PARLEMENT EUROPEENCOMMISSION DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLESJOURNEE D'ETUDE SUR L'AVENIR DU TRAITE EURATOMDANS LA CONSTITUTION EUROPEENNEJeudi 20 mars 20031. La Journée d'étude sur l'Euratom était présidée par M. Napolitano. Etaient invités en tantqu'experts : le Professeur Georg Hermes (J. W. Goethe Universität, Frankfurt/Main), M.Christian Waeterloos (Commission européenne, DG Energie et transports) et M. RolfLinkohr (député au Parlement européen).I. Contributions des experts2. Plusieurs points de convergence sont apparus dans les contributions :• la reconnaissance de la compétence de la Convention pour traiter du statut de l'Euratomdans l'architecture institutionnelle future de l'Europe ;• la nécessité d'aboutir à une personnalité juridique unique avec des institutions, desinstruments et des procédures communs c'est-à-dire de fusionner et d'harmoniser le traitéEuratom avec les traités CE et de l'Union ;• la nécessité de remédier au déficit démocratique du traité Euratom ;• le besoin de maintenir des normes de sécurité élevées en matière nucléaire.Exposé du Professeur Hermes3. Le Professeur Hermes a abordé successivement : la situation actuelle de l'Euratom, laquestion du mandat de la Convention en la matière, les différentes options pour l'Euratom etla proposition du Praesidium.4. Dans sa présentation de la situation actuelle, le Professeur Hermes a d'abord soulignél'inadéquation entre certaines dispositions du traité Euratom et le contexte ...