La protection sociale : des fluctuations conjoncturelles aux tendances structurelles

De
Publié par

Les dépenses de protection sociale représentent 29,1 % du produit intérieur brut en 2004. Elles se sont accrues de manière significative depuis le début des années quatre-vingt-dix - de l'ordre de 3,4 points de PIB entre 1990 et 2003. Cette progression n'a pas été régulière : les dépenses sociales progressent rapidement les années où la croissance économique est faible, et plus lentement lorsque la croissance est plus forte. Cependant, des facteurs structurels expliquent la croissance à moyen terme des dépenses sociales. Tout d'abord, les dépenses de retraite restent guidées par les changements démographiques. Par ailleurs, les politiques de régulation peinent à ramener le rythme d'évolution des dépenses de santé à un niveau équivalent à celui de la richesse nationale. Enfin, les dépenses en faveur de la maternité et de la famille progressent à un rythme comparable à celui du produit intérieur brut, malgré une diminution du poids des moins de vingt ans dans l'ensemble de la population française.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
Lecture(s) : 8
Nombre de pages : 7
Voir plus Voir moins

Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Santé et protection sociale 7
La protection sociale : des fluctuations
conjoncturelles aux tendances structurelles
Julien Bechtel, Laurent Caussat*
Les dépenses de protection sociale représentent 29,1 % du produit
intérieur brut en 2004. Elles se sont accrues de manière significative
depuis le début des années quatre-vingt-dix – de l’ordre de 3,4 points de
PIB entre 1990 et 2003. Cette progression n’a pas été régulière : les
dépenses sociales progressent rapidement les années où la croissance
économique est faible, et plus lentement lorsque la croissance est plus
forte. Cependant, des facteurs structurels expliquent la croissance à moyen
terme des dépenses sociales. Tout d’abord, les dépenses de retraite restent
guidées par les changements démographiques. Par ailleurs, les politiques
de régulation peinent à ramener le rythme d’évolution des dépenses de
santé à un niveau équivalent à celui de la richesse nationale. Enfin, les
dépenses en faveur de la maternité et de la famille progressent à un rythme
comparable à celui du produit intérieur brut, malgré une diminution du
poids des moins de vingt ans dans l’ensemble de la population française.
n 2004, selon les don- ciale, soit 29,1 % du produit progressé de plus de trois
nées dans la nouvelle intérieur brut (encadré).Entre points, passant de 26,5 % àEbase des comptes natio- 1990 et 2003, la part des dé- 29,9 % dans la « base 1995 »
naux, dite « base 2000 », les penses de protection sociale (figure 1).
ménages ont bénéficié de dans le produit intérieur brut
480,4 milliards d’euros de (PIB), dénommée aussi taux De 1990 à 1993, le taux de redis-
prestations de protection so- de redistribution sociale, a tribution sociale a fortement pro-
* Julien Bechtel et Laurent Caussat font partie de la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques du ministère
de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, et du ministère de la Santé et des Solidarités.
Données sociales - La société française 577 édition 2006
35.ps
N:\H256\STE\Qzxc66\_DONNEEs\donnees sociales\partie 1\035\art 35\35.vp
mardi 21 mars 2006 15:36:25Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
7 Santé et protection sociale
gressé, passant de 26,5 % à protection sociale et l’activitéLe rôle de la protection
29,0 % du PIB. Il s’est ensuite sta- économique. Les dépenses desociale comme
bilisé autour de 29 % du PIB. À sociale ont augmenté
amortisseur du cycle
partir de 1996, il a diminué régu- plus vite que le PIB pour huit des
économiquelièrement, pour atteindre 28,2 % treize années de la période 1991-
du PIB en 2000. Le taux de redis- 2003 (figure 2). En moyenne, leur
tribution sociale repart nettement Cette alternance de périodes de croissance a été supérieure de
à la hausse en 2002, pour avoisi- croissance et de décroissance 0,9 point par an à celle du PIB
ner 30 % du PIB en 2003. reflète d’abord le lien entre la (4,15 % contre 3,25 %).
Cependant, le taux de croissance
Figure 1 - Part des dépenses de protection sociale dans le PIB annuel des dépenses de protec-
tion sociale paraît lié négative-
en % ment à celui du PIB. Dans
30,0 l’ensemble, les dépenses sociales
progressent rapidement les an-29,5
nées où la croissance économique
29,0 est faible, et plus lentement
lorsque la croissance est plus28,5
forte. Quand au contraire la
28,0 croissance économique est dyna-
mique, la progression ralentit27,5
pour les dépenses de protection
27,0 sociale liées à l’emploi, au loge-
ment et à la « pauvreté et exclu-26,5
sion sociale » (figure 3). Une forte
26,0 croissance économique entraîne
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
en effet, éventuellement avec un
Base 1995 Base 2000
certain délai, une progression de
Lecture :le passage à la « base 2000 » des comptes nationaux conduit à une légère révision à la baisse du poids
l’emploi et une diminution du
des prestations dans le PIB, due à la fois à la réévaluation du PIB en nouvelle base, et à une modification du
nombre des demandeurs d’emploi.périmètre des comptes de la protection sociale. Pour l'année 2003 – dernière année pour laquelle les
évaluations sont disponibles dans les deux systèmes –, cet indicateur s'élève désormais à En conséquence, les dépenses
29,1 %, contre 29,9 % en base 1995, soit un écart de 0,8 point.L'augmentation du PIB y contribue pour 0,5 point,
pour l’indemnisation du chômageet la diminution des prestations pour 0,3 point.
Source :Drees, comptes de la protection sociale. diminuent. De plus, la croissance
de l’emploi améliore les revenus
des ménages et par suite di-
minue le nombre des bénéficiai-
Figure 2 - Taux de croissance annuel des dépenses de protection res des dispositifs de protection
sociale et du PIB sociale soumis à condition de
en % ressources, comme certaines
7
prestations familiales, les aides
Ensemble des dépenses au logement, ou encore les mini-6
de protection sociale ma sociaux. Ainsi, certaines dé-
5 penses de protection sociale
permettent-elles d’amortir les
4 conséquences des fluctuations
conjoncturelles sur les revenus
3
des ménages.
Produit intérieur brut
2
Le ralentissement de ces dépen-
1 ses en période de croissance est
d’autant plus remarquable qu’il
0
résiste aux changements impor-1999 2000 2001 2002 20031991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
tants intervenus dans les règles
Source :Drees, comptes de la protection sociale. d’attribution des droits aux pres-
Données sociales - La société française 578 édition 2006
35.ps
N:\H256\STE\Qzxc66\_DONNEEs\donnees sociales\partie 1\035\art 35\35.vp
mardi 21 mars 2006 15:36:25Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Santé et protection sociale 7
tations depuis 1990. Ainsi, le dis- chômage a été accru dans les pé- protection sociale. La répartition
positif du revenu minimum riodes de réduction importante par types des dépenses de protec-
d’insertion n’a cessé de monter du nombre de demandeurs d’em- tion sociale s’est peu modifiée de-
en charge à partir de sa création ploi, comme en 2000 – et diminué puis le début des années
en 1989. De même, les aides au durant les phases d’augmentation quatre-vingt-dix ; si la part de cer-
logement ont progressé à partir du chômage (1992, 2002). taines d’entre elles a pu s’ac-
de 2000, à la suite des mesures croître, c’est d’à peine plus d’un
visant à maintenir le montant de Cependant, au cours de la pé- point, comme dans le cas des
ces allocations pour une per- riode 1990-2003, les dépenses af- prestations santé qui représentent
sonne retrouvant un emploi à férentes à l’emploi, au logement 35,3 % des dépenses de protec-
l’issued’unepériodedepercep- et à la pauvreté-exclusion sociale tion sociale en 2003, contre
tion d’un minimum social. Enfin, ne pèsent que pour un huitième 34,1 % en 1990 (figures 4 et 5).La
le niveau de l’indemnisation du dans l’ensemble des dépenses de tendance de moyen terme des dé-
Encadré
Les comptes de la protection sociale
Les comptes de la protection so- établissements publics ou privés jeune enfant, des remboursements
ciale sont établis depuis 1999 se- participant au service public hospi- de soins de santé et, depuis 2002,
lon la base 1995 des comptes talier. du congé de paternité. Les presta-
nationaux et ont été recalculés tions versées au titre de la famille
dans cette base depuis 1981. En Les prestations santé regroupent les incluent aussi, à côté des presta-
2005, le passage en base 2000 in- liées à la maladie, à l’in- tions familiales, des aides dispen-
troduit des modifications concep- validité et aux accidents du travail. sées dans le cadre de l’action
tuellesdefaibleenvergure. Le poste le plus important de ces dé- sociale.
Cependant, les données disponi- penses correspond au rembourse-
bles en base 2000 se limitent à ment partiel ou intégral des soins de Au sein des prestations « em-
l’heure actuelle à la période santé. La prise en charge des soins ploi », les prestations chômage re-
2000-2004. Cet article s’appuie es- de santé dans le secteur public hos- groupent toutes les prestations
sentiellement sur les données éva- pitalier par la Sécurité sociale au versées à des personnes privées
luées dans la base 1995, qui moyen de la dotation globale hospi- d’emploi qui ne remplissent pas
offrent une plus grande profon- talière constitue une composante de les conditions normales de droit à
deur d’historique, bien qu’elles ne ces dépenses de santé en tant que la retraite et dont la cessation
soient pas disponibles après prestations de services sociaux. d’activité n’est pas envisagée
2003. comme définitive ; elles compren-
À côté des pensions, les prestations nent également les préretraites.
La protection sociale comprend classées en vieillesse-survie incluent Les prestations insertion et réin-
la couverture des charges résul- des avantages attribués sans égard sertion professionnelle correspon-
tant de l’apparition ou de l’exis- aux versements de contributions des dent aux aides à la recherche et à
tence de certains risques pour les assurés – à l’instar du « minimum l’adaptation à un nouvel emploi et
individus ou les ménages, dans la vieillesse » –, et des aides accordées aux versements compensant la
mesure où cette dépense donne dans le cadre de l’action sociale dé- pertedesalairedueàl’absencede
lieu à l’intervention d’un méca- veloppée par les différents régimes, travail pour cause de formation
nisme de prévoyance. ainsi que les dispositifs de prise en professionnelle.
charge de la perte d’autonomie des
Les prestations de protection so- personnes, notamment l’allocation Les prestations logement com-
ciale regroupent les prestations personnalisée d’autonomie (APA). prennent principalement les alloca-
sociales et les services sociaux Les prestations dites de survie sont tions de logement et accessoirement
servis aux ménages. Les presta- des directes, c’est-à-dire des prestations extra-légales des ré-
tions sociales constituent des déterminées par référence à une gimes spéciaux. Les allocations de
transferts effectifs attribués per- prestation à laquelle aurait eu droit logement sont l’allocation de loge-
sonnellement à des ménages (fi- le conjoint (telle l’assurance veu- ment à caractère familial (ALF),
gure 5). Les prestations de vage) ou des prestations dérivées l’allocation de logement à carac-
services sociaux retracent l’accès d’un droit du conjoint (comme la tère social (ALS) et l’aide person-
à des services concourant à la pension de réversion). nalisée au logement (APL).
couverture de certains risques
fournis à prix réduit ou gratuite- Les prestations « famille » compren- La prise en charge de l’exclusion
ment. La principale composante nent les dépenses liées à la famille et sociale par le biais du revenu mini-
de ces dernières prestations est la àlamaternité.Ces dernièressont mum d’insertion (RMI) constitue
dotation globale versée par les ré- composées d’indemnités journaliè- l’essentiel des prestations liées à la
gimes d’assurance maladie aux res, d’une partie de l’allocation pour pauvreté et à l’exclusion sociale.
Données sociales - La société française 579 édition 2006
35.ps
N:\H256\STE\Qzxc66\_DONNEEs\donnees sociales\partie 1\035\art 35\35.vp
mardi 21 mars 2006 15:36:26Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
7 Santé et protection sociale
penses de protection sociale est mes des professions non sala-Les dépenses de retraite
donc guidée par les évolutions des riées non agricoles – à l’exceptionmarquent un répit avant
trois principaux domaines : « vieil- desprofessionslibérales.Miseen
les départs massifs
lesse-survie », « santé », « materni- œuvre progressivement, cette ré-
des générationsté-famille ». Or, ces évolutions sont forme aposéleprincipedelare-
du baby-boomd’une nature davantage structu- valorisation des pensions par
relle, et expliquent la progression référence à l’évolution des prix ;
tendancielle du taux de redistribu- En 1994, le régime général d’as- elle a également modifié le sa-
tion sociale, augmentant de près surance vieillesse, auquel adhè- laire servant de référence pour le
d’un point d’un bas de cycle écono- rent les salariés du secteur privé, calcul de la pension, afin qu’il se
mique (1993) à l’autre (2003). a été réformé, ainsi que les régi- rapproche du salaire moyen sur
l’ensemble de la carrière ; elle a
porté à quarante années, au lieu
Figure 3 - Taux de croissance annuels du PIB et de certaines de trente-sept et demie, la durée
dépenses de protection sociale de cotisation requise pour bénéfi-
cier d’une retraite à taux plein.en %
16
14 Ces mesures ont eu pour effet de
12 modérer l’évolution de la pension
moyenne perçue par les retraités,10
et d’inciter certains assurés à re-8
tarder leur départ en retraite. Ce-6
pendant, leur mise en œuvre a été4
très progressive, et leur impact
2
étalé dans le temps, puisqu’elles
0
ne portent que sur les retraités
–2
ayant liquidé leur pension à par-
–4 tir de 1994. Parallèlement, les
–6 personnes qui ont liquidé leurs
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
droits àlaretraiteaucoursdes
Emploi Logement Pauvreté-exclusion sociale Produit intérieur brut années les plus récentes ont vali-
dé des durées de carrière plus
Source :Drees, comptes de la protection sociale. longues leur permettant d’obtenir
de meilleures pensions que leurs
aînées. En particulier, les droits à
Figure 4 - Structure des prestations de protection sociale en 1990
la retraite des femmes ont aug-
et 2003
menté du fait d’une participation
croissante au marché du travail.
Pauvreté Au total, la réforme de 1994 n’a
exclusion sociale
qu’à peine freiné la dynamique
propre des droits à la retraite liésLogement
aux carrières individuelles. Ainsi,
la pension moyenne des retraitésEmploi
âgés de 65 ans et plus a progres-
sé de 3,7 % en euros constantsMaternité-famille
entre 1993 et 1997, puis de 7,8 %
entre 1997 et 2001 (Raynaud,Santé
2003).
Vieillesse-survie
En fait, le phénomène le plus
0 5010 20 30 40 marquant en matière de dépenses
en % de retraite depuis le début des an-
20031990 nées quatre-vingt-dix est l’arrivée
à l’âge de la retraite des généra-
Source : Drees, comptes de la protection sociale.
tions creuses nées pendant la se-
Données sociales - La société française 580 édition 2006
35.ps
N:\H256\STE\Qzxc66\_DONNEEs\donnees sociales\partie 1\035\art 35\35.vp
mardi 21 mars 2006 15:36:28Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Santé et protection sociale 7
conde guerre mondiale. Ainsi, de la loi du 21 août 2003, les dé- dépenses d’assurance maladie. La
dans le régime général d’assu- penses de protection sociale pour loi du 13 août 2004 organise la
rance vieillesse, 450 000 nouvelles la « vieillesse-survie » vont aug- régulation du système de santé et
pensions de droits directs ont été menter plus rapidement dans les d’assurance maladie sur une base
attribuées chaque année au début prochaines années. En 2004, médicalisée, à l’aide d’instru-
des années 2000, soit 80 000 de 125 000 personnes ayant eu de ments tels que le dossier médical
moins qu’en 1990.Autotal,le très longues carrières ont pris personnel de chaque assuré, le
nombre de retraités de ce régime leur retraite avant 60 ans, et ce choix par les patients d’un « mé-
a tout d’abord progressé de 4 % mouvement va se poursuivre jus- decin traitant » chargé de les
en moyenne par an entre 1990 et qu’à la fin de la présente dé- orienter dans leur parcours de
1995, au moment où l’abaisse- cennie. Surtout, à partir de 2006, soins, une réforme du finance-
ment à soixante ans de l’âge de la l’arrivée à l’âge légal de la retraite ment des établissements hospita-
retraite décidé en 1983 n’avait pas des générations nombreuses nées liers, ou encore la promotion des
encore produit tous ses effets. au lendemain immédiat de la se- médicaments génériques.
Entre 1995 et 2000, le nombre de conde guerre mondiale contri-
retraités a augmenté chaque buera à alourdir ses charges. Avec 76,1 % en 1990 et 75,8 % en
année de 2,2 % en moyenne, puis 2003, la part des dépenses de
de 1,8 % entre 2000 et 2003. Les santé prises en charge par l’assu-
dépenses de « vieillesse-survie » rance maladie est restée stableLa difficile régulation
depuis le milieu des années au cours de la période. Pour ap-
des dépenses de santé
quatre-vingt-dix ont en définitive précier l’impact des mesures de
crû à peine plus vite que le PIB. régulation prises dans le passé, il
Dans le domainedelasanté,de est donc utile de considérer l’en-
Quelque important que soit l’im- multiples mesures ont été prises semble des dépenses de santé,
pact à moyen terme de la nou- depuis les années quatre-vingt-dix qui comprend aussi les presta-
velle réforme des retraites issue afin de maîtriser l’évolution des tions versées par les organismes
privés dispensateurs de couvertu-
res maladie complémentaires et
les dépenses restant à la chargeFigure5- Structure détaillée des prestations de protection sociale
des ménages.en 2003
en %
Évaluée en 2004 à 8,8 % en
Maladie 19,0
« base 2000 », la part de la
Invalidité 4,7 consommation de soins et de
Accidents du travail 1,5 biens médicaux dans le PIB a
Total Santé progressé d’un point et demi25,2
entre 1990 et 2003 (Fenina etVieillesse 36,2
Geffroy, 2004 et 2005 ; figure 6).
Survie 6,6
Cependant, la moitié de la pro-
Total Vieillesse-Survie 42,9 gression a été réalisée entre 1990
Maternité 0,9 et 1993, en raison du ralentisse-
Famille 7,9 ment de la croissance écono-
mique au cours de ces troisTotal Famille 8,8
années ; de 1993 à 2000, le ratio
Insertion et réinsertion professionnelle 0,6
de la consommation de soins et
Chômage 7,3
de biens médicaux au produit in-
Total Emploi 7,9 térieur brut est resté stable au-
Logement 3,0 tour de 8,5 % (évaluation en
« base 1995 ») ; à partir de 2001,Pauvreté - Exclusion sociale 1,3
il progresse à nouveau, en parti-
Total des prestations sociales 89,1 culier en 2003 du fait d’un écart
Prestations de services sociaux 10,9 record de quatre points entre la
croissance en valeur des dépen-Total des prestations de protection sociale 100,0
ses de santé (+ 6,4 %) et celle du
Source : Drees, comptes de la sociale.
PIB (+ 2,4 %).
Données sociales - La société française 581 édition 2006
35.ps
N:\H256\STE\Qzxc66\_DONNEEs\donnees sociales\partie 1\035\art 35\35.vp
mardi 21 mars 2006 15:36:28Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
7 Santé et protection sociale
Ces alternances de périodes de dicaments ont continué à croître Un effort financier
croissancerapideetplusmo- à un rythme élevé (+ 6,4 % en maintenu en faveur
dérée sont difficiles à expliquer. 2003).
des familles
La stabilisation entre 1993 à
2000 est sans doute due à la Des études économétriques
mise en œuvre des plans « Veil » suggèrent que la dynamique En matière de transferts en fa-
puis « Juppé » de maîtrise des des dépenses de santé à long veur des familles, la part des
dépenses de santé. Le redémar- terme est liée à la croissance prestations sociales pour la
rage de la consommation de de la richesse nationale et à la « maternité-famille » est restée
soins et de biens médicaux en déformation de la structure par stable dans le PIB, passant de
2000 (+ 4,8 % en valeur) a été âge de la population. Elle est 2,9 % en 1990 à 2,8 % en 2003.
masqué par le fort dynamisme également liée aux incitations à Toutefois, elle a d’abord aug-
de la croissance économique la un recours plus ou moins par- menté jusqu’en 1997 (3,1 %),
même année (+ 5,5 % en valeur). cimonieux aux soins que l’assu- pour décliner légèrement en-
En 2002 et 2003, la progression rance maladie adresse aux suite. Les transferts pour la
du ratio des dépenses de santé patients et aux professionnels « maternité-famille » représen-
au PIB s’explique non seulement de santé, en modulant le ni- taient 10,7 % de l’ensemble des
par le ralentissement de la crois- veau des remboursements of- dépenses de protection sociale
sance économique, mais aussi ferts aux assurés ou les modes en 1990, et ont diminué jusqu’à
par une forte progression de la de rémunération des médecins 9,5 % en 2003 (figure 4).Les dé-
consommation de soins et de (Azizi, Pereira, 2005). Or, au- penses sociales en faveur des fa-
biens médicaux (+ 6,4 % en 2002 tant l’environnement démogra- milles ont donc progressé
et en 2003, après + 5,7 % en phique et économique du sensiblement comme le PIB,
2001). Des revalorisations tarifai- système de santé peut être as- mais leur part dans l’ensemble
res importantes ont en effet été sez bien balisé à moyen terme, du budget social de la Nation a
consenties au cours de ces deux autant les effets des change- décliné, l’ensemble des presta-
années aux médecins généralistes ments de ses propriétés incita- tions de protection sociale ayant
et spécialistes, et la réduction du tives sont difficiles à prévoir. augmenté plus vite que la ri-
temps de travail a induit des C’est là l’un des enjeux essen- chesse nationale.
coûts supplémentaires dans les tiels à moyen terme de la ré-
établissements hospitaliers. forme de l’assurance maladie La croissance des dépenses de
Enfin, les consommations de mé- issue de la loi du 13 août 2004. protection sociale pour la « ma-
ternité-famille » est donc à peine
moins rapide que celle du PIB.
Or, la population âgée de moins
Figure 6 - Part de la consommation de soins et de biens médicaux
de vingt ans – grandeur dont l’évo-
dans le PIB
lution permet d’approcher la ten-
en % dance à moyen terme des
9,5 prestations familiales et de mater-
nité en volume – a diminué de
4 % entre 1990 et 2003, malgré la
9,0 reprisedelaféconditédepuisle
milieu des années quatre-vingt-dix.
Comme les prestations familiales
8,5 ont été indexées seulement sur
les prix, la part des prestations
pour la « maternité-famille »
8,0 dans le PIB aurait donc logique-
ment dû diminuer à législation
inchangée. De fait, ce sont plu-
7,5 sieurs mesures nouvelles en ma-
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
tièredepolitiquefamilialequi
ontmaintenuaucours desBase 1995 Base 2000
quinze dernières années l’effort
Source : Drees, comptes nationaux de la santé. financier en faveur des familles.
Données sociales - La société française 582 édition 2006
35.ps
N:\H256\STE\Qzxc66\_DONNEEs\donnees sociales\partie 1\035\art 35\35.vp
mardi 21 mars 2006 15:36:29Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Santé et protection sociale 7
Parmi ces mesures, la loi sur la en faveur des familles nombreu- d’emploi, et en particulier at-
famille de 1994 a élevé l’âge li- ses – dont l’enfant à charge le teindre en 2010 un taux d’em-
mite de versement des presta- plus âgé atteint l’âge de vingt ploi de 70 % de la population en
tions familiales. Il a été porté à ans. En 2004 enfin, la prestation âge de travailler. Des solutions
vingt ans à partir de 1999, que d’accueil du jeune enfant (PAJE) nouvelles devront donc être ap-
l’enfant soit ou non scolarisé, a été créée. Elle améliore sensi- portées aux politiques en faveur
pourvu qu’il soit à la charge de blement les montants des aides des familles, et plus générale-
ses parents. Les parents d’un antérieures pour les familles ment à l’équilibre entre les
deuxième enfant peuvent égale- comprenant un enfant âgé de grands domaines de la protec-
ment bénéficier de l’allocation moins de trois ans. tion sociale. Selon l’OCDE, les
parentale d’éducation (APE), une pays dans lesquels l’indicateur
prestation versée jusqu’au troi- Malgré une situation financière de fécondité est le plus élevé
sième anniversaire du benjamin, fragile, les dépenses de protec- sont aujourd’hui ceux dans les-
lorsqu’un des parents interrompt tion sociale devraient rester sou- quels la participation des fem-
son activité professionnelle. Par mises à des tensions à la hausse, mes à l’activité économique est
ailleurs, de nouvelles prestations du fait de l’arrivée à l’âge de la la plus forte (OCDE, 2005). La
familiales ont été créées entre retraite des générations du « ba- politique familiale de la France
2001 et 2003 : l’allocation de pré- by-boom ». La France doit par pourrait alors être dotée de plus
senceparentale,lecongé de pa- ailleurs honorer ses engage- fortes incitations à l’emploi des
ternité, et l’allocation forfaitaire ments européens en matière mères.
Pour en savoir plus
Azizi K., Pereira C., « Comparaison Fenina A., Geffroy Y.,«Lescomp- OCDE, « Accroître les chances de
internationale des dépenses de santé : tes de la santé en 2003 », Études et chacun - Pour une politique so-
une analyse des évolutions dans sept Résultats, n° 323, Drees, juillet 2004. ciale active au bénéfice de tous »,
pays (1970-2002) », Dossiers Solidarité 2005.
et Santé, n° 1, Drees, janvier-mars Fenina A., Geffroy Y.,«Lescomp-
2005. tes de la santé en 2004 », Études et
Raynaud É., « L’évolution des re-Résultats, n° 413, Drees, juillet 2004.
traites versées entre 1997 etBechtel J., « Les prestations de pro-
2001 », Études et Résultats, n° 270,tection sociale en 2004 », Études et Ré- Insee, France portrait social,édition
Drees, novembre 2003.sultats, n° 426, Drees, septembre 2005. 2005–2006.
Données sociales - La société française 583 édition 2006
35.ps
N:\H256\STE\Qzxc66\_DONNEEs\donnees sociales\partie 1\035\art 35\35.vp
mardi 21 mars 2006 15:36:30

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.