Etude de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie sur Le traitement des produits et services

Agence Intergouvernementale De La Francophonie

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Extrait

Document de réflexion sur:
Le traitement des produits et services culturels
dans les accords commerciaux
Deuxième Concertation intergouvernementale
Paris, le 12 décembre 2000
Thème :
La promotion de la diversité culturelle
✺✺ ✺
Ce document a été rédigé par :
M. Pierre Sauvé, Center for Business and Government,
Université Harvard, Cambridge
Octobre 2000
Les opinions émises dans ce document sont propres aux auteurs
et n'engagent qu'eux mêmes
“A l’heure où la culture est en voie de se transformer en un moteur important de l’économie,
le développement et la promotion d’industries culturelles compétitives dans tous les pays est
impératif pour parer aux risques de la “monoculture” qui menace la diversité, ce capital
global que la communauté internationale a le devoir de faire fructifier non seulement pour
des raisons économiques mais aussi en fonction des impératifs éthiques d’équité et de
justice. L’adoption de règles du jeu globales qui respectent la libre circulation des idées par
le mot et par l’image mais qui tiennent compte aussi des principes fondamentaux d’un
commerce harmonieux quant à l’accès, la diversité et la concurrence des produits,
constituerait un environnement favorable à l’épanouissement de la diversité créatrice, à la
liberté de choix parmi une offre culturelle plurielle et au développement de la pensée
critique; elle permettrait de créer les conditions pour un débat pluriel et fécond sur l’avenir
1des sociétés et des cultures, qui est à la base du pluralisme démocratique”
1 UNESCO (2000), Réunion du Comité d’Experts sur le Renforcement du Rôle de l’UNESCO en vue de
Promouvoir la Diversité Culturelle a l’Heure de la Mondialisation – Document de Travail, Paris, 21-22
Septembre, p. 6.
Projet d’instrument juridique international sur la diversité culturelle - Recueil documentaire 1I. INTRODUCTION
La plus grande mobilité des personnes, la libéralisation de l’économie, les nouvelles
technologies de communication et la déferlante des fusions et acquisitions sont autant de
manifestations de la mondialisation qui soulignent l’importance de la diversité culturelle au
sein des États et entre eux. Témoignant de l’importance croissante que prend cette notion
dans les discours politiques à l’échelle mondiale, les chefs de gouvernement du G-8 réunis
en Juillet dernier à Okinawa ont consacré pas moins de quatre paragraphes à cette question
dans leur communiqué final, convenant entre autres que:
“…la diversité culturelle est une source de dynamisme social et économique qui peut enrichir
la vie humaine au XXIe siècle en suscitant la créativité et en stimulant l'innovation. Nous
reconnaissons et respectons l'importance de la diversité dans l'expression linguistique et
créatrice. […] L'interaction accrue entre les peuples, les groupes et les individus apporte une
plus grande compréhension et une plus grande appréciation de ce qu'il y a d'intéressant et
de bon dans chaque culture. La promotion de la diversité culturelle renforce le respect
mutuel, l'inclusion et la non-discrimination et combat le racisme et la xénophobie. […] Les
technologies de l’information offrent aux personnes des perspectives sans précédent de
création et de partage de contenu culturel et d'idées, sur une échelle mondiale et à peu de
frais. L'expérience montre que la diversité peut susciter la curiosité, engendrer l'initiative et
apporter une contribution utile dans les communautés qui cherchent à améliorer leurs
économies, notamment avec le concours des moyens extraordinaires que la société de
l'information met à leur disposition. […] Pour maximiser les avantages de l'interaction
culturelle, nous devons encourager nos peuples à apprendre à vivre ensemble, en favorisant
2l'intérêt, la compréhension et l'acceptation des cultures différentes.”
Les États membres de la Francophonie ont eux aussi montré un vif intérêt ces dernières
années pour le débat mondial en gestation sur le thème de la diversité culturelle. Déjà en
1995, lors de la réunion de suivi du Sommet des ministres qui s’est tenue à Moncton, au
Canada, les débats avaient porté sur le meilleur moyen de rallier la Francophonie à un effort
de promotion de celle-ci. Le dernier sommet des pays Francophones, tenu lui aussi à
Moncton en 1999, a donné une impulsion importante à cette réflexion, les chefs d’État
notant dans leur communiqué final leur conviction que les biens culturels ne sont en aucune
façon réductibles à leur seule dimension économique. Ils y affirmèrent le droit pour les États
et gouvernements de définir librement leur politique culturelle et les instruments d’intervention
qui y concourent et notèrent leur détermination à favoriser l’émergence d’un rassemblement
le plus large possible à l’appui de la diversité culturelle et à oeuvrer à la mobilisation de
3l’ensemble des gouvernements en sa faveur.
2. Voir Communique du G-8 – Okinawa 2000, (23 juillet),
http: www.dfait-maeci.gc.ca/foreignp/g7/2000/G8_Communique0723-f.asp
3 Voir Déclaration finale du Sommet de Moncton (1999),
2 Projet d’instrument juridique international sur la diversité culturelle - Recueil documentaireA partir des discussions plus récentes sur l’interface entre la diversité culturelle, la culture et
le commerce, les participants ont montré leur intérêt à approfondir la notion d’un instrument
international sur la diversité culturelle susceptible de donner aux gouvernements la souplesse
nécessaire pour préserver et promouvoir leurs politiques culturelles tout en respectant les
règles régissant le commerce et l’investissement international. La Francophonie a convenu en
1999 d’établir un groupe de travail permanent chargé de suivre les négociations pouvant
avoir une incidence sur la culture et les politiques culturelles, et de faire avancer la réflexion
sur la nature d’un possible instrument international approprié. En 2001, une Conférence des
ministres francophones de la culture examinera la question de la diversité culturelle et le
prochain Sommet de la Francophonie, qui se tiendra a Beirut, portera sur la culture.
Les pistes de travail qu’ont choisi d’emprunter les pays francophones témoignent d’une
volonté commune de mieux comprendre, d’accompagner et de maîtriser l’une des
manifestations les plus tangibles de la mondialisation. L’influence de cette dernière s’est tout
naturellement étendue à l’univers des industries culturelles, particulièrement sensibles à la
convergence des supports médiatiques et dont la dualité culturelle et économique constitue
le signe distinctif, que ce soit dans le domaine de la concentration des entreprises ou à
travers l’apparition de nouveaux modèles de production, de distribution et de consommation
de biens et services culturels.
En outre, ce que l’UNESCO a décrit comme le binôme “culture/commerce” a pris une
nouvelle dimension stratégique dans un contexte de mondialisation du fait que les biens et
les services culturels, non seulement transmettent et construisent des messages et des valeurs
qui peuvent reproduire ou faire évoluer les identités culturelles et contribuer à la cohésion
sociale, mais sont également des facteurs de production qui obéissent à une logique
4marchande qui leur est propre dans la nouvelle économie. De plus, comme l’a montré la
jurisprudence récente de l’OMC, les industries culturelles ne sont pas à l’abri des règles et
contraintes du système commercial multilatéral, ni de sa logique de libéralisation. Pareil
constat ne fait que renforcer, sinon l’urgence, du moins l’opportunité d’une réflexion
concertée sur la portée et le contenu d’un instrument international sur la diversité culturelle
qui puisse opérer utilement et efficacement à l’interface du commerce et de la culture et
mieux réconcilier les deux logiques que cet interface met en cause.
Bien que la notion de diversité culturelle déborde largement le cadre des échanges et des
règles régissant le commerce ou l’investissement international, il est indéniable que la plupart
des défis issus de la mondialisation – y compris ceux qui font jour en matière de politique
culturelle – découlent pour une bonne part des effets, directs ou induits, de la libéralisation
du commerce et des régimes d’investissement. Le commerce ne saurait être considéré comme
l’ennemi des cultures car il a tendance à favoriser les échanges et la connaissance mutuelle.
De plus, comme dans tous les secteurs où elle s’exerce