La mise en place du Sénat au Cameroun

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En 2013, avec l'avènement du Sénat, le Cameroun entrait de plain-pied dans le bicamérisme : un moment historique pour le pays. En sa qualité de membre du comité d'organisation de la session ordinaire de plein droit du Sénat, l'auteur a vécu d'un bout à l'autre la mise en place effective de cette assemblée législative au Cameroun. Il fait vivre au lecteur les premiers pas de cette chambre et le promène dans les dédales et les coulisses du travail parlementaire.
Publié le : jeudi 15 octobre 2015
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EAN13 : 9782336393117
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Aristide Aymar Teme
La mise en place du Sénat
au Cameroun
Après une attente de dix-sept années qui a paru interminable, la seconde
chambre du parlement a fnalement été portée sur les fonts baptismaux en
2013, à l’initiative du président de la République, garant de la Constitution ; La mise en place du Sénat
laquelle consacre, d’ailleurs, le principe de progressivité dans la mise en
place des nouvelles institutions. Avec l’avènement du Sénat, le Cameroun
entrait de plain-pied dans le bicamérisme. Ce fut, à coup sûr, un moment au Cameroun
historique pour le pays.
L’entrée en scène du Sénat, avec son lot de suspens et d’émotions, a été
fortement appréciée par l’opinion publique nationale et internationale. Mais
comment en est-on arrivé là ?
En sa qualité de membre du comité d’organisation de la session ordinaire
de plein droit du Sénat, l’auteur a vécu d’un bout à l’autre la mise en place
effective de cette assemblée législative. Il fait ainsi vivre au lecteur les
premiers vagissements de ladite chambre, et le promène dans les dédales
et les coulisses du travail parlementaire, qui est loin d’être une sinécure,
contrairement aux apparences.
Dès lors, il s’agit d’une précieuse contribution, qui vient à point nommé,
pour celles et ceux qui prennent à cœur la vie institutionnelle du Cameroun,
en particulier les citoyens, acteurs politiques, professionnels des médias,
chercheurs et étudiants, qui s’intéressent au Sénat.
Né en 1980 à Nkolkougouda (Département de la Lékié -
Cameroun), Aristide Aymar Teme est titulaire d’un Master
en Stratégie, Défense, Sécurité, Gestion des Confits et des
Catastrophes obtenu à l’Université de Yaoundé II, d’une Maîtrise
en Science politique et d’une autre en Droit public. Marié et
père de trois enfants, cet Administrateur civil, diplômé de l’École nationale
d’administration et de magistrature (Enam), est actuellement en poste à
la présidence de la République, Services chargés des Relations avec les
Assemblées (Scra). Il a, entre autres, suivi un stage de perfectionnement en
Organisation du travail parlementaire à l’École nationale d’administration
(Ena) de Paris.
Illustration de couverture : Vue de l’assistance pendant
le discours d’ouverture de la session ordinaire de plein
droit du Sénat
ISBN : 978-2-343-07168-8
26 e
Aristide Aymar Teme
La mise en place du Sénat au Cameroun




La mise en place
du Sénat au Cameroun
Emergences Africaines
Dirigée par Magloire KEDE ONANA

La collection « ÉMERGENCES AFRICAINES » se propose de
renverser des certitudes faciles. Nous sommes convaincus que
l’Afrique, longtemps considérée comme en retrait, s’ouvre au monde,
et est plus que jamais au cœur des enjeux. Son Histoire ne doit plus
s’écrire ailleurs, par des continents eux-mêmes en crise de modèles à
proposer/imposer.
Une nouvelle génération très entreprenante d’Africains et
d’Africanistes existe aujourd’hui, qui problématise et réécrit l’Histoire
du continent dans toutes ses facettes, et par une approche
multidisciplinaire. Il s’agit de dévoiler une Afrique des « Bonnes
Nouvelles » : celle qui, parce que plus ouverte au monde, présente
tous ses atouts d’émergence.
Dernière arrivée dans la compétition mondiale, l’Afrique est
capable d’apporter un élan différent à la mondialisation grâce à son
devenir, qui est subordonné à son être.

Déjà parus

Séverin Djiazet Mbou Mbogning, L’accès à la justice au Cameroun,
Étude de sociologie juridique, 2015.
Séverin Djiazet Mbou Mbogning, Réflexions « canoniques » sur les
droits de l’Homme au Cameroun et en Afrique, 2015.
Jules M. Mambi Magnack, Le peuple dans la littérature africaine
contemporaine, 2015.
Frank Ebogo, La géopolitique de l’eau au Cameroun, 2014.
Gérard-Marie Messina et Augustin Emmanuel Ebongue (dir.),
Médias et construction idéologique du monde par l’occident, 2014.
André-Marie Manga, Didáctica de lenguas extranjeras.
Orientaciones teóricas en español, 2014.
Marcellin Nnomo Zanga et Gérard-Marie Messina, Pour une critique
du texte négro-africain, 2014.
Alphonse Zozime Tamekamta et Jean Koufan Menkéné (dir.),
L’urgence d’une révolution agricole au Cameroun, 2013.
Alphonse Zozime Tamekamta (dir.), L’illusion démographique,
2013.
Alphonse Zozime Tamekamta (dir.), Propos sur l’Afrique, 2013.
Aristide Aymar TEME








LA MISE EN PLACE
DU SENAT AU CAMEROUN














L’Harmattan




































© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-07168-8
EAN : 9782343071688
« Dans un Etat unitaire (…), une seconde chambre
qui ne parvient pas à convaincre qu’elle remplit une
fonction de représentation distincte, ou du moins
différenciée par rapport à la première chambre, et apparaît
par conséquent comme sa simple copie, se trouve
structurellement dans l’incapacité de justifier son utilité, et
donc son existence aux yeux de la nation ».

Jean-Pierre BEL,
Le Sénat à l’heure du changement :
plaidoyer pour un bicamérisme rénové,
Fondation Jean Jaurès, Paris, 2011, p. 46 DEDICACES
A tous mes proches.
Au regretté Professeur Anicet Ludovic Abanda
Atangana, ancien Conseiller technique au secrétariat
général de la présidence de la République.
7 REMERCIEMENTS
Mes premières pensées vont en direction du Père
céleste pour ses multiples grâces, en particulier la
lumineuse idée de m’engager dans la rédaction de cette
œuvre de l’esprit.
Le présent ouvrage n’aurait probablement pas vu
le jour si je n’avais pas eu le privilège d’être désigné
parmi les membres du comité d’organisation de la session
ordinaire de plein droit du Sénat. Cette tribune m’offre
ainsi l’occasion de réitérer ma déférente gratitude à M.
Amadou Ali, vice-Premier ministre, ministre délégué à la
présidence de la République chargé des Relations avec les
Assemblées, pour sa constante sollicitude à mon égard.
Je ne saurais oublier d’exprimer ma reconnaissance
à M. Paul Sokeng, Conseiller technique à la présidence de
la République, Services chargés des Relations avec les
Assemblées, qui, en m’inculquant au quotidien les rouages
parlementaires, a fortement contribué à enraciner en moi
le sens de l’intérêt supérieur de l’Etat.
Mes remerciements s’adressent également au
Professeur Eugène Désiré Eloundou, universitaire
méticuleux et rigoureux, pour ses conseils
méthodologiques avisés. A sa suite, je témoigne ma
gratitude à M. Antoine Marie Ngono, journaliste émérite
et écrivain, qui a consacré du temps à la relecture de mon
manuscrit.
Dans un registre affectif, il m’est agréable de
rendre hommage à ma sublime épouse, Xavérie Grâce
Enanga Nyoumi, qui m’inonde de tendresse et me comble
de bonheur à chaque instant. De même, je me réjouis de la
9 félicité que me procurent Rita Antonia Maureen, Sarah
Gabrielle et Mariah Lucie, mes merveilleux enfants.
Enfin, j’ai une inestimable sympathie envers toutes
les personnes qui, directement ou non, m’ont accompagné,
de quelques manières que se soient, dans la réalisation de
cet ouvrage.
10 SIGLES ET ACRONYMES
Andp : Alliance Nationale pour la Démocratie et le
Progrès.
Camair-Co : Cameroon Airlines Corporation.
Crtv : Cameroon Radio Television.
Elecam : Elections Cameroon.
Fsnc : Front pour le Salut National du Cameroun.
Mdr : Mouvement pour la Défense de la République.
Mrc : Mouvement pour la Renaissance du Cameroun.
Paddec : Patriotes Démocrates pour le Développement du
Cameroun.
Ppte : Pays Pauvres Très Endettés.
Rdpc : Rassemblement Démocratique du Peuple
Camerounais.
Scra : Services chargés des Relations avec les
Assemblées.
Udc : Union Démocratique du Cameroun.
Upc : Union des Populations du Cameroun.
11 AVANT PROPOS
Tout un livre consacré à la mise en place du Sénat
au Cameroun !
Cela pourrait paraître invraisemblable, de prime
abord, si l’on s’en tient à la seule euphorie observée au
cours des séances solennelles d’ouverture et de clôture de
la session ordinaire de plein droit de cette nouvelle
chambre du parlement. Dans l’ensemble, les uns et les
autres se souviennent davantage du port des écharpes
parlementaires par les sénateurs et de l’élection du
président de ladite institution. Il ne s’agit pourtant que de
clichés, fussent-ils importants, d’un long et passionnant
« feuilleton » à rebondissements. Consigner ces
évènements mémorables dans un document n’a donc pas
été une sinécure, car il a fallu faire preuve de témérité.
L’auteur, fort de son implication dans l’organisation de
ladite session ordinaire, nous la fait revivre comme si nous
y étions encore.
En prélude à l’avènement du Sénat, nous
effectuions régulièrement des recherches sur le réseau
internet afin d’avoir amples informations sur les étapes
ayant jalonné un évènement similaire dans d’autres pays.
Malgré les nombreuses tentatives, nous n’avions pas pu
étancher notre soif quant aux modalités pratiques d’entrée
en scène d’une assemblée parlementaire sous d’autres
cieux. Désabusés par cette carence d’éléments, nous
avions nourri le projet de faire large écho de l’expérience
camerounaise le moment venu. D’où le présent ouvrage
qui plonge à merveille le lecteur dans la genèse du
bicamérisme au Cameroun, à travers une approche
historique.
13 Nonobstant la conjoncture économique difficile, le
président de la République a maintes fois affiché sa
volonté de mettre en place la seconde chambre du
parlement, conformément aux dispositions pertinentes de
la Constitution de 1996. L’annonce et l’organisation de
l’élection des sénateurs en sont des faits saillants, tout
comme la tenue de la session ordinaire de plein droit de
ladite chambre.
Deux ans après le démarrage de ses activités, nous
avons entrepris de présenter cette nouvelle institution, de
fond en comble, en procédant à une analyse de son
Règlement intérieur. Tous les sujets, ou presque, y sont
abordés, dans un style simple, pour une meilleure
compréhension du lecteur qui dispose, d’ores et déjà,
d’une panoplie d’éléments d’appréciation du devenir de
cette seconde assemblée parlementaire.
14 INTRODUCTION
Dans l’histoire politique du Cameroun, la date du
18 janvier 1996 est, à coup sûr, l’une des plus importantes.
Ce jour, en effet, le président de la République
promulguait la loi n°96/06 portant révision de la
Constitution du 02 juin 1972. Plus d’une décennie après,
1les dispositions de six articles de la Constitution ont été
modifiées et complétées par la loi n°2008/001 du 14 avril
2008.
Ces retouches majeures apportées à la loi
fondamentale n’ont pas épargné les nouvelles institutions
que le constituant a prévues. Celles-ci sont au nombre de
cinq, à savoir :
- le Sénat ;
- la Chambre des comptes ;
- le Conseil constitutionnel ;
- la Haute Cour de justice ;
- les régions.
Bien que sous-tendue par le principe de
progressivité, la matérialisation effective de ces
institutions connaît diverses fortunes. Quelques unes sont
déjà fonctionnelles, d’autres sont en voie de l’être et,
enfin, l’une d’elles n’a pas encore été dotée d’instruments
juridiques devant la régir.
Avec la loi n°2003/005 du 21 avril 2003 fixant les
attributions, l’organisation et le fonctionnement de la
Chambre des comptes de la Cour suprême et la
nomination, le 13 avril 2004, du président de ladite
1 Ce sont les articles 6 (2) et (4), 14 (3) a, 15 (4), 51 (1), 53 et 67 (6).
15

2juridiction et de deux conseillers, la Chambre des
comptes est devenue opérationnelle.
Un an plus tard, soit le 21 avril 2004, des marques
ont été imprimées au Conseil constitutionnel par deux lois
successives, à savoir celle n°2004/004 portant organisation
et fonctionnement de cette haute instance, et celle
3n°2004/005 fixant le statut de ses membres . A présent,
reste attendue la nomination des onze membres devant y
siéger, afin que le Conseil constitutionnel exerce
pleinement ses attributions.
S’agissant de la Haute Cour de justice, elle n’a pas
encore fait l’objet d’une loi spécifique, en prélude au
démarrage de ses activités.
Hormis ces trois institutions à vocation
juridictionnelle, il convient de relever que les deux autres,
à coloration politique par essence, font partie du quotidien
des populations depuis un certain temps.
En ce qui concerne les régions, elles sont régies par
la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de
la décentralisation et celle n°2004/019 fixant les règles
applicables aux régions. C’est le lieu de rappeler que
l’article 61 de la Constitution a érigé les dix anciennes
provinces en régions. Cette nouvelle donne a été traduite
en acte par le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008
portant organisation administrative de la République du
Cameroun. Le vaste chantier que constitue cet édifice
institutionnel atteindra son « point d’achèvement » avec la
2
Il s’agit respectivement de MM. Abraham Tchuente, Georges
Moutchia Ambe et Théodore Augustin Mbenoun.
3
Avec la réduction de neuf à six ans du mandat des membres de cette
haute instance, suite à la révision constitutionnelle du 14 avril 2008,
ces deux lois ont respectivement été modifiées par la loi n°2012/015
du 21 décembre 2012 et celle n°2012/016 du 21 décembre 2012.
16

mise en place de ses organes que sont le Conseil régional
et le président du Conseil régional.
Quant à la seconde chambre du parlement, elle est
effective depuis le mois de mai 2013. En peu de temps,
elle s’est solidement implantée et a consolidé sa place
dans le paysage institutionnel de la République, balayant
ainsi toutes les prédictions qui tendaient à remettre en
cause non seulement le bien fondé de sa création, mais
aussi sa capacité à exercer pleinement ses prérogatives.
Quelles sont les phases clés du processus ayant
conduit à la création de cette nouvelle assemblée
parlementaire ? Comment se présente t-elle sur les plans
structurel et fonctionnel ? Quels sont les droits et
obligations inhérents au statut de sénateur ? Le passage du
monocaméralisme au bicaméralisme a-t-il été
favorablement accueilli par les différents acteurs de la
scène politique nationale ?
Voilà succinctement évoquées quelques unes des
préoccupations qui sont au cœur du présent ouvrage dont
l’ambition profonde est de contribuer à faire connaître la
chambre haute du parlement. Ainsi, dans la
première partie de nos développements, nous nous
intéresserons à l’entrée en scène du Sénat. Le second
temps fort, quant à lui, consistera à présenter cette
nouvelle institution à la lumière de son Règlement
intérieur.
17 PREMIERE PARTIE
PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE LA
SECONDE CHAMBRE DU PARLEMENT
CAMEROUNAIS Environ deux décennies après l’option prise par le
constituant d’étoffer le pouvoir législatif en rendant le
parlement bicaméral, la plus vieille institution de la
République qu’est l’Assemblée nationale a enfin vu naître,
à ses côtés, le Sénat. La date du 14 mai 2013 se veut ainsi
charnière pour toute œuvre destinée à rendre compte de la
mise en place effective de cette autre assemblée
parlementaire, dans la mesure où elle marque l’ouverture
de sa toute première session ordinaire de plein droit.
Comment la chambre haute du parlement a-t-elle
fait son apparition sur l’échiquier politico-juridique
camerounais ? Quelles sont les personnalités qui y
siègent ? Quels sont les principaux clichés des premières
assises de ladite institution ? Quid de la qualité de
l’accueil réservé à cette nouvelle assemblée législative par
son alter égo qu’est l’Assemblée nationale ?
Scruter le cas typique du Sénat, dans la dynamique
d’opérationnalisation des institutions nouvellement créées
par la Constitution, revient à s’intéresser à son avènement.
Ainsi, au terme d’une organisation sans anicroches de
l’élection des sénateurs du 14 avril 2013, suivie des
travaux de la session inaugurale de la chambre haute du
parlement, le bicaméralisme camerounais a réellement
effectué ses premiers pas au cours de la session ordinaire
de juin de la même année législative.
21 CHAPITRE I
L’AVENEMENT DU SENAT DANS L’ORDRE
INSTITUTIONNEL : CONSENSUS POLITIQUE,
CONSECRATION JURIDIQUE ET VOLONTE
POLITIQUE
Depuis 1996, le Sénat fait partie intégrante du
giron des institutions nationales, sur le plan juridique tout
au moins. Sa prise en compte par le constituant, sans pour
autant être ex nihilo, résulte de l’une des recommandations
de la concertation élargie organisée en 1991 par le
gouvernement, à la suite des violentes échauffourées
sociopolitiques ayant émaillé le retour à la démocratie.
Malgré la conjoncture économique assez difficile, il a
fallu une ferme volonté politique pour que la chambre
haute du parlement devienne opérationnelle.
I. LE ROLE PRECURSEUR DE LA TRIPARTITE
Du 30 octobre au 17 novembre 1991, le palais des
Congrès de Yaoundé avait servi de cadre à ce forum
républicain. Avec la participation active des partis
politiques, des représentants des pouvoirs publics et des
personnalités indépendantes, la Tripartite, fille du contexte
sociopolitique du début des années 1990, s’était achevée
par une importante déclaration.
A. Le contexte
Le Cameroun, « havre de paix et de stabilité »,
n’avait pas été épargné par les tensions sociales ayant
émaillé le processus démocratique en Afrique
subsaharienne au lendemain du célèbre discours de la
Baule. En effet, dans son allocution, prononcée à
èmel’ouverture des travaux de la XVI Conférence des chefs
d’Etat de France et d’Afrique, le 20 juin 1990, à la Baule
(France), le président français François Mitterand déclara :
23 S’il y a contestation dans tel Etat particulier, eh bien ! Que les
dirigeants de ces pays en débattent avec leurs citoyens. Lorsque je
dis démocratie, lorsque je trace un chemin, lorsque je dis que c’est
la seule façon de parvenir à un état d’équilibre au moment où
apparaît la nécessité d’une plus grande liberté, j’ai naturellement
un schéma tout prêt : système représentatif, élections libres,
multipartisme, liberté de la presse, indépendance de la
magistrature, refus de la censure : voilà le schéma dont nous
disposons. (…) Je sais combien certains défendent
scrupuleusement leur peuple et cherchent le progrès y compris
4
dans les institutions .
Un an plus tard, c’est-à-dire en 1991, plusieurs
5villes camerounaises étaient paralysées par de graves
troubles sociopolitiques sous-tendus par la revendication
d’une conférence nationale souveraine, à l’instigation des
adversaires politiques du régime en place. A l’issue d’une
concertation tenue à Limbé le 25 avril 1991, quatorze
formations politiques de l’opposition décidèrent de passer
à l’offensive en faisant parvenir au chef de l’exécutif une
mise en garde dont la teneur était la suivante :
Nous, partis politiques d’opposition, exigeons du chef
de l’Etat qu’il prenne toutes les dispositions avant le 10 mai
1991, pour la convocation d’une Conférence nationale.
Entreprendrons, passé ce délai, toutes les actions appropriées
6pour y parvenir .
Pour certains analystes, l’ultimatum ci-dessus lancé
par ce conglomérat de partis politiques participait « d’une
7tactique tendant à asphyxier le régime » , à telle enseigne
4
www.congoforum.be/upldocs/Discours%20de%20la%20Baule.pdf,
p. 7.
5 Il s’agit, entre autres, des villes de Yaoundé, Douala, Bafoussam,
Bamenda et Foumban.
6 L. ONANA MVONDO, 1990-1992 au Cameroun : chronique des
années rebelles, Editions SDE, Paris, 2004, p. 70.
7
A. TCHOUPIE, « 50 ans de réforme de la politique de sécurité au
Cameroun », in 50 ans de réforme de l’Etat au Cameroun, Harmattan
Cameroun, 2013, p. 247.
24

que dos au mur, le gouvernement aurait été obligé de
baisser les bras.
Au contraire, cette démarche aux velléités
belligérantes fut contrecarrée avec tact et fermeté par les
pouvoirs publics. En effet, devant les députés réunis dans
l’hémicycle du palais de l’Assemblée nationale, le 27 juin
1991, le président de la République avait battu en brèche
le bien fondé de cette revendication : « A quel titre une
poignée de gens sans mandat du peuple s’arrogerait-elle le
droit de parler en son nom, de mettre à l’écart les
institutions existantes, de légiférer et de décider de
8l’avenir de la nation ? » .
« Je l’ai dit et je le maintiens : la
Conférence nationale est sans objet pour le Cameroun…
Nous nous soumettrons au verdict des urnes. Seules les
9urnes parleront ».
En lieu et place de ladite conférence, la plus haute
autorité de l’Etat opta pour l’organisation d’une
plateforme tripartite d’échanges « dans un souci
10d’apaisement et d’ouverture » de la vie politique.
B. Le fruit de la Tripartite : la déclaration
constitutionnelle
Présidée par le Premier ministre, M. Sadou
Hayatou, la Tripartite était, à l’origine, focalisée sur deux
points. Pour le Pr. Alain Didier Olinga :
La question constitutionnelle ne figurait pas initialement à
son ordre du jour, l’instance ayant été réunie dans la perspective
des législatives alors programmées pour la fin de l’année 1991, à
8 Ibid., p. 248.
9
R. PARIS, « La lutte des classes au Cameroun », in
http://www.matierevolution.fr/spip.php?article1826.
10
Propos du Premier ministre Sadou Hayatou rapportés par L.
ONANA MVONDO, ibid., p. 217.
25

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