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Les mutations de l'intégration des Etats en Afrique de l'Ouest

De
196 pages
Le regroupement institutionnel des Etats d'Afrique de l'Ouest est resté contrarié pendant de longues années par des obstacles de natures diverses. L'auteur revient sur ces difficultés d'intégration dans une perspective juridique, renouvelant ainsi de façon originale la réflexion autour des questions d'intégration internationale. Il analyse les mutations récentes de ces Etats, issues de la naissance ou de la renaissance d'organisations telles que l'UEMOA ou la CEDEAO.
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LES MUTATIONS

DE L'INTÉCRATION DE L'OUEST

DES ÉTATS

EN AFRIQUE

Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa

Déjà parus
Jean-Marc ÉLA, L'Afrique à l'ère du savoir: science, société et pouvoir, 2006. Djibril Kassomba CAMARA, Pour un tourisme guinéen de développement, 2006. Pierre FANDIO, La littérature camerounaise dans le champ social, 2006. Dominique BANGOURA, Emile FIDIECK A BIDIAS, L'Union Africaine et les acteurs sociaux dans la gestion des crises et des conflits armés, 2006. Maya LEROY, Gestion stratégique des écosystèmes du fleuve Sénégal, 2006. Orner MASSOUMOU (dir.), La marginalité en République du Congo, 2006. Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA, Le Gabon: approche pluridisciplinaire, 2006. Innocent BIRUKA, La protection de la femme et de l'enfant dans les conflits armés en Afrique, 2006. Alain BINDJOULI BINDJOULI, L'Afrique noire face aux pièges de la mondialisation, 2006. Benedicta Tariere PERETU, Les Africaines dans le développement, le rôle des femmes au Nigeria, 2006. Armand GOULOU, Infrastructures de transport et de communication au Congo-Brazaville, 2006. Abraham Constant NDINGA MBO, Savorgnan de Brazza, les frères Tréchot et les Ngala du Congo-Brazzaville (1878- 1960), 2006. Alfred Yambangba SA W ADOGO, La polygamie en question, 2006. Mounir M. TOURÉ, Introduction à la méthodologie de la recherche, 2006. Charles GUEBOGUO, La question homosexuelle en Afrique, 2006. Pierre ALI NAPO, Le chemin de fer pour le Nord- Togo, 2006. Université Catholique de l'Afrique Centrale, Faculté de théologie, Le travail scientifique, 2006.

Alioune Sali

LES MUTATIONS

DE L'INTÉCRATION DE L'OUEST

DES ÉTATS

EN AFRIQUE

Une approche institutionnelle

Préface de Jean-Pierre Queneudec

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris

FRANCE
L'Hannattan Hongrie Espace Fac..des L'Harmattan Sc. Sociales, BP243, Université Kinshasa Pol. et Adm. ;

Konyvesbolt Kossuth L. u. 14-16

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de I{jnshasa

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http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan @wanadoo.fr harmattan! @wanadoo.fr ~ L'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-01982-X EAN : 9782296019829

PREFACE
Après leur accession à l'indépendance dans le cadre cks anciens territoires coloniaux, les Etats qfricains n'ont eu de cesse de mettre sw pied diverses formes de regroupements pour tenter dE swmonter les inconvénients inhérents à ce qui fut naguère appelé la «balkanisation» du continent. Ce phénomènE a été particulièrement marqué dans la région de l'Afrique de l'ouest, où l'on a assisté à une prolifération d'organismes internationaux présentant des caractéristiques variables quant à leur objet, leur composition, leurs fonctions, leurs fXJuvoirs et lew modE dEfonctionnement. Depuis quelques années, cependant, les dirigeants ouest-qfricains ont ressenti le besoin d'U11£remise en ordre et d'une certaine rationalisation dEs différentes structwes interétatiques, en même temps qu'ils ont perçu la nécessité de dipasser le stade de la simple coopération inter-gouvernementale. Les solidarités propres aux populations de la région, jointes à une relative homogénéité territoriale, ont fait naître le dessein de la construction d'un grand ensemble SW' la base d'une intégration écommique des Etats d£ la région. C'est ce grand dessein porteur d'espoir que Monsieur Alioune Sali a entrepris d'analyser et d'expliquer. n l'a fait d'une manlëre lucide et objective, en dressant un inventaire sans complaisance des obstacles qui ont longtemps obstrué la voie de l'intégration et en dégageant les nouvelles tendances apparues à la suite des récentes métamorphoses du cadre même de l'intégration ouest-qfricaine. En sa qualité d£ juriste, il ne pouvait que privilégier une approchE institutionnelle de l'intégration, approchE disormais d'autant plus nécessaire qu'une certaine «mystique du droit» anime aujourd'hui tout le processus en cours. Ce qui frappe à la lecture dE son ouvrage, c'est à la fois le caractère méthodique et systématique du propos, ainsi que l'esprit critique de l'auteur. n ne se contente pas d'examiner et de dicrire les institutions en charge du processus d'intégration. Se gardant de tout jugement subjectif œ valeur, il n 'hésite pas àformuler des appréciations portant mn seulement sw la qualité rédactionnelle des textes ou leurs incohérences, mais (lussi SW' la tentation à laquelle ont paifois succombé les négociateurs des traités ouest-qfricains de reproduire plus ou moins grossièrement et servilement un modèle européen inadapté aux réalités qfricaines. C'est dire combien ce livre peut être utile. n permet de mieux saisir les enjeux de l'intégration des Etats d'Afrique de l'ouest et dE meswer le dEgré d'adiquation aux fins poursuivies cks moyens mis en œuvre par les gouvernements de la région. Par les perspectives qu'il ouvre ou qu 'il laisse entrevoir, ce livre est aussi un acte de foi en l'avenir.
Jean-Pierre QUENEUDEC Professeur émérite de ['Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Président d'honneur de la Société Française pour le Droit International

(SFDI)

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INTRODUCTION
A qui s'intéresse au problème du regroupement des Etats en Afiique de l'Ouest, c'est d'abord l'histoire qui fournit de la matière. La relative précocité du phénomène a été soulignée par nombre d'historiens qui s'y sont penchés!. Contrairement à d'autres parties du continent en effet, l'Afiique de l'Ouest a tôt expérimenté des fonnules fédératrices, ce qui a bien entendu facilité les entreprises d'intégration post-coloniales. TIest vrai que, d'une époque à l'autre, les motivations ont changé. Les grands empires pré coloniaux ont réalisé l'unité de la sous région dans une perspective hégémonique ; il s'est souvent agi pour eux, non de fédérer des collectivités sur une base égalitaire ou dans un ensemble générateur de profits équitablement redistribués, mais plutôt d'assujettir d'autres royaumes, d'annexer d'autres mes. TIn'en reste pas moins que même assez factices, mêmes violentes, ces tentatives d'unification de l'Ouest afiicain vont constituer, à l'heure des indépendances, un "acquis", une donnée favorable au regroupement. Dés le ~ siècle en effet, c'est dans le futur espace Ouest-afiicain
qu'émerge le "premier empire noir connu avec assez de précision',2. TIs'étend alors du Tagant au Haut Niger, et du Sénégal à Tombouctou. Lorsque cet empire décline, ses successeurs n'en restent pas moins préoccupés d'unification. C'est l'empire du

Mali notamment qui, dans ce domaine, va prendre la relève. Vers 1240, son bâtisseur, Soundjata Keita, est à la tête d'une vaste confédération de peuples. Son empire s'étend jusque dans le Haut Sénégal et la Basse Gambie, il mord sur les provinces extra occidentales de l'ex-empire du Ghana3. Chaque conquête est suivie d'une entreprise de colonisation proprement dite, ce qui favorise le brassage des peuples. La conquête de la Sénégambie en particulier sera suivie d'une anivée massive de colons et de commerçants originaires du pays Malinké. Sous le règne de l'empereur Kanka Moussa, cet empire Ouest-afiicain "s'étend à un an de longueur de marche à pied... Si l'Adrar des Iforgha et le Tagant n'y étaient pas entièrement englobés, les groupes berbères du Sud saharien étaient sous son autorité, qui s'étendait au sud jusqu'à la forêt guinéenne et, d'Ouest en Est, de l'Atlantique au pays Haoussa',4. Incontestablement, l'empire du Mali a joué un

notamment 1. Ki ZERBO, Histoire générale de l'Afrique noire, Hatier 1978; E. MBOCKOLO, L'Afrique au ~ siècle. Le continent convoité, Seuil 1985 p.13l; E.K KOUASSI, Organisationsinternationales fricaines,Berger Levrault1987p.68 ; 1. IGUE,Le a territoireet l'Etat en Afrique, Karthala 1995,p.154;S. ADOTEVI ''Les facteursculturelsde l'intégrationéconomique et politique en Afiique" in R LAVERGNE (clir.)Intégrationet
coopération régionales en Afrique de l'Ouest, Karthala - CRDI 1996, pp.8l et s. 4

v.

KiZERBO,op.cit..,p.l 06. Ibid, p.133. Ibid, p.136.
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rôle majeur dans le rapprochement des peuples de l'Ouest- afiicain. Le symbole qu'il représente et le prestige dont il a joui sont restés si vivaces que son nom même a été repris par l'ancien Etat du "Soudan". Le Mali a réalisé lUlmodèle d'intégration politique où des peuples aussi variés que les Touareg, les Wolofs, les Malinkés et Bambara, les Songhai, les Peuls et Toucouleurs, les Dialonkés et autres populations reconnaissaient un seul souverain. Dans cet espace, les hommes, les biens et les idées circulaient librement. TIn'était pas nécessaire d'aller en caravanes. A partir du XVIO siècle, et jusqu'au XIXo, les grands empires sont sur le déclin et, subséquemment, les desseins fédérateurs se font rares. TIsresurgissent avec les entreprises de Gusman Dan Fodio et d'El Hadj Omar Tall, peu avant que l'A:fii.que de l'Ouest ne tombe complètement sous la domination coloniale. Le second empereur va, vers 1865, const:rLrireU1ensemble de mille kilomètres d'Est l en Ouest. Sans aucun doute, il partage avec l'empire du Mali la palme de la réussite dans l'''entreprise unifica1rice supra 1ribale',6. L'empire d'El Hadj Omar, en
demeurant "lUl des derniers grands desseins de l'Ouest- afiicain pré colonial", revêt

"la signification la plus grande pour l'histoire" en ce qu'un homme a ''tenté de ressusciter sur cette boucle du Niger si fertile en empires lU1ensemble politique ,,7 assez vaste pour faire échec aux forces étrangères... . D'autres tentatives d'intégration suivront - notamment celle de Sarnori Touré à la fin du XIXo siècle-, mais elles souffiiront d'lU1e menace de plus en plus sérieuse: celle de la colonisation européenne, qui les confine, de plus en plus, dans une position défensive. L'acquis de l'Histoire n'est donc pas négligeable. TIsemble même qu'au cours de ces Belles années, l'A:fii.que occidentale ait réalisé lU1objectif que les organisations d'intégration actuelles se sont fixés: l'instauration d'une monnaie commlU1e.Si l'on en croit J. IGUE, lU1 commerce sous-régional intense avait donné lieu, avant la colonisation, à la circulation d'lU1numéraire qui avait cours sur tout l'espace de l'A:fii.quede FOuest8. Le colonisateur lui- même a inscrit son action administrative dans le cadre de cette homogénéité tenitoriale. L'espace considéré deviendra, sous lU1avatar technique, l'Afrique Occidentale Française. Le Décret de 1895 qui l'instaure, avoue prendre acte d'lU1 certain nombre de solidarités propres à cette partie du continenr. Au nombre de celles-ci, il y a d'abord les populations elles-mêmes. Elles "commercenf' entre elles, abstraction faite des limites teITitorialesnouvelles. Maures, Toucouleurs, Peuls, Malinkés etc. se déplacent sur tout l'espace OuestIbid, p.l41. Ibid, p.365. Ibid, p.370.
1. IGUE, op. cÎt.., p. 156 et s. 1.Rde BENOIST, La Balkanisation de l'AOF, Nouvelles Editions Afiicaines, 1979, pp 51 et s.

6 7 8

9

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afticain, entretenant et cultivant des relations de parenté que n'altèrent nullement les cloisonnements adnllnistratifs de l'espace. TIy a, d'autre part, les implications pratiques de la loi du 30 juin 1950 ("Loi

Lamme GUEYE") relative à la fonction publique en AOF. Cette Loi instaure la mobilité des fonctionnaires en Afrique de l'Ouest, circonstance qui va jouer un rôle décisif au moment où émerge le mouvement d'émancipation dans les colonies. Cette "intelligentsia" nomade prêchera sa bonne parole à travers tous les pays de la sous-région. On peut d'ailleurs remonter plus loin dans la recherche des facteurs d'unité en Afrique de l'Ouest. Avant même d'entrer dans la vie active, les fonctionnaires indigènes se sont retrouvés dans certains cadres qui ont contribué à leur inculquer une culture et une vision affi:ancbies des conditionnements nationaux. L'''Ecole Nonnale William paNTY" est l'un de ces cadres. Située au Sénégal, elle vit passer bien de futurs hommes politiques d'Afrique de l'Ouest: Houphouët BOIONY, Ouezzin COULIBAL Y (Côte d'Ivoire), Yacine DIALLO et Mamba SANO (Guinée), Fily DABO CISSOKHO et Mamadou KONA1E (Soudan), H. DIORI (Niger), Lamine GUEYE (Sénégal) 10. Les luttes syndicales et les mouvements sociaux ont également été une occasion, pour les travailleurs de la sous-région, de manifester une certaine solidarité entre eux. Le Congrès des Cheminots, tenu à Conakry le 30 septembre 1956, est bientôt suivi du Congrès de l'unité, tenu à Cotonou le 16 janvier 1957. TI en sortira l'Union Générale des Travailleurs d'Afrique Noire (UGTAN). Au-delà des proclamations de principe, la solidarité des travailleurs se manifeste à travers des grèves ''transftontalières'' comme celle des enseignants en décembre 1945 ou celle des cheminots qui se déroula d'octobre 1947 à mars 194811. Dans le bouillonnement des années 50, préparatoire à l'émancipation des peuples afticains, une autre donnée joue en faveur du rapprochement des peuples de la sous région: c'est la naissance et le développement d'un parti politique ''transfrontalier'', le Rassemblement Démocratique Africain (RDA). Ce parti, qui a vu le jour à Bamako en 1946, avait cette particularité de ne pas être cantonné à un seul pays, mais d'être représenté par des "Sections " à travers des pays. Sa structure et son organisation mêmes favorisaient déjà une vision pan-afticaniste des problèmes. Le RDA, présidé par Houphouët BOIGNY, avait ainsi pour "Sections": l'Union Démocratique Dahoméenne, le Parti Démocratique de Guinée, le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire, le Parti Progressiste Nigérien, le Mouvement Populaire Sénégalais, l'Union Soudanaise, le Parti Démocratique Unifié de la Haute Volta.
10
Il

Ibid., p.77. Ibid, p.83.

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Le RDA n'était bien sûr pas la seille fonnation politique en Afiique de l'Ouest. D'autres lui disputaientla suprématie.Mais à l'instar de celui-ci,ces partis politiques étaient organisés sur une base ''trans-teIritoriale''.Au-delà de leurs divergencesde fond,ces fonnationsétaientdoncorganiséessur le même modèle,et c'est ce qui importe ici. La vie politique se structure non dans les tenitoires nationaux,mais à l'échelle sous-régionale.Le fait est évidemment essentiel.On relève ainsi que les "Indépendantsd'Outre-mer", future "Convention afiicaine",
sont organisés en Union Progressiste Dahoméenne, Bloc Démocratique Sénégalais

et Union Voltaïque. Les Socialistes - "Fédération d'AOF de la SFIO", puis "Mouvement Socialiste Afiicain"-, sont regroupés en Mouvement Socialiste Afiicain du Dahomey, de la Côte d'Ivoire et du Niger, Démocratie Socialiste de Guinée, Parti Sénégalais d'Action Socialiste, Parti Soudanais du Progrès. Pendant quelque temps, l'unité de tous ces partis semble même réalisée avec la création d'un "intergroupe d'Outre-mer" au Parlement fiançais 12. Le fait que les grandes questions de I'heure aient été débattus entre des hommes politiques issus de différents pays de la sous région a incontestablement forgé, plus tôt qu'ailleurs, lU1e"conscience sous-régionale" qui est I'humus même des entreprises d'intégration illtérieures. Un exemple le prouve assez. Lorsque, à la fin des années 70-80, le débat sur les modalités de l'unité continentale s'estompe, et que les intégrations sousrégionales ("régionales", selon la tenninologie de l'OUA) sont perçues, dans cette perspective, non comme des entraves, mais comme des préalables nécessaires, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA adoptent le Plan de Lagos (1980), qui se veut la Charte de cette nouvelle vision. Ce Plan procède à un découpage en sous régions, chacune devant réaliser son intégration à l'intérieur d'organisations nommément citées. Or, l'Afiique de l'Ouest est curieusement omise. En fait, l'omission est lU1sous-èntendu. Elle s'explique par le fait que l'on considère, justement, que l'Afiique occidentale a déjà réalisé, ou posé les jalons de ce qui est demandé aux autres sous régions. Ici, le regroupement des Etats est plus avancé qu'ailleurs. Les juristes n'ont toutefois pas été les plus nombreux à travailler sur la matière. L'intégration étant "économique", ce sont plutôt les économistes qui ont eu, le plus souvent, à se pencher sur elle. Comme structures de pouvoir, les organisations sous-régionales n'ont que peu mtéressé les chercheurs, les approches de l'intégration ont rarement été institutionnellesI3. C'est au comblement de cette
12

13

Ibid, pp.86- 87. L'ouvrage de P.F. GONIDEC Les organisationsinternationales africaines(Hannattan,1987)
reste, comme son sous-titre l'indique, ''une étude comparative". Dans l'ouvrage dirigé par R LAVERGNE, on peut considérer comme relevant de l'approche institutionnelle les contributions

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lacune que le présent ouvrage, conscient de ses limites propres, veut très
modestement contribuer. Cette visée est aussi sa limite : on ne trouvera pas ici d'appréciation de nature économique, ni de proposition immédiatement applicable pour "améliorer le niveau de vie des peuples", but ultime d'une organisation comme la CEDEAO. TIest plutôt question d'examiner des mécanismes institutionnels: les organes mis en place, les processus décisionnels, la nomenclature et les caractéristiques des actes en cours, la sanction, judiciaire ou politique, de ceux-ci. L'approche n'est cependant pas que descriptive. Dans le champ qui est le sien, elle émet quelquefois des jugements,
critiques ou approbateurs.

La nécessité d'une approche institutionnellede l'intégration n'est pas la
seule raison d'être de cet ouvrage. TIy'a un autre motif: plus conjoncturel. TItient aux développements récents du droit de l'intégration, à l'intérêt qui s'attache à leur analyse. Les rares études dans le sillage desquels nous nous inscrivons datent en effet de plus de dix ans, et le droit de l'intégration a, depuis, subi des évolutions d'une telle ampleur qu'il n'est pas exagéré de parler, à ce sujet, de métamotphoses. C'est la philosophie même du regroupement des Etats qui a évolué, la physionomie des organisations s'en est ressentie, le droit qu'elles produisent a fait l'objet de nouvelles modalités de sanction. En outre, les organisations internationales Ouestafiicaines ont "annexé" de nouveaux domaines, leur activité s'est étendue à de nouvelles matières, traduction de besoins récemment ressentis par les Etats. Les exemples de la préservation de la paix et de la sécurité ou le traitement de questions purement politiques peuvent être cités. On peut, plus généralement, parler d'une "politisation" récente des organisations sous-régionales. Mais le tenne n'a rien à voir avec "l'hypothèque politique" dont on va tenter de montrer, plus loin, qu'elle a pesé sur l'intégration des Etats de la sous région. Naguère, la politisation des organisations internationales procédait de rivalités liées aux orientations idéologiques des régimes, elle jouait comme facteur de différenciation et de division, et entravait donc le fonctionnement régulier de celles-ci. Aujourd'hui, la politisation concerne le processus même de l'intégration, celle-ci s'enrichit d'une dimension nouvelle, qui consiste en l'unité autour de certains principes et valeurs jugés essentiels. Les perspectives institutionnelles récemment tracées, qui procèdent essentiellement de l'objectif d'Union économique et monétaire, ainsi que la "conquête" de nouveaux secteurs d'activités par les organisations d'intégration sont donc la seconde raison d'entreprendre une étude d'ensemble du droit de
l'intégration.

de A. BUNDU (pp 41 et s.), L.L NTUMBA (pp.349 et s.) et dans me moindre mesure celles de E.QUASHIGAH (pp 301 et s.) et O. ADEWOYE, (pp 371 et s.).

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"Etude d'ensemble", l'expression appelle quelques précisions. Deux organisations font l'objet de la présente étude: la CEDEAO et l'UEMOA. Elles ne sont pas, bien entendu, les deux seuls regroupements de type économique de l'Aftique de l'Ouest. Des organisations comme le Conseil de l'Entente ou l'Union du Fleuve Mano poursuivent dans une large mesure les mêmes buts que la Communauté et l'Union, mais deux raisons nous ont conduit à privilégier ces dernières. La première est d'ordre purement factuel. Ces deux organisations internationales sont assurément les plus dynamiques de l' Aftique de l'Ouest. Non seulement elles fédèrent le plus d'Etats autour d'elles, mais leur objet est plus large que celui des autres organisations, et leurs ambitions plus grandes. De fait, c'est autour d'elles que se noue tout débat sur l'intégration. La question même de la réalisation de celle-ci dans un unique cadre met en jeu les relations entre ces deux organisations. Elles sont, assurément, les organisations d'avenir et le regroupement sous-régional ne saurait être pensé hors d'elles. Les autres organisations peuvent subsister, leur utilité n'est pas en cause, mais dans la perspective d'une
''rationalisation'' des Institutions de l'intégratiol\ œuvre énrinemment souhaitable et

déjà esquissée, elles seront amenées à être "éclipsées" par la Communauté et l'Union.
TIse trouve, au demeurant, que les deux organisations les plus dynamiques sont celles qui, du point de vue d'une approche institutionnelle, présentent le plus d'intérêt. Telle est la seconde raison du choix qui a été fait. Le Traité de la CEDEAO a été révisé en 1993, le Traité de l'UEMOA conclu en 1994, révisé en 2003 à l'occasion de l'adoption du Traité portant création du Parlement de l'Union. Au-delà de la concomitance et des coïncidences historiques, c'est la philosophie dont procèdent ces actes qui méritent l'attention. TIen a été déjà dit un mot. Tous deux adoptent une rupture par rapport à un certain passé, représenté, respectivement, par le Traité de Lagos de 1975 et le Traité de l'UMOA de 1973. Le renversement de logique qu'ils traduisent est patent. TIsopèrent le passage d'une vision inter étatique à une vision supra nationale. Le cas de figure était idéal pour une étude conjointe, parallèle, et c'est ce à quoi s'essaie ce travail. TIs'est agi d'identifier les lignes de force de cette évolution, les grands thèmes autour desquels on pouvait, en adoptant une approche institutionnelle, résmner l'activité des
organisations.

La première partie de l'ouvrage, nécessaire pour apprécier les ruptures, s'attache à passer en revue les obstacles qui se sont pendant longtemps dressés sur la voie de l'intégration sous-régionale. La seconde partie fait le point, en cherchant à faire la part de la continuité et du changement, de la stratégie et des visées, des moyens et des fins. TIa fallu en effet, avant de chercher à aller plus loin dans les "conquêtes" des organisations internationales, réanner institutionnellement celles- JO-

ci, procéder à lIDréaménagement du cadre d'intégration à travers la définition d'un nouvel objectif et de nouveaux moyens. Ce toilettage relève de la logistique. TIest au service de visées qui sont autant d'enjeux, d'axes de l'intégration. Ceux- ci ne changent pas en eux- mêmes. La démarche adoptée, tout en se situant en pennanence sur le temrin des institutions, comporte donc un aspect historique et une présentation de l'état actuel du droit de l'intégration, état dont on ne mesure la portée que rapporté au passé, d'où le titre de l'ouvrage, Les mutations de
l'intégration des Etats en Afrique de l'Ouest.

- JJ -

PREMIEREPARTIE: HYPOTHEQUES D'HIER

CHAPITRE I - L'HYPOTHEQUE COLONIALE
TI

n'est pas paradoxal de relever, en même temps que l'ancienneté du

phénomène de l'intégration en Aftique de l'Ouest, la force des résistances qui se sont dressées devant elle, et qui tiennent tout autant à l'histoire des Etats. C'est que ces deux réalités ne relèvent pas exactement du même registre. Le rapprochement des Etats actuels fut d'abord l'affaire des peuples, il a été l'œuvre spontanée des populations qu'unissaient des liens familiaux, parentaux, économiques ou culturels. TIa été également l'œuvre du pouvoir politique, c'est-à-dire, comme nous l'avons vu, de ces grands empires fédérateurs de l'Ouest afucain. Si l'on évoque la précocité du phénomène de l'intégration dans cette partie de l' Aftique, par opposition à d'autres régions du continent, c'est essentiellement à ces réalités précoloniales que l'on fait référence. L'ÎlTUptiondu colonisateur, dans lIDtel contexte, marque bien une rupture. Certes, les préoccupations administratives des autorités coloniales, ainsi que l'impératif de l'efficacité - mieux, de l'efficience - dans la gestion des tenitoires conquis ont pu être à l'origine d'un certain nombre de mesures d'inspiration unificatrice. La création de ce grand ensemble que fut l'Aftique Occidentale Française - de même que l'Aftique Equatoriale Française du reste - répond d'abord au souci d'lIDe bonne administration. De façon indirecte il est vrai, cette volonté centralisatrice a pu aider à l'intégration des Etats issus de la décolonisation. Ce travail d'unification de l'espace Ouest afucain a pu impressionner certains auteurs, tentés dès lors de réduire le bilan de la colonisation à ce seul aspect des choses14. A l'encontre d'un tel point de vue, on fera d'abord valoir que l'intégration opérée par le colonisateur procédait d'une volonté purement administrative, et non, bien sûr, d'un parti pris pan-afucaniste. Une chose est de prendre acte d'un fait, d'enregistrer ses résultats objectifs, une autre est d'apprécier les motivations de ses auteurs ou de scruter leurs arrière-pensées.

Mais surtout, l'œuvre unificatricede la colonisationne se conçoit qu'à
l'intérieur d'un espace soumis à lIDmême système de gouvernement, c'est-à-dire à la même puissance. Que l'on sorte de ce cadre, c'est-à-dire que l'on envisage le regroupement des Etats abstraction faite de leur passé, et la colonisation apparaît sous un autre jour: facteur de division plus que d'union. Dans la marche vers son
14

v. par exemple M. CROWDER "Colonial Rule in West Afiica, factor for division or unity ?", Civilisations, vol. XIV 1964 n° 3 pp. 168.169: "les Français ont beaucoup fait, non seulement pour l'unité de chaque colonie, mais pour l'unité à l'intérieur du bloc des colonies ftançaises, car (...) chaque territoire était adnllnistré de la même façon, sous la même lo~ et après 1946, avec les mêmes institutions représentatives. .. le chef [traditionnel] devenait lU1simple agent de l'administration, lll1e sorte de fonctionnaire, appointé sur la base de son efficacité plus qu'en fonction de ses prétentions de chef traditionnel".

- 15 -

unité, l'Afiique de l'Ouest a traîné le boulet de son passé colonial. TI s'agit d'apprécier le poids d'une telle hypothèque à travers ses principales manifestations. Section 1 : L'ombre tutélaire des puissances coloniales Les Etats Ouest-africains ont certes travaillé à leur unité plus tôt et plus efficacement que d'autres, mais celle-ci a beaucoup été retardée par le fait, difficilement contestable, qu'elle fut souvent prise en main par l'ancienne puissance coloniale. Du moins peut-on affinner que l'existence d'organisations internationales fondées, en droit ou en fait, sur la communauté de passé colonial, a pu constituer lIDobstacle à l'unification d'un espace jadis régi par des puissances différentes. Ce poids du passé s'est également traduit, au cours du processus de décolonisation, par la difficulté de penser l'émancipation hors des schémas coloniaux. 1. Le rôle pionnœr du colonisateur dans les regroupements sous-régionaux

Une fois les indépendances acquises, les puissances coloniales ont entendu consetVer les liens particuliers avec leurs ex-colonies et ont, de ce fait, suscité ellesmêmes des regroupements fondés sur la seule communauté de passé. Elles ont, en d'autres tennes, perpétué le huis-clos avec des peuples devenus certes indépendants. Une autre carte de l'Aftique s'est dessinée, "carte du tendre" si l'on ose dire, tant l'affectivité a sa part dans cette grégarité qui s'alimente du passé. L'Afiique de l'Ouest est, de ce point de vue, assez diverse. On y dénombre trois zones de colonisations différentes: la zone francophone, "grosso modo" l'exAftique Occidentale française, qui regroupe huit Etats15 ; la zone anglophone, caractérisée une certaine discontinuité tenitoriale et rebelle, de ce seul fait, à 6 l'unification 8f"et la zone lusophone, tout aussi discontinue, avec seulement deux Etats!7. La France a cherché à regrouper ses ex-colonies avant même la consécration fonnelle de leur indépendance. La Convention d'Union douanière du 9 juin 1959 regroupait déjà des pays qui n'étaient pas encore souverains et demeuraient membres de la Communauté Française. Ces entités sont la Côte d'Ivoire, le
Dahomey, la Haute-Volta, la Fédération du Mali, la Mauritanie et le Niger. TIs'agit presque de l'ex-AOF, seule la Guinée en est absente. TIexiste du reste une relation de dépendance organique entre cette Union douanière - qui est dotée d'organes
15

TI

s'agit de l'ex-Dahomey (Bénin) de l'ex-Haute-Volta (Burkina-Faso), de la Côte d'Ivoire, de la

16 17

Guinée, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Sénégal. La zone anglophone regroupe la Gambie, le Ghana, le Nigeria et la SietTa Leone. Le Cap-Vert et la Guinée Bissau, indépendants en 1975 et en 1974.

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comme la Commission des Experts ou le Comité de l'Union - et la Communauté Française: ainsi, c'est la Cour arbitrale de la Communauté qui est appelée à trancher les litiges nés de l'application ou de l'interprétation de ladite Convention. De la même manière, une organisation comme l'Union Afticaine et Malgache (DAM), mise sur pied par la "Charte de Tananarive" du 7 septembre 1961, porte très clairement l'estampille de l'ex-colonisateur ftançais. Au mois de décembre 1960,les futurs Etats-membresde l'UAM, réunis à Brazzaville, ont au demeurant solennellement affinné la particularité de leur relation à la France. Bien des vicissitudes marqueront l'existence de cette organisation internationale, mais la création en 1967 de l'Organisation Commune Africaine et Malgache (OCAM), qui procède du souci de dépasser les divergences au sein de l'ex-DAM, ne réussira pas à gommer l'empreinte ftançaise. De sorte que pour certains, le caractère régional de cette organisation internationale fait question, du moins si l'on fait consister la substance du régionalisme dans la proximité géographique ou les solidarités économiquesl8. L'OCAM a profondément souffert de cette image et c'est sans doute l'une des raisons du discrédit qui ne tarde pas à la ftapper: entre 1972 et 1973, cinq Etats la quittent, entamant son évanescence, et bientôt son agonie. La Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEAO), créée en 1972, porte également le même stigmate. D'auclUlSl'ont considérée comme une sorte de créature de la France, mise sur pied pour faire pièce au Nigeria anglophonel9. A l'instar des organisations précitées, la CEAO n'a jamais réuni que des Etats ftancophones, situés dans la zone ftanc, c'est-à-dire dans le giron monétaire de la France, et du reste politiquement proches d'elle. La disparition de la CEAO depuis 1994 n'a pas levé l'hypothèque coloniale dans le regroupement des Etats en Aftique de l'Ouest. L'Union Economique et Monétaire de l'Ouest- afiicain (UEMOA), créée en 1994 au lendemain de la dévaluation du ftanc CFA et appelée à se substituer à l'Union Monétaire Ouestafiicaine (UMOA), établie en 1973, se situe à bien des égards dans la continuité de la CEAO. C'est la France qui, aux côtés de la Banque Mondiale, a encouragé et financé les études de faisabilité relatives à la transfonnation de l'UMOA en UEMOA. Dans de telles conditions, cette nouvelle organisation internationale a pu être présentée comme institutionnalisant lIDe "situation de non exercice de leur souveraineté monétaire,,2opar les Etats- membres. Pour être de moindre envergure, les efforts des deux autres ex-puissances coloniales en Aftique de l'Ouest ne doivent pas être négligés. La Grande Bretagne a tôt voulu ''patronner'' le processus d'indépendance de ses colonies, elle les a

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v. par exemple P. WODIE op.cit p.63 ; P.P. GONIDEC, op. cÎt..,p.27. P.P. GONIDEC, op. cÎt, p.26. BACH, inR LAVERGNE, op.Cit, p.107.

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