Le droit des collectivités locales au Congo

Hygin Didace Amboulou

Description

Ce livre est une présentation simplifiée du droit des collectivités locales au Congo-Brazzaville. Il tend à répondre aux nombreuses questions sur les fondements d'une politique dont l'enjeu principal est la réalisation de la décentralisation. Utile pour la compréhension de la vie politique et administrative congolaise, il précise le statut des élus locaux, les conditions d'exercice de leur mandat, le fonctionnement des organes délibérants et la place des citoyens.

Sujets

• Politique
• Droit et juridique
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2010
• Nombre de lectures: 427
• EAN13: 9782296702455
• Langue: Français

Extrait

LE DROIT
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
AU CONGO
Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa


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Hygin Didace Amboulou


LE DROIT
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
AU CONGO


L’HARMATTAN
© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris


http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-12282-6
EAN : 9782296122826

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre National du Livre
AVANT-PROPOS
Qu’est-ce que le droit des collectivités locales ? Quel est l’objet de cette matière devenue une discipline, à part entière, au sein des enseignements juridiques ? C’est à ces questions que répond ce livre. En effet, il existe de nombreuses façons d’organiser les États et l’un des critères réside dans la manière dont les pouvoirs sont structurés verticalement, c’est-à-dire sur l’ensemble du territoire. Ce qui revient à poser la question des « pouvoirs locaux », de leur proportion et de leurs assises. Du fait de son histoire, le Congo est un État unitaire. Ce qui implique un certain nombre de conséquences sur le plan du droit.
D’abord, en tant qu’État unitaire, le Congo ne connaît qu’un seul pouvoir politique. Il n’existe dans un État unitaire qu’un seul État et le Congo peut être qualifié d’État unique. Il n’y a ainsi qu’une seule Constitution et un seul gouvernement. Ensuite sur le plan juridique, le Congo ne connaît qu’un seul pouvoir législatif, qu’une seule catégorie de lois adoptées par le Parlement de l’État et qui ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire.
Cependant, ce principe d’indivisibilité peut être plus ou moins fortement nuancé par un autre principe, de même valeur, celui de la libre administration des collectivités locales. Ces principes, au Congo, ont l’un et l’autre acquis une valeur constitutionnelle. Ici, l’analyse des conditions d’exercice du pouvoir local est étroitement liée à la nature des relations politiques et juridiques entre autorités locales et autorités centrales. Elle suppose, donc, de prendre en considération l’importance des moyens en personnel et les éléments légaux de la fonction publique territoriale, l’exercice de la tutelle sur les collectivités locales, le régime financier des collectivités locales, le service public local, le régime juridique des actes et contrats des collectivités locales, la détermination du patrimoine des collectivités locales, le transfert de compétences aux collectivités locales et le statut particulier des villes de Brazzaville et de Pointe-Noire.
Il s’agit, donc, d’une autonomie largement encadrée conditionnée par les mêmes mécanismes de puissance publique, les mêmes moyens financiers à la disposition des collectivités locales, l’envergure des acteurs politiques locaux, le même souci de rapprocher l’administration des usagers. De la sorte, l’étendue de l’autonomie locale ne se réduit plus à la seule expression juridique des rapports entre autorités centrales et acteurs locaux. La configuration politique même influence la nature des relations conduisant à nuancer la perception essentiellement verticale entre le centre et la périphérie.
Enfin, les sources formelles du droit des collectivités locales au Congo sont nombreuses. Pour l’essentiel, ces règles sont d’origine étatique et se consolident progressivement depuis la Constitution du 20 janvier 2002 jusqu’aux décrets et arrêtés. Les collectivités locales, sauf cas particuliers, ne peuvent donc édicter que des actes juridiques qui sont soumis aux normes étatiques.
Domine, ici, encore, l’idée d’unité du pouvoir normatif. Le principe de l’État unitaire justifie, en outre, l’existence d’un contrôle de l’État sur les collectivités locales, qu’il s’agisse de leurs organes ou de leurs actes. Ces derniers sont bien intégrés dans la présente étude.
Ce livre est une présentation simplifiée du droit des collectivités locales au Congo. Il a pour base les textes de la reforme qui est en cours depuis l’année 2003 et tend à répondre aux nombreuses questions que pourraient se poser les acteurs, les élus locaux, les chercheurs, les étudiants en droit et en science politique, ainsi que le grand public sur les fondements d’une politique dont l’enjeu principal est la réalisation des objectifs de la décentralisation. Utile pour la compréhension de la vie politique et administrative congolaise, il précise le statut des élus locaux, les conditions d’exercice de leur mandat, le fonctionnement des organes délibérants et la place des citoyens.
Il a ainsi été réalisé grâce au soutien inconditionnel de : Raymond Zéphirin Mboulou, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Denis Edouard Okouya, Conseiller technique du ministre de l’intérieur, Paul Nicolas Gomes Olamba, Doyen de la Faculté de Droit de l’université Marien Ngouabi de Brazzaville, Fidèle Mounguengue, professeur à la Faculté de Droit de l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Fidèle Dimou, professeur à l’université Marien Ngouabi de Brazzaville, préfet du département du Kouilou, André Ovu, secrétaire général du Conseil départemental du Kouilou, Patrice Ngatali, secrétaire général du Conseil municipal de Pointe-Noire, Célestin Tombet Kende, Administrateur-Maire de l’arrondissement n° 1 de Pointe-Noire, Julie Nkounga, assistante de direction au secrétariat général de l’arrondissement n°1 de Pointe-Noire, Jean Ikia Olaboua, directeur départemental des impôts au Kouilou, Honoré Noël Yandouma, directeur départemental du trésor au Kouilou, Paul-Elié Miroumba, Léandre Matoko Touanga, Laure Cendra Loundou-Mouhembe. Que tous trouvent, ici, l’expression de ma profonde reconnaissance.

Emboli, le 28 – 10 – 0911
INTRODUCTION
1. Une collectivité locale, cette expression employée dans la pratique comme synonyme de collectivité territoriale, et seule retenue par la Constitution, désigne des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion du territoire national, auxquels l’État a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer par des autorités élues.
Jusqu’en 1995, elles étaient représentées par des régions, des communes de plein ou de moyen exercice. Il s’agit d’une décentralisation de courte durée dont les textes ont été déclarés inconstitutionnels par la Cour suprême, dans ses prérogatives de contrôle en matière constitutionnelle. La Constitution du 20 janvier 2002, qui institue le régime présidentiel, a refondé l’organisation administrative du territoire de la République du Congo. Aux termes de l’article 175 de la Constitution qui dispose : « les collectivités locales s’administrent librement, dans les conditions prévues par la loi », la Constitution fait le choix. Au fond, ce choix posé par la Constitution est un adoucissement de la prééminenc