LEGISLATION DU TRAVAIL Guide Pratique

Mrani Alaoui Abdelali

Sujets

• contrat de travail
• LOI
• Letter of intent
• Calcination

Informations

• Publié par: Legisplus
• Date de parution: 01 janvier 2019
• Nombre de lectures: 53
• EAN13: 9789920977203
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Conforme
au Code du Travail Marocain
aux dispositions
des Decrets d'application en vigueur
aux dispositions du
Dahir des Obligations et des Contrats
aux dispositions de la loi sur
la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
C.N.S.S.
ème3 EditionEDITIONS
LES GUIDES DE L'ENTREPRISE
LEGISPLUS
Mrani Alaoui Abdelali
Juriste
&
Docteur en économie
et finance internationales
Université de Paris
Dépôt légal n° 2018MO5307
ISBN : 978-9920-9772-0-3
ISSN 1113 - 3902
Impression Janvier 2019
2LEGISLATION
DU
TRAVAIL
Guide Pratique
3EDITIONS
LES GUIDES DE L'ENTREPRISE
LEGISPLUS
Dans la même collection :
— Guide pratique de la fiscalité marocaine (Edition annuelle)
— Agenda fiscal (épuisé)
Dans la collection LEGISPLUS :
— Code Général des Impôts : (Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006) (édition mise à jour
annuellement)
— La Fiscalité des collectivités locales : Taxe professionnelle, Taxe
d'habitation, Taxe de services communaux, Taxe sur les terrains non batis etc...
— Les Droits d'Enregistrement et de timbre : (Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006)
(édition mise à jour annuellement)
— Le D.O.C. (dahir des obligations et contrats)
— La Société Anonyme (S.A.)
— La S.A.R.L. , la Société en Nom Collectif, en Commandite Simple, et en
Commandite par Action
— Le Code de Commerce
— Le Code du Travail Marocain
— Le Code de Recouvrement des créances publiques
— Le Plan Comptable Général (Marocain).
— Les Marchés publics - Conditions et Formes de Passation
4PRESENTATION
Les Chefs d'entreprises, les responsables des ressources humaines, les
employeurs en général et les employés, se trouvent souvent confrontés à
des problèmes engendrés par la relation de travail, ou par les conditions
de travail, problèmes pour lesquels ils sont appelés à prendre des décisions,
sans avoir les éléments nécessaires pour éclairer leur action par rapport
à la législation marocaine du travail.
Voici un instrument : " Le Guide pratique de la législation du
travail", qui se propose d'aider l'employeur et l'employé à comprendre
cette législation dans ses aspects les plus courants, à connaitre leurs
droits et leurs obligations et résoudre ou éviter certaines situations
conflictuelles, que ce soit vis à vis de la loi, de l'administration ou des
autres partenaires sociaux.
Dans cette nouvelle édition, nous avons essayer de faire la synthèse,
entre le nouveau code du travail, les différents textes d'application
promulgués à ce jour, et les anciens textes non encore abrogés, qui restent
toujours en vigueur, ainsi que les textes sur les obligations et les contrats
et sur la CNSS.
Les auteurs de formation universitaire, juridique et économique, ayant
une experience probante de chefs d'entreprise ont su à travers des années
de gestion, d'une part, cerner les problèmes les plus fréquents qui se posent
à l'entreprise marocaine en matière de droit de travail, et d'autre part,
trouver dans les textes juridiques qui régissent la législation marocaine
du travail, les extraits et les explications qui apportent les réponses les
plus précises possibles, permettant ainsi un important gain de temps pour
les décideurs.
Ce Guide constitue, à ce titre, une importante source d'information et
un instrument précieux d'aide à la décision qui, nous l'espérons, vous
permettra un gain de temps appréciable.
Les Editeurs
56CHAPITRE
PRELIMINAIRE
78T
T
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
REGLEMENTATION DES CONDITIONS DU TRAVAIL
— CHAMPS D’APPLICATION (Art. 1 à 5/C du T)
LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL S’APPLIQUENT :
• Aux personnes liées par un contrat de travail ;
• Aux entreprises et établissements à caractère industriel, commercial
ou agricole relevant de l’Etat et des collectivités locales ;
• Aux coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements
de toute nature.
• Aux employeurs exerçant une profession libérale ;
• Au secteur des services et, de manière générale, aux personnes liées par
un contrat de travail dont l’activité ne relève d’aucune de celles précitées.
• aux personnes qui, dans une entreprise, sont chargées par le chef de
cette entreprise ou avec son agrément, de se mettre à la disposition de la
clientèle, pour assurer à celle-ci diverses prestations ;
• aux personnes chargées par une seule entreprise, de procéder à des ventes
de toute nature et de recevoir toutes commandes, lorsque ces personnes
exercent leur profession dans un local fourni par cette entreprise en
respectant les conditions et prix imposés par celle-ci ;
• aux salariés travaillant à domicile.
DÉFINITIONS (6 à 8/C du T)
• Salarié : toute personne qui s’est engagée à exercer son activité
professionnelle sous la direction d’un ou plusieurs employeurs moyennant
rémunération, quels que soient sa nature et son mode de paiement.
• Employeur : toute personne physique ou morale, privée ou publique,
qui loue les services d’une ou plusieurs personnes physiques.
N.B.
Les salariés directeurs et chefs d’établissements sont assimilés à
des chefs d’entreprises, et ils assument la responsabilité de l’application
des dispositions du livre II de la présente loi, code du travail, lorsqu’ils
fixent à la place de leurs employeurs, les conditions de travail des salariés.
Ils sont également responsables de l’application de l’ensemble des
dispositions de la loi, aux lieu et place du chef de l’entreprise avec laquelle
9T
T
ils sont liés contractuellement, en ce qui concerne les salariés placés sous
leur ordre, lorsqu’ils sont seuls chargés de l’embauche, de la fixation des
conditions de travail et du licenciement desdits salariés.
• Salariés travaillant à domicile :
Pour déterminer la qualité de travailleur à domicile (travaillant pour
autrui), ils doivent notamment satisfaire les critères suivants :
- être chargés soit directement, soit par un intermédiaire d’exécuter un
travail, moyennant une rémunération, pour le compte d’une ou plusieurs
des entreprises visées par le champs d’application du code de travail ;
- travailler soit seuls, soit avec un seul assistant ou avec leurs conjoints
ou leurs enfants non salariés.
STATUTS PARTICULIERS (Art. 3/C du T)
Certaines catégories de travailleurs demeurent régies par les dispositions des
statuts qui leur sont applicables. Ces statuts ne peuvent en aucun cas comporter
des garanties moins avantageuses que celles prévues dans le code du travail.
Elles sont cependant soumises aux dispositions du code du travail pour tout ce
qui n’est pas prévu par les statuts qui leur sont applicables. Il s’agit :
• des salariés des entreprises et établissements publics relevant de l’Etat
et des collectivités locales ;
• des marins ;
• des salariés des entreprises minières ;
• des journalistes professionnels ;
• des salariés de l’industrie cinématographique ;
• des concierges des immeubles d’habitation.
Sont également soumis aux dispositions du code du travail, les salariés
mentionnés ci-dessus, lorsqu’il ne sont pas soumis à ces statuts particuliers,
ainsi que ceux du secteur public qui ne sont régis par aucune législation.
CAS PARTICULIERS (Art. 4 & 5/C du T)
• Le Secteur traditionnel (Art. 4/C du T)
Les conditions d’emploi et de travail des employés de maison qui sont
liés au maître de maison par une relation de travail sont fixées par une loi
spéciale. Une loi spéciale détermine les relations entre employeurs et
salariés et les conditions de travail dans les secteurs à caractère purement
traditionnel.
Au sens du premier alinéa du présent