Conduite et signalisation des engins agricoles - www.msa40.fr

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Conduite et signalisation des engins agricoles - www.msa40.fr

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• Sciences et techniques

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• Publié par: omepufuh
• Nombre de lectures: 176
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

En

2006

et

2007,

la

MSA

Landes,

la

Gendarmerie

Nationale,

la Direction

Départementale de l’Equipement, la

Fédération

Départementale

des

CUMA,

Groupama,

et

les

Entrepreneurs

des

Territoires

ont

organisé

des

réunions

d’information dans les cantons. Près d’un millier d’exploitants

agricoles ou forestiers y ont participé. Les questions ont été

nombreuses, voici un rappel des principales réponses apportées.

Pour

tout

renseignement

complémentaire,

consultez la rubrique Véhicules agricoles sur

www.msa40.fr. Vous y trouverez les documents

diffusés lors des réunions ainsi que le diaporama

présenté.

Contacts :

MSA Landes : 05 58 06 55 89

FD CUMA : 05 58 75 90 55

Gendarmerie Nationale : 05 58 06 56 20

Groupama : 0 820 40 822

Conseil Général : 05 58 05 40 40

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Ces rencontres ont été

organisées à l’initiative

des délégués MSA, merci

de leur participation

active pour le relais de

l’information.

Merci également aux

partenaires pour leur

implication dans cette

action.

Nos réponses à vos

questions

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Conduite et signalisation

des engins agricoles

direction

départementale

de l’Équipement

Landes

Conduite et signalisation

des engins agricoles

Routes

Où se renseigner sur les

itinéraires de substitution

pour

les

voies

interdites

aux véhicules lents ?

Contactez

les

Unités

Territoriales concernées par

ces itinéraires. Pour connaître

leurs coordonnées, adressez-

vous au Conseil Général.

Comment sont décidés

les aménagements

sur la voie publique,

notamment aux abords

des agglomérations ?

Les plans sont réalisés en

concertation

avec

tous

les

partenaires,

parfois

après

une

enquête

publique.

En

agglomération,

c’est

la

municipalité qui approuve les

aménagements.

Transport/charges

Quelle est la

réglementation pour

transporter du fuel ou des

produits phytosanitaires ?

Le

transport

de

matières

dangereuses tels que le fuel à

usage agricole ou les produits

agropharmaceutiques

est

réglementé

par

un

accord

européen relatif au transport

par route des marchandises

dangereuses

dit

«ADR».

Cette

réglementation

fixe

des

seuils

de

soumission.

Pour le fuel à usage agricole,

le seuil est fixé à 1000 l par

unité de transport.

Surcharge

Le chauffeur d’un véhicule

agricole est-il responsable

de la surcharge ?

Si au moment de l’accident

il y a surcharge, l’assurance

répondra

aux

dommages

tant

au

niveau

de

la

responsabilité

civile

qu’au

niveau

des

dommages

matériels

et

corporels.

Par

contre, la prise en garantie

du sinistre n’exonère pas le

conducteur

du

tracteur

de

la sanction pénale (dans ce

cadre, le responsable est le

conducteur du tracteur).

Signalisation

Gyrophare et lumières

Quelle est la règle

concernant le gyro-

phare ?

Tout véhicule à progres-

sion lente (vitesse limi-

tée

par

construction

à

25 km/h ou 40 km/h pour

les

tracteurs

agricoles)

ou encombrant doit être

muni

d’un

feu

spécial

tournant

émettant

une

lumière

jaune

orangée.

Il doit être disposé sur la

partie haute du véhicule

et

visible

tous

azimuts

pour un observateur pla-

cé à 50 mètres.

Le nombre maximum de

gyrophares équipant un

convoi agricole

ne doit

pas être supérieur à 4.

article R.313-28 du code de la route et

arrêté ministériel du 04/07/1972

Peut-on

rouler

sur

la

voie publique avec les

feux orientables de tra-

vail allumés ?

Non, c’est interdit.

Panneaux

Y a-t-il une norme

pour les panneaux ?

Les plaques et panneaux

doivent être conformes à

la réglementation :

.

les

plaques

:

film

r é t r o - r é f l é c h i s s a n t ,

rouge et blanc, portant

l’homologation TPESC ;

dimensions :423x423mm

ou

423x282mm.

Il

est

possible

également

d’utiliser

de

la

bande

rétro-réfléchissante norme

TPESC (sur une surface

minimale de 0.32m

2

).

. les panneaux «Convoi

Agricole» :

dimensions

minimales

1.90mx0.25m

avec

l’inscription

sur

une

seule

ligne

ou

1.20mx0.40m avec l’ins-

cription sur 2 lignes. Ils

sont à fond jaune. L’ins-

cription est composée sui-

vant l’alphabet normalisé

L1 (couleur noire, hauteur

minimale 10 cm).

Les panneaux sont munis

d’un

film

retro-réfléchis-

sant de classe 2.

Les panneaux

doivent-ils être fixes ?

Les

panneaux

peuvent

être

amovibles

mais

le

support doit garantir leur

planéité et leur verticalité

lors

des

déplacements

sur la voie publique.

Est-il

possible

d’avoir

un panneau double face

au-dessus de l’engin ?

Sur

le

convoi

agricole

(tracteur+outil par exem-

ple) rien n’interdit d’utili-

ser un panneau double

face. Toutefois, pour être

visibles et efficaces, ces

panneaux

doivent

être