Droit(s) et changements climatiques

Daniel Dormoy, Camille Kuyu

Description

Les changements climatiques, longtemps contestés, sont aujourd’hui scientifiquement démontrés.
Leurs conséquences sur notre environnement et notre qualité de vie commencent à peine à être connues.
Les connaissances scientifiques s’organisent, mais des champs entiers d’investigation restent inexplorés. Des controverses existent sur les solutions à mettre en œuvre. Des politiques publiques émergent au niveau des États et de la communauté internationale, mais sans commune mesure avec les enjeux soulevés.
Cet ouvrage rassemble une trentaine contributions permettant de confronter les connaissances actuelles sur le droit en lien avec les changements climatiques et une réflexion stratégique sur leurs conséquences pour les populations et les réponses des acteurs sociaux et institutionnels. Il est articulé autour des thèmes suivants : Le droit du changement climatique : droit de l’adaptation et adaptation du droit, Les droits des migrants environnementaux : quels migrants pour quelle protection ? ; Le droit et la gestion du patrimoine ; Le droit de la mise en œuvre du droit : responsabilités et effectivité du droit.

Informations

• Publié par: Les Éditions du Net
• Date de parution: 24 janvier 2020
• Nombre de lectures: 20
• EAN13: 9782312071503
• Langue: Français

Extrait

Droit (s) et changements climatiques
Sous la direction de Daniel Dormoy et Camille Kuyu
Droit (s) et changements climatiques
LES ÉDITIONS DU NET
126, rue du Landy 93400 St Ouen
© Les Éditions du Net, 2020
ISBN : 978-2-312-07150-3
Sommaire
Sommaire
Liste des auteurs
Introduction
P REMIÈRE PARTIE
Le droit du changement climatique et le changement du droit
Les changements climatiques, entre humanisation et socialisation du droit international
Rafaly Vonintsoa
I. Une évolution marquée par la dialectique économie-environnement
A. L’homme dans le droit international et le postulat de la nature-ressource
B. Intérêt commun et changements climatiques : remettre l’homme à sa juste place
II. Les changements climatiques, vers de nouvelles formes relationnelles dans la gouvernance
A. La responsabilité des États : entre atténuation et adaptation du droit international aux changements climatiques
B. Vers une reconsidération de la dimension infranationale dans la mise en œuvre du droit des changements climatiques
Adapter (par) le droit pour une meilleure adaptation aux changements climatiques
Daouda Yaméogo
I. Les mécanismes d’adaptation
II. Droit et changements climatiques
III. De la nécessité d’adapter le droit
IV. Les caractéristiques du droit adaptatif et application possible
Conclusion
Les temps juridiques des changements climatiques
Jean-Paul Segihobe Bigira
I. Le temps juridique : essai de compréhension
A. La chronologie juridique
B. La chronométrie juridique
C. La réfutation du paradigme du temps unique et continu
II. Les temps juridiques aux finalités écartelées entre conservatisme et dynamisme
III. Des temps juridiques et leurs rapports avec les changements climatiques
A. L’articulation des vecteurs du temps avec les pouvoirs constitutifs de l’État
B. Le temps des naissances ou des fondations
C. Le temps de la vie réelle articulant le passé et le futur
IV. Des temps complexes entre lenteur et accélération
A. Prôner la patience juridique face aux lenteurs décisionnelles sur les changements climatiques
B. Les temps de la justice climatique : premiers pas accélérés
V. Des rapports de force qui diluent le droit dans le temps futur
VI. L’assujettissement du temps du droit à l’incertitude
VII. Le temps de la subsidiarité
Conclusion
Le Principe de l’équité dans l’Accord de Paris sur le climat
Yda Alexis Nagalo
I. De la différenciation, point d’ancrage de l’équité
A. L’évolution temporelle de la différentiation
L’équité avant l’Accord de Paris
L’équité après l’Accord de Paris
B. L’évolution structurelle de la différenciation
Les rapports de l’équité aux principes fondamentaux
Rapports de l’équité aux politiques internationales du climat
II. À la recherche de modèles de justice tirés de l’équité
A. L’équité par la justice rétributive
Le postulat de la justice rétributive
La prépondérance de la justice rétributive dans L’Accord de Paris
B. L’équité par la justice distributive
L’articulation de la justice distributive dans l’Accord de Paris
Plaidoyer pour une justice distributive dans le régime du climat
Quelles perspectives pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris ?
Sandrine Maljean-Dubois
I. L’enjeu du relèvement du niveau d’ambition des politiques climatiques nationales
A. Une approche ascendante
B. Des résultats encore insuffisants
II. L’adoption d’un rule book relativement solide pour mettre en œuvre l’Accord de Paris
A. La transparence et le contrôle dans l’Accord de Paris
B. Les précisions apportées lors de la COP 24
III. Les financements internationaux
A. Les dispositions de l’Accord de Paris
B. Quelles avancées ?
Conclusion
Les traités internationaux d’investissement et le changement climatique
Walid Ben Hamida
I. Les frictions entre les traités d’investissement et les mesures relatives au changement climatique
A. Les mesures restrictives
B. Les mesures incitatives
II. La coordination du droit des investissements avec les impératifs du changement climatique
A. La prise en considération du changement climatique par les traités d’investissement
B. La prise en considération du changement climatique par la jurisprudence arbitrale
Conclusion
L’évaluation critique du cadre juridique applicable à l’impératif de la lutte contre les manipulations climatopiques en temps de guerre
Ivon Mingashang
I. Le caractère fragmentaire de la rationalité implicite au débat sur la protection de l’environnement en temps des conflits armés
A. La thèse utilitariste axée sur l’idée d’une protection de l’environnement en fonction de son intérêt pour les hommes
B. La thèse naturaliste préconisant une protection absolue de l’environnement
C. La thèse réaliste consistant à mettre l’accent sur les nécessités militaires
II. Portée et étendue du régime juridique relatif à la lutte contre les perturbations atmosphériques en temps de conflits armés
A. Esquisse topographique du régime juridique applicable à la lutte contre les manipulations atmosphériques en temps de guerre
Exposé schématique du régime conventionnel relatif à la protection de l’environnement en temps de guerre
– La Convention ENMOD du 10 décembre 1976 face à la guerre géophysique
– L’interdiction de la guerre écologique à travers le Protocole additionnel I de 1977
– L’incrimination des atteintes à l’environnement dans le Statut de la CPI
La substance du droit international coutumier transposable au régime protecteur de l’environnement en temps des conflits armés
Le droit institutionnel pertinent en matière de protection de l’environnement en temps de guerre
B. Les contraintes stratégiques empêchant le déploiement d’un régime complet de protection de l’environnement en temps de conflits armés
C. Le flou artistique entourant la terminologie du droit international applicable à la protection de l’environnement en temps de guerre
Les ambiguïtés sémantiques au cœur du propos d’ensemble
Le terme « environnement »
– Les « techniques de modification de l’environnement »
– L’expression « grâce à une manipulation délibérée de processus naturels »
– L’incertitude affectant la locution « dommages dont on peut attendre » ou « qui sont conçus »
La fluidité du périmètre des exigences légales
– L’étendue du dommage
– La durée du dommage
– La question du seuil de gravité du dommage
Conclusion
D EUXIÈME PARTIE
Les droits des migrants climatiques : quels droits pour quelle protection ?
La définition d’un régime spécifique de protection des « réfugiés climatiques » en droit international : entre difficultés et nécessité
Carlos Mukam Sighano
I. La difficile définition d’un statut juridique propre aux « réfugiés climatiques » en droit international
A. Les « réfugiés climatiques », une catégorie juridique discutée
B. L’absence de protection adéquate des « réfugiés climatiques » dans les principaux textes internationaux en vigueur
II. La progressive construction d’un régime spécifique de protection des « réfugiés climatiques » en droit international
A. La proposition de réforme du droit international existant pour intégrer la catégorie de « réfugiés climatiques »
B. La proposition de création d’une convention spécifique et autonome à cette catégorie de « réfugiés »
En quête d’un statut juridique pour les déplacés environnementaux
Mohamed Ali Mekouar et Michel Prieur
I. Les failles du droit : l’absence d’un statut juridique international propre aux déplacés environnementaux
A. Palliatifs de soft law : des instruments utiles mais dénués de force contraignante
B. Outils de hard law : des instruments pertinents mais de portée limitée
II. L’appel au droit : l’impératif d’un statut conventionnel mondial spécifique pour les déplacés environnementaux
A. L’option statutaire préconisée : une convention internationale dédiée aux déplacés environnementaux
B. Les apports du projet de convention : une protection juridique universelle des déplacés environnementaux
Conclusion
Changements climatiques et flux migratoires ou les droits des migrants face à la souveraineté des États : pour un statut juridique des migrants en droit internationa