CSE : prérogatives des ex-DP et représentants de proximité

Olivier Sévéon

Description

Le comité social et économique (CSE) cumule les prérogatives des trois anciennes instances de représentation du personnel.

L’une d’elles, les délégués du personnel (DP), exerçait des missions dont ce livre souligne l’étendue et le caractère décisif pour bâtir une relation étroite avec les salariés.

Ces missions, dont la crise de la Covid-19 vient de nous rappeler l’importance, sont compromises par la chute du nombre d’élus due aux ordonnances de 2017.

Cette évolution oblige à revisiter les pratiques et à en concevoir de nouvelles, problématique à laquelle répond ce guide en apportant des conseils et des repères.

Cet ouvrage s’adresse aussi aux représentants de proximité (RP), instance facultative créée par le nouveau cadre légal. Il clarifie notamment les enjeux de coordination avec le CSE et les modalités de fonctionnement à privilégier.

Un livre pratique et indispensable pour tous ceux qui considèrent que le lien de proximité avec les salariés est au cœur de la fonction de représentant du personnel !

CSE : de nouvelles problématiques pour les élus

La fusion des instances : une mutation

Le reformatage du Code du travail : son impact sur le CSE

La chute du nombre d’élus : éléments de réflexion

Les points d’appui permanents des élus du personnel

Proximité avec les salariés : les acquis juridiques

Ordonnances Macron et santé au travail : clés de compréhension

Les missions du CSE en provenance des DP

Missions issues des DP : panorama et rôle clé des réclamations

Code du travail et droit du travail

Contrôle du respect du droit et inspection du travail

Le droit d’alerte pour atteinte aux droits fondamentaux

Documents et consultations issues des DP (dont inaptitude)

Cas particulier : les entreprises de moins de 50 salariés

Missions d’assistance et de conseil aux salariés

Licenciements et sanctions : le rôle des élus

Licenciements individuels : les spécificités d’intervention

Sanctions : les spécificités d’intervention

Représentant du personnel et rupture conventionnelle

Les autres missions « de fait » des élus

L’égalité professionnelle femmes-hommes

Les représentants de proximité

Les représentants de proximité : une possibilité permanente

Désignation et nombre de représentants de proximité

Missions et coordination avec le CSE

Les moyens des représentants de proximité

Les réunions des représentants de proximité

Représentants de proximité et santé au travail

Outils, repères et pratiques de terrain

« Tournées » des élus, entretiens, questionnaires

Méthodes et outils de résolution de problèmes

Objectifs, priorités et gestion du temps

Le travail collectif : pourquoi et comment ?

Communication des élus : les principes de base

La communication écrite et orale en pratique

Sujets

• Gestion d'équipe
• Personal Management
• Human Resources
• Gestion et management
• Human Resources (film)
• Economics
• Business
• Ressources humaines
• Délégué du personnel en France

Informations

• Publié par: Gereso
• Date de parution: 15 octobre 2020
• Nombre de lectures: 9
• EAN13: 9782378906115
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

CSE : prérogatives des ex-DP et représentants de proximité
Les guides pratiques
Institutions représentatives du personnel



CSE : prérogatives des ex-dp et représentants de proximité
Guide à l’usage des élus du personnel
Auteur : Olivier SÉVÉON
Ont contribué à cet ouvrage : Daphné Lecointre , Julien Picard et Julien Sportès
Édition 2020
© GERESO Édition 2020
Direction de collection : Catherine FOURMOND
Conception graphique de couverture : Atmosphère
Suivi éditorial et conception graphique intérieure : GERESO Édition
www.gereso.com/edition
e-mail : [e-mail]
Tél. [phone] - Fax [phone]
Reproduction, traduction, adaptation interdites
Tous droits réservés pour tous pays
Loi du 11 mars 1957
Dépôt légal : Octobre 2020
ISBN : 978-2-37890-442-5
EAN 13 : 9782378904425
ISBN nnumériques
ISBN eBook : 978-2-37890-610-8
ISBN ePub : 978-2-37890-611-5
ISBN Kindle : 978-2-37890-612-2
GERESO SAS au capital de 160 640 euros - RCS Le MANS B 311 975 577
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• Comprendre l’économie et la finance
• Comprendre le financement des ventes et de l’export
• Comprendre les comptes annuels
• Comptabilité, finance, gestion en pratique
• CSE : comprendre les comptes de l’entreprise et leurs enjeux
• Guide d’indemnisation des accidents de la route
• Guide pratique des élections professionnelles
• La gestion de patrimoine
• Le contrôle de gestion
• Le contrôle de gestion sociale
• Le droit des contrats en 60 questions
• Management de la performance et ressources humaines
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Signification des pictogrammes
Points clés
Textes de loi
À noter
Exemples



Remerciements
Remerciements à Julien Sportès, du cabinet Tandem Expertise, ainsi qu’à Daphné Lecointre et Julien Picard, du cabinet PNL Conseil, pour leur précieux concours à la rédaction de ce livre.


Introduction
Ce livre porte sur les missions qui étaient auparavant du ressort des délégués du personnel (DP) et qui sont, depuis la fusion des instances, reprises par le comité social et économique (CSE). Elles sont essentielles : elles permettent aux élus de tisser des liens étroits avec les salariés, au plus près du terrain.
Les domaines d’intervention hérités du CE (comité d’entreprise) et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont clairement identifiés : économique-social d’une part, santé-sécurité d’autre part. Il n’en va pas de même pour ceux hérités des DP. Ils recouvrent en effet un vaste champ dont le Code du travail ne donne qu’une vue partielle , car ils comprennent tout à la fois :
- Des missions prescrites, c’est-à-dire prévues par les textes légaux.
- Des missions d’assistance et de conseil aux salariés, conformes au mandat des élus mais non explicitement mentionnées dans le Code du travail.
Toutes ces missions peuvent être qualifiées « de proximité » : elles ont pour objet de répondre aux demandes concrètes des salariés. Sur ce plan, le rôle des élus s’est complexifié, étant donné que le personnel leur répercute les difficultés qu’il subit au quotidien et que celles-ci s’amplifient. Les réclamations présentées aux employeurs se sont ainsi singulièrement élargies alors que, dans le même temps, les salariés attendent des réponses immédiates et des solutions.
Le CSE doit donc pleinement se saisir de ses missions de proximité, sous toutes leurs facettes et dimensions. Cette tâche est délicate vu que la loi ne prévoit aucun droit à formation spécifique pour les attributions provenant des DP (à la différence de celles relatives au CE et au CHSCT). Ce livre se fixe comme but de suppléer à cette carence.
Pour aider le CSE dans son travail de terrain, le législateur a prévu une nouvelle instance facultative , créée pour tempérer la centralisation entraînée par les ordonnances de septembre 2017. Il s‘agit des représentants de proximité auxquels s’adresse également le présent ouvrage. Sachant que leurs modalités de fonctionnement et leurs missions sont définies par accords d’entreprise, plusieurs chapitres fournissent les repères nécessaires pour prendre de la hauteur de vue.
En effet, au-delà de la multiplicité des cas de figure possibles, les représentants de proximité ne naissent pas du hasard et leurs missions empruntent forcément aux anciennes prérogatives des DP et du CHSCT. Sauf exception, ils sont en particulier confrontés aux enjeux de santé au travail et aux risques psychosociaux, thèmes auxquels nous consacrons une place importante. Par ailleurs, ils n’agissent jamais seuls : la manière dont ils doivent se coordonner avec le CSE, et ses commissions, mérite réflexion afin d’écarter les risques de doublons, dans un contexte où les acteurs sociaux sont largement moins nombreux qu’avant la fusion des instances.
Quel que soit le mandat du lecteur (élu du CSE ou représentant de proximité), ce livre insiste sur le sens profond et les fondements de la fonction du représentant du personnel . Il est indispensable de les connaître pour se fixer un cap, comprendre les objectifs à prioriser et, surtout, éviter de se lancer aveuglément dans une course effrénée à l’acquisition de connaissances juridiques ou techniques. À cet égard, la pratique joue un rôle majeur : au fur et à mesure de ses interventions, le représentant du personnel sélectionnera les compétences et savoirs à acquérir, en privilégiant ceux qui répondent précisément aux situations auxquelles il doit faire face dans son établissement.
L’un des objectifs de ce guide est justement de revisiter les pratiques et d’en proposer de nouvelles pour répondre aux évolutions qui accompagnent les ordonnances Macron. Il ne se contente donc pas d’exposer les modifications les plus récentes du Code du travail. Il s’attache aussi à identifier les problématiques induites, afin d’apporter des conseils et des outils pour s’y adapter.
À une époque où le patronat s’évertue à convaincre que les droits des salariés sont un frein à l’embauche, il reste en dernier lieu à souligner la grande utilité sociale des représentants du personnel. Ils œuvrent notamment pour que la citoyenneté ne s’arrête pas à la porte des entreprises, et que les droits individuels et collectifs des personnes soient respectés. Ils ont d’autant plus de mérite que les décideurs leur opposent de nombreux obstacles. En mettant en évidence les solides points d’appui que leur offre durablement le cadre légal, en leur proposant des conseils précis pour s’approprier les prérogatives qui sont les leurs, ce guide a pour ambition de les encourager à faire preuve de persévérance et à construire dans la durée, pas à pas, les avancées dont ont besoin les salariés.


Avertissements et glossaire
Avertissements
- Sauf indications contraires, les articles de loi cités dans les différents chapitres sont ceux du Code du travail, mention qui n’est donc pas systématiquement indiquée.
- La rédaction de cet ouvrage a été achevée en septembre 2020. Les lecteurs pourront consulter les liens de l’annexe 1 pour s’informer des évolutions juridiques postérieures.
Glossaire
ANACT : agence nationale d’amélioration des conditions de travail
ARACT : agence régionale d’amélioration des conditions de travail
ANI : accord national interprofessionnel
ASC : activités sociales et culturelles
AT : accident du travail
BDES : base de données économiques et sociales
BTP : bâtiments et travaux publics
CARSAT : caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
CE : comité d’entreprise, comité d’établissement
CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CDI : contrat de travail à durée indéterminée
CDD : contrat de travail à durée déterminée
CNIL : commission nationale de l’informatique et des libertés
CNR : conseil national de la Résistance
CP : congés payés
CRAMIF : caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France
CSE : comité social et économique
CSP : catégorie socioprofessionnelle
DARES : direction de l’animation de la recherche, des études et statistiques (ministère du Travail)
DGI : danger grave et imminent
DGT : direction générale du travail
DIRECCTE : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (ou directeur)
DP : délégués du personnel
DRH : direction des ressources humaines
DS : délégué syndical
DUER : document unique d’évaluation des risques
DUP : délégation unique du personnel
EPC : équipement de protection collective
EPI : équipement de protection individuelle
ETP : équivalent temps plein
Ex. : exemple
INRS : institut national de la recherche et de sécurité
IRP : instances de représentation du personnel
MP : maladies professionnelles
NAO : négociations annuelles obligatoires
N.B. : nota bene, expression latine signifiant « bien noter que »
OPPBTP : organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
P.-D.G. : président-directeur général
PME : petites et moyennes entreprises
PSE : plan de sauvegarde de l’emploi
PV :