Larocques Plan de cours E03 CTB-66389

Laurendg

Description

UNIVERSITÉ LAVAL FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS Été 2003 Le 29 avril 2003 FISCALITÉ ET RÉGLEMENTATION DE L’ÉVALUATION D’ENTREPRISES CTB-66389 Professeur : Jean-François Larocque 6226, Pavillon Palasis-Prince Téléphone : 656-3484 jean-françois [e-mail] Secrétaire : Ghislaine Laurendeau 5247, Pavillon Palasis-Prince 656-2131, poste 7572 [e-mail] CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE EN CE QUI CONCERNE LES EXAMENS EST DISPONIBLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/dept/ecolectb/faq_gen.asp#9. 1. INTRODUCTION Ce cours s’adresse principalement aux professionnels possédant ou en voie d’obtenir un titre comptable et désireux d’approfondir leurs connaissances dans le domaine de l’évaluation. Les étudiants maîtrisent déjà les notions avancées de l’évaluation ainsi que de solides notions fiscales. Ce cours couvre la matière du cours ″Law and Taxation in Valuation ″ du programme préparatoire à l’examen de l’Institut des Experts en évaluation d’entreprises (ICEEE). 2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS Dans le cadre de ce cours, l’étudiant acquerra des connaissances en fiscalité et en droit utiles en évaluation d’entreprises. Ce cours permettra notamment à l’étudiant d’identifier les incidences potentielles de la fiscalité ...

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Extrait

UNIVERSITÉ LAVAL FACULTÉ DES SCIENCES DE L ’ ADMINISTRATIONPLAN DE COURS Été 2003 Le 29 avril 2003 F I S C A L I T ÉE TR É G L E M E N T A T I O ND EL ’ É V A L U A T I O N D ’ E N T R E P R I S E S CTB-66389

Professeur : Jean-François Larocque 6226, Pavillon Palasis-Prince Téléphone : 656-3484 jean-françois [e-mail]

Secrétaire :Ghislaine Laurendeau 5247, Pavillon Palasis-Prince 656-2131, poste 7572 [e-mail] CE PLAN DE COURS N ’ EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE . LES VOLUMES , NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION . POLITIQUE DE LA L ’ ÉCOLE EN CE QUI CONCERNE LES EXAMENS EST DISPONIBLE À L ’ ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/dept/ecolectb/faq_gen.asp#9.

1.INTRODUCTION

Ce cours s’adresse principalement aux professionnels possédant ou en voie d’obtenir un titre comptable et désireux d’approfondir leurs connaissances dans le domaine de l’évaluation. Les étudiants maîtrisent déjà les notions avancées de l’évaluation ainsi quede solides notions fiscales.

Ce cours couvre la matière du cours″ValuationLaw and Taxation in″programme du préparatoire à l’examen de l’Institut des Experts en évaluation d’entreprises (ICEEE).

2. OBJECTIFSGÉNÉRAUX DU COURS

Dans le cadre de ce cours, l’étudiant acquerra des connaissances en fiscalité et en droit utiles en évaluation d’entreprises. Ce cours permettra notamment à l’étudiant d’identifier les incidences potentielles de la fiscalité aux fins d’évaluation et d’interagir avec des fiscalistes et conseillers légaux dans le cadre d’un processus d’évaluation.

3. OBJECTIFSSPÉCIFIQUES DU COURS

Au terme de ce cours, l’étudiant pourra :

1) Établirl’impôt fédéral d’une société et en comprendre l’intégration avec l’impôt personnel de l’actionnaire ; 2) Analysercertaines situations particulières de regroupements d’entreprises et appliquer les règles fiscales appropriées ; 3) Identifierles conséquences fiscales liées au transfert de biens à une société ; 4) Appliquerles règles fiscales appropriées lors d’un achat ou d’une vente d’entreprise ; 5) Tenircompte du cadre légal et des incidences fiscales dans le cadre d’un mandat d’évaluation. Enfin, ce cours vise à permettre aux étudiants de réussir l’examen″Law and Taxation in Valuation″de l’ICEEE.

M ATÉRIEL DIDACTIQUE € Leprésent document, dont la version informatisée constitue l’ossature du site web, est le document de base du cours. Vous devez vous y référer pour vous situer dans la progression du cours. M ATÉRIEL OBLIGATOIRE € Huot,René, Cours d’impôt (édition 2002-2003), Éditions RH ltée. € Huot,René, Problèmes et solutions – Tome I (éditions 2002-2003), Éditions RH ltée. € Huot,René, Problèmes et solutions – Tome II (éditions 2002-2003), Éditions RH ltée. e € Loiédition), Publicationsde l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement 2002 (31 CCH ltée M ATÉRIEL COMPLÉMENTAIRE e €Fiscalité spécialisée, (16Robert & Marc PAPILLON. MORIN,édition, 2003), Les Éditions Mérin. €Fiscalité spécialisée, Problèmes d’impôtRobert & Marc PAPILLON. MORIN, e solutionnés, (16édition 2003), Les Éditions Mérin. €de recherche fiscale de CCH (en français et en anglais), accessibles à partir du Outils réseau étudiant de la FSA.

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Sites internet € Agencedes douanes et du revenu du Canada.WWW.CCRA-ADRC.GC.CA € Wise,Blackman, CA - experts en évaluation. WWW.WBBUSVAL.COM/ENGLISH/ARTICLES.HTM.

4.APPROCHES PÉDAGOGIQUES

Pour permettre aux professionnels de suivre ce cours, il est donné sous forme de trois blocs de quatre cours chacun. Chaque bloc sera donné sur deux jours consécutifs (vendredi / samedi) à trois semaines d’intervalle. Les lectures devront être effectuées avant les deuxième et troisième blocs. Pour atteindre les objectifs, le cours utilise une combinaison d’exposés magistraux, de problèmes et d’analyse de cas. Le cours sera également l’occasion pour les étudiants de se familiariser avec les outils de recherche fiscale.

5.ÉVALUATION

Examen final Examens d’étape (2 – 10 % chacun) Rapport d’évaluation – section recommandations fiscales

6.CONTENU DU COURS

Cours 1 : Impôt des particuliers et des sociétés

50 %  20% 30 %

€de base en fiscalité canadienne et familiarisation avec la Loi de l’impôt sur Concepts le revenu ; € Impôt des particuliers – notions générales ; € L’intégration de l’impôt personnel et de celui des sociétés. € Les types de sociétés ; € Calcul de l’impôt des sociétés – théorie et cas.

Lecture: Huot : chapitre N, sections 1,2.1,3.1, 3.2, 3.5, 3.10, 4.1 à 4.5.2, 4.7, 5 (sauf 5.3.3, 5.3.4, et 5.6) Problèmes : Huot : tome II : N-1 à N-10.

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Cours 2 : Autres notions fiscales essentielles en évaluation € Lespertes ; €: règles générales et règles applicables aux biensgains et les pertes en capital Les détenus le 31 décembre 1971 € Lesbiens amortissables; € Lesimmobilisations admissibles. Lectures: Huot : Chapitre J, sections 1, 2, 3.1, 4, 6.1 et 6.2.  ChapitreK, sections 1, 2 et 3 Problèmes : Huot : tome I : J-1, J-9, J-10, J-11, K-1 et K-5.

Cours 3 : Transactions affectant le capital versé (article 84 L.I.R.) €notion de capital versé; La €artificielle du capital versé, liquidation d’une société, rachat d’actions et Augmentation réduction du capital versé. Lectures : Huot : Chapitre R, section 2 (M/P : chapitre 17, sections 17.1 à 17.6).  Problèmes: Huot : tome II : R-1 à R-5 (ou M/P : chapitre 17).

Cours 4 : Déduction pour gains en capital; achat et vente d’actifs, achat et vente d’actions € Notiond’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) et de société exploitant une petite entreprise (SEPE) ; €de cristallisation ; Transactions € Analysedes conséquences fiscales découlant de la vente d’actions pour le vendeur et pour l’acheteur ; € Analysedes conséquences fiscales découlant de la vente des actifs d’une société pour le vendeur et pour l’acheteur. Lectures : Huot :Chapitre L, sections 6.6.1,6.2, 6.6,6.6.1 et 6.6.2.  ChapitreR, section 2 (ou M/P, chapitre 17, sections 17.1 à 17.6).  ChapitreR, section 10 (ou M/P : section 23.3).  ChapitreS (ou M/P : chapitre 24) Problèmes : Huot : tome II : S-1 à S-7 (ou M/P : chapitre 24)

Cours 5 et 6 : transfert de biens (article 85 L.I.R.); vente d’actions avec lien de dépendance (article 84.1 L.I.R.) € L’objectifde la transaction : avantages et inconvénients ; € Ladétermination de la somme convenue ; €détermination des conséquences fiscales pour la société La: coût fiscal des biens reçus ;

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€détermination des conséquences fiscales pour le contribuable qui se prévaut des La dispositions de roulement: calcul du gain en capital, de la perte en capital, de la récupération d’amortissement ou de la perte finale, le cas échéant et détermination du PBR des biens reçus en contrepartie du bien échangé et du capital versé des actions reçues ; €situation visée par la règle anti-évitement de l’article 84.1 ; La €: réduction duconséquences fiscales découlant de l’application de l’article 84.1 Les capital versé et dividende réputé. Lectures : Huot : chapitre R, section 4 (ou M/P : chapitre 18). Problèmes : Huot : tome II, R-7 à R-14 (ou M/P : chapitre 18).

Cours 7 : Échange d’actions (article 85.1 L.I.R.) et biens convertibles (article 51 L.I.R) € L’objetdes articles 85.1 et 51 et conditions d’application; € Conséquencesfiscales pour le vendeur et l’acheteur ; Lecture : Huot : chapitre R, sections 3 et 6 (ou M/P : chapitre 20). Problème : Huot : tome II : R-6, R-18 à R-20 (ou M/P : chapitre 20)

Cours 8 & 9 : Remaniement du capital-actions (article 86 L.I.R); fusion (article 87 L.I.R); liquidation (par. 88 (1) L.I.R.) et mesure anti-évitement du gain en capital (par. 55 (2) L.I.R.) €de l’article 86 ; L’objet €conditions d’application de l’article 86, conséquences fiscales pour le vendeur et Les l’acheteur ; €d’une fusion et d’une liquidation et les conséquences fiscales de ces L’utilité transactions pour les sociétés et leurs actionnaires. € Objetdu paragraphe 55(2) et conséquences de son application. Lectures : Huot :Chapitre R, section 7 (ou M/P : chapitre 21).  ChapitreR, sections 8 et 9 (ou M/P : chapitres 22 et 23, sections 23.4 et 23.5)  ChapitreR, section 13 (ou M/P : chapitre 26, section 26.18)  Problèmes: Huot : tome II, R-21 à R-28 (ou M/P : chapitres 21, 22 et 23).

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Cours 10 : Transfert d’entreprises familiales et gel successoral €notion de gel successoral et son utilité ; La €techniques de transfert: vente directe, remaniement du capital-actions, biens Les convertibles et gel classique. Lecture : Chapitre 33 de M/P. Problèmes : M/P, chapitre 33. Cours 11 : Notions fiscales diverses

€et acquisition de contrôle ; Pertes €au titre d’un placement d’entreprise ; Pertes €valeur et juste valeur marchande ; Juste €d’impôt à l’investissement ; Crédits €scientifique et développement expérimental ; Recherche € Taxessur les produits et services. Lectures : Huot : Chapitre G, section 20 et chapitres N section 4.10 Chapitre I, section 6.5. Chapitre L, section 4.3. Chapitre N, section 3.9. Chapitre U, sections 1.1, 2.1, 2.2.1, 2.2.2, 2.3, 2.4, 2.6, 2.7 et 2.8.

Cours 12 : Dimension juridique € L’introductionau système judiciaire canadien et recherche légale ; €contrats; Les € Laresponsabilité professionnelle € Lastructure des entités à évaluer ; €sociétés et leurs actionnaires. Les

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