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Justice et injustices environnementales

De
230 pages
Réfugiés climatiques, victimes de catastrophes industrielles, minorités ethniques expulsées, paysans chassés de leurs terres, quartiers pauvres dévastés par des catastrophes naturelles, populations contaminées par des pollutions diverses... Une inégale vulnérabilité des peuples, une inégale distribution des facteurs de danger et des menaces conduisent à s'interroger sur la « justice environnementale » et l'équité sociale. Entre éthique environnementale, défense des droits des peuples et des minorités, etc., cet ouvrage analyse les formes de gouvernement des hommes et de l'environnement.
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Cyrille Harpet, Philippe Billet, JeanPhilippe Pierron
JUSTICE ET INJUSTICES ENVIRONNEMENTALES
Éthique, droit et développement durable
Justice et Injustices environnementales
« Ethique, droit et développement durable » Collection dirigée par Claire Harpet, Philippe Billet et Jean-Philippe PierronCollection « Ethique, droit et développement durable » Depuis son entrée sur la scène publique dans les années quatre-vingt, le développement durable a donné lieu à bien des controverses. Les mondes intellectuels, politiques et professionnels s’en sont emparés comme autant de moyens d’expression, d’engagement ou de résistance. Fortement médiatisé, au seuil de sa popularité, le terme interroge plus que jamais les choix politiques environnementaux, économiques et sociaux de l’ensemble des acteurs et des individus. Car au-delà du slogan mécanique qu’il est devenu, le développement durable constitue un nouveau paradigme des régimes de la connaissance : il incarne indéniablement l’expression d’un changement, d’une rupture historique, née d’une prise de conscience de plus en plus marquée de la fragilité d’un monde (oikos) auquel nous appartenons. Dans le prolongement des journées d’étude organisées dans le cadre des enseignements de Master 2 « Ethique et développement durable » de la Faculté de Philosophie, en association avec l’Institut de Droit de l’Environnement de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3), la collection « Ethique, droit et développement durable » a pour objectif d’ouvrir à un large public les thématiques interdisciplinaires que relève comme un défi le développement durable. En donnant tour à tour la parole aux disciplines des sciences humaines et sociales (philosophie, droit, géographie, sociologie, anthropologie, histoire, économie) et des sciences de la terre, du vivant et de l’ingénieur (écologie, biologie, chimie, physique, hydrologie, etc.) il s’agit de reformuler les enjeux, d’éclairer les décisions à partir d’un état des connaissances et de sonder la complexité des réponses apportées en univers controversé. Chaque volume de cette collection portera sur un sujet spécifique appelant, à travers un large éventail de représentations, d’argumentaires et de points de vue, au discernement et au questionnement éthique, juridique et politique de chacun. Claire Harpet, Philippe Billet, Jean-Philippe Pierron.
Cyrille Harpet, Philippe Billet, Jean-Philippe PierronJustice et Injustices environnementales
© L'HARM ATTAN, 2016 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Parishttp://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-09401-4 EAN : 9782343094014
Préface
«A quoi pense un homme au moment où il coupe un arbre, ou au moment où il décide de ce qu’il doit couper ?»(Aldo Léopold, Almanach d’un comté des sables, 1949) À la fin du mois d'août 2005, l'ouragan Katrina, qui a frappé La Nouvelle Orléans (Etat de Louisiane, Etats-Unis) et sa région, entraînant des dommages considérables, tant humains que matériels, a révélé la fragilité des sociétés industrielles, même hyper-développées, devant des risques naturels qu'elles sont impuissantes à prévenir ou à 1 enrayer, et dont on peut même estimer qu'elles les aggravent . Mais si Katrina a ravagé toute une région, cela s'est fait de façon très inégale. Les populations les plus touchées ont été les populations les plus pauvres, généralement des gens de couleur, qui habitaient les zones les plus gravement submergées, et qui n'avaient pas, faute de voitures personnelles, les moyens de les évacuer. Ce sont également celles qui ont mis le plus longtemps à retrouver des conditions de vie normales, quand cela a été possible. Que la crise environnementale soit devenue, au moins depuis le milieu du XXe siècle, une crise globale, signifie que nul n'y échappe. Mais cela ne signifie aucunement que tous sont également frappés. Au contraire : les effets des dégradations environnementales sont très inégalement ressentis, selon les lieux du globe mais aussi selon la situation économique et sociale de ceux qui y sont exposés. C'est particulièrement vrai pour le changement climatique. Phénomène global par excellence (les gaz à effets de serre s'accumulent dans l'atmosphère quelle que soit leur origine), il a cependant des effets très 1 Le lien entre la violence de Katrina et le changement climatique global, dont l'un des effets supposés est l'accentuation des phénomènes météorologiques extrêmes, n'est pas établi et n'est pas seul en cause.
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inégaux : les régions les plus menacées par l'élévation du niveau des mers, la désertification, ou l'aggravation des phénomènes climatiques extrêmes, sont les régions tropicales où habitent les populations les plus défavorisées. Que l'on se situe au niveau local, ou global, on retrouve donc le même schéma, lorsque l'on en prend en considération les dégradations environnementales et leurs effets sur les populations humaines : à l'universalité de la menace, qui frappe toute l'humanité, l'exposant à un sort ou à un destin commun, s'oppose la disparité des effets de cette menace. À l'appel à faire front uni devant le péril, en oubliant ce qui nous sépare, s'oppose le rappel de la diversité des situations au nom d'une justice sociale préoccupée par les inégalités. Le souci de l'environnement et celui de l'équité sociale seraient-ils incompatibles? Le souci de la nature (pour la protéger ou pour s'en protéger) comme la question sociale sont des produits de la modernité, qui apparaissent, dans la deuxième moitié du XIXe siècle, dans les sociétés industrielles. Mais ils ont longtemps, et continuent encore, à cheminer séparément. Parler de justice environnementale (quel que soit le sens exact que l'on donne à cette expression), c'est faire le pari que l'on peut faire se rencontrer le social et l'environnemental, les humains, dans leur diversité, et la nature, dans son unité problématique. Telle est la direction dans laquelle s'engagent les contributions ici réunies. Mais la tâche est difficile. Pour envisager la question dans toute son ampleur, il ne suffit pas de réunir l'environnemental et le social dans l'idée, ou le projet, d'une justice environnementale, il faut aussi appréhender ce qu'est une situation d'injustice environnementale. Une telle étude pose des problèmes à la fois descriptifs (en quoi consistent les inégalités environnementales, sont-elles différentes des inégalités sociales, les recoupent-elles?) et normatifs (ne considérera-t-on comme injustices que les inégalités qui portent atteinte à un droit protégé, ou les confrontera-t-on à un modèle, moins individuel, d'égalité sociale?). Or, à l'horizon des inégalités ainsi appréhendées, se dessine une idée de justice qui n'est pas toujours la même que celle qu'un examen plus global et plus général de la question conduit à présenter. Souvent les inégalités environnementales contestent l'idée que l'on se fait de la justice environnementale, bien plus qu'elles ne la confortent. Ce sont ces rapports complexes entre justice et injustice environnementales que les études qui suivent incitent à questionner.
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I. Justice environnementale et dette écologique C'est dans la deuxième moitié du XXe siècle que les questions environnementales ont été appréhendées comme des questions globales : cela s'est montré aussi bien par la mobilisation de la communauté scientifique internationale, qui a joué un rôle de lanceur d'alerte (notamment avec le livre de Rachel Carson,Printemps silencieux, mettant en évidence les effets des pesticides, publié en 1962), que dans la mise en place par les Nations Unies après la Conférence de Stockholm de 1972, d'un programme sur l'environnement, le PNUE, ce qui aboutit, après divers rapports et conférences, au premier Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992. Mais, d'emblée, comme le rappelle Bernard Bret dans sa 1 contribution , les objectifs environnementaux de protection de la nature se sont heurtés à des demandes de justice sociale, en provenance des pays les plus pauvres, en matière de développement. La situation semblait bloquée. Ou bien on sacrifiait les exigences d'égalité sociale à la protection de l'environnement, et on s'exposait aux conflits sociaux et à la violence politique ; ou bien, on satisfaisait aux exigences d'égalité en laissant les pays les plus pauvres rattraper les plus développés, et on s'exposait à la catastrophe environnementale. Dans cette impasse, le rapport Brundtland, publié en 1987, a découvert une issue, en montrant que les situations de pauvreté, parce qu'elles entrainent une forte pression sur l'environnement, sont une cause importante de dégradations écologiques. Sortir de la pauvreté se fait donc au profit de l'environnement, et l'on peut de la sorte coupler l'environnemental et le social, et réaffirmer l'unité d'un projet commun que mettait en péril l'importance des inégalités :Notre avenir à tous, titre le rapport Brundtland. Dans sa contribution, Isabelle Michallet étudie comment le droit environnemental international a su concilier le souci commun de 2 l'environnement et la prise en considération des inégalités . C'est le principe de "responsabilité commune mais différenciée" adopté par la
1 Bernard Bret, "L'équité, un problème ou une solution pour la durabilité environnementale?" 2 Isabelle Michallet, "Justice environnementale en droit international"
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