Rencontres HAS 2011 - Évaluation médico-économique à la HAS mode d'emploi - Rencontres11 Diaporama TR3

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Description

Documents Rencontres11_Les_moments_forts_TR3 (48,64 Ko) Rencontres11_diaporama_TR3 (392,3 Ko) Mis en ligne le 15 déc. 2011 Table ronde 3 du 17 novembre 2011 de 14h30 à 16h Les missions médico-économiques confiées par le législateur à la Haute Autorité de Santé en 2008 conduisent à intégrer la préoccupation d'un bon usage des ressources collectives affectées à la santé de manière transversale à l'ensemble de ses productions. Les recommandations de santé publique incluent systématiquement un volet économique, de même que les avis concernant des réévaluations de classes de médicaments, des actes et des dispositifs médicaux. À l'avenir, un volet économique sera développé pour d'autres productions comme les recommandations de bonnes pratiques, les avis sur les nouvelles technologies (médicaments, actes, dispositifs médicaux), ou, à plus long terme, dans les réflexions concernant les établissements de santé. L'objet de cette table ronde est de débattre avec les principaux acteurs du système de santé de la meilleure façon pour la HAS de documenter cette dimension économique des décisions en santé (tant en termes d'efficience que d'égalité d'accès à des soins de qualité), en tenant compte de l'ensemble des contraintes, notamment de temps et de disponibilité de données. Consulter le texte des moments forts et le diaporama de cette session en bas de page Modérateur : Lise ROCHAIX – Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Intervenants: Jean-Luc BELINGARD – Président Directeur Général, BioMérieux Gilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection Générale des Affaires Sociales – Chaire Santé, Institut d’Études Politiques de Paris Gilles JOHANET – Président, Comité Économique des Produits de Santé Catherine LE GALÈS – Vice-présidente, Haut Conseil de la Santé Publique – Membre, Commission évaluation économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé Dominique POLTON ou son représentant – Directrice de la stratégie, des études et des statistiques, CNAMTS Emmanuel ROUX – Directeur délégué auprès du Directeur général, Fédération Nationale de la Mutualité Française Catherine RUMEAU-PICHON – Adjointe au directeur, Direction de l'évaluation médicale économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé Mis en ligne le 15 déc. 2011

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Informations

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• Langue: Français

Extrait

Ensemble, améliorons la qualité en santé
TR3 TR3
Évaluation médico-économique
à la HAS : mode d’emploi
Modérateur
Lise ROCHAIX – Membre du Collège,
Haute Autorité de Santé
Ensemble, améliorons la qualité en santé
Les intervenants
Catherine RUMEAU-PICHON – Adjointe au directeur, Direction de l'évaluation médicale
économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé
Gilles JOHANET – Président, Comité Économique des Produits de Santé
Jean-Luc BELINGARD – Président Directeur Général, BioMérieux
Dominique POLTON – Directrice de la stratégie, des études et des statistiques,
CNAMTS
Emmanuel ROUX – Directeur Général Adjoint, Fédération Nationale de la Mutualité
Française
Catherine LE GALÈS – Vice-présidente, Haut Conseil de la Santé Publique – Membre,
Commission évaluation économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé
Gilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection Générale des Affaires Sociales – Chaire
Santé, Institut d’Études Politiques de Paris
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi Les étapes de mise en place de la mission
médico-économique à la HAS
 Rapport groupe SERC - Service Rendu à la Collectivité -
(Rencontres 2007)

 LFSS 2008 (Rencontres 2008)

 Bilan et perspectives à mi parcours de la commission dédiée
(TR2 et 9 Rencontres 2009)

 Consultation publique / guide méthodologique d’évaluation
économique (Rencontres 2010)

 Mode d’emploi (Rencontres 2011)

TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi Conclusion des Rencontres 2009 :
la feuille de route pour le guide
Le guide méthodologique sur l’évaluation médico-économique des
technologies de santé doit contribuer à :

1 - Rendre l’approche transparente et scientifique par le recours à des
scénarios et des analyses de sensibilité pour documenter la robustesse
des résultats (prise en compte du risque, sensibilité aux hypothèses)
2 - Stabiliser les critères pour une équité de traitement dans le temps
3 - Caractériser cette approche par rapport à d’autres instances
d’évaluation (NICE, IQWIG, …) et préciser les aspects de l’évaluation qui
peuvent être mutualisés (données) dans le cadre de coopérations
européennes (projet EunetHTA)
4 – Développer les échanges avec les parties prenantes et les futurs
utilisateurs, y compris au niveau régional (ARS, établissements de santé)

TR3 - Évaluation médic o-économique à la HAS : mode d’emploi
Modes de production du guide
méthodologique et calendrier
 Première version mise sur le site HAS lors des Rencontres HAS
(décembre 2010)
 Consultation publique et auditions/rencontres (décembre – avril
2011)
=> décision de séparer les principes méthodologiques des
règles d’usage (mode d’emploi) de l’économie à la HAS
 Révision, validation externe et échanges avec autres agences
- NICE – KCE – IQWIG (mai - octobre 2011)
 Validation Collège guide méthodologique (26/10/2011)
 En cours : Rédaction du ‘Mode d’emploi’ pour définir les critères
de priorisation entre les différents sujets et les conditions du ‘bon
usage’ de l’analyse économique à la HAS

TR3 - Évaluation médic o-économique à la HAS : mode d’emploi
Déroulé de la table ronde
Catherine Rumeau-Pichon : Quand, comment et à quelles fins mobiliser
l’analyse économique à la HAS ?

1 – La fixation du prix
Gilles Johanet : le point de vue du CEPS
Jean-Luc Belingard : le point de vue des industriels du médicament
Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle

2 – La fixation du taux de remboursement
Dominique Polton : le point de vue de la CNAMTS
Emmanuel Roux : le point de vue des assureurs complémentaires
Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle

3 - Les perspectives au delà du prix et du remboursement
Catherine Le Galès : les enjeux en termes d’inégalités d’accès
Gilles Duhamel : perspectives pour l’analyse économique à la HAS
Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle
TR3 - Évaluation médic o-économique à la HAS : mode d’emploi
L’évaluation économique des
médicaments et dispositifs médicaux
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi Rôle de la HAS
 Eclairer le décideur public sur une éventuelle disproportion entre
le différentiel de coût et le différentiel d’efficacité entre
interventions (technologies) comparables

 Favorise l’acquisition des connaissances sur les enjeux économiques qui
accompagnent l’inclusion d’une intervention dans le panier de biens et
services remboursable

 Nourrit le débat public sur le niveau de ressources que la collectivité est
prête à consacrer à la santé

 Encourage l’explicitation des valeurs collectives sur lesquelles peut
reposer la hiérarchisation des priorités de santé publique
TR3 - Évaluation médic o-économique à la HAS : mode d’emploi
La mission médico-éco à la HAS
•Les moyens :
• Service d’évaluation économique et de santé publique (SEESP)
• Commission spécialisée du même nom (CEESP) pluri-disciplinaire de
25 membres et le groupe de travail technique des économistes

•Les objectifs : aide à la décision publique
• Pour certaines technologies de santé (actes, dispositifs médicaux,
médicament) et recommandations de bonnes pratiques
• Pour toutes les actions et programmes de santé publique

•La production en trois ans :
• Environ 50 travaux (analyses coût-efficacité, analyses d’impact
budgétaire, ou complément des évaluations médico-techniques par
une appréciation des conséquences budgétaires)
TR3 - Évaluation médic o-économique à la HAS : mode d’emploi