Les perspectives salariales des "bas salaires" dans les années 1990

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Le milieu des années 1990 est marqué par une stabilisation de l'emploi non qualifié dans l'économie, en rupture avec les années quatre-vingt. Elle peut être notamment rapprochée de la mise en place de politiques d'allégements du coût du travail ciblées sur les bas salaires à partir de 1993. L'amélioration de l'accès à l'emploi des non qualifiés s'accompagne d'une forte progression de la part des salaires rémunérés au mieux 1,3 Smic temps complet. Cette diffusion de l'emploi faiblement rémunéré se traduit par une réduction des inégalités parmi les salariés à temps complet ; toutefois, pour l'ensemble des salariés, la disparité des rémunérations continue d'augmenter en raison de la progression de l'emploi à temps partiel. Enfin, si l'accès à l'emploi des non-qualifiés est facilité ou au moins stabilisé au cours de cette période, le fait de percevoir un salaire considéré comme « bas » apparaît comme une situation relativement persistante.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Les perspectives salariales des « bas salaires »dans les années 1990BertrandLhommeau(Dares)
Le milieu des années 1990 est marqué par une stabilisation de l’emploi non qualifié dansl’économie, en rupture avec les années quatre-ving t. Elle peut être notamment rapprochée de lamise en place de politiques d’allégements du coût du travail ciblées sur les bas salaires à partirde 1993. L’amélioration de l’accès à l’emploi des non qualifiés s’accompagne d’une forteprogression de la part des salaires rémunérés au mieux 1,3 Smic temps complet.Cette diffusion de l’emploi faiblement rémuné ré se traduit par une réduction des inégalitésparmi les salariés à temps complet ; toutefois, pour l’ensemble des salariés, la disparité desrémunérations continue d’augmenter en raison de la progression de l’emploi à temps partiel.Enfin, si l’accès à l’emploi des non-qualifiés est facilité ou au moins stabilisé au cours decette période, le fait de percevoir un salaire considéré comme « bas » apparaît commeune situation relativement persistante.
Dans les années 1990, en raison de l’important taux de chômage des personnes les moinsformées, diverses politiques publiques ont été mises en oeuvre pour augmenter la demandede travail peu qualifié, dont la part dans l’emploi total avait décliné régulièrement durant ladécennie précédente [3]. Afin de maintenir le niveau du Smic tout en baissant le coût du tra-vail, des mesures d’allégements des cotisations patronales, en faveur des salaires mensuelsles plus faibles, ont été mises en place. Ces m esures ont contribué à stopper la baisse de l’em-ploi peu qualifié en France. Elles ont sans doute eu également un effet indirect sur le bas desdistributions salariales : cela a déjà fait l’objet de premières études [2]. Cette analyse montrequ’il est difficile d’affirmer que l’emploi faiblement rémunéré a massivement augmenté enFrance, mais que les emplois à temps partiel et peu qualifiés, donc faiblement rémunérés, sesont développés, en liaison avec les mesures d’allégements du coût du travail. Elle ne metpas en évidence une dégradation significative des perspectives salariales des « bas salaires ».Cet article revient sur cette question en anal ysant les principales évolutions des bas salaires(encadré1) de 1984 à 2001 et l’impact des mesures mises en œuvre sur la distribution des sa -laires à partir de l’exploitation d’un panel de salariés, celui des déclarations annuelles dedonnées sociales (DADS) de l’Insee (encadré2). Un salaire est considéré comme « bas » s ‘ilest inférieur à un certain seuil, défini de manière conventionnelle. Selon le seuil retenu, lediagnostic sur l’évolution du nombre de personnes à « bas salaires » peut varier de manièresubstantielle. Dans cet article, ce seuil est fixé à 1,3 fois le Smic à temps complet. L’utilisa -tion d’autres seuils, faisant intervenir par exemple le salaire médian, la productivité, où l’é -volution des prix, apporte des éclairages différents [2].Il s’agira aussi de décomposer, dans les évoluti ons des proportions de salariés faiblement ré -munérés, ce qui résulte d’une part, d’une modification des embauches à la suite des incita -tions en faveur des bas salaires et d’autre pa rt, d’un allongement possible des périodesrémunérées à bas salaires, ou d’une moindre p rogression salariale de ces personnes embau -chées suite à l’introduction de cette plus grande progressivité du coût salarial.Pour apprécier en toute rigueur l’évolution des pe rspectives salariales des « bas salaires » aucours des années 1990, il faudrait prendre en c ompte un autre phénomène, celui de l’entréedans l’emploi de personnes qui en étaient antérieurement exclues. Cela concerne les per -sonnes peu qualifiées, bénéficiaires des politiques de réduction du coût du travail menées àpartir de 1993. Ce biais de sélection n’est pas corrigé ici.
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Encadré 1Définir les bas salairesLe diagnostic sur les perspectives salariales des quement, les DADS ne permettent pas de mesurer« bas salaires » peut s’avérer très sensible au le salaire horaire avant 1993. Ensuite, les mesuresseuil utilisé pour les définir : Audenis, Laïb et d’allégements en faveur des plus bas salaires n’ontRoux [2] ont ainsi montré que l’évolution de la pas été proratisées (du moins jusqu’en 1998, voirproportion de « bas salaires » diffère significati - encadré 3) et c’est donc le salaire mensualisé quivement selon qu’on utilise un seuil défini à partir servait également à leur calcul.du Smic nominal, du pouvoir d’achat, de la pro - À la différence d’une mesure relative (fondée parductivité par tête ou encore du salaire médian. exemple sur le salaire médian), la frontière entre basDans cette étude, on retient pour définir les basses et hauts salaires est indépendante du champ retenu.rémunérations un seuil basé sur le Smic, minimum En contrepartie, cette limite est dépendante de l’évo -légal pour la rémunération horaire : les personnes à lution du Smic. Cela relativise la portée des résultatsbas salaires sont ici les salariés dont le salaire présentés ici, notamment au cours des années 1990moyen mensualisé est inférieur à 1,3 fois le Smic à où le Smic a progressé nettement plus que le salairetempscomplet.Cettemesurealavantagedêtremoyen(figureci-dessous).Cesrevalorisationssubs-simple et de renvoyer à une norme de politique tantielles du Smic ont en effet augmenté mécanique-d’emploi. En effet, plusieurs dispositifs en faveur de ment la part des « bas salaires » définis par la bornel’emploi à « bas salaire » sont calibrés de cette ma- de 1,3 Smic [2].nière [9]. Du côté de l’offre de travail, la prime pourl’emploi est accordée aux salariés qui gagnent plusÉvolutionsdepuis 1990 du Smic horairede0,3 fois et moins de1,4 fois leSmictemps completbrut, du salaire moyen par tête et des prixpar an. Du côté de la demande de travail (émanantà la consommationdes entreprises), les exonérations de cotisations surIndice base 100 en 1990les bas salaires - progressivement mises en œuvre de-puis juillet 1993 - se réfèrent au Smic : ainsi, la ris-140SSamliacirheormaioryeenpartête(SMPT)tourne dégressive sur les bas salaires concernait les130 Prix à la consommationsalaires inférieurs à 1,3 fois le Smic en 1998.Enfin, on considère ici des salaires mensualisés ob-120tenus en rapportant le cumul annuel des revenussalariaux (salaires et compléments salariaux) aunombre de mois d’activité. Par conséquent, parmi110les « bas salaires » peuvent être comptabilisés desemplois à temps partiel rémunérés au-delà de 1,3100199019921994199619982000fois le Smic horaire, mais qui sont inférieurs à 1,3Note : les évolutions de salaire m tête (SMPT) pro -foisleSmicmensuel(figureci-dessous).Cechoixviennentdescomptesnationauxo.yeLninpdaicredesprixesticid’une borne mensuelle (1,3 Smic temps complet)l’indice y compris tabac de l'ensemble des ménages.est motivé par deux facteurs. Tout d’abord, techni -Source : Insee.Distributiondes salaires moyens mensualisés en fonction du Smicen %45200140 1998199435199230 198425premier quartile201510premier décile50 0,4 0,45 0,5 0,55 0,6 0,65 0,7 0,75 0,8 0,85 0,9 0,95 1 1,05 1,1 1,15 1,2 1,25 1,3 1,35Champ : salariés du secteur privé EB-EP, hors intérim.Lecture : en 1984, 10 % des salariés gagnaient au mieux 1,03 Smic (premier décile).En 1998 le premier décile n’atteint plus que 0,9Smic.Lu dans l’autre sens, en 1984, 8,7 % des salariés gagnaient au mieux le Smic alor s qu’ils sont 14,3 % dans ce cas en 1998.Source : panel DADS 1984-2001, Insee, calculs Dares.
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Des écarts salariaux portés par la diffusion du temps partielÀ la fin des années 1980, parmi les salariés à temps complet du secteur privé, l’écartentre les salaires bruts perçus par les 10 % des salariés les mieux rémunérés (9edécile)et les 10 % des salariés les moins rémunérés (1erdécile)1s’est creusé très légèrement(figure1);lessalairessont«mensualisés»,cest-à-direramenésàunmoiscompletpour les salariés n’ayant travaillé qu’une fraction de mois. Entre 1984 et 1992, les sa -laires du premier décile ont progressé un peu moins vite que ceux des 25 % de salariésles moins bien rémunérés (1erquartile) (de 1,11 à 1,12 Smic contre 1,3 à 1,32 Smic).Encadré 1 (suite)De plus, certaines études proposent de contrô - té : ces dernières relèvent des réponses des mé -ler la frontière entre bas et hauts salaires par l’in - nages sur le sentiment d’être à l’aise, de pouvoirflation, par la variation du salaire moyen, ou mettre de l’argent de côté ou bien procèdent à lacelle de la productivité par tête. Le choix du dé - comparaison entre revenu perçu et revenu mini -flateur, qui reste aussi arbitraire, modifie signifi - mum nécessaire « pour joindre les deux bouts ».cativementlesrésultats(figureci-dessous)[2].Les approches relativeshabituelles des bas salai-La confrontation des résultats obtenus à partir res recourent au salaire médian : suivant lesde ces différents seuils montre notamment qu’il auteurs, les bas salaires correspondent aux salairesest difficile d’affirmer que l’emploi faiblement inférieurs à 50 %, 66 % ou 80 % du salaire médianrémunéré a massivement augmenté, tant le dia- [7]. Dans l’idéal, cette mesure relative devrait êtregnostic est sensible au choix de seuil retenu. affinée en tenant compte de la localisation géogra-D’autres approches sont également possibles phique, ou du niveau des études par exemple, afinpour définir les bas salaires. Le Smic les définit de de s’approcher d’un salaire de référence implicite.manière « absolue » dans la méthodologie retenue D’autres études, plus axées sur la mobilité salarialeici,mais,àlinstardelapauvreté,ilestégalementrelativeaucoursdutemps(encadré4),considè-possible de les définir en termes subjectifs ou rela- rent une part fixe des salaires comme des bas salai-tifs [14 et 18]. res ; le premier décile, le premier quintile voire lesLes approches subjectivesdes bas salaires [12] trois premiers déciles de salaire sont alors retenuspourraient être calquées sur celles de la pauvre- [21].Évolutionde la part des bas salaires selon différentes définitionsen %50<=1,3 Smic courant <=1,3 Smic 1984, d r45<=13Smic1998,déflatéparlesprix<=1,3Smic1984,dééflflaattééppaarrlleessaplaiixremoyen,4035302520151984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 199 8Champ : salariés du secteur privé EB-EP, hors intérim.Lecture : en 1984, 29,4 % des salariés sont rémunérés moins de 1,3 Smic de cette année. En 1998, 37,2 % des salariés sontrémunérés moins de 1,3 Smic de l’année. Si la borne distinguant les bas des hauts salaires dépend du Smic de l’année 1984, ac -tualisée chaque année par les prix à la consommation, la part des bas salaires passe de 29,4 % en 1984 à 22,9 % en 1998. Si laborne dépend du Smic de l’année 1998, actualisée par les prix à la consommation, la part des bas salaires varie de 44,1 % en 1984à 37,2 % en 1998. Enfin, si la borne dépend du Smic de l’année 1984 mais actualisée par l’évolution du salaire moyen, la part desbas salaires passe de 29,4 % à 30,7 % de 1984 à 1998.Source : panel DADS 1984-2001, Insee, calculs Dares.1. Le premier décile des salaires est la borne supérieure qui sépare les 10 % des salariés les moins payés du reste dessalariés, classés dans l'ordre croissant de leur salaire. Le premier quartile sépare les 25 % des salariés les moinspayés des autres ...DossiersLesperpectivessalarialesdes«bassalaires»67
Encadré 2Le panel DADS : champ, construction et limites des données utiliséesLe panel DADS est un échantillon au 1/25 des l’ensemble des salaires mensualisés inférieursdéclarations annuelles de données sociales de - ou égaux à 0,4 Smic et les emplois à temps com -puis 1967. Les données des années 1990 et plet rémunérés moins de 0,8 Smic sont exclus1993 ne sont pas exploitables. de l’étude. De plus, pour les analyses transver-Temps partiel, temps complet et intermittentssales, ont été éliminés les salaires mensualisésDeux biais peuvent affecter la série de données supérieurs à 9 150 euros (de 1998) pour les em -avant et après 1993 mais aussi avant et après plois à temps partiel et 15 240 euros (de 1998)1999. Depuis 1993, le nombre d’heures rému - pour les emplois à temps complet. En panel, lesnérées est recueilli dans les DADS. Il a permis observations correspondant à des variationsd’améliorer l’information sur la catégorie d’em - entre l’année de départ (t) et l’année d’arrivéeploi déclarée (temps complet, temps partiel et (t+2) supérieures à + 400 % ou inférieures à – 33 %intermittence). Ensuite, les seuils hebdomadai - pour les emplois à temps complet, et supérieu -res servant à redresser la catégorie de l’emploi res à + 700 % ou inférieures à – 66 % pour lesn’ont pas été actualisés avec la mise en œuvre emplois à temps partiel sont exclues. Ce filtragede la RTT. Cela peut engendrer un retraitement à élimine 1 % des emplois à temps complet ettort de temps complet en temps partiel1. 1,5 % des emplois à temps partiel.Ainsi, alors que la part de l’emploi à temps par -Le salaire brut mensualisétiel tend à fléchir sur la période 1999 à 2001 Dans cette étude, seules les données de salairedans les enquêtes Emploi, elle continue à s’ac- brut sont présentées : c’est en effet à partir du sa -croître dans le panel DADS. laire brut que sont calculés les allégements deLe champ retenu et les redressements opéréscharges patronales. En outre, comme le nombrePour 2 % des observations, les dates de début et d’heures travaillées n’est connu que depuis 1993de fin de rémunération sont inconnues ou mal (cf. supra), le salaire brut est mensualisé : onrenseignées. Elles sont redressées en fonction considère ainsi le salaire qui est (ou serait) perçude la durée de paie jugée plus fiable. De plus, pour un mois complet de 30 jours.seule est retenue ici chaque année la période deL’ancienneté dans l’entreprisepaie dite « principale », c’est-à-dire la période Dans le panel DADS, le calcul de l’ancienneté estde paie la plus longue dans l’année et corres- potentiellement délicat pour les entreprises ap-pondant à l’emploi le plus ancien. partenant à un groupe en raison des transfertsEn raison d’un changement de classification des d’emplois éventuels à l’intérieur des groupes.durées d’emploi intervenu en 1993, l’ensemble Pour pallier ce problème, le fichier Bridge dedes salariés dits « intermittents », les apprentis, l’Insee est apparié au panel DADS, ce qui permetles stagiaires, et les intérimaires sont exclus de de rétablir la continuité économique. Pour les éta -l’étude, par souci d’homogénéisation des don - blissements de 50 salariés ou plus, l’appariementnées. Le champ des employeurs est limité au sec - des deux sources est supérieur à 85 % mais est deteur privé, hors grandes entreprises nationales. moindre qualité à partir de 1999. Pour compléterOn se limite aux secteurs EB à EP de la NES16 ; la correction, un redressement statistique est ef-c’est-à-dire que l’on prend en compte l’ensemble fectué pour les établissements dont l’appariementde l’industrie, de la construction et du commerce, n’a pas été possible.et, parmi les services, les transports, les activités fi -Le niveau de qualificationnancières, les activités immobilières, les services Emploi non qualifié : ouvriers non qualifiés etaux entreprises et aux particuliers. agents de surveillance, employés de commerceLe filtrage des salaires extrêmeset personnels de services aux particuliers. L’em -Le changement de méthode sur le codage des ploi qualifié recouvre les ouvriers qualifiés etconditions d’emploi, intervenu en 1993, n’est les employés administratifs des entreprises.pas neutre sur la dispersion des salaires à condi - L’emploi très qualifié regroupe le reste des em -tion d’emploi donnée. Afin de limiter ce biais, plois.
1.Il existe aussi le risque d’une confusion d’une par tie des employeurs entre la durée annuelle légale detravail 1 600 heures avec la RTT et la durée de paie de 1 824 heures.
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Les salaires de ces derniers ont aussi moins progressé que le salaire médian. La part des sa -lariésàtempscompletàbassalaires(rémunérésmoinsde1,3foisleSmicmensuel:enca-dré1), et qui sont associés aux plus faibles qua lifications, a baissé de 25,2 % à 23,5 % entre1984 et 1992.Au milieu des années 1990, le mouvement s’inverse et cette proportion se redresse pour at -teindre un maximum de 29 % en 1999. Ainsi, entre 1994 et 2001, le premier décile di -minue de 1,11 à 1,08 Smic temps complet et l e premier quartile de 1,30 Smic à 1,26 Smic.Ce tassement de la distribution parmi les salaires les plus faibles a réduit légèrement l’écartinterdécile.De 1984 à 1992, la part des emplois à temps partiel augmente de 8 % à 11 % de l’en -sembledesemploisdusecteurmarchand,horsintérim,stagiairesetcontratsaidés(en-cadré2). Ces emplois cumulent faible rémunération horaire et faible horaire travaillé,alimentant l’augmentation de la dispersion des salaires les plus bas. Pourtant, la partdes salaires mensualisés inférieurs ou égau x à 1,3 Smic à temps complet reste stable surcette période. Ce n’est plus le cas de 1994 à 1998 où la diffusion continue de l’emploi àtemps partiel qui gagne encore 2 points coï ncide alors avec une progression de près de5 points de la part de l’emploi peu rémunéré. Jusqu’au début des annéesquatre-vingt-dix, la prise en compte des emplois à temps partiel accentue l’écart in -terdécileparrapportàlaseulepriseencomptedesemploisàtempscomplet(figure2):lepremier décile baisse de 1,03 Smic en 1984 à 0,96 en 1994, et le premier quartile de1,25 à 1,2 Smic.1.Décomposition de l’écart interdécile2.Décomposition de l’écart interdéciledes salaires bruts des emplois à temps des salaires bruts de l’ensemble des em-complet plois1,301,501,301,501,261,461,261,461,221,421,221,421,181,381,181,381,141,341,141,341984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000Premier quartile/premier décile Neuvième décile/troisième quartile (éch. droite)Médiane/premier quartile Troisième quartile/médiane (éch.droite)Champ : salariés à temps complet du secteur privé EB-EP, hors intérim. Champ : salariés du secteur privé EB-EP, hors intérim.Lecture : en 1984, le 1erquartile (voir note 1) des salaires bruts Lecture : en 1984, le 1erquartile (voir note 1) des salaires brutsmensualisés est 1,17 fois plus élevé que le 1erdécile. mensualisés est 1,21 fois plus élevé que le 1erdécile.Source:panelDADS1984-2001,Insee,calculsDares.Source:panelDADS1984-2001,Insee,calculsDares.Par la suite, cette diffusion des emplois à temps partiel freine donc la compression des bassalaires relevée pour les seuls emplois à temps c omplet. L’éventail des plus bas salaires,mesuré par le rapport entre le 1erquartile et le 1erdécile, continue de s’élargir jusqu’en19992[1 et 6]. L’éventail des bas salaires se réduit ensuite. Mais ce mouvement est com -pensé au niveau global par une ouverture de la distribution des plus hauts salaires.2. Les calculs sont effectués sur le salaire mensualisé et hors intérim ; cela masque les inégalités grandissantes duesà la diffusion de contrats de très courte durée (infra mensuels).DossiersLesperpectivessalarialesdes«bassalaires»69
La hausse du nombre de bas salaires alimentée par les embauchesLa part des embauches à temps partiel, qui ét ait stable entre 1985 et 1989, croît vivement àpartir de 1992, année de la mise en place des allégements de cotisations patronales pour lesembauchesdepersonnesàtempspartielsouscontratsàduréeindéterminée([16]etencadré3).Ce surcroît de nouveaux emplois à temps partie l va de pair avec une concentration plus im -portante des embauches dans les services au cours des années 1990. En effet, en 1998, lesservices rassemblent 35 % de l’ensemble des embauches, soit 7 points de plus qu’en 1994.Ces activités recourent fortement au temps partiel : à structure sectorielle d’embauches in -changée entre 1994 et 1998, la part globale des emplois à temps partiels aurait augmentédeux fois moins rapidement.Toutefois, la dynamique des embauches à tem ps partiel n’explique pas à elle seule la diffu -sion des bas salaires. En effet, la part des recrutements de personnes à bas salaires dans l’en -semble des recrutements à temps complet augmente significativement dans tous les secteursd’activité (sauf les activités financières) (figure3).Cette progression des bas salaires tient notamment à l’insertion dans l’emploi de personnespeu qualifiées, qui a pu être facilitée par les allégements de charges ciblés sur les bas salairesinstaurés à partir de 1993 (encadré3; [3 et 15]). La part de l’emploi non qualifié dans l’em -ploi total, qui baissait tendanciellement de puis au moins 20 ans, se stabilise à partir de 1993.Concernant les seules embauches, la part des emplois non qualifiés augmente sur la période1994 à 1998 parmi les embauches à temps partiel. Toutefois, pour les nouveaux emplois à3.Évolution en rythme annuel moyen de la part des bas salaires (entre 0,8 et 1,3 Smic) parmiles embauches1à temps complet de l’année, selon le secteur d’activitéIndustries agroalimentairesIndustries des biens de consommationIndustrie automobileIndustries des biens d’équipementIndustries des biens intermédiairesConstructionCommerce et réparationTransportActivités financièresActivités immobilièresServices aux entreprises Entre 1985 et 1992Entre 1994 et 1998Services aux particuliers Entre 1998 et 2001- 3 - 2 - 1 0 1 2 3en %Champ : salariés du secteur privé EB-EP, hors intérim.1. La distinction des embauches n’est pas suffisamment précise en 1985, faute de DADS l’année précédente. L’année 1993 n’est pas ex -ploitable non plus dans le panel DADS.Trois périodes sont donc distinguées :de 1985 à 1992, soit avant la mise en place des allégementsde cotisations sur les bas salaires ; de 1994 à 1998, période qui correspond à la mise en œuvre des allégements sur les bas salaires ; etenfin de 1998 à 2001, au cours de laquelle la réduction du temps de tr avail a été progressivement mise en place.Lecture : entre 1985 et 1992, la part des salaires inférieurs à 1,3 Smic temps complet parmi les embauches à temps complet a augmentéde 0,4 point par an en moyenne dans le secteur des industries agroalimentaires.Source : panel DADS 1984-2001, Insee, calculs Dares.
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temps complet, la part des emplois non qualifié s est pratiquement stable ; la progressiondes bas salaires s’étend aux qualifications plus élevées, rompant avec la décennie précé -dente. Entre 1994 et 1998, parmi les embauches à temps complet, la part des salaires ré -munérés au mieux 1,3 Smic croît de 10 points parmi les emplois qualifiés et de 4 pointsparmilesemploistrèsqualifiés(figure4).4.Part des bas salaires parmi les embauches à temps complet selon la qualificationde l’emploien %1985 1992 1994 1998 2001Non qualifié 62 68 68 74 76Qualifié 43 40 44 54 54Très qualifié 14 14 15 19 18Toutes les embauches à temps complet 42 41 43 49 50Champ : salariés à temps complet du secteur privé EB-EP, hors intérim.Lecture : en 1985, 62 % des embauches d’emploi non qualifié à temps complet sont à bas salaires.Source : panel DADS 1984-2001, Insee, calculs Dares.
Encadré 3Les allégements de cotisations patronales dans les années 1990À la différence des précédentes mesures prises raires travaillés dans le calcul des allége-auparavant (par exemple, les aides pour l’ap- ments généraux de cotisations sociales surprentissage ou pour l’embauche d’un chômeur les bas salaires [9]. Dans leurs premièresde longue durée), la politique d’allégements de versions, les allégements sont calculés sur lecotisations patronales mise en œuvre à compter salaire mensuel, ce qui est très favorable auxde 1993 est générale et vise à modifier durable- emplois à temps partiel. En rupture avec tousment les décisions des employeurs et donc à les dispositifs précédents, le dernier barèmelong terme améliorer l’employabilité des moins (en vigueur de janvier 1998 à décembrequalifiés [8]. 2002) ne favorise plus l’emploi à temps par -En pratique, quatre traits caractérisent cette po - tiel. Cette disposition s’inscrit dans la miselitique d’allégement des cotisations sur les bas en place d’une réduction du temps de travailsalaires [13]: généralisée. En outre, ces allégements sur les- elle est ciblée sur les plus bas salaires men - bas salaires peuvent se cumuler avec les allé -suels. Réservée aux salaires inférieurs à 1,2 gements spécifiques du coût du travail en fa -Smic temps complet dans un premier temps, veur de l’embauche de salariés en contrats àelle a été étendue jusqu’à 1,33 Smic pour se li - durée indéterminée à temps partiel, allége -miter à 1,3 Smic dans sa dernière version avant ments initiés en 1992 [11]. Or, ce dispositif ala mise en place de la RTT, qui l’étend jusqu’à connu quatre ajustements depuis sa créa -1,7 Smic1; tion, les modifications portant essentielle -- dans ses premières versions, le profil des allé - ment sur le taux d’allégements des chargesgements est en marches d’escalier. Par la suite, de sécurité sociale et sur le champ des horai -on retient une dégressivité assez douce ; res éligibles (planchers hebdomadaires de 16- de 1993 à 1999, cinq barèmes différents se ou 18 heures et plafond de 30 ou 32 heures).sont succédé, hors RTT; La combinaison des deux donne lieu à au- pour les emplois à temps partiel s’ajoute le moins sept barèmes différents entre sep -changement de la prise en compte des ho- tembre 1992 et janvier 1998.
1. Hors professions (chauffeurs routiers) ou secteurs d’activité particuliers (hôtels-cafés-restaurants).
DossiersLesperpectivessalarialesdes«bassalaires»
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La mobilité salariale dans les entreprises a ralentiMesurés pour l’ensemble des salariés restés dans la même entreprise trois années consécuti -ves, les gains mensualisés du salaire réel moyen (déflaté par l’indice des prix à la consomma -tion y compris le tabac) diminuent de 1,2 point entre la fin des années 1980 et le milieu desannées 1990 (+ 5,7 % à + 4,5 %) (figure5). Le ralentissement affecte surtout les extrémités dela distribution des salaires. Les augmentations des plus hauts salaires diminuent de 2,6points;cellesdesplusbassalairessont,certes,freinéesendeçàduSmic(encadré4),maisrestent néanmoins dynamiques. La croissance m oyenne des salaires repart à la hausse sur lapériode 1997-2001.Autre symptôme d’une moindre mobilité des bas salaires dans les années quatre-vingt-dix,les sorties des bas salaires (le salaire dépasse alors 1,3 Smic temps complet), qui deve -naient plus fréquentes à la fin des années 1980, se font plus rares ensuite. Mais ce phéno -mène est largement dû au fait que le Smic progresse plus vite que le salaire moyen au coursde cette période (encadré1). De plus, les sorties sont susceptibles d’être affectées par unepartsignificativede«fausses»transitionsrésultantderreursdemesure(encadré4).En moyenne, 29 % des personnes qui percevaient moins de 1,3 Smic temps complet avaientdépassé ce seuil deux ans plus tard. Cette proportion diminue de 8 points entre 1994 et 1998.Cette évolution concerne aussi bien les salariés les plus éloignés du seuil (emplois à temps par -tiel touchant moins de 0,8 Smic) que ceux qui en sont plus proches (salaires compris entre 1,1et 1,3 Smic). Pour les premiers, cette proportion passe de 11 % à 6 % en moyenne entre les pé-riodes 1984-1991 et 1994-1998. Pour les seconds, elle passe de 38 % à 29 %.5.Évolution du taux de croissance moyen du salaire réel entre t et t+2 à l’intérieur de l’entrepriseTousEntre 1997 et 2001au-delà de 3 Smic Entre 1994 et 1998de 2,8 à 3,0 Smic Entre 1984 et 1991de 2,6 à 2,8 Smicde 2,4 à 2,6 Smicde 2,2 à 2,4 Smicde 2,0 à 2,2 Smicde 1,9 à 2,0 Smicde 1,8 à 1,9 Smicde 1,7 à 1,8 Smicde 1,6 à 1,7 Smicde 1,5 à 1,6 Smicde 1,4 à 1,5 Smicde 1,3 à 1,4 Smicde 1,2 à 1,3 Smicde 1,1 à 1,2 Smicde 1,0 à 1,1 Smicde 0,8 à 1,0 Smicde 0,4 à 0,8 Smic0 5 10 15 20 25 30 35 40en %Champ : salariés du secteur privé EB-EP, hors intérim, restés dans la même entreprise trois années consécutives.Lecture :entre 1984 et1991,lessalairescomprisentre 1 et1,1 Smictempscompletontprogressé en moyenne de 13 %entre l’année tetl’année t+2.Source : panel DADS 1984-2001, Insee, calculs Dares.72Lessalaires,édition2005
Les secteurs les plus dynamiques sont les plus touchés par le ralentissement de la mobilitésalariale au début des années 1990. Ce sont en général les secteurs d’activité qui offrent lespromotionssalarialeslesplusrapidesquicomptentlemoinsdebassalaires(figure6).Ain-si, l’écart est net entre le secteur des services aux particuliers et celui de l’industrie automo -bile : le premier offre le moins de chances de sortie des bas salaires, à l’inverse du second, quiest le secteur le moins intensif en main-d’œ uvre peu rémunérée et offre des possibilités depromotions à l’intérieur de l’entreprise.Dans les années 1990, les transitions au-delà de 1,3 Smic temps complet deviennent plus ra -res dans l’ensemble des secteurs. C’est notamment le cas dans les secteurs qui offraient aucours des années 1980 des chances élevées de quitter les bas salaires. Dans la construction,les activités financières et les industries des biens d’équipement, les taux moyens de sortiedes bas salaires chutent de plus de 10 points entre 1984-1991 et 1994-1998. À l’opposé,dans les secteurs où les bas salaires sont les plus nombreux, comme les services aux6.Part des bas salaires et « sorties » des bas salaires selon le secteur d’activité de l’employeurtaux de transition de « bas » à « hauts » salaires55Tendance linéaire (de de 1984 à 199150 1984 à 1991)DTendance linéaire (de de 1994 à 199845LDH1994 à 1998)DETendance linéaire (de de 1997 à 20011997 à 2001)40LKK35LEEK30FtousFFNMNBHJ25tousNHMCCCBM B JP20tousJP15P105 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55part des « bas salaires », inférieurs à 1,3 SmicLégende :B : industries agroalimentaires E : industries des biens d’équipement J : commerce et réparation M : activités immobilièresC : industries des biens de consommation F : industries des biens intermédiaires K : transport N : services aux entreprisesD : industrie automobile H : construction L : activités financières P : services aux particuliersChamp : salariés du secteur privé EB-EP, hors intérim, resté dans la même entreprise trois années consécutives.Lecture : entre 1984 et 1989, en moyenne 29 % de l’ensemble des salariés gagnent au mieux 1,3 Smic temps complet dans l’industrieagroalimentaire (B). Deux ans plus tard – soit de 1986 à 1991 – environ 26 % gagnent plus de 1,3 Smic.Source : panel DADS 1984-2001, Insee, calculs Dares.DossiersLesperpectivessalarialesdes«bassalaires»73
particuliers, le commerce et les industries agroalimentaires, la part des emplois à bas salairesaugmente plus fortement que le ralentissement des sorties de bas salaires. Au total, en com -parant les deux périodes 1984-1991 et 1994-1998, la relation négative entre taux de sortiedes bas salaires et part des bas salaires s’est réduite, du fait des embauches qui ont accentuéencore la concentration des bas salaires d ans les secteurs qui en employaient déjà beau -coup. Autrement dit, à part de bas salaires donnée, la mobilité des faibles rémunérations s’estréduite.
Encadré 4Mesurer la mobilité salariale intra-entrepriseDans cet article, ce sont les mobilités salariales à Le calcul d’un taux de croissance de salairel’intérieur des entreprises qui ont été étudiées. moyen est moins sensible aux erreurs de mesureLes allégements de cotisations patronales peu - que la transition d’un bas à un haut salaire. Maisvent avoir théoriquement un double effet sur la même si les variations annuelles extrêmes sontrevalorisationdessalaires:commecesallége-éliminées(encadré2),onnepeutexclureunments tendent à baisser le coût du travail, les en - brouillage résultant d’erreurs de mesure dans latreprises peuvent être amenées à revaloriser collecte du salaire net, du nombre de jours tra -davantage les salaires ; mais dans le même temps vaillés dans l’année notamment [13]. Malgréelles n’ont pas intérêt à voir les salaires dépasser ces réserves, la qualité de l’information sur lesle seuil en dessous duquel elles bénéficient des salaires est réputée meilleure dans les DADSallégements. Mais ces effets doivent jouer à que dans les sources statistiques telles que l’en-moyen terme lorsque les entreprises ont intégré quête Emploi [4]. La mobilité salariale ap-un changement durable du coût salarial. C’est la préciée par le taux de croissance du salaireraison pour laquelle on privilégie ici une mobili- moyen semble donc fiable.té entre l’année t et l’année t+2. Concernant la mesure des transitions entreCette mobilité peut être mesurée par une grande«bas » et « haut» de ladistribution des salaires,variété d’indicateurs : par exemple la mobilité reste la question liée à la rupture introduite endes salaires en euros (nominaux ou déflatés des 1993 dans la chaîne de traitement des DADS.prix, du Smic, ...) ou en rangs (transitions d’un En outre depuis 1993, les DADS recueillent lequantile à l’autre). Ces indicateurs ne condui - cumul des heures travaillées au cours de l’année,sent pas forcément au même diagnostic [5]. qui sert désormais au redressement de la catégorieDans cette étude, les indicateurs en euros ont de l’emploi. Il serait possible que les taux deété privilégiés puisque l’on cherche à savoir si transition entre les bas et hauts salaires soientun éventuel ralentissement de la mobilité sala - moins entachés d’erreurs de mesure qu’avant.riale a eu un impact sur l’augmentation du Selon cette hypothèse, la fréquence des transi -nombre des personnes payées au plus 1,3 Smic. tions serait surestimée dans la période ancienneOn a retenu deux indicateurs de mobilité sala - du fait de « fausses » transitions (liées à des er -riale dans l’entreprise : reurs de mesure) plus nombreuses. Les observa --transitions des « bas » vers les « hauts » salairestions que l’on a jugées aberrantes au regard de laEn reprenant la borne d’1,3 Smic temps complet variation trop élevée de leur salaire entre les an -pour distinguer les « bas » des « hauts » salaires, un nées t et t+2 et qui ont donc été éliminées dans lapremier indicateur de la mobilité salariale consiste construction de l’échantillon sont certes un peuà mesurer les transitions entre ces deux catégories. plus nombreuses parmi les temps partiels avant-différencedessalairesmoyensrelativementauSmic1993 que depuis. En revanche, il n’y a pas de dif -Cet indicateur permet de mesurer le différentiel férence notable pour les emplois à temps complet.de croissance entre le salaire moyen et le Smic. En outre, si on compare les salariés à tempsIl s’agit de la différence, entre les deux périodes complet en 1985 à ceux de 1995 restés dans laconsidérées (1984-1991 et 1994-1998) du rap - même entreprise quatre années consécutives, laport du salaire moyen au Smic. Cette grandeur part des trajectoires les plus instables (et les plusest positive quand le salaire moyen progresse suspectes d’erreur de mesure), soit celles quiplus vite que le Smic. chaque année passent cette frontière de 1,3Ces indicateurs peuvent être entachés d’erreurs Smic, est faible (de 0,7 %) et de même ampleurde mesure. avant et après 1993.
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