Les comptes des administrations publiques en 2005
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Le déficit passe sous les 3 %, la dette progresse toujours En 2005, le déficit au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9 % du PIB après trois années consécutives de dépassement du taux de 3 %. L'amélioration est principalement imputable aux administrations de sécurité sociale, qui ont bénéficié notamment de compensations financières pour le rattachement au régime général des régimes de retraite des industries électriques et gazières. Les finances publiques locales s'améliorent tout en restant déficitaires. Les recettes des administrations publiques ont crû fortement (+ 5,8 %), et le taux de prélèvements obligatoires a progressé sensiblement (44,0 % après 43,1 % en 2004). La dette publique a continué de progresser pour atteindre 1 138 milliards d'euros à la fin de l'année, soit 66,6 % du PIB. Le déficit sous les 3 % du PIB Poussée des prélèvements obligatoires Des administrations publiques centrales toujours déficitaires Les finances publiques locales s'améliorent mais restent déficitaires Les comptes sociaux s'améliorent La dette progresse toujours Encadrés L'adossement du régime de retraite des industries électriques et gazières (IEG) Changements de périmètre au sein des administrations publiques Transferts de fiscalité en 2005

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Langue Français

Extrait

N° 1078 - MAI 2006
PRIX : 2,30€
Les comptes des administrations
publiques en 2005
Le déficit passe sous les 3 %, la dette progresse toujours
Alice Derosier, Julie Marcoff, Philippe Vial, Lucie Villa,
direction générale du Trésor et de la politique économique,
Agathe Couture, direction générale de la Comptabilité publique,
Olivier Vazeille, département des Comptes nationaux, Insee
n 2005, le déficit au sens du traité (3,8 milliards en 2005 après 15,9 milliards en
2004). Dans le même temps, le besoin dede Maastricht s'est réduit pour
financement de l'État a été légèrement réduitEatteindre 49,3 milliards d'euros. Il
tout en restant élevé (51,8 milliards d'euros
s'est élevé à 2,9 % du PIB après trois années
après 52,8 milliards d'euros en 2004). Structu-
consécutives de dépassement du taux de rellement excédentaires, les organismes divers
3 %. L'amélioration est principalement im- d'administration centrale (Odac) ont dégagé
putable aux administrations de sécurité so- une capacité de financement de 7,4 milliards
d'euros. Les administrations publiques localesciale, qui ont bénéficié notamment de
ont quelque peu réduit le déficit apparu en 2004compensations financières pour le ratta-
après huit années d'excédents (1,8 milliard
chement au régime général des régimes de
d'euros en 2005 après 2,3 milliards).
retraite des industries électriques et gaziè-
res. Les finances publiques locales s'amé-
Poussée des prélèvements obligatoiresliorent tout en restant déficitaires. Les
recettes des administrations publiques ont
Les prélèvements obligatoires, qui regroupent
crû fortement (+ 5,8 %), et le taux de prélève-
impôts et cotisations sociales effectives, ont
ments obligatoires a progressé sensible- fortement augmenté en 2005 (+ 5,1 % après +
ment (44,0 % après 43,1 % en 2004). La dette 4,8 % en 2004). Rapportés au PIB, ils attei-
publique a continué de progresser pour at- gnent 44,0 % après 43,1 % en 2004. Malgré
des transferts de fiscalité (encadré), les impôtsteindre1138milliardsd'eurosàlafin de
d'État ont continué à croître. La TVA a forte-l'année, soit 66,6 % du PIB.
ment progressé (+ 5,4 %) en raison de la bonne
tenue de la consommation en 2005 (tableau 4).
En revanche, la taxe intérieure sur les produits
Pour la première fois depuis 2001, le déficit
pétroliers (TIPP) a reculé de 1,9 %, les volu-
public, qui atteint 2,9 % du PIB en 2005
mes consommés ayant stagné en raison de la
(tableau 1), se situe en dessous du seuil inscrit
forte hausse du prix des produits pétroliers. La
dans le pacte de stabilité et de croissance
part affectée à l'État baisse (– 6,8 % par rap-
(3,0 %). La vive progression des recettes, qui
port à 2004) d'autant plus qu'une partie crois-
croissent plus rapidement que les dépenses
sante de la taxe a été affectée aux collectivités
(+ 5,8 % contre + 4,1 %), explique cette amélio-
ration (tableau 2). Les recettes publiques, rappor-
tées au PIB, ont atteint en 2005 un niveau très Ratios de finances publiques
élevé (50,9 %) notamment en raison de la contre-
Taux en % du PIB 2002 2003 2004 2005
partie financière de l'adossement du régime des
Déficit public* – 3,2 – 4,2 – 3,7 – 2,9industries électriques et gazières (IEG) aux régi-
Dette publique* 58,2 62,4 64,4 66,6
mes de droit commun (encadré). Dans le même
Dépenses publiques 52,6 53,4 53,2 53,8
temps, les dépenses publiques ont atteint 53,8 % Recettes publiques 49,5 49,2 49,6 50,9
du PIB après 53,2 % en 2004. Prélèvements obligatoires 43,1 42,8 43,1 44,0
Les administrations de sécurité sociale sont les Déficit (-)/Excédent (+) public*
principales responsables de l'amélioration : de la zone euro – 2,5 – 3,0 – 2,8 – 2,4
leur besoin de financement s'est réduit de 12,1 * au sens du traité de Maastricht (définitions).
milliards d'euros (tableau 3) entre 2004 et 2005 Sources : Comptes nationaux, base 2000, Insee ; Eurostat.
INSEE
PREMIERElocales (encadré). La progression de 5,5 dotations en capital par l'Erap, l'Odac le revenu national brut (ressource RNB), a
% de l'impôt sur le revenu en 2005 s'ex- chargé de porter les participations de fortement progressé en 2005 : il a atteint
plique par la bonne tenue des salaires et l'État dans France Télécom. Les dépen- 13,5 milliards d'euros, soit + 1,8 milliard
pensions en 2004. La croissance de l'im- ses militaires ont été comptabilisées d'euros par rapport à 2004.
pôt sur les sociétés, 3,9 %, a été favo- conformément à la décision d'Eurostat La capacité de financement des organis-
risée par la révision du mode de calcul du 9 mars 2006, qui impose désormais mes divers d'administration centrale (Odac)
du quatrième acompte des grandes que l'acquisition d'équipements lourds s'est réduite pour atteindre 7,4 milliards
entreprises (+ 2,3 milliards d'euros). soit enregistrée à la date de livraison et d'euros en 2005 après 10,0 milliards en
L'impôt de solidarité sur la fortune a pro- non plus aux dates des paiements suc- 2004. Le solde des Odac a été grevé par
gressé de 18,4 % du fait de la forte aug- cessifs. L'application de cette décision a la charge d'intérêts croissante payée par
mentation en valeur des actifs mobiliers conduit à réduire en 2005 les dépenses la Cades, suite à la reprise de la dette
et immobiliers. militaires de 1,9 milliard d'euros par rap- sociale en 2004, et par la réduction du
Les prélèvements obligatoires reçus par port à une situation dans laquelle le mode transfert de la caisse nationale d'assu-
les administrations publiques locales ont d'enregistrement pratiqué antérieure- rance vieillesse (CNAV) au fonds de
progressé fortement : + 8,6 %, sous le ment aurait perduré. En revanche, le ver- réserve des retraites (FRR) : 0,3 milliard
triple effet des transferts de fiscalité, du sement à l'Union européenne, assis sur après 0,9 milliard en 2004.
dynamisme des bases taxables et de la
hausse des taux de fiscalité directe. Les Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2005
quatre taxes les plus importantes ont en milliards d'euros
ainsi progressé : 5,9 % pour la taxe pro- Organismes
Admin. Admin.
divers Admin.fessionnelle, 7,5 % pour les taxes fonciè-
État publiques de sécurité
d'admin. publiques *res (bâties et non bâties) et 6,8 % pour la locales sociale
centrale
taxe d'habitation. Les droits de mutation
Total des dépenses, dont : 388,1 60,5 187,5 421,7 919,7ont été dopés par la bonne santé du
Consommations intermédiaires 21,9 8,7 38,6 19,8 89,0
marché immobilier.
Rémunérations des salariés 113,6 10,5 53,2 50,1 227,4
Les impôts perçus par les administra-
Intérêts 39,1 3,9 3,3 0,7 46,2
tions de sécurité sociale ont crû de Prestations sociales en espèces et en nature 49,4 15,3 15,8 322,4 402,9
11,3 %. Cette croissance s'explique en Formation brute de capital fixe 7,5 3,4 38,5 6,0 55,5
partie par la réforme de l'assurance
Total des recettes, dont : 336,3 67,9 185,6 417,9 869,7
maladie de 2004 : l'assiette de la contri- Impôts et cotisations sociales 307,5 14,9 95,7 361,0 779,0
bution sociale généralisée (CSG) a été Recettes de production 6,2 6,2 29,9 14,9 57,3
Revenus de la propriété 6,0 2,0 2,1 1,2 10,3élargie et son taux accru, la contribution
Capacité ou besoin de financement – 51,8 7,4 – 1,8 – 3,8 – 50,0sociale de solidarité des sociétés
(CSSS) a été augmentée. Elle s'explique évolution 2005 en %
également par un élargissement de péri- Organismes
Admin. Admin.
divers Admin.mètre, avec la création du fonds de État publiques de sécurité
d'admin. publiques*financement de la protection sociale locales sociale
centraleeragricole (FFIPSA) au 1 janvier 2005
Total des dépenses, dont : 3,0 8,1 5,4 4,3 4,1
(encadré). Le rattachement du régime
Consommations intermédiaires – 0,4 1,6 4,5 4,6 3,0
des industries électriques et gazières et
Rémunérations des salariés 2,6 1,9 5,0 2,2 3,0
la création du régime additionnel de la Intérêts 0,7 48,3 14,7 – 29,8 3,3
Fonction publique ont contribué à une Prestations sociales en espèces et en nature 3,5 1,2 7,3 4,8 4,6
augmentation plus vive des cotisations Formation brute de capital fixe 7,7 7,9 7,1 5,7 7,1
sociales

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