Punir, amnistier ou nier : le crime international de Nuremberg à La Haye
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Description

La diversité actuelle des mécanismes de répression pénale des crimes de droit international ou l'établissement de processus de justice transitionnelle témoignent incontestablement de l'érosion de la "culture de l'impunité". Dans cette réponse planétaire aux crimes graves, la compétence universelle connaît un renouveau juridique, où parfois le réalisme diplomatique le dispute à l'idéal judiciaire. Quelle place accorder à la justice, à la vérité, à l'Etat de droit, au pardon, à la réconciliation, à la mémoire, mais aussi à l'oubli ?

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 2014
Nombre de lectures 36
EAN13 9782336355191
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

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Couverture
4e de couverture
Titre
Zakaria Lingane



PUNIR, AMNISTIER OU NIER :

LE CRIME INTERNATIONAL

DE NUREMBERG À LA HAYE
DU MÊME AUTEUR
L’eau, source de vie , encyclopédie scolaire, Paris, Agence de coopération culturelle et technique – NEA Togo/LivreSud, 1992.

Qui mâle y pense, roman, Montréal, Lanctôt éditeur/Danielle Shelton, 2000.

Akwaba : les nouvelles d’Afrique de l’Ouest , recueil de nouvelles, Montréal, Éditions Adage, 2004.

Qui es-tu ?, kit pédagogique, Montréal, Éditions de La Fondation de la tolérance, 2008.

Mémoire et génocides au XX e siècle , essai historique, Québec, Presses de l’Université Laval, 2008.

La différence, ça s’apprend !, guide en droits de la personne, Edmonton, Éditions de l’AJFAS, 2009.



Révision : Yzabelle Martineau
Graphisme : Justin Lim
Illustration de la couverture : Anthony Benoît
Copyright

© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

EAN Epub : 978-2-336-70530-9
Citation

Pour que chacun se souvienne, pour que chacun sache, mais aussi pour que chacun comprenne, nous avons essayé de montrer que l’histoire n’est pas le résultat d’une fatalité mais le résultat de l’action des hommes.

Philippe Meyer, narrateur du documentaire De Nuremberg à
Nuremberg , France, réalisateur : Frédéric Rossif, 1994, 177 mn.

Au-dessus des nations, il y a l’humanité.
Goethe

Je pense qu’il y avait un choix : laisser les choses impunies ou rendre justice en espérant qu’elle ait un caractère pédagogique. Nous avons opté pour cela. L’alternative est très simple : c’est laisser les choses se faire, ne jamais rendre justice, faire jouer la vengeance. Je pense qu’il faut inverser la proposition. Ce n’est pas parce que la condamnation n’empêche pas la répétition du crime, qu’il ne faut pas condamner. Dans le cas du Rwanda, s’il n’y a pas une justice qui puisse donner satisfaction aux victimes sans que cela soit une justice de vengeance, je pense qu’il n’y a pas de réconciliation nationale possible. L’illusion est qu’il suffit de condamner pour que, tout de suite, la réconciliation arrive. Dans toutes les sociétés du monde, on attend trop de la justice.

Laïty Kama, juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda,
Arusha, Tanzanie, mai 2001.

La vengeance constitue un processus infini, interminable. Chaque fois qu’elle surgit en un point quelconque d’une communauté, elle tend à s’étendre et à provoquer une véritable réaction en chaîne aux conséquences rapidement fatales pour toute société.
Mais les sociétés peuvent se prémunir de ce danger : Il [le système judiciaire] la limite effectivement à des représailles uniques dont l’exercice est confié à une autorité souveraine et spécialisée dans son domaine. Les décisions de l’autorité judiciaire s’affirment toujours comme le dernier mot de la vengeance.

René Girard, La violence et le sacré , Paris, Grasset, coll. « Pluriel », 1972

La mémoire doit être liée à des rêves nouveaux. Cela ne sert à rien de regarder en arrière si cela ne nous aide pas à rêver et à créer un avenir meilleur. »

Roberto Cabrera, Responsable du Projet de récupération de la mémoire historique du peuple guatemaltèque, “Should We Remember ? Recovering Historical Memory in Guatemala”, dans Brandon Hamber (dir.), Past Imperfect : Dealing with the Past in Northern Ireland and Societies in Transition , Derry/Londonderry, University of Ulster/
INCORE, 1998, p. 25-30.

Le pardon est impossible lorsque la faute est contestée et pas reconnue.
Nicolas Sarkozy, président de la France,
au 96 e anniversaire du génocide arménien.

On est obligé de juger, on est condamné à continuer à juger, ne serait-ce que parce qu’au moins un certain nombre de victimes, certes, une minorité va avoir un besoin de châtiment, donc il faudra bien juger. En revanche, je suis imprégné de l’idée qu’on ne saura jamais bien juger.

Entrevue de Thierry Cruvellier, auteur, rédacteur en chef de la revue
International Justice Tribune , réalisée par Antoine Garapon,
France Culture, 29 septembre 2011.
INTRODUCTION
Du Code d’Hammourabi (environ 1964 avant J.-C.) à la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), l’exercice de la justice a été réservé aux États, sujets traditionnels du droit. Chacun d’entre eux, avec son système pénal national, adoptait les législations qu’il jugeait nécessaires pour parvenir au meilleur degré de justice.
La justice pénale internationale est encore jeune, puisque sa naissance date des tribunaux interalliés de Nuremberg et de Tokyo, au sortir de la Deuxième Guerre mondiale. En même temps, elle doit beaucoup aux philosophes du Siècle des Lumières qui ont joué un rôle considérable, aussi bien dans la formulation universaliste des droits de la personne que dans l’idée d’un ordre mondial fondé sur le droit. Cette justice s’appuie sur un corpus de droits exprimant la « morale internationale officielle » sous la forme d’un droit international. Le droit international pénal et le droit pénal international 1 fondent l’ensemble des normes juridiques ou instruments internationaux qui définissent ou organisent la poursuite des crimes les plus graves touchant la communauté internationale dans son ensemble, selon l’expression consacrée par le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) 2 .
On parle, avant le XX e siècle, de droit pénal international pour désigner les règles juridiques visant à la répression de crimes à caractère international tels que la piraterie, l’esclavage, la traite des blanches et des enfants, ou encore la diffusion de publications obscènes, le faux-monnayage ou le commerce des drogues nuisibles, etc. Cependant, si la répression de ces crimes est encore visée par le droit pénal international, la réflexion a surtout porté, au cours des 50 dernières années, sur la nécessité de juger les responsables des crimes les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, que nous définirons plus loin. L’émergence de ce droit international trouve une de ses plus fortes expressions dans l’humanisation des pratiques guerrières ( jus in bello ou droit dans la guerre) et la protection des civils en temps de conflit (droit international humanitaire, désormais DIH) 3 , depuis la fin du XIX e siècle. Transcendant les querelles entre nations, se dessine peu à peu, de la Première à la Deuxième Guerre mondiale, le principe d’une justice universelle dont l’action va se matérialiser, malgré les contingences politiques. Ce droit pénal international est officiellement et internationalement consacré dans les deux tribunaux interalliés, chargés de juger les criminels nazis et japonais. Avant ces deux Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, la culture de l’impunité est longtemps demeurée la règle dans les violations graves des droits de la personne 4 et du DIH. Si le traité de Versailles de 1919 prévoyait la poursuite des criminels de guerre allemands, dont l’empereur Guillaume II, aucune suite n’a été donnée à cette intention. Ces tribunaux, de par les sentences prononcées contre les criminels de guerre, affirment cette exigence de justice, même si leur caractère exceptionnel et temporaire a restreint leur portée au-delà du contexte et des circonstances dans lesquels ils avaient été institués.
Même si à Nuremberg les accusés nazis ne seront pas directement condamnés pour le nouveau crime appelé génocide , le crime de masse que constitue la Shoah est convoqué au prétoire au nom du crime de conspiration ou de complot contre la paix, ou encore de crime d’agression qui ont ensuite permis aux nazis de commettre d’autres crimes. C’est dans le Statut de ce tribunal que sera défini un nouveau chef d’accusation fondamental : le crime contre l’humanité, dont le sens précise tout acte inhumain dirigé contre l’espèce humaine dans son ensemble, ce qui bouleverse la relation politique qui fondait la sacro-sainte souveraineté de chaque État en matière de justice. Tout aussi fondamentales en matière de droit, sont les nouveautés que constituent la notion de la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international et l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et le crime de génocide.
« Plus jamais ça ! », clameront les vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale après la découverte des camps de la mort. Souhait qui sera violé à plusieurs reprises au Cambodge, en ex-Yougoslavie, au Rwanda, sans compter la multiplicité de conflits régionaux ou les guerres civiles qui ont connu leurs incalculables lots de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, demeurés impunis. L’immédiat après-guerre, marqué par la création de l’Organisation des Nations unies (ONU), en 1945, consacre la volonté générale de rendre universels les droits de la personne et le droit international humanitaire (conventions, traités, commissions, tribunaux). Il en est ainsi de l’adoption, en 1948, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la première convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Mais il est malheureusement vrai que l’affirmation des droits et libertés dans les textes internationaux est une chose, et que la garantie de leur respect en est une autre. L’opposition idéologique entre les deux blocs hégémoniques qu’ont constitué l’URSS et les États-Unis, ainsi que la guerre froide qui en a résulté, ont annoncé l’ère de désenchantement de l’universalité de ces droits, au point que ce XX e siècle de déraison et de violence a tristement été surnommé par le philosophe-sociologue allemand Jürgens Habermas : « siècle des génocides ». La rivalité entre les deux supergrands, fondateurs de la justice internationale à Nuremberg et à Tokyo, a mis un frein sérieux à l’idéal d’une justice universelle pendant plus de quatre décennies. Les seuls procès tenus durant cette période, ont été ceux de criminels nazis ou de leurs collaborateurs en France, en Allemagne, en Israël et en Italie. La décolonisation, la délocalisation du conflit Est-Ouest dans les pays alliés des deux blocs, se sont traduites par des « guerres chaudes » régionales qui ont permis à des régimes dictatoriaux pro-occidentaux ou pro-soviétiques de perpétrer de graves violations des droits de la personne. Cette triste expérience historique du XX e siècle a permis aussi que de graves crimes soient commis en URSS, en Chine, en Corée du Nord, au Cambodge, au nom de la passion égalitaire du communisme.
Après le hiatus de la guerre froide, la justice internationale ressuscite par le biais des tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie (1994) 5 , et le Rwanda (1995) 6 , ainsi que les tribunaux semi-internationaux ou nationaux habilités à poursuivre les crimes dits graves, ou encore internationaux : crime de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre. Une véritable conscience planétaire en matière de droit pénal international se met en place avec la volonté de poursuivre et de punir les auteurs de ces crimes, et ainsi espérer dissuader à l’avenir, la perpétration d’autres crimes odieux. Embryonnaire dans ses tribunaux provisoires, la justice internationale, à travers la CPI, – la première juridiction internationale permanente, créée après la ratification du Statut de Rome (2002) 7 , appelée à prendre le relais des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda –, est en voie de devenir une composante durable de la diplomatie mondiale. Sa création vient parachever la construction du droit pénal international. La constitution de ces juridictions internationales pénales successives a également permis de combler un vide juridique : la criminalisation de comportements individuels ou collectifs trop souvent ignorés par les droits internes des États ou échappant à toute répression organisée, tandis que le droit international classique restait impuissant à leur égard.
Cependant, l’administration d’une justice internationale ne se fait pas sans une certaine articulation et complémentarité. La coopération judiciaire entre les États concernés et la justice internationale, la juridiction reconnue à certains États de juger des crimes commis sur leurs territoires ou dans d’autres pays, sont aussi les expressions diverses de ce droit pénal international naissant. Traduisant cette volonté collective dans la lutte contre l’impunité, la CPI se veut complémentaire des juridictions nationales qui ont la primauté de la répression.
Cette lutte contre l’impunité et la répression des violations graves des droits de la personne et du droit international humanitaire, portées par l’idéal de justice universelle, sans distinction de nationalité, est désormais placée au cœur des préoccupations de la société mondiale, que ce soit en matière de bonne gouvernance ou de coopération internationale. Elle s’exprime aussi dans la reconnaissance croissante, dans de nombreux instruments internationaux des droits des victimes, en particulier du droit de savoir, du droit à la justice et du droit à la réparation 8 , ou encore dans la diversité actuelle des mécanismes de répression des crimes de droit international.
Dans cette codification, en constante évolution jurisprudentielle des crimes internationaux, il convient de souligner l’emblématique principe de la « compétence universelle » ou la « juridiction universelle » qui concrétise une justice sans frontières. On peut définir le principe de compétence universelle comme étant la vocation juridictionnelle de tout État, au nom de valeurs universelles, de juger l’auteur d’une infraction grave qui heurte la conscience humaine (crimes contre l’humanité, crime de génocide, crimes de guerre), peu importe le lieu de perpétration du crime, et quelles que soient les nationalités des victimes et des accusés, même lorsque ces derniers sont des responsables civils et militaires étatiques, voire des personnes morales (sociétés militaires privées, entreprises multinationales). Grâce à cette compétence universelle, par son rôle préventif – en décourageant la commission de certains crimes qui heurtent la conscience humaine –, et répressif – en servant de base juridique aux procès d’éventuels criminels ‒, ni refuge ni impunité ne seront accordés à quiconque se serait rendu coupable de crimes graves.
Très audacieuse, la compétence universelle remet en cause la notion de souveraineté et de territorialité dans la compétence régalienne des États en matière de justice, tout en rétrécissant le droit d’asile ou de déplacement de personnes accusées de crimes graves. Au nom du principe de la compétence universelle mis en pratique en premier par les justices belge, britannique et espagnole à la fin des années 1990, des cours nationales, dont celles du Canada, se sont déclarées a priori compétentes pour juger leurs ressortissants ou des étrangers pour des violations commises sur d’autres étrangers, et dans des pays étrangers. Dans cette soif de justice, comme un appel d’air après des décennies d’oppression dans leur pays d’origine, des ressortissants de pays démunis, quelques fois exilés, exigent à leur tour, parfois avec l’appui des ONG, que justice leur soit rendue à l’étranger, devant des cours qui appliquent la compétence universelle.
Mais la notion même de justice pénale internationale rencontre une forte opposition juridique, politique, idéologique, culturelle, voire religieuse, à Téhéran, Beijing ou Kampala, où l’on se questionne sur une justice à la mode occidentale, centrée sur les droits de l’individu sans tenir compte des droits collectifs. D’autres pays accusent ce prétendu idéal universel de servir de caution aux interventions impérialistes au nom du devoir d’ingérence humanitaire 9 . Paradoxalement, se font jour les critiques de ceux qui ont été les principaux promoteurs de cette justice supranationale, en premier les États-Unis et leur intransigeance par rapport à la CPI, en raison de la crainte d’y voir déférer leurs citoyens. Certains accusés, comme le général serbe Ratko Mladić, n’ont pas hésité à récuser la légitimité du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et à proclamer que les actes qui lui étaient reprochés constituent des « actes de guerre patriotiques » destinés à protéger le peuple serbe. Même les juridictions nationales qui ont fait leur le principe de la compétence universelle, n’échappent pas, elles aussi, aux critiques. Entre les pays plus engagés, partisans de la compétence absolue, et les pays plus « circonspects » en ce qui concerne l’étendue du champ d’application de la compétence universelle, il y a plus qu’un fossé.
Malgré le bien-fondé de l’intention, administrer la justice internationale, de Nuremberg (1945) à La Haye (depuis 2002), suscite le conflit entre les intérêts politiques du vainqueur et l’administration impartiale de la justice considérée dans son sens noble. Le vieux conflit persistant entre souveraineté et justice, entre diplomatie et État de droit, est toujours aux aguets pour contester l’indépendance de la justice supranationale. Cherchant à se frayer le difficile chemin de la lutte contre l’impunité, cette justice, dans le cas des tribunaux spéciaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, est parfois sommée par les membres les plus influents du Conseil de sécurité des Nations Unies dont elle dépend de se conformer au principe de la réalité politique. Les diplomates, parfois dans ce bras de fer, craignant une justice tous azimuts, se préoccupent de l’avenir immédiat, principalement la réconciliation nationale, sans s’encombrer du passé et n’hésitant pas, pour ce faire, d’exercer des pressions sur les tribunaux pénaux internationaux. Il est évident que cette justice pénale internationale doit encore surmonter beaucoup d’obstacles importants, mais son progrès et sa consolidation depuis plus d’un demi-siècle sont indiscutables.
Cet avenir de la justice ne va pas aussi sans la reconstruction active de l’appareil judiciaire local, y compris par le biais des tribunaux mixtes 10 , parfois associés à des mécanismes d’aveu contre le pardon de type Commission Vérité et Réconciliation (CVR). Ainsi, en lieu et place uniquement de l’attitude répressive, certains pays, passant d’un régime autoritaire ou d’une guerre civile à une démocratie émergente, privilégient la voie alternative de la justice transitionnelle, avec ou sans issue pénale 11 . Véritable quadrature du cercle, cette forme de justice cherche la difficile conciliation entre la vérité, la paix, la réconciliation et la restauration sociale durables. Cette justice aux expressions diversifiées selon les pays constitue un préalable à la réconciliation nationale et à la paix sur le long terme. Grâce au droit à la vérité sur les crimes du passé, cette formule indispensable à la réconciliation nationale et à la paix choisie par des pays postdictatoriaux ou postconflits, contribue, elle aussi, de manière incontestable, à l’érosion de la culture de l’impunité. Là encore, les avis ne sont pas unanimes sur les amnisties accordées aux bourreaux d’État qui acceptent de se confesser publiquement, voire d’exprimer leurs regrets.
Peut-on dire que la répression des crimes internationaux marque l’apparition d’une société universelle et non plus seulement étatique en matière de justice ? Une société dans laquelle le droit, fondant la punition, ignorerait les souverainetés nationales pour obliger tous les sujets, de tous les États ? L’intrusion de la justice pénale internationale est-elle bénéfique ou s’avère-t-elle contre-productive pour les populations qu’elle prétend secourir ? Constitue-t-elle un accélérateur ou un frein à la recherche de la paix ? Difficile de répondre à cette étape-ci de la justice internationale qui n’a pas encore gagné sa pleine maturité et qui a du mal à s’affranchir des contingences politiques. Malgré tout, cette justice en émergence affirme progressivement, non sans écueils et rétrogradation, la prépondérance de la primauté du droit. De ce combat entre réalisme politique et autonomie judicaire se poursuit encore cette lutte jamais gagnée entre le politique et la justice. Mais cette justice elle-même, dans la noblesse de ses intentions, n’échappe pas non plus à l’injustice, hélas, parfois inhérente à son action : par exemple, l’oubli des réparations aux victimes ou la guerre pour rétablir le droit, la guerre pour protéger les victimes de la guerre ou pour permettre une intervention humanitaire : Somalie, Kosovo, Côte d’Ivoire ou Libye.
Dans cette lutte pour les droits de la personne et du droit international humanitaire, contingente des intérêts politiques, culturels et parfois religieux du moment, quelle place accorder à la vérité, au pardon, à la réconciliation, à la mémoire, mais aussi à l’oubli ? Grâce à l’analyse du parcours des juridictions internationales et nationales, pénales ou non pénales dans la lutte contre l’impunité à travers le monde, cet ouvrage offre une compréhension historique pédagogique, judiciaire, mais aussi d’actualité sur les défis de cette nouvelle forme de justice.
1 Le droit pénal international est constitué des lois pénales et de procédures pénales internes qui régissent le droit national dans son rapport au droit étranger, dans un but de répartition des compétences et de coordination entre États. Branche du droit criminel, ce droit règle l’ensemble des problèmes pénaux qui se posent sur le plan international. À l’inverse du droit pénal international qui est l’œuvre législative d’un État, le droit international pénal est le résultat de décisions, de conventions et de la coutume internationales qui organisent la poursuite et le châtiment des personnes ayant enfreint certaines normes du droit international, directement et en vertu de ce même droit international. La mise en œuvre par l’État du droit international au niveau national conduit à s’interroger sur les conditions de l’insertion des traités dans l’ordre juridique interne et sur l’autorité dont ils jouissent.
2 Statut de Rome de la Cour pénale internationale , Doc. N.U. A/CONF.183/9 (17 juillet 1998) (ci-après « Statut de Rome »). La qualification des crimes graves que nous utiliserons souvent s’entend des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, y compris le génocide, et des infractions graves au droit international humanitaire.
3 Le DIH est un ensemble de règles qui cherchent à limiter les effets des conflits armés pour les civils et qui réglementent les pratiques de la guerre. Voir Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Services consultatifs en droit humanitaire international, Genève, « Qu’est-ce que le droit international humanitaire ? », en ligne <www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/5FZH5W/$FILE/ DIH.fr.pdf ?OpenElement>.
4 Le choix terminologique privilégié dans cet ouvrage est « droits de la personne » en lieu et place de « droits humains » ou « droits de l’homme », sauf quand cette dernière expression est une citation. Toutes ces expressions ont le même objet. Nous utiliserons ces trois expressions afin de nous référer au droit international des droits de la personne. Il faut néanmoins se rappeler que l’expression « droits de l’Homme » a été longtemps la plus employée. On la retrouve en effet dans le titre même de textes fondateurs de la doctrine des droits de la personne : la Déclaration française des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies.
5 Résolution créant le Tribunal ad hoc de l’ex-Yougoslavie (Résolution 808) : Doc. Off. CS NU, 48 e année, 3175 e séance, Doc. NU SIRES/808 (1993). Le tribunal est dit ad hoc, car il est créé pour aider à résoudre une situation bien précise dans le temps et dans l’espace, soit juger les crimes graves commis sur le territoire de l’ancienne République socialiste de Yougoslavie depuis 1991. Il est prévu qu’il soit dissout à la fin de ses travaux par le Conseil de sécurité.
6 Résolution créant le Tribunal ad hoc du Rwanda (Résolution 955) : Doc. Off. CS NU, 49 e année, 3453 e séance, Doc. NU S/RES/955 (1994).
7 La CPI a vu le jour le 1 er juillet 2002 à la suite de la ratification du 60 e État partie.
8 Louis Joinet, Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité , Annexe II du Rapport final E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1, 2 octobre 1997.
9 Les concepts de droit d’ingérence , de devoir d’ingérence ou d’ interventionnisme humanitaire ont été développés dans les années 1970 par le juriste Mario Bettati et l’homme politique Bernard Kouchner, tous deux Français.
10 Tribunaux dans lesquels siègent des juges nationaux et internationaux afin de respecter les meilleurs standards actuels d’impartialité de la justice. Ce modèle a été expérimenté par les Nations Unies au Timor-Leste, en Bosnie, en Sierra Leone, au Cambodge, etc. Le processus judiciaire local (régi par les critères internationaux) devient alors plus transparent et accessible aux populations censées se réconcilier et reconstruire leur pays après le désastre d’un conflit armé ou d’une dictature.
11 La justice transitionnelle désigne l’ensemble des mesures judiciaires et non judiciaires qui ont été mises en œuvre par les différents pays afin de remédier à l’héritage de violations massives des droits de la personne. Ces mesures comprennent des poursuites pénales, les commissions de vérité, les programmes de réparations, le devoir de mémoire et divers types de réformes institutionnelles pour restaurer l’État de droit.
Chapitre 1 AVANT NUREMBERG ET TOKYO
1.1 Les balbutiements du principe d’humanité dans les lois et coutumes de la guerre
La guerre est historiquement le lieu d’expression privilégié de la violence, si bien que des massacres jalonnent l’histoire de l’humanité. Toutefois, leur ampleur s’accroît considérablement par le nombre de victimes au XX e siècle, en raison des nouveaux moyens technologiques à la disposition des forces armées. Comme processus de barbarie, la guerre transigeait avec ses propres règles, généralement celle du plus fort. Des ravages de Gengis Khan à la dernière guerre napoléonienne, la violence militaire et ses nombreuses atrocités (assassinats, viols, détention, torture, déportation de populations, destruction ou confiscation des biens, esclavage physique ou sexuel, etc.), faisaient intrinsèquement partie des « lois de la guerre », et ce, à travers le monde. La dimension violente des conflits était acceptée de toutes les parties en conflit, non seulement au moment de l’affrontement, mais aussi au moment où l’adversaire était capturé ou blessé ou son territoire occupé. Certes, quelques règles d’honneur existaient çà et là, mais elles régissaient le plus souvent l’art de faire la guerre de manière honorable, la plupart du temps entre guerriers aristocrates.
Avant la Première Guerre mondiale, le principe d’humanité était presque inexistant. Le vaincu subissait le joug du vainqueur ou profitait de sa magnanimité, fait rare le plus souvent. D’où le mot cinglant lancé par Brennos, le chef gaulois qui avait vaincu Rome vers –390, au tribun militaire romain Quintus Sulpicius, pendant la négociation pour fixer la rançon du retrait de ses forces : « Vae victis ! » signifiant « Malheur au vaincu ! ». Cette expression, parfois encore d’actualité, rappelle que le vaincu est à la merci du vainqueur. Un État, à l’intérieur de ses frontières, de par sa souveraineté, pouvait aussi opprimer et tuer qui bon lui semblait sans avoir de comptes à rendre. Rare exception, seul le Royaume-Uni en 1679 avec l’ habeas corpus ( ad subjiciendum ) 12 – fondement de l’État de droit – adopté aussi par les États-Unis dans leur Constitution de 1787, garantissait des droits judiciaires à leurs sujets. Les guerres d’autrefois, soulignons-le, concernaient principalement des atrocités commises entre forces armées, malgré des massacres de civils plus ou moins importants. La notion même du civil, du non-combattant, était quasi inexistante : on appartenait de facto à un camp allié ou en lutte contre un autre camp.
L’idée même de poursuivre des individus, le plus souvent, des personnes détenant des positions hiérarchiques, pour des atrocités collectives, au nom de principes supérieurs d’humanité, remonte timidement au Moyen Âge. Les lois et coutumes de la guerre ont été longtemps un corps de règles que les rois observaient vis-à-vis de leurs semblables – des souverains égaux en droits –, mais qui ne s’appliquaient pas aux rapports entre un souverain et ses sujets révoltés ou encore aux ennemis étrangers. Ces lois et coutumes n’étaient pas exclusivement violentes. Il prévalait parfois le principe de la guerre fleurie, un art de la guerre plus symbolique que meurtrier, codifié par des règles coutumières. Parmi les rares précédents de ce qui fonde l’application du droit dans la guerre dans les pays occidentaux ( jus in bello ), on cite la condamnation à mort à Naples, en 1268, de Conradin von Hohenstaufen, pour le déclenchement d’une « guerre injuste », même si le procès a été organisé par son rival et vainqueur, Charles d’Anjou. On évoque aussi la condamnation à Brisach, en 1474, de Peter von Hagenbach, lieutenant de Charles le Téméraire en Alsace, pour crimes contre « les lois de Dieu et des hommes », procès pendant lequel l’accusé a invoqué, pour sa défense, les ordres reçus de son supérieur. On cite également la sanction infligée au comte Rosen, relevé de son commandement par Jacques II d’Angleterre, en 1689, pour ses méthodes cruelles, employées lors du siège de Londonderry tenu par les protestants. L’empereur Napoléon a été interné à Sainte-Hélène après sa défaite à Waterloo, en 1815, à la suite d’une convention quadripartite entre les États vainqueurs qui le considéraient comme un fauteur de guerre.
Le droit dit humanitaire, c’est-à-dire au profit de l’homme, est né véritablement de la confrontation sur le champ de bataille au XIX e siècle. En cela, on peut affirmer que c’est une idée moderne, contemporaine. De la moitié du XIX e à la Première Guerre mondiale, certaines puissances européennes, dont la Russie, la France et le Royaume-Uni, ont mis de l’avant, à de nombreuses reprises, les notions d’humanité, de « civilisation » et de « communauté internationale ». Ces États, les plus importants de l’époque, tentaient de codifier dans une compréhension commune ce que devraient être des normes internationalement reconnues d’humanité, notamment dans le domaine des conflits internationaux, appelées les « normes internationales du droit de la guerre ». Toutefois, cette volonté se heurtait aux pratiques de deux États impérialistes rivaux, l’Allemagne et l’Empire austrohongrois, accusés de commettre dans les territoires et pays qu’ils occupaient des actes considérés comme étant contraires à ceux d’« États civilisés ». Par exemple, pendant la guerre de Crimée (1853-1856), les Russes ont accusé ces deux pays d’utiliser des tactiques « indignes de nations civilisées ».
Malgré tout, les intérêts partisans des uns et des autres et l’absence de sanctions internationales empêchaient d’articuler des normes communes. Les comportements de chacun des pays influents, le plus souvent impérialistes, à l’égard d’autres pays dominés devenaient une règle tacite de complicité mutuelle par rapport aux dérives et aux cruautés de la guerre. La première avancée significative a été l’accord multilatéral proposé par la Croix-Rouge naissante, appelé la convention de Genève du 22 août 1864, pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées de campagne 13 . Une deuxième convention pour codifier, dans leur ensemble, les normes de la guerre sur terre sera adoptée en 1899 à la Conférence internationale de la paix de La Haye, aux Pays-Bas, organisée à l’initiative du tsar Nicolas II de Russie. Cette convention s’inscrivait dans la volonté de servir les intérêts de l’humanité et les exigences toujours progressives de la « civilisation 14 ». En l’occurrence, les États se décident enfin à reconnaître quelques principes humanitaires fondamentaux, dont l’institution de certaines règles militaires d’engagement qui devaient être respectés en toutes circonstances, même en cas de guerre civile. Cette conférence inaugure le droit international humanitaire.
Par sa clause dite « Martens » 15 , le préambule de la convention II de La Haye 16 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, précise ce qui suit :

En attendant qu’un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l’empire des principes du droit des gens, tels qu’ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l’humanité et des exigences de la conscience publique.

Cette qualification constitue la première mention attestée dans les relations internationales de la notion embryonnaire de « crimes contre l’humanité » que Russes, Français et Britanniques utiliseront pour condamner le comportement criminel de l’Empire ottoman musulman envers sa minorité arménienne chrétienne pendant le premier conflit mondial de 1914-1918. Malgré des hauts et des bas historiques, la clause de Martens, ainsi que la deuxième Conférence internationale de la paix, tenue également à La Haye en 1907, fonderont une bonne partie du droit des conflits armés jusqu’au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, dont l’issue victorieuse conduira les puissances alliées à une codification internationale plus affirmative d’une base juridique pénale internationale contre les crimes liés à la guerre.
Peu convaincu de l’application volontaire de ce droit coutumier par certains États belligérants – aucune contrainte ne venait à l’appui de ces conventions –, le Suisse Gustave Moynier, un des fondateurs de la Croix-Rouge, recommandait dans une note en janvier 1872, au siège genevois du Comité international de secours aux militaires blessés, la création « d’une juridiction internationale » qui tiendrait pour inviolables, les lois de l’humanité. Ce faisant, elle se présenterait comme une nécessité de « sauver la civilisation » devant le processus d’un monde dont les relations internationales préfiguraient une prémondialisation : « Plus les relations de peuple à peuple se multiplient, écrit Moynier, plus aussi l’obligation de vider les différends par des voies amiables devient impérieuse pour les nations civilisées […]. Il y va d’une garantie de l’humanité 17 ».
Les principes dits d’humanité, de civilisation et de communauté internationale, encore balbutiants, sont alors envisagés comme un droit évolutif en raison des progrès à la fois culturels, techniques, voire moraux, des pays en conflit. Le premier principe, selon le prisme occidental, celui dit d’humanité, était facile à définir en raison de la compassion chrétienne qui pouvait s’opposer à celui d’autres cultures réputées plus barbares. Il résidait principalement dans la recherche de moyens de soulager les souffrances de la guerre tels que permettre aux individus et aux organisations privées de porter secours aux malades et aux blessés, à quelque armée qu’ils appartiennent.
Beaucoup plus subjectif, était le deuxième principe fondé sur la civilisation. Selon quels critères peut-on décider qu’un peuple peut être qualifié de civilisé ? À cette époque, le point de vue selon lequel les « États civilisés » étaient peuplés par les chrétiens était largement répandu en dépit de la présence internationale très remarquable de l’Empire ottoman musulman, signataire de la convention de Genève de 1864, mais aussi de la Perse, un autre pays musulman, ainsi que certains États asiatiques possédant une organisation sociale et gouvernementale durable comme la Chine et le Japon, qui se sont qualifiés par la suite pour des relations juridiques internationales. Les puissances européennes supposaient à l’époque que les « peuples non civilisés » ou « semi-civilisés » étaient régis par le droit naturel plutôt que le droit international. La plupart des pays qui s’auto-qualifiaient d’« États civilisés » ou d’« États cultivés », en ce qui concerne le domaine du droit dans la guerre, admettaient, par exemple, contrairement aux pratiques du passé, que leurs soldats ne pouvaient violer les femmes, priver de conditions humaines les prisonniers militaires ou encore maltraiter les habitants des territoires ennemis. Et pour cause, le monde « civilisé » tout entier condamnait unanimement les actes de cruauté qui ne sont pas rendus nécessaires par les strictes contraintes des opérations militaires.
La communauté internationale comme troisième principe était perçue comme l’ordre juridique international visant à régir les relations entre les États. Un État qui cherchait à entrer dans la « communauté internationale » ne devait pas seulement être politiquement indépendant, il lui fallait aussi montrer un niveau élevé de « civilisation » dans des domaines aussi étendus que les droits intellectuels de ses citoyens ainsi que le respect du droit de libre circulation des étrangers sur son territoire sous certaines conditions convenues par des accords interétatiques. Dans ces conditions, les États membres de la « communauté internationale » pouvaient entretenir entre eux des relations internationales continues sur la base de l’égalité juridique. Leurs droits et obligations dérivaient de normes d’origine coutumière et conventionnelle, discutées et codifiées dans des conférences internationales.
Accepter des obligations envers la communauté internationale limitait en quelque sorte certains aspects de la souveraineté des États en matière législative et administrative, de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire ou encore de traitement des minorités nationales. C’est au nom de ces obligations qu’en 1860, diverses puissances européennes étaient intervenues auprès du gouvernement ottoman lorsque des Druzes musulmans avaient massacré des chrétiens maronites au Liban et en Syrie. Puissances dont la France et le Royaume-Uni avaient justifié l’intervention comme étant humanitaire. Cependant, dans un contexte de rivalités impérialistes, l’exactitude de la qualification des motifs d’action ou d’ingérence des États européens selon les justifications « humanitaire » ou encore « civilisationnelle » en faveur de minorités chrétiennes, à ces occasions et à bien d’autres, peut être discutée.
Mais, quels qu’aient été les motifs de ces puissances européennes, celles-ci réitéreront, le 24 mai 1915, par une déclaration commune du Royaume-Uni, de la France et de la Russie, le motif de « crimes contre l’humanité » pour défendre la minorité chrétienne arménienne massacrée par le gouvernement de la Sublime Porte. On le constate aisément, cette définition naissante de la communauté internationale et de ses obligations comportait des contradictions. En premier lieu, certains États étaient des empires bâtis sur la colonisation d’autres peuples, le plus souvent maltraités. En second lieu, les rivalités entre ces empires pour s’assurer la domination politique et militaire altéraient l’équité des obligations internationales. Et pour cause, les gouvernements européens et japonais, de la fin du XIX e siècle à la Deuxième Guerre mondiale, ont été en mesure d’y contrevenir sans craindre grand-chose des sanctions internationales.
De plus, les différents traités de droit international humanitaire – la convention de Genève de 1864, la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868, et les conventions de La Haye de 1899 et de 1907 – ne faisaient droit qu’entre les parties contractantes, c’est-à-dire entre des États qui les avaient ratifiés. Encore fallait-il que les parties, dans un éventuel conflit, se sentent liées par ces instruments. Par exemple, au début de la Première Guerre mondiale, l’Allemagne avait fait pénétrer ses troupes en Belgique afin d’accélérer les opérations offensives dans le nord de la France à qui elle avait déclaré la guerre alors que le traité de Londres de 1839, garantissant l’indépendance et la neutralité de ce pays, demeurait en vigueur. Exigeant le retrait des troupes allemandes, ce qui avait été refusé par l’Allemagne, le Royaume-Uni n’a eu d’autre choix que de lui déclarer la guerre afin de protéger la neutralité belge. L’attitude allemande laissait également comprendre que la règle de droit n’existait qu’au sein des États, et non pas entre ceux-ci. En d’autres termes, un État était libre de répudier ses obligations conventionnelles lorsqu’un traité n’était plus dans son intérêt. Ce précédent invalidait totalement le statut juridique de la communauté internationale, et faisait de la force le moyen ultime d’arbitrage dans les relations internationales. À la fin de cette guerre, il semblait établi pour tous que les conventions existantes en ce qui concerne les méthodes de guerre étaient silencieuses, inefficaces ou inopérantes. Entre les deux guerres mondiales, d’autres violations des règles du droit international s’accumuleront.
1.2 L’humanisation de la guerre par les initiatives de la Croix-Rouge
Homme d’affaires suisse, Jean Henry Dunant (1828-1910) est témoin du carnage de Solferino opposant troupes françaises et autrichiennes, le 24 juin 1859, bataille marquée par des pertes humaines considérables. Choqué par l’indigence des services sanitaires des armées, Dunant participe activement aux soins bénévoles improvisés donnés aux blessés des deux camps. De cette douloureuse participation, il tire un livre largement diffusé, Un souvenir de Solferino (1862) 18 , dans lequel il suggère deux propositions audacieuses : faire accepter par les États des règles permanentes et universelles assurant un traitement non discriminatoire à tous les soldats blessés ; et constituer dans chaque pays des « sociétés de secours aux blessés militaires » appelées à renforcer les services de santé des armées.
La Croix-Rouge, dont le nom complet est Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tire son origine de cette initiative pour l’établissement d’une convention protégeant tous les blessés de guerre et tous ceux qui s’efforcent de leur venir en aide. Dunant prévoyait en outre que ces volontaires puissent également intervenir en cas de catastrophes naturelles. Le droit international humanitaire (DIH) conventionnel venait de naître. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) 19 est créé en 1863, à Genève, et les premières de ces associations nationales volontaires de bienfaisance apparaissent en 1864.
Par la convention de Genève du 22 août 1864, premier accord multilatéral concernant les activités de la Croix-Rouge, les États signataires se sont engagés à protéger en temps de guerre tous les blessés, qu’ils soient alliés ou ennemis. Cette convention initiale sera étendue par d’autres conventions et des protocoles additionnels pour protéger plusieurs catégories de combattants et de non-combattants. L’emblème de l’organisation est la Croix-Rouge, sans aucune portée religieuse malgré son nom. Dès le début de la guerre russo-turque de 1876-1878, l’Empire ottoman, qui avait adhéré à la convention de Genève de 1864, a adopté le symbole du croissantrouge pour la signalisation de ses propres ambulances afin de ne pas heurter la susceptibilité des soldats musulmans. L’organisation allait progressivement devenir universelle après avoir été européenne dans ses origines.
1.3 Crimes de lèse-humanité, crimes contre la civilisation et crimes de guerre
La fin de la Première Guerre mondiale constitue le point de départ concret d’une justice pénale internationale, car la communauté internationale, face à l’immensité des destructions de vies humaines, souhaitait voir traduits devant la justice les responsables de crimes de guerre et de « crimes contre le statut d’humain » compris comme des atteintes graves aux populations civiles qui heurtent la conscience même de l’humanité 20 . Progressivement seront déterminés les différents crimes dits internationaux, ceux dont la violation peut entraîner des poursuites pénales pour leurs auteurs, responsables hiérarchiques ou exécutants, devant des juridictions nationales ou internationales.
Pendant ce conflit, l’Empire ottoman, à majorité musulmane, décide de l’assassinat collectif des Arméniens de Turquie, accusés de déloyauté au profit de l’ennemi séculaire russe. Ce crime de masse parfaitement planifié sera répété, presque 20 ans plus tard, par les nazis à l’encontre des Juifs d’Europe, au point d’inspirer le juriste américain Raphael Lemkin, d’origine juive polonaise, à forger, puis à consacrer sur la scène internationale la notion de génocide, le crime des crimes 21 .
Ces crimes de masse contre la minorité chrétienne arménienne sont confirmés par plusieurs sources, dont des télégrammes de responsables gouvernementaux ottomans dictant les ordres d’extermination. Des récits d’Henry Morgenthau, ambassadeur américain auprès de l’Empire ottoman, et des rapports des représentants allemands et austro-hongrois – alliés de l’Empire ottoman – viennent corroborer ces crimes. Ces preuves réfutent les dénégations turques voulant que les massacres aient été une réponse à un soulèvement arménien ou le « regrettable sous-produit d’une guerre civile ».
Le 24 mai 1915, la France, la Grande-Bretagne et la Russie signent une déclaration commune inspirée de la clause Martens qui stipule que :

Les habitants d’une centaine de villages près de Van ont tous été tués [...] Compte tenu de ces nouveaux crimes commis par la Turquie contre l’humanité et la civilisation, les gouvernements alliés annoncent publiquement [...] qu’ils tiendront personnellement responsables de ces crimes tous les membres du gouvernement ottoman ainsi que leurs agents qui auront participé à de tels massacres.

Dans les semaines qui suivent la défaite, l’Empire ottoman lui-même punira ces crimes qualifiés de « crime de lèse-humanité » dans une déclaration officielle du 28 mai 1915. Un tribunal de Constantinople juge en 1919, par contumace, les dirigeants nationalistes du parti dirigeant déchu connu sous le nom du triumvirat des Jeunes Turcs ( Ittihat ou Comité Union et Progrès). Talât Pacha (grand vizir à la fois ministre de l’Intérieur), Enver Pacha (ministre de la Guerre) et Djemal Pacha (ministre de la Marine) sont condamnés à mort cette même année pour « l’extermination d’un peuple entier constituant une communauté distincte ». La Cour martiale a établi la volonté officielle des Unionistes de vouloir éliminer physiquement les Arméniens, perçus comme une communauté distincte de l’ensemble national. Le réquisitoire précise aussi que les déportations dévastatrices en vies humaines, de la Turquie au désert de Syrie, ont été conçues et décidées par le Comité Union et Progrès (CUP) d’ Ittihat à travers l’« Organisation spéciale ».
D’autres cours martiales se sont tenues de 1918 à 1920 pour un petit nombre d’exécutants de ces crimes. Seuls 15 d’entre eux ont été condamnés à mort. Les principales charges retenues contre les accusés sont le complot, la préméditation, la responsabilité personnelle dans les meurtres. Le procureur général établit que la déportation à été le « prétexte des massacres », par opposition à l’argument des avocats de la défense qui ont expliqué ces atrocités par la nécessité de punir des rebelles arméniens qui agissaient pour le compte de l’adversaire russe qui avait enrôlé de son côté les Arméniens de nationalité russe.
Si le gouvernement turc ottoman, militairement défait, a accepté un traité de paix consacrant l’éclatement de l’Empire et le procès des responsables des crimes contre la minorité arménienne, il n’a pas été de même pour la résistance turque anti-impériale et républicaine dirigée par le général Mustafa Kemal Atatürk. Ce dernier a mis fin au processus judiciaire, en 1920, considéré comme une ingérence étrangère visant à aggraver le démantèlement d’un empire autrefois respecté.
Ce seront des exécutions extrajudiciaires à l’étranger de tous les chefs Jeunes Turcs en fuite par des survivants arméniens lors de l’opération clandestine Némésis, de 1921 à 1922, qui fourniront un épilogue vengeur à ces crimes contre l’humanité et à ce premier crime de génocide du XX e siècle. Les restes des trois principaux responsables du génocide arménien, considérés comme « héros nationaux », seront enterrés par une décision du négationnisme d’État sur la colline de la Liberté, à Istanbul, à partir des années 1990, acte considéré par les Arméniens comme un déni du génocide et un affront. Le négationnisme d’État des successifs gouvernements turcs depuis Atatürk constitue encore de nos jours la ligne de conduite officielle de la République turque par rapport à ce qu’elle qualifie de quelques massacres dans un contexte de guerre. Les Turcs limitent le nombre de victimes arméniennes de 300 000 à 500 000 morts, à l’opposition des estimations arméniennes qui font état d’environ 1 500 000 morts. Encore aujourd’hui, la loi turque punit d’une peine de prison tout citoyen turc tenté de qualifier de génocide ce que les autorités turques continuent à qualifier de massacres. Toutefois, le négationnisme d’État trouve pour la première fois, le 23 avril 2014, à la veille du 99 e anniversaire du génocide, une ouverture du gouvernement turc face au passé : le premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, dans un geste historique, a présenté les « condoléances » de son pays aux victimes arméniennes.
Parallèlement au drame arménien, la Première Guerre mondiale de 1914-1918 consacre l’échec de toutes les normes juridiques conventionnelles non contraignantes en raison de nombreux crimes de guerre qui seront perpétrés par les belligérants. C’est pourquoi le traité de Versailles de juin 1919 a fait obligation à l’Allemagne vaincue de remettre aux Alliés les accusés de crimes de guerre (Art. 228) afin qu’ils soient jugés par des tribunaux militaires constitués par l’une des puissances alliées ou par des tribunaux militaires composés de plusieurs puissances alliées (Art. 229). Le crime de guerre était d’ailleurs déjà défini aux Articles 41 et 56 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre, signé à La Haye, le 18 octobre 1907. Premier accusé pour sa responsabilité dans l’hécatombe de 1914-1918, Guillaume II, l’empereur allemand, avait pris la précaution de se réfugier aux Pays-Bas, pays neutre pendant le conflit. La monarchie néerlandaise a refusé de le livrer aux Alliés jusqu’à sa mort en 1941, au moment où Adolf Hitler, le chancelier de l’Allemagne, avec la même ardeur belliciste, conduisait la féroce invasion de l’Europe. Finalement, en dehors de réparations financières imposées par les vainqueurs à l’Allemagne, aucun officiel ou subalterne de ce pays n’a été inquiété pour sa participation aux crimes graves commis pendant le conflit.
Au sortir de ce conflit mondial, les puissances victorieuses vont, au nom de la sécurité collective future, comprendre la nécessité de museler le bellicisme des nations grâce à un système de normes et de règles de droit. C’est la raison d’être du pacte Briand-Kellog ou pacte de Paris, signé le 27 août 1928, dans lequel les États parties, y compris l’Allemagne, « condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles » 22 . Le président américain Woodrow Wilson fera sienne cette vision préventive de la guerre et de ses crimes avec la création de la Société des Nations (SDN) avant que le Congrès américain ne lui ordonne de revenir à l’idée d’une Amérique noninterventionniste.
Dans une tragique répétition, l’Allemagne, sous le pouvoir des nazis, n’a guère respecté guère ses engagements internationaux qui, il faut l’admettre, étaient très contraignants au chapitre des réparations dues aux pays victimes de son expansionnisme. Et pourtant, le pays avait signé et ratifié entre autres la convention de Genève de 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre, au contraire de l’URSS et du Japon. Pendant le deuxième conflit mondial, la Wehrmacht , l’armée régulière allemande, a appliqué les instructions de la hiérarchie nazie donnant l’impunité aux troupes pour toute action criminelle contre les prisonniers de guerre et les populations civiles. Elle a collaboré avec les Einsatzgruppen – unités mobiles de tuerie –, pour l’extermination des populations juives ou la répression des partisans. Si les prisonniers capturés sur le front de l’Ouest étaient relativement bien traités selon les normes de la convention internationale, il n’en était pas de même pour les prisonniers originaires du front de l’Est, notamment les Russes qui étaient emprisonnés sous des conditions significativement plus mauvaises et exploités comme source de travail servile. Au bilan, sur un total de 5,6 millions de soldats soviétiques faits prisonniers sur le front de l’Est, les différentes sources estiment qu’environ 3,6 millions d’entre eux sont morts en captivité. Les Soviétiques, victorieux sur le front de l’Est, n’hésiteront pas à leur tour à faire payer chèrement aux prisonniers allemands le sort que leur pays avait infligé à l’URSS. Des centaines de milliers d’entre eux, parfois accompagnés de civils, ont été emprisonnés et astreints aux efforts de la reconstruction. Très peu ont survécu et ont pu être rapatriés 23 .
12 Littéralement « que tu aies le corps » pour le produire en justice. Cette loi visait à éviter les arrestations arbitraires puisqu’elle fait obligation de présenter toute personne arrêtée à un juge dans un délai de trois jours.
13 Les conventions de Genève, en Suisse, et leurs Protocoles additionnels sont des traités internationaux qui ont pour objet de limiter la barbarie de la guerre. Ils protègent particulièrement les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire et religieux ou d’organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades, les naufragés et les prisonniers de guerre) ; voir < www.icr.org >.
14 Il est remarquable de souligner que de ce gentlemen’s agreement étaient exclus les peuples de couleur ou perçus comme non-civilisés. Les fondations du droit international au XIX e siècle par les puissances européennes reposaient sur un processus discriminatoire à l’égard des peuples colonisés, exclus du bénéfice de la protection des lois de la guerre. Selon John Stuart Mill, le philosophe anglais sans doute le plus influent du XIX e siècle, grand esprit libéral : « Supposer que les mêmes coutumes internationales et les mêmes règles internationales de morale pourraient s’appliquer entre une nation civilisée et une autre, ou entre nations civilisées et barbares, est une grave erreur dont tout homme d’État doit se garder ». Même Alexis de Tocqueville n’échappe pas à cette vision sur la colonisation de l’Algérie. Voir à ce propos Frédéric Megret, « Three Dangers for the International Criminal Court : A Critical Look at a Consensual Project », Finnish Yearbook of International Law , vol. 12, no207, 2002 p. 195-247.
15 Frédéric de Martens, délégué russe à la Conférence de la paix de 1899 et acteur décisif de ces engagements internationaux.
16 Plusieurs conventions numérotées, dites de La Haye, aux Pays-Bas, seront progressivement signées par des États. Nous y reviendrons au fur et à mesure. La Convention I est relative aux blessés et malades des forces armées en campagne, la Convention II, aux blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer, la Convention III, au traitement des prisonniers de guerre, et la Convention IV, à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui feront l’objet d’un traité international global connu sous le nom des conventions de Genève du 12 août 1949 enrichies de Protocoles additionnels. Cet ensemble de textes est reconnu par les Nations Unies qui s’en sont inspirées pour l’élaboration d’autres traités sur les droits de la personne ou du droit international humanitaire (Comité international de la Croix-Rouge – CICR, 75 R.T.N.U. 31, R.T. Canada. 1965, n° 20, entrée en vigueur : 21 octobre 1950). Avec ces textes se construit un droit complet qui vise toutes les situations et les personnes impliquées et touchées par les conflits armés et fixe les règles essentielles des limites de la barbarie liée à la guerre.
17 Gustave Moynier, La création d’une institution judiciaire internationale, propre à prévenir et à réprimer les infractions à la convention de Genève , note, Genève, Comité international de secours aux militaires blessés, 1872.
18 Jean Henri Dunant, Un souvenir de Solferino , Genève, Fick (première édition, hors commerce), 1862.
19 Initialement fondée en 1876 sous le nom de Comité international de secours aux militaires blessés, l’initiative de Dunant prend la même année le nom de Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
20 Il faudra toutefois attendre l’issue de la Deuxième Guerre Mondiale (1939-1945) pour qu’une première qualification juridique officielle de ce crime soit codifiée.
21 Se référer au point 2.3.
22 Cette dialectique du recours minimum à la force dans les relations internationales se retrouvera jusqu’à la fin de la Deuxième Guerre mondiale dans nombre de conventions et institutions internationales, entre autres les conventions de La Haye, la création de la SDN ou de la Cour internationale de justice (CIJ). Ces divers moyens destinés à « développer la coopération entre les nations et garantir la paix et la sûreté » ne freineront nullement les ardeurs bellicistes qui conduiront à la Deuxième Guerre mondiale.
23 Les statistiques concernant les prisonniers allemands capturés par les Soviétiques, morts au combat ou en détention, sont variables. Pour en savoir plus, se référer au travail de recherche de la Croix-Rouge sur les disparus : Monika Ampferl, « La recherche des Allemands prisonniers ou portés disparus au cours de la Deuxième Guerre mondiale », Revue internationale de la Croix-Rouge , vol. 81, no 834, juin, 1999, p. 387-402.
Chapitre 2 LES PROCÈS INTERALLIÉS DE NUREMBERG ET DE TOKYO
La capitulation de l’Allemagne hitlérienne, le 8 mai 1945, et celle du Japon des généraux militaristes, mettent fin à la guerre la plus meurtrière qu’a connue l’humanité dans sa longue tradition de massacres. Le bilan de cette guerre est lourd : entre 50 à 60 millions de personnes ont été tuées, sans compter plusieurs millions de blessés et 30 millions de personnes déplacées en raison des changements de frontières et des bouleversements politiques, surtout en Europe orientale. Pour la première fois, le civil transformé en objectif militaire ou en victime collatérale a payé le prix fort, bien devant les militaires et les partisans armés. L’amélioration technique et industrielle des armements aggravé le bilan : bombardements conventionnels des villes et bombardements nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki au Japon. Même si les historiens ont tendance à se focaliser sur le théâtre européen de cette guerre, il n’en demeure pas moins que le Japon impérial a subi de lourdes pertes civiles.
En 1945, à la fin de la guerre, les États-Unis et l’URSS font figure de vainqueurs incontestables aux côtés de leurs alliés, principalement le Royaume-Uni et la France gaulliste. Avant la fin de la guerre, le 30 octobre 1943, ces vainqueurs représentés par le président américain Franklin D. Roosevelt, le premier ministre britannique Winston Churchill et le dirigeant soviétique Joseph Staline exposent leur politique concernant les criminels de guerre allemands et japonais dans la déclaration de Moscou, qui prévoyait avec détermination qu’ils seraient jugés et que leur responsabilité pénale individuelle serait reconnue. Les services de renseignements de ces puissances avaient obtenu suffisamment de renseignements sur les violations des « lois et coutumes de la guerre » par leurs ennemis, « sans respect des usages établis, des exigences de la conscience publique et des lois de l’humanité » : l’abomination des camps de concentration, les sévices contre les prisonniers de guerre dont leur exploitation comme main-d’œuvre servile, les tortures, les fusillades d’otages, les déportations, les pratiques de guerre totale, le pillage économique des peuples vaincus étaient largement documentés par diverses sources, en particulier celle de la résistance dans les pays occupés. Cette dernière a permis aux Alliés de prendre connaissance du soulèvement du ghetto juif de Varsovie et les atrocités en cours dans différents camps d’extermination des Juifs, situés pour la plupart en Pologne (Auschwitz-Birkenau, Treblinka, Chelmno, Sobibor, Belzec, etc.).
De manière pratique, la déclaration de Moscou, dans son communiqué final, après l’armistice, promettait de juger ceux qui étaient considérés comme des criminels de guerre. Ces accusés potentiels ont été divisés en deux catégories : les grands criminels dont l’autorité a permis de commettre des forfaits dans plusieurs pays de l’Europe occupée, appelés à être jugés devant un tribunal international, et les autres criminels qui avaient commis des crimes dans un seul pays et qui devraient y répondre devant les tribunaux nationaux de ces pays. La déclaration de Moscou énonçait dans la foulée la création d’une juridiction pénale internationale, dont elle a diffusé l’information auprès de tous les belligérants, ce qui n’a guère dissuadé les criminels nazis de commettre des crimes supplémentaires, tels que la marche forcée des prisonniers évacués des camps de l’Est en direction de l’Ouest, sous la poussée de l’avancée soviétique en hiver 1944.
L’accord de Londres du 8 août 1945, signé par l’URSS, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni après la capitulation allemande, fixent respectivement les statuts des Tribunaux militaires interalliés de Nuremberg et de Tokyo. Au lendemain de la guerre, ces premiers Tribunaux internationaux dits ad hoc 24 , ont été chargés de juger les grands criminels de guerre de l’Allemagne nazie et du Japon impérial militariste. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des « crimes contre la paix » 25 , des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des « crimes contre l’humanité » est expressément prévue et organisée par les vainqueurs. Ces juridictions exceptionnelles, en rupture avec les convenances non contraignantes du passé, posent les fondements du droit pénal international actuel. Nuremberg, et moindrement Tokyo, tout en reprenant les conventions de Genève, mais en les renforçant, consacrent le principe de nouvelles lois et coutumes de la guerre, et la prohibition des violations graves des droits de la personne 26 et du DIH. La naissance d’une justice pénale déliée de la souveraineté, par la création de ces tribunaux à vocation supranationale, constitue une véritable révolution 27 en ce qui concerne les actes criminels non seulement des États, mais aussi de leurs serviteurs.

Le crime contre l’humanité
Le crime contre l’humanité, dont la définition jurisprudentielle est évolutive de Nuremberg à La Haye, concerne

l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions sont commis à la suite d’un crime contre la paix ou d’un crime de guerre, ou en liaison avec ces crimes 28 .

Aucune convention internationale générale ne définit le crime contre l’humanité comme une référence universellement acceptée. Rares sont les États qui, à l’instar de la Belgique, la France, l’Espagne ou Israël, ont défini et codifié les crimes contre l’humanité dans leurs législations nationales. La preuve d’une telle intention criminelle n’est pas requise pour qualifier un crime contre l’humanité. Le crime contre l’humanité exige que les actes répréhensibles l’aient été « au cours d’un conflit armé, de caractère international ou interne ».

Ce crime mal défini dans ses origines trouve une première définition juridique et une reconnaissance dans l’Article 6c du Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg et a figuré dans les chefs d’accusation. Par crime contre l’humanité, selon cet article, il faut entendre : l’assassinat, l’extermination (génocide), la réduction en esclavage 29 , la déportation et tous autres actes inhumains commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre (il s’agit donc de la définition d’un crime qui n’existait pas avant cette définition, et donc une définition rétroactive), les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, que ces actes ou persécutions aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, la participation à l’élaboration ou à l’exécution d’un plan concerté ou d’un complot pour commettre l’un quelconque des crimes ci-dessus définis 30 .

En désirant exterminer les Juifs de toute la terre, Hitler a permis de définir juridiquement dans le droit international ce nouveau crime, dans le sens de « crime contre le statut d’être humain », – hostis humani generis –, et par conséquent, de l’ordre international. La charte de Nuremberg le définissait à l’Article 6c comme un « acte inhumain », de fait, un abus perpétré dans la poursuite de la guerre et de la victoire ou même en dehors de cette dernière. Et l’élimination de peuples entiers dans les territoires conquis à l’Est par les Allemands, sans nécessité militaire, constituait en soi un crime contre l’humanité. Crimes de nature supranationale, ils sont qualifiés des « plus graves car ils touchent l’ensemble de la communauté internationale », selon l’Article 5.1 du Statut de Rome 31 . Leur perpétration ne respecte pas la « morale » et les pratiques admises par la communauté internationale. Le crime contre l’humanité est explicité par les juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (jugement Erdemović) 32 selon qui « les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’humanité ». La centralité du crime contre l’humanité se révèle donc à la transgression des lois de l’humanité, car il existe une morale internationale et des lois de l’humanité qui naissent de la conscience universelle. C’est l’identité de la victime, l’humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité 33 . La dénomination juridique de ce crime « inhumain » comporte aussi un sens moral et éthique ou encore philosophique aux contours évolutifs – à savoir la place à accorder à la dimension humaine dans la barbarie inhérente à toute guerre. Il s’agit donc, dans les nécessités de la guerre et de ses violences, « de limiter et, si possible, d’interdire l’inhumain, en incriminant les actes contraires à la dignité humaine, ou encore contraires à “la notion même d’humanité” 34 ». Le facteur de brutalité gratuite utilisé pour définir les crimes de guerre, a aussi été introduit dans la définition des « crimes contre l’humanité » pour répondre aux atrocités perpétrés durant la Deuxième Guerre mondiale.

Les crimes contre l’humanité intègrent, tout en les hiérarchisant, les autres crimes internationaux qui les constituent : crimes de guerre, crime de génocide. Malgré sa gravité, le crime contre l’humanité est parfois difficile à distinguer du crime de génocide qui recouvre également une gravité comparable. Le crime de génocide est considéré comme un prolongement du crime contre l’humanité. Les évolutions du droit international ont rajouté au chapitre du crime contre l’humanité, l’apartheid 35 , les disparitions forcées de personnes dans certaines conditions, la torture 36 , le viol, les persécutions pour des raisons politiques 37 .

Autre évolution, le crime contre l’humanité peut être commis en dehors de l’État, ce que confirment les instruments conventionnels codifiant des crimes susceptibles d’être qualifiés de crimes contre l’humanité quand ils sont de la responsabilité des organisations politiques non étatiques, tels les groupes insurgés pendant les guerres civiles. Ces instruments prévoient tous que l’auteur principal peut être un représentant de l’État ou ne pas être un représentant de l’État. Par exemple, l’Article 3, commun aux quatre conventions de Genève, contient une disposition qui s’applique aux conflits armés non internationaux (CANI) et, par là même, aux guerres civiles.
2.1 Le Tribunal militaire international de Nuremberg
Parvenu au pouvoir, surtout par la ruse, sur les ruines de la République du Weimar qui peinait à gouverner une Allemagne vaincue, affaiblie par la crise économique de 1929, et soumise aux paiements des réparations après la Première Guerre mondiale imposées par le traité de Versailles de 1918, Adolf Hitler institue en Allemagne un régime totalitaire et raciste, le Troisième Reich promis à durer 1000 ans. Conforté dans sa mainmise totale sur le pouvoir en abolissant tous les partis d’opposition, Adolf Hitler dira : « Oui, nous sommes des barbares et nous voulons être des barbares. C’est un titre d’honneur. Nous sommes ceux qui rajeuniront le monde. Le monde actuel est près de sa fin. Notre tâche est de le saccager 38 ».
2.1.1 Le conflit et les crimes
Dans ces circonstances, les conventions de Genève, dont l’Allemagne était signataire, perdaient tout respect auprès des hitlériens. Rompant avec la République de Weimar, son idéologie s’inspirait de certaines doctrines racistes selon lesquelles les peuples germaniques, principalement les purs Aryens, étaient non seulement physiquement supérieurs, mais également porteurs d’une morale et d’une culture plus élevées que celles des autres peuples. Opposé au libéralisme autant qu’aux théories marxistes, le nazisme affirmait que l’individu n’existait plus en dehors du groupe fondamental qu’est la communauté de sang ( Blutsgemeinschaft ), dont l’intégrité ne devrait pas être « infectée » par le sang juif assimilé à un « poison ». Prônant la purification de la « race germanique » et la réunion de toutes ses composantes au sein d’un même État, l’idéologie nazie envisage la conquête d’un espace vital nécessaire ( Lebensraum ) à son expansion, en étendant la domination du peuple allemand sur toute l’Europe centrale et orientale dans le cadre d’une bataille à la fois politique, militaire, économique et raciale. La création de la « Grande Allemagne » destinée à l’expansion de la « race » allemande à été à l’origine de la Deuxième Guerre mondiale. Le racisme intégral, le racisme d’État érigé en vérité absolue et qui visait l’aryenisation de la société, s’est transformé en antisémitisme officiel dont l’aboutissement a été l’extermination planifiée à Wansee (près de Berlin) des Juifs d’Allemagne et des pays conquis : la « Solution finale de la question juive » ( Endlösung der Judenfrage ), une annihilation sans précédent de mémoire humaine.

Tableau comparatif des crimes
contre l’humanité de Nuremberg à La Haye

Source : Mireille Delmas-Marty, et al., Le crime contre l’humanité , op. cit., p.27.,
Hitler imputait publiquement aux Juifs la responsabilité du désastre économique attribuable à la crise boursière de 1929 qui a particulièrement touché l’Allemagne, consécutif à la défaite de la Première Guerre mondiale. La Loi sur la citoyenneté du Reich et la Loi de protection du sang allemand et de l’honneur allemand établissent ainsi un régime discriminatoire basé sur des critères d’appartenance ethnique qui excluait de facto les Juifs de la citoyenneté allemande. Hitler accusait les Juifs d’être les propagateurs d’idéologies néfastes comme le marxisme, le libéralisme, ou encore de, fauteurs de troubles internationaux. Il a ainsi inscrit dans le programme politique national-socialiste l’expulsion des Juifs de toutes les sphères socio-économiques, tout en affirmant qu’une régénération du sang aryen du Reich – selon sa théorie de l’hygiène raciale – devrait comprendre l’exclusion des non-Allemands des fonctions publiques, l’interdiction des mariages mixtes, la stérilisation des malades incurables, des déficients mentaux, voire des personnes homosexuelles. Le régime nazi a déclaré que le peuple allemand désirait avant tout expulser les Juifs non seulement d’Allemagne, mais de la terre entière. À son apogée, ce seront plus des deux tiers de l’Europe qui seront occupés par le régime nazi et ses complices locaux qui cultivaient un ressentiment antisémite. Porté par son fanatisme, Hitler va d’ailleurs déclarer :

« Le Juif agit inexorablement pour dominer le monde. Aucune nation ne peut lui faire lâcher prise, sinon par la force. Seule une volonté nationale rassemblée est capable de défier cet asservissement international. Une telle opération me peut-être que sanglante ».

On connaît la suite de cette obsession du Juif par Hitler : la déchéance sociale, l’expulsion, l’asservissement ou l’extermination des Juifs dans les camps de concentration.
Pour les communautés juives européennes, la condamnation officielle s’est traduite par l’Holocauste ou encore la Shoah (la catastrophe, en hébreu), c’est-à-dire l’extermination « moderne », industrielle et planifiée de près de 6 000 000 des leurs. Et ce racisme d’extermination inclura les gens du voyage, appelés encore les Roms, Gitans ou Tsiganes, ces « éternels nomades inassimilables » selon la propagande nazie. Ce sera, pour ces derniers, un lourd bilan de près de 220 000 victimes.
Le 8 mai 1945 s’achève le plus terrible conflit de l’humanité sur la scène européenne. Les nazis sont défaits par une coalition formée de pays occidentaux et de l’URSS. De 50 à 60 millions de personnes ont péri au cours des six années de guerre. En 1945, encerclé dans son bunker par les troupes soviétiques, Hitler s’enlève la vie, évitant ainsi d’être jugé. Il sera suivi dans le suicide par Joseph Goebbels, son ministre de la Propagande.
2.1.2 Les procès, les critiques et la dénazification d’après-guerre
« Nous sommes la dernière Allemagne » avait clamé Hitler à Nuremberg, aussitôt applaudi par des millions de ses concitoyens. « Après nous, il n’y aura plus d’Allemagne », ajoutait-il prophétiquement. Tel est ce fanatisme du saccage de l’Europe guidé selon le Führerprinzip (l’obéissance absolue à Hitler avant toute autre considération morale ou juridique instituée par la loi du 26 janvier 1937) que les juges de quatre pays ont eu à étayer par des faits dès le 18 octobre 1945, date de la séance solennelle d’ouverture du procès à Nuremberg. La ville même, devenue champ de ruines, où avait été célébrés le triomphe naissant d’Adolf Hitler et les congrès annuels du parti national-socialiste par des rassemblements de masse à partir de 1933, sera le lieu où les Alliés, décident, symboliquement, de fermer la boucle en y tenant le procès des criminels politiques et militaires nazis responsables du grand chaos. Les négociations ont été âpres entre les États-Unis et l’URSS pour le choix des juges interalliés, la nature des châtiments et les modalités du procès. Se trouvaient dans le box à Nuremberg des hauts dignitaires, militaires ou civils du régime nazi, mais pas leur chef. Vingt-quatre dirigeants nazis ont pu être arrêtés. D’autres ont réussi à s’enfuir, en Amérique latine notamment, profitant de filières clandestines, notamment Adolf Eichmann, le stratège de la logistique de la Solution finale de la question juive en Europe. Le Tribunal militaire international de Nuremberg ( International Military Tribunal at Nuremberg – IMT ) a fondé sa compétence pour juger des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, non pas sur le principe de territorialité des crimes commis, mais sur leur nature universelle. Progressivement, les Américains, principalement les présidents Franklin D. Roosevelt et Harry Truman et le procureur Robert Jackson, premiers concepteurs de la justice pénale universelle à la recherche aussi d’un nouvel ordre planétaire, rallient tous les Alliés à un seul chef d’accusation principal qu’ils appellent la conspiration , c’est-à-dire l’idée d’un complot nazi. Pour les Américains, tous les crimes commis par des hauts responsables nazis découlent en premier lieu du complot contre la paix et l’agression 39 qui a entraîné des crimes de masse, dont les persécutions raciales définies juridiquement par Raphael Lemkin sous le néologisme de génocide 40 . Les Américains, qui étaient militairement intervenus pour apporter la paix pendant la Première Guerre mondiale, estiment qu’entre les deux guerres, le régime nazi a violé au moins deux traités internationaux, à savoir le traité de Versailles du 28 juin 1919 41 , mettant fin à la guerre, et le pacte Briand-Kellog ou pacte de Paris, signé le 27 août 1928.

Le crime contre la paix
Le « crime contre la paix », en relation avec le « complot contre la paix », est défini dans l’Article 6 du Statut du Tribunal de Nuremberg comme « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression, ou d’une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent ».

Le Tribunal qualifie le « crime contre la paix » de « crime international suprême » dans le sens qu’il recouvre tous les autres crimes, car c’est du non-respect des traités internationaux en vigueur de l’entre-deux-guerres, notamment le pacte Briand-Kellog 42 , signés par l’Allemagne et le Japon que la paix avait été rompue. Dans le contexte de la Deuxième Guerre mondiale, le crime contre la paix a été défini pour faire condamner les pays de l’Axe (Allemagne nazie, Italie et Japon) responsables d’avoir fomenté la guerre et d’avoir violé plusieurs traités internationaux antérieurs.
Un compromis est trouvé entre Alliés sur quatre chefs d’accusation : conspiration et complot contre la paix, crimes de guerre, et le nouveau crime qui est extrêmement discuté, le « crime contre l’humanité ». Ce procès, par la volonté du procureur Robert Jackson, à la fois son architecte et son maître d’œuvre, qui préfigure le premier modèle du rôle du juge pénal international, s’est voulu en même temps historique, pédagogique et moderne. Répondant en quelque sorte aux démonstrations filmographiques des messes nazies à Nuremberg, le procureur Robert Jackson fait projeter dans le prétoire, de manière absolument inédite, les films des camps de concentration libérés, tournés par le grand cinéaste américain John Ford, confrontant indiscutablement les donneurs d’ordre nazis.
Devant tant de crimes horribles, le procureur Robert Jackson, dans les premiers mots de son discours d’ouverture, refuse la loi du vainqueur : « Que quatre grandes nations victorieuses, mais lésées n’exercent point de vengeance envers leurs ennemis prisonniers, c’est là un des tributs les plus importants que la Puissance ait jamais payé à la raison 43 ». C’est la civilisation, comme obligation morale, qui est à la barre contre la barbarie en remettant en perspective le caractère primitif de la violence nazie exécutée avec des moyens modernes : mise en œuvre des mesures qui sont à l’origine de la guerre, des sévices infligés aux populations civiles de l’Europe occupée et aux prisonniers de guerre transformés souvent en main-d’œuvre servile, ainsi que de l’extermination systématique ou du génocide de certains groupes entiers de populations, notamment les Juifs, les Tsiganes, les handicapés mentaux, etc.
D’un point de vue de la démonstration de la preuve criminelle, Nuremberg sera un procès fondé beaucoup plus sur la documentation que sur les témoignages des victimes – les nazis ayant laissé de nombreuses traces physiques, y compris documentaires, de leurs persécutions raciales et crimes de guerre. Cependant, tout était à inventer dans cette première mondiale. L’organisation pratique du procès s’est heurtée à plusieurs défis, car plusieurs systèmes judiciaires se confrontaient : le modèle américain de la présomption de culpabilité et le modèle soviétique de la culpabilité à démontrer 44 . Après quelques divergences, le procureur en chef Robert Jackson des États-Unis et le procureur en chef russe, le général Rudenko, ont trouvé le compromis adéquat pour les deux alliés pour juger les bâtisseurs et les serviteurs du Troisième Reich. C’est la procédure judiciaire anglo-saxonne, qui veut que l’accusé soit témoin à son propre jugement, qui est retenue 45 . Il est notable de souligner que la procédure applicable ne permettait aucune révision des procès ni recours quelconque. Par ailleurs, les droits des avocats de la défense étaient plus limités comparativement à ceux des futurs Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda.
Du 18 octobre 1945 au 1 er octobre 1946, 22 accusés sur 24, tous de « grands criminels » nazis, répondent pour la première fois de crimes liés à la guerre devant un tribunal interallié composé d’Américains, de Soviétiques, de Britanniques et de Français. Huit juges, représentant les quatre pays vainqueurs, composent la Cour. Le président du tribunal est britannique : Sir Justice Lawrence. Il y a également quatre procureurs : un procureur américain, un procureur soviétique, un procureur britannique et un procureur français. Ce premier procès sera le plus célèbre dans les annales judiciaires internationales.

L’Acte d’accusation du Tribunal militaire international de Nuremberg est implacable :

[42, t. I, p. 46-47], Berlin, 6 octobre 1945. « Ils [les accusés] se livrèrent au génocide délibéré et systématique, c’est-à-dire à l’extermination de groupes raciaux et nationaux parmi la population civile de certains territoires occupés, afin de détruire des races ou classes déterminées de populations et de groupes nationaux, raciaux ou religieux, particulièrement les Juifs, les Polonais, les Tsiganes » 46 .

L’ensemble des accusations porte sur le complot ou plan concerté en vue de commettre l’un des trois autres crimes : crimes contre la paix (direction, préparation, déclenchement ou poursuite d’une guerre d’agression ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux) ; crimes de guerre (assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires), et crimes contre l’humanité (assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux).
Tout particulièrement, à ce procès, est invoqué le crime contre l’humanité comme une nouvelle incrimination reconnue par le tribunal de Nuremberg. Cette nouveauté juridique internationale venait rigoureusement codifier et criminaliser les comportements qui violaient la notion encore imprécise d’« humanité » dans les conflits armés. Selon la charte de Nuremberg, les « crimes contre l’humanité » sont constitués par des actes inhumains « comme expulser et annihiler » des populations entières de manière à faciliter une éventuelle colonisation de certains territoires (par les Allemands) 47 . À Nuremberg, on avait aussi remarqué que « les assassinats collectifs et les persécutions n’avaient pas été perpétrés dans le seul but d’écraser l’opposition » ou pour un quelconque intérêt militaire, mais qu’« ils faisaient partie d’un plan destiné à éliminer des populations entières 48 ». Selon la qualification du crime contre l’humanité, certaines principes et lois humanitaires seraient inviolables, peu importe les circonstances et les fardeaux d’un conflit armé. De plus, les criminels nazis, mais aussi japonais n’offensaient pas seulement l’humanité, mais ils constituaient de surcroît un danger pour la paix internationale selon les tribunaux militaires interalliés. Devant l’insuffisance juridique internationale concernant la protection des minorités nationales et l’ampleur des crimes nazis, Nuremberg inaugurait un nouveau droit international fondé sur les droits de la personne. Le terme de génocide, en pleine émergence juridique grâce au travail de Lemkin, n’a pas été utilisé dans les actes d’accusation, mais a figuré dans les faits reprochés en matière de crimes contre l’humanité ou crimes de guerre. Nuremberg est aussi pour l’histoire le premier vrai procès organisé par des hommes de plusieurs pays pour des crimes liés à une guerre impliquant plusieurs nations. La notion juridique de crimes contre l’humanité de 1945 est appliquée à Nuremberg non seulement à des personnes physiques dont des dignitaires, mais également à des groupes paramilitaires, notamment le Cabinet du Reich, le corps des chefs politiques du parti nazi, l’État-major général, la Gestapo ( Geheime Staatspolizei ou police secrète d’État), la SS ( Schutzstaffel ou escadron de protection) et la SA ( Sturmabteilung ou section d’assaut).
Les accusés ont eu droit à des avocats aux pouvoirs limités à des témoins qu’ils ont choisis, droit qu’ils ont refusé le plus souvent à leurs victimes directes et indirectes. La plupart ont adopté comme ligne de défense de minimiser leur rôle, de se réfugier derrière l’obéissance aux ordres 49 (argument que récusait le Statut du Tribunal) ou d’invoquer leur ignorance des crimes commis dans les territoires de l’Est. Cités à la barre, les anciens maîtres de l’Europe ont affiché, pour la plupart, le déni. Comme la majorité des accusés, Hermann Göring, second personnage de l’État, ancien ministre de l’Air, ex-maréchal du Reich et ex-chef suprême de l’économie de guerre, le plus haut responsable nazi survivant à être jugé, a plaidé « non coupable » lors de son audition. Répondant (clandestinement par l’intermédiaire de son avocat) à la question d’un journaliste, il prétend n’avoir rien su des « faits horribles » qui se sont produits dans les camps, et se défend d’avoir encouragé le développement de l’antisémitisme en Allemagne. Il cite même des noms d’artistes juifs qu’il aurait aidés : « J’ai essayé, dans la mesure du possible, de prévenir de trop grandes injustices ». Confronté aux insoutenables images des films de John Ford et des correspondants de guerre où les amoncellements de cadavres en putréfaction le disputaient aux survivants émaciés, vêtus de tenues rayées de bagnards, Göring a affirmé après la projection que « de telles choses n’ont pas existé en Allemagne, ce sont certainement des prises de vue qu’on veut attribuer à tort aux Allemands ». Lors d’un entretien avec un psychiatre américain, le Dr Leon Goldensohn, Hermann Göring se présente comme un homme foncièrement opposé aux atrocités : « Je m’estime exempt de toute responsabilité dans les massacres de masses. Certes, en tant que numéro deux de l’État après Hitler, j’ai eu vent de rumeurs sur les massacres collectifs de Juifs, mais je n’y pouvais rien 50 ».
Cette cécité face à ce qui se déroule dans les territoires de l’Est conquis par le Reich où sont déportés des centaines de milliers de Juifs et de résistants est partagée par le commandant suprême de l’armée, le maréchal Wilhelm Keitel. De par son autorité, il a couvert les massacres de centaines de milliers de personnes perpétrés en URSS par les Einsatgruppen , les unités mobiles d’extermination des Juifs et des partisans. Interrogé, il explique aux juges qu’il s’est « attaché à exécuter de [son] mieux les tâches qui [lui] ont été confiées, sans [s’]arrêter à des considérations personnelles ». Il affirme avoir formulé des réserves dans certains cas, tout en avouant qu’il a fait exécuter les ordres « les yeux fermés » quand ils émanaient d’Hitler lui-même : « Je tiens à préciser que j’étais personnellement convaincu de n’être pas coupable puisque ces ordres m’étaient donnés par la plus haute instance de l’État, qui représentait à mes yeux la puissance légale de mon pays ». Il reconnaît avoir exécuté des ordres criminels, mais n’en estime pas moins que « pour un officier, la première des règles, c’est la fidélité ». Et pour suivre son raisonnement, le devoir d’obéissance l’emportait mécaniquement sur le devoir de conscience, on dira moral. Les mécanismes de cette aveugle obéissance, dont les résultats dépassent parfois les exigences du donneur d’ordres, ont été largement décortiqués par Christopher Browning et Stanley Milgram 51 . À partir de quel moment, un individu, y compris à un poste dirigeant, fait-il abstraction de son jugement personnel, de ses valeurs au profit d’un ordre venu d’en haut ?
Rudolf Höss, le chef du camp d’Auschwitz, le plus grand camp d’extermination, qui sera jugé et pendu en Pologne en avril 1947 sur les lieux mêmes de ses crimes, a déposé comme témoin à Nuremberg. Sa déposition est celle du professionnel, du technicien, tout comme le sera celle d’Adolf Eichmann à Jérusalem en 1961-1962, dans laquelle il cherche à minimiser son rôle. Il explique devant la Cour ainsi s’être rendu au camp de Treblinka, en Pologne, « pour étudier les méthodes d’extermination ». Mais les méthodes de ce camp ne lui paraissaient « pas très efficaces ». Il décide donc d’apporter « une amélioration par rapport à Treblinka en aménageant des chambres à gaz pouvant contenir 2000 personnes à la fois. […] quand j’aménageai le bâtiment d’extermination d’Auschwitz, je choisis le Zyklon B ». Lors d’un entretien, le Dr Goldensohn lui demande les effets des massacres sur sa personne et la réponse de Höss, pour se disculper, puise encore dans le registre de l’obéissance aux ordres 52 : « Je croyais bien faire, j’obéissais aux ordres […] Mais je ne sais pas ce que vous voulez dire avec ce “bouleversé par ces choses” parce que, personnellement, je n’ai tué personne. J’étais juste le directeur du programme d’extermination à Auschwitz 53 ». Tout comme Höss, aucun des accusés, à l’exception d’Albert Speer, l’ex-ministre de l’Armement et de la Production de guerre, ne se reconnaît coupable d’aucun des crimes ou prétend l’ignorance des faits ou encore d’avoir obéi aux ordres. Rudolf Höss se dit même fier d’avoir servi son maître, Adolf Hitler. Après un an de débats, 403 séances publiques, 300 000 déclarations, un millier de témoins, la sentence intervient le 1 er octobre 1946. Douze condamnations à la peine de mort par pendaison, trois condamnations à perpétuité, quatre condamnations à terme et trois acquittements ont été prononcés. Les accusés qui ont subi la peine capitale le ont été condamnés pour avoir commis ou ordonné des atrocités tout à fait inhabituelles, « contre l’humanité », la fameuse « conspiration » défendue par le procureur Robert Jackson.

Tableau des sentences du Tribunal militaire international de Nuremberg


Étaient absents au procès le numéro trois du régime, Heinrich Himmler, tour à tour chef des SS, de la Gestapo et ministre de l’Intérieur, responsable de la Solution finale qui a choisi le suicide, le 23 mai 1945, au centre des interrogatoires du quartier général de la 2 e Armée britannique à Lüneburg. Robert Ley, chef du Front du travail, s’est lui aussi donné la mort en prison à Nuremberg, le 25 octobre 1945, un mois avant le procès. Martin Bormann, conseiller d’Hitler, chef de la chancellerie, condamné à mort par contumace, n’a jamais été retrouvé.
Le procès phare des têtes dirigeantes nazies sera suivi aussi bien en Allemagne que dans les anciens pays occupés par d’autres jugements de criminels nazis ou de leurs complices locaux. Douze autres procès vont être organisés par les seuls Américains et par leurs tribunaux militaires sous l’égide du tribunal militaire international. Ces jugements dits « procès successeurs », ou « procès des professionnels » sont désignés officiellement par le nom de « Procès de criminels de guerre devant le Tribunal militaire de Nuremberg » : procès des médecins nazis responsables de cruelles expériences médicales sur la personne des prisonniers 54 , des juges, des ministres, des industriels dont le groupe IG Farben, fournisseur du gaz Zyklon B, et le conglomérat Krupp qui sera démantelé pour avoir aidé le réarmement du pays et exploité la main-d’œuvre étrangère dont celle des déportés et internés, des généraux du Haut-Commandement de l’armée ( Wehrmacht ), des Einzatzgruppen . Sont également jugées huit organisations nazies, dont quatre sont déclarées criminelles de par leurs agissements dans la répression nazie : les membres dirigeants de la NSDAP ( Nationalsozialistische Deutsche Arbeiterpartei ), le parti national-socialiste allemand des travailleurs, ou parti nazi, la Gestapo ( Geheime Staatspolizei ou police secrète d’État), la SS ( Schutzstaffel ou « escadron de protection »), et la SA ( Sturmabteilung ou section d’assaut) dissoute après un conflit entre Hitler et son mentor, Ernst Roehm. Avoir été membre de ces organisations criminelles pouvait justifier une accusation de « crime contre l’humanité ».
Plusieurs milliers de condamnations, dont des condamnations à mort de soldats, seront prononcées contre des nazis ou leurs collaborateurs locaux par les tribunaux des pays vainqueurs, mais aussi allemands pour les crimes liés à la guerre, au génocide, à l’aryanisation des territoires occupés, dont les crimes économiques. L’immense majorité des procès pour ces crimes de guerre impliquait des fonctionnaires et des officiers de rang inférieur : gardes et commandants des camps de concentration, policiers, membres des Einsatzgruppen et médecins qui avaient participé à des expériences médicales. Ces criminels de guerre ont été jugés par des tribunaux militaires dans les zones britannique, américaine, française et soviétique de l’Allemagne et de l’Autriche occupées, ainsi qu’en Italie et presque tous les anciens pays occupés 55 . Par exemple, en Pologne, Rudolf Höss, commandant du camp d’extermination d’Auschwitz, est remis aux autorités polonaises, condamné à mort et pendu à Auschwitz en 1947, lieu de ses forfaits. Des procès ont lieu en Allemagne de l’Ouest, plusieurs nazis sont condamnés à des peines légères, sous prétexte qu’ils avaient obéi aux ordres de leurs supérieurs, ce qui est considéré comme une circonstance atténuante. Pendant des décennies, les chasseurs de criminels nazis, tels Simon Wiesenthal et Beate Klarsfeld, traquent les nazis réfugiés dans d’autres pays, ce qui permet leur extradition vers les pays où ils seront jugés pour les crimes qu’ils y avaient commis. Toutefois, à cause de l’ampleur de la tâche, de nombreux criminels de guerre ne seront jamais jugés ou punis.
Si Nuremberg et les procès subséquents sont pour des millions de victimes un exorcisme judiciaire des drames et souffrances subies, d’autres voix se sont élevées pour condamner ce qui était perçu comme une « justice des vainqueurs », celle des Alliés. Pour les critiques, le tribunal de Nuremberg n’était compétent que pour juger les criminels des pays membres de l’Axe, soit l’Allemagne et ses alliés, c’est-à-dire les vaincus de la guerre. C’est donc le principe du vae victis qui, à leurs yeux, a été appliqué, ce qui a permis d’écarter tout crime qui aurait pu être commis par les vainqueurs, notamment les Soviétiques (par exemple, les viols systématiques et aveugles des Allemandes en 1945), ou même les Britanniques (bombardements systématiques des villes allemandes ne présentant pas toujours des intérêts militaires). Pour ses critiques, le tribunal de Nuremberg, malgré l’image d’impartialité projetée, est le fait de puissances victorieuses tout aussi coupables de pratiques militaires, idéologiques ou civilisationnelles 56 , comparables à celles de l’Allemagne défaite.
En effet, les bombardements des villes allemandes situées dans la Ruhr ainsi que Cologne ou Dresde et, surtout, les bombardements atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki par les Américains et leurs alliés, constituent, de toute évidence, des crimes de guerre au sens où les entend la convention de La Haye : « la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires » 57 . Certes, les bombardements des Alliés étaient une réplique aux bombardements allemands de la Luftwaffe ou des V2 des villes de Varsovie, de Londres, de Coventry et de Rotterdam, mais pas seulement. Par exemple, en janvier 1943, lors de la conférence de Casablanca, une directive indiquera clairement la conduite des opérations stratégiques combinées de la Royal Air Force Bomber Command et la United States Army Air Forces contre les villes allemandes et les nœuds de l’économie de guerre dans les pays occupés : « Votre objectif principal sera la destruction progressive et la dislocation de l’armée allemande, de l’industrie et du système économique et de saper le moral du peuple allemand, à un point où leur capacité de résistance armée est mortellement affaiblie » 58 . Tout particulièrement l’usage de la bombe atomique, une arme sans précédent et toute-puissante dont l’existence aurait pu être annoncée, ou même démontrée, par bien d’autres moyens pour intimider et inviter le Japon à la reddition, constitue un cas flagrant d’attaque contre des civils à des fins militaires. Le bombardement massif de populations civiles a été exclu de la compétence du tribunal en raison de son utilisation par les Alliés. Par conséquent, s’affranchissant eux-mêmes de violations juridiquement parlant de la convention de La Haye, les Alliés, à la fois juges et parties, ont donné à leurs adversaires les arguments pour dénoncer une justice partiale, celle des vainqueurs, et qui n’avait d’international que le nom. À vrai dire, le procès de Nuremberg était entaché d’imperfections et parfois de partialité, sommes toutes mineures : le caractère militaire du tribunal a limité les droits de la défense dont la sélection des juges, tous choisis parmi les vainqueurs. On s’est ému aussi de l’entorse au principe nulla poena sine lege puisque la qualification du crime contre l’humanité n’existait pas avant la commission des crimes. On s’est également indigné de l’exclusion des victimes qui n’ont pas été admises à se constituer parties civiles pour obtenir réparation. On a objecté la difficulté d’incriminer des actes qui n’étaient pas punissables au regard de la loi interne parce que les accusés obéissaient à des ordres légaux, à défaut d’être légitimes.
L’argument du tu quoque (toi aussi) était également applicable à l’URSS qui n’avait jamais signé la convention de La Haye dans le cas de la maltraitance des prisonniers de guerre 59 , mais aussi à l’Italie qui, incidemment, ne l’avait pas ratifiée. On pourrait également, à ce chapitre, citer les viols massifs de femmes allemandes commis par les soldats de l’Armée rouge dans les villes passées sous occupation soviétique. Le tribunal de Nuremberg avait prudemment évité de condamner trop de criminels pour des crimes à propos desquels on aurait pu invoquer le tu quoque , ce qui constitue un évident parti pris. Si les crimes de guerre (au sens où les entendait la convention de La Haye) commis par les Alliés n’ont été, à Nuremberg, ni cités ni jugés, c’est qu’à la veille de la Deuxième Guerre mondiale, l’avancement technologique des armements et, par conséquent, leur capacité de destruction massive, entraînaient inévitablement des usages criminels selon certaines stratégies militaires, dont le bombardement, par exemple, de cibles militaro-civiles (complexes industriels, nœuds ferroviaires, ports et aérodromes, etc.) parfois situées au cœur des villes. Or, la définition que donnait la convention de La Haye des « crimes de guerre » reposait précisément sur une distinction entre soldats et civils, entre armée et population indigène, entre objectifs militaires et villes, et cette distinction était dépassée par l’urbanisation et l’industrialisation du XX e siècle. En d’autres termes, les attaques de certaines cibles civiles, malgré leur brutalité, parfois désirées comme dans le cas de l’Allemagne pour faire plier Hitler, ne pouvaient aux yeux des Alliés constituer un crime de guerre classique. Pour mobiliser et détruire la totalité des ressources de l’ennemi, les stratégies de la guerre nouvelle provoquaient fatalement des destructions combinées autant civiles que militaires. Elles ajoutaient des excès nouveaux, résultant de la modernisation des armements, à des excès traditionnels intrinsèquement liés à la guerre elle-même.
Le caractère à la fois rétroactif et ad hoc du nouveau chef d’accusation qu’est le crime contre l’humanité sera en particulier la cible des critiques au tribunal 60 . Le crime contre l’humanité, comme il est défini dans la charte du tribunal de Nuremberg, désigne les actes

commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre , ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal, ou en liaison avec ce crime.

Par exemple, le juriste français Jacques Ellul condamne la nouveauté internationale des crimes édictés pour les vainqueurs, tels les crimes contre la paix, et les crimes contre l’humanité, dont le fondement juridique est faible. Selon lui, « c’est un acte grave que de condamner pour des faits qui n’étaient pas défendus auparavant par la loi, c’est un acte qui va à l’encontre d’un des principes les plus essentiels du droit criminel : Nullum crimen, nulla poena, sine lege 61 ». C’est, selon lui, ce principe qui différencie le droit criminel juste du droit arbitraire de la violence. Pour cet auteur, « si l’on veut regarder sainement les choses, nous sommes simplement en présence de vaincus exécutés par le vainqueur. Il ne s’agit nullement de la civilisation condamnant le crime ou la guerre, comme on l’a écrit, mais seulement du plus fort qui fait ce qu’il veut du plus faible ». Que cette condamnation soit politiquement utile, écrit t-il, c’est l’évidence même, puisqu’il s’agit de se débarrasser d’hommes qui, vivants, pouvaient toujours être dangereux pour les voisins, et d’une idéologie que l’on jugeait néfaste. Et cette attitude de vengeance s’est exprimée dans l’exécution sommaire du dictateur fasciste Benito Mussolini par la foule et dans la protestation des représentants de l’URSS contre les acquittements et peines de prison prononcés à Nuremberg. Pour lui, Nuremberg est en soi une réponse aux exigences de l’opinion publique, dont la sentimentalité moralisante a été scandalisée par les actes de la politique nazie, qui exigeait vengeance. Ainsi, les condamnations de Nuremberg, selon cet auteur, sont véritablement sous leur meilleur aspect, un acte de vengeance, sans aucun doute légitime, accompli, au nom de ceux qui ont réellement souffert de la conquête allemande. Dans le jugement de Nuremberg, poursuit-il, « on a prononcé une sentence en vertu d’une loi de circonstance qui lui donne un fallacieux aspect juridique. Cette loi repose sur une échelle de valeurs humaines qui est présupposée, et qui, d’une part, n’est pas admise par tous, d’autre part, n’est pas du tout claire 62 ».
Dans la même veine, d’autres critiques s’attaquent à l’habileté juridique disculpant du crime contre l’humanité. Ainsi, selon l’acte d’accusation, le crime contre l’humanité n’existe pas tout seul. Il n’existe que par le lien ténu qu’il a avec l’un des trois autres chefs d’accusation, c’est-à-dire en relation obligatoire avec le complot contre la paix, la guerre d’agression ou le crime de guerre commis avec le déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale, en d’autres termes : un crime commis dans le cadre d’un conflit, ce qui met à l’abri les Alliés 63 . Cette critiquable construction juridique sur laquelle repose toute la stratégie pénale du tribunal, connue sous le nom du « droit de Nuremberg », est fustigée par les opposants de Nuremberg qui n’y voyaient qu’un procès politique qui circonscrit son champ de compétence à la seule barbarie nazie, un procès des vainqueurs sur des vaincus. De surcroît, ce crime contre l’humanité, en ce qui concerne l’Allemagne nazie, n’avait qu’un effet rétroactif limité, car il ne pouvait concerner que les crimes commis après le déclenchement de la guerre, soit de 1939 à 1945. Ce qui signifie que toutes les persécutions antérieures à la guerre, dont, par exemple, le pogrom antisémite dans les grandes villes allemandes connu sous le nom de la Nuit de cristal ( Kristallnacht ), ne pouvaient pas faire l’objet de jugement. Si bien que ce crime nouveau dans les annales judiciaires du droit pénal international naissant est juridiquement et politiquement verrouillé, si l’on peut dire, par les Alliés, dont certains, comme le Royaume-Uni et la France, disposaient à l’époque de colonies où des traitements différents ou des politiques répressives étaient commis à l’encontre des populations indigènes 64 , ou encore les États-Unis aux prises avec la ségrégation raciale des Noirs, et les Soviétiques persécutant certaines de leurs minorités nationales.
Un autre lot des critiques et non des moindres concerne l’accusation d’agression concertée contre la Pologne, les pays baltes et une partie de la Transylvanie (territoire peuplé de Roumains). Il faut le rappeler, pour prévenir une attaque de son pays et pour satisfaire aussi ses ambitions impérialistes, Joseph Staline fait signer de manière préventive par son ministre des Affaires étrangères, Joachim Molotov, un accord de paix et de coopération avec son homologue allemand Von Ribbentrop, le 23 août 1939. Or, le protocole secret du Pacte germano-soviétique dévoilé pendant le procès confirme qu’Hitler et Staline se sont entendus pour envahir et se partager la Pologne, le territoire de la Transylvanie, et un certain nombre d’autres zones qui reviendraient aux Soviétiques. Ce qui en soi rend Allemands et Soviétiques complices selon le premier chef d’accusation du procès de Nuremberg : « la guerre d’agression ». La chronologie des faits militaires le démontre. La Deuxième Guerre mondiale commence avec l’invasion de la Pologne par l’Allemagne à l’Ouest, le 1 er septembre 1939, suivi par l’URSS 17 jours plus tard à l’Est, une collusion rendue possible par le pacte Molotov-Ribbentrop.
Un autre conflit d’intérêt, si l’on peut dire, pendant ce procès est constitué par le massacre de l’élite polonaise, incluant 4 000 officiers dans la forêt de Katyn par les forces soviétiques, sur ordre de Staline. Les corps des victimes sont découverts par les Allemands au cours de leur invasion de l’URSS, dans des fosses communes dans une forêt près de Smolensk (actuelle Russie). Cyniquement, évacuant leur responsabilité, les Soviétiques, de par leur général à Nuremberg, exigent des Américains que Katyn soit porté sur l’acte d’accusation des criminels nazis afin qu’ils soient accusés du massacre. Toutefois, les pertes humaines de l’URSS pendant la guerre étaient si importantes, et sa contribution à la victoire sur l’Allemagne si évidente, que ce crime ne sera pas retenu par le tribunal de Nuremberg. La Realpolitik avait pris le dessus sur l’équité et l’impartialité. Jamais les Soviétiques ne seront poursuivis pour cette liquidation d’une bonne partie de l’élite polonaise, passée par pertes et profits aussi bien à Nuremberg qu’après la chute de l’URSS 65 .
Après Nuremberg et Tokyo, en pleine guerre froide, le crime contre l’humanité ne pouvait couvrir trop d’incriminations sans l’opposition des deux grandes puissances de l’époque. Staline, en particulier, ne voulait pas que l’on puisse le poursuivre pour les purges ayant lieu en URSS ou pour sa politique visant les nationalités, notamment la famine organisée en Ukraine. Initié avec Nuremberg, le crime contre l’humanité disparaît de plusieurs instruments internationaux adoptés pendant la guerre froide, pour ne réapparaître qu’avec l’instauration des Tribunaux internationaux ad hoc des années 1990.
S’il faut constater que quelques arguments de la critique sont recevables contre le premier procès international, on peut se demander comment le droit, dans la réalité pratique, peut être autre chose que le droit de celui qui dispose de la force de la victoire, même si la force, comme disait Jean-Jacques Rousseau, ne fonde pas le droit. Le procureur américain Robert Jackson, entrevoyant la difficulté de faire admettre une justice qui ne serait pas celle des seuls vainqueurs, pose d’entrée de jeu à l’ouverture du procès les questions de la « compétence morale » de chacune des parties autrefois en conflit 66 . Si le droit des Alliés vainqueurs est contestable à certains égards, qu’en aurait-il été si celui de la terreur nazie avait triomphé dans les pays occupés et dans la marche du monde ? Qu’aurait été l’expression de ce droit contesté par Hitler qui affirmait qu’il disparaissait devant sa baïonnette ? Et on peut se demander : si l’issue militaire du conflit avait été en faveur d’Hitler, que seraient devenus l’Europe et le monde, puisqu’il avait promis de saccager l’ordre ancien pour le régénérer ? Les Alliés qui avaient gagné la guerre ont rendu une justice qui, à défaut d’être parfaite, paraît la moins injuste, malgré quelques limites qui ne remettent pas en cause la procédure judiciaire utilisée, tant la preuve criminelle contre les nazis était immense et sans précédent, de mémoire humaine. Même si les dommages collatéraux des bombardements alliés – on pense ici à la tragédie d’Hiroshima et Nagasaki, ou encore aux crimes des forces d’occupation soviétiques – méritaient qu’on regarde de ce côté, ils sont sans commune mesure avec l’œuvre d’agression provoquée par l’Axe qui a légitimé l’action militaire des Alliés. Les grands accusés, tout en cherchant à se défausser de leurs responsabilités politiques et militaires, ont bénéficié d’un réel système de défense qui a pu conduire à l’acquittement de quelques-uns d’entre eux. La critique du droit des vainqueurs a le mérite d’être posée philosophiquement et politiquement, mais devient inopérante face à un régime obscurantiste et dévoyé.
Après la capitulation de l’Allemagne en mai 1945, les Alliés se sont lancés dans une campagne de dénazification (enquêtes contre les anciens membres du parti nazi, purges et procès), de démocratisation et de démilitarisation du pays, mettant ainsi fin à 12 années de dictature. Si des milliers d’individus sont mis en cause, ceux qui ont été traduits en justice et condamnés avant 1948 sont relativement peu nombreux. Les « criminels de bureau » chargés de la logistique criminelle de masse, les « seconds couteaux » allemands ou les alliés des Allemands (les collaborateurs, informateurs ou les exécutants dans les territoires occupés) ont été presque oubliés.
Au début de 1948, les relations entre les puissances occidentales et leur ancienne alliée, l’URSS, se détériorent rapidement. En février, des communistes appuyés par l’URSS renversent le gouvernement de Tchécoslovaquie et transforment ce pays en une « République populaire ». La guerre froide débute avec la dispute sur le contrôle de Berlin, l’ancienne capitale du Reich située dans la zone d’occupation soviétique, en raison du blocus soviétique qui met un frein aux poursuites contre les criminels de guerre nazis. Cherchant à gagner le cœur des Allemands dont le pays est occupé et disputé entre les anciens Alliés, les puissances libérales de l’Ouest se préoccupent moins des criminels de guerre de moindre envergure. Un certain nombre de criminels nazis reprennent rapidement une vie normale dans la société allemande de l’Ouest, notamment dans le monde des affaires. Les États-Unis, comme l’URSS, vont jusqu’à recruter d’anciens criminels de guerre ou des scientifiques nazis pour leurs propres besoins de puissance. C’est dans ce contexte d’aggravation de l’hostilité Est-Ouest que les gouvernements du Commonwealth, dont celui du Canada, reçoivent, le 13 juillet 1948, un télégramme du Bureau des relations du Commonwealth britannique qui proposait de mettre un terme aux procès contre les criminels de guerre nazis dans la zone de l’Allemagne occupée par les Britanniques. Selon ce télégramme, « La répression des criminels de guerre vise plus à dissuader les générations futures qu’à imposer des sanctions à tous les coupables ; il est désormais nécessaire d’en finir avec le passé, le plus vite possible 67 ». Les puissances occidentales, qui doivent faire face à la menace d’un nouvel ennemi, renoncent par conséquent à poursuivre les criminels nazis subalternes.
La crise de Berlin liée à son blocus par les Soviétiques a conduit au démembrement de l’Allemagne en deux entités idéologiquement distinctes en 1949 (la République fédérale d’Allemagne (RFA) pro-occidentale, et la République démocratique d’Allemagne (RDA) prosoviétique, les puissances d’occupation, le bloc occidental (États-Unis, Royaume-Uni, France) et le bloc de l’Est (URSS), définissent de manières distinctes leur politique et leurs pratiques de dénazification. Par exemple, dans la zone ouest-allemande, sous les directives américaines, les citoyens doivent remplir, au regard de la Loi de libération du national-socialisme ( Befreiungsgesetz ), des questionnaires de dénazification portant sur leurs activités politiques sous le Troisième Reich. De plus, les tribunaux de dénazification sont accompagnés par des initiatives de rééducation démocratique. À l’opposé, le processus de dénazification dans la zone est-allemande n’est pas individuel, mais plutôt structurel en termes d’épuration. En effet, le commandement soviétique se concentre spécifiquement sur le démembrement du complexe militaro-industriel et sur la suppression de l’influence nationale-socialiste dans la vie publique. De grandes purges antifascistes écartent tous les nazis importants des instances publiques et gouvernementales, ainsi que tous les ennemis potentiels du socialisme pouvant nuire à la construction de la nouvelle société communiste. La police secrète veille au bon grain de la dénazification des esprits et de l’adhésion de tous au communisme.
Si la dénazification dans la zone soviétique a seulement servi à paver la voie au rétablissement d’une dictature masquée derrière un centralisme démocratique, à l’Ouest, la dénazification par les questionnaires, a été surchargée par la lourdeur bureaucratique et ouverte à des abus de toutes sortes. Plusieurs nazis ont ainsi échappé aux sanctions, et de nombreux membres du parti ont été réhabilités, après l’amnistie générale de 1951 promulguée par le nouveau gouvernement ouest-allemand, soutenu par les puissances occidentales.
Toutefois, en 1958, la nouvelle République fédérale d’Allemagne crée le Service central d’enquêtes sur les crimes nationaux-socialistes qui conduira une centaine d’enquêtes chaque année jusqu’en 1964 qui aboutiront principalement au procès dit de Francfort 68 concernant les exécutants du génocide juif et tsigane à Auschwitz. Ce courage des tribunaux allemands qui eut un retentissement énorme dans le pays, davantage que les procès de Nuremberg, permettra à l’Allemagne de faire face à son douloureux passé pour mieux se réconcilier avec ses victimes. Au bilan, tous les Allemands de l’Ouest n’ont pas rejeté en majorité l’opération de dénazification en refusant de l’assimiler à une « justice de vainqueurs », tant Nuremberg avait démontré au-delà de tout doute l’ampleur des crimes de masse commis par les nazis. La majorité des nouveaux journaux allemands, certes en partie manipulée par les Alliés, ont très rapidement considéré le régime nazi comme une page honteuse à rejeter au passé. De plus, la menace communiste dans Berlin divisée et la magnanimité annoncée des Américains envers les seconds couteaux nazis, sans compter le plan Marshall pour reconstruire le pays invitaient à la convergence de vue des deux parties dans ce climat de tensions internationales. Tout comme à Tokyo, la cristallisation spectaculaire des accusations de crimes sur les représentants des élites à Nuremberg a permis de dédouaner la responsabilité dite collective, celle de la société pour sa passivité ou sa complicité avec une criminalité d’État 69 . Cette responsabilité constituera le thème du livre controversé de l’Américain Daniel Goldhagen, Les Bourreaux volontaires d’Hitler 70 , qui cherchait à mettre en évidence la contribution des « Allemands ordinaires » à l’extermination des Juifs, chacun à son échelle, de l’identification du Juif à sa déportation, puis à son exécution dans une terrifiante taylorisation du processus d’extermination. Mais à l’évidence le procès de Nuremberg, pour les Américains, avait pour but ultime de refonder l’Allemagne sur des bases démocratiques. À cet égard, Nuremberg représente le moment décisif de la prise de conscience de l’Allemagne en quête de sa réaffirmation comme une entité nationale débarrassée de ses démons guerriers, de la Prusse au Troisième Reich. Et les décennies futures ont permis de mesurer l’effet produit quand, dans les années 1960, la nouvelle Allemagne fédérale (RFA), héritière de la partie occidentale née de la scission d’après-guerre, redevient un acteur incontournable de la reconstruction européenne. En cela, l’œuvre du chancelier post-nazi, Konrad Adenauer, est fondamentale sur les plans économique et démocratique. Sous la houlette de ce chancelier, le pays non seulement s’ériger comme l’héritier de l’Allemagne divisée, mais aussi acceptera de se rédimer des crimes hitlériens. Après de longues négociations avec le gouvernement du premier ministre israélien David Ben Gourion, dans un contexte de fortes oppositions de certains rescapés du nazisme, l’Allemagne fédérale parvient à présenter à l’État juif des excuses pour le génocide dans une déclaration historique, devant le parlement allemand à Bonn (1951), à conclure des accords de réparations financières (1952), et surtout à établir des relations diplomatiques fondées sur des bases nouvelles et saines.
Tout le contraire de la RDA communiste en pleine guerre froide qui ne se sentait nullement liée aux crimes hitlériens, et encore moins comptable de réparations financières à qui que ce soit. Pour arguments, la RDA prosoviétique considérait que le fascisme constituait le résultat ultime du développement politico-économique du capitalisme. De plus, elle justifiait qu’elle avait procédé à l’épuration des anciens nazis et de leurs pratiques de toutes les fonctions essentielles de l’État. Par conséquent, elle a refusé de payer sa part de réparations aux victimes juives estimées à un demi-milliard de dollars américains. La RDA n’est pas seule dans ce déni. Avec un esprit plus nuancé, l’Autriche annexée au Troisième Reich (l’ Anchluss ), qui avait participé aux crimes, se présente comme une victime du nazisme, mais contribue néanmoins aux réparations. En Israël, où s’étaient exilés des centaines de milliers de rescapés du génocide juif, l’idée des excuses allemandes et davantage les réparations allemandes dans ce qu’elles avaient de plus noble dans le devoir de repentance, de justice et de réhabilitation, a été l’objet de profondes controverses. En effet, au cours des premiers mois de sa création, l’État d’Israël et de nombreux citoyens, dont parfois les plus éminents, étaient tentés d’interdire tout contact avec l’Allemagne et de la mettre à l’index, des générations durant. En réalité, il était difficile d’exclure l’Allemagne fédérale, qui s’affirmait vigoureusement sur le plan européen après sa reconstruction, sans compter la sincérité du chancelier Adenauer qui, à maintes occasions, a affirmé son désir de réparer la grande injustice faite aux Juifs par les Allemands.
En matière de lutte contre l’impunité, y compris contre des dirigeants étatiques, le Tribunal ad hoc de Nuremberg, malgré les critiques, pose les bases d’un Code pénal international par la définition de crimes dits internationaux (crime contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l’humanité). Ainsi se dessinent pour la première fois dans le Statut et le jugement du tribunal de Nuremberg des crimes dont la nature est « passible de châtiment » à la condition d’un procès équitable, même si le droit interne des États ne le prévoyait pas.
2.2 Le Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient
Si l’ascension de l’Allemagne hitlérienne est essentiellement le fruit de l’ambition d’un seul homme – Adolph Hitler –, il n’en est pas de même pour le Japon. En 1927, confrontés à une période de tourmente, de corruption politique, de poussée des « partis prolétariens », de limitations de l’immigration japonaise vers les États-Unis ou le Canada, de misère et de violences rurales provoquées par la concentration des terres, les militaires japonais proposent comme solution de reprendre l’expansion coloniale ainsi que les armements navals gelés par les traités de Washington (1921-1922). La crise économique de 1929, qui frappe durement le Japon et sa fragile économie insulaire sur un territoire pauvre en ressources naturelles, les convainc de passer à l’action pour se constituer une sorte de territoire vital à l’allemande.
2.2.1 Le conflit et les crimes
En septembre 1931, en violation des traités de Washington, l’armée nippone force la main du gouvernement impérial en occupant la Mandchourie, où elle crée un État fantoche, le Mandchoukouo, que la SDN et la Chine, à qui appartient de droit ce territoire, refusent de reconnaître. Le Japon quitte alors la SDN, et ses troupes entrent en Chine du Nord, la même année. La politique expansionniste et la création du Mandchoukouo ainsi que le soutien aux soulèvements indépendantistes en Mongolie intérieure apportent au Japon le contrôle de très importantes ressources naturelles tout en multipliant les heurts avec l’armée chinoise. L’Empire, consolidé auparavant par la conquête de l’île de Taïwan (1895) et de la Corée (1905-1910), devient maître des principales voies maritimes qui vont lui garantir sa prospérité. La Chine, qui subira entre autres deux guerres en règle, sera la grande perdante territoriale de cet appétit impérialiste nippon.
Dès 1932, le jeune empereur Hiro Hito, otage ou complice des partisans du militarisme nationaliste et impérialiste, ne nomme que des premiers ministres soumis aux militaires, qui forment des cabinets extraparlementaires que la Diète n’ose pas renverser. L’idéologie du système repose sur le kokutai 71 et sa vision d’une nation aspirant à l’homogénéité, à la pureté et à la suprématie, sans toutefois avoir la volonté systématique d’éliminer les races dites « inférieures » qu’on trouve dans le nazisme. L’empereur est placé au centre de tout. La survie du kokutai est indissociable de celle de sa lignée divine. Le tennosei (système impérial) devient ainsi le principe actif du totalitarisme japonais.
À l’intérieur du pays, cette militarisation de l’appareil d’État impose au Japon une organisation de type totalitaire et nationaliste : fusion « volontaire » de tous les partis politiques dans l’Association pour le service du trône (1940), organisation corporatiste de l’économie, encadrement de la population par des milliers de tonarigumi (groupes de voisinage) à l’instar du contrôle social nazi, endoctrinement et répression de toute dissidence par la police secrète, la Kempetaï , pendant japonais de la Gestapo allemande. Cette vision militaro-expansionniste se double d’une course aux armements notamment navals et aériens. En 1937, l’impérialisme japonais subi jusque-là par la Chine et la Corée, prend une nouvelle ampleur par l’attaque victorieuse des colonies européennes d’Asie (la Malaisie et la Birmanie, colonie britannique, les Indes orientales néerlandaises, le Commonwealth des Philippines contrôlé par les États-Unis, la Thaïlande et l’Indochine française). Ce faisant, l’Empire du Soleil levant cherche à se positionner comme le libérateur des peuples colonisés d’Asie sous le concept de la « Sphère de coprospérité de la grande Asie orientale », ce qui cache en fait une volonté coloniale visant à assurer l’approvisionnement du Japon en matières premières. La victoire des troupes japonaises contre les colonisateurs occidentaux, envoie un signe aux nationalistes asiatiques qui trouvent dans l’occupation japonaise un irréversible levier d’émancipation de la domination coloniale occidentale. Cette prétendue libération des peuples d’Asie se transforme en réalité en oppression militaire et coloniale 72 : massacres de prisonniers de guerre ou de civils, notamment les massacres de Nankin en Chine, de Singapour et de Manille, asservissement de millions d’Asiatiques et d’Occidentaux capturés dans des camps et chantiers de la mort, crimes sexuels et prostitution forcée des femmes dites de réconfort chinoises ou coréennes offertes aux soldats, utilisation de cobayes humains à des fins médicales, pillage généralisé des ressources des pays occupés, enrôlement de millions de travailleurs forcés pour l’effort de guerre, soit au total plus de 18 millions de personnes. Selon Rudolph. J. Rummel, professeur de sciences politiques à l’Université de Hawaï, de 1937 à 1945, les Japonais ont tué de 3 à 10 millions de Chinois, d’Indonésiens, de Coréens, de Philippins et d’Indochinois entre autres, y compris des prisonniers de guerre occidentaux. Rummel soutient que, pour la seule Chine, les conséquences directes de l’invasion ont été que, de 1937 à 1945, près de 3,9 millions de Chinois, essentiellement des civils, ont été directement exterminés par l’invasion, tandis que 10,2 millions civils périssent des causes indirectes liés à l’invasion 73 . Les États-Unis, qui sont une puissance dans le Pacifique, imposent des sanctions économiques au Japon dans le but de le forcer à retirer ses troupes d’occupation de la Chine. Pour assurer ses arrières, le Japon conclut une alliance militaire avec l’Allemagne nazie et l’Italie de Benito Mussolini – le pacte tripartite – qui scelle officiellement l’Axe Rome-Berlin-Tokyo. À la fin de 1941, fort de ses victoires militaires, et dans le but de s’assurer définitivement le premier rang de puissance dans le Pacifique, le Japon entre officiellement dans la Deuxième Guerre mondiale par l’attaque décisive de ses forces aéronavales, le 7 décembre de la même année, contre la flotte de guerre américaine du Pacifique, stationnée à Pearl Harbor, dans l’île d’Hawaï. En représailles, les États-Unis déclarent la guerre au Japon et, par le jeu des alliances, à l’Allemagne. La mésalliance du Japon avec l’Axe et l’attaque-surprise constitueront le tournant d’une guerre âpre et cruelle entre les États-Unis et le Japon, dont la conclusion sera le double bombardement nucléaire des villes japonaises d’Hiroshima et de Nagasaki, les 6 et 9 août 1945. La terrifiante létalité instantanée de ces armes modernes obligera le Japon à la capitulation sans conditions, le 15 août 1945, après un conflit qui avait duré 8 ans et impliqué près de 400 millions d’hommes et de femmes.
2.2.2 Les procès, les critiques et l’épuration d’après-guerre
Défaits, les dignitaires militaires et politiques japonais seront amenés à répondre de leurs crimes. À l’instar de Nuremberg, le Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient ( International Military Tribunal for Far East – IMTFE ), est créé par le commandement militaire américain dirigé par le général américain Douglas MacArthur, commandant en chef des armées américaines en Extrême-Orient et dans le Pacifique. Ce Tribunal exceptionnel est entériné conformément à la déclaration de Potsdam signée par les États-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS, le 26 juillet 1945, afin de juger les criminels de guerre allemands et japonais. Symbolique pour symbolique, Tokyo, siège du pouvoir impérial et de l’État-major qui décide de la conduite de la guerre, est comme Nuremberg en Allemagne, le siège du jugement des responsables japonais.
Tout comme le Tribunal militaire international de Nuremberg, le tribunal de Tokyo a pour mission de juger les criminels de Classe A, c’est-à-dire uniquement les plus hauts responsables qui avaient planifié et dirigé la guerre. Dans son fonctionnement, tous les jugements et décisions, y compris les avis et les sentences, sont pris par un vote majoritaire des membres du tribunal présents. Au cas où le nombre de voix est égal, celle du président est décisive selon l’Article 4 de la charte de ce tribunal. Tous les postes-clé sont occupés par les États-Unis, et les procureurs des forces alliées ne sont que les assistants du procureur américain, ce qui confère à ce dernier un pouvoir particulièrement étendu. Cependant, en dépit des nombreuses carences de ce procès, de par sa charte, le tribunal de Tokyo a permis l’affirmation ou la réaffirmation de principes généraux du droit comme les droits de la défense, le droit à être représenté par un avocat, le droit à un procès équitable.
Du 3 mai 1945 au 12 novembre 1946, 28 personnalités considérées comme les principales responsables du conflit sont jugées pendant les procès dits de Tokyo. Elles sont inculpées de crimes contre la paix (en violation du pacte Briand-Kellog de 1928 signé par le Japon), de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et, comme à Nuremberg, de crimes de complot. Les charges sont rédigées par 11 juges internationaux appartenant aux nations qui ont signé l’Acte de capitulation du Japon 74 . L’attaque surprise de Pearl Harbor sans déclaration de guerre officielle aux États-Unis et, de manière générale, le militarisme nippon seront traités comme une volonté délibérée de provoquer la guerre en violation des lois ou coutumes de la guerre. Les accusations couvrent une période qui commence le 1 er janvier 1928, bien avant l’attaque de Pearl Harbor, à la fin de la guerre en 1945. Selon l’accusation, les hauts responsables militaires et politiques sont coupables de « complot », de conspiration contre la paix tout comme les nazis : « tous les accusés […] [ont] participé […] à l’élaboration ou à l’exécution d’un plan concerté ou complot, et sont responsables de tous actes commis par toute personne en vue de l’exécution de ce plan ». Sur les 55 chefs d’accusation, 36 concernent les crimes contre la paix et un chef d’accusation évoque la conspiration visant à assurer une domination du Japon sur l’Asie orientale, le Pacifique et l’océan Indien et concomitamment une domination du monde en alliance avec l’Italie et l’Allemagne, ce que le jugement nuancera en précisant l’absence d’un plan pour le contrôle des Amériques.
Ces personnalités présentées à la Cour sont aussi accusées d’avoir terriblement maltraité les prisonniers et massacré les populations civiles, en particulier en Chine et aux Philippines. L’accusation expose en détail, preuves parfois partielles et témoins à l’appui, le déroulement des invasions japonaises, depuis l’incident du Mandchoukouo jusqu’à la guerre du Pacifique en passant par les péripéties du conflit sino-japonais. Dans les attendus du jugement, la Cour reprend pour l’essentiel les thèses de l’accusation. Le détail des crimes révélés au cours des débats stupéfient les Japonais comme le monde entier. L’opinion publique est particulièrement choquée par le récit des atrocités commises dans les territoires occupés : celui du massacre de Nankin, du commerce des drogues et de l’opium en Chine, de la marche de la mort des prisonniers de Bataan aux Philippines, des assassinats de civils à Manille, ou de Chinois à Singapour, ou des mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre occidentaux 75 .
Sera particulièrement retenu dans les chefs d’accusation le massacre de milliers de Chinois à Nankin, pudiquement appelé de nos jours par les Japonais l’« incident de Nankin », un sujet de controverse qui divise encore Chinois et Japonais. Arrivée à Nankin, l’armée japonaise se livre à un massacre de civils dès le 13 décembre 1937, et ce, pendant six semaines. De 150 000 à 300 000 personnes sont exécutées dans des conditions atroces : femmes violées, hommes suppliciés, enfants enterrés vivants 76 . La ville est pillée et brûlée. Le sac de Nankin sera le seul crime de guerre traité séparément des autres par le tribunal militaire. Tout comme Nuremberg et les films de John Ford, ce sont les films accablants du missionnaire américain John MacGee qui documentent les tueries. Les accusés plaident tous non coupables, invoquant leur fidélité absolue aux ordres de l’empereur Hiro Hito.
Il est remarquable de constater que ce tribunal n’a pas retenu le crime suprême de génocide. Nulle part dans les crimes des Japonais, en particulier à Nankin, on ne trouve comme telle une volonté politique ou militaire intentionnelle d’exterminer systématiquement l’un ou l’autre des peuples d’Asie. En effet, le régime japonais, tout en affirmant la primauté de l’Empire du Soleil levant, n’a pas connu les dérives idéologiques ou raciales du régime nazi. Au projet d’espace vital nécessaire ( Lebensraum ) des nazis, peuplé de la seule race maître (la race aryenne), les Nippons opposaient une sphère de coprospérité pour tous les Asiatiques. Malgré tout, le procès de Tokyo a souffert d’une erreur, celle de la lecture des crimes selon le prisme de Nuremberg, alors que les théâtres européen et asiatique étaient différents. En effet, le tribunal de Tokyo s’est voulu, aussi bien dans ses chefs d’accusation que dans son déroulement, le pendant fidèle du procès de Nuremberg, faisant artificiellement du Japon une réplique de l’Allemagne nazie ; cette erreur provenant d’une vision de la Deuxième Guerre mondiale conçue comme un vaste complot barbare contre la civilisation. Mais l’impérialisme japonais n’est pas celui de l’Allemagne nazie, malgré les similitudes guerrières. L’amiral Hideki Tojo – même s’il détenait la réalité du pouvoir – n’était pas Adolf Hitler.
Le jugement est rendu le 12 novembre 1948, soit deux ans et demi après le début du procès. Après 818 séances, 48 500 pages de procès-verbaux, et plus de 4 000 pièces à conviction, sur 80 suspects de crimes de Classe A arrêtés et emprisonnés après la capitulation, 28 personnes sont poursuivies et déclarées coupables (19 militaires et 9 civils) : 7 sont condamnés à la peine de mort par pendaison, et les autres prévenus à des peines d’emprisonnement de 7 ans, 20 ans ou à perpétuité. Les sentences de mort sont exécutées le 23 novembre 1948.

Tableau des sentences du Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient


Le procès de Tokyo connaîtra moins de retentissement historique que celui de Nuremberg, même si c’est le Japon qui a précipité les États-Unis de Franklin D. Roosevelt dans le conflit mondial et subi des représailles inédites de mémoire humaine avec le bombardement atomique d’Hiroshima et Nagasaki. La reconstruction du monde d’après-guerre se déroule plus en Occident qu’en Asie. Tout comme Nuremberg, les procès de Tokyo reçoivent leur lot de critiques dans ce long balbutiement du droit international. Pour le professeur d’histoire moderne japonaise à l’Université de Rikkyo, Kentano Awaya, de graves lacunes ont entamé la crédibilité du procès, dont en premier lieu l’opportunisme politique des vainqueurs. Selon ce chercheur, il apparaît clairement qu’au déroulement de la mise en accusation se mêlait étroitement un autre processus, menant à l’immunité 77 . En comparaison de Nuremberg, nombreux sont les chefs militaires qui échappèrent aux poursuites. Certains crimes ne seront pas même examinés, dont ceux concernant les esclaves sexuelles, en raison des conditions de la période qui ne rendent guère possibles les vérifications minutieuses, mais aussi du fait que plusieurs cas sont volontairement négligés par les juges. En effet, la prostitution forcée de femmes coréennes et chinoises, transformées en esclaves sexuelles ou « femmes de réconfort », ou encore, des expériences biologiques et chimiques menées par l’unité 731 78 , ne sont pas évoquées pendant le procès. Les Américains obtiennent même de leurs alliés que les expériences médicales menées dans des conditions inhumaines sur des Chinois par les médecins de l’unité 731 ne soient pas retenues comme chef d’accusation, contrairement aux procès successeurs des médecins à Nuremberg.
Plus tard, après le procès, on a appris que cette amnistie, négociée au même titre que celle concédée aux ingénieurs allemands en missiles V7 et V8, s’était faite en échange de la collaboration scientifique des présumés coupables qui ont fourni aux Américains les résultats de leurs recherches. De plus, la mainmise américaine, grande victorieuse, dirigée par un quasi-proconsul romain en la personne du général Douglas MacArthur, transparaissait dans ce qui était qualifié officiellement de « tribunal interallié », initié en grande partie par sa seule volonté. En effet, les États-Unis s’arrogent le rôle principal par le biais de la majorité des procureurs qui sont des Américains. En outre, le commandant suprême des forces alliées, le général MacArthur, dispose du pouvoir absolu de décision sur les questions traitées. Il peut choisir les juges, la majorité des procureurs, mais également réduire les peines prononcées, sans compter le financement du tribunal dont les Américains assurent toute la logistique.
L’affirmation de la responsabilité individuelle des accusés dans ce tribunal constitue l’exemple le plus probant entre reconnaissance de l’individu comme sujet de droit international, et absence de jugement des organisations idéologiques qui ont conduit le Japon à la guerre 79 . Mais à la différence de Nuremberg, aucune organisation politique ou militaire émanant de l’État (comme la Kempetaï ), ne sera poursuivie, ce qui a réduit terriblement le champ des responsabilités possibles des administrations dans les atrocités commises : seule la responsabilité criminelle des individus était en procès. Cette erreur est à l’origine de l’affaiblissement certain de la portée des chefs d’accusation. Fait nouveau, sur le plan juridique, on introduit par ailleurs à Tokyo le précédent en matière de droit international dit de « responsabilité négative » dans l’exécution des crimes. Il s’agit de rendre répréhensible l’inaction d’une hiérarchie envers des crimes commis par ses subordonnés. Cela permet de mettre en accusation un suspect en l’accusant de « n’avoir rien fait pour empêcher [le crime] ». C’est une complicité passive qui permet de suppléer au manque de preuves à charge irréfutables contre certains accusés 80 . C’est ce concept qui a permis de faire condamner à mort le général Iwane Matsui, commandant de l’armée japonaise responsable du sac de Nankin en décembre 1937, pour avoir laissé perpétrer les massacres pendant plusieurs jours, sans l’avoir ordonné ni réagi. Il arguera pour sa défense qu’il était d’ailleurs absent à ce moment-là. Paradoxalement, le tribunal, a contrario , refuse d’inculper Asaka Yasuhiko – l’oncle de l’empereur Hiro Hito –, sous le commandement direct duquel les massacres de civils à Nankin ont été perpétrés. En outre, les défenseurs des accusés tenteront de soulever la question de l’utilisation par les États-Unis de l’arme nucléaire contre des populations civiles d’Hiroshima et Nagasaki, ce qui constitue à leurs yeux un crime de guerre et un crime contre l’humanité. Mais le président William Webb rejettera l’argument, en raison du fait que cet acte de guerre ne relève pas de la compétence du tribunal.
À la différence d’Hitler, l’empereur Hiro Hito, quelle que soit la nature coercitive de l’influence que les militaires totalitaristes et impérialistes ont exerçé sur lui, a été la personnalité la plus importante à échapper aux poursuites. Et la monarchie japonaise survivra à la défaite. Bien que la guerre ait été menée en son nom, l’empereur Hiro Hito, abandonnant son statut divin après Hiroshima et Nagasaki, a appelé les militaires japonais à cesser le combat et s’est soumis au général Douglas MacArthur. Hideki Tojo, premier ministre qui, en l’absence de l’empereur, porte l’entière responsabilité de la guerre, est condamné à la peine capitale par pendaison. Pour des raisons politiques, l’empereur Hiro Hito se voit exonéré de toute poursuite : il n’est même pas convoqué comme témoin, malgré son appui public à la politique militariste de son pays. Lorsqu’il est question d’établir la liste des criminels de guerre, le général Douglas MacArthur recommande au gouvernement américain d’accorder l’immunité à l’empereur Hiro Hito, qui demeurera au pouvoir, et de maintenir le système impérial nécessaire au bon fonctionnement de l’occupation du Japon. La Grande-Bretagne, dotée d’un système monarchique similaire, approuve cette décision, et fait savoir aux pays du Commonwealth que poursuivre l’empereur constituerait une grave erreur politique 81 .
Tchang Kaï-Chek, le leader de la Chine nationaliste, finit lui aussi par adopter une décision analogue en renonçant à exiger des poursuites, que pourtant beaucoup de Chinois souhaitaient. Les magistrats soviétiques présents au procès font de même sur instruction de Staline. La politique russe va donc, elle aussi comme à Nuremberg, dans le sens du compromis et finit par s’harmoniser avec celle des États-Unis. Seule l’Australie propose solennellement que l’empereur soit livré à la justice. Mais la demande est rejetée lors de la réunion du ministère public, au motif que le général Douglas MacArthur ne l’approuve pas. L’empereur est donc épargné, conséquence d’un accord tacite entre la classe dirigeante japonaise et les administrateurs du gouvernement américain, à la condition aussi d’une évolution de la monarchie de droit divin vers une monarchie constitutionnelle allant de pair avec l’instauration de la liberté d’expression, de pensée, de religion et un renoncement complet au militarisme. Tout comme à Nuremberg, les centaines de milliers de victimes ne peuvent se constituer parties civiles devant le tribunal. Fondamentalement, c’est la reapolitik qui orientera l’influence américaine dans ce procès, surtout celle du général Douglas MacArthur, dans un contexte de guerre froide naissante, sans compter la menace communiste que représente le péril maoïste qu’il finira par affronter quelques années plus tard. Il faut souligner, à l’image des pays européens autrefois occupés par les nazis, qu’il y a aussi eu des procès pour des criminels de guerre de second rang dans les pays conquis par le Japon : 5 700 personnes sont ainsi jugées et 920 exécutées.
La guerre froide s’intensifiant, la Chine voisine devenue communiste après le triomphe de Mao Zedong en 1949, la classe dirigeante conservatrice japonaise peut, de plus en plus aisément, dissimuler ses responsabilités dans la guerre en échange de sa collaboration à la politique anticommuniste des États-Unis qui garantissent, dans des accords non écrits, l’immunité à plusieurs criminels. La plupart des personnes condamnées à perpétuité seront libérées au milieu des années 1950. Certains des hommes politiques suspectés de crimes de guerre qui n’ont pas été jugés par le tribunal peuvent reprendre une vie politique, après la fin de l’interdiction de participation aux affaires publiques, en 1952. Contrairement à l’Allemagne, le Japon n’a donc pas eu l’occasion de s’interroger sérieusement sur ses propres crimes de guerre. Il n’y a donc quasiment pas eu d’épuration au Japon sur le modèle de la dénazification allemande. Après le traumatisme d’Hiroshima et Nagasaki, beaucoup de Japonais en viennent même à considérer que leur pays avait d’abord été victime et non responsable de la guerre. Et cela explique qu’à ce jour, selon le professeur Kentano Awaya, ne se soit pas encore constituée au Japon de conscience nationale de la responsabilité japonaise dans les crimes de guerre commis 82 . C’est pourquoi les crimes de nombreux anciens dirigeants ont été sciemment oubliés et que beaucoup d’entre eux seront repêchés après une petite peine de prison. Ils vont presque tous jouer des rôles importants dans la reconstruction du Japon d’après-guerre et manifester un anticommunisme virulent. Le Japon versera quelques indemnités de 400 millions de dollars américains aux victimes asiatiques et occidentales des crimes de son armée 83 . La Chine communiste, principale victime de l’impérialisme japonais, a renoncé à des réparations à titre national, mais n’a pu empêcher ses ressortissants de faire valoir leur droit personnel à des compensations.
Les procès de Tokyo, tout comme ceux de Nuremberg, marqueront néanmoins une étape importante dans la naissance de la justice pénale internationale, confirmant notamment la notion de crime contre la paix, applicable aux dirigeants d’un pays commettant une agression délibérée contre la paix dans le monde en violation des traités internationaux. Le Japon nouveau, qui naît sur les ruines de l’impérialisme nippon, a tardé à présenter ses excuses aux pays occupés qui ont subi des atrocités de sa part. Pour donner vigueur à un nationalisme teinté d’animosité à l’égard du Japon, la Chine continue encore au XXI e siècle à dénoncer de manière récurrente ce qu’elle présente comme le révisionnisme ou le négationnisme japonais. En effet, la relecture de la guerre par la droite nationaliste japonaise nie les crimes de Nankin et le sort des femmes de réconfort, tout en glorifiant la conquête japonaise comme une lutte contre les colonisateurs européens. Le pèlerinage shintoïste annuel de certains officiels japonais, dont des Premiers ministres, au sanctuaire controversé de Yasukuni qui honore les militaires morts sur les différents fronts, y compris les criminels de guerre jugés et condamnés à l’issue des procès de Tokyo 84 , est vécu comme un déni ou un négationnisme insultant par de nombreux pays d’Asie. Ces mouvements de révision de l’histoire qui touchent aussi la réécriture des manuels scolaires visant à « déformer l’histoire et à minimiser les responsabilités historiques du Japon », suscitent de vives protestations et des émeutes nationalistes anti-japonaises, notamment en Corée du Sud (ancienne colonie japonaise) et en Chine, dont les relations se sont détériorées ces dernières années avec son voisin, comme l’illustrent des disputes territoriales sur des îles de la mer de Chine orientale. Le sac de Nankin cristallise et polarise paradoxalement à la fois le nationalisme révisionniste japonais et la revendication du nationalisme chinois exigeant du Japon de reconnaître sans ambiguïté les atrocités du passé, dont la prostitution de jeunes femmes asiatiques durant la guerre.
La question des crimes de guerre du Japon pendant la Deuxième Guerre mondiale reste particulièrement sensible en Asie orientale, plus de 60 ans après la fin des hostilités. Elle n’est pas dénuée d’arrière-pensées politiques et économiques dans la rivalité feutrée qui oppose les deux géants asiatiques que sont le Japon et la Chine. Toutefois, le révisionnisme ne constitue pas officiellement une ligne politique de l’État japonais. Celui-ci considère qu’il convient d’opérer une distinction entre le point de vue juridique et le point de vue moral. Par conséquent, tout en soutenant que le Japon n’a pas violé le droit international ni aucun traité, les gouvernements successifs japonais ont officiellement reconnu les souffrances causées par l’armée japonaise et de nombreuses excuses ont été présentées 85 . Le Japon, par la voix de ses successifs Premiers ministres, a plus présenté ses regrets pour son expansionnisme militaire que des excuses pour les crimes qui en ont découlé. Courageusement, rompant avec la tradition, en plein milieu des Jeux olympiques de Pékin de 2010, le gouvernement japonais a profité des célébrations de la défaite de 1945 pour présenter de nouvelles excuses officielles aux victimes des crimes de guerre japonais : « Au nom du peuple japonais, j’exprime mes condoléances et mes profonds regrets à toutes les victimes […] Notre pays a infligé de grandes souffrances à de nombreux pays, en particulier en Asie », a déclaré le premier ministre japonais, Yasuo Fukuda. En présentant ces nouvelles excuses publiques, le Japon cherche à clore un débat qui n’a que trop duré. Ce qui n’empêche par intermittence que les souvenirs du passé resurgissent et empoisonnent les relations nippo-chinoises au milieu de disputes territoriales.
24 Ce type de juridiction est une instance transitoire internationale créée uniquement pour des crimes précis, pendant un conflit spécifique ou pour répondre à des situations d’urgence. Cette juridiction a une compétence restreinte à certaines personnes ( ratione personae ) et à une période de temps déterminée ( ratione temporis ). Elle est dissoute à l’issue des procès.
25 Cette notion de crime contre la paix a été définie pour les tribunaux militaires internationaux de l’après-Deuxième Guerre mondiale en vertu de l’accord de Londres du 8 août 1945. Un tel crime était défini par « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression, ou d’une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent ».
26 Sur le plan sémantique droits « humains » et « droits de personne », en lieu et place de « droits de l’homme », évitent l’expression idéologique du système de domination patriarcale donnant une primauté à l’homme.
27 Les droits de la personne, et leur envers extrême, le crime contre l’humanité, remettent en cause la séparation entre, d’une part, la souveraineté interne et, d’autre part, les relations juridiques entre souverainetés, c’est-à-dire le droit international. En effet, si les engagements les concernant sont souscrits dans l’ordre international, ils sont exécutés dans l’ordre interne des États.
28 Article 6c des principes de Nuremberg, Statut du Tribunal. Les juges ont privilégié, dans leurs condamnations, les chefs d’accusation de crimes de guerre, crimes contre la paix, et ont passé sous silence autant que possible les accusations de crimes contre l’humanité. Les accusés qui ont subi la peine capitale l’ont fait pour avoir commis ou ordonné des atrocités tout à fait inhabituelles « contre l’humanité », ou contre « le statut d’être humain » en association (un lien obligatoire) avec des crimes de guerre et des crimes contre la paix. Plus tard, en pleine guerre froide, le crime contre l’humanité ne pouvait couvrir trop d’incriminations sans être confronté à l’opposition des deux grandes puissances de l’époque, l’URSS et les États-Unis. Staline en particulier, ne voulait pas que l’on puisse le poursuivre pour les purges internes en URSS pendant la Terreur rouge ou pour sa politique visant les anticommunistes et les ex-prisonniers militaires russes envoyés dans l’enfer des goulags qui ont fait près de 20 millions de morts, les nationalités, notamment les Ukrainiens affamés volontairement par la collectisation forcée. Le lien obligatoire est reconduit dans plusieurs instruments internationaux et ne disparaît qu’avec la fin de la guerre froide.
29 La traite négrière (arabe ou européenne), des siècles durant, bien avant que le crime ne soit défini, est considérée comme un crime contre l’humanité depuis la troisième conférence des Nations Unies contre le racisme qui s’est tenue à Durban, en Afrique du Sud postapartheid, en septembre 2001. Le Martiniquais Aimé Césaire, chantre du mouvement de la négritude, écrivait dans sa préface d’ Esclavage et colonisation de Victor Schoelcher, que l’Occident reconnaît la tragédie juive et Auschwitz, parce que, dit-il, ce sont des Blancs qui ont été des victimes, mais pas la tragédie noire et Gorée, parce qu’il s’agit d’Africains : « L’Allemagne nazie n’a fait qu’appliquer en petit à l’Europe ce que l’Europe occidentale a appliqué pendant des siècles aux races qui eurent l’audace ou la maladresse de se trouver sur son chemin ». (Victor Schoelcher, Esclavage et colonisation , Aimé Césaire, Paris, Presses universitaires de France, 1948, introduction par p. 17-18).
30 International Military Tribunal, Trial of the Major War Criminals Before the International Military Tribunal, Nuremberg, 14 November 1945-1 st October 1946 , Nuremberg, iser, 1947 (publication gouvernementale). En français, Statut du Tribunal, Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, 14 novembre 1945 – l er octobre 1946 , Nuremberg, 1947, p. 126. Disponible en ligne : < www.vho.org/aaargh/fran/livres3/jugement.pdf >. Disponible en ligne à la Bibliothèque du Congrès des États-Unis : < www.loc.gov/rr/frd/Military_Law/NT_major-war-criminals.htlm >.
31 Article 5 du Statut de la CPI (1998), op. cit .
32 TPIY, Le Procureur contre Dražen Erdemović , jugement, La Haye, 5 mars 1998.
33 Dans le jugement Erdemović, les juges McDonald et Vohrah, dans leur opinion individuelle devant la Chambre d’appel, s’attachent à souligner la différence du crime contre l’humanité d’avec les autres crimes internationaux, mêlant éthique et droit : « Les crimes contre l’humanité sont des crimes particulièrement haïssables et, de surcroît, font partie d’une pratique ou d’une politique systématique et généralisée. En raison de leur ampleur et de leur caractère odieux, ils constituent de graves attaques contre la dignité humaine, contre la notion même d’humanité. Ils touchent, ou devraient toucher, par conséquent, tous les membres de l’humanité, indépendamment de leur nationalité, de leur appartenance ethnique et de l’endroit où ils se trouvent. À ce titre, la notion de crimes contre l’humanité [...] est la traduction moderne en droit du concept développé en 1795 par Emmanuel Kant, en vertu duquel une violation du droit en un endroit [de la Terre],est ressentie dans tous les autres endroits. »
34 Mireille Delmas-Marty et al., Le crime contre l’humanité , Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 2009, p. 5. Cet ouvrage de référence résume assez bien la définition évolutive des crimes contre l’humanité et ses enjeux à la fois en droit international, sa réception dans les systèmes juridiques nationaux, son éventuelle transformation à la lumière de nouvelles pratiques qui pourraient menacer l’humanité et son environnement.
35 Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid de 1973, adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l’Assemblée générale dans sa résolution 3068 (XXVIII) du 30 novembre 1973. Entrée en vigueur : le 18 juillet 1976.
36 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), 10 décembre 1984, 1465 R.T.N.U. 85 (entrée en vigueur : 26 juin 1987). Aux termes de la convention, le terme « torture » désigne « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux ». La convention fait interdiction absolue de l’usage de la torture. Elle stipule qu’« aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique internationale ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture ». La convention exige que soient punis non seulement la personne qui a personnellement exécuté un acte de torture, mais également ses complices ou toute personne qui, d’une façon ou d’une autre, a pris part au crime. La convention sur la torture consacre la compétence universelle qui fait obligation aux États d’engager des poursuites contre les individus soupçonnés de tels actes, devant n’importe quel tribunal, à travers le monde.
37 Le crime de génocide, l’apartheid et certaines disparitions forcées sont des crimes autonomes régis par des conventions internationales spécifiques : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, New York, 9 décembre 1948, RTNU, vol. 78, p. 277 ; Convention sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid, New York, 30 novembre 1973, RTNU, vol. 1015, p. 243 et Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées , adoptée par l’Assemblée générale le 13 avril 2005 et ouverte à la signature le 20 décembre 2006.
38 Propos recueillis par Hermann Rauschning. Après avoir été un des proches d’Hitler, Rauschning a quitté le parti nazi, puis l’Allemagne en 1935, et a publié en 1939 ses Gespräches mit Hitler (Conversations avec Hitler), livre traduit en français la même année sous le titre Hitler m’a dit , et réédité en 1979 : Hermann Rauschning (1937), Hitler m’a dit , Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1979.
39 Il faut bien comprendre que l’agression est en premier lieu un crime collectif, celui d’un appareil d’État ou d’un groupe dirigeant, que de personnes individuellement identifiables.
40 Conférer le point 2.3 sur la définition juridique du génocide.
41 Le traité de Versailles a imposé à l’Allemagne des clauses territoriales (par exemple, la restitution de l’Alsace-Lorraine à la France), militaires (par exemple, la réduction des armements et des effectifs, la démilitarisation de la rive gauche du Rhin, la surveillance d’une Commission de contrôle interalliée) et économiques (en tant que responsable du déclenchement de la guerre, l’Allemagne était condamnée à payer le montant des dommages subis par les Alliés).
42 On peut citer entre autres les conventions de La Haye ainsi que d’autres mécanismes de régulation et de règlement pacifique des différends internationaux, à savoir, la SDN et la CIJ. Selon le pacte Briand-Kellog ou pacte de Paris signé le 27 août 1928, les États parties, y compris l’Allemagne, « condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ».
43 Déclaration d’ouverture du procureur général américain Robert H.

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