Etude intercommunalité

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LES éTUDES DE L’AGENCEL’INTERCOmmUNALITé CULTURELLE EN ALSACEr z mg l z JéTAT DES LIEUx DE L’INTERCOmmUNALITé CULTURELLE EN ALSACE. m t l LES FREINS ET CONDITIONS PROPICES AU DévELOPPEmENT DE LA CULTURE DANS L’INTERCOmmUNALITé.z r t S J H l h m JvERSION SYNTHéTIqUE DE L’éTUDE m g l z r z t l r z l g r t l z r h Cette étude a été élaborée par l’Agence culturelle d’Alsace, dans le cadre de sa mission Ressources sur la vie culturelle en région Alsace, et réalisée en collaboration avec l’Université de Strasbourg, du 9 mai au 9 novembre 2010. L’étude propose une analyse quantitative et qualitative de données empiriques obtenues principalement à partir d’un questionnaire et d’une série d’entretiens. Le questionnaire a été adressé à l’ensemble des 74 présidents d’établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il a obtenu 52 réponses (soit un taux d’environ 70%). Les 41 entretiens semi-directifs ont impliqué 14 EPCI dont 7 se trouvent dans le Bas-Rhin et 7 dans le Haut-Rhin.Directeur de publication : Francis GelinDirecteur général de l’Agence culturelle d’Alsace Recherches, entretiens, analyse et synthèse : Audrey FreyermuthDocteure en science politique, GSPE-PRISMEUniversité de StrasbourgSoMMAIREINTRODUCTION 4CHAPITRE I L’INTERCOmmUNALITé CULTURELLE EN ALSACE, DES APPARENCES TROmPEUSES 51:: Les références à l’action culturelle : une rhétorique communautaire incontournable 5 2 ...

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Extrait

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LES éTUDES DE LAGENCE

LINTERCOmmUNALITé  CULTURELLE EN ALSACE

éTAT DES LIEUx DE LINTERCOmmUNALITé  CULTURELLE EN ALSACE. LES FREINS ET CONDITIONS PROPICES AU DévELOPPEmENT DE LA CULTURE DANS LINTERCOmmUNALITé.

vERSION SYNTHéTIqUE DE LéTUDE

t   l  

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Cette tude a t labore par lAgence culturelle dAlsace, dans le cadre de sa ission Ressources sur la ie culturelle en rgion Alsace, et ralise en collaboration aec lUniersit  de Strasbourg, du 9 ai au 9 noebre 2010.

Ltude propose une analyse uantitatie  et ualitatie de donnes epiriues obtenues principaleent à partir dun uestionnaire et dune srie dentretiens. Le uestionnaire  a t adress à lenseble des 74 prsidents détablisseents Publics de Coopration Intercounale (EPCI). Il a obtenu 52 rponses (soit un tau deniron 70%). Les 41 entretiens sei-directifs ont ipliu 14 EPCI dont 7 se trouent dans le Bas-Rhin et 7 dans le Haut-Rhin.

Directeur de publication   : Francis Gelin Directeur gnral de lAgence culturelle dAlsace  

Recherches, entretiens, analyse et synthèse : Audrey Freyeruth Dcteure en science plitique, GSPE-PRISME Universit de Strasburg

SoMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE I   LINTERCOmmUNALITé CULTURELLE EN ALSACE,  DES APPARENCES TROmPEUSES         1:: Les rfrences à laction culturelle : une rhtoriue counautaire incontournable        2:: Un contributeur central pour le spectacle iant et la lecture publiue         3::  Lenchanteent de lint p              ercounalit ar la culture 4::  La fragilit et la fluidit de la culture dans lintercounalit           

CHAPITRE II EmPêCHEmENTS ET DévELOPPEmENTS DE LA CULTURE DANS LINTERCOmmUNALITé : LA PRéGNANCE DES ENjEUx POLITIqUES     1:: Des ralits intercounales peu influentes         2:: Les effets des règles du eu intercounal sur le traiteent de la culture       

CONCLUSION                  

 

         

     

 

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INTRoDUCTIoN Le maillage intercmmunal en Alsace est particulièrement dense. Nus avns recens 74 EPCI  fiscalit prpre : 1 cmmunaut urbaine (Strasburg), 2 cmmunauts dagglmratin (Clmar et Mulhuse) et 71 cmmunauts de cmmunes. Le Haut-Rhin cmpte 29 EPCI et le Bas-Rhin regrupe 45 intercmmunalits. Au ttal 878 cmmunes alsaciennes sur 904 (sit 97%) appartiennent  un EPCI  fiscalit prpre. En Alsace, ces intercmmunalits regrupent 1 785 609 habitants (sit plus de 98% de la ppulatin ttale) : 715 341 dans le Haut-Rhin (97%) et 1 070 268 dans le Bas-Rhin (99%) pur une myenne natinale de 87% en 2008. :: Dans cet pais tissu intercmmunal alsacien, quelle place est attribue  la culture ? :: Avec quelle intensit les autrits intercmmunales endssent-elles une cmptence en matière culturelle ? :: Quels secteurs culturels bnficient plus particulièrement de lactin intercmmunale ? :: Quelles snt les mdalits de linterventin  des EPCI en faveur de la culture ?

Rcapitulatif des entretiens raliss

Analyser lintercmmunalit culturelle en Alsace  cnsiste dnc dabrd  tablir une phtgraphie des pratiques cmmunautaires en la matière. Lapparent enguement des autrits intercmmunales pur la culture, tel quil peut merger des statuts  des EPCI, cache en ralit des traitements htrgènes ù les questins culturelles, si elles semblent incn- turnables dans les dispsitifs cmmunautaires, restent encre suvent marginales et accessires ( CHAPITRE I ). Il sagit ensuite de cmprendre et dexpliquer les raisns de cette cntingence et de cette tendance rcurrente  un traitement embrynnaire de la culture dans lintercmmunalit. Autrement dit,  quels snt les freins  lintercmmunalit culturelle  et quelles snt les cnditins prpices  sn dvelppement? Le nmbre de cmmunes et dhabitants regrups dans lEPCI, les impratifs  budgtaires, ltat de lffre culturelle sur le territire  avec une prsence plus u mins frte des prfessinnels de la culture et des persnnels assciatifs, lexistence de publics u dusagers culturels intercmmunaux snt les principales cnditins qui peuvent, seln les cas, encurager u entraver lengagement culturel des autrits cmmunautaires. Purtant, ces lments cnstitutifs des ralits intercmmunales, ne suffisent pas  cmprendre les pratiques cmmunautaires en matière culturelle qui dculent très directement de la centralit des eneux municipaux au sein de lespace cmmunautaire ( CHAPITRE II ).

Personnels adinistratifs Personnels Directeurs de politiues gnralistes spcialiss structure < 10000 habitants 2 1 1 Entre 10000 et 15000 habitants 3 1 2 1 Entre 15000 et 20000 habitants 6 2 3 2 Entre 20000 et 30000 habitants 1 1 Entre 30000 et 50000 habitants 2 2 1 1 > 50000 habitants 3 3 3 Total 17 10 10 4

Total 4 7 13 2 6 9 41

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CHAPITRE I

LINTERCoMMUNALITé  CULTURELLE EN ALSACE, DES APPARENCES TRoMPEUSES obligatire pur les cmmunauts urbaines, la prise de cmptence culturelle reste ptinnelle u facultative pur les cmmunauts dagglmratin et les cmmunauts de cmmunes. LAlsace ne cmptant quune cmmunaut urbaine,  la rfrence  la culture rsulte dnc très largement de linterventin plitique des cnseillers  cmmunautaires amens  dfinir le champ des cmptences de leur EPCI. La prsence massive de rfrences  lactin culturelle dans les statuts, les pratiques et les discurs des grupements de cmmunes peuvent laisser penser  une diffusin gnralise de lintercmmunalit culturelle.  or, la ralit des pratiques cmmunautaires en matière culturelle vient pur le mins nuancer cette façade rhtrique et textuelle pur laisser apparaître un engagement culturel intercmmunal cntingent, suvent marginal et fragile. 1:: Les rfrences  lactin culturelle : une rhtrique cmmunautaire incnturnable En cnsultant les statuts u les descriptifs de cmptences dispnibles sur les sites internet des diffrents EPCI, il apparaît que les rfrences  lactin culturelle snt nmbreuses. Dans plus de 80% des cas, les statuts de lEPCI u la  prsentatin de ses cmptences cntiennent une rfrence  la culture. Lvcatin  de linterventin culturelle intercmmunale apparaît  dnc ainsi cmme une thmatique incnturnable de la cnstructin cmmunautaire. Cest galement ce que laisse penser la frte prprtin des rpndants qui, alrs quils affirment  ue lEPCI na pas adpt de cmptence culturelle,  dclarent « agir tut de mme pur la culture ».

Rpartition des EPCI selon ue les rpondants au uestionnaires ont dsign la culture coe une coptence counautaire ou non Ont déclaré une compétence culturelle N'nt pas dclar de cmptence culturelle  N'ont pas déclaré de compétence culturelle mais affirment agir tout de même pour la culture Nn seulement une marit de rpndants recnnait que lEPCI a dclar une cmptence dans le  dmaine culturel (58%), mais, de surcrît, ceux qui affirment que les lus de ltablissement  cmmunautaire nnt pas adpt une cmptence culturelle nncent le plus suvent que lEPCI agit  tut de mme pur la culture. Au ttal 92% des rpndants affirment que lEPCI, sit est dt dune  cmptence culturelle en tant que telle, sit agit pur la culture sans cmptence culturelle dclare. Le dvelppement crissant de la culture dans lintercmmunalit peut galement tre bectiv  dans la prise en charge des questins culturelles par un lu cmmunautaire. Dans la très grande marit des cas, les rpndants ayant dsign la culture cmme une cmptence de lEPCI nt  galement mentinn un cnseiller cmmunautaire dnt la dlgatin prte sur la culture. à la questin « Un lu (u plusieurs) est-il charg des affaires culturelles ? », les rpndants nt en effet nt « ui »  plus de 89% (sit 21 sur 28). De la mme manière, près de 70% des EPCI dts dune cmptence culturelle dfinie cmme telle, dispsent dun agent administratif en charge de la culture. En effet,  la questin « Un agent administratif est-il plus particulièrement charg des affaires culturelles pur lEPCI ? », les rpndants  nt affirm « ui »  67,9% (sit 19 sur 28). Incarne dans des rôles plitiques et administratifs, la culture tend  devenir une vritable affaire intercmmunale et  tre perçue de la srte.

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Secteurs classs par les rpondants au preier rang de linterention culturelle de leur EPCI Proportion de rpondants ayant class le secteur au preier rang Enseigneents artistiues 9% Lecture publiue 29% Spectacle iant 44% Arts plastiues et isuels 0 Patrioine 12% Si linterventin culturelle intercmmunale tuche  une grande varit de secteurs, en Alsace, les EPCI snt principalement des prmteurs du spectacle vivant et de la lecture publique. Alrs quil sagit  dune cmptence ptinnelle pur les cmmunauts dagglmratin et les cmmunauts de cmmunes, les rfrences  la culture snt largement mbilises par les persnnels plitiques et administratifs qui travaillent  faire exister un territire intercmmunal.

2:: Un cntributeur central pur le spectacle vivant et la lecture publique Linterventin cmmunautaire pur la culture tuche  un large ventail de secteurs. à la questin « Quels snt les principaux dmaines dans lesquels lEPCI  intervient ? », aucune prpsitin nest reste sans suffrage. Les rpndants devaient slectinner au maximum tris items et chaque dmaine a t nmm au mins une fis. De la lecture publique au cinma et du spectacle vivant au patrimine, linterventin culturelle cmmunautaire recuvre  dnc une grande diversit de dmaines. Les rpnses au questinnaire laissent tutefis apparaître des dmaines plus particulièrement saillants. Il sagit ntamment du spectacle vivant, du patrimine, de la lecture publique et de lenseignement artistique qui snt les items les plus frquemment cits par les reprsentants des EPCI rencntrs. Les secteurs culturels bnficiant de linterention counautaire 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 67 68 Total Enseignements artistiques Lecture publique Spectacle vivant Arts plastiques et visuels Cinéma et audiovisuel Culture scientifique Patrimoine Interdisciplinaire En bservant uniquement les secteurs classs au premier rang, le spectacle vivant, certes, reste glbalement tuurs le secteur le plus cit mais en resserrant la fcale sur les rpndants ayant recnnu ladptin dune cmptence culturelle par lEPCI, n vit que cest la lecture  publique qui arrive en tte. Les mdalits de linterventin cmmunautaire pur la lecture  semblent ainsi cntribuer  fficialiser la prise de cmptence culturelle par lEPCI et  lui dnner une  plus grande lisibilit. à linverse, le patrimine arrive  plus suvent en tte chez les rpndants nayant pas recnnu une cmptence culturelle dclare, tmignant ainsi du caractère faiblement structurant des mdalits dinterventin en la matière.  En effet, dans ces cas de figure lactin culturelle cmmunautaire en matière patrimniale est perçue cmme incidente u accessire.

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3:: Lenchantement de lintercmmunalit  par la culture Lintercmmunalit, ntamment au travers des SIVoM  et des SIVU, se rsumait le plus suvent  la gestin de leau, de lassainissement, de la virie. Autrement dit, il sagissait plutôt dune « intercmmunalit technique » qualifie aussi « dintercmmunalit  de tuyaux ». Cest seulement depuis la li du 6 fvrier 1992 relative  ladministratin territriale et plus encre depuis la li Chevènement de 1999 que le dvelppement de lintercmmunalit repse  sur une rhtrique du « pret » 1 . Les persnnels administratifs et plitiques de lintercmmunalit  en Alsace cnvergent pur dfinir lactin culturelle cmmunautaire cmme un myen de faire exister linstitutin cmmunautaire et le territire quelle  est suppse incarner. Dans un cadre institutinnel rput difficile  saisir, la culture est suvent dfinie cmme un instrument susceptible de rendre visible une rganisatin plitique et administrative suppse paque. Pur la cmmunaut de cmmunes, ça a t « un util de visibilit parce quautrement la cmcm cest qui, cest lassainissement, cest des chses qui ne snt pas très visibles, cest les tuyaux » 2 .   La rhtrique ustificative qui enture linterventin  culturelle intercmmunale repse galement sur lide seln laquelle la culture serait un myen  privilgi pur transfrmer un dcupage administratif territrial en un « territire » dt dune identit et dune chrence prpres, distinctes de celles des entits administratives visines. Linterventin culturelle intercmmunale  est prsente galement cmme une manière de valriser un territire et de le rendre « attractif ». « Un territire qui a une activit culturelle, cest un territire qui vit. Un territire qui vit est un territire qui est psitivement perçu de lextrieur et de lintrieur. Auurdhui ai limpressin que  les gens en interne nt une image psitive de leur territire et en parlent psitivement. » 3 Les acteurs intercmmunaux tendent dnc  prsenter la culture cmme « un mteur, un ferment utile » 4  la cnstructin et au dvelppement dun territire. La multiplicatin des rfrences  lactin culturelle dans les statuts des EPCI semblent ainsi cnstituer un lment incnturnable du travail plitique et administratif qui cnsiste  cnstruire une identit territriale, une identit cllective intercmmunale,  faire exister un territire et partant,  lgitimer ceux  persnnels administratifs et plitiques  qui prtendent agir en sn nm : « L, ils nt un util de cmmunicatin visible, sur lequel ils peuvent sappuyer pur mntrer le bien fnd de la leve des impôts 5 ».

En tant prmues cmme « la chse cmmune  tus les habitants dune [intercmmunalit] , 6 » une mdiathèque, une manifestatin culturelle u une cle de musique intercmmunales fnt lbet dun travail sym que de mise bli en ttem 7 par lequel lbet culturel est transfrm en symble dun cllectif territrial quil participe par cnsquent   substantialiser. La prductin de manifestatins et dquipements culturels intercmmunaux est ainsi  perçue cmme indispensable  la lgitimatin de lactin plitique, administrative et des prlèvements fiscaux prs au nm de lintercmmunalit.  En ce sens, les rfrences  linterventin culturelle  cnstituent une rubrique dinterventin incnturnable dans la cnstructin cmmunautaire. Lenguement apparent des acteurs intercmmunaux pur la culture masque tutefis des pratiques intercmmunales htrgènes ù le traitement de la culture reste bien suvent marginal et fragile. 1 David Guranger, Limpensé de la réforme  intercommunale. La mise en place des administrations des communautés dagglomération , Revue française dadministratin publique, 2004, n°111, p.461-472. 2 Entretien du 30 uillet 2010 avec le directeur dune mdiathèque intercmmunale dans une cm- munaut de cmmunes de plus de 35000 habitants. 3 Entretien du 27 uillet 2010 avec le prsident dune cmmunaut de cmmunes regrupant entre 10000 et 15000 habitants. 4 Entretien du 10 septembre 2010 avec le prsident dune cmmunaut dagglmratin. 5 Entretien du 30 uillet 2010 avec le directeur dune mdiathèque intercmmunale dans une cmmunaut de cmmunes regrupant plus de 35000 habitants. 6 Nus appliquns  lintercmmunalit,  des rflexins menes  prps des villes, Christian Le Bart, Les bulletins municipaux : une contribution ambigüe à la démocratie locale , Hermès, 2000, 26-27, p.175-184. 7 Emile Durkheim, Les formes élémentaires de la vie religieuse , Paris, PUF, 1960.

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