Programme pilote sur le travail décent (PPTD) Étude de cas du Maroc – Un exemple d'approche sectorielle L'objectif de Cette étude de cas a pour objectif l'examen de l'expérience (processus) du l'étude de cas est programme pilote sur le travail décent (PPTD) au Maroc. Elle est pensée pour double une double utilisation : a) comme partie d'un document de travail du BIT (INTÉGRATION/NPG) sur les enseignements et les expériences du programme pilote sur le travail décent à ce jour; b) comme une source de renseignements de caractère général pour le Module Principal en cours d'élaboration dans le cadre du projet de renforcement des capacités concernant la programmation par pays sur le travail décent, les stratégies de réduction de la pauvreté et la politique de coopération technique. Cette étude de cas constitue un exposé documenté des questions fondamentales à débattre pour le personnel du BIT et les mandants de l’OIT. Pourquoi un Le secteur du textile et de l'habillement au Maroc est devenu le point de mire programme sur le d'un important programme pilote sur le travail décent du BIT. Comment cela travail décent ? est-il arrivé ? Étapes principales Étapes principales du programme Décembre 2001 Mission initiale Juin 2002 Signature de l'accord officiel Janvier 2003 Études nationales terminées Juin 2003 Comité sectoriel bipartite mis en place pour rédiger le plan d'action Décembre 2003 Adoption du plan d'action À partir de janvier ...
Programme pilote sur le travail dcent (PPTD) tude de cas du Maroc – Un exemple dapproche sectorielle Lobjectif de Cette tude de cas a pour objectif lexamen de lexprience (processus) du ltude de cas est programme pilote sur le travail dcent (PPTD) au Maroc. Elle est pense pour double une double utilisation : a) commepartie dun document de travail du BIT (INTGRATION/NPG) sur les enseignements et les expriences du programme pilote sur le travail dcent ce jour; b) commeune source de renseignements de caractre gnral pour le Module Principal en cours dlaboration dans le cadre du projet de renforcement des capacits concernant la programmation par pays sur le travail dcent, les stratgies de rduction de la pauvret et la politique de coopration technique. Cette tude de cas constitue un expos document des questions fondamentales dbattre pour le personnel du BIT et les mandants de l’OIT. Pourquoi un Le secteur du textile et de lhabillement au Maroc est devenu le point de mire programme sur le dun important programme pilote sur le travail dcent du BIT. Comment cela travail dcent ? est-il arriv ? tapes principales tapes principales du programme Dcembre 2001Mission initiale Juin 2002Signature de laccord officiel Janvier 2003tudes nationales termines Juin 2003Comit sectoriel bipartite mis en place pour rdiger le plan daction Dcembre 2003Adoption du plan daction
Priorit nationale
partir de janvier 2004
Phase de mise en oeuvre
Le secteur des textiles et de lhabillement constitue une priorit pour le dveloppement conomique national et la cration demplois au Maroc. Ce secteur est le fer de lance de la croissance des exportations industrielles. Depuis le dbut des annes 1980 jusqu la fin des annes 1990, les exportations dans ce secteur ont presque t multiplies par cinq. Lexpansion
1
Un secteur sous pression
Point dentre Il a fallu rinstaurer une confiance
a depuis ralenti en raison dune chute de la croissance sur les marchs lexportation et un dclin de la demande intrieure. Nanmoins, en 2000, ce secteur a gnr 34% du montant des exportations de produits manufacturs. Il demeure une source centrale demplois avec 200’000 travailleurs qui reprsentent 42% de la main doeuvre industrielle du pays. Plus de 70% de cette main doeuvre est fminine. (Direction de la statistique du Maroc) Ce secteur vital est sous pression en raison de la suppression progressive de laccord sur les quotas de lOMC et lentre en vigueur de laccord de libre-change avec lUnion Europenne. Une restructuration du secteur est ncessaire pour rpondre ces nouveaux dfis. En 2002, les employeurs ont labor une stratgie pour moderniser le secteur en se concentrant principalement sur les facteurs dterminants classiques de comptitivit tels que les cots de production, le climat dinvestissement et la stabilit politique et conomique. Le gouvernement et lAssociation des Employeurs se sont engags dans cette stratgie. Au mme moment, les relations entre les partenaires sociaux se sont tendues et la menace de grves se faisait relle. Les Marocains ont donc initi le processus au niveau national bien avant la conceptualisation du PPTD. Cependant, le souci dune agitation sociale sest fait jour chez les employeurs, agitation potentiellement nuisible la russite de la restructuration du secteur et la prservation de la comptitivit de cette industrie. Ils savaient quils pouvaient moderniser le secteur sur le plan technologique mais quils ny parviendraient pas si linsatisfaction sinstallait chez les travailleurs. Les syndicats savaient ce quils voulaient en termes davances pour leurs membres et taient trs au fait de leurs droits. Le PPTD a t conu un moment stratgique loccasion dune mission conjointe dvaluation des activits par pays pour la priode 1999-2001 par le Bureau du BIT dAlger, le Bureau Sous-Rgional du Caire et le sige du BIT. Alors que la mission dbattait du nouveau "programme par pays" pour les annes suivantes, les partenaires sociaux ont clairement exprim leurs proccupations concernant la manire de travailler du BIT dans les annes prcdentes en raison de la multitude de missions, dateliers et de rapports divers nayant pas dbouch sur des actions. Les mandants ont encourag le BIT apporter son soutien aux priorits nationales sous la forme de services consultatifs concrets et de qualit. Connaissant la difficult du dialogue social au niveau du pays entier et les dfis rencontrs par le secteur des textiles et de lhabillement, une approche sectorielle a t suggre pour le PPTD au Maroc. Ceci a rpondu une priorit nationale: renforcer le secteur des textiles et de lhabillement. Cette approche a galement abord les proccupations des partenaires sociaux qui souhaitaient des changements concrets, encourageant le BIT jouer un rle de facilitation afin dapaiser les tensions toujours plus vives entre travailleurs et employeurs de la profession. Bien que le PPTD ait officiellement commenc en juin 2002, lorsquun accord de coopration a t sign, un dlai de six mois a t ncessaire pour concevoir, ngocier et saccorder sur les points de focalisation avec les partenaires marocains ainsi quentre les diffrents dpartements du BIT, sur le terrain et au sige. Par exemple, les vues des partenaires sociaux ont t incluses dans le cadre de rfrence de lenqute factuelle initiale sur lindustrie
2
mutuelle et rebtir une crdibilit. Consultations internes et runions informelles « Faire le bon choix, au bon endroit, au bon moment » Dialogue social construit autour de la productivit et de la comptitivit par
des textiles et de lhabillement. Bien que plus de temps devenait ncessaire en raison de cette inclusion, un processus conjoint permettant une appropriation a t considr comme essentiel, voire mme plus important quun cadre de rfrence techniquement parfait. Les partenaires nationaux ont dcid de la progression et de lagenda. Cet investissement initial a clairement port ses fruits bien qu ce stade, le PPTD ait fait lobjet de critiques internes pour sa lenteur. De plus, au dbut, le Ministre du Travail a stratgiquement choisi de prendre du recul, douvrir la voie une prise en main du processus de dialogue social par les partenaires sociaux et dattendre les rsultats de ce processus avant dy participer plus troitement. Plusieurs fonctionnaires du BIT au sige et sur le terrain ont jou un rle cl par le soutien quils ont apport pour relever ce dfi et ont t conscients de la ncessit dune amlioration des relations sur une base de confiance tout en acceptant les critiques concernant les prcdents engagements et les mthodes de travail passes du BIT. Certains fonctionnaires au BIT ont initialement fait tat dun certain scepticisme propos de la focalisation sur le secteur des textiles et de lhabillement pensant que cela serait trop difficile et trop complexe. Une runion publique des personnes travaillant sur le Maroc sest tenue au sige du BIT Genve au cours de laquelle les opinions ont pu tre rassembles. La dcision de se focaliser sur le secteur des textiles et de lhabillement a t prise pour plusieurs raisons : la demande des partenaires sociauxtait claire, des personnes matrisant le sujet ont manifest leur intrt participer au programme et des antcdents de participation du BIT dans ce domaine existaient avec des travaux mens par SECTOR. Un fonctionnaire du BIT a dcrit la prise de dcision de la manire suivante :« Certaines personnes sur la mme longueur donde au sein du BIT ont adhr au projet au sige et au niveau des directeurs des bureaux locaux dAlger et du Caire. Il y avait l une opportunit, mais nous navions ni plan dexcution ni les fonds suffisants. Nous faisions juste le bon choix, au bon endroit, au bon moment ». De plus, un secteur conomique doit tre considr dans sa globalit et se prte donc naturellement une approche intgre du travail dcent. Ctait l le but du PPTD, rassembler les aspects relevant des comptences du BIT et sorienter vers des politiques intgres en rponse la complexit dun problme concret. Le dialogue social sectoriel sest construit autour dune modernisation et de la comptitivit de cette industrie bases sur une amlioration des conditions de travail et des relations employeurs-travailleurs ainsi que sur dautres dimensions sociales de lemploi. Ce quil faut bien comprendre est le fait que les cots sont seulement un aspect de la comptitivit dans un monde o les techniques du «juste--temps »sont la norme. Dans le mme temps, les consommateurs se sentent de plus en plus concerns par la question des conditions de travail dans lesquelles les biens ont t produits. Une mauvaise publicit peut rapidement orienter les clients vers dautres produits et dautres producteurs. La responsabilit sociale des entreprises envers le travail dcent est un moyen de conserver des parts de march ainsi quun objectif en soi. La profonde connaissance du contexte a t un facteur important de russite
3
le biais dun travail dcent – avantage comparatif et valeur ajoute par le BIT. Importance dun travail de fond
Forte complmentarit dans la composition de lquipe
Prennit et changement de personnes...
Ressources & conception conjointe du programme
tout au long de ce PPTD. Avant de dmarrer toute activit de programmation, lquipe Genve a planch sur le sujet: elle a accumul des informations gnrales sur les problmes fondamentaux de lemploi au Maroc en gnral et a commenc par une analyse de la situation lors des premires runions. Elle sest entretenue tout tour avec des reprsentants ministriels, les associations demployeurs et un certain nombre de syndicats. Les entretiens se sont axs sur lidentification des problmes principaux et les manires dont les partenaires pouvaient contribuer aux solutions. La focalisation sur la rsolution des problmes a t fondamentale. Cela a renforc lavantage comparatif du BIT dans la ngociation par le dialogue social. La complmentarit des comptences des membres de lquipe (quipe principale de trois personnes dont deux bases au sige et une au Caire) a ajout la lgitimit du BIT au Maroc. Sa crdibilit a t renforce par la prsence dans lquipe dun membre possdant une connaissance et une exprience de lindustrie textile. La prsence dun arabophone jouissant dune bonne rputation pour ses travaux sur lamlioration des comptences dans le pays a facilit les relations et la comprhension de nombreux moments importants des ngociations. Enfin, la prsence dans lquipe dun membre rsolu intgrer de nouveaux aspects dans le programme a assur de faon opportune lincorporation dans le programme des lments concernant les conditions de travail et la comptitivit, la protection sociale, le travail des enfants et la question de lgalit entre hommes et femmes Les membres de lquipe de base qui ont apport leur connaissance et leur talent pour la ngociation se sont engags utiliser le dialogue social comme un outil. Comment les changements de personnes dans les institutions ont-ils affect le PPTD ?Les associations demployeurs et les syndicats se sont clairement appropri le programme qui est dirig par ces derniers et non par le BIT. Ceci a contribu dune manire vitale la continuit du programme. Des avances durables semblent dpendre de deux facteurs. La premire est lengagement moyen terme departicipants cl, qui ont permis dtablir des relations et de tirer profit des opportunits lorsquelles se prsentent. Par exemple, le prsident de lune des principales organisations demployeurs est devenu Ministre du Commerce et de lIndustrie la fin de la premire phase du PPTD. Sur la base des relations de travail solides tablies avec lui, le programme pouvait compter sur la coopration de ses services lors de la phase de mise en oeuvre. Cela pourrait galement ouvrir la voie une extension de lexprience dautres secteurs conomiques. Le second facteur a t lincorporation de nouvelles personnes dans le programme, ce qui garantit que le schma et lavancement du programme est moins susceptible de subir des changements de cap radicaux (et parfois mal documents). Lors de changements dans les membres de lquipe dans le pays ou au sein du BIT, il a t essentiel dassurer la passation des personnes clairement engages dans la poursuite du programme. chaque fois, ce processus a commenc tt, bien avant que le changement lui-mme ne se produise. Largent a-t-il eu de limportance pour la russite du programme ? Oui et non. Le programme a bnfici des financements suffisants pour raliser les premires consultations avec les divers protagonistes.Le PPTD a dbut
4
Communication et partage de linformation Garantie dobtention de fonds de coopration technique Les units du BIT sallient de manire opportune et approprie
Rle coordinateur
Intgration de la question de lgalit entre hommes et
avec des ressources du budget rgulier, plutt attractives pour des partenaires qui ne sattendaient pas ce que le BIT dbloque un million de dollars et qui ont reconnu lintrt et la ncessit dun programme conu conjointement. Avec ladoption en dcembre 2003 du plan daction pour lindustrie des textiles et de lhabillement (une russite en soi) a dbut une phase plus oprationnelle. Pour runir des fonds, le BIT a rclam un descriptif de programme et un plan daction. Ce document nexistait pas encore ce stade vu que le but tait den faciliter la ralisation au fil du temps. Comme la exprim un des membres de lquipe :des fonds demande une« Runir planification mais nous devions faire attention ne pas prendre de lavance sur nos partenaires ce qui na pas toujours t facile. Actuellement, nous devons faire face des dfis dordre budgtaire et financier alors que nous entrons dans une phase oprationnelle cruciale.»Cependant, afin de maintenir les donateurs et les autres protagonistes concerns informs sur le programme, labsence de plan daction initial a t compense par llaboration de divers documents de communication. Ces documents ont t utiliss pour expliquer les travaux et lapproche du programme. Malgr cela, la phase oprationnelle a dmarr sans lassurance dun budget.« Le processus est en marche maintenant et nous sommes conscients de la ncessit de commencer srieusement la mise en oeuvre, la raison principale ntant pas le besoin de rendre compte auprs des donateurs mais plutt la confirmation et le maintien de la lgitimit de notre engagement. »(idem) ce stade, le BIT a soumis une bauche de projet un important donateur de manire respecter un dlai fix au deuxime semestre 2004. Sur cette base, un financement substantiel a t approuv pour la mise en oeuvre du plan daction sectoriel adopt auparavant. Le descriptif de projet a ensuite t finalis en collaboration avec les partenaires nationaux avant dtre envoy officiellement au donateur. Jusque l, le programme avait maintenu une certaine dynamique avec la production doutils de formation sur la comptitivit, la productivit et le travail dcent, la mise en oeuvre dune exprience pilote de formation, une valuation rapide de la situation du travail des enfants, un audit des besoins des femmes travaillant dans lindustrie des textiles et de lhabillement en matire de protection sociale et une stratgie pour lgalit entre hommes et femmes. Ces diverses ralisations ont contribu combler de manire significative les dficits de travail dcent dans lindustrie des textiles et de lhabillement au Maroc. Aprs presque trois ans de collaboration, le BIT a maintenant acquis une crdibilit certaine au point que le gouvernement et les partenaires sociaux ont sollicit son aide pour coordonner et assurer la cohrence de certaines interventions par diffrents acteurs ayant trait la formation professionnelle et la modernisation sociale des entreprises du secteur des textiles et de lhabillement. Malgr la prise en compte de donnes ventiles par sexes dans ltude de rfrence, aucun effort dlibr et systmatique na t entrepris pour traduire cela dans le plan daction. Garantir une intgration effective de la question de
5
femmes
Coordination avec dautres projets du BIT au niveau national
Effets de lexprience du PPTD
Principaux enseignements
lgalit entre hommes et femmes dans lensemble dun programme requiert des comptences spcifiques qui ont fait dfaut dans une certaine mesure. Une valuation du programme doit mettre jour quels ont t les effets ventuels de ce manque. Si des lacunes sont mises jour, elles peuvent encore tre traites durant la phase de mise en oeuvre en cours. Le PPTD nest pas le seul programme du BIT au Maroc. La tendance est la mise en mise en place de comits directeurs distincts pour chaque projet et chaque programme, ce qui augmente considrablement la tche des partenaires nationaux. Le Secrtaire Gnral du Travail a demand une runion avec le BIT pour discuter entre autres de ce problme. Bien que lide dun comit directeur unique ne soit certainement pas ralisable, la mise en place dun comit directeur conjoint pourrait rationaliser le travail, favoriser les changes dinformation et amliorer la cohrence de lensemble. Le PPTD du Maroc a dj t prsent dans plusieurs publications et discut lors de sminaires et de runions au fur et mesure de son laboration. Aujourdhui, des approches similaires sont utilises pour un certain nombre de nouvelles initiatives : Le programme Global Compact pour le Maroc; SECTOR a mis au point un plan daction visant promouvoir la comptitivit dans le secteur des textiles et de lhabillement par la promotion du travail dcent dans trois autres pays : la Roumanie, les Philippines et la Rpublique Dominicaine; Le BIT utilise les expriences ralises au Maroc pour guider une initiative de ZFE Madagascar et un possible programme pour le travail dcent dans le secteur du coton en thiopie. Certains desprincipaux enseignements du programmesont rsums ci-dessous : Il est indispensable daxer les programmes par pays sur une ou deux priorits nationales. Cela permet une approche de rsolution des problmes qui, dune part, dgage des priorits claires et dautre part, tablit un enchanement adquat des activits et des appuis apports. Cela vite galement lmergence dune "shopping list". Ce nest qu travers un programme intgr que le potentiel du travail dcent devient pleinement visible; Lors du traitement dune priorit nationale, lavantage comparatif du BIT et sa valeur ajoute doivent tre dfinis en relation avec les autres acteurs et de manire complter ces derniers ; Il est essentiel de sappuyer sur les intrts et les proccupations des partenaires nationaux ds le dbut afin de sassurer quil sagit bien de "leur programme". Cependant, malgr lappropriation du programme par le pays, beaucoup de points nauraient pas abouti si lengagement du BIT avait cess; Grer le PPTD comme un processus sest avr essentiel. Les partenaires sociaux nont pas adopt le programme comme tant le leur uniquement parce quil sappuyait sur des proccupations nationales, mais aussi parce quun norme travail de mise en place dun partenariat et de consultation
6
Points de discussion
continue a t ralis. Une mission tous les deux mois en moyenne a t ncessaire ; Un engagement moyen terme et un prolongement concret du dialogue social aux niveaux national et local sont ncessaires pour garantir prennit et rsultats ; Pour sassurer une certaine crdibilit et apporter une contribution rigoureuse, il est important deffectuer toutes les recherches ncessaires une bonne comprhension du contexte et des dtails des questions fondamentales ; Une quipe compose de personnes possdant des aptitudes et des comptences complmentaires constitue un atout de russite. La coopration, un partenariat troit et la coordination entre le terrain et le sige ont t essentiels pour la russite du programme. Les directeurs sur le terrain ont jou leur rle ; Des sessions dinformation rgulires et la diffusion de la documentation contribuent llargissement des alliances; La constitution de rseaux et dalliances ds le dbut du programme, au sein du BIT et au niveau du pays, garantit un soutien tous les niveaux; Une stratgie pour grer les changements dinterlocuteurs au sein du BIT et dans le pays est ncessaire ; Prendre un secteur comme point dinterface pour la planification de lappui du BIT favorise la cohrence, la complmentarit et la synergie. La valeur ajoute du travail dcent devient plus vidente et limpact sen trouve renforc ; Mettre en commun et recentrer les ressources internes autour dune question ou dun thme peut suffire pour sengager. Cependant, au-del dune certaine limite, des ressources extrieures deviennent ncessaires. Ce cas illustre parfaitement la politique du BIT visant assurer une complmentarit entre les ressources du budget rgulier et de la coopration technique. Le budget rgulier permet de dmarrer et de continuer daccompagner linitiative, la CT apporte le volume de ressources ncessaire aux interventions. Quelques points de discussion: •Quest-ce qui a fait le succs du PPTD au Maroc ? •La mthode utilise au Maroc est maintenant utilise dans dautres pays. Quest-ce qui dans cette exprience peut ou ne peut pas tre reproduit ? Le dialogue social est-il un point dentre dans tous les cas ? •Quels sont les lments cls dans la planification dun programme qui contribuent sa prennit moyen terme ? •Quel est le pour et le contre dans llaboration dun programme sans garantie ds le dpart dun financement substantiel ?