Le phénomène constituant

Julia Schmitz, Nicoletta Perlo, Aurore Gaillet

Description

Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.

Sujets

• Démocratisation
• Système
• Constitution
• Sciences économiques

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 5
• EAN13: 9782379280627
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Le phénomène constituant
Un dialogue interdisciplinaire
Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz (dir.)



Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Lieu d'édition : Toulouse Année d'édition : 2017 Date de mise en ligne : 17 juillet 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR


http://books.openedition.org


Édition imprimée Date de publication : 28 septembre 2017 Nombre de pages : 97
 

Référence électronique
GAILLET, Aurore (dir.) ; PERLO, Nicoletta (dir.) ; et SCHMITZ, Julia (dir.). Le phénomène constituant : Un dialogue interdisciplinaire. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017 (généré le 17 juillet 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/3181>.

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 Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel.
L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi.
Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants.
Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus.
Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.


Aurore Gaillet
Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC  



Nicoletta Perlo
Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM  

Julia Schmitz
Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH  
Sommaire
Présentation des auteurs
Préface
Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz
La question algérienne et le phénomène constituant en France
Guy Pervillé Introduction : pour un dialogue entre historiens et juristes I – L’Algérie et les Constitutions françaises (1830-1958) II – L’Algérie, le 13 mai et la Constitution de 1958 : un “coup d’état démocratique” ? III – Le problème algérien réglé contre la Constitution : un “coup d’état permanent” ? (1959-1962) Annexe :
Transitions politiques et changements constitutionnels en Afrique
Céline Thiriot I – Les moments constitutionnels dans les transitions démocratiques en Afrique II – La transition et les constitutions “enjeu” et “dans le jeu” en Afrique Conclusion
D'un ordre à l’autre. Du constituant, du constitué et de la Constitution : perspective psychanalytique
Sidi Askofaré
La construction Européenne : un moment constituant permanent ?
Antonin Cohen
La transformation d’un système économique en un autre : le cas de la transition postsolialiste en Europe de l’Est (1989-2017)
Assen Slim I – La conception téléologique du changement systémique II – La conception génétique du changement systémique Conclusion
Synthèse
Le phénomène constituant et l’interdisciplinarité
Claude Klein
Le phénomène constituant ou le retour au principe
Jacky Hummel
Présentation des auteurs


Sidi ASKOFARÉ , Psychanalyste, Professeur des Universités, Directeur de recherche au LCPI (EA 4591), Université Toulouse II – Jean Jaurès
Antonin COHEN , Professeur de Science politique, Université de Rennes 1, Institut des sciences sociales du politique, Nanterre, CNRS, UMR 7220
Aurore GAILLET , Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
Jacky HUMMEL , Professeur de droit public, Université Rennes I
Claude KLEIN , Professeur de droit public à l’Université hébraïque de Jérusalem
Nicoletta PERLO , Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM
Guy PERVILLÉ , Professeur émérite en histoire, Université Toulouse II Jean Jaurès
Julia SCHMITZ , Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH
Assen SLIM , Maître de conférences HDR en économie, INALCO, Paris
Céline THIRIOT , Maître de conférences en science politique, Sciences Po Bordeaux – Les Afriques dans le monde, LAM : UMR 5115 CNRS
Préface
Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz


Les actes que nous avons le plaisir d’introduire sont issus d’un colloque organisé à Toulouse le 27 novembre 2015, consacré à cet objet spécifique du droit constitutionnel qu’est le “phénomène constituant”. La réflexion a été organisée autour d’une approche particulière, recherchant avant tout le “dialogue” entre plusieurs disciplines relevant essentiellement des sciences humaines et sociales.
Le “phénomène constituant” est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. Il désigne un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits.
Ces rapports étroits entre faits et droit ont constitué l’une des causes principales du désintérêt relatif de la doctrine constitutionnaliste pour les périodes situées entre deux constitutions. Certains considèrent en effet qu’au cours des périodes de transition constitutionnelle, il ne peut pas y avoir de normes juridiques, mais uniquement des décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra être confirmée ou infirmée qu’ ex post , une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Dans ce sens, les périodes de transition constitutionnelle ne peuvent pas être saisies par le droit 1 .
À bien y regarder, toutefois, la transition entre deux ordres juridiques est riche non seulement de faits politiques et sociaux mais aussi de faits juridiques, entrelacés les uns les autres de façon étroite et complexe.
Le serment du Jeu de Paume – admirablement représenté dans le tableau inachevé de Jacques-Louis David reproduit sur la couverture de cet ouvrage – illustre bien ces interactions : le 20 juin 1789, les députés de l’Assemblée, laquelle vient de se définir comme “nationale”, s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir “fixé la Constitution”. La constitution est une norme révolutionnaire. En effet, à la différence de la “loy” de Bodin qui égalise la condition juridique des habitants du royaume par leur assujettissement commun à la loy du Monarque, la constitution tend à rapprocher, jusqu’à espérer les mettre sur le même plan, le statut des gouvernants et des gouvernés, les contraignant tous deux à se soumettre au nouveau droit de l’État.
La révolution juridique précède ce faisant la révolution populaire du 14 juillet 1789 et, dans une large mesure, la détermine. Le jour de la prise de la Bastille, l’Assemblée arrête que “la Constitution contiendrait une Déclaration des droits de l’homme”.
Droit et fait. Fait et droit. Le “phénomène constituant” déclenché par une rupture constitutionnelle apparaît ainsi comme une période au cours de laquelle la