Gouvernance

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La gouvernance est un terme à la mode, décliné à toutes les échelles (de l'entreprise, des territoires, mondiale, démocratique). Elle désigne les règles, processus et comportements qui influencent l'exercice des pouvoirs et affectent l'intégration, la responsabilité et la cohérence d'une organisation et des "parties prenantes". D'où vient ce terme ? Quelles lignes de conduite doivent adopter les Etats en matière de changements organisationnels pour rendre compatibles les rapports entre le marché et la société civile aux niveaux local, régional et mondial ?
Publié le : dimanche 1 mars 2009
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EAN13 : 9782296212350
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Gouvernance
Exercices de pouvoir

Marché et Organisations
Cahiers d'Economie et de Gestion de la Côte d'Opale Cahiers d'économie et de gestion thématiques dont le but est de promouvoir la recherche originale sur les relations de plus en plus étroites qui se tissent entre le marché et les organisations. Les acteurs économiques de taille, de puissance et de pouvoir différents dont les intérêts peuvent être convergents, complémentaires ou, le plus souvent, antagoniques, ont tendance à organiser les marchés. La raison du marché, pourtant, est la référence stratégique pour l'entreprise ainsi que pour les institutions publiques de décision économique. Marché et Organisations. Cahiers d'Economie et de Gestion de la Côte d'Opale questionne l'actualité entrepreneuriale et révèle les liaisons inter temporelles qui font évoluer la formation économique.
Les articles proposés: - 45000 signes, espaces, notes, bibliographie, tableaux, figures et annexes compris, - soumis en deux exemplaires à Dimitri Uzunidis, Maison de la recherche en sciences de l'homme, Lab.RII, 21, Quai de la Citadelle, 59140 Dunkerque. Sont acceptés pour évaluation des articles mono ou multidisciplinaires... Economie, Gestion, mais aussi Droit, Sociologie, Histoire selon le thème du Cahier.

Marché

et Organisations.

Cahiers

d'Economie

Côte d'Opale est une publication sous la responsabilité
du Laboratoire de Recherche sur l'Industrie l'Université du Littoral Côte d'Opale (EA 3604)
Directeur de publication: Dimitri Uzunidis

et de Gestion de la éditoriale et l'Innovation de

Comité

de rédaction:

(gestion), (économie), (économie),

(économie), Gérard Dokou Blandine Laperche (économie), Pierre Le Masne Clotaire Mouloungui (droit), Dimitri Uzunidis Eric Vernier (gestion)

Sophie Boutillier

Tél: +33 3 28 23 71 35 Email: labrii@univ-littoral.fr URL : http://riLuniv-littoral.fr

Sous la direction de

Stéphane

Callens

Dimitri Uzunidis

Gouvernance
Exercices de pouvoir

L'Harmattan

@ L'HARMAITAN, 2009 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN: 978-2-296-06915-2 EAN : 9782296069152

SOMMAIRE
Présentation Générale

11 15

La gouvernance,

ou la qualité des pouvoirs Jamila ALAKTIF Stéphane CALLENS

La gouvernance, un pluralisme cohérent? De la gouvernementalité à la gouvernance Risque, incertitude et formes de gouvernance de la firme L'analyse des libertés et les indicateurs de la gouvernance Ethique et gouvernance

Les administrateurs extérieurs sont-ils des vecteurs d'apprentissage organisationnel dans les entreprises familiales? Julien BATAC Céline BARREDY Les rôles des AE dans l'entreprise familiale: un cadre théorique insuffisant L'AE, source d'apprentissage organisationnel L'étude empirique d'un processus d'apprentissage organisationnel: le rôle de l'AE dans l'entreprise familiale Les résultats de l'étude empirique Discussion

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Complexité, tensions et richesses de la gouvernance des entreprises d'économie sociale Patrice BRACONNIER Gilles CAIRE La complexité de la gouvernance en économie sociale au regard de celle des entreprises capitalistes Les tensions qui résultent de la complexité de la gouvernance en économie sociale Des valeurs comparées de la gouvernance Des libertés comparées de la gouvernance

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Gouvernance et responsabilité sociale des entreprises internationales: l'exemple d'une entreprise américaine implantée au Mexique Sophie BOUTILLIER Beatriz CASTILLA RAMOS Essai de symbiose Gouvernance et responsabilité sociale de l'entreprise ORMEX, une maquiladora socialement responsable La gouvernance à l'épreuve des faits: le cas des pôles de compétitivité Julie TIXIER Denis CHABAUL T Luciana CASTRO GONÇALVES La gouvernance : une notion devenue stratégique La gouvernance du pole 82E2 : une coopération entre acteurs variés Discussion: au-delà de la gouvernance, la coopération entre les acteurs

89

119

8

Management territoriale

territorial des risques et prospective

141
Philippe DUEZ

Le diagnostic des risques territoriaux Une planification stratégique des territoires basée sur une prospective territoriale

Gouvernance émergents

et Transparence

dans les pays

171
Sahar MECHRI Rim ENNAJAR

Revue de la littérature Echantillon, caractéristiques méthodologie statistique Les résultats empiriques

des données et

La Gouvernance de l'économie mondiale et le renouveau des politiques économiques actives dans les pays en développement Dimitri UZUNIDIS Lamia YACOUB La gouvernance économique: une réponse au besoin de régulation de la mondialisation Le système de gouvernance mondiale en crise de légitimité

203

Les auteurs

245

9

Présentation Générale

La gouvernance désignait en France du Moyen-âge le « gouvernement ». Longtemps resté en jachère, ce terme réapparaît dans les années 1970 dans un contexte et avec un sens très différents via l'expression de corporate governance (gouvernance ou gouvernement d'entreprise). C'est donc à l'échelle de la firme que resurgit le concept pour désigner un mode de gestion de l'entreprise ancré sur l'articulation entre les pouvoirs décisionnels des actionnaires et des dirigeants. Le but est de déterminer un modèle efficient de création et de répartition de la valeur par l'organisation qu'est l'entreprise managériale. Aujourd'hui, la gouvernance est un terme à multiples usages et adopté par plusieurs domaines des sciences sociales: économie, sociologie, politique. Il est décliné à toutes les échelles: gouvernance de l'entreprise, gouvernance démocratique, gouvernance des territoires, gouvernance mondiale, etc. La réintroduction et la conceptualisation de ce terme dans les sciences sociales peuvent s'expliquer par le fait que les économistes, les sociologues ou les politologues ont dû se munir d'une notion plus diversifiée que le terme classique de gouvernement pour analyser et expliquer les mécanismes d'exercice du pouvoir, d'organisation et de cohérence des organisations devenus très complexes. La gouvernance, en effet, désigne les règles, les processus et les comportements qui influencent l'exercice des pouvoirs et qui affectent particulièrement l'ouverture, l'intégration, la responsabilité, l'efficacité et la cohérence d'une organisation et des « parties prenantes ».

Ce numéro de la revue Marché et Organisations est consacré à une enquête sur la notion de gouvemance, si sollicitée aujourd'hui. D'où nous vient le terme gouvemance? Une analyse historique et généalogique est alors nécessaire. Quelles sont les approches de la gouvemance des organisations? Une attention particulière doit être ainsi accordée aux systèmes de pouvoir. Au niveau politique, si la conception fonctionnelle de la gouvemance selon la logique du New Public Management est discutable, quelles lignes de conduite les Etats doivent adopter en matière de changements organisationnels pour rendre compatibles les rapports entre le marché et la société civile aux niveaux local, régional et mondial? Huit articles composent ce numéro. Jamila Alaktif et Stéphane Callens dans «La Gouvemance, ou la qualité des pouvoirs» se penchent sur les deux courants d'analyse qui abordent les questions de gouvemance: le courant « disciplinaire» soucieux de résoudre les conflits d'intérêts et le courant «comportemental» sensible aux adaptations des systèmes de pouvoir. Tous deux forment «un pluralisme cohérent» dans le champ des études de la gouvemance, sousensemble d'un domaine plus vaste de l'étude des libertés. La gouvemance et l'éthique sont des systèmes de limitation des pouvoirs qui apparaissent à la fois indissociables et complémentaires: que signifierait une gouvemance sans éthique? La contribution de Julien Batac et Céline Barredy porte sur « Un nouveau regard sur le rôle des administrateurs extérieurs dans l'entreprise familiale: pompiers ou partenaires? ». La situation de référence dans la théorie de l'agence est celle d'un propriétaire qui fait appel à une compétence extérieure. Ce cas est ici analysé à travers l'approche de l'apprentissage organisationnel. Les dispositions du droit des sociétés, par exemple l'introduction des administrateurs extérieurs dans un conseil de surveillance, limitent en pratique les possibilités de conflits d'intérêt sur lesquels se focalise l'approche « disciplinaire» de la gouvemance. Une parole libre est présente dans la théorie de l'apprentissage organisationnel de Chris Argyris, et ceci permet de relier cette théorie aux indicateurs généraux de gouvemance qui en tiennent compte. Patrice Braconnier et Gilles Caire dans leur article (<< Complexité, tensions et richesses de la gouvemance des entreprises d'économie sociale ») explorent le mode de 12

gouvernance dans des organisations « alternatives ». En effet, au-delà de son extrême diversité, l'économie sociale revendique un certain nombre de valeurs, de principes et de logiques de fonctionnement communs qui se cristallisent dans le mode de gouvernance des entreprises d'économie sociale. Après avoir décrit la complexité de la gouvernance en économie sociale au regard de celle des entreprises capitalistes, l'article dégage les tensions qui résultent de cette complexité. Puis les liens en économie sociale entre gouvernance et concrétisation du projet sont étudiés sous l'angle des valeurs mobilisées et du développement humain. La contribution de Sophie Boutillier et Beatriz Castilla Ramos sur la « Gouvernance et responsabilité sociale des entreprises internationales» détaille à l'inverse un exemple d'une entreprise multinationale implantée au Mexique. La responsabilité des salariés est requise dans un objectif partagé de qualité. Les audits QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) entretiennent un dialogue permanent dans l'organisation. Cette nécessité de la qualité fait converger une gouvernance vers les attendus du paradigme de l'entreprise apprenante et l'affichage d'une Responsabilité Sociale de l'Entreprise comme moyen de profit. Trois types de gouvernance ont été repérés dans les réseaux d'organisation: la gouvernance par firme focale, la gouvernance associative et la gouvernance territoriale menée par les institutionnels. Luciana Castro Gonçalves, Denis Chabault et Julie Tixier dans leur article (( La gouvernance à l'épreuve des faits: le cas des pôles de compétitivité») analysent le cas du pôle Sciences et Systèmes de l'Energie Electrique des régions Centre et Limousin. L'analyse présentée indique une gouvernance par firme focale, et plus généralement une dynamique d'évolution fédérative des structures de pouvoir dans les pôles de compétitivité. La contribution de Philippe Duez porte sur le « Management territorial des risques et prospective territoriale ». La gouvernance territoriale des risques justifie sa nature institutionnelle par la prévention des phénomènes de propagation et de diffusion spatiale. Un mix de décentralisation et de mutualisation semble la base de cette gouvernance territoriale, siège d'une conception positive de la fonction politique. Du local à l'international... L'étude de Sahar Mechri et Rim Ennajar sur « Gouvernance et Transparence dans les pays 13

émergents» constitue en quelque sorte un test de cohérence pour la notion de gouvernance. La transparence dépend de l'importance du partage de propriété et de l'équipement en poste individuel d'accès à l'information. Cette notion de transparence permet de décliner la notion de gouvernance au niveau macro-économique et au niveau des firmes. Les deux auteurs indiquent la stabilité dans le temps d'une discrimination entre pays transparents et «opaques» et recommandent une approche dichotomique, l'introduction d'un niveau intermédiaire de qualité de la gouvernance se révélant peu justifiée par l'analyse des données. De l'international au mondial... Dans «La Gouvernance de l'économie mondiale et le renouveau des politiques économiques actives dans les pays en développement », Dimitri Uzunidis et Lamia Yacoub étudient les raisons de l'efficacité limitée du système de gouvernance. Ils présentent dans un premier temps les mutations récentes et les approches théoriques légitimant la gouvernance économique comme une réponse au besoin de régulation d'une économie mondialisée et la suggérant comme substitut à la rigueur des politiques économiques nationales. Ils s'appuient ensuite sur des arguments théoriques et pratiques pour prouver que le système de gouvernance actuel est loin d'être cette forme organisationnelle que définit et justifie la théorie: crise de légitimité, obstacle au développement des rapports économiques et politiques internationaux. Comment l'hypothèse d'un retour de l'Etat, en tant que partie prenante et preneur de parti dans l'économie, pourrait renouveler la réflexion sur le système de gouvernance mondiale?

14

La gouvernance, ou la qualité des pouvoirs
Jamila ALAKTIF Stéphane CALLENS

LA GOUVERNANCE,

UN PLURALISME

COHERENT?

La notion de gouvemance est très sollicitée aujourd'hui. Gaston Bachelard demandait de chercher sous toute manifestation de pluralisme le système de cohérence sousjacent. Cette leçon peut s'appliquer à la notion de gouvemance, qui donne lieu à de multiples invocations. La notion est déclinée de la petite entreprise à la planète entière, en passant par tous les échelons intermédiaires possibles. La gouvemance se mesure à travers des indicateurs et se décline à travers des répertoires de bonne pratique. Charreaux et Wirtz proposent de distinguer deux grands courants d'analyse de la gouvemance, l'un «disciplinaire» focalisé sur les conflits d'intérêts, l'autre, que nous proposons d'appeler «comportemental », sur les dynamiques de réorganisation des pouvoirs (Wirtz, 2008). Comme la physique à l'époque de Bachelard, à la fois corpusculaire et ondulatoire, deux références théoriques éclairent de façon très différente un même champ d'analyse. Indicateurs, répertoires de bonnes pratiques, approches théoriques forment-ils un système cohérent de la gouvemance ? Les outils théoriques ne sont-ils pas contradictoires? Les indicateurs traduisent-ils réellement la qualité de la gouvemance? Les répertoires de bonne pratique sont-ils en accord avec les indicateurs et les bases théoriques?

La première partie de cet article retrace la genèse historique de la notion de gouvernance. L'idée de « gouvernementalité» fournit une approche « historique» et généalogique. La notion de gouvernance reste plus ouverte. Cette genèse nous permet de mieux préciser ce qui constitue la spécificité de cette notion. Une seconde partie présente la cohérence des diverses approches de la gouvernance des firmes. Les multiples théories de la firme n'apportent-elles pas des dispositions contradictoires dans les systèmes de pouvoir? Une troisième partie propose une synthèse à partir d'une analyse des pouvoirs et des libertés. Une telle étude des libertés se révèle utile pour la réflexion sur la gouvernance, traversée par des aspirations contradictoires en matière de monitoring, allant d'une vision très « disciplinaire» des agents par un principal, à un idéal de pure construction de capacité. La quatrième partie esquisse les relations entre l'éthique et la gouvernance.
DE LA GOUVERNEMENTALITE A LA GOUVERNANCE

Le néologisme de « gouvernementalité » a été introduit dans les années 1970 par Michel Foucault. Il s'agissait de caractériser un régime intermédiaire dans une succession historique de régimes de pouvoirs se mettant sous l'icône du pasteur qui conduit son troupeau. Les autres icônes traditionnelles des pouvoirs sont celles du pilote qui tient le gouvernail, du chef de guerre, du souverain qui est l'instance suprême d'un système juridique, ou encore celle d'un grand prêtre intercesseur avec l'au-delà. La séquence historique débute avec le pastorat, où l'exercice du pouvoir repose sur l'ascèse et les sacrifices du pasteur pour ses subordonnés, puis vient la « gouvernementalité» qui caractérise l'émergence des petits Etats administratifs à l'époque de la Renaissance. Enfin, vient la revendication de l'autonomie individuelle à la fin du dix-huitième siècle. Il n'y a sans doute pas d'inconvénient à adopter une définition de la gouvernance « où les règles du jeu visent à organiser le libre épanouissement des personnes» (Moreau Defarges, 2006), si bien que la succession historique est: Pastorat, Gouvernementalité, Gouvernance. Pastorat et Gouvernementalité restent dans le cadre d'une économie sacrificielle, don de la personne du pasteur, ou politiques d'exclusion des Pauvres des Etats administratifs du 16

17e siècle. Les conceptions antérieures à cette analyse de Foucault remontaient à Weber, qui analysait les pouvoirs à travers des schémas de domination et de bureaucratisation inévitable et progressive des sociétés. Les formulations de l'autonomie et de la gouvernance d'une société civile se trouvent explicitement exprimées dans des auteurs de la fin du ISe siècle, comme Kant et Ferguson. Liberté et discipline sont des produits joints dans cette période historique, message de l'ouvrage de référence publié en 1975 Surveiller et punir. De nouveaux pouvoirs de l'individu s'affirment en résistance devant des procédures d'assujettissement bureaucratique. Gouvernementalité et Autonomie sont historiquement antinomiques. Une volonté de rupture avec l'emprise d'une science administrative de la « gouvernementalité » participe à la genèse d'une notion contemporaine de gouvernance. Les travaux des dernières années de Michel Foucault porte sur la parrhesia, la libre parole base de la citoyenneté de la démocratie antique grecque. Le principe exprimé par Galien qu'il faut s'en remettre à d'autres pour s'évaluer, et que cette évaluation repose sur le franc parler des citoyens a fait l'objet d'une étude attentive (Foucault, 200S). Là aussi, les racines généalogiques de la notion de gouvernance sont dès lors pleinement explorées. Dans les travaux de Foucault, la question de la gouvernance apparaît comme une forme récente d'un problème plus général qui est celui de la démocratie. La création et la libre parole doivent s'exprimer dans des structures qui constituent une menace permanente pour cette expression. Entre ce problème général de la démocratie et le problème de la gouvernance, la seconde problématique est plus circonscrite, se limitant à interpeller les procédures et les systèmes de pouvoir à partir de la qualité des décisions rendues. Dans le champ de l'étude de la démocratie, Schumpeter avait constitué une première césure ouvrant la voie à l'analyse formelle des effets induits des différentes procédures de vote. Les études de la gouvernance datent d'une seconde césure lorsque Foucault s'est tourné vers une microanalyse des pouvoirs et des libertés. Les travaux de Williamson ont introduit le vocable « gouvernance» dans la volonté de se démarquer d'une analyse des pouvoirs dans la firme de type wébérienne où organisation et hiérarchie sont synonymes. Ces différentes approches sont contemporaines et donnent un développement de ce type d'analyse depuis le dernier quart du 20e siècle. Une dimension métrologique et 17

méthodologique a été introduite dans les études de la gouvernance à travers la construction d'indicateurs et le développement d'approches modélisées.
RISQUE, INCERTITUDE ET FORMES DE GOUVERNANCEDELAFIRME

La distinction entre gouvernementalité et gouvernance est utile: la gouvernementalité est une approche de type administrative, bureaucratique. Elle résulte sans doute d'une absence de réponse stabilisée au problème général de la démocratie. Il existe des théories de l'organisation et des théories des risques. Cependant peu d'études ont été consacrées aux relations entre risques et organisation. L'organisation est une coordination formelle. Les théories des organisations ont été développées au vingtième siècle, à partir de Taylor. Dans la première moitié du vingtième siècle dominent les courants technocratiques qui font de l'organisation un substitut du marché et insistent sur la prééminence d'un exécutif fort dans l'entreprise. Elles revitalisent une approche en terme de gouvernementalité, où la théorie de l'organisation ne donne pas ou peu de place à l'entrepreneur et à un contexte d'action en incertitude. Les théories contemporaines sont centrées sur la gouvernance, le contrôle de l'exécutif de l'entreprise. Une entreprise s'insère dans un flux de transfert des risques: en amont, il peut y avoir des sous-traitants qui transfèrent leur responsabilité à l'entreprise, par exemple, un constructeur automobile qui doit assumer la défaillance d'une pièce d'un fournisseur. Ou encore, il peut s'agir d'un collectif de plaignants qui incriminent la responsabilité de l'entreprise. En aval, l'entreprise peut transférer une partie de la charge financière du risque par une assurance, ou un autre contrat financier spécifique. La gestion des risques peut se concevoir dans deux contextes organisationnels différents: l'organisation routinière ou l'organisation apprenante. Ce choix ne correspond que très imparfaitement à la distinction entre le régime de responsabilité pour négligence - seules certaines négligences impliquent la charge financière du dommage - et la responsabilité pour

exposition au risque

-

supportée par l'organisation

la charge financière du dommage est
quelle que soit l'attitude 18 du

responsable et de la victime du dommage. La frontière est d'ordre épistémique : une organisation routinière suppose une claire connaissance des risques et de la portée des moyens de protection, et une variabilité restreinte des dommages possibles. Une frontière de connaissance mouvante vaut définition de l'organisation apprenante. En pratique pour une même activité, les deux types d'organisation se rencontrent et se combinent. Prenons l'exemple du transport aérien, un exemple positif pour la gestion des risques. D'un côté, les compagnies aériennes se regroupent et mutualisent une petite équipe de gestion de crise. En cas de crise, les compagnies continuent leurs tâches routinières tandis que les tâches qui sortent de l'ordinaire sont prises en charge par l'équipe spécialisée. De l'autre, le gestionnaire de l'infrastructure aéroportuaire doit faire face à une série d'évènements imprévus. Il ne délègue pas les tâches de gestion de risque à une équipe spécialisée, mais fonctionne par un système de quart de veille permanent, où les membres de l'encadrement présents prennent en charge successivement le commandement des opérations. Dans cet exemple, les compagnies aériennes cherchent à tirer avantage d'une spécialisation d'équipes, d'une division du travail: la productivité du personnel des tâches routinières n'est pas affectée par la survenue d'évènements divers. Comme ces évènements sont relativement rares, une mutualisation de moyens est mise en place par un groupe de compagnies aériennes. Ce contexte de firme routinière est très commun. A titre d'exemple, on constate dans les statistiques d'accidents du travail qu'il s'agit le plus souvent d'un personnel ayant peu d'ancienneté qui est impliqué dans ces accidents. La « routinisation » fait baisser le taux d'accident. La veille des organisations apprenantes est une structure en usage depuis longtemps pour certains métiers, comme les officiers de quart dans la marine. La veille est basée sur une équipe qui regroupe plusieurs compétences pour traiter un flux d'informations nouvelles en temps réel. On peut rapprocher cette structure de gestion des risques d'une théorie de l'entreprise développée récemment à partir de la contribution séminale de Chris Argyris, celle de l'organisation apprenante. Celle-ci est organisée en projets et process, avec des équipes plurifonctionnelles, vis-à-vis des fonctions de l'entreprise, celles du Concevoir/ProduireNendre. L'organisation apprenante est confrontée à un flux ininterrompu de nouveaux 19

savoirs, innovations ou évènements imprévus, comme ces gestionnaires d'aéroport qui doivent accueillir un jour les rescapés d'une catastrophe naturelle, et traiter le lendemain les conséquences d'une guerre civile qui vient de se déclarer à 6 000 kilomètres de là. Les savoirs de l'organisation évoluent par apprentissage dans l'action. Projets et process diffusent les responsabilités dans l'organisation, celle-ci est donc peu hiérarchisée. Cette organisation apprenante revalorise une dimension entrepreneuriale, et convient pour des firmes innovantes, des activités de service aux entreprises, ou des firmes qui ont un environnement très changeant, ou encore qui ont des risques très importants (centrale nucléaire, navire de la marine marchande). Figure 1 : Organisation et responsabilité

Société ci~~el

Société civile

.

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---.J

Responsabilité pour négligence

Responsabilité pour exposition au risque

L'absence de système de r sponsabilité ne crée aucune incitation pour la partie source du dommage. Inversement, une responsabilité stricte ne crée aucune incitation pour la victime. Un système intermédiaire de partage de responsabilité peut donc être préférable. Les victimes n'y sont généralement pour rien dans ce qui leur arrive: ceci est un argument qui va faire de la responsabilité stricte un système socialement optimal. La responsabilité pour négligence suppose une évaluation complexe de la part des tribunaux: il est probable que cela 20

conviendra mieux pour des firmes routinières que pour des firmes apprenantes. L'expansion d'une responsabilité stricte accroît le recours aux assurances de responsabilité civile et pose des problèmes aux assureurs par ce transfert de risques. La figure 1 simplifie une situation plus complexe: les régimes de responsabilité ne sont pas définis selon un partage entre firmes apprenantes et firmes routinières. L'évolution récente est celle d'une augmentation des flux de transferts de risque, entre la société civile et les firmes, entre les firmes et les services financiers. Autrement dit, c'est, une interprétation économique de la thèse du sociologue Ulrich Beck sur la Société du risque, la seconde modernisation qui est celle que nous vivons. Une virulence des risques financiers est induite par ces transformations qui affectent l'environnement et la structure des organisations. Pour l'analyse de la gouvernance des firmes, nous disposons aujourd'hui de plusieurs cadres théoriques complémentaires. Les approches théoriques peuvent se hiérarchiser par l'étendue de leur domaine de pertinence. Les approches « disciplinaires» de la théorie des contrats et de la théorie de l'agence fournissent une réflexion sur le filet de sécurité nécessaire à l'autonomie de l'individu dans l'organisation, particulièrement pour éviter les conflits d'intérêt. Les approches évolutionnistes se spécialisent dans le type routinier de la firme. L'approche en termes de changement organisationnel permet une vue plus générale, en distinguant la firme routinière de la firme apprenante. Argyris a distingué l'apprentissage en simple boucle, une correction d'erreur qui affecte l'action, de l'apprentissage en double boucle, qui affecte la structure, et particulièrement le système de pouvoirs. La firme routinière est basée sur une restriction des libertés de choix, tandis que la firme apprenante est basée sur un haut niveau de liberté de choix. Il faut sans doute comprendre la firme routinière comme celle résultant d'une gouvernance simplifiée. La population de ces entreprises routinières est régie par un « taux de mortalité» résultant d'un optimum social. Le schéma de la firme routinière permet d'envisager une meilleure séparation entre un processus d'apprentissage et le système de pouvoirs. La cohérence des approches théoriques est basée sur la complémentarité d'une approche «disciplinaire» visant à assurer le bon fonctionnement de l'autonomie individuelle dans le processus de poursuite des objectifs propres de l'organisation ainsi que sur une gestion du changement 21

n'ayant qu'un impact limité sur la définition des actions et sur le libellé des décisions, en laissant invariant le système des pouvoirs qui peut être ainsi laissé à l'entière détermination de l'approche « disciplinaire». Figure 2 : Gouvernance et apprentissage organisationnel

Dans la situation envisagée dans la figure 2, une séparation existe en pratique entre les dispositions du droit des sociétés, les contrats et les titres de propriétés, et les nécessités de l'adaptation à un contexte ainsi que les dispositions organisationnelles liées à l'adaptation de l'organisation. Qu'il puisse exister des éléments de contexte qui perturbent la structure «disciplinaire» de l'organisation, par exemple un changement technologique, ne remet pas en cause une situation de pluralisme cohérent d'approches de la gouvernance des firmes.
L'ANALYSE DES LIBERTES ET LES INDICATEURS LA GOUVERNANCE DE

Depuis Isaiah Berlin (Berlin, 1969), on distingue les libertés négatives, restrictions des abus de pouvoir externe à l'individu, des libertés positives, les capacités de faire d'un individu, accroissement de son pouvoir sur sa propre existence. On classe généralement dans les libertés négatives, les libertés publiques, comme la liberté de se déplacer. Par contre, un aménagement pour faciliter la mobilité de personnes handicapées se situe dans le registre des libertés positives. La distinction de Berlin sur la différence entre libertés négatives et libertés positives indique bien les déplacements dans les programmes de recherche depuis un quart de siècle. Les travaux de Sen mettent en avant la Capacité, qui est un 22

pouvoir sur sa propre vie, et se situent du côté des libertés positives. Les formes de pouvoir analysées chez Foucault étaient toujours de l'ordre du monitoring, d'une relation sociale autre que celle de la simple domination, mais qui induit un assujettissement. Il s'était intéressé aux formes induites de pouvoir sur sa propre vie, et se situe donc du côté des libertés négatives. Les angles de vue de Foucault et de Sen sont complémentaires, une algèbre avec du positif et du négatif, ce qui permet de proposer une analytique générale des pouvoirs. Dans un de ses cours, Foucault précise que la notion de pouvoir qu'il étudie n'a rien à voir avec la notion de capacité. A la suite d'Amartya Sen, cette notion de pouvoir-capacité a été mise au centre des préoccupations de l'économie du Développement. Schématiquement, la figure emblématique de Foucault est ancrée autour des libertés négatives, celle de Sen, autour des libertés positives. La liberté négative dépend de la structure des pouvoirs externes à l'individu: l'idée d'un pouvoir externe qui doit être limité s'affirme avec les premières constitutions modernes du dix-huitième siècle (révolutions américaines et françaises). Le développement de la technologie n'est qu'un moyen qui peut poser un problème particulier de liberté publique: par exemple, usage d'écoutes téléphoniques par un pouvoir central en dehors d'une instruction judiciaire. En règle générale, une innovation apporte, de façon souvent très limitée, un peu de liberté positive. La contribution de l'inventeur du grille-pain au progrès des libertés est sans doute très modeste. Parfois, une question de liberté publique intervient. L'usage des caméras pour la vidéo surveillance en est un exemple - il ne s'agit d'ailleurs pas d'une invention, mais d'un usage particulier d'une technologie relativement ancienne (le cinéma, puis la vidéo). Un schéma de pouvoir centralisé va être moins favorable pour les libertés positives et négatives - la technologie sert à renforcer un pouvoir externe aux individus, la diffusion d'une nouvelle technologie sera plus difficile. Les libertés positives sont en expansion conjointe avec les avancées technologiques. Les libertés négatives sont conjointes d'un état de gouvernance, et sont donc relativement indépendantes du développement technologique. Les libertés négatives dépendent avant tout d'autres facteurs que des facteurs technologiques. Les technologies à diffusion rapide (véhicule automobile, téléphone mobile, Internet) ont un bilan des libertés (libertés négatives et positives) favorables. 23

L'ouvrage Surveiller et Punir de Michel Foucault indiquait le grand réagencement des techniques de supervision au moment de la sécularisation européenne (Foucault, 1975). Entre sécularisation et supervision, il n'y a pas une opération qui serait de l'ordre de la simple soustraction: plus de sécularisation donnerait moins de supervision. La sécularisation est une dissémination des pouvoirs, avec un principe d'autonomie qui fait de l'individu lui-même un centre de pouvOIrs. Les théories de la gouvernance des organisations déclinent la supervision, soit sous une forme rapprochée, où le dépositaire d'un mandat, l'exécuteur d'un contrat sont étroitement surveillés, soit sous une forme distante: des audits de commun accord entre les parties améliorent des procédures objectivées de l' organisation. Les indicateurs de la gouvernance les plus couramment utilisés peuvent être divisés entre ceux qui concernent la prise de parole et ceux du respect de l'Etat de Droit. L'ouvrage Le Gouvernement de Soi et des Autres de Michel Foucault est consacré à l'éthique du dire vrai, éthique qui peut être mise en relation avec une valorisation de la prise de parole (Foucault, 2008). Les ouvrages d' Amartya Sen sur l'économie politique de la famine et la démocratie mettent aussi l'accent sur l'importance de la possibilité de l'alerte et le côté « disciplinaire» de la presse locale libre (Sen, 1979). Le premier ouvrage de Sen sur ces questions date de 1979, des mêmes années que les cours de Michel Foucault consacrés à l'éthique du dire vrai. Les années 1980 ont ainsi vu des contributions majeures sur le premier groupe des indicateurs de gouvernance, ceux de la prise de parole. Les travaux postérieurs sur le risque majeur mettent surtout en avant des aspects d'organisation des pouvoirs d'urgence, de qualité et de respect d'une réglementation: nous sommes alors dans le deuxième groupe des indicateurs de gouvernance. Ces indicateurs sont principalement liés à des questions de libertés négatives. Les études empiriques sur la gouvernance font ressortir des indicateurs nettement du côté des libertés positives (par exemple: taux d'équipement en postes de télévision, en accès Internet.. .). La prise en compte d'indicateurs plus « positifs» sur la gestion de l'innovation, les capacités des firmes, la concentration de la propriété des grandes entreprises pourraient venir si nécessaire compléter ces indicateurs de gouvernance.
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ETHIQUE ET GOUVERNANCE

De plus en plus de recherches sont menées sur la question de l'éthique dans les organisations. Si le capitalisme a longtemps écarté ce concept éthique, il n'en fut pas moins persistant. Les premiers travaux sur ce thème sont apparus avec Max Weber. La conception wébérienne contient deux aspects: une rationalisation générale du monde par les politiques des Etats, et une émergence éthique de l'entrepreneuriat. Foucault critiquait explicitement la vision wébérienne d'une bureaucratisation inéluctable du monde. Plusieurs déclinaisons se retrouvent autour de l'éthique dans les organisations: bioéthique, Responsabilité Sociale des Entreprises, éthique sociale ou encore éthique environnementale ou celle des affaires. Tous ces termes sont des qualifications de la relation de l'organisation envers son environnement. Ces organisations, qu'elles soient d'ordre public ou privé, intègrent pour la plupart des notions éthiques dans leur mode de gestion à travers une démarche volontaire. Mais cela nous interpelle sur un point: comment appliquer une démarche universelle à toutes les organisations sur une base volontaire? Comment rendre cette démarche volontaire objective? Et quelle en est l'implication organisationnelle en interne et en externe? Pour comprendre ce concept éthique dans les organisations, il convient de remonter aux origines philosophiques de l'éthique afin de mieux analyser les travaux récents.
Les origines philosophiques

Que l'économie soit une science morale (titre d'un recueil d'articles de Sen: Sen, 1999), pose le problème de la définition de cette science morale. La définition de la philosophie morale fait référence à la détermination préalable d'un Bien; c'est au dix-huitième siècle, que l'enseignement de la philosophie morale sert de support à l'apparition de l'enseignement de l'économie politique. Le structuralisme essaie de déchiffrer les comportements à partir d'une clef réduite, comme le langage, le désir, ou l'intérêt: ce projet est une analytique sans éthique. Avec Sen et Foucault, nous sommes dans les auteurs post-structuralistes, où cette dimension éthique se trouve affirmée avec force. Schématiquement, on peut classer les éthiques en trois grands types.
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