De l'immigré au citoyen - article ; n°1 ; vol.99, pg 3-25

Rogers Brubaker

Description

Actes de la recherche en sciences sociales - Année 1993 - Volume 99 - Numéro 1 - Pages 3-25
Vom Einwanderer zum Staatsbürger Der auf lange Sicht expansive Charakter des Nationalitätenrechts in Frankreich, und insbesondere die kürzlich verabschiedeten Bestandteile des jus soli, werden häufig zu Unrecht, sei es als Ausdruck einer Tradition des Liberalismus und der großzügigen öffnung gegenüber Fremden, sei es, in überlegterer Form, als Konsequenz einer um Demographie und Armee besorgten Staatsraison interpretiert. Der Artikel erkundet die komplexeren Ursprünge des jus soli, aufgrund dessen im Verlauf eines Jahrhunderts die in Frankreich geborenen Einwanderer der zweiten und dritten Generation verstaatlicht wurden. Er bekämpft, indem er den Schwerpunkt auf die entscheidende Ausdehnung des jus soli im Jahr 1889 verlegt, die vorherrrschende instrumentelle und materialistische Interpretation und zeigt auf, daß die in erster Linie im Spiel stehenden Interessen weder demographisch noch militärisch, sondern politisch und ideologisch waren, die im Zusammenhang einer besonderen Folge institutioneller Reformen, durch einen ganz bestimmten Begriff einer assimilatorischen und staatszentrierten Idée der Nation geformt und gar begründet wurden.
Migrants into citizens The longstanding expansiveness of French nationality law, and notably the elements of jus soli that were abridged by recent legislation, are often misinterpreted either as an expression of a tradition of liberalism, generosity, and inclusiveness towards foreigners or (in more sophisticated discussions) as a consequence of demographic and military raison d'Etat. This article explores the more complex origins of the system of jus soli that, for a century, has automatically nationalized French-born second- and third-generation immigrants. Focusing on the crucial extension of jus soli in 1889, it challenges the prevailing instrumentalist and materialist interpretation of this measure, and shows that the interests at stake were not demographie or military but political and ideological, shaped, even constituted, in the context of a particular sequence of institutional reform, by an assimilationist and state-centered understanding of nationhood.
De l'immigré au citoyen Le caractère expansif du droit de la nationalité en France, sur la longue durée, et plus précisément les éléments du jus soli qui ont été récemment abrogés, sont souvent interprétés à tort soit comme l'expression d'une tradition de libéralisme, de générosité et d'ouverture envers les étrangers, soit, dans les débats plus sophistiqués, comme la conséquence d'une raison d'Etat soucieuse de la démographie et de l'armée. Cet article explore les origines plus complexes du jus soli qui, un siècle durant, a nationalisé les immigrés de deuxième et troisième génération nés en France. En mettant l'accent sur l'extension décisive du jus soli en 1889, il combat l'interprétation instrumentale et matérialiste qui prévaut, et il montre que les intérêts en jeu n'étaient ni démographiques ni militaires, mais politiques et idéologiques, façonnés, et même constitués, dans le contexte d'une séquence particulière de réforme institutionnelle, par une représentation de l'idée de nation assimilationniste et étatique.
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: Actes-de-la-recherche-en-sciences-sociales
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 84
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Rogers Brubaker
De l'immigré au citoyen
In: Actes de la recherche en sciences sociales. Vol. 99, septembre 1993. pp. 3-25.
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Brubaker Rogers. De l'immigré au citoyen . In: Actes de la recherche en sciences sociales. Vol. 99, septembre 1993. pp. 3-25.
doi : 10.3406/arss.1993.3058
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/arss_0335-5322_1993_num_99_1_3058Zusammenfassung
Vom Einwanderer zum Staatsbürger
Der auf lange Sicht expansive Charakter des Nationalitätenrechts in Frankreich, und insbesondere die
kürzlich verabschiedeten Bestandteile des jus soli, werden häufig zu Unrecht, sei es als Ausdruck einer
Tradition des Liberalismus und der großzügigen öffnung gegenüber Fremden, sei es, in überlegterer
Form, als Konsequenz einer um Demographie und Armee besorgten Staatsraison interpretiert. Der
Artikel erkundet die komplexeren Ursprünge des jus soli, aufgrund dessen im Verlauf eines
Jahrhunderts die in Frankreich geborenen Einwanderer der zweiten und dritten Generation
"verstaatlicht" wurden. Er bekämpft, indem er den Schwerpunkt auf die entscheidende Ausdehnung des
jus soli im Jahr 1889 verlegt, die vorherrrschende instrumentelle und materialistische Interpretation und
zeigt auf, daß die in erster Linie im Spiel stehenden "Interessen" weder demographisch noch militärisch,
sondern politisch und ideologisch waren, die im Zusammenhang einer besonderen Folge institutioneller
Reformen, durch einen ganz bestimmten Begriff einer assimilatorischen und staatszentrierten Idée der
Nation geformt und gar begründet wurden.
Abstract
Migrants into citizens
The longstanding expansiveness of French nationality law, and notably the elements of jus soli that
were abridged by recent legislation, are often misinterpreted either as an expression of a tradition of
liberalism, generosity, and inclusiveness towards foreigners or (in more sophisticated discussions) as a
consequence of demographic and military raison d'Etat. This article explores the more complex origins
of the system of jus soli that, for a century, has automatically "nationalized" French-born second- and
third-generation immigrants. Focusing on the crucial extension of jus soli in 1889, it challenges the
prevailing instrumentalist and materialist interpretation of this measure, and shows that the "interests" at
stake were not demographie or military but political and ideological, shaped, even constituted, in the
context of a particular sequence of institutional reform, by an assimilationist and state-centered
understanding of nationhood.
Résumé
De l'immigré au citoyen
Le caractère expansif du droit de la nationalité en France, sur la longue durée, et plus précisément les
éléments du jus soli qui ont été récemment abrogés, sont souvent interprétés à tort soit comme
l'expression d'une tradition de libéralisme, de générosité et d'ouverture envers les étrangers, soit, dans
les débats plus sophistiqués, comme la conséquence d'une raison d'Etat soucieuse de la démographie
et de l'armée. Cet article explore les origines plus complexes du jus soli qui, un siècle durant, a
"nationalisé" les immigrés de deuxième et troisième génération nés en France. En mettant l'accent sur
l'extension décisive du jus soli en 1889, il combat l'interprétation instrumentale et matérialiste qui
prévaut, et il montre que les "intérêts" en jeu n'étaient ni démographiques ni militaires, mais politiques et
idéologiques, façonnés, et même constitués, dans le contexte d'une séquence particulière de réforme
institutionnelle, par une représentation de l'idée de nation assimilationniste et étatique.ROGERS BRUBAKER
De l'immigré au citoyen
Comment le jus soli s'est imposé
en France, à la fin du xixe siècle
Etat qu'en e droit moderne pratique. de la nationalité Il se est crée ce scheme est de essentiel façon classificatoire continue aux Etats et discriminant modernes, se reconstitue tant par lequel en indéfinithéorie tout
L
ment, comme un corps de citoyens solidement liés, s'appropriant les uns,
le plus souvent indépendamment de leur volonté, instituant les autres en
étrangers, opérant ainsi le partage, à travers d'innombrables actes quoti
diens diacritiques, entre ceux qui appartiennent à l'Etat, et à qui, en prin
cipe, il appartient, et les autres. En dépit de son importance, le droit de la
nationalité a été curieusement négligé par les sciences sociales, y compris
par l'histoire sociale de l'Etat, pourtant florissante l ; son histoire et l'ana
lyse de son fonctionnement ont été laissées à une branche hautement
spécialisée et technique de la science du droit.
Dans Citizenship and Nationhood in France and in Germany2, j'ai
essayé de rompre avec cette division arbitraire et académique du travail,
et de montrer que la nationalité juridique est essentielle au développe
ment et au fonctionnement de l'Etat moderne et de son appareil. J'ai étu
dié la genèse des définitions codifiées, rationalisées, de l'appartenance à
l'Etat, en France et en Allemagne. Je me suis efforcé d'expliquer les diffé
rences marquées et durables entre leur définition respective du citoyen
(citizemy) - différences qui sont particulièrement sensibles au regard du
statut civique des immigrés et de leur descendance. Pendant un siècle,
l'Etat français a automatiquement « nationalisé » les enfants d'étrangers
nés en France, tandis que l'Etat allemand continuait à définir le citoyen
uniquement en référence à son ascendance. En conséquence, le statut
civique des immigrés de l'après-guerre, et de leurs descendants, a sensi-
ACTES DE LA RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES, N° 99, SEPTEMBRE 1993, 3-25 Rogers Brubaker
blement différé d'un pays à l'autre. A peine quelques milliers d'anciens
Gastarbeiter, ou leurs enfants, sont naturalisés chaque année en All
emagne, soit dix fois moins que les travailleurs immigrés et leurs enfants
qui, chaque année, deviennent citoyens français, la plupart du temps par
le mécanisme automatique du jus soli.
Aujourd'hui, après trois décades de mouvements migratoires massive
ment tournés vers l'immigration, la France et l'Allemagne voient peu à
peu leurs régimes de citoyenneté (citizenship) converger. Au lieu de
devenir automatiquement des citoyens à l'âge de dix-huit ans, les enfants
nés en France de parents étrangers devront dorénavant, pour le devenir,
faire une déclaration en forme, selon une procédure qui reste à définir.
Au même moment, le gouvernement allemand s'est engagé à faciliter
l'acquisition de la citoyenneté allemande ; il s'agit certes d'une riposte à
l'assassinat des cinq Turcs brûlés vifs à Solingen, et aux protestations qui
ont suivi. Mais c'est aussi le moyen d'estomper la disparité, criante et
embarrassante, entre les immigrés turcs qui sont pour l'écrasante majorité
exclus defacto de la citoyenneté allemande et le million et demi d'All
emands, d'un point de vue ethnique, rapatriés d'Europe de l'Est ou de l'ex-
URSS, qui bénéficient automatiquement de la citoyenneté. Toutefois,
pour que les régimes juridiques convergent pleinement, il faudrait que
l'Allemagne lève ses objections à rencontre d'une citoyenneté duelle, et
donne aux enfants nés sur son territoire de parents étrangers le droit
d'acquérir la citoyenneté par une simple déclaration, et non par la pro
cédure infiniment plus lourde de la naturalisation. Il n'en reste pas moins
que le projet de devenir français est, pour un temps encore, plus plau
sible pour un immigré nord-africain en France, que celui d'être ou de
devenir allemand pour un immigré turc en Allemagne — en partie parce
que les représentations communes de l'idée de nation (idioms of nation
hood) sont encore étatiques et assimilationnistes en France, et plus eth-
noculturelles et axées sur les différences en Allemagne. Aussi le statut en
matière de citoyenneté, mais aussi les chances et les stratégies des immig
rés, resteront-ils profondément différents entre ces deux pays.
Dans la confusion des récentes polémiques, et comme pour résumer
les débats intenses de 1985-1987, la portée historique du jus soli dans le
droit français de la nationalité a