Droit d'auteur : la Commission aide à conclure un accord visant à rééditer un plus grand nombre de livres épuisés

Commission Européenne

Description

Communiqué de presse fourni par la Commission Européenne. Le 20/09/11 un protocole a été signé entre des bibliothèques, des éditeurs, des auteurs et leurs sociétés de gestion collective, pour permettre la numérisation et la mise en ligne des ouvrages et revues spécialisées qui ne sont plus commercialisés.

Sujets

• Droit d'auteur
• Livre (document)
• Bibliothèque
• Michel Barnier
• Éditeur

Informations

• Publié par: Nora1
• Publié le: 23 septembre 2011
• Nombre de lectures: 189
• Langue: Français

Extrait

IP/11/1055

C

OMMISSION EUROPEENNE

–

C

OMMUNIQUE DE PRESSE

Droits d'auteur: la Commission aide à conclure un

accord visant à rééditer un plus grand nombre de

livres épuisés

Bruxelles, le 20 septembre 2011 – Chaque année, des centaines de milliers de

nouveaux ouvrages inondent le marché européen du livre – mais rares sont ceux

qui deviendront de grands succès de librairie. Beaucoup d'entre eux disparaissent

des étalages, les éditeurs ne pouvant pas se permettre de promouvoir et de stocker

des oeuvres imprimées qui ne se vendent plus bien. Bien que de plus en plus

d'ouvrages soient remis dans le commerce, grâce aux formats électroniques et à

l'impression à la demande, de nombreux titres continuent à dormir dans les

collections et les archives des bibliothèques européennes.

Cette situation devrait cependant bientôt changer. Michel Barnier, membre de la

Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, a présidé

aujourd'hui à la signature d'un protocole d'accord entre des bibliothèques, des

éditeurs, des auteurs et leurs sociétés de gestion collective posant un ensemble de

grands principes qui permettront à des bibliothèques européennes et à des

institutions culturelles de même nature de numériser et mettre en ligne les

ouvrages et les revues spécialisées de leurs collections qui ne sont plus

commercialisés.

Les grands principes définis dans ce protocole favoriseront la

conclusion d'accords de licence volontaires, auxquels ils serviront de base, et

garantiront le respect des droits d'auteur en reconnaissant notamment que la

décision de numériser et de mettre à disposition une oeuvre épuisée devrait

toujours appartenir en premier lieu aux détenteurs des droits. Le protocole d'accord

constitue un élément essentiel des efforts déployés par les parties prenantes et la

Commission pour répondre aux besoins de numérisation de masse des institutions

culturelles dans l'Union européenne.

Michel Barnier a déclaré à ce sujet:

«En signant cet accord aujourd'hui, les parties

prenantes ont franchi une étape importante dans la recherche de solutions viables

et concrètes qui favorisent la création de bibliothèques numériques européennes et

garantissent l'accès à notre vaste patrimoine culturel.

Je suis fermement convaincu

que le dialogue et la prise en compte des besoins spécifiques de certains secteurs

permettront de parvenir à des solutions négociées pour remédier aux questions

liées au droit d'auteur dans le monde numérique.»

Les signataires se sont également déclarés satisfaits du résultat du dialogue entre

parties prenantes.

Le docteur Pirjo Hiidenmaa, président de la Fédération des associations

européennes d'écrivains (EWC), a déclaré:

«Le protocole d'accord reconnaît le rôle

central des auteurs, donne une seconde vie à leurs oeuvres et offre aux lecteurs la

possibilité de les lire et relire encore.»

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«Les associations de bibliothèques se félicitent du résultat positif du dialogue des

parties prenantes sur les oeuvres épuisées.

Nous espérons que cette première

étape dans la mise en place de mécanismes efficaces de gestion collective des

droits sera suivie d'initiatives dans d'autres domaines»

, a pour sa part déclaré

Gerald Leitner, président du Bureau européen des associations de bibliothèques et

des centres d'information et de documentation (EBLIDA).

Fergal Tobin, président de la Fédération des éditeurs européens (FEP), a ajouté:

«Les éditeurs européens accueillent avec satisfaction ces principes spécifiques du

secteur qui fournissent des orientations claires pour l'adoption de projets de

numérisation à l'échelle nationale tout en permettant aux éditeurs de ressusciter et

de continuer à commercialiser de plus en plus d'ouvrages au moyen de solutions

innovantes».

«Ce protocole d'accord est un nouvel exemple des percées qu'il est possible de

réaliser lorsque toutes les parties prenantes collaborent d'une manière constructive.

Les membres de la Fédération internationale des organismes de droits de

reproduction (IFRRO) et de l'Association européenne des artistes en arts visuels

(EVARTISTS) disposent d'une grande expérience de la gestion collective des droits

d'auteur et souhaitent vivement contribuer à la réalisation de l'objectif essentiel

consistant à garantir l'accès au patrimoine culturel européen»

, a conclu Magdalena

Vinent, présidente de l'IFRRO.

Contexte

Le protocole d'accord est l'aboutissement d'un dialogue de huit mois engagé entre

les parties prenantes sous les auspices de la Commission.

Des auteurs, éditeurs,

bibliothèques et sociétés de gestion collective européens collaborant depuis

novembre 2010 se sont mis d'accord sur une solution qui tient compte des intérêts

non seulement des auteurs et du secteur de l'édition mais aussi des bibliothèques

et des projets de numérisation de masse.

Les sociétés de gestion collective

représentant les détenteurs de droits d'ouvrages et de revues spécialisées joueront

un rôle clé dans la mise en oeuvre pratique du protocole d'accord, qui devrait

grandement faciliter la négociation et l'acquisition des licences dont ont besoin les

bibliothèques et les institutions culturelles de même nature pour numériser et

mettre en ligne une grande partie de leurs archives (c'est-à-dire les ouvrages et les

revues spécialisées de leurs collections qui ne sont plus commercialisés).

Le protocole d'accord sur les oeuvres épuisées trouve son origine dans la stratégie

numérique pour l'Europe (

IP/10/581

) et dans la communication plus récente

intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle» (

IP/11/630

).

Il est lié à l'objectif général consistant à favoriser la création de bibliothèques

numériques européennes et à mettre en ligne le patrimoine culturel européen.

Cette initiative non législative s'ajoute à la proposition législative de la Commission

sur les oeuvres «orphelines», récemment adoptée (

IP/11/630

).

Ces deux mesures

sont importantes pour le développement des bibliothèques numériques

européennes et du portail Europeana (

http://www.europeana.eu

).

Pour en savoir plus sur le protocole d'accord, voir le

MEMO/11/619

(en anglais).

D'autres informations sur le protocole et les droits d'auteur dans l'Union

européenne sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/copyright-infso/copyright-infso_fr.htm#mou

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Personnes à contacter:

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