Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International

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Le choix d’une date de clôture n’est pas anodin. Elément structurant de la vie sociale des entreprises, il va conditionner, pour longtemps, les modes d’organisation et de reporting – établissement des budgets, production des états financiers – la communication financière et plus généralement l’image que l’entreprise projette à l’extérieur, notamment lorsqu’elle est cotée ou soumise à une concurrence prononcée.
Publié le : mardi 7 juin 2011
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Etude comparée des datesdeclôture en Franceetàl’InternationalDécembre 2009ADVISORY
SommaireMéthodologie et déterminationdel’échantillonde référence 4Dates de clôture dans le monde : cadregénéraletconstats                                                 6L’année civile, un critère déterminant 7L’année fiscale, un impact limité 9Le poids relatif du secteur d’activité 13Les spécificités françaises 17Une position très conservatrice 18Analyse sectorielle                                                            22Fiscalité et contexte réglementaire 24Les facteurs de choix d’une date de clôture 28Le choix de l’activité 29Les autres facteurs de choix 30S’aligner sur la concurrence 31Les contraintes des groupes 31Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International 1
IntroductionLe choix d’une date de clôture n’est pas anodin. Elément structurant de lavie sociale des entreprises, il va conditionner, pour longtemps, les modesd’organisation et de reporting – établissement des budgets, production desétats financiers – la communication financière et plus généralement l’imageque l’entreprise projette à l’extérieur, notamment lorsqu’elle est cotée ousoumise à une concurrence prononcée. Il semblerait logique que les entreprises choisissent une date de clôture enphase avec le cycle économique des produits qu’elles fabriquent oudistribuent. Il nous faut constater qu’il n’en est rien. L’analyse montre qu’unetrès large majorité de sociétés françaises clôture leurs comptes au31décembre. Cet alignement sur l’année civile semble d’ailleurs serencontrer dans quasiment tous les secteurs d’activité, pour les entreprisesindustrielles et de distribution comme pour les sociétés de service. L’annéecivile et fiscale française serait ainsi un marqueur incontournable prenant lepas sur les cycles économiques. Ce relatif conformisme est-il le seul apanage des sociétés françaises ?Al’heure de la mondialisation et de l’interpénétration des économies, il étaitnécessaire de ne pas limiter l’étude au seul champ hexagonal. Aussi, lapremière partie de l’étude dresse-t-elle un panorama comparatif complet,secteur par secteur, des clôtures retenues par les entreprisesinternationales. On constate ainsi que, si la fin de l’année civile remportehaut la main la palme de la date la plus usitée, dans de nombreux pays, dèslors qu’il n’existe pas de contraintes règlementaires particulières, une plusgrande diversité prévaut dans le choix des dates de fin d’exercicecomptable.La France serait-elle un cas particulier ? Ses entreprises subiraient-elles desincitations réglementaires ou administratives particulièrement fortes pourque la date du 31 décembre s’impose aussi majoritairement ? C’est ce que nous avons voulu comprendre en analysant le contextejuridique et fiscal qui prévaut en matière de date d’arrêté, tout enapprofondissant l’analyse sectorielle comparative. Enfin, en dernière partie sont recensés quelques facteurs pouvant avoiruneinfluence sur les dates de clôture retenues par les entreprises.Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International 3
4MéthodologieeteddeEtude comparée des dates de clôture en France et à l’International déterminationl’échantillonréférence
Méthodologieetdéterminationdel’échantillonde référencellllllL’étude porte sur les seules sociétés industrielles, commerciales et deservice. Elle exclut de ce fait toutes les sociétés des secteurs bancaires,assurances et assimilés.A partir d’une base de données de 3 500 entreprises, ont été sélectionnéesles entreprises répondant aux critères suivants :Sociétés industrielles, commerciales ou de serviceChiffre d’affaires supérieur à 1,6 milliard d’eurosSociétés « tête de groupe » uniquementNous avons obtenu ainsi une base de données « Entreprises Monde »comptant 1 000 sociétés.Pour l’analyse spécifique du cas français et afin d’obtenir des statistiquesexploitables, nous avons étendu les données initiales issues de la base«Entreprises Monde » afin d’élargir l’échantillon représentatif national. Ainsi la base de données « Entreprises France » retient une sélectiond’entreprises répondant aux critères suivants :Sociétés industrielles, commerciales ou de serviceChiffre d’affaires supérieur à 200 millions d’eurosSociétés tête de groupe uniquement, dont la maison mère est françaiseLa base de données « Entreprises France » compte ainsi 320 sociétés.Ne sont retenues que les sociétés « têtes de groupe » afin d’éliminer lefacteur de « contagion » lié à l’alignement des dates de clôture dès lors queles sociétés font partie d’un même groupe.Cette option rencontre néanmoins ses limites lorsque l’on s’attache àanalyser la répartition des dates de clôture par secteur d’activité, lessociétés têtes de groupe étant arbitrairement classées dans le secteur quinous a semblé le plus représentatif de leurs activités. Ainsi lesconglomérats, chaebols coréens ou autres keiretsu japonais ne sontintégrés qu’une fois dans les statistiques présentées dès lors que lessociétés qui les composent ont des liens capitalistiques.De même, l’étude s’attachant aux critères de choix des dates de clôture,nous avons exclu du périmètre les sociétés originaires de pays danslesquels la date de clôture des entreprises est imposée par la législation.Enfin, les pays pour lesquels le nombre de sociétés représentées était tropfaible ont été regroupés par zone géographique afin de constituer deséchantillons statistiques suffisants (Europe du nord, Europe du sud, ZoneAsie hors Japon,…).Bien entendu, les résultats de cette étude sont à nuancer. Les pourcentagesobtenus reflètent des tendances, notamment dans les analyses sectoriellesou géographiques pour lesquelles le nombre d’éléments pris en compte estinsuffisant pour avoir une réelle valeur statistique.Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International 5
6Dates de clôturedansle monde :cadregénéraletEtude comparée des dates de clôture en France et à l’International constats
Dates de clôturedans le monde :cadre généraletconstatsL’analyse porte sur l’identification des paramètres pouvant expliquer le choixdes dates de clôture des principaux groupes industriels, commerciaux et deservice mondiaux. L’année civile, un critère déterminant64% des sociétésdenotre panelLe premier facteur identifié est l’année civile. En effet, celle-ci est commune àla plupart des pays industrialisés. Le calendrier grégorien adopté au cours desprivilégient l’annéesiècles par une grande majorité des pays du monde, et tout particulièrementcivilepar ceux composant le panel de l’étude, couvre donc la période du 1er janvierau 31 décembre. Ce choix, naturel ou imposé selon les pays, a permis d’unepart d’uniformiser des pratiques qui pouvaient être très diverses au sein d’unemême zone économique, et d’autre part, de s’exonérer de fêtes civiles oureligieuses qui rythmaient jusqu’alors l’activité et le calendrier.L’analyse porte donc sur des sociétés qui sont toutes soumises à ce mêmecalendrier. L’année civile peut donc, de ce fait, être considérée comme unfacteur neutre dans la comparaison effectuée entre pays. Toutefois, le nombre important de groupes clôturant leurs comptes en find’année civile démontre clairement que celle-ci est un facteur déterminantdans le choix d’une date de clôture, que ce soit pour des raisons culturelles,administratives ou encore économiques.PaysNombre de% de clôtures caléessociétéssur lannéecivileParmi les paysAfrique du Sud714industrialisés leAllemagne6683Japon, le Royaume-Amérique du Sud et Centrale21100Uni et l’Afrique duAustralie & Nouvelle-Zélande100Sud font figureBenelux2997d’exceptionCanada2778Etats-Unis34470Europe de lEst989Europe du Nord5595Europe du Sud1990France6788Inde70Italie1894Japon1676Royaume-Uni7746Russie & Europe de lEst13100Suisse3093Zone Asie hors Japon3488Ensemble1 00064%Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International 7
Si la plupart des pays laissent à leurs entreprises le libre choix de fixer leurdate de clôture, il existe néanmoins des exceptions. Ainsi la Chine imposeune date de clôture au 31 décembre à laquelle les sociétés sont obligéesdese conformer. La Turquie ou la Corée, qui clôturent traditionnellement au31décembre, autorisent une date de clôture non calée sur l’année civile,sous réserve d’autorisations spéciales des administrations. Ladocumentation et le temps nécessaires à l’élaboration des dossiers pourobtenir un agrément sont autant de freins à la flexibilité.Comme précisé précédemment, les sociétés des pays pour lesquels iln’existe pas de latitude quant au choix de la date de clôture n’ont pas étéretenues dans notre échantillon.Assez pragmatiquement, dans certains pays comme les Etats-Unis,l’Australie ou le Royaume-Uni, l’arrêté des comptes peut être fixé tous lesans la même journée de la semaine si cela permet de meilleurescomparaisons et un inventaire simplifié. Ainsi l’année comptable peut varierde 52 à 53 semaines d’une année sur l’autre. Dans un souci de clarté, lesentreprises clôturant ainsi de manière glissante ont été considérées commeclôturant en fin de mois pour une meilleure lisibilité des graphiques.La répartition des dates de clôture des 1 000 groupes de l’échantillon reflèteune prédilection pour l’année civile puisque près de 64% des clôtures sontconcentrées sur le 31 décembre. En deuxième choix, le 31 mars recueilleprès de 19% des suffrages. Ce chiffre est fortement influencé par le poidsdes entreprises japonaises, le 31 mars correspondant à la fin de l’annéefiscale du pays. Les autres dates de clôture représentées soit 17% serépartissent assez équitablement sur les fins des deuxième et troisièmetrimestres civils (respectivement 3 et 4%). Les autres mois de l’année sontpeu représentés et ne dépassent pas 2% du nombre des clôtures, àl’exception notable du mois de janvier qui est choisi par plus de 3% desgroupes de notre échantillon notamment ceux opérant dans le secteur deladistribution.Répartition des dates de clôture des entreprises du panel%3%6419%%3%4%731 décembre31 janvier31 mars30 juin30 septembreAutres8Etude comparée des dates de clôture en France et à l’International Avec 19%, le 31 marsarrive en deuxièmeposition influencéparles entreprisesjaponaises
L’année fiscale estdéconnectée del’année civile pour65% des groupesdenotre échantillonL’année fiscale, un impact limité Dans la majeure partie des pays du monde l’année fiscale débute le1erjanvier (68% des 230 principaux pays du globe). Lorsque cette date n’estpas retenue, les années fiscales coïncident le plus souvent avec des datescorrespondant à la fin des trimestres civils. Pour notre échantillon, la répartition des années fiscales est un peudifférente. En effet, notre sélection basée sur les sociétés réalisant plus de1,6 milliard de chiffre d’affaires ne couvre que 32 pays. De ce fait, sur cettebase, seuls 56% des pays ont une année fiscale en phase avec l’annéecivile. Les principaux pays ayant une année fiscale dissociée de l’année civile sontles suivants :lles Etats-Unis dont la fin de l’année fiscale est fixée au 30 septembre,lla Grande-Bretagne qui a choisi le 5 avril,lune partie des territoires faisant ou ayant fait partie du Commonwealth,àsavoir l’Afrique du Sud, le Canada, l’Inde qui retiennent le 31 mars, dateproche de celle de la Grande-Bretagne,le Japon qui retient également le 31 mars.lRapportée au nombre de sociétés, la répartition des dates de clôturefiscales est plus équilibrée. Le 31 décembre et le 30 septembre sontreprésentés de manière égale avec 35% des sociétés de l’échantillon ;viennent ensuite le 31 mars pour 21,5% et le 5 avril pour 7,7%. Les clôturesfiscales au 30 septembre bénéficient du poids des sociétés américainesdans notre échantillon et le 5 avril n’est dû qu’aux seules sociétésbritanniques.Répartition des sociétés par date d'arrêté fiscal30594312577931 décembre31 mars5 avril30 juin30 septembreEtude comparée des dates de clôture en France et à l’International 9
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