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N° 554 NOVEMBRE 1997
PRIX : 15 F
L’assurance automobile
Un budget annuel de plus de 3 000 francs
Nathalie Blanpain, Division Conditions de vie des ménages, Insee
l’atteignent, ce qui correspond à 13 années’assurance automobile concerne
sans déclaration de sinistres responsables.
environ 80 % des ménages en 1996.
Pour les assurés de 65 ans et plus, le bonusL La prime d’assurance s’élève en maximal concerne même près de 9/10 des
moyenne à 3 200 francs et représente près contrats d’assurance automobile.
de 2 % de la dépense totale des ménages.
Des primes plus fortes en ville etCette moyenne masque de fortes dispari-
pour les véhicules puissantstés illustrées par ces deux extrêmes : un
Chaque compagnie applique un système dehabitant de la région parisienne assuré
tarification qui lui est propre. La primetous risques paiera 4 500 francs de coti-
moyenne effectivement payée par une catégo
sation annuelle, alors que l’habitant d’une
rie de la population (tableau 1) dépend à la fois
commune rurale assuré au tiers paiera des règles fixées par l’assurance et de ses
caractéristiques (niveau de bonus, puissance2 100 francs.
des véhicules...). Afin d’isoler les règles de ta
rification, l’analyse suivante a été réalisée tou En France, le parc automobile compte plus
tes choses égales par ailleurs. Ainsi, la primede 28 millions de véhicules particuliers ou
s’accroît avec le degré d’urbanisation : lesutilitaires. Depuis 1958, tout véhicule doit
Parisiens paient près de 25 % de plus que lesêtre assuré. L’expérience du conducteur
habitants de communes rurales. C’est la den constitue le premier déterminant qui sert à
sité du trafic qui est prise en compte parfixer le montant des primes d’assurance.
l’intermédiaire du degré d’urbanisation. Le kilo
métrage annuel est pris en considérationDeux tiers des primes atteignent
généralement de manière indirecte : il est ap
le bonus maximal
précié grâce notamment à l’usage du véhicule
et l’activité professonnelle de l’assuré. Cha iLes assureurs prennent en compte l’expé
rience du conducteur grâce au système de
bonus malus qui a été introduit en France en Répartition du niveau debonus -malus
1976. Modifié en 1984, il offre une diminution
de prime de 5 % aux assurés n’ayant pas
été déclarés responsables de sinistres dans
l’année et accroît la prime de 25 % par sinistre
pour les conducteurs reconnus entièrement
responsables. Le système est tel que, selon
ses déclarations antérieures à l’assurance,
une même personne peut payer jusqu’à sept
fois plus que la prime minimale, laquelle cor
respond à un bonus de 50 %. D’après l’en
quête de l’Insee d’octobre 1996, seules 3 %
des primes subissent un malus (graphi
que 1). Le faible niveau de malus s’explique
en partie par la clause dite du retour rapide.
Après deux années consécutives sans sinistre,
la prime doit revenir à un niveau inférieur ou
égal à la prime de base. En fait, la majorité
des assurés bénéficient de bonus et les décla
rations de sinistres responsables entraînent
généralement une diminution du bonus, sans Champ : Contrats des véhicules dont l’assurance a été souscrite par
un membre du ménage. atteindre de malus. Enfin, tous les dommages
Lecture : 87,9 % des contrats dont l’assuré a 65 ans ou plus ont atteintne sont pas déclarés à l’assurance. Le niveau
un niveau de bonus de 50 %.
de bonus malus le plus répandu est le bonusSource : Enquête Permanente sur les Conditions de Vie des ménages,
maximal de 50 % : les deux tiers des primes octobre 1996, Insee
?
INSEE
PREMIEREque véhicule parcourt en moyenne avec l’âge et par voie de conséquence La prime d’assurance payée par
13 000 kilomètres par an. L’assurance l’indemnisation que l’assuré peut espé les ménages pour un véhicule
des voitures effectuant plus de 25 000 rer en cas de dommage en est dimi
En francs
kilomètres annuellement coûte 15 % de nuée. A ancienneté égale, les voitures
Primeplus que celles des véhicules parcou achetées neuves sont par ailleurs
annuelle
rant de 6 000 à 17 000 kilomètres. Enfin, beaucoup plus assurées "tous ris
moyenne
le fait que l’assuré soit un homme ou uneques" que les voitures d’occasion. Par
Ensemble 3 218
femme peut modifier la prime : les hom exemple, parmi les véhicules mis en
mes paient en moyenne 2 % de plus. circulation en 1987 ou 1988, la moitié Bonus-malus
Toutes choses égales par ailleurs, un de ceux qui ont été achetés neufs sontBonus de 50 % et plus 8112
même conducteur ne représente pas encore assurés tous risques, contre Bonus de 25 % à moins de 50 % 5113
non plus les mêmes risques pour l’as près de 20 % de ceux qui ont été ache Bonus de 0 % à moins de 25 % 3324
sureur selon le type de véhicule qu’il té d’occasion en 1996. Ceci reste vrai Malus 5 413
possède. La puissance et l’année quels que soient les revenus du mé
Âge de l’assuréd’immatriculation conditionnent entre nage. Les personnes qui optent pour
Moins de 35 ans 3835autres la valeur du véhicule et donc un véhicule neuf ont peut être en
35 44 ans 3 055l’étendue de la garantie. La prime moyenne une plus grande aversion
45 54 ans 3 070d’une voiture de puissance fiscale de pour le risque que celles qui choisis
55 64 ans 3 0418 à 9 chevaux sera en moyenne 30 %sent un véhicule d’occasion et préfè
65 ans et plus 2912plus chère que celle correspondant à rent donc s’assurer tous risques. Par
une puissance de 5 chevaux. De ailleurs, les contrats sont générale
Sexe
même, l’assurance d’un véhicule im ment reconduits tacitement d’une an
Femme 3 140
matriculé entre 1985 et 1989 sera prèsnée sur l’autre. La plupart des
Homme 3 266
de 20 % moins chère qu’un véhicule propriétaires des véhicules achetés
de moins de deux ans. neufs ont souscrit un contrat tous ris Catégorie de commune
Enfin, la qualité de la couverture in ques au moment de l’achat et tous Communes rurales 2833
fluence bien sûr les cotisations : l’assu n’ont pas fait les démarches pour le Unités urbaines de moins de 20 000 h.9822
rance tous risques coûte en moyenne modifier. Quant aux acheteurs de vé Unités urbaines de 20 000 à 100 000 h. 1043
35 % de plus que l’assurance minimum hicules d’occasion, ils sont plus nom Unités urbaines de plus de 100 000 h. 4263
de responsabilité civile. breux à souscrire dès le départ le Agglomération parisienne 3 995
contrat minimum. Toutes choses éga
Nombre de km parcourusPlus de la moitié des véhicules
dans l’année par le véhicule
sont assurés "tous risques"
Moins de 6 000 km 2611La proportion de véhicules
De 6 000 à 17 000 km 1543L’assurance automobile inclut obliga assurés tous risques diminue
De 17 000 à 25 000 km 6883toirement la garantie de responsabilité avec l’ancienneté de
Plus de 25 000 km 4167civile, dite également assurance "au l’immatriculation
tiers". Elle ouvre droit au rembourse
Année d’immatriculation
ment des dommages matériels et corpo
Avant 1980 1 729
rels causés à autrui par le véhicule. Pour
1980 à 1984 2 193
les dommages matériels subis par le vé
1985 à 1989 2 777
hicule assuré, l’automobiliste peut sous
1990 à 1992 3 583
crire une garantie dommages collision.
1993 à 1994 3 906
Celle ci est toutefois de moins en moins
1995 à 1996 4 082
répandue et ne concerne que les colli
sions avec un tiers identifié. Aussi, 60 % Puissance du véhicule
des véhicules sont couverts par la ga Moins de 4 chevaux fiscaux 2517
rantie dommages tous accidents, plus 5 chevaux fiscaux 3 084
connue sous le terme d’assurance "tous 6 à 7 chevaux fiscaux 3361
risques". Elle couvre les dommages su 8 à 9 chevaux fiscaux 3840
bis par le véhicule dans tous les cas d’ac 10 et plus chevaux fiscaux 4629
cidents.
GarantieLe principal déterminant de l’étendue
Tous risques 3 690de la couverture est l’ancienneté du
Champ : Véhicules mis en circulation entre 1980 et 1996 Autre (au tiers ou tierce collision) 5172véhicule. La quasi totalité des véhicu
dont l’assurance a été souscrite par un membre du ménage
les de moins de deux ans sont assurés
ou un tiers (parent, ami hors ménage).
tous risques, contre un quart seule Lecture : 53,6 % des véhicules achetés neufs en 1987 ou Champ : Véhicules dont l’assurance a été souscrite par un
ment des véhicules datant de 1985 ou 1988 sont encore assurés tous risques en 1996 ; 19,1 % des membre du ménage ou un tiers (parent, ami hors ménage).
véhicules achetés en 1995 ou 1996 et ayant été mis en Lecture : Les primes des véhicules dont le niveau de bonus1986 et 10 % des véhicules datant de
circulation en 1987 ou 1988 sont assurés tous risques. atteint 50 % s’élèvent en moyenne à 2 811 francs.1980 à 1982 (graphique 2). La valeur
Source : Enquête Permanente sur les Conditions de Vie des Source : Enquête Permanente sur les Conditions de Vie des
d’un véhicule se déprécie fortement ménages, octobre 1996, Insee ménages, octobre 1996, Insee
˚`les par ailleurs, les assurés bénéfi cules sont couverts contre le vol. les revenus sont inférieurs à 45 000
ciant d’un niveau de bonus élevé sont francs (tableau 3). Les ménages aisés
plus nombreux que les autres à sous qui habitent plus souvent des zonesUn ménage sur six a subi un
crire la garantie " tous risques". D’une urbanisées sont davantage exposésdommage en 1995
part, la différence de prix entre celle ci aux vols, mais également aux acci
et la garantie minimum s’atténue avec Plus de 16 % des ménages disposant dents. Par ailleurs, les habitants de
le niveau de bonus. De plus, les per d’une voiture déclarent avoir subi un communes rurales et de petites villes
sonnes bénéficiant d’un bonus impor dommage en 1995 ( tableau 2). Les déclarent moins de dommages que la
tant sont sans doute moins enclines au dommages aux véhicules couvrent aus moyenne, en raison de déplacements
risque, non seulement lorsqu’il s’agit si bien les bris de glace (4 % des ména moins importants et d’une densité de
de conduire, mais également lorsqu’il ges), que les vols du véhicule (1 %), lestrafic plus faible. Enfin, les jeunes,
s’agit de choisir un contrat d’assu autres vols (2 %) ou les autres domma dont l’expérience au volant est plus
rance. Enfin, les Parisiens et les jeu ges (11 %). Le fait de disposer de deuxrécente, sont davantage exposés au
nes optent moins souvent pour la véhicules ne multiplie pas par deux le risque d’accident.
garantie la plus large, peut être à nombre de dommages. Ainsi, 19 % des
cause du prix élevé des cotisations. ménages ayant deux voitures ont décla La déclaration à l’assurance
La garantie "tous risques" et a fortiori ré un sinistre en 1995, contre 15 % des
"au tiers" ne couvrent pas les domma ménages disposant d’une seule voiture. Lorsque le véhicule d’un tiers est im
ges corporels du conducteur. Pour Pourtant, le kilométrage annuel effectué pliqué, les ménages déclarent quasi
cela, l’assuré doit souscrire une ga par les ménages ayant deux véhicules systématiquement les dommages à
rantie individuelle accident, qui prévoit (26 000 kilomètres) est exactement le leur assureur, sans doute afin de dé
le paiement d’un capital en cas de dé double des ménages disposant d’un terminer qui doit supporter les frais ou
cès ou d’invalidité. Seuls 64 % des seul véhicule (13 000 kilomètres). Non peut être parce que les dommages
contrats comprennent cette garantie. seulement, le nombre de dommages sont alors en moyenne plus impor-
Les ménages s’assurent d’autant n’augmente pas de façon proportion tants. En revanche, lorsqu’aucun véhi
moins contre les dommages corporels nelle avec la distance annuelle parcou cule de tiers n’est impliqué, soit dans
qu’ils ont des revenus modestes : rue mais il semble même atteindre un environ 40 % des cas, la déclaration à
48 % des contrats souscrits par un seuil au delà d’un certain kilométrage. l’assureur est loin d’être systématique.
ménage disposant de moins de 45 000Parmi les ménages ne disposant que Au total, plus d’un dommage sur dix
francs annuels ont cette garantie, con d’une seule voiture, 20 % de ceux dont n’est pas déclaré. Parmi les raisons
tre 72 % des contrats détenus par lesles revenus annuels dépassent qui expliquent la non déclaration à
ménages disposant de plus de 240 000 francs ont subi un sinistre, l’assurance, figure tout d’abord le dé
240 000 francs. Enfin, 85 % des véhi contre 11 % seulement de ceux dont faut de garantie (36 %). Par ailleurs,
31 % des dommages non déclarés en
gendraient des frais inférieurs à laLes dommages en 1995 des ménages disposant d’au moins un véhicule
franchise. Puis, dans 27 % des cas,
En %
les ménages ont renoncé afin de ne
Ménages ayant subi au moins un dommage en 1995
pas diminuer le niveau de bonus ou
À l’exception de bris de glace,
Ensemble augmenter celui de malus. En effet,
vol du véhicule et autre vol
déclarer un sinistre responsable ac
1 véhicule à disposition 14,6 10,0
croît la prime et fait perdre le bénéfice
2 véhicules à disposition 18,7 11,9
accordé après une année sans sinistre
3 véhicules ou plus à disposition 22,1 13,7
responsable. Le reste des non décla
Kilométrage annuel total
rations sont dues à la prise en charge
effectué par le ménage
des frais par un autre organisme
0 à 6 000 km 8,7 5,7
(6 %). Parmi les sinistres subis en
6 000 à 12 000 km 11,8 8,8
1994 ou 1995 déclarés à l’assurance,
12 000 à 18 000 km 16,4 11,8
seuls 10 % n’ont pas été pris en
18 000 à 24 000 km 18,0 11,2
charge par la compagnie d’assurance.24 000 à 30 000 km 21,7 13,6
Selon les personnes enquêtées, 7 %30 000 à 36 000 km 23,2 13,2
des dommages n’étaient pas couverts36 000 à 50 000 km 22,7 15,5
50 000 km et plus 24,4 14,1 par le contrat et 2 % concernaient des
remboursements inférieurs à la fran Ensemble 16,5 10,9
chise. Enfin, 1 % des dossiers étaient
Bris de glace 3,7 /
encore en cours.Vol du véhicule 1,1 /
Autre vol 1,7 /
Autres dommages 10,9 / Les transferts d’assurance
Champ : Ménages de France métropolitaine disposant d’au moins un véhicule
Plus du quart des contrats d’octobreLecture : 8,7 % des ménages disposant d’au mois un véhicule et parcourant moins de 6000 kms par an ont
1996 ont été souscrits après janviersubi un dommage en 1995.
Source : Enquête permanente sur les Conditions de Vie des ménage, octobre 1996, Insee 1995. Environ 5 % des contrats
¸concernaient un premier achat de 4 100 francs annuellement, contre 3 utilitaires (y compris camping cars, véhicules
véhicule et 15 % un renouvellement dans300 francs actuellement pour approxi utilitaires légers tels que fourgonnettes, à
la même société à l’occasion du rem mativement les mêmes garanties. l’exclusion des camions, tracteurs, motos).
placement d’un véhicule par un autre. Les véhicules à usage professionnel et les
Le reste des nouvelles souscriptions véhicules mis en permanence à la disposi Pour comprendre
étaient dues à un changement de tion du ménage par une société ou un autreces résultats
société pour un même véhicule (3 %) ménage sont également pris en compte.
ou pour son remplaçant (3 %). La très Les véhicules non utilisés sont exclus.
grande majorité des transferts de so Les résultats présentés ici proviennent de Enfin, seules les trois "premières" voitures
ciété ont lieu à l’initiative de l’assuré, l’enquête "Assurances des ménages" insé du ménage ont été décrites (moins de 1 %
parce que le contrat proposé est moinsrée dans le dispositif d’enquêtes Perma des ménages disposent de quatre voitures
cher (67 %), l’assureur plus proche nentes sur les Conditions de Vie des ou plus).
(10 %) ou bien parce qu’il n’était pas ménages (P.C.V.). La collecte a eu lieu en L’enquête de 1996 apporte des informa
satisfait des prestations de son ancien octobre 1996 auprès d’un échantillon repré tions complémentaires par rapport à l’en
assureur (16 %). Seuls une minorité sentatif d’environ 6 000 ménages. Les quête de 1991, puisque les dommages, les
des transferts sont motivés par l’assu questions concernaient les quatre principa déclarations à l’assurance et les transferts
reur, à la suite d’un sinistre (4 %), d’un les assurances des ménages, c’est à dire : d’assurance sont pris en compte. Les dom
refus d’assurer un nouveau véhicule l’assurance automobile, la multirisque habi mages recensés concernent tous les dom
(2,5 %) ou d’un retard de paiement detation, la complémentaire maladie et enfin mages aux véhicules (bris de glace, vols,
primes (0,5 %). Les assurés qui ont l’assurance vie. autres vols, catastrophes naturelles, autres
décidé de transférer leur contrat Les véhicules retenus dans le champ de dommages), que le ménage soit responsa
payaient précédemment en moyenne l’enquête sont les véhicules particuliers ou ble ou non.
Dommages subis en 1995 par les ménages disposant d’un seul véhicule
En %
Ménages ayant subi au moins un dommage en 1995 Pour en savoir plus
À l’exception de bris de glace,
Ensemble
vol du véhicule et autre vol
" Les assurances volontaires des ména
Revenu annuel du ménage ges ", Françoise Dumontier et Hélène
Moins de 45 000 francs 10,7 5,8 Valdelièvre, Insee première, n° 192,
De 45 000 à 80 000 francs 12,2 9,1 avril 1992.
De 80 000 à 120 000 francs 15,0 10,2
" Les comportements des Français en ma De 120 000 à 240 000 francs 15,2 10,2
tière d’assurances", Daniel Verger, Econo 240 000 francs et plus 20,2 14,4
mie et statistique, n° 174, janvier 1985.
Catégorie de commune
Communes rurales 11,5 8,1 "A propos de la tarification de l’assu
Unités urbaines de moins de 20 000 h 12,6 7,9 rance automobile", Claude Bressand,
Unités urbaines de 20 000 à 100 000 h 17,1 11,8 Economie et prévision, n° 108, 1993.
Unités urbaines de 100 000 h et plus 15,5 11,2
" L’automobile : 1 800 francs par mois ",Agglomération parisienne 16,3 10,5
Denise Eneau et Mireille Moutardier, In
Âge de la personne de référence
see première, n° 216, juillet 1992.
Moins de 29 ans 23,7 14,4
30 à 39 ans 17,9 11,4 " La logique des systèmes de bonus ma
40 à 49 ans 15,5 10,5 lus en assurance automobile : une appro
50 à 59 ans 11,9 9,4 che théorique ", Dominique Henriet,
Jean Charles Rochet, Annales d’écono 60 à 69 ans 8,2 6,2
mie et de statistique, janvier / mars 1986.70 et plus 10,3 8,3
Ensemble 14,6 10,0
"Un ménage sur quatre dispose d’une
Champ : Ménage de France métropolitaine disposant d’un seul véhicule deuxième voiture", Marceline Bodier,
Lecture : 20,2 % des ménages disposant d’un seul véhicule et dont les revenus dépassent 240 000 francs annuels ont subiGarance Rennes, Insee première,
un dommage en 1995. n° 418, décembre 1995.
Source : Enquête Permanente sur les Condions de Vie des ménages, octobre 1996, Insee
Direction Générale :
18, Bd Adolphe Pinard
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