Les armes de guerre et l'environnement naturel

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Obus à uranium appauvri, mines, bombes à fragmentation, armes biologiques, chimiques ou nucléaires peuvent porter durablement atteinte à l'environnement naturel. Les atteintes écologiques consécutives à la Guerre du Golfe de 1991 ont placé l'environnement au centre de la scène juridique internationale. Une règle coutumière s'est dégagée, prohibant les atteintes étendues, durables et graves à l'environnement naturel. Faisant de l'environnement un bien de l'humanité, la réalisation effective du contentieux international demeure une entreprise délicate au regard de la souveraineté des états.

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Avant-propos
Le panorama exceptionnel que présente l’ouvrage de M. David Guillard sur les armes de guerre et l’environnement naturel pourrait très bien faire l’objet et être à la source d’une encyclopédie complète en réorganisant les différents thèmes en ordre alphabétique. Il rappelle ou apporte les faits essentiels de la difficile problématique des effets des armes sur l’environnement mais il a aussi le grand mérite d’insister sur les réponses que le droit apporte ou tente d’apporter aux problèmes ainsi posés. Problèmes multi-séculaires, remontant aux origines mêmes du droit international mais qui ont commencé à être pris au sérieux au 19ème siècle avec les premières tentatives de formuler les règles d’un droit humanitaire, suivies des essais d’étendre leur portée à des instruments de guerre destinés à nuire à l’ennemi. L’ouvrage de M. Guillard montre bien cette évolution et suit, consciemment ou non, celle du droit de l’environnement. En effet, au cours de son histoire relativement courte, ses véritables débuts remontant à moins d’une quarantaine d’années, le droit de l‘environnement s’est d’abord fixé comme objectif la protection des principaux secteurs de l’environnement - eaux continentales, milieu marin, air, faune et flore sauvages – pour compléter ensuite sa méthode de réglementation par des normes concernant certaines substances pouvant nuire à l’environnement et pour inclure dans son champ finalement les activités humaines, extrêmement nombreuses, qui peuvent avoir des conséquences dommageables sur notre biosphère. Il est ainsi permis de parler de protection intégrée de l’environnement, car elle prend en compte ou, du moins, peut examiner, pratiquement toutes les conséquences de la production, de la consommation et de l’élimination des déchets. Faire face à la problématique des effets des armes de guerre sur l’environnement naturel est aussi une forme intégrée de contribuer à la protection de l’environnement, étant entendu qu’il convient de préférer les termes de production, d’utilisation et destruction des moyens de nuire, mais l’idée d’un méthode intégrée domine les réflexions de l’auteur. Il est normal que dans un cadre aussi large l’attention soit aussi consacrée aux nouvelles armes et aux nouvelles formes de nuire et, en particulier, de nuire à l’environnement. Alors que cette dernière menace se trouve multipliée par le terrorisme nucléaire, ainsi que par les armes chimiques et bactériologiques, le droit – et le droit international en particulier – a encore de sérieux progrès à faire, sans ignorer les difficultés très bien décrites par l’auteur de cette tâche. La deuxième partie de l’ouvrage qui analyse les effets des armes sur l’environnement sous un angle plus habituel pour des juristes, apporte également des réflexions intéressantes qui parfois mettent en cause certaines idées traditionnelles. Celles concernant l’utilisation des principes de prévention et de précaution ont un intérêt particulier, mais un des principaux apports de l’auteur est la réflexion relative à la responsabilité juridique en cas d’atteinte à l’environnement. Il en est ainsi d’autant plus que même en dehors de toute hostilité la responsabilité pour des dommages à l’environnement peut poser des problèmes difficiles à résoudre, ne serait-ce qu’à cause de la détermination du dommage lui-même. Les éléments de réponse que l’ouvrage apporte à ce point de vue ont un intérêt particulier, d’autant

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plus qu’ils sont plus d’une fois tirés de la pratique d’institutions internationales. Toutefois, il est aussi fait place à l’avenir grâce aux réflexions concernant la mise en jeu de la responsabilité pénale individuelle internationale pour différentes catégories d’actes. Chacune de ces catégories mériterait d’être méditée et pourrait inciter à l’action, malgré des difficultés que le contentieux pourrait éprouver dans ce domaine. En somme, grâce à son caractère complet, le présent ouvrage pourrait être considéré comme constituant en quelque sorte l’alpha et l’oméga dans l’étude des rapports juridiques entre les armes de guerre et l’environnement – et non seulement sur les effets des hostilités elles-mêmes sur l’environnement - et leur traitement juridique. D’un côté il apporte une étude approfondie des faits et une présentation minutieuse et complète de la problématique. De l’autre côté il cherche à trouver les moyens de trouver des solutions juridiques possibles et souhaitables à ces problèmes qui figurent à juste titre parmi les préoccupations les plus graves de l’humanité.

Alexandre KISS Directeur de recherche émérite au C.N.R.S.

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Préface
« Lorsque les éléphants se battent, l’herbe souffre ». Ce constat formulé par un ambassadeur de Tanzanie lors de débats internationaux difficiles, et ouvrant un article du Monde du 29 novembre 2005, m’a sauté aux yeux après que j’ai promis d’écrire cette préface. Les hommes font pire que les éléphants avec leurs armes et, comme leurs ennemis, l’environnement souffre. Les champs de mines déciment les éléphants de la réserve de Luiana en Angola (M.A.C, « Le déminage au service des éléphants », National Geographic France, janvier 2006, p 8). Et pourtant, d’autres hommes cherchent à désarmer et donc à préserver des vies humaines et leur environnement. C’est ce que l’ouvrage décrit peu après l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, en mai 2005. Son objet est une monographie du droit des armes de guerre face à l’environnement naturel, alors que les auteurs précédents, B.Battahar et K.MollardBannelier se plaçaient dans le cadre des conflits armés. Il relève les défis portés à l’environnement par les armes nouvelles et leurs divers utilisateurs, Etats ou organisations internationales, militaires ou terroristes, dans les divers conflits internationaux, internes, voire « asymétriques ». Et, il montre comment le droit international réagit en développant traités et coutumes, jurisprudence et pratique, pour les temps de conflit et même de paix. La première partie présente les règles de fond. Elle décrit à partir des conventions humanitaires et de la coutume, le régime général et les régimes particuliers des armes de guerre et même du « terrorisme écocide » en temps de conflit et même de paix. Puis elle évalue la portée du droit international de l’environnement et du droit de la maîtrise des armements face aux conflits armés et, en temps de paix, aux opérations d’essai et de destruction des armes. La deuxième partie, elle, aborde les atteintes à l’environnement dans un droit évolutif, voire de lege ferenda, et présente les responsabilités non seulement étatiques, mais organisationnelles ou individuelles. L’apport de l’ouvrage, sa documentation, ses analyses, ses conclusions sont très actuelles et souvent nouvelles. Ses approches personnelles invitent à la discussion, et nous inspirent deux réactions. L’approche devient éthique, notamment lorsqu’elle dénonce certains « crimes de guerre ». Elle soutient avec un évêque membre de la Chambre des Lords, que le « moral bombing » des villes vise bien à atteindre le moral de l’ennemi mais porte atteinte à la morale (50 et 360). Elle considère a fortiori la 2° bombe celle de Nagasaki – comme « le plus grand acte de terrorisme environnemental de l’histoire » (142). Par ailleurs, l’introduction n’explicite pas son socle doctrinal, mais la suite permet de le recomposer à partir de formules dispersées ; il consiste à situer l’humanitaire et l’environnemental à la base du système protecteur. L’humanitaire

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connaît et protége l’homme mais peut consacrer à l’environnement un texte ou une interprétation favorable, tels les articles 35§3 et 55 du protocole I. L’environnement naturel – ce « milieu » paradoxal – est ici conçu comme un bien « civil » (52, 338) « public international » (267, 371), voire « bien commun de l’humanité » (42) ou de l’« humanité tout entière » (257-339). Mais il fait l’objet d’une « interprétation humanitaire » (35, 52), voire anthropocentrique. D’abord en ce que la santé et les survies de la population sont protégées par l’article 35 § 3 (52, 144, 281, 371). Puis en ce que l’environnement « est ce qui entoure l’homme » (371). Enfin, personnalisé, il serait même « un tiers au conflit, au même titre que les civils » (52) « une victime » et donc « une victime de guerre ». « L’environnement victime de guerre !», tel fut un moment intitulé le manuscrit et tel eût pu être un sous-titre « accrocheur » pour son édition commerciale. Raymond GOY Professeur émérite A la Faculté de droit de Rouen

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Cet ouvrage est issu d’une thèse de doctorat en droit public intitulée « Les armes de guerre et l’environnement naturel : essai d’étude juridique » soutenue le 8 juillet 2005 à l’Université de Rouen. Je tiens à remercier le Professeur émérite Raymond GOY, mon directeur de thèse, dont les suggestions ont été essentielles. Avec courtoisie et disponibilité, il m’a fait partager ses connaissances en droit international public.

A mon fils Pierre, A mon épouse Sylvie

LISTE DES ABREVIATIONS AFDI AFRI AIEA CICR CIJ Rec CPI ENMOD Annuaire français de droit international Annuaire français de relations internationales Agence Internationale pour l’Energie Atomique Comité International de la Croix-Rouge Recueil des arrêts, avis et ordonnances de la Cour internationale de justice Cour pénale internationale Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles Force Européenne de Réaction Rapide Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité Hight atmosphere auroral research project Missile technology control regime Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques Organisation des Nations unies Organisation du Traité de l’Atlantique Nord Programme des Nations unies pour l’Environnement Presses universitaires de France Recueil des cours de l’Académie de droit internationale de La Haye Revue générale de droit international public Société des Nations Traité d’interdiction complète des essais nucléaires Traité de Non Prolifération Tribunal pénal international pour le Rwanda Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Tribunal spécial irakien Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement Zone exempte d’armes nucléaires

FERR GRIP HAARP MTCR OACI ONU OTAN PNUE PUF RCADI RGDIP SDN TICE TNP TPIR TPIY TSI UNIDIR ZEAN

Introduction générale

Les techniques de combat et les armes1 ont évolué depuis l’antiquité2. Les premiers combats dont il est possible d’avoir des sources textuelles3 avaient pour spécificité d’être des combats rapprochés, corollaire de la faible portée des projectiles. La zone de combat était réduite à quelques dizaines de mètres. L’armement de référence à l’époque était celui de la Phalange4. Les phalangistes étaient équipés d’un casque, d’une armure pectorale en bronze, d’un bouclier et d’une sarisse5. Les combats antiques avaient un impact réduit sur l’environnement naturel. On peut citer, mais de manière tout à fait anecdotique, comme atteinte à l’environnement naturel, l’empoisonnement par des racines d’ellébore, du fleuve Pléistos qui coule dans la région de Delphes lors des guerres médiques (640-558 avant Jésus-Christ)6. Cet empoisonnement eut sans doute des conséquences aquifères. Les armes chimiques et biologiques étaient appelées poisons ou armes empoisonnées. Même si leur utilisation n’aurait pas eu de conséquences graves sur l’environnement, elles étaient moralement discréditées. Les romains et les grecs se refusaient généralement à utiliser le poison comme arme. En Inde, elles n’étaient pas non plus utilisées et même prohibées dès 500 avant Jésus-Christ par les lois de Manu relatives au droit de la guerre. Le Moyen-âge n’a pas vu l’armement évoluer de manière notable. Les armes empoisonnées étaient toujours considérées comme haïssables et perfides. Les Sarrasins ont tiré du Coran des règles de conduite qui prohibent l’utilisation de ces armes. On peut relever uniquement durant cette période que les tartares en 1346 catapultèrent des cadavres infestés de la peste au dessus des remparts de certaines villes assiégées dans la province de Caffa en Crimée. L’armement des temps modernes (1500-1800) n’a pas eu non plus de conséquences écologiques majeures. Les guerres de l’époque étaient surtout des guerres de siège sans incidence sur le milieu naturel. On notait simplement une utilisation massive de l’arme incendiaire en particulier du feu grégeois7 et des flèches à feu résurgence de l’antique falarique8. Il n’a globalement pas été porté atteinte à la cohérence de la nature de façon importante jusqu’à la première guerre mondiale.

engins ou objets destinées à l’attaque ou à la défense soit par nature, soit par l’usage qui en est fait. Pour une analyse globale voir : BUHLER (A.), « Comprendre le combat antique », dans la Revue Internationale sur la Guerre et les Techniques de Combat, n°7, Avril/Mai 2003, pp 46-53. 3 On peut citer les récits d’Enée le Tacticien, d’Onasandre ou d’Asclépiodote. 4 Corps de lancier de Sparte. 5 Il s’agissait d’une longue lance qui permettait de toucher l’ennemi en évitant le corps à corps. 6 MEYER (C.), L’arme chimique, éd Ellipse, Paris, 2001, p 19. 7 Le feux grégeois est une arme incendiaire sous forme de pâte composée de nitrate et de goudron. 8 La falarique était sous l’antiquité une arme de jet semblable à une lance qui pouvait être lancée à la main ou par une machine. Dans les siéges de l’antiquité, on enflammait au bout de la lance une pelote d’étoupe poissée.
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La première guerre mondiale a été le premier conflit à produire des dommages durables et étendus à l’environnement. En effet, le conflit a été à l’origine de l’utilisation massive de nouvelles armes beaucoup plus polluantes. L’artillerie et des mortiers de grandes tailles ont déversé des bombes en quantité jusqu’alors inégalée. Treize départements français ont été littéralement sinistrés : 4 852 Kilomètres carrés de forêts et 20 720 Kilomètres carrés de terres cultivables ont été dévastés. De nombreux obus de la 1ère guerre sont encore retrouvés et leur stockage pose aujourd’hui problème1. Les tranchées de la « Grande Guerre » furent aussi le théâtre de l’utilisation des gaz de combat à grande échelle (une arme de destruction massive)2. La guerre changea alors de nature car, pour la première fois, on s’appuyait sur une composante de l’environnement, en l’occurrence l’atmosphère pour porter un coup fatal à l’ennemi. En résumé, l’environnement entra dans la partie, pour devenir une victime de guerre de plus3. La seconde guerre mondiale a été elle aussi à l’origine d’une catastrophe écologique. En effet, si les armes chimiques n’ont pas été utilisées4, les mines qu’elles soient marines ou terrestres, ont été dispersées dans des quantités jusqu’alors inégalées. Le désert libyen est encore aujourd’hui pollué par les mines allemandes, italiennes et anglaises en particulier dans la région de Tobrouck5. La France a aussi souffert de la pollution des mines allemandes6. On peut regretter que la seconde guerre mondiale n’ait pas engendré une réflexion sur l’environnement. Il n’existait pas à l’immédiate après guerre une éthique de l’intégrité de la nature. L’environnement était ignoré par le guerrier et par le scientifique à l’origine de l’arme ; il n’était pas considéré comme un « tiers » au conflit qui méritait protection au même titre que la population civile. La guerre du Vietnam fut le premier tournant dans le prise de conscience des conséquences de la guerre sur l’environnement naturel. Le déversement d’énormes quantités de défoliant sur la jungle interpella l’opinion publique internationale. Les quantités d’herbicide répandues sur le pays ont été gigantesques. Entre 1962 et 1971, l’aviation militaire américaine déversa sur le Vietnam quelques 70 millions de litres d’herbicides, et notamment le très puissant « agent orange ». Les herbicides ont gravement endommagé les forêts vietnamiennes et la dioxine, contenue dans l’agent orange, a perturbé l’ensemble de la chaîne alimentaire même si la nature l’élimine progressivement.
Questions à M.Alain RICHARD, ministre de la défense, au Sénat le 10 mai 2001, réponse du ministre à Jacques Machet (sénateur de la Marne): « Vous savez que l’on continue de relever, principalement dans les espaces agricoles, plusieurs centaines de tonnes par an de munitions de conflits antérieurs et, essentiellement, de celui de 1914-1918 ». 2 La définition des armes de destruction massive a été adoptée par la Commission des armements de type classique (voir S/C.3/32/Rev.1) : « (…) les armes de destruction massive devraient être définies de manière à comprendre les armes explosives atomiques, les armes fonctionnant moyen de matière radioactive, les armes biologiques et chimiques susceptibles d’entraîner la mort et toutes les armes découvertes dans l’avenir qui au point de vue de leur destruction, seraient comparables aux armes atomiques ou aux armes mentionnées ci-dessous». 3 FREIDRICH (J.), L’incendie, l’Allemagne sous les bombes 1940-45, éd de Fallois, Paris, 2003, p 91. 4 Pour des raisons à la fois tactique et de risque de représailles. 5 DAWI (A.), Les problèmes juridiques internationaux posés par les restes de matériels de guerres, notamment en Libye, Thèse, Université d’Orléans, 1994. 6 En France, 370 000 hectares furent minés et 100 millions de mines enfouies. Le déminage a commencé en 1945. On retrouve encore épisodiquement des obus non explosés en particulier au Havre.
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A l’action des herbicides, il convient d’ajouter les bombardements intensifs et l’utilisation de certaines armes destinées à détruire la forêt. La plus célèbre des bombes utilisées est la bombe gravitationnelle B.L.U 82. Elle détruisait toute végétation sur 500 mètres carrés1. Les forces américaines utilisaient cette bombe afin de débarrasser le terrain de toute végétation et d’offrir instantanément un terrain d’atterrissage pour les hélicoptères de combat2. La guerre du Vietnam fut une catastrophe écologique. Au début des années 70, une autre crainte a encore rendu plus aiguë la nécessité de préserver l’environnement en cas de conflit armé, en l’occurrence l’«hiver nucléaire» qui pourrait avoir des conséquences dramatiques sur l’environnement naturel de la planète. Certains évoquent à ce sujet la notion d’altération criminelle de l’environnement voire même d’« omnicide »3. Les scientifiques indiquent qu’à la suite d’une guerre atomique généralisée, les effets sur le climat seraient analogues à ceux provoqués par une éruption volcanique mais d’une intensité beaucoup plus forte4. Les milliers de nuages de poussières et de fumée soulevées par l’explosion formeraient alors un voile autour de la Terre l’empêchant de recevoir la lumière du soleil. Ce voile mettrait, selon les spécialistes, des mois avant de se dissiper. Durant cette période d’obscurité, la température au sol descendrait plusieurs mois au dessous de zéro, avec des conséquences probablement décisives pour la vie de la planète5. Le thème de l’hiver nucléaire, ajouté à d’autres catastrophes écologiques dues aux développement économique et au « progrès » scientifique, fut à l’origine d’une prise de conscience de la vulnérabilité de l’environnement6 et de la naissance de ce terme dans le langage usuel7. L’environnement fut défini par la Cour internationale de justice : « (…) l’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir »8. L’environnement peut aujourd’hui être défini comme l’« ensemble des conditions naturelles et artificielles susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines »9. Quant à
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L’ explosion de la bombe prend la forme d’un champignon nucléaire. DUPONT (G.), « Le pouvoir absolu des armes électroniques », Sciences&Vie, Janvier 2002. 3 CHARNY (I.), Le livre noir de l’humanité, encyclopédie mondiale des génocides, éd Privat, 2001, p 415 : « Le concept d’’’omnicide’’ fut inventé par le philosophe John Sommerville en 1979, pour exprimer la capacité meurtrière des armes nucléaires. Sommerville préfère le terme d’‘’omnicide nucléaire’’ (dérivé du latin omni, tous, et du grec cide, tuer) à celui de ‘’guerre nucléaire‘’ ou de ‘’génocide’’, dans la mesure où ni l’un ni l’autre n’exprime les capacités de destruction massive inégalées des armes nucléaires ». 4 Les explosions consécutives à une guerre atomique généralisée entraîneraient la dispersion d’un milliard de tonnes de poussières et gaz toxiques dans la stratosphère. 5 La photosynthèse des plantes durant cette période serait interrompue. 6 La déclaration de Stockholm de 1972 dans son principe 1 va élever le droit à un environnement sain au rang de droit de l’homme : « L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vies satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures. » 7 Le terme « environnement » est absent de l’encyclopédie Larousse de 1922. En 1972, le terme « environnement » était défini par l’encyclopédie Quillet comme l’action d’environner. 8 C.I.J., « Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires », Rec. 1996, pp 241-242, § 29. 9 SALMON (J.), Dictionnaire de droit international public, éd Bruylant, 2002, p 435.

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l’environnement naturel sujet de la présente thèse, il s’agit de l’ensemble des conditions naturelles pouvant avoir des effets sur les organismes vivants et les activités de l’homme1. Aujourd’hui, la science s’est mise au service de la guerre que celle-ci soit symétrique ou asymétrique2. Parallèlement aux armes classiques3 (ou conventionnelles) s’est développé un nouveau type d’armement dont la légitimité au regard des normes protégeant directement ou indirectement l’environnement est discutée. Il s’agit de ce que l’on appelle dans le jargon journalistique les armes « sales ». On peut citer parmi ces armes nocives pour l’environnement naturel et donc par ricochet pour l’homme : les obus à uranium appauvri, la bombe privative d’oxygène, les bombes au graphite, les bombes radiologiques et enfin les nouvelles bombes nucléaires appelées par les américains « Robust nuclear earth penetrator bomb » (RNEP). De plus, les opérations de démantèlement des anciens arsenaux et les essais des armes de destruction massive génèrent aussi de la pollution. Face à ces nouvelles armes de guerre, le droit semble, a priori, fort dépourvu. Conscient de ce retard du juriste sur le scientifique, le Secrétaire général des Nations unies Kofi Annan a appelé au renforcement de la protection de l’environnement en temps de guerre lors de la deuxième journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflit armé, le 06 novembre 2003 : « Compte tenu du potentiel destructeur croissant des guerres modernes, on s’aperçoit que les lois internationales en vigueur ne permettent pas de contrer le danger que constituent les conflits pour l’environnement (.) qu’il s’agisse de l’usage sans discrimination des mines terrestres, des dégradations écologiques causées par les bombardements massifs de réfugiés ou des ravages potentiels associés aux armes de destruction massive. »4 La présente thèse va s’employer à démontrer que ce constat du Secrétaire général des Nations unies est quelque peu caricatural. Il existe, en effet, des mécanismes juridiques visant à préserver l’environnement des dégradations écologiques causées par les armes de guerre. Toutefois, ces règles sont éparses et encore dans certains domaines évolutives. Les événements du 11 septembre 2001 ont considérablement modifié les concepts de légitime défense ou d’état de nécessité. Ils sont désormais des causes exonératoires de responsabilité mais aussi des sanctions en cas violation ou de menace de violation de certaines règles du droit international public.

Article 1er § 2 de la convention Bénélux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages signée à Bruxelles le 8 juin 1982 : « L’environnement naturel de l’homme comprenant des éléments a-biotiques (non vivants) comme des roches, l’eau, l’atmosphère et des éléments biotiques (vivants) incluant les biocénoses naturelles y compris la flore, la faune à l’état sauvage ». 2 Le conflit symétrique est la confrontation directe de deux armées, comme cela fut le cas lors de la guerre du Golfe de 1991. A contrario, la guerre asymétrique est le refus de la confrontation directe avec l’adversaire au profit d’autres méthodes comme le terrorisme ou la guérilla. Voir à ce sujet : COURMONT (B.) et RIBNIKAR (D.), Les guerres asymétriques – conflits d’hier et d’aujourd’hui, terrorisme et nouvelles menaces, éd P.U.F, 2002, pp 25 à 38. 3 Il s’agit des armes qui ne sont pas des armes de destruction massive. 4 Sur le site : < www.un.org/News/fr-press/docs/2003/SGSM8988.doc.htm.>

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A la connaissance de son auteur, la thèse intitulée « les armes de guerre et l’environnement naturel : essai d’étude juridique » est la première à étudier juridiquement l’impact des armes de guerre sur l’environnement sans se limiter à la situation de conflit armé comme l’ont fait deux thèses de 2000 : Boudjellal Bettahar « La protection de l’environnement en période de conflit armé » et Karine MollardBannelier « La protection de l’environnement en temps de conflit armé ». Elle se différencie aussi de celle de Florent Baude « Les zones exemptes d’armes nucléaires : essai de théorisation » de 2000 consacrée à une classe d’arme. L’intérêt du titre choisi par l’auteur est de permettre une étude juridique globale de l’impact des armes de guerre sur l’environnement naturel. La première partie s’attachera à rechercher au regard du droit des conflits armés en vigueur s’il existe une ou des coutumes internationales prohibant les atteintes à l’environnement du fait des armements à la fois en temps de paix et en temps de guerre. Les conflits armés sont régis par des conventions appartenant au droit de Genève et de La Haye. Elles comptent des dispositions qui intéressent directement ou indirectement la préservation de l’environnement. A l’origine, la protection de l’environnement naturel n’existait pas de manière autonome mais n’était que la résultante de la protection sanitaire des populations civiles. Néanmoins, à ce sujet reste à savoir si ces dispositions permettent de déduire l’existence d’une règle coutumière relative à la protection de l’environnement naturel durant le conflit armé international ou non international. Les essais visant à la mise au point de certaines armes et les opérations de destruction sont aussi des opérations potentiellement polluantes qui se voient appliquer non seulement le droit de la maîtrise des armements mais aussi les règles du droit international de l’environnement. L’existence d’une coutume en ce domaine obligeant à ce que les opérations de désarmement respectent l’environnement est une question encore peu explorée. En outre, depuis le 11 septembre 2001 s’est développée une peur collective à l’échelle mondiale de voir les terroristes faire usage d’armes de destruction massive. Des réponses juridiques à cette nouvelle crainte existent et préexistaient au 11 septembre (Partie I). La seconde partie est relative à la répression et à la réparation des atteintes à l’environnement causées par les armes. Ce problème est rarement abordé par les instruments du droit des conflits armés excepté dans quelques traités de désarmement. Pour le reste, il faut distinguer la responsabilité de l’Etat qui n’est pas une responsabilité pénale mais une réparation gracieuse librement consentie sauf quand interviennent dans ce domaine les prescriptions de la Charte comme on le verra avec la Commission d’indemnisation des Nations unies, organe subsidiaire des Nations unies, chargée de la réparation des atteintes à l’environnement consécutives à l’attaque du Koweït par l’Irak en 1991. En outre, les travaux de la CDI sur la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite adoptés en août 2001 offrent une nouvelle perspective en matière de protection de l’environnement naturel. L’environnement naturel est considéré comme un bien de l’humanité dont la préservation profite à tous les Etats. La responsabilité pénale individuelle est une des priorités actuelles du droit international public après une période de veille postérieure à la seconde guerre mondiale due à la guerre froide. Le statut de Rome portant création de la Cour

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pénale internationale a intégré la donnée environnementale au droit pénal international et a aussi fait de l’emploi de certaines armes qualifiées de destruction massive ayant un impact sur l’environnement naturel un crime de guerre. Néanmoins, certaines atteintes à l’environnement peuvent provenir d’entités supraétatiques comme le bombardement par l’OTAN de la raffinerie de Pancevo et l’utilisation d’armes à uranium appauvri. Se posent alors de délicates questions d’imputation des faits criminels. Quant à un potentiel attentat terroriste utilisant des armes de destruction massive ou contre une cible contenant des forces dangereuses, la nature de la responsabilité sera variable selon l’autonomie du réseau par rapport aux Etats. L’étude des responsabilités étatiques et individuelles ne doit pas faire oublier l’absence de juridiction obligatoire au niveau international pour mettre en œuvre la responsabilité des Etats et le caractère subsidiaire de la Cour pénale internationale. Ce constat d’absence conduit à cerner dans le Conseil de sécurité une instance de fait en matière de responsabilité des Etats. Commence d’ailleurs à émerger le terme de « droit de New-York »1 pour désigner les normes généralement d’origine onusiennes ayant pour finalité de faire appliquer les normes du droit de la guerre et aussi d’assurer la répression et la réparation des violations du droit de la guerre (Partie II).

1 Pour une utilisation généralisée de ce terme voir : BETTATI (M.), Droit humanitaire, éd du Seuil, 2000, p 201.

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Partie I : Les différentes règles du droit international public protégeant l’environnement contre l’utilisation d’armes ou de méthodes de guerre écocide

Un certain nombre de règles permettent d’encadrer le pouvoir de destruction des armes de guerre et d’interdire certaines méthodes de guerre ayant un impact négatif sur l’environnement. Ces règles appartiennent à diverses branches du droit international. On peut les répartir en deux grandes familles. Il s’agit, tout d’abord, de règles appartenant au droit des conflits armés. Le droit des conflits armés comprend l’ensemble des dispositions du droit de la guerre1 et du droit humanitaire2 auxquels il faut ajouter le droit de la maîtrise des armements3. A ces règles s’ajoutent les conventions internationales et les dispositions de certains droits internes permettant d’éviter que des terroristes n’utilisent certaines armes. Les attentats du 11 septembre 2001, où des avions de transports civils ont été utilisés comme des armes incendiaires contre le World Trade Center et le Pentagone, nous ont fait entrer dans un nouvel univers juridique. D’aucuns estiment que les traités sont inopérants4 dans ce nouveau type de conflit, appelé par les analystes stratégiques plus que par les juristes, « guerre asymétrique ». Cette position est des plus discutable étant donné qu’elle tend à laisser penser que l’on est depuis le 11 septembre 2001 dans un domaine de non droit. Tel n’est pas le cas, des traités existent en matière de terrorisme. On peut citer parmi ces traités, la convention contre la prise d’otage du 17 décembre 1979 ou la Convention internationale pour la répression des attentats à l’explosif du 15 décembre 1999. Toutefois, la plupart des traités qui permettent effectivement de réduire la probabilité d’un attentat terroriste écocide sont des instruments appartenant au droit de la mer5 ou au droit de la maîtrise des armements. Il s’agit, par exemple, du traité de non prolifération des armes nucléaires (TNP) ou du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires. Ces deux traités sont des moyens de lutter contre la

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Le droit de la guerre est aussi appelé droit de « La Haye », il a pour but d’encadrer le pouvoir de destruction des armes. Le droit de « La Haye » comprend essentiellement les Conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et du 14 mai 1954. 2 Le droit humanitaire est aussi appelé droit de « Genève », le droit humanitaire a une finalité différente du droit de « La Haye ». Il s’agit de protéger les civils et les biens civils. 3 Le droit de la maîtrise des armements (en anglais arms control) peut être considéré comme une déclinaison du droit de « La Haye ». Il s’agit des conventions qui visent à maîtriser les armements plutôt qu’à les détruire. 4 LE MONDE, « Les traités impuissants contre le terrorisme », 27 octobre 2001. 5 On peut aussi citer de façon non exhaustive, l’article 101 de la convention de Montego Bay, relatif à la piraterie : « On entend par piraterie l’un quelconque des actes suivants : a) tout acte illicite de violence ou la détention ou toute déprédation commise par l’équipage ou des passagers d’un navire ou d’un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigées : - contre un navire, contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer. - contre un navire, contre des personnes ou des biens ne relevant de la juridiction d’aucun Etat. » ou la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (conclu à Rome le 10 mars 1988) et le Protocole à cette convention susmentionnée pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (conclu à Rome le même jour).

prolifération1 des armes nucléaires et donc réduisent les possibilités pour des terroristes de se procurer des matières fissiles ou une arme nucléaire. Il existe aujourd’hui des interfaces entre le droit du désarmement et la lutte contre le terrorisme. On peut aussi citer la convention d’interdiction des armes chimiques2 et celle d’interdiction des armes biologiques et à toxines3. Aux dispositions de ces conventions, il faut ajouter leurs mesures d’application interne qui, en matière antiterroriste, sont d’une grande importance. En effet, la lutte contre la menace terroriste suppose une prise d’appui sur les droits internes. Soit le terrorisme est un terrorisme d’Etat et le droit international est applicable ; soit l’acte terroriste émane d’une entité infra-étatique et les différentes mesures d’application interne de ces traités prennent alors toute leur pertinence4. Une lutte efficace contre le terrorisme écocide suppose que les Etats parties aux conventions sur les armes chimiques et bactériologiques adaptent leurs législations internes aux obligations de la convention5. Les Etats-Unis estiment qu’il s’agit là de la meilleure solution afin de lutter contre le terrorisme depuis le 11 septembre : « Plutôt que de s’engager dans des accords multilatéraux, mieux valait donc proposer des mesures nationales visant à criminaliser l’utilisation des agents biologiques, et faire en sorte que par un jeu d’accords d’extradition, aucun terroriste ne puisse échapper à la justice »6. Les règles ayant fait l’objet du Titre I sont soumises à d’importantes variations en fonction de la situation de fait entourant l’acte. On parle dans ce cas de variation du corpus juridique protégeant l’environnement. Les questions dans ce domaine sont les suivantes : le droit international de l’environnement du temps de paix s’applique-t-il toujours en situation de conflit armé ? Quant au droit du désarmement, continue-t-il à s’appliquer entre belligérants ? Pour ce qui est des
La prolifération est l’émergence, dans un certain nombre de pays du monde, de nouvelles capacités à construire ou à déployer ces armements non conventionnels. Il faut dans ce cadre distinguer les Etats « proliférateurs », c’est-à-dire fournisseurs de biens nécessaires à la prolifération, et les pays « proliférants », qui s’équipent réellement en armes de destructions massives. Voir au sujet de cette notion Cahiers de Mars, « La prolifération des armes de destructions massives », n° 172, 1er trimestre 2002. 2 La convention d’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 15 janvier 1993 (entrée en vigueur en avril 1997). 141 Etats sont parties à la convention et 33 l’ont signée. Parmi les Etats parties, on peut citer les Etats-Unis, la Chine, la Russie et la France. 3 La convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines d’avril 1972 (entrée en vigueur le 26 mars 1975) comprend 144 Etats parties. 4 France culture, Droit de la guerre et non droit de la paix ?, émission du 22 mars 2003 : « ASCENSIO (H.) : ‘‘En ce qui concerne le terrorisme, s’il n’intervient pas lors d’un conflit alors il est nécessaire de s’appuyer sur le droit interne’’ » 5 Cette obligation est prévue expressément dans la convention sur les armes chimiques. Quant à la convention sur les armes bactériologiques de 1972, elle ne prévoit pas expressément cette obligation, mais on peut relever que la France a pris une mesure d’application avant même d’être devenue partie à cette convention ( loi n° 72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l’acquisition et la cession d’armes biologiques ou à base de toxines). 6 GARRIGUE (H.), « Les Etats-Unis et la négociation biologique : quel avenir pour la convention de 1972 ? », Annuaire français des relations internationales, 2002, p 570.
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essais et des opérations de destruction, les prescriptions du droit international de l’environnement en temps de paix trouvent-elles à s’appliquer ? Autant de questions délicates mais de première importance qui conditionneront la mise en œuvre d’une responsabilité éventuelle en cas de violation et qui seront étudiées dans le Titre II.

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Titre I : Les instruments juridiques appartenant au droit des conflits armés

Le droit des conflits armés dans une approche traditionnelle doit être distingué du Jus ad bellum. Le Jus ad bellum est le droit de recourir à la guerre. Il s’agit des dispositions de la Charte des Nations unies. La Charte des Nations unies encadre le recours à la force en particulier dans son article 2 (§ 4) et dans l’article 51. Le Jus in bello est le droit applicable durant le conflit et il comprend pour sa part le « droit de La Haye » et le « droit de Genève ». Toutefois, cette distinction est beaucoup moins nette depuis 1977. En effet, les deux branches que sont le « droit de La Haye » et le « droit de Genève » ont convergé pour se mélanger dans les Protocoles I et II de 1977 additionnel aux conventions de Genève. Les articles 35 et 55 du Protocole I relatifs à la protection de l’environnement sont l’archétype de cette union entre le « droit de La Haye » et le « droit de Genève »1. Aux sources conventionnelles du « droit de Genève » s’ajoutent des sources coutumières dans lesquelles on trouve la protection de l’environnement (Chapitre I). Le « droit de La Haye » qui est axé sur le comportement des belligérants et combattants contient ainsi des dispositions relatives directement ou indirectement à la protection de l’environnement. Ces instruments, comme pour le droit de Genève, sont de nature conventionnelle ou coutumière. Le droit de la maîtrise des armements (arms control) - déclinaison du « droit de La Haye » - assure pour sa part de façon préventive la protection de l’environnement en préservant l’humanité de l’emploi de certains armements2. Ce droit favorise aussi la coexistence pacifique et la détente entre les Etats. Le droit de la maîtrise de l’armement a pour caractéristique d’être un droit avant tout conventionnel. La coutume en est quasiment absente, en raison d’une part du caractère partiel, sélectif et technique de ce droit et d’autre part de sa jeunesse3. La question de la préservation de l’environnement est présente en matière d’arms control. En effet, des résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies demandent aux Etats le respect du droit international de l’environnement, tant dans l’élaboration que dans l’application des accords de maîtrise des armements4.

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A titre d’exemple, BETTATI (M.), dans son ouvrage Droit humanitaire, éd Essai, 2000, classe l’article 35 § 3 parmi les dispositions du droit de La Haye. 2 On peut même trouver un lien entre le droit de la maîtrise des armements et le droit humanitaire, étant donné que l’emploi de certaines armes nuit ensuite à l’application du droit humanitaire. Par exemple, la pollution de l’arme nucléaire ou des mines, nuit ou anéantit toute action humanitaire. Voir à ce sujet : FORSBERG (R.), « le désarmement est une action humanitaire dans Le désarmement comme action humanitaire », UNIDIR, Avril 2003. 3 Le droit de la maîtrise des armements date de 1961. Les négociateurs des deux grands, Mc Cloy et Zorine, choisissent alors en ce qui concerne la question des armements une nouvelle approche plus pragmatique qui vise à maîtriser les armements plutôt qu’à les détruire. Voir à ce sujet : COMBACAU (J.) et SUR (S.), Droit international public, éd Montchrestien, 1994, p 695. 4 Résolution Assemblée générale, 57/64, « Respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements» du 30 décembre 2002 : « (…) 1. Réaffirme que les instances internationales s’occupant du désarmement doivent tenir compte des normes pertinentes relatives à l’environnement lorsqu’elles négocient les traités et les accords de désarmement et de limitation des armements et que tous les Etats doivent contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties (…) ».

Cette demande, régulièrement réitérée1, qui s’inscrit dans les « principes de désarmement »2 de l’Assemblée générale, impose une prise en compte du droit international de l’environnement dans les instruments de l’arms control. Les traités du droit de la maîtrise de l’armement assurent une protection préventive de l’environnement. On peut citer les traités relatifs aux armes de destruction massive comme le traité de non prolifération de 1968 relatif aux armes nucléaires mais aussi les conventions relatives aux armes chimiques et biologiques. A cela, s’ajoutent d’autres traités relatifs à d’autres armes qui ne sont pas considérées comme des armes de destruction massive mais qui sont néanmoins polluantes, notamment les mines antipersonnel ou antichar3 (Chapitre II). Le danger d’un terrorisme écocide est aujourd’hui la préoccupation majeure de la communauté internationale. Ce sont les traités relatifs à la maîtrise des armements et leurs mesures d’application interne qui réduisent le plus les chances pour les terroristes de se procurer des armes écocides. Il s’agit d’une protection indirecte dans la mesure où, ni la Convention de 1993, ni la Convention de 1972, ne mentionnent le terrorisme dans leur préambule ou dans leur dispositif. Quant aux mesures internes d’application de ces traités, on peut les considérer comme les dispositions du droit international applicables au terrorisme. En effet, le terrorisme émane aujourd’hui souvent d’entités infra-étatiques auxquelles le droit international ne s’applique pas toujours directement ; les mesures internes d’application de ces traités permettant alors d’appréhender ce phénomène (Chapitre III).

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Résolution 50/70 M du 12 décembre 1995, 51/45 E du 10 décembre 1996, 52/38 E du 9 décembre 1997, 53/77 J du 4 décembre 1998, 54/54 S du 1er décembre 1999, 55/53 K du 20 novembre 2000 et 56/24 F du 29 novembre 2001 2 L’article 11 de la Charte des Nations unies donne à l’Assemblée générale la compétence d’étudier les principes du désarmement. 3 D’aucuns considèrent que les mines sont des armes de destruction massive en donnant un sens large à ce terme : une arme de destruction massive étant une arme susceptible de tuer des civils en grand nombre. Voir à ce sujet VON DER HEYDTE, Le problème que pose l’existence d’arme de destruction massive et la distinction entre les objectifs militaires et non militaires, rapport provisoire, I.D.I, Annuaire, session de Nice, vol 52-II, 1967, p.8.

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Chapitre I : Les prescriptions du droit de Genève

Le « droit de La Haye » s’est rapproché du droit de Genève à partir du protocole I et II additionnel aux conventions de Genève de 19491. Toutefois, il faut garder à l’esprit que ces deux branches du droit des conflits armés appartiennent à des géométries différentes. En effet, le « droit de La Haye » a pour fin de limiter les méthodes et moyens de guerre. Ainsi, l’article 35 § 3 du protocole I appartient au « droit de La Haye ». Le « droit de Genève » poursuit un but différent : protéger les personnes civiles en temps de guerre. Ce droit se trouve en majeure partie dans les quatre conventions de Genève de 1949 qui ont été complétées par les Protocoles additionnels I et II de 1977 relatifs à la protection des victimes de conflits armés (Section I). Aux dispositions conventionnelles s’ajoutent les règles coutumières du droit de Genève. Ces règles coutumières font désormais l’objet d’études approfondies. Le statut du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie affirme, en effet, que le TPIY est compétent pour poursuivre les personnes coupables de violation des lois et coutumes de la guerre. Le tribunal a donc clarifié à travers sa jurisprudence ce que sont les lois et coutumes de la guerre. A cette activité des tribunaux ad hoc, s’ajoute le statut de Rome qui est considéré par beaucoup comme la codification du droit coutumier préexistant2 au même titre que le statut du Tribunal militaire de Nuremberg à son époque (Section II). Section I- Les protocoles additionnels I et II aux conventions de Genève pour la protection des victimes de guerre de 1977 La Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés a adopté le 8 juin 1977 deux Protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949. Le protocole I a pour champ d’application les conflits armés internationaux3. De plus, les parties contractantes se doivent d’appliquer le Protocole en « toutes circonstances »4. Ainsi, les parties dans leurs rapports juridiques réciproques ne peuvent invoquer l’agression ou la légitime défense pour se délier des prescriptions du protocole I. En outre, les parties contractantes sont tenues par les dispositions du protocole I vis-à-vis des Etats non partie au présent instrument. Quant aux mouvements de libérations nationales, ils doivent pour devenir partie au protocole I s’engager par déclaration unilatérale adressée au dépositaire (§1).

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La Cour internationale de justice a d’ailleurs relevé cette union progressive entre le droit de La Haye et le droit de Genève dans son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires. C.I.J, Avis Consultatif du 8 Juillet 1996, CIJRec § 75 : « Ces deux branches du droit applicable dans les conflits armés ont développé des rapports si étroits qu’ils sont regardés comme ayant fondé graduellement un seul système complexe ». 2 HENCKAERTS (J-M.), un siècle de droit humanitaire, Bruylant, Bruxelles, 2001, p 22. 3 Le champ d’application ratione materiae du Protocole I est fixé par renvoi à l’article 2 commun aux conventions de Genève de 1949. Ainsi, le Protocole s’applique en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes parties contractantes, même si l’état de guerre n’est pas reconnu par l’une d’elles ». En outre, le Protocole I dans son article 1er § 4 assimile la guerre de libération nationale à un conflit armé. 4 Article 1 § 1 : « Les Hautes Parties contractantes s’engagent à respecter et à faire respecter le présent Protocole en toutes circonstances ».

Au contraire, le protocole II a pour champ d’application les conflits armés non internationaux. L’article 1er du protocole II définit, pour la première fois, ce type de conflit. Il s’agit des conflits « qui se déroulent sur le territoire d’une haute partie contractante entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d’un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu’il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées et d’appliquer le présent Protocole ». Le protocole II exclut, dans l’article 1er §2, les situations de tensions internes, de troubles intérieurs, comme les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et autres actes analogues, qui ne sont pas considérés comme des conflits armés. Le protocole II est une convention comprenant un nombre limité d’articles du fait des réticences étatiques : il contient 28 articles alors que le projet initial en contenait 47. L’environnement est le grand absent de ce protocole (§2). §1- Le protocole I de 1977 Le protocole I a codifié certains principes coutumiers préexistants (comme les principes de proportionnalité, d’humanité ou de nécessité) et a introduit en son époque de nouvelles règles. Parmi ces nouvelles règles, figure un certain nombre de dispositions concernant la protection de l’environnement. Il s’agit de l’article 55 qui assure une protection directe de l’environnement (A). D’autres articles assurent une protection indirecte de l’environnement mais non négligeable. On citera l’interdiction de recourir à la famine comme méthode de guerre (article 54) et l’article 56 qui protège les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses (B). A- La protection de l’article 55 du protocole I Le projet de protocole I du Comité international de la Croix-Rouge qui servit de base de travail à la Conférence diplomatique ne contenait aucune prescription relative à la protection de l’environnement durant le conflit armé. Toutefois, dès l’ouverture des négociations en 1974, des délégations proposèrent de nombreux projets d’amendements1. Deux projets d’amendements retinrent particulièrement l’attention de la Conférence. Le premier disposait qu’ : « Il est interdit d’altérer ou de détruire, par quelque moyen ou méthodes que ce soit, l’environnement naturel en tant que tel, étant donné que le maintien de son équilibre est une condition indispensable à la survie de la population civile. L’environnement naturel ne sera pas l’objet de représailles »2. Les représentants à l’origine de cet amendement souhaitaient faire de cet amendement un nouveau paragraphe au projet d’article 48 (futur article 55). Le deuxième projet d’amendement prévoyait qu’« il est interdit d’utiliser des moyens ou des méthodes qui détruisent les conditions

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Actes III, p 162, CDDH/III/238 : « Il est interdit d’employer des méthodes et moyens de combat qui bouleversent ou détruisent les conditions naturelles de l’environnement humain ». Actes III, p 160, CDDH/III/108 : « Il est interdit d’utiliser des moyens et méthodes qui détruisent les conditions naturelles de l’environnement ». Actes III, p 161, CDDH/III/222 : « Il est interdit d’utiliser des méthodes et des moyens propres à perturber ou modifier l’équilibre écologique de l’environnement humain ». 2 Actes III, p 228, CDDH/III/64.

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naturelles de l’environnement »1. Ce projet devait être inséré dans la partie de la future convention relative aux méthodes et moyens de combat. Face à ces difficultés, la Commission III constitua un groupe de travail officieux appelé « Groupe Biotope ». Ce groupe était constitué par les délégués de 10 pays et les représentants du CICR et du Programme des Nations unies pour l’environnement. Le « Groupe Biotope » proposa d’ajouter à l’article 35 actuel un paragraphe libellé de la façon suivante : « il est interdit d’utiliser des méthodes et des moyens de guerre qui portent atteinte à l’environnement de telle manière qu’ils perturbent l’écosystème. »2 La Commission III rejeta en partie la proposition du « Groupe Biotope » et refusa toute référence à l’« écosystème »3. Après ce premier échec, le « Groupe Biotope » refusa de trancher entre les deux approches, celle protégeant l’environnement de façon autonome et celle protégeant l’environnement dans ses relations avec l’homme. Le « Groupe Biotope » choisit alors une voie médiane, et proposa à la troisième commission, l’adoption de deux articles, l’un appartenant au « droit de La Haye », l’autre appartenant au « droit de Genève ». La Commission III accueillit favorablement la proposition du « Groupe Biotope » et adopta donc deux dispositions distinctes et complémentaires. Ces deux dispositions prouvent l’actualité, pourtant discutée de la différenciation entre le « droit de la Haye » et « le droit de Genève »4. En effet, l’approche du « droit de La Haye » a permis d’assurer une protection de l’environnement naturel en tant que tel même si les conséquences de l’atteinte à l’écosystème sur l’homme ne semblent pas directes mais lointaines5. Au contraire, l’article 55 relève du « droit de Genève ». Il protège l’environnement naturel sous l’angle de la protection des populations civiles qui subissent les effets néfastes de la guerre : « 1- La guerre sera conduite en veillant à protéger l’environnement naturel contre les dommages étendus durables et graves. Cette protection inclut l’interdiction d’utiliser des méthodes ou moyens de guerre conçus pour causer ou dont on peut attendre qu’ils causent de tels dommages à l’environnement naturel, compromettant de ce fait, la santé ou la survie de la population. 2- Les attaques contre l’environnement naturel à titre de représailles sont interdites. »

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Actes III, CDDH/III/238, p 160. CDDH/III/GT/35. Commentaire Art.35 Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 Août 1949. Sur le net : <www.cicr.org> 4 NAHLIK (S.), « droit dit ‘‘de Genève’’ et droit dit ‘‘de La Haye’’ », AFDI, 1978, pp 10-27. 5 Article 35 § 3 : « Il est interdit d’utiliser des méthodes ou des moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel ».

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1- Le contenu de la protection de l’article 55 L’article 55 placé sous le Chapitre III (à l’intérieur du titre IV relatif « protection de la population civile ») intitulé « Biens de caractère civil » fait de l’environnement naturel un bien civil au même titre que les biens indispensables à la survie de la population (article 54) ou les ouvrages contenant des forces dangereuses (article 56). Il y a une approche véritablement anthropocentrique. Toutefois, l’analyse littérale relativise la portée de l’interdiction. En effet, l’article 55 débute par la formule : « la guerre sera conduite en veillant à protéger l’environnement ». Le terme « veiller » affaiblit la fermeté de l’interdiction. Il semble uniquement obliger le chef militaire à être attentif à l’environnement durant l’attaque. De plus, la prohibition ne concerne que les atteintes étendues, durables et graves à l’environnement. Il ressort de la formulation de l’article 55 que la réunion de ces trois critères est nécessaire pour que sa violation puisse être invoquée. Le seuil d’application de la convention est ainsi très élevé. A cela s’ajoute le fait que les négociateurs, durant les travaux préparatoires, se sont refusés de préciser véritablement les termes « étendus », « durables » et « graves », se cantonnant dans des conjectures. Le Rapporteur de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire dans les conflits armés dans son rapport affirmait ainsi que : « Les trois éléments de la formule adoptée, à savoir la durée ou la persistance des dommages, leur ampleur ou la surface de la zone touchée et leur gravité ou le préjudice qu’ils causent à la population civile, ont fait l’objet de longs échanges de vues. Plusieurs représentants ont estimé que la période nécessaire pour que les dommages soient pris en considération (c’est-à-dire pour qu’ils soient durables) se mesurait en décennies. Certains représentants ont parlé de vingt ou trente ans comme étant la période minimale. D’autres ont mentionné les destructions des champs de bataille en France au cours de la première guerre mondiale comme étant en dehors du champ d’application de l’interdiction. »1 Certains juristes ont toutefois tenté d’expliciter les composantes du triptyque. Par exemple, Céza Herczegh estime qu’un dommage « étendu » peut signifier une surface beaucoup plus grande dans une zone désertique que dans une région densément habitée ayant une riche et précieuse verdure. Quant à la condition de durabilité, il propose la prise en compte des données climatiques et écologiques de la zone en question2. La seule certitude est que l’interprétation de ce triptyque ne doit pas s’appuyer sur les termes identiques utilisés à l’article 1 de la convention des Nations unies relatif à l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles de 19773.
Actes XV, CDDH/215/ Rev.1, § 27, p 227. HERCZEGH (G.), « la protection de l’environnement naturel et le droit humanitaire » dans Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l’honneur de J.Pictet, Nijhoff, 1984, p 730. 3 Voir à ce sujet, les justifications de vote de l’Argentine, de l’Egypte et du Venezuela relatives à l’article 35 (Actes, Vol IV, pp113, 114, 117).
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Quant aux termes « conçus pour causer ou dont on peut attendre qu’ils causent », ils semblent exiger une intention délibérée : une connaissance par le militaire des conséquences environnementales de telle ou telle attaque ou du moins de ses risques potentiels. Le dégât environnemental non intentionnel n’entrerait ainsi pas dans le champ d’application du traité. La déclaration du Royaume-Uni va dans ce sens : « The United-Kingdom understands both of these provisions (article 35 and 55) to cover the employment of methods and means of warefare and that risk of environmental damage falling within the scope of these provisions arising from such methods and means of warefare is to be assessed objectively on the basis of the information available at the time ». Ainsi, il semble que la responsabilité d’un Etat ne puisse être engagée sur le fondement de l’article 55 si on ignore le potentiel dommageable d’une arme. Toutefois, le membre de phrase « ou dont on peut attendre qu’ils causent de tels dommages » peut avoir des conséquences positives quant au désarmement. En effet, il semble viser les fabricants d’armes en leur imposant une obligation d’abstention : ne pas produire des armes conçues pour porter atteinte à l’environnement naturel. En définitive, l’article 55 du protocole I offre une protection à l’environnement naturel en situation de conflit armé international. Même si, les termes « en veillant » ou le membre de phrase « conçus pour causer ou dont on peut attendre qu’ils causent » semblent ne faire entrer dans le champ d’application que les atteintes délibérées à l’environnement naturel. Il vise aussi à encadrer le scientifique dans son action de recherche développement en intégrant la donnée environnementale dans sa réflexion sur les effets écologiques et sanitaires potentiels de son invention. 2- Les armes de destruction massive et l’article 55 L’article 55 du protocole I est indubitablement une avancée majeure de la protection de l’environnement naturel en droit international humanitaire. Toutefois, si le protocole I compte 160 Etats parties, il est grevé d’un nombre important de réserves1. Ainsi, de nombreux Etats parties au Protocole estiment que celui-ci ne s’applique pas aux armes nucléaires. La France a ainsi fait la déclaration suivante : « Se référant au projet de Protocole rédigé par le CICR qui a constitué la base des travaux de la Conférence diplomatique de 1974-1977, le gouvernement de la République française continue de considérer que les dispositions du Protocole concernent exclusivement les armes classiques, et qu’elles ne sauraient ni réglementer ni interdire le recours à l’arme nucléaire, ni porter préjudice aux autres règles du droit international applicables à d’autres activités, nécessaires à l’exercice par la France de son droit naturel de légitime défense. »2

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34 Etats ont déposé 150 déclarations unilatérales. 36 furent considérées comme des réserves par le CICR. 2 GAUDREAU (J.), « Les réserves aux protocoles additionnels aux Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre », Revue Internationale de la Croix-Rouge, 2002, Volume 85, N°849, p160.

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Pour la France, les prescriptions du protocole I ne s’appliquent qu’aux armes classiques. On entend par armes classiques (ou armes conventionnelles), les armes qui ne sont pas des armes nucléaires, chimiques ou bactériologiques. Ainsi, la France estime qu’une pollution étendue, durable et grave de l’environnement naturel ayant des conséquences préjudiciables sur la santé des populations ne serait pas une infraction aux prescriptions du Protocole I si l’arme utilisée est une arme nucléaire. Une telle argumentation peut sembler choquante étant donné qu’elle vide de son contenu l’article 551. Néanmoins, les autres puissances nucléaires ont vis à vis du Protocole I la même position. La déclaration des Etats-Unis à la signature dispose que : “It is the understanding of the united states of America that the rules established by the Protocol were not intended to have any effect on and to regulate or prohibit use of nuclear weapons”.2 La déclaration du Royaume-Uni à la ratification, qui confirme sa déclaration à la signature, est la suivante : “ (a) It continues to the understanding of the United Kingdom that the rules introduced by the protocol apply exclusively to conventional weapons without prejudice to any other rules of international law applicable to other types of weapons. In particular, the rules so introduced do not have any effect on and to regulate or prohibit the use of nuclear weapons”. La position française peut aussi s’appuyer sur l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de 1996 : « La Cour n’a pas non plus à s’étendre sur la question de l’applicabilité aux armes nucléaires du Protocole additionnel I de 1977. Il lui suffira d’observer que, si la Conférence diplomatique 1974-1977 n’a consacré aucun débat de fond à la question nucléaire et si aucune solution spécifique concernant cette question n’y a été avancée, le Protocole I n’a en aucune manière remplacé les règles générales coutumières qui s’appliquaient à tous les moyens et modes de combats, y compris les armes nucléaires. »3 Le Comité international de la Croix-Rouge ne considère pas ces déclarations comme incompatibles avec l’objet et le but du traité. Celui-ci estime que les déclarations ne visent que les nouvelles règles humanitaires posées par le protocole et non les principes coutumiers anciens qui ne sont que rappelés par le Protocole I4. Le Comité est ainsi resté en accord avec sa position d’origine. Dès
1 Une telle position est partagée par le Professeur Kalshoven. Il estime que le Protocole I “ does not purport to prohibit the use of nuclear weapons, and neither does it lay down any further restrictions on such use than already result from pre-existant law of armed conflict (and which are re-affirmed in the Protocol)” . 2 American Journal of international law, vol. 72, n°2, avril 1978, p 407. 3 C.I.J., Avis consultatif du 8 juillet 1996 sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, CIJ Rec, 1996, § 84. 4 Gaudreau (J.), p161 (op cité, p 24).

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kapkarim

N'y a-t-il pas moyen de faire une publication intégrale de cet ouvrage? De fois, nous sommes embarrasser du fait de constater que les plus importantes données ne sont pas affichées ou publiées. Personnellement, j'ai besoin de cet ouvrage pour mon travail de fin d'études universitaires ( mémoire ). Si possible, faites-le moi par cette adresse.

vendredi 17 février 2012 - 12:04