Le réseau des nomenclatures internationales, européennes et françaises d'activités et produits : une révision coordonnée en 2008

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Modernisation et comparabilité internationale : tels sont les deux grands objectifs de la révision approfondie des nomenclatures d’activités et de produits qui s’est concrétisée par l’entrée en vigueur de la NAF rév. 2 et la CPF rév. 2 au 1er janvier 2008. Cette opération s’est inscrite dans un processus coordonné aux niveaux international, européen et français. La « révision 2008 » des nomenclatures est une opération complexe, qui intéresse un grand nombre d’acteurs. Sa réussite doit beaucoup à la mise en oeuvre d’un dispositif alliant concertation et efficacité. La France a joué un rôle important dans l’élaboration du nouveau réseau international des nomenclatures d’activités et de produits. Légèrement plus détaillée que la précédente, la nouvelle nomenclature d’activités française est désormais très bien articulée avec la nomenclature européenne
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Le réseau des nomenclatures internationales, européennes et françaises d’activités et produits : une révision coordonnée en 2008
! Thierry Lacroix*
Modernisation et comparabilité internationale : tels sont les deux grands objectifs de la révision approfondie des nomenclatures d’activités et de produits qui s’est concrétisée par l’entrée en vigueur de la NAF rév. 2 et la CPF rév. 2 au 1er janvier 20081. Cette opération s’est inscrite dans un processus coordonné aux niveaux international, européen et français. La « révision 2008 » des nomenclatures est une opération complexe, qui intéresse un grand nombre d’acteurs. Sa réussite doit beaucoup à la mise en œuvre d’un dispositif alliant concertation et efficacité. La France a joué un rôle important dans l’élaboration du nouveau réseau international des nomenclatures d’activités et de produits. Légèrement plus détaillée que la précédente, la nouvelle nomenclature d’activités française est désormais très bien articulée avec la nomenclature européenne.
Les nomenclatures françaises atclenomsa, esur sn dge nesiltotaetmis  elp euqnudi alors sest aglIn  e d’activités et de produits, la NAF et la CPF, ont été révisées au 1erjanvier changement des concepts ni de la 2008. La NAF rév. 2 et la CPF rév. 2 structure d’ensemble : seule une qua-succèdent ainsi à la NAF rév. 1 et à rantaine de classes de la NAF ont été la CPF rév. 1 qui étaient en vigueur concernées. L’opération envisagée depuis le 1er 2007, finalement reportée d’unjanvier 2003. Il aura fallu pour environ sept ans pour mener à bien an au 1er niveaux 2008 aux janvier ce projet, ce qui peut paraître longaeuropéen et français, était d’une tout priori. Pourtant cette opération a été autre nature. pilotée sans temps mort. L’impression dominante est au contraire que le En effet, malgré le « rafraîchisse-temps a fait défaut pour approfondir ment » opéré en 2003, le réseau certaines options ou vérifier la cohé- des nomenclatures d’activités et de rence de certains choix. S’il a fallu un produits avait pour l’essentiel été septennat pour achever la « révision conçu dans les années 1980 et mis 2008 », c’est d’abord parce que cette en place au début des années 1990. révision est une opération de grande Il avait vieilli du fait de l’évolution ampleur, par la portée des change-N enclatures d’activités etdes technologies et de l’organisation ments introduits, la taille et le nom-s nçraseaiomdoiustf d erpéconomique et sociale des entre -bre des nomenclatures économiques prises. D’autre part, certains pays concernées. Mais cette durée est avaient développé des classifications aussi liée à la complexité de l’opé- spécifiques plus modernes mais non ration qui découle de la structure en mars 1999, a été décidée une révi- compatibles avec celles en usage réseau des nomenclatures : nomen- sion quinquennale des nomencla-clatures dactivités, nomenclatures tduer eps roidntueitrsn aCtiIoTIn aelte s CPdCa. ctCiveitsé sr éveit-  Lacroix est chef de la division* Thierry de produits, nomenclatures doua -nières qui se déclinent toutes à trois sions sont, alternativement, légèreNomenclatures à l’Insee et chef-adjoint de niveaux géographiques : internatio- et approfondie. Le cycle de cinq ansrid itced nial e aonseu ornftimamèsed ie  tystss normesunité deln statio-atis ealnod drnic oo nal, européen ou national.càorjroeusrp odnud  àS ylsat èpmérei odHiacirtmé odneis ém, islea  es lot nioat, nsp te ruoéllareg-ent aux usages, el.s.1C noofmrméteins onnaioatrned te euitaler stiqvirée èrmire pla al ed nois  nomenclature douanière internatio-Nomenclature d’activités française sera ici Contexte et objectifsér été ia eésilaèrég lonnsaia e  .nUanelivis eérecnnei .u début de la déAPC  te C al .CPugtï-mibed m.éI  la pour, laNACEq ,truoc li dnauraauy na das pNAF rév.euxième ,Ft uo t2 o  uANméomNAe n te d alér F1 .v de la révision Celle-ci s’est traduite en France paraitsint neoudq s eesd giels et une brève érestntaoi ned sunroPmoennec lautxupr eesc ialii Lors de la 30ème session de la com- la mise en place de la NAF rév. 1 et l ruermteolinieop mission de statistique de l’ONU, en de la CPF rév. 1 au 1er 2003. janvier gon, racnel cilpxe t.ifaterops  e a àtrrecadrlenet àé 1 
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en Europe : par exemple la nomen- de la CPC, elle se situe en amont La situation des pays européens et clature d’activité NAICS, totalement et couvre le champ géographique d’Eurostat s’est révélée délicate tout nouvelle, mise en place en 1997 le plus large puisque mondial. Les au long du processus de révision : là dans les pays de l’Alena (Amérique choix opérés pour la CITI et la CPC où une harmonisation des points de du Nord) ou encore son homologue sont cruciaux car ils s’appliquent, vue des pays de l’UE avait pu être japonaise, la JSIC, qui date de la par construction, aux nomenclatures obtenue, ils devaient s’exprimer d’une même période. européennes et françaises en raison seule voix, notamment par l’intermé-de leur emboîtement dans les nomen- diaire d’Eurostat. Cette harmonisation Face à un système de nomenclatu- clatures internationales. supposait un temps de discussion res obsolète (au niveau mondial et suffisant entre européens. En cas de européen) et incohérent, une remise Le sous-groupe technique de l’ONU divergence entre les États membres, en cause plus drastique s’imposait. dispose dans ce cadre d’un rôle situation assez fréquente, ceux-ci Une révision beaucoup plus profonde essentiel de proposition. Le SGT- pouvaient défendre individuellement avec remise à plat des concepts, des ONU est un groupe international leur point de vue au niveau de l’ONU structures agrégées et des postes d’une quinzaine de membres com- mais les chances de succès étaient détaillés de l’ensemble des nomen- prenant des statisticiens nationaux alors affaiblies. Une conséquence de clatures du réseau a donc été pré- et des organisations internationa- l’organisation européenne était ainsi parée. les comme l’OCDE, la FAO, l’Orga- la difficulté à réagir rapidement et de nisation Mondiale du Tourisme ou manière coordonnée aux propositions rinc de l’ONU et plus encore à prendre Les deux p ipaux objectifs du pro- Eurostat. La France a le privilège l’initiative de certaines propositions. cessus de « révision 2008 » des d’être l’un des trois États européens nomenclatures dactivités et de pro-rEellper éessetn tdésa illdeaunrss   accet uesloleusm-egnrto ulpuen.  duits ont ainsi été : En matière d’organisation, le travail des rares États européens à faire européen s’est appuyé sur le groupe – leur modernis a ieux de travail NACE-CPA. Celui-ci a plutôt ation, fin de m partie de toutes les structures inter- joué le rôle d’une instance d’orien-refléter les évolutions économiques nationales et européennes en charge tation et de validation, les propo-de ces vingt dernières années ; des nomenclatures. sitions étant le fruit deTask Forces – la recherche d’une meilleure com- Le SGT-ONU a commencé ses travaux spécifiques. Des consultations écrites parabilité des grands systèmes de en 2001, se réunissant environ deux de tous les États membres ont été classification utilisés dans le monde, fois par an. Il a procédé, à des étapes conduites afin de définir des positions européennes communes, sur la base afin de favoriser les comparaisons clés du processus, à des consulta-internationales de données économi- tions internationales souvent basées des propositions de cesTask Forces. ques (encadré 2). sur des questionnaires. Ces consulta- Pour les différentes nomenclatures, tions successives ont permis : la première étape était un recueil des propositions des États membres pre-L’organisation du dispositif nant comme point de départ les pre-– de recueillir les principales attentes de révision projets de l’ONU ou d’Eurostat. miersdes pays et organisations internatio-nales ; De par l’organisation en réseau des Les propositions françaises – qu’elles nomenclatures d’activités et de pro- – puis de valider les choix concep- soient destinées à l’élaboration de la duits et du nombre de leurs utili- tuels et la structure agrégée des futu- stratégie nationale dans les négocia-sateurs, le processus de « révision res nomenclatures internationales ; tions internationales et européennes 2008 » concernait un grand nombre ou à la construction des nomenclatu-d’acteurs. Son pilotage nécessitait – et enfin, en 2004, de peaufiner le res françaises – ont été préparées par donc une forte coordination de façon projet de structure détaillée de la CITI la division Nomenclatures de l’Insee à aboutir à un projet consistant et rév. 4 ainsi que ses notes explicatives. avec le réseau des « services statis-cohérent qui réponde aux principales tiques sectoriels » (SSM et dépar-attentes. Du côté européen, Eurostat a assuré tements de l’Insee à compétence une double coordination. D’une sectorielle). États, organisations internationa - part, il a participé aux négociations les, statisticiens, organisations pro- menées au sein de l’ONU sur la CITI Les grandes orientations et les pro-fessionnelles (comme les FEBIs et et la CPC, après avoir recherché une jets de nomenclatures nationales ont FEBSs – fédérations européennes de coordination des positions des États- été soumis à l’avis de la commission branches industrielles et de bran- membres pour donner plus de poids nationale des nomenclatures écono-ches de services) sont les principaux aux positions européennes. D’autre miques et sociales (CNNES). Cette acteurs qui ont pris part au dispositif. part, il a piloté l’élaboration de la structure du Conseil National de l’In-NACE et de la CPA en concertation formation Statistique regroupe prin-L’ONU a assuré un rôle de pilotage avec les États membres de l’Union cipalement statisticiens, de l’Insee majeur. Responsable de la CITI et européenne (UE). et des SSM, et représentants des
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Encadré 1 : le réseau des nomenclatures d’activités et de produits (voir aussi l’encart) Les nomenclatures d’activités et de produits forment un réseau à deux dimen-sions : •type de nomenclature (activités, produits, enquêtes de production, échanges extérieurs) ; •niveau géographique: mondial, européen ou national. Le qualificatif de « réseau » se justifie pleinement par les relations qui relient ces différentes nomenclatures, allant de l’emboîtement aux liaisons par tables plus ou moins complexes. Les nomenclatures d’activités sont parfaitement emboîtées : la nomencla- ture d’activités française NAF rév. 2 détaille la Nomenclature d’Activités des Communautés Européennes NACE rév. 2. Celle-ci est elle-même un éclatement de la Classification internationale type des industries CITI rév. 4. Les deux pre-miers niveaux (21 sections et 88 divisions) sont communs aux trois nomencla-tures. L’emboitement de la NAF dans la NACE est visible au niveau de la codifi-cation : aux quatre chiffres des classes de la NACE, la NAF ajoute une lettre en cinquième position pour repérer les sous-classes françaises. La nomenclature internationale de produits, la Classification Centrale des Produits CPC (ver. 2) et la nomenclature européenne de produits, la Classification des Produits associée aux Activités – CPA 2008 – sont structurées très diffé-remment. La première est organisée comme dans une balance des paiements, avec les biens transportables, les autres biens puis les services. La seconde est structurée selon l’activité d’origine. De ce fait, la CPA n’est strictement emboîtée dans la CPC qu’au niveau le plus fin, les structures des deux nomenclatures étant très différentes. La nomenclature de produits française CPF rév.2 est, comme avant 2008, identique à la CPA. Mais la CPF possède, quant à elle, des notes explicatives propres, notes d’ailleurs absentes pour la CPC et la CPA en ce qui concerne la partie « biens » de la nomenclature. La logique de construction des nomenclatures précédentes explique les différen-ces de liaison entre nomenclatures d’activités et nomenclatures de produits selon le niveau géographique. Le lien est ténu au niveau international car la CITI et la CPC sont construites de façon assez indépendante. Il est excellent au niveau européen, où la CPA a la même structure et la même codification que la NACE jusqu’au niveau classe2elle comporte deux niveaux supplémentaires, ceux des: catégories et des sous-catégories, car la CPA est environ cinq fois plus détaillée que la NACE3. Au niveau français, la liaison entre NAF et CPF est bonne. Plus précisément : au niveau des classes, elle est de même nature que celle qui caractérise la NACE et la CPA ; mais elle n’est pas garantie au niveau des sous-classes NAF qui subdi-visent les classes NACE. Dans l’industrie manufacturière, c’est notamment le cas d’opérations sous-traitées dont le donneur d’ordre est propriétaire des intrants4. Le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises SH 2007, placé sous la responsabilité de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), est la nomenclature douanière internationale. Le SH se décline en Europe par la Nomenclature Combinée NC 20085, statistique et tarifaire. La NC est codifiée avec deux chiffres au-delà des six premiers du code SH. Sa variante française, la NGP, ne détaille que de rares secteurs de la NC (vins, fromages, produits chimiques) en recourant à un 9èmechiffre. Le besoin, propre à l’Europe, d’observer un grand détail dans le suivi de la pro-duction industrielle concerne essentiellement les biens manufacturés. Il s’opère selon une nomenclature plus détaillée que la CPA, la liste Prodcom (Production Communautaire), qui est mise à jour chaque année. Le suivi simultané des échanges extérieurs ou intra-communautaires implique que le champ des pro-duits s’exprime comme une somme de positions douanières NC. Il en résulte que la liste Prodcom est également une agrégation de la NC. Sa codification reprend donc les six chiffres de la CPA, plus deux chiffres spécifiques supplémentaires, pour repérer les quelque 5 000 produits enquêtés. La liste Prodcom est mise à jour chaque année. Prodfra, qui constitue la déclinaison française de Prodcom, est elle aussi mise à jour chaque année. Elle est en général plus détaillée que Prodcom et couvre un champ légèrement plus large.
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organisations consulaires, patrona-les et syndicales. La CNNES a pris la suite de la commission nationale des nomenclatures d’activités et de produits (CNAP) en avril 2005, tout en élargissant ses attributions. La CNAP, puis la CNNES, se sont ainsi réunies chaque année, de 2004 à 2007. Deux consultations écrites des membres de la CNNES ont été menées fin 2007 et début 2008 sur les projets de textes réglementaires portant approbation des nouvelles NAF et CPF.
Un dispositif original a été conçu pour la préparation des propositions fran-çaises. En particulier, les représen-tants « sectoriels » du service statis-  tique public, de par la connaissance des domaines d’activités qu’ils ont en charge et par leur connaissance des acteurs dont le point de vue devait être pris en compte, avaient un rôle important à jouer dans la conduite du dispositif
La méthode de travail retenue a ainsi reposé sur une concertation décen-tralisée au niveau de seize domai-nes d’activités, sous la coordination de la division Nomenclatures. Pour chacun de ces domaines, regroupés en huit ensembles, un service sta-tistique « sectoriel » chef de file (un département de l’Insee dans trois cas, un SSM dans cinq autres), a été chargé d’organiser les concertations nécessaires. Concertations entre sta-tisticiens – incluant d’autres services statistiques – et dialogues avec admi-nistrations et organisations profes-sionnelles concernées. Le tableau 1 présente le champ d’intervention couvert par ces différents services. Deux grandes phases de concerta-tion ont eu lieu, l’une en 2004 afin de recueillir des propositions françaises 2. L’articulation entre NACE et CPA est rigou-reuse au niveau des divisions. Elle peut, en revanche, être plus lâche au niveau des classes pour quelques divisions (principalement agri-culture, pêche et aquaculture, fabrication de meubles et commerce de détail). 3. La CPA 2008 comporte 3 142 sous-caté-gories. 4. Voir l’encadré dans l’article de Michel Lacroix et Marie-Madeleine Fuger. 5. La NC est révisée annuellement alors que le SH l’est tous les cinq ans.
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ses était ainsi demandée, exprimée soit en termes de valeur des ventes (2 milliards), soit en termes d’em-plois (15 000 personnes). Les pro-positions formulées ont bien pris en compte ces exigences, ce qui a évité la prolifération de postes trop petits, inadaptés à une nomenclature cen-trale de la statistique économique comme la NAF.
Construire des nomenclatures nationales ou adopter les nomenclatures européennes ?
Dès lors que l’on met en avant la Siège de la FAO à Romecomparabilité internationale des don-nées, est-il toujours nécessaire de construire des nomenclatures natio-pour la CITI et la NACE, l’autre à se limite pas aux aspects quantita- nales, même si celles-ci sont, en  cheval sur 2005 et 2006 afin de pré- tifs ou au respect des plannings ; Europe, emboîtées dans les nomen- parer la NAF rév. 2, une fois connue la il porte aussi sur des aspects plus clatures européennes ? Cette ques-structure quasi-définitive de la NACE qualitatifs. En effet, les instructions tion s’est posée tant pour la NAF que rév. 2. Le schéma général de cha- de cadrage de l’exercice, notamment pour la CPF et a fait l’objet de débats cune de ces phases de concertation pouir nlaa lecso, nostnitt uétitoé ng dénesé rsaloeums-ecnlta sbsieesn  au sein du Service Statistique Public était le suivant : nat o et à la CNNES. La réponse s’est rdeesvpaeiecntéeêst. Ainsi les postes proposés construite en plusieurs temps. – un dossier de discussion ou de t re suffisamment robustes proposition est préparé par le service et étoffés pour permettre un suivi sta- La stratégie française dans les négo-« sectoriel » chef de file ; tistique correct, à un prix raisonnable. ciations internationales et européen-Une taille suffisante de ces sous-clas- nes a été de faire remonter un maxi- – une consultation est réalisée soit dans le cadre de réunions, soit dans le cadre de consultations écrites ; de la concertation par domaine d’activité pour l’élabo-Tableau 1 : pilotage  ration de la NAF rév. 2 – une proposition de synthèse estSecteurs Sections « chefs de file » Services formulée à l’issue de cette consulta-ventilés par domaine (niveau opérationnelNACE tion ;de la concertation)rév. 2 Agriculture, forêts, pêche A Service central des enquêtes et études Industries agricoles et alimentaires C* statistiques (Scees) – la division Nomenclatures met en  cohérence les différentes proposi-Industries extractives et des études et des statistiques Service C*, D B, tions et établit un projet d’ensemble ; (Sessi) industriellesmanufacturières, énergie Construction F Service économie, statistiques et – ce projet est transmis pour accord (Sesp)Transports H prospective aux services statistiques « secto- EEau, assainissement, déchets : Direction de la coordination Insee  riels » et, après prise en compte destsete es disatqutii snretnler oitaDCSRes (onalnatiN moisnoiDiv)I ,rmfoInesuratcleninummoc te noitaitacMJnoganéTse derniers ajustements, est soumis pour validation à la CNNES.Commerce G er ment, restauration I Insee : atisti Cette procédure était assez exigeanteeilil ,rIbommilés,ss  spscéai serviceocation,vres ,seuqinhcett  eesqufitienci icesques dentiDertcoi ned stsmetearép Aes dnt esirperD ,)SED((DATres ,MgNe )LHé b,tisétcviitiat re par l’ampleur du travail qu’elle deman-administratifs et de soutien dait à certains services ainsi que par le R, SArts, loisirs, culture et autres services respect d’un calendrier strict, néces- Insee K : Direction des études et desServices financiers saire pour disposer d’une proposi-aterritorialO, Uioat nesmiAduxnaitartsinrtxe ,noDesees (épar), Dtnd etemmotpseC nysnocoqumièsth ées tion complète au moment nécessaire. de l’évaluation de laÉducation P Direction Dans l’ensemble, elle s’est dérou-prospective et de la performance (Depp) lée de façon satisfaisante : plusieurs Q DirectionSanté, action sociale de la recherche, des études, de services se sont investis fortementl’évaluation et des statistiques (Drees) dans ces travaux. Ce satisfecit ne* Section de la NACE partagée entre deux secteurs
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mum de souhaits de structuration détaillée de la NAF au niveau de: une amélioration de la comparabilité internationale desEncadré 2 la CITI ou de la NACE. Certes, unnomenclatures d’activités certain nombre de ces propositions officielsAu début des années 2000, en marge des travaux « » de révision, la ont ainsi été adoptées au niveaufait l’objet de réflexions au sein du «recherche de comparabilité a  Groupe de international ou européen mais pasconvergence » (Census Bureaudes États-Unis,Statistics Canada, Eurostat). suffisamment pour que l’on puisse seL’objectif de ce groupe était de comparer la NACE européenne et la NAICS nord-contenter d’adopter la NACE commeaméricaine afin de les faire converger dans le cadre de la « révision 2008 ». nomenclature nationale. Un nombreMais la recherche d’une structure commune à la CITI, la NACE et la NAICS n’a non négligeable de propositions fran-stade. D’une part, les divergences sont apparues trop impor-pu aboutir à ce çaises importantes, affinant la struc-tantes, ditégitimdeé trs tuap er tral alplus en  été de ettseép lpsuc noro Ge upauavdux negra ecc edevnoo defact de luesc  e oets ay pes larcxe snoitasinagr ture de la NACE rév. 2, demeuraienttravail (notamment les pays européens). En définitive, le Groupe de convergence ainsi réalisables7. De plus, la seconde a décidé d’arrêter ses travaux en juin 2003, après avoir établi un « scénario de phase de concertation nationale a misconcordance » identifiant les points de convergence et de divergence entre en évidence le souhait de maintenirNACE et NAICS. Les résultats du travail commun ont toutefois constitué, de ou de créer un certain nombre defait, un input du travail de construction de la nouvelle CITI, même si l’ONU n’y a postes purement nationaux, même siérp tnesnad al sst ere  é stèstrus s suite du procestnemeticjnaeréfér ai fismalixp et moapalc ilétaribLe tce.  de hème leur nombre était sensiblement infé-rieur à ce qu’il était lors de la révi-edr vésioi na NAde lans CE ds eraiav pesmiresnial : mA-dciréîtement e lembop ircnpine topruenérffdin ioatétrpretni enu ceva Nor less etpéenuEorel suo retp  sion 2003. Enfin, une comparaisonconcessions pour se rapprocher de lala CITI. Ils étaient prêts à beaucoup de internationale a montré que tous lesNAICS (en terme de structure, beaucoup moins en termes de concepts), d’autant grands pays développés, l’Espagnecelle-ci était parée de l’aura de la modernité. Lesplus que  en Nord-Américains, mise à part, projetaient de réaliserrevanche, venaient d’achever un important travail de rénovation de leur nomen-des nomenclatures nationales assezclature d’activités et ne comptaient bouger qu’à la marge. Ils comptaient bien se détaillées8. Tous ces facteurs ontlin s slim iaCI,SNAa  ldee chroppar es ITIC al euplutôt qITI, ou d  ealC pporhcrera poussé la CNNES à approuver, lors NAICS sur la CITI.n’avaient pas d’aligner strictement la tention Finalement, la structure globale de la CITI rév. 4 s’est fortement rapprochée de de sa réunion du 1er juillet 2005, laNAICS : les Européens ont effectué la plus grande partie du chemin dansla réalisation d’une nomenclature fran-la convergence avec les autres nomenclatures étrangères6. A l’inverse, sur les çaise spécifique, plus détaillée que laquestions méthodologiques (concepts, méthodes, articulations entre nomencla-NACE rév. 2.tures), les décisions prises pour la révision des nomenclatures internationales sont, dans l’ensemble, proches des positions européennes et en particulier Il faut cependant noter que le posi-françaises. À l’exception du traitement des donneurs d’ordre, ces décisions tionnement de la NAF par rapport àemtnl seocfnriérnturieho c aixéma roilne ssel àlo na t sid ùedultéffic poss seU .tneiaésopxe ndés lu p dléiltaser séluatsto tbenus à lissue drp useco susr edisévn io la NACE est très différent selon lesest fourni dans les articles suivants, qui présentent les nouvelles nomenclatures secteurs d’activité. Pour l’industrie,NAF et CPF. à l’exception notable des industries agro-alimentaires, la volonté de se rapprocher de la NACE, voire de l’adopter était très marquée. Ce souci correspondait à un triple objectif9: sachant que celle-ci est parfaitement expansion en France, l’organisation réalisée entre la NACE et la CPA pour des soins médicaux et des services – le souhait de la comparabilité la plupart des secteurs. sociaux correspond mal au schéma internationale dans un secteur où la d’inspiration nord-américaine retenu concurrence mondiale est particu- Dans d’autres secteurs, en revanche, par la CITI et la NACE. Retrouver des lièrement forte et où la diversifica- le nombre des subdivisions nationa-tion géographique des groupes s’ac- les est resté important, même s’il a commode mal des spécificités des régressé. C’est le cas dans les indus-6. Le monde des nomenclatures planétaires nomenclatures nationales ; tries agro-alimentaires, la construc-d’activités ne se réduit pas à la CITI, à la NACE tion, le commerce, les transports etet à la NAICS.se de vi de batéesréci ser ontl seq eusip t orenom nesesuratclep siaM rtuad u – une rationalisation du découpage le secteur « information et communi-pour la « révision 2008 ». Exceptionréflexion de la NAF rév. 1, extrêmement fin, où cation ».tonvacel  aANCI.Si-ter cittaenés sedutilimis senIC ja JS : lable irp ,uqiaespano la distinction de certaines activitésaap tvé snediac tler chs x oi.7 Ce constat nes ayant beaucoup perdu de leur impor- Le secteur « santé-action sociale » sdeop ECAN iav-u cnsda, s intaernuetra rr,tscaucodp m ie ietrndo IlTlIe ilbas sCe laeta  d tance au cours des dernières décen- est le seul dont le détail apporté parmoc itatne nies n’avait plus lieu d’être ; la NAF par rapport à la NACE s’estcnaluter.spelb-va s cec desx eumeno nedtaoiidivs bus nasionalestionisalré accru, alors même que la description.8L  aplupart des payse lere dnomb le oisnvisiusdbru s cnt onséeopur etiudér tnad-nepe – enfin, un objectif de rationalisa- proposée par la CITI et par la NACEnationales à l’occasion de la révision 2008. tion de l’outil de production avec la était notablement affinée entre 2003 et9. onemcnaluS rnu eiratlb eobtî eriuvo dvée unr qsir el tiaté eu quelléeCPA, la a suutertéiaisd recherche de la meilleure correspon- 2008. Cette situation paradoxale vientde Pandore qui n’aurait pas permis de finaliser dance possible entre la NAF et la CPF, de ce que, dans un domaine en pleinela structure de la CPF fin 2007.
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