Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2003

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Fin 2003, L'État contrôle un peu moins de 1 500 entreprises, qui emploient ensemble 1,1 million de salariés. Cette situation est proche de celle observée un an auparavant car aucune privatisation significative n'a eu lieu au cours de cette année. En France, les entreprises du secteur public emploient près de 5% de l'effectif salarié total. Cet Insee Résultats contient un cédérom comportant les listes annuelles des entreprises du RECME, depuis 1994. Outre la raison sociale et le numéro SIREN, ces listes fournissent l'adresse, le code d'activité principale et la catégorie juridique de chaque entreprise.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Insee Résultats Répertoire des entreprises

contrôlées majoritairement
Économie
N° 18 par l’État
Novembre 2004
au 31 décembre 2003
Isabelle Gandin
Les données essentielles
Les entreprises publiques en 2003............................ 3
Liste des entreprises
contrôlées directement par l’État ............................. 12
Diffusion du répertoire ............................................. 15
Liste alphabétique des entreprises du répertoire
au 31 décembre 2003.............................................. 17

Sources et méthodes
Nomenclature d'activités française
et nomenclature des catégories juridiques.............. 41
Bibliographie........................................................... 42
Directeur
de la publication
Jean-Michel Charpin

Institut national
de la statistique Le cédérom
et des études
économiques
Contenu et présentation du cédérom....................... 43
Direction générale
18 boulevard
Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Téléphone : 01 41 17 50 50
Fax : 01 41 17 66 66
www.insee.fr

Impression
Jouve

© Insee 2004
2
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2003 3
Les données essentielles
Les entreprises publiques en 2003


Fin 2003, l’État contrôle un peu moins de 1 500 entreprises qui emploient
ensemble 1,1 million de salariés. Cette situation est proche de celle de
2002. Peu de modifications sont intervenues en cours d’année 2003 : les
principales proviennent de transferts d’entreprises entre secteur public et
secteur privé car aucune privatisation significative n’a eu lieu durant cette
année.
En France, les entreprises du secteur public emploient environ 5 % de
l’effectif salarié total.
À la fin de l’année 2003, l’État contrôle Pas de groupe privatisé en 2003
majoritairement, directement ou indirectement,
1 447 entreprises, en détenant plus de la moitié Les échanges d’entreprises entre secteurs privé
de leur capital (résultats provisoires - cf. tableau et public restent modérés en 2003. Ils se font
p. 4). uniquement par respiration, c’est à dire
lorsqu’une entreprise appartenant au secteur
Entre le début et la fin de l’année 2003, le public ne cède qu’une ou que quelques-unes de
secteur public perd près de 200 entreprises. ses filiales à des investisseurs privés ou
Parallèlement, l’emploi dans le secteur public inversement lorsqu’une entreprise privée est
diminue d’environ 9 000 personnes, passant de rachetée par le secteur public.
1 126 100 à 1 117 400 salariés.
Plus de 300 sociétés ont quitté la sphère des
L’influence de l’État est plus large que la seule entreprises publiques du fait de la vente de
détention majoritaire de ces 1 500 entreprises. filiales ou par cessation d’activité.
En effet, l’État est également présent dans le
capital d’environ 1 200 autres entreprises, mais L’ensemble des transferts d’entreprises
de façon minoritaire. publiques vers le secteur privé concerne environ
9 000 salariés.

A l’inverse, un peu plus d’une centaine de
sociétés entrent dans le secteur public en
2003.

INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2003 4
Une enquête pour définir
le « groupe État »

Par ailleurs, une tête de groupe est une personne Les données présentées ici sont issues du traitement
morale qui n’est détenue majoritairement par aucun du Répertoire des entreprises contrôlées
de ses actionnaires. Cette définition exclut les majoritairement par l'État (RECME). Le décret
"groupes" rassemblant plusieurs entreprises ayant n° 84-966 du 22 octobre 1984 paru au journal officiel
un actionnaire majoritaire qui soit une personne n° 263 du 28 octobre 1984 institue le RECME et
physique. Éventuellement, les prises de décision charge l’Insee de sa constitution et de sa mise à
peuvent être déconcentrées en plusieurs sous-jour. Une enquête, effectuée chaque année depuis
groupes relativement indépendants, mais la tête de 1984, permet de recenser les entreprises
groupe, par le biais de ses droits de vote, exerce le françaises contrôlées directement ou indirectement
contrôle ultime sur l'ensemble du groupe. Dans le par l'État, c'est-à-dire les entreprises où l'État a le
cas des groupes publics, la tête de groupe est pouvoir de nommer la majorité des membres des
contrôlée, éventuellement indirectement, par l'État. organes de direction.
L'ensemble des entreprises publiques forment donc
un "groupe État". Une participation désigne la détention en nom
propre (directe) d'actions ou de parts sociales d'une
Rang de contrôle autre société. Lorsque la part des droits de vote
Le groupe est constitué de la tête de groupe et de associés à ces actions dépasse 50 %, on parle de
ses filiales. On distingue les filiales directes contrôle direct. Lorsque les droits détenus
(entreprises de rang 1) où la tête de groupe contrôle directement sont insuffisants pour assurer le
directement plus de 50 % des droits de vote, des contrôle, mais qu'additionnés avec ceux
sous-filiales (entreprises de rang supérieur ou égal d'entreprises contrôlées, ils permettent la prise de
à 2). Le rang de contrôle se définit de proche en contrôle effective, on parle de contrôle indirect.
proche. Ainsi les filiales de rang n sont des sous-Ces définitions ne recoupent pas exactement celles
filiales dont les actionnaires de rang inférieur ou des comptables. Ceux-ci distinguent les filiales qui
égal à n-2 ne dépassent pas la barre des 50 % et où correspondent à la notion de contrôle direct, les
les actionnaires de rang n-1 apportent le participations qui désignent uniquement des
complément nécessaire au franchissement du seuil. entreprises où il n'y a pas de contrôle direct (mais
Dans cet ouvrage, le rang de contrôle des qui sont peut-être contrôlées indirectement) et enfin
entreprises publiques est défini par rapport au les placements qui sont des investissements
"Groupe État" et non par rapport à la tête de groupe motivés par des considérations purement
public. financières.

L'influence d'une tête de groupe ne se limite pas à Un groupe est un ensemble de personnes morales
ses seules filiales. En effet, le groupe peut détenir dépendant par des relations patrimoniales d'une
également une influence minoritaire dans d'autres entreprise, qui n'est pas elle-même contrôlée par
entreprises (si cette influence était majoritaire, il une autre entreprise. Cette entreprise est appelée
s'agirait de filiales). tête de groupe.



Les entreprises publiques entre 2002 et 2003*

Nombre Variation Effectifs Variation
d’entreprises salariés
Entreprises présentes au 31 décembre 2002 1 623 1 126 100
Entreprises pérennes (présentes en 2002 et 2003) 1 372 - 15 000
+ Entreprises entrantes au cours de l’année 2003 + 133 + 14 900
- Entreprises sortantes au cours de l’année 2003 - 309 - 8 600
Entreprises présentes au 31 décembre 2003 1 447 1 117 400

*Les chiffres de 2002 ont été révisés par rapport à la précédente publication et ceux de 2003 sont provisoires.
En 2003, le Consortium de réalisation est rattaché à un établissement public administratif national. De ce fait, il
disparaît désormais des groupes publics.
Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, Insee
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2003 5
Le passage du secteur privé vers l'État fait
souvent suite à l’achat de certaines sociétés par
Les échanges entre secteurs public et privédes grands groupes.

1200Au total, la centaine d’« entrées » augmentent les
effectifs salariés des entreprises publiques de
1000
près de 15 000 personnes.
800
Le nombre d'entreprises et de salariés "entrants"
600et "sortants" du secteur public intègre aussi des
opérations liées à la restructuration d'un groupe. 400
Par exemple, les 1 400 salariés de la société
200Cofratel, filiale de France Telecom disparue fin
2003 et intégrée au sein même de France
0
Télécom, apparaissent comme une diminution 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
d’effectifs due à la cessation d’une entreprise
sortantes non prévues par les lois (a)publique (ligne « entreprises sortantes du
sortantes prévues par les lois (a)
tableau 4). Symétriquement, le transfert global entrantes
des personnels (et des activités) de Cofratel vers
(a) lois n° 86-793 et 93-923 France Telecom est inclus dans la ligne
"Entreprises pérennes" du tableau 4.
Le contrôle des entreprises publiques
Rang de Nombre d’entreprises Effectifs En dehors de ces « entrées » et « sorties »,
contrôle
environ 1 400 entreprises sont pérennes,
c’est-à-dire présentes en 2002 et en 2003 dans le fin 2002 fin 2003 fin 2002 fin 2003
secteur public. Elles emploient 1 103 000 salariés 1 100 99 958 800 944 600
à la fin de l’année 2003, soit 15 000 de moins par
2 213 194 54 200 53 100
rapport à l’an dernier.
3 536 498 58 200 58 200
4 368 322 34 500 42 100 99 entreprises placées directement
5 321 281 13 400 11 800 sous le contrôle de l’État
6 60 46 5 300 6 200
À la fin de l’année 2003, sur 1 447 entreprises 7 et plus 25 7 1 700 1 400
publiques, l'État contrôle directement 99 entre-
Total 1 623 1 447 1 126 100 1 117 400
prises dites de premier rang, c’est-à-dire en
détenant plus de la moitié de leur capital (cf.
encadré p. 4).
Répartition des entreprises publiques
Sur ces 99 entreprises, 47 n’ont aucune filiale.
selon le rang de contrôle en 2003
Parmi les 52 autres, seulement une vingtaine
en %sont à la tête de groupes rassemblant chacun au
40
moins une dizaine d’entreprises.
35La Caisse des dépôts développement (C3D)
contrôle près de 400 filiales françaises. France 30
Télécom, le Commissariat à l’Énergie Atomique
25
(CEA), la SNCF et Gaz de France, en contrôlent
20
près d’une centaine chacun.
15Au total, les 52 têtes de groupes publics ayant
10des filiales en contrôlent environ 1 400.
5
Le plus grand nombre d’entreprises se situe
0
traditionnellement aux rangs 3 et 4 des groupes.
1 2 345 6 7 et +
Les changements de rang, liés au passage d’une
rang de contrôleentreprise à un rang supérieur ou inférieur,
concernent une trentaine d’entreprises.
Chiffres provisoires pour l’année 2003
Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par
l'État, Insee
Note : le rang de contrôle est le nombre de maillons entre l'État
(actionnaire final) et l'entreprise. Il est de 1 pour les entreprises
contrôlées directement par l'État, de 2 pour les filiales de ces
entreprises et ainsi de suite (cf. encadré p. 4).
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2003
6
Le poids des entreprises publiques (1)
(hors filiales et participations à l’étranger)
Nombre d’entreprises du secteur public Effectifs en France des entreprises
du secteur public
Non compris Y compris Après Non compris Y compris Après Part de l’emploi Situation
Postes et Postes et changement de Postes et Postes et changement de public par en fin
France France couverture du France France couverture du rapport à d’année :
Télécom Télécom champ des Télécom Télécom champ des l’emploi salarié
(a) (a) entreprises (a) (a) entreprises total (en %)
publiques(b) publiques(b)
1985 3 058 1 856 000 10,5
1986 3 224 1 838 000 10,0
1987 1 990 1 435 000 7,7
1988 2 001 1 355 000 7,2
1989 2 319 1 344 000 7,0
1990 2 505 1 348 000 6,9
1991 2 533 2 622 1 329 000 1 763 000 9,0
1992 748 1 738 000 8,9
1993 2 652 1 608 000 8,3
1994 2 351 2 816 1 505 000 1 533 000 7,8
1995 2 636 1 446 000 7,3
1996 2 506 1 302 000 6,5
1997 2 510 1 255 000 6,2
1998 1 785 1 181 100 5,7
1999 1 657 1 110 300 5,2
2000 1 594 1 123 500 5,1
2001 1 570 1 136 600 5,1
2002 1 623 1 126 100 5,0
2003 © 1 447 1 117 400 5,2
(1) Les évolutions observées dans ce tableau sont principalement liées aux privatisations et non à la conjoncture économique.
(a) : en 1991, l'État a transformé les PTT en deux entreprises publiques. La Poste et France Télécom, devenant deux
exploitants autonomes de droit public (loi n° 90-568 du 2 juillet 1990), entrent dans le champ du Recme.
(b) : parallèlement à l'enquête de mise à jour du Recme, l'Insee réalise une enquête annuelle sur les liaisons financières auprès des
entreprises privées. À partir de 1995, le traitement commun de ces deux enquêtes a permis de mieux couvrir le champ des
entreprises publiques. Le changement de couverture du champ des entreprises publiques modifie les données de 1994.
(c) : les chiffres pour 2003 sont provisoires.
En 2003, l’augmentation de la part de l’emploi public par rapport à l’emploi salarié total résulte d’une baisse de l’emploi total
entre 2002 et 2003.
Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, Insee


Les entreprises publiques et le secteur public
La notion de secteur public retenue dans le RECME fait référence aux seules entreprises publiques contrôlées par
l'État. Le concept d'entreprise publique utilisé ici est proche de celui défini dans la loi de démocratisation du secteur
public (loi n° 83-675 du 26/7/1983). On considère comme publique toute entreprise sur laquelle l'État peut
exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation
financière, en disposant, soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.

Une singularité : la Caisse des Dépôts et Consignations
Cette limitation aux seuls droits de l'État écarte certaines entreprises, comme la Caisse des Dépôts et
Consignations qui est placée sous la tutelle du Parlement et non de l'État. En revanche, sa filiale Caisse des
dépôts développement fait partie des entreprises publiques, en raison de considérations juridiques
spécifiques. Ainsi, seule une partie du groupe Caisse des dépôts est-elle intégrée au secteur public.

L'appellation « secteur public », au sens large mais non au sens du RECME, fait référence à un ensemble
plus vaste que les seules entreprises publiques d'État et peut inclure également la fonction publique. Cette
dernière comprend :
- la fonction publique d'État, y compris le ministère de la Défense et certains établissements publics sur
budgets propres (CNRS, ANPE...), mais non compris les exploitants publics, La Poste, France Télécom qui
figurent dans le répertoire des entreprises contrôlées par l'État ;
- la fonction publique territoriale ;
- la fonction publique hospitalière.
En marge du secteur public, certains organismes peuvent être considérés comme faisant partie des
administrations publiques :
- les organismes consulaires, les organismes d'assurance sociale ;
- les établissements d'enseignement privé sous contrat.
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2003 7
Giat-Industries et le Commissariat à l’Énergie Les dix plus grandes entreprises
Atomique (CEA). Giat-Industries perd près de concentrent 80 % des effectifs
600 emplois tout en conservant ses filiales. Le
CEA cède sa filiale Packinox, spécialisée dans
L’ensemble des entreprises du secteur public est
la chaudronnerie-tuyauterie, au secteur privé.
très fortement concentré. Les dix premières

entreprises rassemblent à elles seules près de
Le nombre d’entreprises du secteur public
80 % du total des effectifs. Les 20 % restants se
diminue peu dans les biens intermédiaires. Le
répartissent entre les 1 437 autres entreprises
Commissariat à l’Énergie Atomique et la Société
publiques.
Nationale des Poudres et Explosifs sont les
Les quatre groupes publics les plus importants
acteurs publics les plus importants du secteur et
en termes d’effectifs, La Poste, la SNCF, France
y emploient plus de 70 % des salariés des Télécom, EDF et leurs 390 filiales, totalisent à
entreprises publiques. La société FCI, filiale du
eux seuls 690 000 emplois, soit près de deux
CEA cède son activité Military Aerospace
tiers de l’ensemble des entreprises publiques.
Industry (MAI). Cela se traduit par un retrait
d’environ 1 000 emplois publics dans l’industrie Répartition des effectifs des plus grandes
entreprises publiques des composants électriques et électroniques.

100 Dans le secteur de l’énergie, grâce à EDF, GDF
90 et au CEA, le secteur public occupe encore une
80 place de choix. Ces trois groupes emploient près
70 de 150 000 salariés dans cette activité.
60
50
40 Le secteur public domine
30 dans les activités du tertiaire
20
0 10 20304050
Trois activités tertiaires concentrent trois quarts
les 50 premières entreprises
des effectifs de l’ensemble des entreprises
publiques : les services aux entreprises, les
Chiffres provisoires pour l’année 2003 transports et à un degré moindre, les services
Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par
aux particuliers. l'État, Insee

Plusieurs transferts ont eu lieu entre secteur Près de 90 % des entreprises publiques
public et secteur privé au cours de l’année 2003 dans le secteur tertiaire, 10 % seulement
dans le domaine des services rendus aux ’industrie
entreprises.

Le plus important est le rachat par la Poste de la
Le secteur public est de moins en moins présent
société Delta Diffusion qui concerne 14 000
dans l’industrie. En 2003, moins de 2 salariés
salariés. D’autres échanges, moindres, ont eu
sur 10 y travaillent. Les entreprises publiques,
lieu au sein de la Poste à la suite
dont le nombre reste stable, sont surtout
d’augmentations ou de réductions de capital.
concentrées dans les biens d’équipement et
Ainsi, la société Saturne Course, via
l’énergie.
Interholding, passe sous le contrôle de l’État

tandis que la société Imélios en sort.
Dans les biens d’équipement, le nombre

d’entreprises du secteur public a peu régressé
Le rapprochement des activités « réseaux » de
en un an. La SNECMA demeure la seule
Télécom Développement, filiale de la SNCF et
entreprise importante sous le contrôle de l’État.
des activités « services » de Cégétel donne
Elle emploie près de 26 000 salariés dans la
naissance à une nouvelle entité qui conserve le
construction aéronautique. La société Cofratel,
nom de Cégétel. A l’issue de cette fusion, la
filiale de France Télécom, a été intégrée au sein
nouvelle société est détenue à 65 % par le
même de France Télécom. En conséquence,
groupe Cégétel et à 35 % par la SNCF. En
près de 1 400 emplois sont transférés du
conséquence, l’absorption de la société Télécom
secteur des équipements électriques et
développement fait passer plus de 700 emplois
électroniques vers les services aux entreprises.
vers le secteur privé.
Deux autres entreprises publiques ont aussi des
activités dans les équipements mécaniques :
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2003
effectifs (en pourcentage) 8
Le secteur public par activité économique en 2002 et 2003
Activité économique Nombre Effectifs salariés Principaux groupes
(nomenclature économique de synthèse) d'entreprises présents dans le secteur

Par ses filiales, le même fin 2002 fin 2003 fin 2002 fin 2003
(chiffres (chiffres groupe peut apparaître dans
provisoires) provisoires) plusieurs secteurs

Ensemble 1 623 1 447 1 126 100 1 117 400

Office national des forêts ES Agriculture 12 100 11 900

ET Industrie 179 173 216 500 206 900
dont
EB Industries agricoles et alimentaires
Imprimerie Nationale EC biens de consommation 11 9 2 000 1 800
EE biens d'équipement 49 44 41 900 38 900

E1 construction navale, aéronautique 20 21 27 100 26 600 Snecma
Giat-industries, CEA E2 équipements mécaniques 18 13 11 600 10 500
E3 équipements électriques et 11 10 3 200 1 800
électroniques

EF biens intermédiaires 54 45 13 900 12 000
dont
F4 chimie, caoutchouc, plastiques 17 16 4 300 4 100 Société Nationale des
Poudres et Explosifs
F5 métallurgie et transformation des 16 13 2 500 2 400
métaux
F6 industries des composants 12 11 6 100 4 900 CEA, Snecma
électriques et électroniques

EG Énergie 63 71 158 000 153 400

G1 combustibles et carburants 18 19 18 100 16 700 CEA
G2 eau, gaz, électricité 45 52 139 900 136 700 EDF, GDF

EU Construction 19 20 3 100 3 200

EV Tertiaire 1 412 1 238 894 400 895 400
EJ Commerce 42 36 2 100 2 000
EK Transports 214 205 342 200 342 700 SNCF, Air France, RATP,
Aéroports de Paris, Ports
autonomes, La Poste, C3D,
CGMF
Banque de France EL activités financières 109 89 21 100 21 000
EM activités immobilières 394 340 5 600 6 000
EN services aux entreprises 530 478 478 800 480 700

N1 postes et télécommunications 43 39 424 600 412 100 La Poste, France Télécom
N2 conseils et assistance 417 373 25 200 38 900 CEA, France Télécom, C3D
N3 services opérationnels 59 55 5 800 6 000 La Poste, CEA
CEA, CNES, ONERA N4 recherche et développement 11 11 23 200 23 700

EP services aux particuliers 80 68 30 100 30 700

Air France P1 hôtels restaurants 18 12 7 600 7 800
P2 activités récréatives, culturelles 62 56 22 500 22 900 France Télévision, Société
Nationale de Radiodiffusion,
Opéra de Paris
EQ éducation, santé, action sociale 27 6 10 100 8 000 Ets français du sang
ER Administration 16 16 4 400 4 300

Code activité indéterminé
Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, Insee
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2003 9

1
Le Bureau de recherches géologiques et immobilier compte un nombre relativement
important de sociétés mais les emplois y sont minières (BRGM) cède sa filiale d’ingénierie et
de conseil en matière d’environnement Antea au peu nombreux.
groupe d’investisseurs Brinon. Près de 400
salariés quittent ainsi la sphère du secteur
public.
Ventilation de l'emploi salarié
Avec l’acquisition de la société CIDEME,
des entreprises publiques
spécialisée dans l’enlèvement et le traitement
par secteur d'activité
des ordures ménagères, le groupe EDF continue
31 décembre 2003
à développer son offre aux collectivités.

Automobile
Avec près de 343 000 emplois publics, IAA
Commercel’influence de l’État dans les transports reste
Biens de consommationprépondérante au travers de la SNCF, Air
Construction
France, la RATP, les Aéroports de Paris et les Administration
Activités immobilièresdifférents Ports autonomes.
Education, santé, action sociale
Avec environ 6 000 salariés, la Caisse des Agriculture
Biens intermédiairesdépôts développement est présente dans le
Activités financières
secteur des transports au travers d’une Services aux particuliers
soixantaine de filiales. Au cours de l’année 2003, Biens d'équipement
Energieelle perd près de 600 emplois en partie à cause %Transports
de la cession au secteur privé de la société Services aux entreprises
Portsynergy France et de ses filiales Intramar
0 1020 3040 50
Acconage et Eurofos. A contrario, la Société
Nord France Terminal International (OU) passe

sous le contrôle indirect de l’État, à la suite d’une Chiffres provisoires pour l’année 2003
Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par augmentation de la participation du Port
l'État, Insee Autonome de Dunkerque dans son capital.


L’engagement de l’État dans l’activité Part de l'emploi salarié des entreprises publiques
dans l'emploi salarié totalfinancière (banques et assurances) s’affaiblit
d’année en année. Cette activité représente à
Automobilepeine 2 % des effectifs de l’ensemble du secteur
Commerceen 2003, contre 30 % en 1990. Fin 2003,
IAA
seulement une centaine de sociétés restent Administration
détenues par l’État et emploient 21 000 salariés. Construction
Plus de 17 000 travaillent à la Banque de Education, santé, action sociale
Biens de consommationFrance.
Biens intermédiaires
Services aux particuliers
Dans le secteur des Services rendus aux
Activités immobilières
particuliers, le nombre d’entreprises publiques Activités financières
est en recul par rapport à 2002, notamment dans Agriculture
les secteurs de l’éducation, de la santé et de Biens d'équipement
Ensemblel’action sociale. La Caisse des dépôts
Services aux entreprisesdéveloppement cède sa filiale Médica France,
Transports %
spécialisée dans l’accueil des personnes âgées,
Energie
au britannique Bridgepoint. Cette opération fait
0 10 203040 5060 7080passer une vingtaine d’entreprises du secteur
public au secteur privé et porte sur 2 000
salariés.
Chiffres provisoires
Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par
l 'État, Insee - Estimations d’emploi salarié, Insee Les entreprises publiques demeurent

traditionnellement peu présentes dans certains
secteurs comme l’agriculture (à l’exception de
l’Office national des forêts), les industries agro-
alimentaires, les industries de biens de
consommation, le commerce à l’exception de
l’Union des groupements d’achats publics

(UGAP) et la construction. Le secteur 1 Les sociétés de HLM, contrôlées par les collectivités
locales, sont exclues du champ du RECME.
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2003 10
Liste des principales privatisations depuis 1986



Les privatisations Les privatisations Privatisations
depuis la loi de 1986 depuis la loi de 1993 prévues
par la loi de 1993
non réalisées

1986 Cie Saint-Gobain 1993 Rhône-Poulenc
BNP
1987 Cie générale d'électricité Elf Air France 1994
UAP
Cie générale de Snecma
constructions SEITA 1995
téléphoniques Caisse Centrale de Usinor-Sacilor
Péchiney Réassurance
Agence Havas
BFCE 1996
Mutuelle générale AGF
française-accidents CGM
Cie Française de
Mutuelle générale Navigation Rhénane
française-vie Renault
Banque Laydernier
Banque du bâtiment et des
travaux publics Bull 1997

Banque industrielle et CIC 1998
immobilière privée Thomson CSF
Gan
Société générale CNP Assurances
Société Marseillaise de
Cie financière du Crédit Crédit (SMC)
commercial de France
Crédit Lyonnais 1999
Cie financière de Paribas ERAMET
Aérospatiale-Matra
Cie financière de Suez
Thomson Multimédia 2000
Société Matra 1988
Banque Hervet 2001
Société française de
production et de
création audiovisuelles

- 2002

- 2003

Source : Journaux officiels - Notes bleues de Bercy
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2003

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