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Les statuts de la pauvreté assistée - article ; n°1 ; vol.32, pg 75-101

De
29 pages
Revue française de sociologie - Année 1991 - Volume 32 - Numéro 1 - Pages 75-101
Serge Paugam : Los estatutos de la probeza socorrida.
El artículo trata de la condición de las poblaciones reconocidas como pobres por los servicios de acción social encargados de ayudarlas bajo diversas formas. En la medida que estas poblaciones, son aisladas la mayoría de las veces del mercado del empleo por muy largo tiempo о al menos parcialmente; tomadas a cargo y controladas por auxiliares sociales que intervienen en sus vidas privadas, se puede hablar de descalificación social. El recurso a la asistencia y a los efectos de la intervención social son examinados sucesivamente tomando en cuenta : 1) las lógicas institucionales y modos de hacerse cargo de las poblaciones desfavorecidas ; 2) las formas de resistencia a la degradación del estatuto y negociación de los papeles sociales ; 3) los nuevos modos de tratamiento de la probeza en Francia, con la ley sobre el ingreso mínimo de inserción.
Serge Paugam : The status of assisted poverty.
This article relates to the conditions existing within populations officially recognized as being poor by the Social aid departments who are responsible for assisting these populations in different ways. To the extent that these populations are cut off from the job market, usually on a rather permanent basis, and are, at least partially, taken in hand and supervised by social workers as regards their private life, it is possible to qualify this situation as one of social disqualification. Turning to assistance and the effects of social aid are examined successively, taking into account : 1) institutional logic and ways of assisting the impoverished ; 2) ways of resisting status degradation and of negotiating social parts ; 3) new ways of treating poverty in France since the introduction of the law relating to the minimum wage for integration.
Serge Paugam : Die Statuten der unterstützten Armut. Der Verfasser beschäftigt sich mit der Stellung der Bevölkerungsteile, die von der Sozialhilfestellen als arm anerkannt und verschiedenartig unterstutzt werden. Da diese Bevölkerungsteile meist und dauerhaft vom Arbeitsmarkt entfernt werden und, zumindest teilweise, von den Sozialarbeitern unterstutzt und kontroliert werden, die in ihr Privatleben eingreifen, kann hier von sozialer Disqualifizierung gesprochen werden. Die Inanspruchnahme der Sozialhilfe und deren Auswirkungen werden nacheinander untersucht, unter Berucksichtigung von : 1) der jeweiligen institutionellen Logik und der Unterstutzungsart der bedürftigen Bevölkerungsteile ; 2) den Formen des Widerstandes gegen die statutarische Degradierung und den Formen der Aushandlung der sozialen Rollen ; 3) den neuen Behandlungsarten der Armut in Frankreich, ausgehend vom Gesetz zum Mindesteingliederungseinkommen (RMI).
L'article porte sur la condition des populations reconnues comme « pauvres » par les services d'action sociale chargés de leur venir en aide sous des formes diverses. Dans la mesure où ces populations sont le plus souvent écartées durablement du marché de l'emploi et, au moins partiellement, prises en charge et contrôlées par des travailleurs sociaux qui interviennent dans leur vie privée, on peut parler de disqualification sociale. Le recours à l'assistance et les effets de l'intervention sociale sont successivement examinés en prenant en compte : 1) les logiques institutionnelles et des modes de prise en charge des populations démunies ; 2) les formes de résistance à la dégradation statutaire et de négociation des rôles sociaux ; 3) les nouveaux modes de traitement de la « pauvreté » en France, depuis la loi sur le revenu minimum d'insertion.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Serge Paugam
Les statuts de la pauvreté assistée
In: Revue française de sociologie. 1991, 32-1. pp. 75-101.
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Paugam Serge. Les statuts de la pauvreté assistée. In: Revue française de sociologie. 1991, 32-1. pp. 75-101.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsoc_0035-2969_1991_num_32_1_4021Resumen
Serge Paugam : Los estatutos de la probeza socorrida.
El artículo trata de la condición de las poblaciones reconocidas como "pobres" por los servicios de
acción social encargados de ayudarlas bajo diversas formas. En la medida que estas poblaciones, son
aisladas la mayoría de las veces del mercado del empleo por muy largo tiempo о al menos
parcialmente; tomadas a cargo y controladas por auxiliares sociales que intervienen en sus vidas
privadas, se puede hablar de descalificación social. El recurso a la asistencia y a los efectos de la
intervención social son examinados sucesivamente tomando en cuenta : 1) las lógicas institucionales y
modos de hacerse cargo de las poblaciones desfavorecidas ; 2) las formas de resistencia a la
degradación del estatuto y negociación de los papeles sociales ; 3) los nuevos modos de tratamiento
de la "probeza" en Francia, con la ley sobre el ingreso mínimo de inserción.
Abstract
Serge Paugam : The status of assisted poverty.
This article relates to the conditions existing within populations officially recognized as being "poor" by
the Social aid departments who are responsible for assisting these populations in different ways. To the
extent that these populations are cut off from the job market, usually on a rather permanent basis, and
are, at least partially, taken in hand and supervised by social workers as regards their private life, it is
possible to qualify this situation as one of social disqualification. Turning to assistance and the effects of
social aid are examined successively, taking into account : 1) institutional logic and ways of assisting
the impoverished ; 2) ways of resisting status degradation and of negotiating social parts ; 3) new ways
of treating "poverty" in France since the introduction of the law relating to the minimum wage for
integration.
Zusammenfassung
Serge Paugam : Die Statuten der unterstützten Armut. Der Verfasser beschäftigt sich mit der Stellung
der Bevölkerungsteile, die von der Sozialhilfestellen als "arm" anerkannt und verschiedenartig
unterstutzt werden. Da diese Bevölkerungsteile meist und dauerhaft vom Arbeitsmarkt entfernt werden
und, zumindest teilweise, von den Sozialarbeitern unterstutzt und kontroliert werden, die in ihr
Privatleben eingreifen, kann hier von sozialer Disqualifizierung gesprochen werden. Die
Inanspruchnahme der Sozialhilfe und deren Auswirkungen werden nacheinander untersucht, unter
Berucksichtigung von : 1) der jeweiligen institutionellen Logik und der Unterstutzungsart der bedürftigen
Bevölkerungsteile ; 2) den Formen des Widerstandes gegen die statutarische Degradierung und den
Formen der Aushandlung der sozialen Rollen ; 3) den neuen Behandlungsarten der "Armut" in
Frankreich, ausgehend vom Gesetz zum Mindesteingliederungseinkommen (RMI).
Résumé
L'article porte sur la condition des populations reconnues comme « pauvres » par les services d'action
sociale chargés de leur venir en aide sous des formes diverses. Dans la mesure où ces populations
sont le plus souvent écartées durablement du marché de l'emploi et, au moins partiellement, prises en
charge et contrôlées par des travailleurs sociaux qui interviennent dans leur vie privée, on peut parler
de disqualification sociale. Le recours à l'assistance et les effets de l'intervention sociale sont
successivement examinés en prenant en compte : 1) les logiques institutionnelles et des modes de
prise en charge des populations démunies ; 2) les formes de résistance à la dégradation statutaire et de
négociation des rôles sociaux ; 3) les nouveaux modes de traitement de la « pauvreté » en France,
depuis la loi sur le revenu minimum d'insertion.franc, sodo!.. XXXll, 1991,75-101 R.
Serge PAUGAM
Les statuts de la pauvreté assistée
Résumé
L'article porte sur la condition des populations reconnues comme « pauvres » par
les services d'action sociale chargés de leur venir en aide sous des formes diverses. Dans
la mesure où ces populations sont le plus souvent écartées durablement du marché de
l'emploi et, au moins partiellement, prises en charge et contrôlées par des travailleurs
sociaux qui interviennent dans leur vie privée, on peut parler de disqualification
sociale. Le recours à l'assistance et les effets de l'intervention sociale sont success
ivement examinés en prenant en compte : 1) les logiques institutionnelles et des modes
de prise en charge des populations démunies; 2) les formes de résistance à la
dégradation statutaire et de négociation des rôles sociaux; 3) les nouveaux modes de
traitement de la « pauvreté » en France, depuis la loi sur le revenu minimum
d'insertion.
Les recherches sur la pauvreté sont souvent fondées sur une dissociation
discutable de l'univers des pauvres du reste de la société. Dans les sociétés
modernes, les pauvres ne forment pas un groupe réel aux frontières bien
délimitées. Il n'existe pas en effet de seuil objectif de la pauvreté et, par
conséquent, toute approche théorique de cette notion est condamnée à
figer et à valider des catégorisations qui, dans la réalité, sont toujours
arbitraires et inévitablement fluctuantes. Cela ne signifie pas que les
pauvres n'existent pas, cela implique qu'il faut prendre de la distance par
rapport aux représentations schématiques et sommaires dont on se sert
pour les usages sociaux de la vie. La pauvreté est une notion trop
équivoque pour en faire en tant que telle un objet d'étude sociologique.
Il faut la considérer comme une prénotion au sens durkheimien et
rechercher les moyens de s'affranchir de cette fausse évidence qui domine
le sens commun.
Georg Simmel a posé le problème de l'ambiguïté de cette notion comme
catégorie sociologique. Pour lui, « c'est à partir du moment où les pauvres
sont assistés, peut-être même lorsque leur situation pourrait normalement
donner droit à l'assistance, même si elle n'a pas encore été octroyée, qu'ils
deviennent partie d'un groupe caractérisé par la pauvreté » (1). Ce qui est
(1) Simmel (1908). Pour une analyse critique des théories de la pauvreté, on peut se
reporter à CI. Waxman (1977) et à R. Ogien (1983).
75 Revue française de sociologie
sociologiquement pertinent, ce n'est pas la pauvreté en tant que telle, mais
les formes sociales et institutionnelles que prend ce phénomène dans une
société ou un environnement donné. Autrement dit, il peut être heuristi-
quement fécond d'étudier les « pauvres » comme un ensemble de per
sonnes dont le statut social est défini, pour une part, par les institutions
spécialisées de l'action sociale qui les désignent comme tels. On examinera
donc dans ce texte la condition des populations connues des services
chargés de venir en aide aux « pauvres ».
Le recours à l'assistance a souvent été décrit comme une épreuve
humiliante qui peut introduire un changement profond dans l'itinéraire
moral d'un individu. Tocqueville (1835) considérait que l'obtention du
droit à la charité légale était la manifestation authentique de la misère, de
la faiblesse, de l'inconduite de celui qui en était revêtu. Il ne s'agissait pas
pour lui de remettre en question la nécessité d'une charité publique
appliquée à des maux inévitables tels que la faiblesse de l'enfance, la
caducité de la vieillesse, la maladie, la folie, etc., mais il était profondément
convaincu, comme de nombreux autres observateurs des politiques d'assis
tance au xixe siècle, que « tout système régulier, permanent, administratif,
dont le but était de pourvoir aux besoins du pauvre, faisait naître plus de
misères qu'il n'en pouvait guérir ». On trouve cette idée dans des travaux
plus récents. Pour L.A. Coser (1965), « c'est le fait même d'être aidé ou
assisté qui assigne les pauvres à une carrière spécifique, altère leur identité
préalable et devient un stigmate marquant l'ensemble de leurs rapports
avec autrui ». Le thème de la dégradation statutaire ou de la stigmatisation
des assistés a également été abordé dans les recherches sociologiques sur
les fonctions du travail social et des politiques de lutte contre la pauvreté.
L'assistance, en particulier aux Etats-Unis, a été analysée comme la gestion
sociale des déficiences individuelles et le refus de reconnaître de véritables
droits aux plus démunis. On a reproché par exemple au système du welfare
de placer le pauvre en situation de quémandeur et de le soupçonner en
permanence de vouloir s'attribuer indûment les deniers publics (2). En
France, on a mis l'accent sur les techniques de contrôle, de sanction et
d'imposition des normes qui ont investi progressivement le corps, la santé,
les façons de se nourrir et de se loger, les conditions et l'espace de vie des
familles populaires (3). On a également tenté de montrer que les assistés
sont continuellement dominés et rendus passifs par l'encadrement dont ils
font l'objet. D'après J. Verdès-Leroux (1978), cela a pour effet, entre autres,
d'enfermer la fraction inférieure et non qualifiée de la classe ouvrière dans
un statut dégradé. Ces derniers travaux s'accordent pour faire du travail
(2) On lira par exemple sur ce point les lance des masses laborieuses. Ce courant peut
travaux de W. Ryan (1972) et de R. Castel être illustré par l'ouvrage de J. Donzelot
(1978). (1977). Pour une analyse détaillée des diffé-
(3) Cette approche, inspirée par les tra- rentes approches sociologiques dans ce do-
vaux de Foucault, décrit l'action sociale maine, cf. Bailleau, Lefaucheur et Peyre
comme un instrument autoritaire de surveil- (1985).
76 Serge Paugam
social et des politiques d'assistance des instruments de « ciblage » et de
contrôle des populations défavorisées par l'intermédiaire des appareils
d'Etat. Les « pauvres » ainsi pris en charge par les services sociaux sont
le plus souvent présentés comme des victimes.
En se fondant, d'une part, sur une recherche réalisée à Saint-Brieuc sur
les populations ayant recours ponctuellement ou régulièrement aux
organismes dispensateurs d'aides financières et chargés de ce que l'on
nomme le « suivi » ou l'« accompagnement social » (4) et, d'autre part, sur
les premiers résultats d'une enquête nationale auprès des allocataires du
revenu minimum d'insertion (rmi) (5), on voudrait analyser ici les méca
nismes de la disqualification sociale et les formes de résistance mises en
œuvre par les individus reconnus institutionnellement comme des « pau
vres » et pris en charge d'une façon ou d'une autre par la collectivité en
raison de leurs difficultés à pourvoir aux nécessités de l'existence.
Il est nécessaire tout d'abord d'examiner les différentes manières de
vivre la condition d'assisté afin de mesurer les avantages ou les contraintes
en termes de revenus ou d'accès à des droits sociaux que procure telle ou
telle situation. On fait ici l'hypothèse que la dégradation statutaire est
variable selon la position sociale, les relations avec les travailleurs sociaux
et le rapport de ces populations avec le système économique et social.
On voudrait aussi rechercher, ne fût-ce que pour vérifier ou infirmer
l'hypothèse de la soumission — ou de la domination —, dans quelle
mesure ces populations participent elles-mêmes à la définition de leur
statut social. Il faut en effet tenter de montrer comment les individus et
les familles en question peuvent négocier leur statut en acceptant ou en
prenant des distances vis-à-vis des rôles sociaux qui s'accordent à leur
condition sociale objective et disposer d'une marge d'autonomie pour
interpréter ou réinterpréter le sens de leurs trajectoires individuelles ou
collectives et éventuellement de leurs échecs. Il ne s'agit pas pour autant
d'avancer qu'ils sont totalement maîtres de leur jeu.
Enfin, on ne peut ignorer les effets des nouveaux modes de traitement
de la pauvreté en France, en particulier depuis la loi sur le rmi. Les
nouveaux principes de l'intervention sociale sont fondés sur le refus
d'entretenir le cercle vicieux de l'assistance — décidé, au moins partiel
lement, à partir des critiques formulées par les sociologues — et la volonté
(4) Ce travail a été réalisé dans le cadre ment celui de bénéficier d'un revenu garanti,
de ma thèse de doctorat, sous la direction de L'enquête en question auprès de cette popula-
D. Schnapper, La disqualification sociale. tion est tout à la fois quantitative (de suivi
Statuts, identités et rapport sociaux des popu- longitudinal) et qualitative (par entretiens
lations en situation de précarité économique approfondis) et réalisée dans neuf départe-
et sociale, Paris, ehess, juin 1988. ments français sous la direction et la respon-
(5) La loi sur le rmi a été votée en sabilité scientifique de F. Euvrard et de S.
décembre 1988. Elle a pour objectif d'accor- Paugam au Centre d'étude des revenus et des
der des droits aux plus défavorisés, notam- coûts.
77 Revue française de sociologie
d'accorder de véritables droits aux plus défavorisés tout en engageant entre
eux et la collectivité une dynamique d'échanges et de solidarité. On peut
donc se demander, à partir des premiers éléments disponibles, si cette
nouvelle approche dans le domaine de la lutte contre la pauvreté trans
forme profondément les règles du jeu et permet réellement à la population
concernée par ces mesures d'accéder à un statut social moins dégradé et
de participer à la vie de la société moderne dans de meilleures conditions.
Interventions sociales et condition d'assisté
Dans la mesure où il existe dans les populations reconnues comme
« pauvres » une hétérogénéité de situations objectives, on doit distinguer
plusieurs types, autrement dit regrouper des individus et des familles dont
les caractéristiques sont comparables. En relevant la pluralité des catégori
sations institutionnelles de la « pauvreté », on peut analyser tout à la fois
les « clientèles » auxquelles la législation reconnaît le droit d'être aidées
ou assistées et les populations qui, tout en étant en relation avec des
services d'action sociale, se situent à l'écart du dispositif officiel d'assis
tance et pour lesquelles les réponses institutionnelles sont limitées.
Trois types de bénéficiaires de l'action sociale
La recherche réalisée à Saint- Brieuc a permis, dans un premier temps,
à partir de l'analyse des données stockées sous forme de fichier (6), de
constituer une typologie des interventions sociales et de distinguer ainsi
trois grands types de bénéficiaires de l'action sociale : les fragiles, les
assistés et les marginaux. Il ne s'agit pas de catégories administratives
utilisées par les institutions d'action sociale mais de types, c'est-à-dire
d'ensembles de personnes ayant des caractéristiques communes et dont
l'unité est construite pour les besoins de la compréhension sociologique.
Ce découpage repose sur l'analyse de la condition sociale objective et
regroupe des ménages dont la situation est comparable au regard de
l'intervention sociale. On peut les définir de la façon suivante.
Si on admet que l'assistance correspond à la prise en charge institution
nelle des difficultés et des handicaps des ménages en situation de pauvreté
(6) On a utilisé les données issues princi- travailleurs sociaux, soit 405 ménages en
paiement de deux fichiers, celui du Centre 1987). On a aussi analysé les résultats d'un
communal d'action sociale (ccas) (ensemble recensement inter-institutionnel de toutes les
des personnes ayant bénéficié d'au moins une aides extra-légales, à l'exception de celles
aide ou un colis en 1986, soit 670 ménages) versées par I'assedic, distribuées aux ména-
et celui d'une circonscription de Saint-Brieuc ges briochins au cours du mois d'avril 1987.
(ensemble de la population aidée par les
78 Serge Paugam
reconnue, associée à un suivi social régulier et approfondi, on peut dire
que les fragiles sont situés en amont de ce dispositif. Ils bénéficient d'une
intervention sociale « légère », principalement dans le domaine budgétaire
sous la forme d'aides financières exceptionnelles. Dans de nombreux cas
les réponses institutionnelles sont limitées. Les difficultés économiques
qu'ils rencontrent sont liées le plus souvent à leur situation précaire sur
le marché du travail. Ils font l'expérience du chômage, des « emplois
périphériques » — petits boulots, travail intérimaire ou à temps partiel,
contrats à durée déterminée, etc. — ou des stages et formations alternés.
Les plus âgés sont souvent concernés par le chômage de longue durée ou
les pré-retraites. Le problème des fragiles est l'incertitude ou l'irrégularité
du revenu entraînant une participation aléatoire et, le plus souvent,
intermittente à la vie économique et sociale. C'est la raison pour laquelle
ils sollicitent de façon ponctuelle les services d'action sociale.
Les assistés bénéficient au contraire d'une intervention sociale relativ
ement « lourde », en d'autres termes action prolongée et stable de
type contractuel. Très souvent, ils n'exercent plus d'activité professionnelle
depuis plusieurs années. Les travailleurs sociaux qui les encadrent sont le
plus souvent rattachés au service social de secteur (7). Ce type de
population dispose de revenus liés à la protection sociale — ou à la
solidarité nationale — soit en raison de leur handicap physique ou moral,
soit en raison de leurs difficultés à pourvoir à l'éducation et à l'entretien
de leurs enfants.
Les marginaux sont situés en aval du dispositif d'assistance. Ils ne
disposent ni de revenus liés à ou dérivés d'un emploi régulier, ni
d'allocations d'assistance régulières. Il s'agit de ménages ne bénéficiant
plus — ou n'ayant jamais bénéficié — d'indemnités de chômage sans pour
autant faire l'objet d'une intervention sociale régulière de type assistanciel.
La protection sociale dont ils bénéficient ressemble à un « filet de
repêchage » tendu par le ccas — ou par les associations caritatives —
distribuant des aides financières ponctuelles d'un montant peu élevé ou
des avantages en nature.
Afin d'étudier de façon précise les caractéristiques des trois types de
bénéficiaires, on a demandé à tous les assistants sociaux, polyvalents ou
non, intervenant à Saint-Brieuc, de remplir, à partir des informations
disponibles dans leurs dossiers individueîs, un questionnaire pour chaque
ménage aidé par le ccas et suivi antérieurement ou actuellement par les
autres services sociaux. Ce rapprochement des fichiers a permis de
connaître, à partir de sources pluri-institutionnelles, la situation de 670
(7) La plupart des assistants sociaux sanitaire et sociale que l'on appelle le Service
polyvalents et des travailleurs sociaux spécia- social de secteur. Concrètement, c'est au sein
lises exercent aujourd'hui leur activité, quelle de ce service que sont définies et mises en
que soit leur institution de rattachement, place les actions localisées en direction des
dans le cadre d'une circonscription d'action populations « à risques ».
79 Revue française de sociologie
ménages et de coder pour chacun d'entre eux le type d'intervention sociale.
Cette analyse a fait ressortir des oppositions qui n'apparaissaient pas de
façon aussi nette dans l'étude des tris croisés réalisés à partir de fichiers
séparés (8). On a pu ainsi distinguer très clairement la situation de chacun
des types.
Les assistés sont surtout des femmes vivant seules ou en couple — la
proportion des personnes seules n'est que légèrement supérieure à celles
des couples — et ayant un ou plusieurs enfants à charge. L'intervention
sociale dont ils font l'objet implique une relation contractuelle aux
travailleurs sociaux, dans le cas notamment d'une mesure de tutelle ou
d'aide éducative en milieu ouvert (administrative ou judiciaire). Cette prise
en charge quasi totale de leurs difficultés est le plus souvent justifiée
institutionnellement par la présence d'enfants au sein du foyer familial.
Bénéficiant le plus souvent d'un revenu régulier, les assistés n'éprouvent
pas le besoin de solliciter régulièrement d'autres organismes comme le
ccas. Ils ne fréquentent qu'occasionnellement cette institution pour obtenir
par exemple une aide d'un montant généralement peu élevé en attente de
leurs prestations familiales ou des allocations mensuelles qui leur sont très
souvent versées régulièrement au titre de l'aide sociale à l'enfance. Cette
intervention sociale à caractère assistanciel facilite en un sens leur inté
gration sociale. Dans la mesure où ils bénéficient de revenus réguliers, les
assistés ont la possibilité d'être logés en hlm, leurs allocations constituant
une garantie de paiement de loyer pour les offices départementaux ou
municipaux.
Les marginaux ne sont pas suivis par le Service social de secteur. Ce
sont pour la plupart des hommes célibataires, sans enfant à charge, vivant
seuls, souvent jeunes (moins de vingt-cinq ans). Ils éprouvent de nombreus
es difficultés financières et sollicitent le ccas ou des associations carita-
tives, à défaut d'autres institutions, pour obtenir des secours ou des colis
alimentaires. Sans revenu régulier, sans statut social, sans pouvoir ou sans
moyen d'action en particulier sur les services administratifs, et souvent
sans attache familiale, ils cumulent plusieurs handicaps. Leur condition
sociale objective est proche de celle des sous-prolétaires étudiés par Jean
Labbens (1978). N'ayant pas ou très rarement la possibilité d'être logés en
hlm, ils résident dans des foyers d'accueil, dans des greniers ou des
chambres misérables du centre ville ou dans des habitats de fortune situés
sur les terrains encore vagues de la périphérie. Ils sont confrontés
également à des problèmes de santé liés en particulier à l'alcoolisme ou,
pour les plus jeunes, à la toxicomanie. Notons enfin que l'incarcération
est relativement fréquente.
(8) On a pu ainsi obtenir des précisions base. 3 % des ménages n'ont pu être codés par
sur le profil des fragiles (314 ménages), des manque d'informations. Pour une analyse
assistés (140 ménages) et des marginaux ( 194 détaillée de ces résultats statistiques, cf.
ménages), soit respectivement 47%, 21%, Paugam (1991).
29 % de l'ensemble des ménages du fichier de
80 Serge Paugam
Les fragiles occupent, du point de vue de l'intervention sociale, une
position intermédiaire entre les assistés pris en charge de façon « lourde »
et les marginaux plus ou moins exclus des systèmes de protection sociale.
Leurs revenus proviennent non pas directement d'une activité profes
sionnelle régulière mais de statuts dérivés de l'emploi (indemnités de
chômage ou de formation, indemnités journalières, pension d'invalidité,
retraite ou pré-retraite, etc.). Les caractéristiques démographiques de ce
type sont assez hétérogènes puisqu'on y trouve des jeunes générations dont
la qualification est insuffisante ou mal adaptée pour accéder à un emploi
stable et des générations plus anciennes recevant des revenus au titre de
la protection sociale, justifiés par une activité professionnelle passée. Leur
point commun est la faiblesse du revenu entraînant une participation
incertaine à la vie économique et sociale. Ils sont évidemment moins
défavorisés que les marginaux — leurs ressources, même précaires, leur
permettent d'être logés dans des conditions considérées comme décentes
— mais ils sont menacés par le risque de désocialisation, peut-être
davantage encore que les assistés, en particulier les plus jeunes mal intégrés
professionnellement.
Logiques institutionnelles et stratification sociale
II faut souligner que ces variations autour de la condition d'assisté sont
liées à des formes institutionnelles de la « pauvreté » ou, en d'autres
termes, à des catégories définies à partir des modes de prise en charge
administrative et de techniques d'intervention sociale variables d'un
service à l'autre. Dans la mesure où les moyens financiers et en personnel
d'une institution comme le ccas sont relativement limités, l'action engagée
dans cet organisme auprès des populations en difficulté est également
limitée et se traduit très souvent dans la réalité par la mise en place d'un
dernier « filet de repêchage » pour les personnes sans revenu régulier et
sans droit reconnu à une prise en charge assistancielle stable et prolongée.
C'est la raison pour laquelle on peut dire que les marginaux qui sont dans
cette situation font l'objet de ce que l'on pourrait appeler une « infra-
assistance ». On examinera un peu plus avant dans quelle mesure le rmi
contribue à modifier cette situation.
La stratification sociale des populations reconnues comme « pauvres »
est fondée, en grande partie, sur les logiques institutionnelles des services
d'action sociale et, partant, sur les conceptions de la justice sociale et de
l'assistance aux plus démunis. Ces variations autour de la condition
d'assisté ne sont pas récentes. Au xixe siècle en France, dans les nombreux
débats sur la question de l'assistance, on pensait qu'il était préférable de
segmenter les champs de l'intervention sociale en direction des populations
vulnérables ou, en d'autres termes, de désigner des ayants droit, ce qui était
aussi une solution pour ne pas avoir à valider juridiquement un véritable
droit des pauvres. On craignait en effet le développement de formes
81 Revue française de sociologie
perverses de l'assistance légale : constitution de « dynasties de pauvres »,
« terribles parasites » jugés irrespectueux du contrat social. Si le principe
d'une intervention collective devant la misère était acquis depuis plusieurs
siècles et rappelé à nouveau dans le contexte du développement de ce que
l'on a nommé le paupérisme, on ne souhaitait encore à cette époque ni
apporter des réponses institutionnelles globales, ni généraliser la distr
ibution de secours à toutes les catégories de « pauvres », en particulier aux
personnes valides. Dans une recherche historique en cours sur le processus
qu'il qualifie de « désaffiliation », Robert Castel analyse ces variations
autour de la condition d'assisté et remarque l'existence de trois zones qui
ne sont pas sans lien avec la typologie présentée ici. Ces sont
repérées à partir d'une double approche de la situation sociale prenant en
compte à la fois la position sur le marché de l'emploi et l'insertion
relationnelle. Elles sont définies par rapport à une situation d'intégration
qui correspond d'après lui aux populations qui n'ont pas besoin d'avoir
recours aux services de l'assistance en raison d'une position stable et
équilibrée sur les deux axes retenus. La zone de vulnérabilité se rapporte
aux situations diverses qui caractérisent les difficultés tant professionnelles
que relationnelles auxquelles sont confrontés les individus au début du
processus de désaffiliation. La zone d'assistance est liée à la prise en
charge de ces populations jugées défavorisées lorsque des réponses
institutionnelles ont été prévues. Enfin, la zone de désaffiliation qui est le
produit d'une dynamique correspond à une désintégration par rapport au
travail et à une disparition quasi totale des relations socio-familiales qui
conduit à l'isolement.
Si ces variations autour de la condition d'assisté ne sont pas récentes,
elles ne sont pas non plus données une fois pour toutes. L'importance des
différents types que l'on peut repérer historiquement est en effet variable
selon les conditions du développement économique et les formes des
transformations macro-sociales. On sait, pour ce qui concerne la période
actuelle, que les mutations économiques et technologiques des sociétés
post-industrielles se sont traduites depuis une quinzaine d'années par une
augmentation massive du chômage de longue durée, mais aussi par la
création continue d'emplois « atypiques » ou « périphériques » (9). Cette
restructuration de l'appareil productif frappe en priorité des franges de la
population issues des catégories populaires jusqu'ici intégrées sur le
marché de l'emploi. On ne peut pas ignorer non plus l'effet de la
modification profonde des modèles familiaux sur le niveau de vie de
certaines populations (Roussel, 1989). L'augmentation du nombre de
familles monoparentales et de personnes seules s'accompagne souvent, en
particulier dans les milieux défavorisés, de difficultés d'intégration pro-
(9) On évalue à un cinquième le nombre de ce type d'emplois en France aujourd'hui
(source : Données sociales 1990, iisstE).
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