Punir, amnistier ou nier : le crime international de Nuremberg à La Haye

Lingane Zakaria

Description

La diversité actuelle des mécanismes de répression pénale des crimes de droit international ou l'établissement de processus de justice transitionnelle témoignent incontestablement de l'érosion de la "culture de l'impunité". Dans cette réponse planétaire aux crimes graves, la compétence universelle connaît un renouveau juridique, où parfois le réalisme diplomatique le dispute à l'idéal judiciaire. Quelle place accorder à la justice, à la vérité, à l'Etat de droit, au pardon, à la réconciliation, à la mémoire, mais aussi à l'oubli ?

Sujets

• Droit
• Géopolitique
• Diplomatie
• Relations internationales
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2014
• Nombre de lectures: 44
• EAN13: 9782336355191
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Zakaria Lingane



PUNIR, AMNISTIER OU NIER :

LE CRIME INTERNATIONAL

DE NUREMBERG À LA HAYE
DU MÊME AUTEUR
L’eau, source de vie , encyclopédie scolaire, Paris, Agence de coopération culturelle et technique – NEA Togo/LivreSud, 1992.

Qui mâle y pense, roman, Montréal, Lanctôt éditeur/Danielle Shelton, 2000.

Akwaba : les nouvelles d’Afrique de l’Ouest , recueil de nouvelles, Montréal, Éditions Adage, 2004.

Qui es-tu ?, kit pédagogique, Montréal, Éditions de La Fondation de la tolérance, 2008.

Mémoire et génocides au XX e siècle , essai historique, Québec, Presses de l’Université Laval, 2008.

La différence, ça s’apprend !, guide en droits de la personne, Edmonton, Éditions de l’AJFAS, 2009.



Révision : Yzabelle Martineau
Graphisme : Justin Lim
Illustration de la couverture : Anthony Benoît
Copyright

© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-70530-9
Citation

Pour que chacun se souvienne, pour que chacun sache, mais aussi pour que chacun comprenne, nous avons essayé de montrer que l’histoire n’est pas le résultat d’une fatalité mais le résultat de l’action des hommes.

Philippe Meyer, narrateur du documentaire De Nuremberg à
Nuremberg , France, réalisateur : Frédéric Rossif, 1994, 177 mn.

Au-dessus des nations, il y a l’humanité.
Goethe

Je pense qu’il y avait un choix : laisser les choses impunies ou rendre justice en espérant qu’elle ait un caractère pédagogique. Nous avons opté pour cela. L’alternative est très simple : c’est laisser les choses se faire, ne jamais rendre justice, faire jouer la vengeance. Je pense qu’il faut inverser la proposition. Ce n’est pas parce que la condamnation n’empêche pas la répétition du crime, qu’il ne faut pas condamner. Dans le cas du Rwanda, s’il n’y a pas une justice qui puisse donner satisfaction aux victimes sans que cela soit une justice de vengeance, je pense qu’il n’y a pas de réconciliation nationale possible. L’illusion est qu’il suffit de condamner pour que, tout de suite, la réconciliation arrive. Dans toutes les sociétés du monde, on attend trop de la justice.

Laïty Kama, juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda,
Arusha, Tanzanie, mai 2001.

La vengeance constitue un processus infini, interminable. Chaque fois qu’elle surgit en un point quelconque d’une communauté, elle tend à s’étendre et à provoquer une véritable réaction en chaîne aux conséquences rapidement fatales pour toute société.
Mais les sociétés peuvent se prémunir de ce danger : Il [le système judiciaire] la limite effectivement à des représailles uniques dont l’exercice est confié à une autorité souveraine et spécialisée dans son domaine. Les décisions de l’autorité judiciaire s’affirment toujours comme le dernier mot de la vengeance.

René Girard, La violence et le sacré , Paris, Grasset, coll. « Pluriel », 1972

La mémoire doit être liée à des rêves nouveaux. Cela ne sert à rien de regarder en arrière si cela ne nous aide pas à rêver et à créer un avenir meilleur. »

Roberto Cabrera, Responsable du Projet de récupération de la mémoire historique du peuple guatemaltèque, “Should We Remember ? Recovering Historical Memory in Guatemala”, dans Brandon Hamber (dir.), Past Imperfect : Dealing with the Past in Northern Ireland and Societies in Transition , Derry/Londonderry, University of Ulster/
INCORE, 1998, p. 25-30.

Le pardon est impossible lorsque la faute est contestée et pas reconnue.
Nicolas Sarkozy, président de la France,
au 96 e anniversaire du génocide arménien.

On est obligé de juger, on est condamné à continuer à juger, ne serait-ce que parce qu’au moins un certain nombre de victimes, certes, une minorité va avoir un besoin de châtiment, donc il faudra bien juger. En revanche, je suis imprégné de l’idée qu’on ne saura jamais bien juger.

Entrevue de Thierry Cruvellier, auteur, rédacteur en chef de la revue
International Justice Tribune , réalisée par Antoine Garapon,
France Culture, 29 septembre 2011.
INTRODUCTION
Du Code d’Hammourabi (environ 1964 avant J.-C.) à la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), l’exercice de la justice a été réservé aux États, sujets traditionnels du droit. Chacun d’entre eux, avec son système pénal national, adoptait les législations qu’il jugeait nécessaires pour parvenir au meilleur degré de justice.
La justice pénale internationale est encore jeune, puisque sa naissance date des tribunaux interalliés de Nuremberg et de Tokyo, au sortir de la Deuxième Guerre mondiale. En même temps, elle doit beaucoup aux philosophes du Siècle des Lumières qui ont joué un rôle considérable, aussi bien dans la formulation universaliste des droits de la personne que dans l’idée d’un ordre mondial fondé sur le droit. Cette justice s’appuie sur un corpus de droits exprimant la « morale internationale officielle » sous la forme d’un droit international. Le droit international pénal et le droit pénal international 1 fondent l’ensemble des normes juridiques ou instruments internationaux qui définissent ou organisent la poursuite des crimes les plus graves touchant la communauté internationale dans son ensemble, selon l’expression consacrée par le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) 2 .
On parle, avant le XX e siècle, de droit pénal international pour désigner les règles juridiques visant à la répression de crimes à caractère international tels que la piraterie, l’esclavage, la traite des blanches et des enfants, ou encore la diffusion de publications obscènes, le faux-monnayage ou le commerce des drogues nuisibles, etc. Cependant, si la répression de ces crimes est encore visée par le droit pénal international, la réflexion a surtout porté, au cours des 50 dernières années, sur la nécessité de juger les responsables des crimes les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, que nous définirons plus loin. L’émergence de ce droit international trouve une de ses plus fortes expressions dans l’humanisation des pratiques guerrières ( jus in bello ou droit dans la guerre) et la protection des civils en temps de conflit (droit international humanitaire, désormais DIH) 3 , depuis la fin du XIX e siècle. Transcendant les querelles entre nations, se dessine peu à peu, de la Première à la Deuxième Guerre mondiale, le principe d’une justice universelle dont l’action va se matérialiser, malgré les contingences politiques. Ce droit pénal international est officiellement et internationalement consacré dans les deux tribunaux interalliés, chargés de juger les criminels nazis et japonais. Avant ces deux Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, la culture de l’impunité est longtemps demeurée la règle dans les violations graves des droits de la personne 4 et du DIH. Si le traité de Versailles de 1919 prévoyait la poursuite des criminels de guerre allemands, dont l’empereur Guillaume II, aucune suite n’a été donnée à cette intention. Ces tribunaux, de par les sentences prononcées contre les criminels de guerre, affirment cette exigence de justice, même si leur caractère exceptionnel et temporaire a restreint leur portée au-delà du contexte et des circonstances dans lesquels ils avaient été institués.
Même si à Nuremberg les accusés nazis ne seront pas directement condamnés pour le nouveau crime appelé génocide , le crime de masse que constitue la Shoah est convoqué au prétoire au nom du crime de conspiration ou de complot contre la paix, ou encore de crime d’agression qui ont ensuite permis aux nazis de commettre d’autres crimes. C’est dans le Statut de ce tribunal que sera défini un nouveau chef d’accusation fondamental : le crime contre l’humanité, dont le sens précise tout acte inhumain dirigé contre l’espèce humaine dans son ensemble, ce qui bouleverse la relation politique qui fondait la sacro-sainte souveraineté de chaque État en matière de justice. Tout aussi fondamentales en matière de droit, sont les nouveautés que constituent la notion de la responsabilité pénale individuelle des auteurs de v