Les comptes des administrations publiques en 2005

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Le déficit passe sous les 3 %, la dette progresse toujours En 2005, le déficit au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9 % du PIB après trois années consécutives de dépassement du taux de 3 %. L'amélioration est principalement imputable aux administrations de sécurité sociale, qui ont bénéficié notamment de compensations financières pour le rattachement au régime général des régimes de retraite des industries électriques et gazières. Les finances publiques locales s'améliorent tout en restant déficitaires. Les recettes des administrations publiques ont crû fortement (+ 5,8 %), et le taux de prélèvements obligatoires a progressé sensiblement (44,0 % après 43,1 % en 2004). La dette publique a continué de progresser pour atteindre 1 138 milliards d'euros à la fin de l'année, soit 66,6 % du PIB. Le déficit sous les 3 % du PIB Poussée des prélèvements obligatoires Des administrations publiques centrales toujours déficitaires Les finances publiques locales s'améliorent mais restent déficitaires Les comptes sociaux s'améliorent La dette progresse toujours Encadrés L'adossement du régime de retraite des industries électriques et gazières (IEG) Changements de périmètre au sein des administrations publiques Transferts de fiscalité en 2005
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 1078 - MAI 2006
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Les comptes des administrations
publiques en 2005
Le déficit passe sous les 3 %, la dette progresse toujours
Alice Derosier, Julie Marcoff, Philippe Vial, Lucie Villa,
direction générale du Trésor et de la politique économique,
Agathe Couture, direction générale de la Comptabilité publique,
Olivier Vazeille, département des Comptes nationaux, Insee
n 2005, le déficit au sens du traité (3,8 milliards en 2005 après 15,9 milliards en
2004). Dans le même temps, le besoin dede Maastricht s'est réduit pour
financement de l'État a été légèrement réduitEatteindre 49,3 milliards d'euros. Il
tout en restant élevé (51,8 milliards d'euros
s'est élevé à 2,9 % du PIB après trois années
après 52,8 milliards d'euros en 2004). Structu-
consécutives de dépassement du taux de rellement excédentaires, les organismes divers
3 %. L'amélioration est principalement im- d'administration centrale (Odac) ont dégagé
putable aux administrations de sécurité so- une capacité de financement de 7,4 milliards
d'euros. Les administrations publiques localesciale, qui ont bénéficié notamment de
ont quelque peu réduit le déficit apparu en 2004compensations financières pour le ratta-
après huit années d'excédents (1,8 milliard
chement au régime général des régimes de
d'euros en 2005 après 2,3 milliards).
retraite des industries électriques et gaziè-
res. Les finances publiques locales s'amé-
Poussée des prélèvements obligatoiresliorent tout en restant déficitaires. Les
recettes des administrations publiques ont
Les prélèvements obligatoires, qui regroupent
crû fortement (+ 5,8 %), et le taux de prélève-
impôts et cotisations sociales effectives, ont
ments obligatoires a progressé sensible- fortement augmenté en 2005 (+ 5,1 % après +
ment (44,0 % après 43,1 % en 2004). La dette 4,8 % en 2004). Rapportés au PIB, ils attei-
publique a continué de progresser pour at- gnent 44,0 % après 43,1 % en 2004. Malgré
des transferts de fiscalité (encadré), les impôtsteindre1138milliardsd'eurosàlafin de
d'État ont continué à croître. La TVA a forte-l'année, soit 66,6 % du PIB.
ment progressé (+ 5,4 %) en raison de la bonne
tenue de la consommation en 2005 (tableau 4).
En revanche, la taxe intérieure sur les produits
Pour la première fois depuis 2001, le déficit
pétroliers (TIPP) a reculé de 1,9 %, les volu-
public, qui atteint 2,9 % du PIB en 2005
mes consommés ayant stagné en raison de la
(tableau 1), se situe en dessous du seuil inscrit
forte hausse du prix des produits pétroliers. La
dans le pacte de stabilité et de croissance
part affectée à l'État baisse (– 6,8 % par rap-
(3,0 %). La vive progression des recettes, qui
port à 2004) d'autant plus qu'une partie crois-
croissent plus rapidement que les dépenses
sante de la taxe a été affectée aux collectivités
(+ 5,8 % contre + 4,1 %), explique cette amélio-
ration (tableau 2). Les recettes publiques, rappor-
tées au PIB, ont atteint en 2005 un niveau très Ratios de finances publiques
élevé (50,9 %) notamment en raison de la contre-
Taux en % du PIB 2002 2003 2004 2005
partie financière de l'adossement du régime des
Déficit public* – 3,2 – 4,2 – 3,7 – 2,9industries électriques et gazières (IEG) aux régi-
Dette publique* 58,2 62,4 64,4 66,6
mes de droit commun (encadré). Dans le même
Dépenses publiques 52,6 53,4 53,2 53,8
temps, les dépenses publiques ont atteint 53,8 % Recettes publiques 49,5 49,2 49,6 50,9
du PIB après 53,2 % en 2004. Prélèvements obligatoires 43,1 42,8 43,1 44,0
Les administrations de sécurité sociale sont les Déficit (-)/Excédent (+) public*
principales responsables de l'amélioration : de la zone euro – 2,5 – 3,0 – 2,8 – 2,4
leur besoin de financement s'est réduit de 12,1 * au sens du traité de Maastricht (définitions).
milliards d'euros (tableau 3) entre 2004 et 2005 Sources : Comptes nationaux, base 2000, Insee ; Eurostat.
INSEE
PREMIERElocales (encadré). La progression de 5,5 dotations en capital par l'Erap, l'Odac le revenu national brut (ressource RNB), a
% de l'impôt sur le revenu en 2005 s'ex- chargé de porter les participations de fortement progressé en 2005 : il a atteint
plique par la bonne tenue des salaires et l'État dans France Télécom. Les dépen- 13,5 milliards d'euros, soit + 1,8 milliard
pensions en 2004. La croissance de l'im- ses militaires ont été comptabilisées d'euros par rapport à 2004.
pôt sur les sociétés, 3,9 %, a été favo- conformément à la décision d'Eurostat La capacité de financement des organis-
risée par la révision du mode de calcul du 9 mars 2006, qui impose désormais mes divers d'administration centrale (Odac)
du quatrième acompte des grandes que l'acquisition d'équipements lourds s'est réduite pour atteindre 7,4 milliards
entreprises (+ 2,3 milliards d'euros). soit enregistrée à la date de livraison et d'euros en 2005 après 10,0 milliards en
L'impôt de solidarité sur la fortune a pro- non plus aux dates des paiements suc- 2004. Le solde des Odac a été grevé par
gressé de 18,4 % du fait de la forte aug- cessifs. L'application de cette décision a la charge d'intérêts croissante payée par
mentation en valeur des actifs mobiliers conduit à réduire en 2005 les dépenses la Cades, suite à la reprise de la dette
et immobiliers. militaires de 1,9 milliard d'euros par rap- sociale en 2004, et par la réduction du
Les prélèvements obligatoires reçus par port à une situation dans laquelle le mode transfert de la caisse nationale d'assu-
les administrations publiques locales ont d'enregistrement pratiqué antérieure- rance vieillesse (CNAV) au fonds de
progressé fortement : + 8,6 %, sous le ment aurait perduré. En revanche, le ver- réserve des retraites (FRR) : 0,3 milliard
triple effet des transferts de fiscalité, du sement à l'Union européenne, assis sur après 0,9 milliard en 2004.
dynamisme des bases taxables et de la
hausse des taux de fiscalité directe. Les Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2005
quatre taxes les plus importantes ont en milliards d'euros
ainsi progressé : 5,9 % pour la taxe pro- Organismes
Admin. Admin.
divers Admin.fessionnelle, 7,5 % pour les taxes fonciè-
État publiques de sécurité
d'admin. publiques *res (bâties et non bâties) et 6,8 % pour la locales sociale
centrale
taxe d'habitation. Les droits de mutation
Total des dépenses, dont : 388,1 60,5 187,5 421,7 919,7ont été dopés par la bonne santé du
Consommations intermédiaires 21,9 8,7 38,6 19,8 89,0
marché immobilier.
Rémunérations des salariés 113,6 10,5 53,2 50,1 227,4
Les impôts perçus par les administra-
Intérêts 39,1 3,9 3,3 0,7 46,2
tions de sécurité sociale ont crû de Prestations sociales en espèces et en nature 49,4 15,3 15,8 322,4 402,9
11,3 %. Cette croissance s'explique en Formation brute de capital fixe 7,5 3,4 38,5 6,0 55,5
partie par la réforme de l'assurance
Total des recettes, dont : 336,3 67,9 185,6 417,9 869,7
maladie de 2004 : l'assiette de la contri- Impôts et cotisations sociales 307,5 14,9 95,7 361,0 779,0
bution sociale généralisée (CSG) a été Recettes de production 6,2 6,2 29,9 14,9 57,3
Revenus de la propriété 6,0 2,0 2,1 1,2 10,3élargie et son taux accru, la contribution
Capacité ou besoin de financement – 51,8 7,4 – 1,8 – 3,8 – 50,0sociale de solidarité des sociétés
(CSSS) a été augmentée. Elle s'explique évolution 2005 en %
également par un élargissement de péri- Organismes
Admin. Admin.
divers Admin.mètre, avec la création du fonds de État publiques de sécurité
d'admin. publiques*financement de la protection sociale locales sociale
centraleeragricole (FFIPSA) au 1 janvier 2005
Total des dépenses, dont : 3,0 8,1 5,4 4,3 4,1
(encadré). Le rattachement du régime
Consommations intermédiaires – 0,4 1,6 4,5 4,6 3,0
des industries électriques et gazières et
Rémunérations des salariés 2,6 1,9 5,0 2,2 3,0
la création du régime additionnel de la Intérêts 0,7 48,3 14,7 – 29,8 3,3
Fonction publique ont contribué à une Prestations sociales en espèces et en nature 3,5 1,2 7,3 4,8 4,6
augmentation plus vive des cotisations Formation brute de capital fixe 7,7 7,9 7,1 5,7 7,1
sociales effectives que de la masse sala- Total des recettes, dont : 3,8 3,0 5,7 7,5 5,8
riale (+ 4,4 % contre + 1,8 %). Impôts et cotisations sociales 2,9 1,5 8,5 6,0 5,0
Recettes de production 6,3 6,1 3,9 3,3 4,2
Revenus de la propriété 4,6 3,4 21,0 1,0 5,4
Des administrations * Total consolidé.
Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee.publiques centrales
toujours déficitaires
Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques
Le besoin de financement de l'État s'é- en milliards d'euros
lève à 51,8 milliards d'euros en 2005 2002 2003 2004 2005
après 52,8 en 2004. La crois- Capacité ou besoin de financement
sance des dépenses (+ 3,0 %) a été plus État – 56,5 – 62,2 – 52,8 – 51,8
modérée que celle des recettes Organismes divers d'administration centrale 9,1 4,8 10,0 7,4
Administrations publiques locales 2,0 0,5 – 2,3 – 1,8(+ 3,8 %). Outre le dynamisme des
Administrations de sécurité sociale – 3,7 – 10,0 – 15,9 – 3,8impôts, la croissance des recettes s'ex-
Administrations publiques – 49,1 – 66,8 – 61,0 – 50,0plique aussi par le remboursement
Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee.exceptionnel de 4,0 milliards de
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIERELes finances publiques locales agricole) qui est classé en administrationL'adossement du régime de retraite
de sécurité sociale.s'améliorent des industries électriques et gazières
– Mis en place dans le cadre de la réformemais restent déficitaires (IEG) des retraites de 2003 et entré en vigueur le
er1 janvier 2005, l'Établissement pour la re-Le régime de retraite des salariés des in-Devenus déficitaires en 2004 après
traite additionnelle de la fonction publiquedustries électriques et gazières (IEG) ahuit années d'excédent, les finances
(ERAFP) est classé en administration deété rattaché aux régimes de droit com-
publiques locales se sont légèrement
sécurité sociale. Les cotisations qu'il a per-mun (régime général et régimes complé-
redressées en 2005. Leur besoin de
çues se sont élevées à 1,4 milliard d'eurosmentaires) en 2005. Pour compenser le
financement a été ramené à 1,8 mil- en 2005 alors que le régime n'a pratique-déséquilibre démographique du régime
liard d'euros après 2,3 milliards en ment pas versé de prestations.entre cotisants et pensionnés, il a été
2004. Entraînées par la progression – Trois organismes divers d'administrationconvenu que les IEG verseraient une
des recettes fiscales (+ 8,6 %), les centrale (Odac) importants ont été créés ensomme forfaitaire libératoire (soulte) à
2005 : l'agence de financement des infras-recettes ont crû de 5,7 %. La taxe d'en- la Caisse nationale d'assurance vieil-
tructures de transports de France (AFITF),lesse (CNAV). Une partie de la soultelèvement des ordures ménagères,
l'agence de l'innovation industrielle (AII) et(3,1 milliards d'euros) a été versée encomptabilisée en vente de services nationale de la recherche (ANR).2005 au fonds de réserve des retraitesdans les comptes nationaux, pro-
Ces trois Odac ont été dotés de ressources(FRR) chargé de la gérer pour le comptegresse elle aussi notablement
versées par l'État à hauteur de 4,0 milliardsde la CNAV. Le montant restant (4,6 mil-
(+ 8,1 %). À l'inverse, la baisse du
pour l'AFITF, 1,7 milliard pour l'AII et 1,2liards d'euros 2005) donnera lieu à vingt
nombre d'emplois aidés dans les col-
milliard pour l'ANR.annuités constantes en pouvoir d'achat,
lectivités locales explique la baisse de
versées à la CNAV. Conformément aux
Transferts de fiscalité en 200522,2 % des subventions reçues règles européennes de comptabilité, le
(– 0,5 milliard). Parallèlement, les montant total de la soulte est enregistré – Pour financer les transferts de compé-
dépenses ont évolué à un rythme sou- en 2005. S'y ajoute un droit d'entrée tences aux collectivités locales, l'État
tenu (+ 5,4 %). Les prestations socia- dans les régimes de retraite complé- s'est dessaisi d'une fraction de la taxe
mentaire (0,8 milliard d'euros). Au total, spéciale sur les conventions d'assuranceles en espèces sont restées vives
ce sont 8,4 milliards qui viennent réduire (1,0 milliard) et a opéré un transfert ponc-(+ 9,6 %), les départements ont versé
le déficit des administrations de sécurité tuel de 0,5 milliard de TIPP aux départe-notamment 5,8 milliards de RMI
sociale en 2005. ments. Les régions ont, pour la première(+ 7,4 %). Les contributions sociales
fois en 2005, bénéficié d'un transfert de
employeurs ont progressé de 7,0 % en Changements de périmètre au sein
TIPP (0,4 milliard) destiné à financer les
raison de la mise en place du régime de des administrations publiques dépenses de formation professionnelle.
retraite additionnel des fonctionnaires
– Le BAPSA (budget annexe de la protec- – Les droits sur le tabac, affectés très ma-
ainsi que d'une hausse des taux des tion sociale agricole), rattaché à l'État et joritairement à l'État (78,6 %) en 2004,
cotisations retraite. Enfin, malgré une chargé de participer au financement de la sont essentiellement (85,2 %) reçus par
décélération, l'investissement a conti- mutualité sociale agricole, a été rempla- les administrations de sécurité sociale en
nuéàcroîtreàunrythmesoutenu cé, en 2005, par le FFIPSA (fonds de fi- 2005enraisondeladisparitiondu
nancement de la protection sociale BAPSA au profit du FFIPSA.(+ 7,1 % après + 8,5 % en 2004). En
2005, les administrations publiques
locales demeurent les principales contri-
butrices à l'investissement public dont Les prélèvements obligatoires en 2005 par sous-secteur et par type d'impôt
elles représentent 69,4 %.
milliards d'euros en % du PIB 2005/2004 en %
1État 277,8 16,2 2,8
Organismes divers d'administration centrale 14,7 0,9 1,5
Les comptes sociaux Administrations publiques locales 95,2 5,6 8,6
2Administrations de sécurité sociale 360,0 21,1 6,0s'améliorent
Institutions de l'Union européenne 4,5 0,3 18,0
Limité à 3,8 milliards d'euros après un Total des prélèvements obligatoires 752,2 44,0 5,1
record historique (15,9 milliards en 3Principaux prélèvements
2004), le besoin de financement des Taxe sur la valeur ajoutée 125,8 7,4 5,4
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 24,3 1,4 – 1,9administrations de sécurité sociale
Impôt sur le revenu 49,4 2,9 5,5s'est très nettement réduit en 2005.
Contribution sociale généralisée 72,0 4,2 7,5
Cette nette amélioration tient à la très
4Impôt sur les sociétés 40,6 2,4 3,9
vive croissance des recettes (+ 7,5 %) Taxe professionnelle 20,7 1,2 5,9
largement favorisée par des change- Taxes foncières (propriétés bâties et non bâties) 20,1 1,2 7,5
Taxe d'habitation 11,3 0,7 6,8ments législatifs. D'abord, le rattache-
ment du régime de retraite des salariés Cotisations sociales effectives 279,7 16,4 4,4
des industries électriques et gazières 1. Comprend la déduction des transferts fiscaux de l'État aux collectivités locales et à la Sécurité sociale et les impôts dus non
(IEG) aux régimes de droit commun a recouvrables.
2. Déduction faite des cotisations dues non recouvrables.conduit à la comptabilisation d'une
3. Prélèvements sans déduction des prélèvements dus non recouvrables.
recette exceptionnelle de 8,4 milliards 4. Y compris l'imposition forfaitaire annuelle.
d'euros. Ensuite, le régime de retraite Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee.
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INSEE
PREMIERE Dette publique* Définitions
au 31/12/2003 au 31/12/2004 au 31/12/2005
La capacité ou besoin de financement desmilliards milliards milliards
%duPIB %duPIB %duPIB administrations publiques est le solde dud'euros d'euros d'euros
compte de capital. Ce solde au sens de la
État 798,0 50,0 840,4 50,7 889,2 52,0
comptabilité nationale diffère légèrement de
Organismes divers d'admin. centrale 55,3 3,5 90,5 5,5 95,2 5,6 l'excédent ou du déficit public au sens du
Administrations locales 109,8 6,9 113,3 6,8 118,7 6,9 traité de Maastricht. L'écart provient d'un trai-
Administrations de sécurité sociale 31,5 2,0 25,0 1,5 35,4 2,1 tement différent des flux nets d'intérêts liés
Total administrations publiques 994,5 62,4 1 069,2 64,4 1 138,4 66,6 aux opérations de swaps effectuées par les
administrations publiques. En 2005, ces flux* au sens du traité de Maastricht (définitions)
se sont élevés à 0,7 milliard d'euros.Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee.
La dette publique est telle que définie dans
le traité de Maastricht. Elle est brute, ce qui
signifie que les actifs financiers des adminis-
trations publiques ne sont pas déduits deadditionnelle des fonctionnaires, mis 69,2 milliards en 2005, elle atteint
leurs dettes. Elle est évaluée en valeur nomi-en place en 2005, a perçu des cotisa- 1 138,4 à la fin de l'année
nale et est consolidée des créances déte-
tions et n'a quasiment pas versé de (tableau 5). L'État en est le principal por-
nues par une administration publique sur une
prestations. Il en a résulté une amélio- teur, avec 78,1 % de la dette totale. Sa autre administration publique. Enfin, elle ex-
ration des soldes sociaux de 1,4 mil- progression excède de 19,9 milliards le clut certains types de passifs, essentielle-
ment les créances commerciales et ceux liésliard d'euros. Enfin, les recettes déficit public principalement pour quatre
aux délais de paiement.supplémentaires de CSG et CSSS raisons. Une partie de la soulte des IEG
Les organismes divers d'administration
consécutives à la réforme de l'assu- sera versée sous forme de paiements
centrale (Odac) comprennent notamment
rance maladie ont amélioré le solde échelonnés jusqu'en 2024. Une partie la caisse d'amortissement de la dette so-
des administrations de sécurité sociale des décaissements effectués au titre de ciale (Cades), le FRR et depuis 2005
l'AFITF, l'ANR et l'AII (encadré).de 3,1 milliards d'euros. dépenses militaires n'est pas comptabi-
Les dépenses des administrations de lisée en déficit en 2005 en raison du
Avertissementsécurité sociale ont décéléré (+ 4,3 % changement de leur mode d'enregistre-
après + 4,9 % en 2004) malgré le ratta- ment. Certaines administrations publi-
chement du régime des IEG qui aug- ques, largement excédentaires, ont Les comptes présentés ici actualisent les
agrégats publiés dans l'Informations Rapi-mente mécaniquement les prestations acquis des actifs émanant d'organis-
des n° 106 du 31 mars 2006 sur les « pre-versées. Les prestations chômage ont mes extérieurs à la sphère publique
miers résultats des comptes des
baissé de 2,1 % après une hausse de nationale, ce qui n'a pas allégé la dette
administrations publiques ». Les ratios dif-
2,8 % en 2004. La croissance des pres- publique. Enfin, les rentrées fiscales de fèrent notamment en raison d'une révision
tations en nature a ralenti (+ 4,7 % toute fin d'année 2005 ne permettront du PIB postérieure à cette date.
après + 6,0 % en 2004), du fait notam- de réduire les émissions de l'État qu'en
ment du ralentissement des soins de 2006 compte tenu de leur réalisation Bibliographie
ville. En revanche, dans le cadre du plan très tardive. La dette des administra-
« hôpital 2007 », les hôpitaux ont pour- tions publiques locales a également
«Les comptesdelaNationen2005»,
suivi en 2005 leur effort d'investissement poursuivi sa croissance (+ 5,4 milliards Insee Première n° 1077, mai 2006.
(+ 6,2 %). d'euros). Par ailleurs, l'année 2005 a « L'investissement des administrations pu-
bliques locales - Influence de la décentralisa-été marquée par la reprise de 6,6 mil-
tion et du cycle des élections municipales »liards de dette sociale par la Cades,La dette progresse toujours Insee Première n° 867, octobre 2002.
expliquant ainsi la progression de la
« L'Économie Française », collection Insee
La dette publique, au sens du traité de dette des Odac malgré la capacité de Références, disponible sur www.insee.fr
Maastricht (définitions) s'est accrue de financement qu'ils dégagent. en juin et à paraître en juillet 2006.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr (rubrique Publications)
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