Mondialisation et gouvernance mondiale...

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Droit international... droit mondial ? Un droit qui mette en réseau des Etats dont les conceptions juridiques divergent, s'opposent, se confrontent, ou bien un droit harmonisé par la voix concertée des nations et de leurs peuples différenciés ? Une éthique mondiale du droit pourrait-elle estomper et réduire la cacophonie des intérêts particuliers ?
Publié le : vendredi 1 mai 2015
Lecture(s) : 6
EAN13 : 9782336375991
Nombre de pages : 212
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Rodrigue ABI KHALIL
TITRE 4 DE COUVMondialisation
et gouvernance
mondiale...
Quelles perspectives ?
Docteur d’État en sciences roit international... droit mondial ? Mondialisation politiques, chercheur au sein
La nuance n’est pas sémantique de IODE (Institut de l’Ouest :
Droit et Europe), Dmais paradigmatique.
Rodrigue ABI KHALIL a
Un droit qui mette en réseau des et gouvernance à son actif des recherches
et des ouvrages en arabe, États dont les conceptions juridiques
dont L’Encyclopédie de la
divergent, s’opposent, se confrontent mondialisation et du droit mondiale... international, entre réalisme ou bien un droit harmonisé par la voix
politique et gouvernance
concertée des nations et de leurs peuples mondiale (2013), et Les
sanctions économiques di érenciés ?
internationales dans le droit Quelles perspectives
Autrement dit, une éthique mondiale du international, entre e cacité
et droits de l’homme (2009), droit pourrait-elle estomper et réduire la
publiés chez Manchourat
cacophonie des intérêts particuliers ? Al Halabi Al Houkoukiyya.
Parallèlement à ses activités Marcherions-nous dans les pas d’un Kant
de chercheur et d’essayiste, il
en quête d’une paix perpétuelle ? cumule en outre une fonction ?
de consultant auprès de divers De conventions en sommets, d’accords
centres de recherche et maisons
et traités en pactes, les organisations d’édition dans le monde arabe.
internationales, de l’ONU à l’UE, en
passant par l’OMC, la CPI ou le FMI,
ainsi que les ONG ont-elles pour point
de départ et horizon la Déclaration
universelle des droits de l’homme ?
Illustration de couverture :
© 123ArtistImages - Thinkstock
ÉditionsISBN : 978-2-343-06171-9 9 782343 061719
20 € SAËR AL MASHREK
Mondialisation et gouvernance mondiale...
Rodrigue ABI KHALIL
Quelles perspectives ?12 Mondialisation et gouvernance mondiale... Quelles perspectives?3
Mondialisation
et
gouvernance mondiale...
Quelles perspectives ?4 Mondialisation et gouvernance mondiale... Quelles perspectives?5
Rod Rigue
Abi Kh Alil
Mondialisation
et
gouvernance mondiale...
Quelles perspectives ?6 Mondialisation et gouvernance mondiale... Quelles perspectives?
© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-06171-9
EAN : 9782343061719
Jdeideh, Liban
info@entire-east.com
www.entire-east.com
Révision et mise en page: Johnny Karlitch
Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation
réservés à l’auteur pour tous pays7
À ceux qui ont éclairé mon chemin;
à mes parents,
je dédie cet ouvrage.8 Mondialisation et gouvernance mondiale... Quelles perspectives?9
« Je suis citoyen du monde »,
répondait Diogène de Sinope
à qui s’enquérait de sa patrie d’origine.
Remerciements
Je tiens à exprimer ma gratitude
aux personnes qui m’ont soutenu,
et tout particulièrement,
à Antoine Saad et Alexandre Najjar. 10 Mondialisation et gouvernance mondiale... Quelles perspectives?11
SOMMAIRE
19Préambule
PREMIÈRE PARTIE
Les concepts des relations internationales
et les points de départ du droit international
Chapitre 1
Bases théoriques de l’universalité de la mondialisation à
la recherche du droit mondial
1. Théories parTielles de la mondialisaTion : la normaTive
26mondiale , le foncTionnalisme eT le régionalisme
1.1. Entre la mondialisation et la normative mondiale
26avec le changement du rôle du gouvernement
1.1.1. Définition de la mondialisation et transformation
26du rôle du gouvernement
1.1.2. La normative dans les relations internationales
28entre la politique et la dimension mondiale
1.2. Les théories complémentaristes (intégrationnistes)
et les mesures de leur adoption entre le mondialisme
30et le régionalisme
1.2.1. Fonctionnalisme et Nouveau fonctionnalisme: bases
30de la théorie intégrationniste et riposte à la mondialisation
1.2.2. Mondialisme et régionalisme, deux mécanismes pour
32réaliser le fonctionnalisme et le néo-fonctionnalisme
2. d roiT inTernaTional : le passage des bases classiques
34à la recherche d’un droiT mondial
2.1. Certains aspects du développement des bases du
34droit international public12 Mondialisation et gouvernance mondiale... Quelles perspectives?
2.1.1. Les bases classiques en tant que principes généraux 35
2.1.2. Transformation dans les contenus de la
souveraineté et émergence du concept de l’ingérence 37
2.2. Gouvernance mondiale: approche globale
pour une réalité mondialisée 39
2.2.1. Cadre théorique de la gouvernance mondiale 39
2.2.2. La gouvernance mondiale selon James Rosenau 41
Chapitre 2
Caractéristiques générales de la mondialisation
et sa relation avec le droit international public
1. l a mondialisaTion enTre l ’émergence de nouveaux
acTeurs eT une large dépendance inTernaTionale 45
1.1. Émergence de nouveaux acteurs dans les relations
internationales à la lumière de la mondialisation 46
1.1.1. Organisations internationales: entre la base et
la présence active sur le plan international 46
1.1.2. Transnationales entre forces économiques et
organisations internationales non gouvernementales 48
1.2. Transformations de la mondialisation et relation
entre droit international public et relations internationales 49
1.2.1. Transformation des relations internationales à la
lumière du développement et de l’interdépendance 50
1.2.2. Relation structurelle entre les relations
internationales et le droit international public 52
2. piliers eT branches du droiT inTernaTional les moins
affecTés par les reTombées de la mondialisaTion 54
2.1. Piliers du droit international public entre nature
et origines 54
2.1.1. Nature du droit international public et relation
avec le droit national 54Sommaire 13
2.1.2. Sources principales et subsidiaires du droit
international public 56
2.2. Branches du droit international les moins
affectées par les retombées de la mondialisation 58
2.2.1. Droits des rivières, des mers et système international
de l’atmosphère et de l’espace extra-atmosphérique 59
2.2.2. Rigidité des règles des relations diplomatiques
et du droit international humanitaire 61
DEUXIÈME PARTIE
d éveloppement des concepts dans les domaines
les plus affectés par la mondialisation et les
répercussions sur le droit international

Chapitre 1
Droits de l’homme entre développement
des concepts, mécanismes et lutte antiterroriste
1. c adre Théorique des droiTs de l ’homme , base principale
du droiT inTernaTional 66
1.1. Droits de l’homme: du droit à la vie au droit à
une vie digne 66
1.1.1. Les droits de l’homme depuis la Déclaration universelle 66
1.1.2. Développement du concept vers le droit à la
sécurité humaine 67
1.2. Protection des droits de l’homme au sein de l’ONU 69
1.2.1. Les organismes de l’ONU et les principales
agences spécialisées pour la protection 69
1.2.2. Mécanismes juridiques de protection internationale 71
2. efforTs du c onseil de sécuriTé pour garanTir le respecT
des droiTs de l ’homme 73
2.1. Lutte contre le terrorisme, responsabilité mondiale 7314 Mondialisation et gouvernance mondiale... Quelles perspectives?
2.1.1. Terrorisme et lutte traditionnelle contre le terrorisme
classique 73
2.1.2. Mondialisation de la lutte contre le terrorisme
suite aux évènements du 11 septembre 2001 75
2.2. Résolutions du Conseil de sécurité entre l’imposition
de sanctions économiques et l’établissement de tribunaux
internationaux 76
2.2.1. Sanctions économiques internationales:
un mécanisme de contrainte international destiné
à garantir le respect des droits de l’homme 76
2.2.2. Rôle du Conseil de sécurité dans l’établissement
de tribunaux spéciaux 78
Chapitre 2
De la sécurité nationale à la Cour pénale
einternationale: l’exploit du 21 siècle?
1. c adre général de la c our pénale inTernaTionale 81
1.1. La Cour et son entrée en vigueur 82
1.1.1. Création de la Cour et réaction antagoniste 82
1.1.2. Effets de l’entrée en vigueur de la convention
et sa compatibilité avec les règles constitutionnelles 83
1.2. Principes de base de la Cour 85
1.2.1. Complémentarité et compatibilité avec la juridiction
locale 85
1.2.2. Responsabilité pénale et défaut de pertinence
de la qualité officielle 87
2. mission de la c our eT TraducTion de sa compéTence
eT de sa prérogaTive sur la scène inTernaTionale 89
2.1. Compétence de la Cour pénale internationale
et contrôle de son rôle 89
2.1.1. Compétence ordinaire: temporelle, spatiale, etc. 89Sommaire 15
2.1.2. Le Conseil de sécurité dans la compétence
extraordinaire et l’acceptabilité des tribunaux
91nationaux et internationaux
2.2. Le fonctionnement de la Cour et son influence
93sur le respect des droits de l’homme
932.2.1. Procédures du procès et certaines applications
2.2.2. Influence de la Cour sur l’imposition du respect
95des droits de l’homme et ses défauts
Chapitre 3
L’environnement: un droit mondial croissant
1. l’ environnemenT enTre la responsabiliTé commune
100eT la confronTaTion aux défis du développemenT
1001.1. Définition et responsabilité mondiale commune
1.1.1. À un tournant: droits de l’homme, développement
100et sécurité internationale
1021.1.2. Définition du droit international de l’environnement
1.2. Développement durable: début de réconciliation
105du développement et de l’environnement
1.2.1. Entre le droit à exploiter les ressources naturelles
105et la responsabilité de protéger l’environnement
1.2.2. Le développement entre l’intérêt international
107et les exigences de forte durabilité
1092. environnemenT : un droiT pour des mécanismes mondiaux
1102.1. L’effet de serre, une préoccupation mondiale
1102.1.1. Effet de serre et retombées néfastes
1122.1.2. Cadre de la lutte internationale contre l’effet de serre
2.2. Protocole de Kyoto entre volet légal et
114mécanismes pratiques
1142.2.1. Volet légal du Protocole de Kyoto16 Mondialisation et gouvernance mondiale... Quelles perspectives?
2.2.2. Mécanismes pratiques du protocole et moyens
116d’application
TROISIÈME PARTIE
d roit international et gouvernance
entre le fonctionnalisme et le régionalisme
Chapitre 1
L’Organisation mondiale du commerce: modèle
fonctionnel de la gouvernance mondiale?
1231. l’omc dans son cadre général
1241.1. Bases à la structure de l’OMC
1241.1.1. Bases et domaine de travail de l’organisation
1.1.2. Structure organisationnelle de l’Organisation
126mondiale du commerce
1281.2. Règles et principaux domaines du commerce
1.2.1. Règles d’organisation du commerce international
128à la lumière de l’OMC
1301.2.2. Principaux domaines commerciaux de l’OMC
2. échec de l ’omc en TanT que modèle de la
132gouvernance mondiale
1322.1. Les divers domaines de l’OMC
2.1.1. Commerce des services entre les engagements
132généraux et les engagements spécifiques
2.1.2. Convention sur la propriété intellectuelle entre
134le droit de l’auteur et le droit de la propriété industrielle
2.2. Relation de l’OMC avec les divers domaines
136et le degré de réalisation de la gouvernance mondiale
2.2.1. Entre les conditions d’investissement étranger
136et les droits sociaux et environnementauxSommaire 17
2.2.2. L’effet de l’OMC sur les pays en développement
et le concept de la gouvernance mondiale 139
Chapitre 2
Union européenne: le nouveau modèle
fonctionnaliste de la gouvernance mondiale?
1. l’ue : sTrucTure eT bases économiques 143
1.1. Cadre institutionnel et aspect économique
du démarrage de l’UE 144
1.1.1. Cadre institutionnel de l’Union européenne 144
1.1.2. Point de départ et consécration de l’unité monétaire 146
1.2. Union économique entre unification des marchés
et politiques publiques communes 147
1.2.1. L’unification des marchés européens et la diffusion
du développement 147
1.2.2. Politiques économiques européennes dans
différents domaines 149
2. c onTenus poliTiques de l ’ue dans le cadre du modèle
régional de la gouvernance mondiale 152
2.1. De l’intégration économique à l’union politique 153
2.1.1. Introduction à l’union politique: citoyenneté et
adoption de la constitution 153
2.1.2. Contenus de la souveraineté dans le processus
de l’union politique 156
2.2. Les droits de l’homme dans l’Union européenne,
un levier pour la gouvernance mondiale 158
2.2.1. Développement du respect des droits de l’homme
au sein de l’UE 158
2.2.2. Défis de l’UE en tant que modèle régional de la
gouvernance mondiale 16018 Mondialisation et gouvernance mondiale... Quelles perspectives?
Chapitre 3
Retombées de la mondialisation sur le droit
international: une gouvernance pour un droit mondial?
1. g ouvernance mondiale eT communauTé civile
166inTernaTionale : une joncTion inéviTable
1.1. Gouvernance mondiale des besoins
166de la mondialisation
1661.1.1. Pourquoi la gouvernance mondiale?
1691.1.2. Les Nations unies, noyau de la gouvernance mondiale
1.2. La communauté internationale civile:
171une garantie pour toute gouvernance mondiale
1.2.1. La communauté internationale civile entre concept
171et approche
1.2.2. Présence active, nécessaire et équilibrée de
174la communauté internationale
2. pour une gouvernance mondiale qui consacre
176un droiT mondial
2.1. Modèles et rénovation de la gouvernance mondiale
177à la lumière de l’échec du système économique
2.1.1. Echec du système économique mondial et
177recherche du développement de la gouvernance mondiale
2.1.2. Modèles de la gouvernance mondiale et
179propositions de renouvellement
1832.2. La réforme du système et la mondialisation du droit
1832.2.1. Pour la réforme du système économique mondial
2.2.2. Le droit international entre la mondialisation
185de l’économie et la mondialisation du droit
Conclusion 189
Bibliographie 19519
Préambule
ors d’un voyage touristique de deux semaines aux LÉmirats arabes unis, nous nous sommes posé une
série de questions, notamment après avoir visité la ville
cosmopolite de Dubaï qui regroupe une multitude de
nationalités et observé un important développement technique
des secteurs de communication et de transport. Mais c’est
surtout en notant les dénominations des services publics et
des complexes résidentiels tels La Ville mondiale, Le Village
mondial de l’énergie et d’autres noms comportant l’adjectif
mondial omniprésent à Dubaï, que ce questionnement a pris
une orientation précise.
Ainsi, partant de ces observations, et des développements
et transformations de la mondialisation, devenue le centre
des études et des recherches effectuées dans le cadre de
plusieurs sciences et domaines tels que la politique, les
relations internationales, l’économie, la communication, le
droit, l’environnement et bien d’autres, nous avons essayé de
déterminer le sujet de notre ouvrage, dont l’étude contribuerait
à proposer des réponses aux nombreuses questions soulevées
et à clarifer les problématiques relatives à la mondialisation. 20 Mondialisation et gouvernance mondiale... Quelles perspectives?
Dans ces pages, le terme mondialisation désigne
la mondialisation néolibérale qui représente l’aspect
moderne du processus de la mondialisation historique.
Les traits et caractéristiques de cet aspect se manifestent
dans l’émergence et le développement de la présence des
organisations internationales gouvernementales et non
gouvernementales sur la scène internationale à la lumière des
règles diplomatiques modernes. De plus, ces transformations
se manifestent dans le développement du pouvoir des
entreprises transnationales, devenues des acteurs puissants
sur la scène internationale, jouant un rôle dans le contexte de
la croissance, de l’interdépendance et de la mondialisation de
la production.
D’autre part, le développement des concepts des
relations internationales émerge comme un autre trait de la
mondialisation libérale, où les contenus des droits de l’homme
évoluent vers une orientation garantissant leur respect et
imposant des perspectives plus élargies pour d’autres droits.
En effet, le droit à un environnement sain et propre est devenu
une condition obligatoire et principale imposée dans le cadre
des paniers de conditions internationales.
Sans oublier les autres concepts, orientés vers la dissuasion
des crimes de violation de ces droits et la poursuite de ceux
qui les ont perpétrés.
Toutes ces évolutions des contenus placent le concept de la
souveraineté au premier plan des changements avec comme
résultante la transformation du rôle de l’État dans les
relations internationales.
D’où le titre suivant que nous avons adopté :
Mondialisation et gouvernance mondiale... Quelles perspectives ?
Ce sujet pose un ensemble de problématiques partielles qui
découlent de la problématique principale, à savoir : Quel est

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