Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2003

Gandin Isabelle

Description

Fin 2003, L'État contrôle un peu moins de 1 500 entreprises, qui emploient ensemble 1,1 million de salariés. Cette situation est proche de celle observée un an auparavant car aucune privatisation significative n'a eu lieu au cours de cette année. En France, les entreprises du secteur public emploient près de 5% de l'effectif salarié total. Cet Insee Résultats contient un cédérom comportant les listes annuelles des entreprises du RECME, depuis 1994. Outre la raison sociale et le numéro SIREN, ces listes fournissent l'adresse, le code d'activité principale et la catégorie juridique de chaque entreprise.

Sujets

• INSEE
• Entreprise
• Activité (homonymie)
• Entreprise publique
• Bien d'équipement
• Bien intermédiaire
• Service (économie)
• Privatisation
• Énergie

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français

Extrait

Insee Résultats Répertoire des entreprises

contrôlées majoritairement
Économie
N° 18 par l’État
Novembre 2004
au 31 décembre 2003
Isabelle Gandin
Les données essentielles
Les entreprises publiques en 2003............................ 3
Liste des entreprises
contrôlées directement par l’État ............................. 12
Diffusion du répertoire ............................................. 15
Liste alphabétique des entreprises du répertoire
au 31 décembre 2003.............................................. 17

Sources et méthodes
Nomenclature d'activités française
et nomenclature des catégories juridiques.............. 41
Bibliographie........................................................... 42
Directeur
de la publication
Jean-Michel Charpin

Institut national
de la statistique Le cédérom
et des études
économiques
Contenu et présentation du cédérom....................... 43
Direction générale
18 boulevard
Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Téléphone : 01 41 17 50 50
Fax : [phone]
www.insee.fr

Impression
Jouve

© Insee 2004
2
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2003 3
Les données essentielles
Les entreprises publiques en 2003


Fin 2003, l’État contrôle un peu moins de 1 500 entreprises qui emploient
ensemble 1,1 million de salariés. Cette situation est proche de celle de
2002. Peu de modifications sont intervenues en cours d’année 2003 : les
principales proviennent de transferts d’entreprises entre secteur public et
secteur privé car aucune privatisation significative n’a eu lieu durant cette
année.
En France, les entreprises du secteur public emploient environ 5 % de
l’effectif salarié total.
À la fin de l’année 2003, l’État contrôle Pas de groupe privatisé en 2003
majoritairement, directement ou indirectement,
1 447 entreprises, en détenant plus de la moitié Les échanges d’entreprises entre secteurs privé
de leur capital (résultats provisoires - cf. tableau et public restent modérés en 2003. Ils se font
p. 4). uniquement par respiration, c’est à dire
lorsqu’une entreprise appartenant au secteur
Entre le début et la fin de l’année 2003, le public ne cède qu’une ou que quelques-unes de
secteur public perd près de 200 entreprises. ses filiales à des investisseurs privés ou
Parallèlement, l’emploi dans le secteur public inversement lorsqu’une entreprise privée est
diminue d’environ 9 000 personnes, passant de rachetée par le secteur public.
1 126 100 à 1 117 400 salariés.
Plus de 300 sociétés ont quitté la sphère des
L’influence de l’État est plus large que la seule entreprises publiques du fait de la vente de
détention majoritaire de ces 1 500 entreprises. filiales ou par cessation d’activité.
En effet, l’État est également présent dans le
capital d’environ 1 200 autres entreprises, mais L’ensemble des transferts d’entreprises
de façon minoritaire. publiques vers le secteur privé concerne environ
9 000 salariés.

A l’inverse, un peu plus d’une centaine de
sociétés entrent dans le secteur public en
2003.

INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2003 4
Une enquête pour définir
le « groupe État »

Par ailleurs, une tête de groupe est une personne Les données présentées ici sont issues du traitement
morale qui n’est détenue majoritairement par aucun du Répertoire des entreprises contrôlées
de ses actionnaires. Cette définition exclut les majoritairement par l'État (RECME). Le décret
"groupes" rassemblant plusieurs entreprises ayant n° 84-966 du 22 octobre 1984 paru au journal officiel
un actionnaire majoritaire qui soit une personne n° 263 du 28 octobre 1984 institue le RECME et
physique. Éventuellement, les prises de décision charge l’Insee de sa constitution et de sa mise à
peuvent être déconcentrées en plusieurs sous-jour. Une enquête, effectuée chaque année depuis
groupes relativement indépendants, mais la tête de 1984, permet de recenser les entreprises
groupe, par le biais de ses droits de vote, exerce le françaises contrôlées directement ou indirectement
contrôle ultime sur l'ensemble du groupe. Dans le par l'État, c'est-à-dire les entreprises où l'État a le
cas des groupes publics, la tête de groupe est pouvoir de nommer la majorité des membres des
contrôlée, éventuellement indirectement, par l'État. organes de direction.
L'ensemble des entreprises publiques forment donc
un "groupe État". Une participation désigne la détention en nom
propre (directe) d'actions ou de parts sociales d'une
Rang de contrôle autre société. Lorsque la part des droits de vote
Le groupe est constitué de la tête de groupe et de associés à ces actions dépasse 50 %, on parle de
ses filiales. On distingue les filiales directes contrôle direct. Lorsque les droits détenus
(entreprises de rang 1) où la tête de groupe contrôle directement sont insuffisants pour assurer le
directement plus de 50 % des droits de vote, des contrôle, mais qu'additionnés avec ceux
sous-filiales (entreprises de rang supérieur ou égal d'entreprises contrôlées, ils permettent la prise de
à 2). Le rang de contrôle se définit de proche en contrôle effective, on parle de contrôle indirect.
proche. Ainsi les filiales de rang n sont des sous-Ces définitions ne recoupent pas exactement celles
filiales dont les actionnaires de rang inférieur ou des comptables. Ceux-ci distinguent les filiales qui
égal à n-2 ne dépassent pas la barre des 50 % et où correspondent à la notion de contrôle direct, les
les actionnaires de rang n-1 apportent le participations qui désignent uniquement des
complément nécessaire au franchissement du seuil. entreprises où il n'y a pas de contrôle direct (mais
Dans cet ouvrage, le rang de contrôle des qui sont peut-être contrôlées indirectement) et enfin
entreprises publiques est défini par rapport au les placements qui sont des investissements
"Groupe État" et non par rapport à la tête de groupe motivés par des considérations purement
public. financières.

L'influence d'une tête de groupe ne se limite pas à Un groupe est un ensemble de personnes morales
ses seules filiales. En effet, le groupe peut détenir dépendant par des relations patrimoniales d'une
également une influence minoritaire dans d'autres entreprise, qui n'est pas elle-même contrôlée par
entreprises (si cette influence était majoritaire, il une autre entreprise. Cette entreprise est appelée
s'agirait de filiales). tête de groupe.



Les entreprises publiques entre 2002 et 2003*

Nombre Variation Effectifs Variation
d’entreprises salariés
Entreprises présentes au 31 décembre 2002 1 623 1 126 100
Entreprises pérennes (présentes en 2002 et 2003) 1 372 - 15 000
+ Entreprises entrantes au cours de l’année 2003 + 133 + 14 900
- Entreprises sortantes au cours de l’année 2003 - 309 - 8 600
Entreprises présentes au 31 décembre 2003 1 447 1 117 400

*Les chiffres de 2002 ont été révisés par rapport à la précédente publication et ceux de 2003 sont provisoires.
En 2003, le Consortium de réalisation est rattaché à un établissement public administratif national. De ce fait, il
disparaît désormais des groupes publics.
Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, Insee
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2003 5
Le passage du secteur privé vers l'État fait
souvent suite à l’achat de certaines sociétés par
Les échanges entre secteurs public et privédes grands groupes.

1200Au total, la centaine d’« entrées » augmentent les
effectifs salariés des entreprises publiques de
1000
près de 15 000 personnes.
800
Le nombre d'entreprises et de salariés "entrants"
600et "sortants" du secteur public intègre aussi des <