5 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 63 18 Dhou El ...

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5 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 63 18 Dhou El ...

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18 Dhou El Kaada 1431 26 octobre 2010

JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE ALGERIENNE N°63

 il assure, en relation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur auprès des institutions internationales traitant des questions entrant dans le cadre de ses attributions,

 il accomplit toutes autres missions de relations internationales qui pourraient lui être confiées par lautorité compétente.

Art. 11.  Sont abrogées les dispositions relatives à lartisanat et au tourisme prévues par les décrets exécutifs n°Dhou El Hidja 1423 correspondant audu 25 03-81 26 février 2003 et n°du 8 Dhou El Kaada 1428 07-350 correspondant au 18 novembre2007, susvisés.

Art. 12.  Le présent décret sera publié auJournal officiella République algérienne démocratique et de populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010. Ahmed OUYAHIA ★

Décret exécutif n° 10-255du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant organisation de ladministration centrale du ministère du tourisme et de lartisanat. 

Le Premier ministre,

Sur le rapportdu ministre du tourisme et de lartisanat,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3°et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n°du 14 Joumada 10-149 Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n°du correspondant au 90-188 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de ladministration centrale des ministères ;

Vu le décret exécutif n°du 25 Dhou El Hidja 03-82 1423 correspondant au 26 février 2003 portant organisation de ladministration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de lartisanat;

Vu le décret exécutif n°du 8 Dhou El Kaada 07-351 1428 correspondant au 18 novembre 2007 portant organisation de ladministration centrale du ministère de laménagement du territoire, de lenvironnement et du tourisme ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er.  Sous lautorité du ministre, ladministration centrale du ministère du tourisme et de lartisanat comprend : 1.Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs détudes auquelsont rattachés le bureau dordre général et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.

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2.Le chef de cabinetde huit (8) chargés assisté détudes et de synthèse chargés :  de la préparation et de lorganisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;  de la préparation et de lorganisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ;  de la préparation et de lorganisation des relations du ministre avec les médias ;  de la préparation et de lorganisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;  dusuivi des requêtes et des relationsavec le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques ;  de lanalyse et du suivi des grandsprogrammes de développement du secteur ;

 du suivi des activités de formation et de lapplication de la législation du travail dans le secteur ;

 de la préparation et de la consolidation des bilans et des programmes liés aux activités du secteur.

3.Linspection généralelorganisation et les dont missions sont fixées par un texte spécifique. 4.Les structures suivantes:  la direction générale du tourisme;  la direction générale de lartisanat;  la direction des études, de la planification et des statistiques;  la direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines;  ladirection de la communication et de la coopération ;  la direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation ;  la direction de ladministration générale et des moyens. Art. 2. La direction générale du tourisme est chargée :  dinitier et de proposer la stratégie de développement durable du tourisme ;  délaborer et de veiller à la mise en uvre de la stratégie de régulation des activités touristiques ;  de veiller à la mise en uvre des instruments du plan qualité tourisme Algérie ;  de veiller à la mise en uvre des mécanismes de normalisation et de contrôle des activités touristiques ;  de délivrer les autorisations réglementaires et les agréments relatifs aux activités et aux professions du tourisme ;