Les psychologues, un statut juridique à la croisée des chemins

Durmarque Yann

Description

Cette étude juridique, intégrant les ressorts éthiques et techniques de l'intervention psychologique, analyse la situation et les enjeux que connaît aujourd'hui la profession de psychologue : quels sont les avantages et les inconvénients de la mise en œuvre d'un véritable code de déontologie de la profession, à l'instar de ceux qui existent pour les disciplines médicales et paramédicales ? Quel serait l'impact de la création d'un véritable ordre professionnel, structure corporatiste de défense du " corps ", mais aussi instrument juridique incontournable pour assurer et garantir le respect d'une discipline et d'une déontologie ? Dans une première partie, l'auteur détaille l'évolution de la profession depuis 1985, date de la légalisation du titre de psychologue, en termes de formation, d'exercice et de déontologie. La seconde partie est consacrée à l'avenir de la profession et aux étapes importantes qu'elle aura à franchir : interrogations sur la valeur juridique du code de déontologie adopté en 1996, pertinence de la création d'un ordre professionnel. Cet ouvrage s'adresse naturellement aux psychologues en exercice et à leurs organisations représentatives. Il intéressera également les juristes spécialisés en droit administratif, en droit des professions, en droit social, en droit de la santé et en droit hospitalier.

De nombreux cols déjà franchis. Le versant "formation" et la légalisation du titre. Vers la reconnaissance d'une formation unique pour un titre unique de psychologue. Les difficultés engendrées par la loi et son application. Le versant "exercice". L'adoption de statuts particuliers dans les fonctions publiques. L'élaboration du code de déontologie des psychologues. De longues étapes à venir. Vers l'inclusion du code de déontologie dans l'ordonnancement juridique. La compatibilité du code de déontologie avec l'ordonnancement juridique préexistant. Vers l'émergence d'une instance professionnelle ordinale. Une opposition farouche de la profession à la structure ordinale. L'instance ordinale, une solution à terme inévitable.

Sujets

• Psychanalyse
• Psychiatrie

Informations

• Publié par: Tec & Doc - Editions Lavoisier
• Date de parution: 21 décembre 2001
• Nombre de lectures: 144
• EAN13: 9782743005327
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Lespsychologues, unstatutjuridique àlacroiséedeschemins

YannDurmarque docteur en droit public maître de conférences à l’université de Lille 2 directeur administratif du Groupe d’études et de recherches sur l’administration publique (GERAP) directeur administratif de l’IPAG de Lille

11, rue Lavoisier 75008 Paris LONDRES  PARIS  NEW YORK

Lauteur tient à adresser ses plus sincères me remerciements à M Claude Navelet, à M. Norbert Hacquard et à M. Gérard Fourcher pour leur collaboration précieuse dans la rédaction de cet ouvrage.

PRÉFACE

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Chacun le sait, luniversitaire est un être désin- carné, coupé du monde réel, uniquement préoccupé de recherches théoriques, voire ésotériques, dont lim- pact sur lindividu, le citoyen, est, au mieux particu- lièrement distant, au pire totalement incompréhensible. Cette image dÉpinal, trop fréquemment répan- due, est très fortement et très heureusement battue en brèche par louvrage de Yann Durmarque qui met ici sa science du droit au service du corps social, cest-à- dire qui exerce cette autre mission de luniversitaire : médiatiser la connaissance pour la rendre intelligible sans jamais renoncer ni à la précision, ni à la rigueur. Yann Durmarque nous propose ainsi une analyse juridique étayée de la situation et des enjeux que

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Préface

connaît aujourdhui la profession de psychologue : quels sont les avantages et inconvénients de la mise en uvre dun véritable code de déontologie de la pro- fession, à linstar de ce qui existe pour les disciplines médicales et paramédicales ? Quel serait limpact de la création dun véritable ordre professionnel, structure corporatiste de défense du « corps » mais aussi instru- ment juridique incontournable pour assurer et garantir le respect dune discipline, dune déontologie ? La perspective retenue par Yann Durmarque est résolument pédagogique : le langage amphigourique est banni au profit danalyses claires visant à expli- quer aux acteurs de la profession les enjeux du débat. Mais la démonstration ne renie jamais les exigences dun véritable travail scientifique : aucune affirmation gratuite, aucune argumentation bâclée. Cest dun véritable travail universitaire quil sagit et il doit être salué comme tel. Pour lauteur de ces lignes, qui eut lhonneur de diriger la thèse de doctorat de Yann Durmarque, la

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lecture de cet ouvrage fut une nouvelle confirmation des qualités de juriste et de pédagogue de M. Durmarque. Nul doute que les membres de la profession de psychologue y trouveront les éléments de nature à déterminer leur avenir. Le juriste en tout cas y trouvera une nouvelle démonstration de la puissance mais aussi des limites du droit : comme le démontre bien Yann Durmarque, il constitue un cadre contrai- gnant, mais cest aux acteurs eux-mêmes den déter- miner les conditions de mise en uvre.

Xavier Vandendriessche professeur à luniversité de Lille 2, directeur du Groupe détudes et de recherches sur ladministration publique (GERAP)

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PRÉFACE

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Lorsque les futurs psychologues découvrent que leur profession nest pas réglementée et que, par conséquent, les méthodes et outils produits par leur discipline peuvent être utilisés en dehors de tout contrôle, ils sont en général stupéfaits et scandalisés. Lorsque les psychologues découvrent, au décours de difficultés avec leurs employeurs, que le lien de subordination entre en conflit avec leurs propres exigences en matière dautonomie technique, ils sont en général stupéfaits et scandalisés. Lorsque les orga- nisations professionnelles de psychologues négocient avec les pouvoirs publics et les représentants des employeurs le sort des psychologues, ils le font en labsence de critères statutaires propres à lexercice

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de la psychologie, ce qui est stupéfiant et scandaleux. Lorsque les pouvoirs publics font appel aux psycho- logues en sachant quils nont pas eu de formation professionnelle digne de ce nom, quils opèrent en dehors de tout statut professionnel et que les usagers qui les consultent nont aucune garantie quant à leur compétence, cela est stupéfiant et scandaleux. Cest stupéfiant et scandaleux parce que lexercice des psychologues les conduit à intervenir dans la vie privée, familiale, professionnelle et sociale de leurs concitoyens. Parce quils sont appelés à évaluer, conseiller, orienter, traiter des personnes vulnérables. Parce quils sont requis par la société de donner leur avis dans un grand nombre de situations et dinter- venir dans des situations durgence. À tous ces titres, les psychologues ont affaire non pas au pouvoir mais à la responsabilité. Responsabilités diverses, respon- sabilités essentielles, responsabilités dont les psycho- logues ne peuvent actuellement répondre que pris individuellement, alors que la construction de leur

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Préface

profession procède dun irrésistible mouvement des idées et des politiques sociales, éducatives et médi- cales, depuis un siècle. Lorsquune société invente une profession, le moins quon puisse attendre est quelle élabore, en accord avec cette profession, des règles de fonction- nement autorisant des recours et médiatisant les difficultés et les conflits. Dans son expression actuelle, la profession de psychologue peut être datée denviron une cinquante dannée. La loi de 1985 protégeant le titre a posé limpérieuse nécessité de protéger les usagers des mésusages de la psychologie. Un code de déontologie adopté par la profession en 1996 a apporté la preuve que la profession nest pas sans mesurer les réelles difficultés que pose lexercice de la psychologie. Létape suivante, qui simpose logiquement, est de réfléchir à lorganisation de cette profession. Louvrage de Yann Durmarque constitue, à cet égard, une contribution majeure puisque son auteur met à la disposition des psychologues et des

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pouvoirs publics une réflexion sans équivalent sur la situation professionnelle des psychologues, ses impasses et ses perspectives. En effet, le point de vue juridique qui est le sien est éclairé par sa réelle et profonde compréhension des ressorts éthiques et techniques de lintervention psychologique. Sa prise de position argumentée en faveur de la création dun ordre des psychologues créera certai- nement un débat essentiel. Lidée dun ordre ou dun conseil professionnel, déjà avancée par le grand pré- curseur quétait Didier Anzieu, a jusquà présent été violemment refoulée par les actuelles organisations de psychologues, qui ont refusé de seulement y réfléchir. Le tabou semble relever à la fois didentifications hâtives à la profession médicale, dun refus de penser des distinctions essentielles entre psychologie et psychanalyse, de positions de principe quant à ce qui est couramment évoqué en termes de « juridiction dexception », mais aussi dun grand manque de confiance en soi des psychologues, manque de

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