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Le droit des collectivités locales au Congo

De
215 pages
Ce livre est une présentation simplifiée du droit des collectivités locales au Congo-Brazzaville. Il tend à répondre aux nombreuses questions sur les fondements d'une politique dont l'enjeu principal est la réalisation de la décentralisation. Utile pour la compréhension de la vie politique et administrative congolaise, il précise le statut des élus locaux, les conditions d'exercice de leur mandat, le fonctionnement des organes délibérants et la place des citoyens.
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LE DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU CONGO
Etudes Africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions Borice MOKELE,Monseigneur Ernest Kombo. Ami de Dieu et des hommes, 2010. Auguste OWONOKOUMA,Mongo Beti et l'Eglise catholique romaine, 2010. Bali DE YEIMBEREIN,Dessinemoi la Guinée !, 2010. Mohamed Tétémadi BANGOURA, Dominique BANGOURA, Gouvernance et réforme du secteur de la sécurité en Guinée, Défis démocratiques et de refondation, 2010. Jacques MPIA BEKINA,L'évangélisation du MaiNdombe. Histoire, difficultés présentes et inculturation, 2010. Marie Pascaline Josiane MBARGA,La construction sociale de la ménopause, 2010. Hervé Pascal NDONGO,Microfinance et développement des pays de la CEMAC, 2010. Ferdinand MAYEGA,L'Avenir de l'Afrique. La diaspora intellectuelle interpellée, 2010. Kengne FODOUOP,Le Cameroun : autopsie d'une exception plurielle en Afrique, 2010. Joseph ITOUA,Institution traditionnelle Otwere chez les Mbosi, 2010. OIFDD,Guide des valeurs de la démocratie, 2010. Ingrid Alice NGOUNOU,Internet et la presse en ligne au Cameroun, 2010. Romuald LIKIBI,L'Union africaine face à la problématique migratoire, 2010. Mbeng TATAW ZOUEU,L'unification du droit de la famille au Cameroun,2010. Paul KOFFI KOFFI,Houphouët et les mutations politiques en Côte d'Ivoire. 19801993, 2010.
Hygin Didace Amboulou LE DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU CONGO L’HARMATTAN
© L’Harmattan, 2010 57, rue de l’EcolePolytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 9782296122826 EAN : 9782296122826
AVANTPROPOS Qu’estce que le droit des collectivités locales ? Quel est l’objet de cette matière devenue une discipline, à part entière, au sein des enseignements juridiques ? C’est à ces questions que répond ce livre. En effet, il existe de nombreuses façons d’organiser les États et l’un des critères réside dans la manière dont les pouvoirs sont structurés verticalement, c’estàdire sur l’ensemble du territoire. Ce qui revient à poser la question des « pouvoirs locaux », de leur proportion et de leurs assises. Du fait de son histoire, le Congo est un État unitaire. Ce qui implique un certain nombre de conséquences sur le plan du droit. D’abord, en tant qu’État unitaire, le Congo ne connaît qu’un seul pouvoir politique. Il n’existe dans un État unitaire qu’un seul État et le Congo peut être qualifié d’État unique. Il n’y a ainsi qu’une seule Constitution et un seul gouvernement. Ensuite sur le plan juridique, le Congo ne connaît qu’un seul pouvoir législatif, qu’une seule catégorie de lois adoptées par le Parlement de l’État et qui ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire. Cependant, ce principe d’indivisibilité peut être plus ou moins fortement nuancé par un autre principe, de même valeur, celui de la libre administration des collectivités locales. Ces principes, au Congo, ont l’un et l’autre acquis une valeur constitutionnelle. Ici, l’analyse des conditions d’exercice du pouvoir local est étroitement liée à la nature des relations politiques et juridiques entre autorités locales et autorités centrales. Elle suppose, donc, de prendre en considération l’importance des moyens en personnel et les éléments légaux de la fonction publique territoriale, l’exercice de la tutelle sur les collectivités locales, le régime financier des collectivités locales, le service public local, le régime juridique des actes et contrats des collectivités locales, la détermination du patrimoine des collectivités locales, le transfert de compétences aux collectivités locales et le statut particulier des villes de Brazzaville et de PointeNoire.
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Il s’agit, donc, d’une autonomie largement encadrée conditionnée par les mêmes mécanismes de puissance publique, les mêmes moyens financiers à la disposition des collectivités locales, l’envergure des acteurs politiques locaux, le même souci de rapprocher l’administration des usagers. De la sorte, l’étendue de l’autonomie locale ne se réduit plus à la seule expression juridique des rapports entre autorités centrales et acteurs locaux. La configuration politique même influence la nature des relations conduisant à nuancer la perception essentiellement verticale entre le centre et la périphérie. Enfin, les sources formelles du droit des collectivités locales au Congo sont nombreuses. Pour l’essentiel, ces règles sont d’origine étatique et se consolident progressivement depuis la Constitution du 20 janvier 2002 jusqu’aux décrets et arrêtés. Les collectivités locales, sauf cas particuliers, ne peuvent donc édicter que des actes juridiques qui sont soumis aux normes étatiques. Domine, ici, encore, l’idée d’unité du pouvoir normatif. Le principe de l’État unitaire justifie, en outre, l’existence d’un contrôle de l’État sur les collectivités locales, qu’il s’agisse de leurs organes ou de leurs actes. Ces derniers sont bien intégrés dans la présente étude. Ce livre est une présentation simplifiée du droit des collectivités locales au Congo. Il a pour base les textes de la reforme qui est en cours depuis l’année 2003 et tend à répondre aux nombreuses questions que pourraient se poser les acteurs, les élus locaux, les chercheurs, les étudiants en droit et en science politique, ainsi que le grand public sur les fondements d’une politique dont l’enjeu principal est la réalisation des objectifs de la décentralisation. Utile pour la compréhension de la vie politique et administrative congolaise, il précise le statut des élus locaux, les conditions d’exercice de leur mandat, le fonctionnement des organes délibérants et la place des citoyens. Il a ainsi été réalisé grâce au soutien inconditionnel de : Raymond Zéphirin Mboulou, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Denis Edouard Okouya, Conseiller technique du ministre de l’intérieur, Paul Nicolas Gomes Olamba, Doyen de la Faculté de Droit de l’université Marien Ngouabi de Brazzaville, Fidèle Mounguengue, professeur à la Faculté de Droit de l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Fidèle Dimou, 8
professeur à l’université Marien Ngouabi de Brazzaville, préfet du département du Kouilou, André Ovu, secrétaire général du Conseil départemental du Kouilou, Patrice Ngatali, secrétaire général du Conseil municipal de PointeNoire, Célestin Tombet Kende, AdministrateurMaire de l’arrondissement n°1 de PointeNoire, Julie Nkounga, assistante de direction au secrétariat général de l’arrondissement n°1 de PointeNoire, Jean Ikia Olaboua, directeur départemental des impôts au Kouilou, Honoré Noël Yandouma, directeur départemental du trésor au Kouilou, PaulElié Miroumba, Léandre Matoko Touanga, Laure Cendra LoundouMouhembe. Que tous trouvent, ici, l’expression de ma profonde reconnaissance.  Emboli, le 28 – 10 – 0911  9
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