Sur la scène du crime. Pratique pénale, enquête et expertises judiciaires à Genève (XVIIIe-XIXe siècle)

Michel Porret

Description

Comment peut-on passer d’une justice arbitraire à une justice rationnelle ? Voilà une des questions que se sont posées, au XVIIIe siècle, ceux que l’on appelle aujourd’hui les Philosophes. Leur volonté générale de réforme de la société et de ses institutions s’accompagnait d’une réflexion sur le crime et sa gestion. La ville de Genève a été un des laboratoires de cette réflexion.
Michel Porret montre que ce projet de réforme judiciaire suppose une chose essentielle : pour qu’une justice plus rationnelle soit possible, il faut « qualifier » le crime, en établir les « circonstances », atténuantes ou aggravantes. Ce sera à l’expert de le faire. À partir du siècle des Lumières, on le convoquera sans cesse sur la scène du crime. Qu’il s’agisse de tromperie, de commerce du livre dangereux, de viol, de suicide ou de mort violente, l’expert est partout.
Mais comment saisir son rôle ? Les archives judiciaires genevoises regorgent de récits par lesquels on assiste à la transformation de la façon de rendre la justice à la fin de l’Ancien Régime. Elles révèlent aussi la détresse des petites gens devant les drames dont ils sont victimes. Mêlées à celle des experts et des théoriciens du droit, c’est leurs voix que Michel Porret fait enfin entendre.
Michel Porret est professeur d’histoire à l’Université de Genève. Son ouvrage Le crime et ses circonstances. De l’esprit de l’arbitraire au siècle des Lumières selon les réquisitoires des procureurs généraux de Genève (1995) lui a valu le prix Montesquieu de l’Académie Montesquieu de Bordeaux. Il a également publié Beccaria. Le droit de punir (2003) et L’Homme aux pensées nocturnes (2001), et il a édité plusieurs volumes collectifs sur le XVIIIe siècle.

Sujets

• Histoire
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Informations

• Publié par: Presses de l'Université de Montréal
• Date de parution: 26 mai 2011
• Nombre de lectures: 7
• EAN13: 9782760625181
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

du฀mme฀auteur Sul luogo del delitto. Pratica penale, inchiesta e perizia giudiziaria a Ginevra nei secoli XVIIIXIX, Casagrande, Bellinzone,2007. Beccaria. Le droit de punir, Paris, Michalon,2003. L’Homme aux pensées nocturnes. Pierre Frémont, libraire et explicateur de rêves à Genève au siècle des Lumières, Genève, Métropolis,2001. Montesquieu, Réflexions sur la Monarchie universelle en Europe(édition criti que), Genève, Droz,2000. Le crime et ses circonstances. De l’esprit de l’arbitraire au siècle des Lumières selon les réquisitoires des procureurs généraux de Genève, Genève, Droz, 1995, préface de Bronislaw Baczko (prix Montesquieu de l’Académie Montesquieu de Bordeaux). Ouvrages collectifs Réseaux de l’esprit, Genève, Droz,2008(avec Wladimir Berelowitch). Sens des Lumières, Genève, Georg,2007. Les sphères du pénal. Avec Michel Foucault, Lausanne, Antipodes,2007(avec Marco Cicchini). e Le criminel endurci. Récidive et récidivistes du Moyen Âge au xx siècle, Genève, Droz,2006(avec Françoise Briegel). o Politique et culture. Dixhuitième siècle, n37, Paris,2005. Penser l’archive, Lausanne, Antipodes,2005Mauro Cerutti et Jean (avec François Fayet). L’Encyclopédie méthodique. Des Lumières au positivisme, Genève, Droz, 2004(avec Claude Blanckaert et Fabrice Brandli). Le temps de Montesquieu, Genève, Droz,2002Catherine Volpilhac (avec Auger). Guerres et paix : mélanges offerts à J.C. Favez, Genève, Georg,2000 (avec JeanFrançois Fayetet al.). Rousseau visité, Rousseau visiteur. Les dernières années,17701778, Genève, Droz,1999(avec Jacques Berchtold). e e Homo criminalis. Pratiques et doctrines médicolégales,1620siècles,Équinoxe. Revue de sciences humaines,22,1999(avec Vincent Barras). Pornographie,Équinoxe. Revue de sciences humaines,19,1998 (avec Wagih Azzam). Le corps violenté : du geste à la parole, Genève, Droz,1998. Beccaria et la culture juridique des Lumières, Genève, Droz,1997. Être riche au siècle de Voltaire, Genève, Droz,1996(avec Jacques Berchtold). Le jardin de l’Esprit : textes offerts à Bronislaw Baczko, Genève, Droz,1995 (avec François Rosset). Discipline : usages, figures,Équinoxe. Revue de sciences humaines,11,1994. e La peur au xviii  siècle : discours, représentations, pratiques, Genève, Droz, 1994 (avec Jacques Berchtold). Traduit en japonais, Tokyo, Hosei University Press,2003.

sur฀ la฀ scne฀ du฀ crime

littérature฀ • ฀art฀ • ฀discours฀ • ฀société

La collection « Socius » accueille des ouvrages dans lesquels les interactions de la culture et de la société sont centrales. Elle est dirigée par Benoît Melançon.

m i c h e l ฀ p o r r et

Sur la scène du crime

Pratique pénale, enquête et expertises judiciaires à Genève e e (xviiixixsiècle)

Les Presses de l’Université de Montréal

Ce livre est publié grâce à la générosité de Pro Helvetia, Fondation suisse pour la culture.

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

Porret, Michel Sur la scène du crime : pratique pénale, enquête et expertises judiciaires à e e Genève,xviiixixsiècle  (Socius)  Traduction de : Sul luogo del delitto.  Comprend des réf. bibliogr. et un index. isbn฀฀978-2-7606-2077-3 e isbn฀฀978-2-7606-25฀8-฀ 1 1 1. Enquêtes criminelles – Suisse – Genève – Histoire. 2. Fouilles du lieu d’un crime – Suisse – Genève – Histoire. 3. Expertises  Suisse – Genève – Histoire. I. Titre. II. Collection : Socius (Montréal, Québec). hv8073.p67฀2008฀ ฀ ฀ ฀ ฀ 363.2509494’51฀ ฀ ฀ ฀ ฀ c2008-941818-2 e Dépôt légal :4trimestre2008 Bibliothèque et Archives nationales du Québec © Les Presses de l’Université de Montréal,2008

Les Presses de l’Université de Montréal reconnaissent l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Programme d’aide au dévelop pement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour leurs activités d’édition. Les Presses de l’Université de Montréal remercient de leur soutien financier le Conseil des arts du Canada et la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC).

imprim฀au฀canada฀en฀octobre฀2008

Abréviations

AEG : Archives d’État de Genève PC : Procès criminels (série I) RC : Registre du Conseil PH : Pièces historiques e Rivoire : Émile Rivoire, Bibliographie historique de Genève au xviii siècle, Genève et Paris, Jullien et Picard, coll. « Mémoires et docu ments publiés par la Société d’histoire et d’archéologie de Genève », XXVIXXVII,1897,2vol.

]

Page laissée blanche

i n t r o d u c t i o n La justice entre magistrats et experts

LesCirconstances, sont les incidents et les particularités qui accompagnent un fait : à quoi un juge doit faire 1 attention, surtout en matière criminelle .

Parmi [les] circonstances [du crime], les unes tiennent 2 de la volonté, les autres de la matérialité du fait […] .

Le vrai côté de l’histoire n’estil pas autre que la diplo matique ou la stratégie ; l’histoire des hommes, des caractères, des mœurs, de l’évolution des vices et de la criminalité n’estelle pas primordiale, n’estelle pas plus importante que celle des conquêtes, ou plutôt n’en est 3 elle pas la véritable explication […] .

Étroite république fortifiée dès la Réforme calviniste adoptée par le Conseil général des citoyens le21mai1536, Genève est souveraine jusqu’à son rattachement à la France du Directoire le15 avril1798. Durant ces262la justice criminelle années, rendue dans le ressort de la République protestante est sans appel, contrairement à l’usage judiciaire des parlements royaux en France. Concrétisant la répression des délits et l’application 4 des peines par le Petit Conseil de la République , plusieurs

de Ferrière,. ClaudeJoseph Dictionnaire de droit et de pratique contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnance, de coutumes et de pratique, avec les juridictions de France, Paris,1763(nouvelle édition), I, p.317a. 2. Raymond Saleilles,L’individualisation de la peine. Étude de criminalité sociale, Paris,1927(1898), p.45. e 3. Edmond Locard,Le xvii siècle médicojudiciaire, Lyon,1902, p. vi. 4. Le Petit Conseil (Conseil des VingtCinq, Conseil étroit, Conseil ordi naire, Sénat ou Conseil d’État) est composé de28magistrats (4syndics élus

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s u r ฀ la ฀ s c  n e ฀ d u ฀ c r i m e

milliers de procès sont instruits selon les normes de la procé e dure inquisitoire (dont13500auxviiisiècle). Basées sur le titre XII (« Des causes criminelles et d’injures ») desÉdits civils de la République de Genève de1568 (imprimés notamment en1707, 1713,1735,1782), les règles de la procédure genevoise, selon la formule en1773juriste JeanPierre Sartoris, représentent du l’« élixir très réduit […], de l’Ordonnance [criminelle] de France 5 de1670». Comme ailleurs en Europe continentale, la procé dure genevoise est écrite, secrète et basée sur la preuve de l’aveu que la « question » — infligée en présence du chirurgien —  peut arracher. Dès1738, sous la pression de la bourgeoisie traumatisée par le procès capital en1707du « patriote » Pierre Fatio arquebusé pour sédition, la procédure inquisitoire est modernisée dans le sens de sa modération. La puissance du parquet est renforcée, la défense des prévenus est légalisée et la torture, pratiquement abandonnée dès le début du siècle, est abolie : les « Accusés et Criminels ne pourront être appli qués à la Question ou torture, que préalablement ils n’aient 6 été par jugement définitif condamnés à mort ». Avec l’usage limité de la peine capitale par pendaison, la modération du régime judiciaire genevois signale la modernité pénale du gouvernement éclairé mais paternaliste. En1757, D’Alembert signale le modèle genevois à l’opinion publique des Lumières. Il loue notamment la « justice criminelle [qui] s’exerce avec

pour une année par le Conseil général,21conseillersad vitam, deux secrétaires d’État et le lieutenant de Justice et Police, tous cooptés par le Conseil des DeuxCents). Le Petit Conseil représente le cœur de l’État républicain que vise l’oligarchie familiale de Genève. Pouvoir exécutif, détenteur de l’initiative législative et de l’autorité administrative, autorité militaire et diplomatique : en plus de ces fonctions régaliennes, le Petit Conseil juge en dernier ressort les causes criminelles et tranche en troisième ressort les causes civiles. Dès 1568, le droit de grâce incombe au Conseil des DeuxCents. Cette assemblée, nommée par le Petit Conseil, est censée représenter le Conseil général des « Bourgeois » et « Citoyens », où réside constitutionnellement la souveraineté de la République. 5.Éléments de la procédure criminelle suivant les Ordonnances de France, les Constitutions de Savoie et les Édits de Genève, Amsterdam,1773,2vol., I, p. xiii. 6.Règlement de l’illustre Médiation pour la pacification des troubles de la Répu blique de Genève, Genève,1738, article XXXII.