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Le principe de laïcité en droit public français

De
594 pages
La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits. Sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences : s'agit-il d'une valeur ou d'un principe ? Quel est son contenu ? En France, ce n'est pas tant le principe qui est débattu que ses nombreuses applications. Du point de vue européen, la laïcité tend à s'identifier à une valeur. Influencés par le modèle français, les divers Etats font émerger des laïcités européennes.
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12LeprincipedelaïcitéendroitpublicfrançaisLogiquesJuridiques
Collection dirigée parGérard Marcou
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemblede rapports et pratiques que
l'onrencontredanspresquetouteslesformesdesociétés.C'estpourquoiilatoujoursdonnélieu
à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une
littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes
notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le
recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une
importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique
dominentl'édition,etilstendentàréduirelarechercheendroitàsaseuledimensionpositive.A
l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est
ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation
professionnelleoupédagogique,ellesefixeavanttoutpourbutdecontribueràlapublicationet
à la diffusion des recherches en droit,ainsi qu'au dialogue scientifique sur ledroit.Commeson
noml'indique,elleseveutplurielle.
Dernièresparutions
CatherineLOGÉAT, Les biens privés affectés à l’utilité publique, 2011.
RichardGAUDET, L’ingénierie patrimoniale des PME, 2011.
François-Xavier MILLET, Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition.
Etude de droit comparéFrance-Allemagne, 2011.
GeorgesLabrecque, Les différends territoriaux enAmérique Latine, 2011.
Charles-Edouard DELVALLEZ, Le juge administratif et la primauté du droit
communautaire, 2011.
Geneviève KOUBI, Guillaume LE FLOCH et Gilles J. GUGLIELMI (sous la dir. de)
La notion de continuité.Des faits au droit, 2011.
MohammadDJALALI, La question de la décentralisation en droit iranien, 2011.
eJoseph Pierre EFFA, La Responsabilité pénale des ministres sous la V République,
2011.
Catherine MEIMON NISEMBAUM, Nicolas MEIMON NISENBAUM, Étienne
eGRONDARD,Guide de l’indemnisation. Juridique, médical, socia. 2édition , 2010.
IrisNGUYEN-DUY, La souveraineté du parlement britannique, 2010.
Manfred LIEBEL (en coll. avec Pierrine Robin et Iven Saadi), Enfants, droits et
citoyenneté.Faire émerger la perspective des enfants sur leurs droits, 2010.
AlexiaBOYEAU-JENECOURT, La désobéissance politique, 2010.
Xavier BIOY et Fabrice HOURQUEBIE (dir.), Constitutions, justice et démocratie,
Actes de la journée d’études de Toulouse du 2 octobre 2009, 2010
Agnès BLANC, La langue du roi est le français. Essai sur la construction juridique
d'un principe d'unicité de langue de l'État royal (842-1789), 2010.
RhitaBOUSTA,Essai sur la notion de bonne administration en droit public, 2010,
LaurentECK, L'abus de droit en droit constitutionnel, 2010.
Michel LASCOMBE, Le droit constitutionnel de la Ve République, onzième édition ,
2010.
OlivierREVAH, Quelles chances de survie pour l'État post-conflit ?,2010.Clément BENELBAZ
Leprincipedelaïcitéendroitpublicfrançais
Préface deBernard PacteauCet ouvrage est une version publiée d’une thèse soutenue le 28 novembre 2009 à
Bordeaux, et mise à jourau 15 juin 2011.Le jury était composé de :
M.EmmanuelGlaser, conseiller d’État ;
MmeGenevièveKoubi, professeur à l’UniversitéParis 8,rapporteur ;
M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l’Université
MontesquieuBordeauxIV,présidentdujury ;
M.JeanMorange, professeur à l’Université deLimoges,rapporteur ;
M. Bernard Pacteau, professeur à l’Université Montesquieu-BordeauxIV, directeur
delarecherche.
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-56136-6
EAN : 9782296561366Je tiens à exprimer toute ma gratitude envers Monsieur le Professeur
Bernard Pacteau, pour ses précieux conseils, son soutien constant, sa très
grande disponibilité, mais aussi pour la confiance qu’il m’a accordé e
pendant toutes ces années.
J’adresseaussi tous mes remerciementsaux nombreuses personnes qui, à
un titre ou à un autre, ont activement contribué à l’accomplissement de ce
travail, particulièrement à Carolina, Charles, Hubert, Hugo, Laurent,
Marie, Pierre-François, et Sébastien .
A ma famille,
A ma mère à mon père,
ALéo, Victor,Maud etDorian,
AAurélie
78ABREVIATIONSETSIGLES
A.I.J.C.:Annuaire internationalde justiceconstitutionnelle
A.J.Pénal:Actualité juridique pénal
A.J.D.A.:Actualité juridiquedroitadministratif
A.J.D.I.:Actualitéjuridiquedroit immobilier
A.J.F.P.:Actualité juridique fonctions publiques
Annuaire fr.dr. int.:Annuaire françaisdedroit international
Arch. philo.droit:Archivesde philosophiedudroit
B.J.C.L.:Bulletin juridiquedescollectivités locales
B.O.E.:Boletín oficialdelEstado (Espagne)
B.O.E.N.:Bulletin officielde l’Education nationale
B.O.M.I.:Bulletin officieldu ministèrede l’Intérieur
Bull. civ. : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de
cassation
Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de
cassation
C.A. :Cour d’appel
C.A.A. :Cour administrative d’appel
C.C.:Conseilconstitutionnel
C.C.C.:CahiersduConseilconstitutionnel
C.cass.:Courdecassation
èreC.cass., 1 civ.:Premièrechambrecivilede laCourdecassation
èmeC.cass., 2 civ.:Deuxièmechambrecivilede laCourdecassation
èmeC.cass., 3 civ.:Troisièmechambrecivilede laCourdecassation
C.cass.,Ass.Plén.:Assemblée plénièrede laCourdecassation
C.cass.,crim.:Chambrecriminellede laCourdecassation
C.cass., soc.:Chambre socialede laCourdecassation
C.D.E.:Cahiersdedroiteuropéen
C.E. :Conseil d’Etat
C.E.,Ass. :Assemblée du contentieux duConseild’Etat
C.E., Sect.: Section du contentieux duConseil d’Etat
C.E.C.A.:Communauté européenne ducharbonet de l’acier
C.E.D.H.:Convention européenne de sauvegarde des droits de l’ Homme
etdes libertés fondamentales
C.E.E.:Communautééconomiqueeuropéenne
C.G.C.T.:Code généraldescollectivités territoriales
C.J.C.E.:Courde justicedescommunautéseuropéennes
Chron.:Chronique
Coll.:Collection
CommissionE.D.H.:Commission européennedes droitsdel’Homme
Concl.:Conclusions
CourE.D.H. :Cour européenne des droits de l’Homme
D:DallozD.A.:Droitadministratif
D.C.:Décisionconstitutionnelle
D.P.:Dalloz périodique
D.R.: Décisions et rapports de la Commission européenne des droits de
l’Homme
Dir.:Direction
Dr. pénal:Droit pénal
Dr. soc.:Droit social
E.D.C.E. :Etudeset documentsduConseil d’Etat
Ed.:Editeur
G.A.C.E.D.H.: Grands arrêts de la Cour européenne des droits de
l’Homme
G.A.J.A.:Grandsarrêtsde la jurisprudenceadministrative
G.D.C.C.:GrandesdécisionsduConseilconstitutionnel
G.D.C.C.E.:GrandesdécisionsdesCoursconstitutionnelleseuropéennes
Gaz.Pal.:GazetteduPalais
Ibid.:Ibidem
Id.:Idem
J.C.P.A. : La Semaine juridique (JurisClasseur périodique) édition
administrationetcollectivités territoriales
J.C.P.E.: La Semaine juridique (JurisClasseur périodique) édition
entrepriseetaffaires
J.C.P.G. : La Semaine juridique (JurisClasseur périodique) édition
générale
J.C.P.N. : La Semaine juridique (JurisClasseur périodique) édition
notariale
J.D.I:Journaldudroit international
J.O.:Journalofficielde laRépublique française
J.O.C.E.:Journal officieldescommunautéseuropéennes
J.S.L.:Jurisprudence socialeLamy
L.G.D.J.:Librairie généraledudroitetde la jurisprudence
L.P.A.:LesPetitesaffiches
Obs.: observations
Op.cit.:Operecitato
Ord.:Ordonnance
P.U.A.M.:Presses universitairesAix-Marseille
P.U.F.:Presses universitairesdeFrance
P.U.R.:Presses universitairesdeRennes
R.A.:Revueadministrative
R.D.P. : Revue du droit public et de la science politique en France et à
l’étranger
R.D.S.S.:Revuededroit sanitaireet social
R.D.T.:Revuededroitdu travail
R.F.D.A.:Revue françaisededroitadministratifR.F.D.C.:Revue françaisededroitconstitutionnel
R.G.D.I.P.:Revue généralededroit international public
R.J.C.:Recueilde jurisprudenceconstitutionnelle
R.J.S.:Revuede jurisprudence sociale
R.M.C.U.E. : Revue du marchécommun et del’Unioneuropéenne
R.R.J.D.P.:Revuede la recherche juridique,droit prospectif
R.S.C.:Revuede sciencecriminelleetdedroit pénalcomparé
R.T.D.Civ.:Revue trimestriellededroitcivil
R.T.D.E.:Revue trimestriellededroiteuropéen
R.T.D.H. : Revue trimestrielledes droits del’Homme
R.U.D.H.: Revue universelle des droits de l’Homme
Rec. : Recueildesarrêts duConseil d’Etat
Rec.CC:RecueildesdécisionsduConseilconstitutionnel
Rec. CEDH : Recueil des arrêts de la Cour européenne des droits de
l’Homme
Rec. CJCE : Recueil des arrêts de la Cour de justice des communautés
européennes
Rec. Duvergier: Collection complète des lois, décrets, ordonnances,
règlementsetavis d uConseild’Etat, parJ.-B.Duvergier
Rec. tab. :Tables duRecueil des arrêtsduConseil d’Etat
Req.:Requête
S:Sirey
Sqq:Sequantiaque
S.S.Lamy:Semaine socialeLamy
T.A.:Tribunaladministratif
T.C.:Tribunaldesconflits
T.G.I.:Tribunalde grande instance
Trib.civ.:Tribunalcivil
Trib.corr.:Tribunalcorrectionnel
U.E.:Unioneuropéenne
Vol.:Volume12SOMMAIRE
PremièrePartie :Un principe de laïcité de plus en plus affirmé
Titre 1.La laïcité, principeessentieldudroit français
Chapitre1. La séparationhistorique del’Etat et desreligions
Chapitre2. L’officialisation contemporaine d’une Républiquelaïque
Titre 2.La laïcité, principe potentieldudroiteuropéen
Chapitre 1.La laïcité, une questioneuropéenne
Chapitre 2.La laïcité, une valeureuropéenne
DeuxièmePartie :Des pratiques de laïcité toujours débattues
Titre 1.La laïcitécomme ignorancedu fait religieux
Chapitre1. L’ignorance dans la vieadministrative
Chapitre2. L’ignorance dans les relations privées
Titre 2.La laïcitécomme respectdu fait religieux
Chapitre 1.La protectiondesappartenances religieuses
Chapitre 2.Les garantiesconcrètesauxcroyances religieuses14PREFACE
parBernardPacteau
Professeurà laFacultédedroit
de l’Université MontesquieuBordeaux IV
La laïcité, voilà un mot porteur de débats et aussi de combats.
JeanRivero observait dans son fameux article duDalloz en 1949, qu’il
« sent la poudre».C’est toujours vrai, fût-ce autrement et moins gravement
qu’auxtemps oùilsaffectaient notre consensus national lui-même.
Et le juriste peut lui-même difficilement rester marmoréen face à ce que
être laïc semble induire, imposer, impliquer au sein de l’Etat et de sonDroit,
et inversement (etparallèlement) y restreindre, refuser, récuser.
Pourtant, cette laïcité née comme guerre etferment de tant de nos
divisions et dissensions peut sans doute aujourd’hui être porteuse de
paix socialeet précisémentdeciment national.Après ou par-delà l’ignorance
publique officielledu fait religieux, unebonne intelligence ?
Les écrits, les déclarations, les commentaires abondent ici justement.
Du coup, même si c’est dansle bon sens,lescontroverses redoublent.
Lesétudeset rapports sur la laïcité se multiplientaussi, sans préjudicedes
propositions etrevendications diverses, et quand un clignement de cil de nos
hauts dirigeants est guetté par des commentateurs avides de sensationnel et
toujours prêtsàendénoncer lesdérives.
C’est dire que le thème mérite plus quejamais l’analyse. Oserait-ondire :
France, qu’as-tu fait de ta laïcité ?Et surtout en un temps où, tout à la fois,
le contexte religieux mue formidablement, non moins change le contexte
juridique dans lequel il lui faut évoluer, et au milieu d’une Europe où les
traditionsetcultures sontàcetégarddiverses.
Beaucoup souhaitent ainsi que le regard de l’Etatsur le religieux passe,
après l’ancienne crispation, à une certaine acceptation/compréhension.
Bien sûr, la France est une république laïque, dit la Constitution de 1958
eraprès déjà celle de 1946, mais elle n’est pas seulement laïque, son article 1
le dit aussi, de sorte que, en tout cas, elle ne peut être laïque n’importe
comment.
L’étude universitaire doit évidemment se discipliner spécialement pour
être ici objective, sinon sereine, tant les attitudes à son égard sont ancrées
dans les personnes, et même tant la définition même de la laïcité dépend de
la conception qu’on s’enfait…
Oh, bien des sujets de thèse qui s’inscrivent dans le vécu social
connaissent ce risque d’un traitement, soit tendancieux, fût-ce à coup de
citations et d’exemples soigneusement orientés, la méthode est connue,
soitennuyeux, à force de précautions et de prudences trop mesurées de
rédactioncommedeconstruction.Le recul scientifique, voilà quiest plusdifficile.
Ce pari, tout en s’inscrivant dans la pleine et chaude actualité, il paraît
justement à son directeur de recherches devenu son préfacier, que Clément
Benelbaz l’a tenu. Passionné par son sujet, il montre qu’il l’est fortement,
ce qui n’est pas une faiblesse.Cela l’a conduit à s’intéresser à une multitude
de problèmes et à y intéresser ses lecteurs. Non moins le voit-on armé pour
le disséquer autant qu’encomprendre lesressorts, c’estune force.
Un peu comme s’il appliquait à sa méthode ce qu’il dit attendre de la
laïcité,à savoir:distanceet respect, indissolublementattachés.
Son jury - c’était en novembre 2009 - l’a reconnu en lui attribuant les
plus hautes récompenses universitaires.
Assurément, la non reconnaissance d’aucun culte, pour parler comme la
loi de 1905, n’est pas exclusive de connaissance, pas davantage que
l’ignorance politique n’implique l’ignorance sociale, voire juridique, ni donc
de respect («La République… respecte toutes les croyances ! »), donc de
garantie du libre exercice des cultes, cela aussi,c’estlaloi de 1905.Déjà, on
voit lesambigüités parmi lesquellescette thèseadûcheminer.
S’il y a une laïcité à la française, il y a plus encore un fantasme français
sur la laïcité. Ily a même eu–il faut s’en souvenir –du fanatisme de la
laïcité, certes contre ce qui était alors perçu comme fanatisme inverse. Notre
vie politique en a été empoisonnée, jusqu’à des discriminations aux allures
de persécutions juridiques et, de l’autre côté, jusqu’à la provocation.Etnul
doute que leur souvenirdoive retenirde les réitérer.
Le cléricalisme, voilà l’ennemi, vieux slogan de la IIIème ; la laïcité peut
devenirà son tour uneBastille.Et la liberté là-dedans ?
Sur un tel sujet, il fallait donc, et de la passion,et de la raison. Le résultat
montre que sonauteur lesallie.
Le travail de M. Benelbaz est a priori de facture plutôt classique, avec
l’analyse de la formation/formulation de ce qui est devenu, non sans heurts,
ni hésitations, un principe, à la suite de quoi il décline ses différentes
pratiques.
Les sous-titres manifestent certes déjà un regard à la fois méthodique et
critique.
D’un côté, l’accord, tant la laïcité est reconnue, et au plus haut niveau de
nos texteset principes.
De l’autre, les querelles, et pas seulement clochemerlesques, même si les
affairesde sonneriesde cloche sont évidemment rappelées, sans oublier qu’il
en est encore et on en voit même à tout instant en surgir, et, plus en
profondeur, des hésitations persistantes quant à la doctrine qu’on peut en
avoir et aux conséquences qu’il est rationnel autant que raisonnable d’en
tirer.
On saitcomment et combien leConseil d’Etat a joué ici un rôle vraiment
décisif pour combiner et concilier la liberté de la conscience et non moins
des pratiques religieuses avec les exigences de la vie collective.
16Sans l’encenser, si on ose dire…, force est de reconnaître qu’anciennement
et encore aujourd’hui sur la question musulmane, il a voulu faire œuvre
d’équilibre, jusqu’à risquer l’équilibrisme et le reproche de la dentellerie
fragile dans tant de situations complexes et délicates mais se souvenant qu’il
yaaussi risquede glissementdu simple vers le simplisme.
C’est qu’on ne se débarrasse pas comme ça de ce tissu religieux qui,
depuis le baptême de Clovis par saint Rémi («Courbe le front,
fier Sicambre… !»), a littéralement fait la France, et qui a fait aussi
l’Europe, héritage qu’on a vu repoussé dans les mots mais tellement évident
et prégnant, au point que si on se tait, alors, les pierres parleront, comme on
lit dans laBible(…).
La laïcité, assurément, née chez nous d’un rejet de l’emprise du religieu x
et précisément du christianisme sur l’ensemble de la vie politique, publique
etjuridique, est peut-être en cours de devenir redécouverte du fait religieux
(terme lui-même empreint de laïcité), fait toujours présent, voire pressant et
pesant,et perspectivede sa réinsertion rationnelledans la sphère sociale.
Curieux paradoxeau temps où sont massivement rejetéset repoussés tous
lesdogmeset interdits hérités justementduchristianisme !
A cela, bien des raisons : le religieux, ce n’est pas (ou plus) seulement le
christianisme ni le catholicisme, avec ses professions de foi et ses
processions,contre lequel –onallaitdire: un peu facilement–la laïcité s’est
formée et forgée en France ; et la laïcité, ce ne peut pas être seulement un
affichage d’athéisme ou –au mieux–de relativisme ou d’agnosticisme.
Le religieux n’est pas mort. Etle religieux n’est pas l’ennemi du laïc.
Profondément d’ailleurs, le christianisme est lui-même laïc avec sa doctrine
desdeux royaumes.
L’Europe aura même été chez nous un révélateur de ce que la
confrontation du religieux et de l’étatique ne conduit pas forcément à leur
affrontement, dès quel’unet l’autre se veulent modestes.
LaCour européenne des droits de l’Homme –M.Benelbaz yconsacre de
très nombreuses pages éclairantes –joue ici un rôle essentiel. C’était p our
elle une gageure sur notre vieux continent qui pratique des modes très
bigarrés de relations entre l’Etat et le religieux ; et, il en traite également de
façon éclairante. On sait que ses arrêts demeurent objet de controverses, à la
fois internes, comme en témoignent les vives opinions séparées qui ont
accompagné certains de ses arrêts, et externes de la part des Etats et des
commentateurs souvent passionnés.
Strasbourg aura pourtant eu le grand mérite de rappeler que l’opinion,
le sentiment, et la pratique religieuses ne peuvent être bafouées,
ni diffamées, ni gommées, non plus d’ailleurs que leur absence qui est
elle-même une opinion religieuse.Ainsi s’élabore peu à peu, et au fil d’une
jurisprudence grandissante sur ce thème, un accord minimal sur la laïcité
comme «valeur européenne ». Le Professeur Jean-François Flauss, notre
17regretté collègue décédé en 2010, y avait consacréde pénétrantes études.
ClémentBen elbazs’yréfère lui-même.
Pour aujourd’hui, laïcité positive ? L’auteur n’élude pas les incertitudes,
voire la méfiance, que ce qualificatif génère mais qu’on peut aussi voir
porteur de redressement, en tout cas d’approfondissement d’un même souci
de lacoexistencedesdeux royaumes.Manièrede vivre ensemble !
Et voilà revendiqués, au nom de sa religion des droits propres, un statut
séparé, mais jusqu’à quel risque d’éclatement de la communauté nationale et
de résurgence de féodalités idéologiques(se souvenant des débats plus
ancienssurl’objection de conscience face àlaconscription militaire) ?
Nul doute en tout cas qu’il soit plusieurs degrés ou aménagements
concrets concevables de la laïcité, en somme des laïcités plurielles, avec
différents «idéaltypes », comme Jean Baubérot et Micheline Minot en
dégagent, dans uns un bel ouvrage paru au début de 2011,Laïcités sans
frontière, depuis la laïcité séparatiste jusqu’à la laïcité de collaboration,
et toutes pouvant voisiner sur un socle commun essentiel,de sorte qu’au
passé chrétien lui-même divers, c’est le moins qu’on puisse dire et qu’on
doive rappeler, de l’Europesuccéderait son avenir laïc,lui-mêmediversifié.
La tolérance, longtemps exclue du champ religieux lui-même, peut
paradoxalement devenir le maître-mot de l’insertion de la laïcité dans les
sociétés contemporaines. Le terme a souffert de son usage à des fins trop
variées; il a même pu devenir péjoratif. Mais c’est aussi une vertu quand les
soi-disant saintes colères recèlent trop souvent de la prétention ou du
caprice. Et il n’est malheureusement pas sûr que ce soit la vertu la mieux
partagée.
Voilà un travail qui aide à comprendre si ce qui, chez nous, en retient ou
y prépare.
Et si la laïcité, qui, dans le passé, a altéré le consensus français, aidait
ainsi aujourd’huià le mieux forger ?
B.P.
18Agis uniquement d’aprèsla maxime qui
fait que tu peux vouloir en même temps
qu’elle d evienne une loi universelle.
E. Kant, Fondements de la métaphysique
des mœurs, 1785, in Œuvres philosophiques,
Tome II, Gallimard, Bibliothèque
de laPléiade, 1985, p. 285.
1920Introduction
La laïcité serait-elle une chimère ? Comme l’animal mythologique,
elle semble être constituée d’un assemblage d’éléments les plus improbables
et a priori inconciliables.Dès qu’elle est évoquée, qu’il y est fait référence,
même indirectement, elle suscite immédiatement réflexion, mais aussi émois
et passions, tant elle ne paraît pouvoir être définie que par ses détracteurs ou
par sesdéfenseurs.Tout se passecomme sichacunavait une idée - son idée -
de la laïcité: elle renvoie certes à une conception commune, à une notion
connue de tous; chacun sait de quoi il s’agit, mais son approche varie de
l’unà l’autre.
Il est clair que la laïcité passe pour une pomme de discorde, et l’Etat qui
optera pour elle s’attirera certainement la suspicion, la colère, parfois
l’incompréhension de certains de ses voisins et de nombre de ses citoyens.
Pour d’autres pourtant, elle constitue un idéal. Idéal de vivre ensemble,
matrice des institutions de l’Etat laïque, et régulateur social, elle
représenterait plutôt un moyen d’unification et de concorde. Cette dernière
vision impliquerait par conséquent que la laïcité est un principe universel,
une valeur partagéede tous.
En tout état de cause, le sujet est très largement discuté, depuis toujours,
autant en France qu’en Europe: il y a ainsi des époques de conflits et des
moments d’apaisements, dans tousles rapports entre le spirituel et le
temporel.
Le principe saurait-il être universel? La laïcité est trèssouvent
considérée comme une spécificité française ; il est souvent fait mention de
laïcité à la française, et il est aussi avancé que le mot serait intraduisible
dans d’autres langues, n’existerait pas à l’étranger, sauf en Turquie où le
1termeest mêmeconstitutionnalisé .
Il convient alors de retracer tout d’abord l’origine du mot, afin de le
comprendre, et d’en mieux cerner le sens ; puis, la question se posera de
savoir si ce qu’il recouvre constitue un principe ou une valeur.Enfin, seront
étudiés les enjeux qui s’attachent,en droit public, à la notion de laïcité,à son
contenu,età sa portée.
1Le préambule de la Constitution turque du 7 novembre 1982 précise « qu’en vertu du
principede laïcité [lâiklik], les sentiments de religion, qui sont sacrés, ne peuvent en aucun
cas être mêlésauxaffaires de l’Etat ni à la politique », et l’article 2 dispose: «La République
de Turquie est unEtat de droit démocratique, laïque (lâik) et social, respectueux des droits de
l’Homme dans un esprit de paix sociale, de solidarité nationale et de justice, attaché au
nationalisme d’Atatürk et s'appuyant sur les principes fondamentaux exprimés dans le
préambule ».Le terme laïqueestensuiteemployéàdiverses reprises.Lemot
Si les définitionsdu motdonnées par lesdictionnaires sont d’une certaine
utilité afin de saisir le concept, il apparaît cependant nécessaire de se tourner
aussi vers ceux qui ont utilisé le terme de laïcité pour la première fois, à la
èmefin du XIX siècle. En effet, cet examen permet de découvrir diverses
composantes de la laïcité, et que celles-ci plongent leurs racines plus loin
dansl’histoire.
Le nom laïcité n’apparaît dans le dictionnaire de Littré que dans son
2supplément de 1877, et est défini ainsi: «caractère laïque ». L’édition du
dictionnairede 1873définissait en revanche l’adjectif laïquecommeétant ce
qui n’est «ni ecclésiastique ni religieux », ou, dans sa seconde définition,
« qui est propre aux personnes laïques ». Etait aussi précisée l’étymologie
grecque du mot, qui donna laïcus en latin, mais aussi laico en ancien
espagnol, leigoen portugais, et laico en italien.Enfin, le mot laïcisme était
èmedéfini comme le «nom d’une doctrine répandue au XVI siècle en
3Angleterre, qui reconnaissaitaux laïques le droit de gouverner l’Eglise ».
La laïcité est généralement définie par son caractère non confessionnel;
elle est «le principe de séparation de la société civile et de la société
religieuse, l’Etat n’exerçant aucun pouvoir religieux, et les Eglises aucun
4pouvoir politique ». Le Vocabulaire juridique de G. Cornu reprend
5pratiquement la même acception; pour leDictionnaire de culture juridique,
le terme implique «une stricte neutralité de l’Etat et une séparation rigide
entre ce dernier et les confessionsreligieuses»; il est précisé ensuite que la
laïcité est «très fortement ancrée dans les mentalités en France », mais
6qu’elle estplus marginale en Europe . LeDictionnaire constitutionnel des
professeurs Duhamel et Mény, quant à lui, définit le terme comme «un
système de valeurs qui s’est peu à peu forgé dans le contexte de la culture
chrétienne romaine, pour affirmer d’abord la distinction du domaine
7temporel par rapport au spirituel ». La laïcité y est présentée sous deux
aspects: comme morale et comme droit. Ellea ensuite connu des
èmeélargissements à partir de laIII République, en tant qu’idéologie, en tant
qu’éthique, mais aussi en tant que culture, ce qui lui a permis d’évoluer et de
se répandrebienau-delàdes frontières françaises.
2E. Littré,Dictionnaire de la langue française, supplément renfermant un grand nombre de
termes d’art, de sciences, d’agriculture, etc., et de néologismes de tous genres appuyés
d’exemples,LibrairieHachetteetcie,Paris, 1877.
3E. Littré, Dictionnaire de la langue française, Tome III, Librairie Hachette et cie, Paris,
1873.
4Le Petit Robert.
5G.Cornu,Vocabulaire juridique,P.U.F.,coll.Quadrige,Paris, 1998.
6J. Morange,«Laïcité », inD.Alland et S. Rials (dir.),Dictionnaire de la culture juridique,
Lamy-P.U.F.,coll.Quadrige,Paris, 2003.
7O.DuhameletO.Meny (dir.),Dictionnaire constitutionnel,P.U.F.,Paris, 1992.
22Ces premièresdéfinitions, sielles n’explicitent pasencore nécessairement
le sens du mot, mettent néanmoins en exergue son ancienneté, le concept, et
surtout démentent totalement l’affirmation selon laquelle il n’existerait pas
8dans d’autres langues ouEtats .En vérité, ce seront ceux qui feront la laïcité
qui en donneront la meilleure définition, à compter notamment de la fin du
èmeXIX siècle. Ce sera essentiellement l’œuvre de Ferdinand Buisson, avec
son Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, dont la première
9édition fut publiée entre 1882 et 1887 . Buisson est en quelque sorte
l’inventeur, le théoricien de la laïcité, et dans sa notice il commençait ainsi:
«Ce mot est nouveau, et, quoique correctement formé, il n’estpas encore
d’un usage général », mais, disait-il, «le néologisme est nécessaire, aucun
autre terme ne permettant d’exprimer sans périphrase la même idée dans
son ampleur ». Afin de définir le mot, il expliquait d’abord que «la laïcité
ou la neutralité de l’école à tous les degrés n’est autre chose que
l’application à l’école du régime qui aprévalu dans toutes nos institutions
sociales ». En effet, il l’opposait à la théocratie, et à la confusion des
pouvoirs, notamment à la subordination des autorités à une « autorité
unique, celle de la religion». Puis, faisant état de la lente marche vers la
sécularisation, il faisait naître la laïcité avec la Déclaration des droits de
l’HommeetduCitoyende 1789:
«La Révolution française fit apparaître pour la première
fois dans sa netteté entière l’idée de l’Etat laïque, de l’Etat
neutre entre tous les cultes, indépendant de tousles clergés,
dégagé de toute conception théologique. L’égalité de tous les
Français devant la loi, la libertéde tous les cultes, la
constitution de l’état civil et du mariage civil, et en général
l’exercice de tous les droits civils désormais assuré en dehors
de toute condition religieuse ».
Insistant ensuite sur l’histoire chaotique de la laïcité et sur les diverses
tentatives de retour à l’Ancien Régime, il écrivait que «le principe a
survécu ». Ce qu’il qualifiait de «grande idée, la notion fondamentale de
l’Etat laïque, c’est-à-dire la délimitation profonde entre le temporel et le
10spirituel, est entrée dans nos mœurs de manière à n’enplus sortir ».
8Enanglais notamment, le termeest traduit par secularism,DictionnaireLe Robert&Collins.
9FerdinandBuisson fut nommé, en 1879, à la direction de l’enseignement primaire par Jules
Ferry, ministre de l’Instruction publique de l’époque. Il contribue alors activement à la mise
en œuvre du programme républicain sur l’école primaire (lois sur la laïcité et l’obligation
scolaires) mais aussi à sa promotion.C’est dans ce but qu’il rédigera la notice portant sur la
ère« laïcité» dans le Dictionnairede pédagogie et d’instruction primaire, 1 partie, Tome II,
èreLibrairieHachetteetcie,Paris, 1 édition, 1882-1887.
10 Déjà, en 1876, lors de débats à la Chambre des députés, Jules Ferry définissait ainsi le
principe de l’Etat laïque: «C’est la doctrine de la séparation du pouvoir temporel et du
pouvoir spirituel »,Chambredesdéputés, séancedu3 juin 1876,J.O., 4 juin 1876, p. 3847.
23Il procédait ensuite à une description des modèles scolaires dans divers
Etats, expliquant que la neutralité de l’école, des programmes scolaires, et la
laïcitédu personnelenseignant étaient répandues auxPays-Bas,enBelgique,
auxEtats-Unis, ouencoreenItalie.
Puis il effectuait uneanalyseapprofondiede la législation française, issue
notamment des lois scolaires de 1882, instaurant la laïcité du personnel
enseignant, de l’enseignement et des programmes. Selon lui donc,
l’enseignement congréganiste était incompatible avec ces règles, et il était
dans un premier temps nécessaire de faire disparaître le régime exceptionnel
en faveur des congrégations, sans pour autant exclure le congréganiste.
Ilsouhaitait que ne se crée «ni une situation exceptionnelle au bénéfice
d’aucune congrégation, ni inversement une situation exceptionnelle au
11détriment d’aucun citoyen, congréganiste ouautre ».
Quant à la laïcité de l’enseignement et des programmes, il l’entendait
dans son acception «la plus correcteet la plus simple : l’enseignement
primaire estlaïque, en ce qu’il ne se confond plus avec l’enseignement
religieux ». L’école n’est donc plus seulement «mixte quant au culte »,
elleest «neutre quant au culte»; par conséquent «les élèves de toutes les
communions y sontindistinctement admis, mais les représentants d’aucune
communion n’y ont plus autorité ». Pour Buisson, la laïcité de l’école était
bien «la séparation , si longtemps demandée en vain, de l’église et de
l’école. L’instituteur à l’école, le curé à l’église, le maire à la mairie ».
Dès lors, il est clair, selon cette définition, que « nul ne peut se dire proscrit
du domaine où il n’a pas entrée: c’est le fait même de la distinction des
attributions, qui n’a rien de blessant pour personne, ni de préjudiciable pour
aucun service ».
Puis il précisait le rôle de l’instituteur:celui-ci «se doit, doit à ses élèves
et doit à l’Etat de ne prendre parti dans l’exercice de ses fonctions ni pour ni
contre aucun culte, aucune église, aucune doctrine religieuse, ce domaine
étant et devant rester le domaine sacré de la conscience ». Néanmoins,
cetenseignement ne devait pas pour autant être indifférent à l’éthique, et la
laïcité de l’école impliquait par conséquent un «enseignement laïque de la
morale ». Ce dernier se distingue de l’enseignement religieux, mais sans le
contredire ; ainsi, Buisson citait un arrêté pris par Jules Ferry le 27 juillet
1882 : «L’instituteur ne se substitue ni au prêtre, ni au père de famille ; il
12joint ses efforts aux leurs pour faire de chaque enfant un honnête homme ».
11 Le point relatif à la laïcité du personnel enseignant sera approfondi par Buisson dans le
Nouveau dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, Librairie Hachette et cie, Paris,
1911.
12Arrêté du 27 juillet 1882 réglant l’organisation pédagogique et le plan d’études des écoles
primaires publiques, programmes y annexés, J.O., 2 août 1882, n°209, p. 4161. Le texte
insistait aussi sur le fait que le programme et le comportement de l’instituteur doivent être
24Au-delà de la vision fonctionnelle de la laïcité, notamment scolaire,
13Buissondonnaitaussi unedéfinitionétymologiquedu terme laïque .
Il expliquait en effet qu’a uMoyen-âge, on disait «lai.Il y avait dans les
couvents des frères lais, des sœurs laies : c’étaient des personn es qui, vivant
dans l’enceinte d’une communauté monastique sans avoir prononcé de
vœux, y remplissaient des offices de domesticité ».
14Puis il procédait à une analyse linguistique poussée et disait du mot:
« On en chercherait vainement l’étymologie dans les racines propres à la
langue de Rome ; c’est un mot étranger, c’est la transcription de l’adjectif
grec "laïkos", et celui-ci est dérivé du substantif grec "laos, qui signifie"
"peuple", "nation".Le véritable sens, le sens primitif et étymologique du mot
lai ou laïque est donc celui de "populaire" ou "national" ».
Dès lors, la meilleure façon de définir le mot était de donner son
contraire, et, selon Buisson, «le mot qui s’oppose, étymologiquement et
historiquement, à laïque, de la façon la plus directe, ce n’est pas
"ecclésiastique", ni "religieux", ni "moine", ni "prêtre" : c'est le mot
"clerc" »,cedernier motdéfinissant le «membre du clergé ».
Il effectuait alors une étude étymologique du mot «clerc », qui aide
précieusement à comprendre le mot «laïque»: le latin clericus,
transcription de l’adjectif grec klêrikos,lui-mêmedérivédu substantif klêros,
a pris la forme française de « clergé », mais signifie originairement « lot ».
Les membres duklêros, sont alors ceux qui forment le « bon lot », ceux qui
ont été«mis à part»; plus tard il s’agira des prêtrespar opposition à ceux
qui ne l’étaient pas. Les clercs étaient donc les «élus», ceux qui étaient
rigoureusement neutres: cedernier« doit insister sur les devoirs qui rapprochent les hommes
et non les dogmes qui les divisent. Toute discussion théologique et philosophique lui est
manifestement interdite par le caractère même de ses fonctions,par l’âge de ses élèves, par la
confiance des familles et d e l’Etat (…) ».
13 Le substantif s’écrit laïc au masculin, et laïque au féminin, mais l’usage, bien établi, veut
que l’adjectif s’écrive, lui, laïque, au masculin comme au féminin… La notice sous ce mot
apparaîtradans leNouveau dictionnaire.
14 Buisson expliquait que les deux vocables, lai et laïque, sont, ce qu’en grammaire
historique, on appelle des doublets : «Ce sont deux formes du même mot, l’une populaire et
l’autre savante (comme le sont, par exemple, les formes "frêle" et "fragile", "raide" et
"rigide", "pâtre" et "pasteur", "porche" et "portique", etc.). L’une et l’autre forme
représentent le latin laïcus : « "lai" est la forme populaire qui date des premiers temps de
notre langue ; "laïque"est la forme savante, qui n’a été employée qu’à partir du seizième
siècle. Et le mot populaire reproduit plus exactement l’original latin que ne le fait le mot
savant, quoi qu’il en puisse paraître à première vu e ». En effet, précisait-il, «dans le mot
"laïque", créé à une époque où l’on avait perdu le souvenir de la prononciation du latin,
l’accent tonique a été déplacé et reporté sur la terminaison "ique", tandis que, dans le mot
latin, il était sur la syllabe initiale "la". Le mot "lai", malgré l’"effritement"dû à un long
usage, malgré cette réduction à la forme monosyllabique que lui a donnée le parler
populaire, est donc plus rapproché du latin que le vocable trisyllabique minutieusement
calqué lettre à lettre sur"laïcus" ».
25«mis à part », tandis que les «laïques» étaient les autres, la masse prise
dans son ensemble. Si donc le cléricalisme est l’exact opposé de la laïcité,
comme le soulignait Buisson, «l’esprit laïque, c’est l’ensemble des
aspirations du peuple, du laos, c’est l’esprit démocratique et populaire ».
Si Buisson est le principal concepteur de la laïcité, d’autres auteurs
doivent également être mentionnés, dans la mesure où ils ont affiné ses
conceptions.Ainsi, plus tard, une formule attribuéeàAristideBriand qui fut,
entreautres, rapporteur de la loi de 1905,donnecette définitionde la laïcité:
15«L’Etat n’est ni religieux, niantireligieux, il estareligieux ».
16Dans le même ordre d’idées, Paul Grunebaum-Ballin caractérise la
société laïquecomme celle «dont la majorité des membres, ayant reconnu
l’irrémédiable et irréductible antagonisme des opinions individuelles dans
l’ordre religieuxetmétaphysique, s’est résolue à régler les rapports des
citoyens entre eux et de la collectivité avec chacun d’eux, en faisant
abstraction des croyances religieuses et des convictions philosophiques, ou,
en d’autres termes, à établir son droit privé et son droit public sur des bases
17non confessionnelles ».
Par conséquent, les pères fondateurs de la laïcité, et plus précisément
Buisson, en donnaient une définition dépassant nécessairement celle des
dictionnaires, mais l’ensemble permet de mieux cerner ce qu’elle implique.
Surtout, elle plonge ses racines dans d’autres concepts, souvent plus anciens,
qui en constituent autant de volets. Il convient alors d’examiner les liens
entre laïcité et religion d’une part, puis entre laïcité et démocratie d’autre
part.
En effet, la laïcité ne semble se définir, et ne se comprendre, que par
rapportà la religion,au fait religieux,dont il fautalors préciserle sens.
15 Cité dans P. Avril et J. Gicquel,Lexique de droit constitutionnel, P.U.F., coll.
Que-SaisJe ?, 2003.
16Auditeur auConseil d’Etat, il devient en 1904 conseiller juridique d’AristideBrian d, avec
qui il prépare d’abord le Rapport de la loi, puis le texte. En effet, en juin 1903,
unecommission parlementaire spéciale présidée par Ferdinand Buisson et composée de
trente-trois membres, est chargée, par la Chambre des députés, d’étudier les propositions de
loi relatives à la séparation desEglises et de l’Etat.AristideBriand, alors député de la Loire,
est élu rapporteur provisoire puis rapporteur définitif en 1904. Afin de rédiger son Rapport,
il s’entoure de collaborateurs de religions différentes, dont Lo u is Méjan, et
PaulGrunebaumBallin. Ce dernier rédigera une étude juridique sur le projet Briand et sur le projet du
gouvernement, ce qui constituera une aide considérable afin de mieux comprendre l’esprit du
législateurde laSéparation.
17 P. Grunebaum-Ballin, La séparation des Eglises et de l’Etat, étude juridiq ue sur le projet
Briand et le projet du gouvernement, Société Nouvelle de Librairie et d’Edition,Paris, 1905,
pp. 22-23.
26PourDuguit, une religion est un fait individuel et un fait social ; elleest
composée de deux éléments indissociables : d’abord «la croyance à une
force surnaturelle et invisible, à une âme des choses (…), à une force
mystérieuse qui exerce une action sur la vie de l’Homme, sur le monde
visible»; ensuite le rite ou le culte, qui va reposer sur cette croyance,
etcodifier certaines pratiques, permettant à l’Homme d’entrer
« en communication avecla force invisible »,et« d’établir une relation
18entre lui et la puissance surnaturelle à laquelle il croit ». Pour être en
présence d’une religion, selon Duguit, il faut un élément subjectif, la foi,
lacroyance,et unélément objectif, l’existence de fidèles, d’une communauté
de croyants liés par des rites. Seul le culte bénéficie d’un statut juridique et
surtout bénéficie de la liberté afférente; c’est cet élément objectif seul qui
permet de trancher.Cette définitionde la religionest directement inspiréede
celle donnée par Durkheim dans Les formes élémentairesde la vie
religieuse: «Onprocède comme si la religion formait une sorte d’entité
indivisible, alors qu’elle est un tout formé de parties; c’est un système plus
ou moins complexe de mythes, de dogmes, de rites, de cérémonies ».
Or,disait-il, «un tout ne peut être défini que par rapport aux parties qui le
forment. Il est donc plus méthodique de chercher à caractériser les
phénomènes élémentaires dont toute religion résulte, avant le système
19produit par leur union ». Les notions de «mythes » et de « dogmes »
renvoient clairement à celles, subjectives selon Duguit, de la foi et de la
croyance. Les «rites» etles «cérémonies» renvoient quant à eux à une
notion plus objective, celle des manifestations de la foi, donc à une pratique
donnée.Aussi,Durkheim proposait-il ladéfinition suivantede la religion :
« Une religion est un système solidaire de croyances et de
pratiques relatives à des choses sacrées, c’est-à-dire séparées,
interdites, croyances et pratiques qui unissent en une même
communauté morale, appelée Eglise, tous ceux qui y adhèrent.
Le second élément qui prend ainsi place dans notre définition
n’est pas moins essentiel que le premier ; car, en montrant que
l’idée de religion est inséparable de l’idée d’Eglise, il fait
pressentir que la religion doit être une chose éminemment
20collective ».
18 èmeL. Duguit,Traité de droit constitutionnel, Tome V, éd. de Boccard, Paris, 2 édition,
1925, p. 455 sqq. Lors d’une leçon d’ouverture d’un cours public à la faculté de droit de
Bordeaux, pendant l’année 1919-1920,Duguit avait abordé la question de la liberté religieuse
et du régime légal du culte catholique, «Qu’est-ce que la liberté religieuse », Revue
philomathique deBordeaux et du Sud-Ouest, novembre-décembre 1919, pp. 193-203.
19 E. Durkheim, Les formes élémentaires de la vie religieuse, 1912, P.U.F., coll. Quadrige,
èmeParis, 4 édition, 1998, p. 49.
20Idem, p. 65.
27A partir de ces éléments, il faut souligner que la laïcité est intimement
liée à la religion, aux Eglises, et aux composantes du fait religieux ainsi
analysées. En effet, elle va nécessairement avoir des implications sur
chacune, et imposer une prise de position de la part de l’Etat. C’est donc au
moment où la liberté de religion sera assurée que la laïcité apparaîtra.
Parconséquent, elle puise en France ses racines dans la Révolution, etles
principes énoncés en 1789. Si son histoireest liée à la sécularisation de
l’ensemble des institutions sociales, il reste que le point crucial, et qui va
donner lieuà la plupartdes frictions, seral’école.
La laïcité, pour ses théoriciens et pour ses inventeurs, est la garantie de
l’égalité, d’abord des citoyens, mais aussi des cultes. Chacun est considéré
de la même façon par l’Etat laïque, qui n’en favorise ni défavorise aucun, et
l’exercice des droits et libertés n’estaucunement conditionné ou déterminé
par l’appartenance ou non à une religion. L’Etat ne doit pas entraver
l’exercice des religions, ni s’immiscer dans les consciences individuelles,
ce qui constitue une première règle d’abstention, d’obligation négative.
Mais il doit aussi agir si, justement, les droits et libertés se trouvent menacés
ou entravés, ce qui constitue alors une règle d’action, d’obligation positive.
C’est là un des aspects majeurs de la neutralité: un Etat laïque ne peut
uniquement s’abstenir en matière de religion ou de conscience. Le second
volet est l’absence de quelque dogmatisme professé par l’Etat : sicelui-ciest
laïque, il écarte tout endoctrinement ; car il n’est ni clérical (l’Etat n’est pas
religieux), ni anticonfessionnel ouathée (l’Etat n’est pas antireligieux).C’est
bien la formule de Briand qui définit le mieux le terme: l’Etat laïque est
a-religieux, le préfixeétant privatif.
De là découle une autre conséquence de la laïcité: la liberté. Tous les
citoyens sont libres d’adhérer ou non à une croyance, d’en changer
éventuellement. Mais les Eglises sont aussi libres de toute tutelle étatique,
ce qui veutdire, réciproquement, que l’Etat laïque estégalement affranchi de
toute influence religieuse. C’est là le dernier plan de la laïcité, à savoir la
Séparation.Cette distinction du temporel et du spirituel signifie que chacune
de ces entités va bénéficier d’une sphère de liberté, dans laquelle elle peut
s’épanouir, mais dont il s’agit de respecterstrictement les contours, sous
peined’empiéter dangereusement surl’autre.
CetteSéparation se traduit nécessairement pardesapplications juridiques,
et notamment institutionnelles. Ainsi, le premier articlede la loi de 1905
précise: «La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le
libre exercice des cultes sous les seulesrestrictionsédictéesci-après dans
l’intérêt de l’ordre public ».
28L’article 2 dispose : «LaRépublique ne reconnaît, ne salarie ni ne
21subventionne aucun culte (…) ». De nombreux principes d’extrême
importance sont alors proclamés: la liberté de conscience, la liberté de
cultes, la non reconnaissance etla non subvention. Ces éléments aident à
mieux cerner et définir la laïcité, mais inversement, ils ne peuvent
euxmêmes se comprendre sanselle.Celle-ci est la somme de ce qui la compose,
maiselleaaussi uneexistenceet un sens propres.
La définition de la laïcité scolaire, particulièrement, peut aider à
déterminer les contours du principe : c’est en effet au sein du service public
de l’enseignement qu’elle est la plus visible ; la façon dont sa séparation
avec les Eglises va se produire constitue un utile indicateur, permettant de
mesurer si la laïcité est efficiente, et si sa greffe sur l’Etat a pris, ou non.
C’estdansle creuset scolaire que la laïcité a trouvé forme, pour s’étendre
ensuiteauxautres services publics,et s’implanterdans les mentalités.
Si laconscience de l’enfant doit être préservée de toutendoctrinement, de
tout dogmatisme, qu’il soit étatique ou religieux, l’idée qui ressort
èmespécifiquement depuis lesrépublicains de la Révolution et de la III
République, est que la laïcité doit s’apprendre. Une pédagogie de celle-ci est
indispensable: l’Etat, tout comme les citoyens, et les enfants, doivent
découvrir (au sens d’ôter le voile) en quoi elle consiste, ce qu’elle implique,
ce qu’ellesignifie.Celasouligne l’importancecritiquedu système éducatif.
La laïcité ne peut donc se réduire à la question de la séparation des
Eglises et de l’Etat.Consubstantielle aux notions de liberté et d’égalité, elle
va nécessairement au-delà, et certaines de ses composantes sont bien
èmeantérieures à la III République. Des liens étroits unissent la laïcité à la
démocratie,et plusexactementà laRépublique.
La laïcité implique une adhésion et un apprentissage de la part des
citoyens, en même temps qu’unDroit totalement sans liaison organiqueavec
les considérations ou les fondements religieux. Dès lors,elle a des
implications verticales: elle régit les rapports réciproques entre l’Etatet ses
citoyens. Mais elle a aussides implications horizontales: la laïcité imprègne
les relations entre individus, etla vie de chaque individu. Enfin, s’ajoute un
second niveau horizontal: les relations interétatiques. Les diplomaties
mettent en œuvre des règleslaïques, sans dimension religieuse ; mais unEtat
laïque peut invoquer sa laïcitéafinde la protéger,etde garantir sonDroit.
21 Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, J.O.,
11décembre 1905, n°336, p. 7205 ; S.,Lois annotées, 1906, pp. 182-258.
29Certes, depuis ses origines, dès que le mot est évoqué, il suscite
l’adhésion de certains, le rejet d’autres. La laïcité apparemment rassemble
des groupes et donc fragmente la société. Mais elle finit, en réalité, par unir
car la laïcité organise le tissu social: comme elle vise à assurer la liberté et
l’égalité de tous, elle constitue l’assiette d’une organisation politiqueet
institutionnelle plusconsensuelle qu’il n’yparaîtparfois.
Par conséquent, elle est intimement liée à la démocratie, puisqu’elle
concerne le demos dans sa totalité, donc finalement le laos.
Plus précisément, elle vit en symbiose avec la République - res publica - qui
induit aussi le partage et la transmission de certainesvaleurs. Il est clair en
èmeeffet que si la laïcité apparaît véritablement à la fin du XIX siècle, l’idée
quiestà son fondementest,elle,bien plusancienne.
D’ailleurs, le concept ne relève pas du vocabulaire spécifiquement
juridique. La laïcité est intrinsèquement une philosophie, qui doit autant à
des auteurs antiques tels Socrate, Aristote, Epictète ou Platon, qui insistent
sur la volonté d’une pensée autonome comme fondement de la liberté de
conscience, qu’à des penseurs catholiques comme saint Augustin. Elle est
une pensée dont le fil se déroule, des Humanistes aux Lumières, pour
dénoncer notamment les persécutions religieuses et chercher l’émancipation
de la conscience, affranchie de toute contrainte. C’est chez des auteurs
comme Montaigne, Locke, Montesquieu, Rousseau et Kant que se trouvent
les prémices de l’émancipation de l’Etat, de son détachement progressif de
22l’Eglise,de laSéparation,etdoncde la laïcité .
Montesquieu notamment soutientdans les Considérations sur les causes
23de la grandeur des Romains et de leur décadence :
«La source la plus empoisonnée de tous les malheurs des
24Grecs , c’est qu’ils ne connurent jamais la nature ni les bornes
de la puissance ecclésiastique et de la séculière (…). Cette
grande distinction, qui est la base sur laquelle repose la
tranquillité des peuples,est fondée non seulement sur la
Religion, mais encore sur la raison et la nature, qui veulent que
des choses réellement séparées, et qui ne peuvent subsister que
séparées, ne soient jamais confondues ».
22 Pour de plus amples détails concernant les fondements philosophiques de la laïcité,
H.Pena-Ruiz, Qu’est-ce que la laïcité ?, Gallimard, coll. Folio actuel, Paris, 2003,
notamment pp. 40-91, et du même auteur, La laïcité (anthologie de textes commentés), G.F.
Flammarion,coll.Corpus,Paris, 2003, 255 p.
23 Montesquieu, Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur
décadence,ChapitreXXII, 1734,G.F.Flammarion,Paris, 1968, p. 178.
24 «L’Empire grec, c’est ainsi que nous nommerons dorénavant l’empire Romain » (à partir
de lachutedeRomeen 476), préciseMontesquieu,auchapitreXXI.
30Montesquieu fixait déjà ici les limites respectives de l’Eglise et du
èmepouvoir politique au XVIII siècle, remontant historiquement bien au-delà
des nombreux conflits entre les rois de France (qui affirmaient leurs
prérogatives au nom de la puissance royale), etlespapes qui, forts de la
puissance que leurconférait la foi,contestaient le pouvoir séculierdes rois.
De la même façon, Rousseau, en posant les «bornes du pouvoir
souverain » dans le Contrat social, présente une théorie de la Séparation,
tout en précisant q u’ « il importe bien à l’Etat que chaque Citoyen ait une
Religion qui lui fasse aimer ses devoirs; mais les dogmes de cette Religion
n’intéressent ni l’Etat ni ses membres qu’autant que ces dogmes se
rapportent à la morale, et aux devoirs que celui qui la professe esttenu de
remplir enversautrui ». Dèslors,chacun peut avoir «au surplus telles
opinions qu’il lui plaît, sans qu’ilappartienneau souverain d’en connaître :
car comme il n’a point de compétence dans l’autre monde, quel que soit le
sort de ses sujets dans la vie à venir, ce n’est pas sonaffaire, pourvu qu’ils
25soient bons citoyens dans celle-ci ».
Pour Rousseau, la religion civile est une religion nationale non
exclusive ; aussi, permet-elle de tolérer toutes les croyances et opinions, tant
qu’elles ne sontpas contraires aux «devoirs du Citoyen ». Il continuait
ainsi: «Mais quiconque ose dire, hors de l’Eglise point de Salut, doit être
chassé de l’Etat, à moins que l’Etat ne soit l’Eglise, et que lePrince ne soit
26le Pontife ».Plus tard,dans lesLettres écrites de la montagne, ilexpliquera
que «ceux qui ont voulu faire du Christianisme une Religion nationale et
l’introduire comme partie constitutive dans le système de la Législation, ont
fait par là deux fautes, nuisibles, l’une à la Religion, et l’autre à l’Etat ».
Ils se sont écartés« de l’esprit deJésus-Christ dont le règne n’est pas de ce
monde, et mêlant aux intérêts terrestres ceux de la Religion, ils ont souillé sa
pureté céleste, ils en ont fait l’arme des Tyrans et l’instrument des
persécuteurs ».
Mais ils ont aussi, selon Rousseau, «blessé les saines maximes de la
politique, puisqu’au lieu de simplifier la machine duGouvernement, ils l’ont
composée, ils lui ont donné des ressorts étrangers superflus, et
l’assujettissant à deux mobiles différents, souvent contraires, ils ont causé
les tiraillements qu’on sent dans tous lesEtats chrétiens où l’ona fait entrer
27la Religion dans le système politique ».
25 Rousseau,Du contrat social, Livre IV, chapitre VIII, «De la religion civile », 1762, in
Œuvres complètes,TomeIII,Gallimard,BibliothèquedeLaPléiade, 1964, p. 468.
26Idem, p. 469 .
27 Rousseau,Première lettre écrite de la montagne, 1764, in Œuvres complètes, Tome III,
Gallimard,BibliothèquedeLaPléiade, 1964, p. 704.
31La séparation du temporel et du spirituel est indissociable de la laïcité,
mais elle n’en constitue qu’un aspect. Ainsi, la laïcité, telle qu’elle est
èmeconçue au début de laIII République, réunit divers éléments (comme les
libertés de conscience et decultes, l’égalité, mais aussi laSéparation,donc la
non reconnaissance et la non subvention) et certains sont apparus dès
l’Antiquité. Mais la question se pose alors: constitue-t-elle un principe
juridique ou une valeur ?
Lalaïcité:principeouvaleur ?
Bien que la laïcité soit ancréedans l’ordonnancement juridique, mais
aussi «dans nos mœurs » pour reprendre l’idée deBuisson,il n’est pas aisé
de répondreàcette interrogation.Eneffet, unedes questions majeures qui se
pose au sujet de la laïcité consisteà déterminer sa portée et son importance,
ce qui peut paraître, sinon insoluble, du moins de nature à soulever des
objections. Se demander si la laïcité est un principe ou une valeur confronte
àcertainesdifficultésen termede méthode : d’abord quant à la définition qui
sera donnée aux deux termes ; ensuite quant à l’interprétation qui sera faite
de l’histoire,des textes,duDroit, oudes tendances qui se profilent.
Un principe a plusieurs traits caractéristiques, il a d’abord une dimension
transcendantale, il représente un idéal, un absolu, et sa marque distinctive
28est son «rayonnement ». Il peut s’agir toutd’abord d’une règle ou d’une
norme générales, non juridiques, qui vont produire des normes, ayant des
conséquences dans l’ordre juridique. Mais il peut aussi s’agir d’une règle
écrite, ou d’une maxime générale qui inspirera d’autres textes par son
autorité supérieure, ou qui va s’imposer.Ce qui fait toute la force et l’intérêt
d’un principe est qu’on ne peut, théoriquement, y déroger, on ne peut
transiger à son sujet, le tronquer ou ne l’appliquer que partiellement.Dans le
cas contraire, il perd sa portée générale, ainsi que l’adhésion de tous ;
ildevient alors malléable, voire inconsistant. Unprincipe pénètre le droit,
pour s’imposer. Etymologiquement, il est «ce qui vient en premier,
29à l’origine ».
Une valeur quant à elle suppose l’existence d’un critère axiologique –
relatif à la morale -, et implique davantage une idée partagée, une
conscience collective, uneconceptioncommune. PourM.Virally, les valeurs
juridiques sont placées au« niveau de l’action. Leur fonction est de
gouverner le comportement »; il s’agit alors d’un type d’action, celle des
30autorités publiques . Pourtant, ces valeurs n’ont pas nécessairement
28P.Morvan, «Principes», inDictionnaire de la culture juridique, op. cit.
29G.Cornu,Vocabulaire juridique, op. cit.
30 M. Virally, La pensée juridique, 1960, L.G.D.J., coll. Les introuvables,Paris, 1998,
notamment pp. 24-37.
32d’origine morale ; elles peuvent être liées à la religion, à la philosophie, à la
politique, à une idéologie, ou autre, mais elles vont pénétrer, saisir le droit,
devenir juridiques, auquel cas leurs conséquences se feront sentir à tous les
degrésde la société:des institutionsauxcomportements individuels (le droit
de la famille, la propriété privée, la protection de la vie humaine sont
assurément des valeurs, qui vont générer des droits et obligations, pour l’Etat
et pour sescitoyens).
Il est pourtant rare que les valeurs soient juridiquement exprimées en tant
que telles. Seule la Constitution espagnole fait référence dans son article
31premier à des «valeurs supérieures », mais sans vraiment en préciser le
contenu ni la signification. Pour ce qui concerne la laïcité, aucun texte
international ne la proclame expressément.En effet, tous affirment la liberté
religieuse.C’est le cas notammentde laDéclaration universelle desdroitsde
32l’Homme du 10 décembre 1948 , mais aussi d’autres textes internationaux,
comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du
3316décembre 1966 , ou encore laConvention européenne de sauvegarde des
34droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950.
Mais si aucune référence à la laïcité n’est jamais faite, celle-ci constitue
néanmoins et d’évidence un des fondements de la dignité humaine.
Sa traduction juridique varie d’unEtat à un autre, d’une société à une autre ;
il reste que la laïcité a une portée universelle, la singularité française n’étant
qu’un modèleparmi d’autres.
C’est pourquoi elle est parfois qualifiée de «valeur fondatrice »,
35 36de «valeur républicaine », de «valeur reconnue », mais toujours
discutée ; dès lors, elle serait considérée au même titre que la Liberté,
l’Egalité, et la Fraternité. Ces trois valeurs constitueraient les piliers sur
lesquelsreposerait la frise (ou l’architrave) constituée par la laïcité, le tout
supportant l’édifice républicain. Pour Jean Baubérot, la laïcité a,
37plusexactement, «valeur universelle ».
31 «Valores superiores » en espagnol, Article premier §1 de la Constitution espagnole du
27décembre 1978.Le textedisposeexactement : «L’Espagne se constitue en unEtat de droit
social et démocratique qui défend comme valeurs supérieures de son ordre juridique la
liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique ».
32Article 18.
33Article 18.
34Article 9 §1.
35B. Stasi,Laïcité et République, rapport de la Commission de réflexion sur l’application du
principe de laïcité dans la République, remis au Président de la République le 11 décembre
2003,Ladocumentation française,Paris, 2004, pp. 9-10.
36A.Bergounioux,«La laïcité, valeurde laRépublique »,Pouvoirs, 1995, n°75, pp. 17-26.
37J.Baubérot,«Leschantiersde la laïcité »,R.A., 1994, pp. 383-388.
33Pour le Professeur Koubi, la laïcité «n’est pas seulement une valeur,
elle répond aux formes mêmes de la République, assurant de son utilité
sociale et de son esprit démocratique, elle est d’ordre normatif, à la base de
38toute règle de Droit ». S’il s’agit d’une valeur, elle va guider l’action en
tant qu’élément de la démocratie, de la République, elle va se partager et
s’intégrer dans les mentalités. Si elle entre dans le droit, alors il s’agira d’un
principe, ce qui lui confèrera une signification et une portée juridiques, et ce
qui permettra une sanction en cas de violation. Un principe est intangible,
tandis qu’une valeurestdavantage sensibleauxaléasdu tempsetdu lieu.
En France, l’histoire montre qu’au départ, la laïcité était une valeur,
notamment portée par lesLumières,et que lesRévolutionnaires ont voulu lui
donner une traduction et un ancrage juridiques. La greffe n ’a pas pris,alors
elle n’a pas suffisamment marqué les mentalités, et l’empreinte laissée sur le
Droit s’est dissipée peu à peu jusqu’à disparaître.Elle a ensuiteacquis une
èmevaleur idéologique –éducative - à compter de laIII République, mais elle
est aussi devenue un principe juridique, véhiculé par bon nombre de lois
républicaines,dont les lois scolaires.Lalaïcité s’est propagéedans le droitet
dans les comportements simultanément, l’un entraînant les autres, tel un
èmebalancier perpétuel. Sous la III République, principe et valeur étaient
dialectiquement associés. Dèslors, le principe existait avant la loi de 1905,
mais ce dernier texteaassurémentfusionné la République avec la laïcité,
de façon irréversible. Parla suite, elle est devenue un principe
constitutionnel.
Désormais, ce n’est plus le principe en tant que tel qui est remis en cause
ou qui est discuté –qui serait contre la laïcité ? –et du reste il est entré dans
les Constitutions de 1946 puis de 1958, donc devenu intangible.
En revanche, la façon dont il doit se concrétiser est régulièrement soumise à
controverse, au nom de valeurs inspirées par les convictions religieuses,
philosophiques ou idéologiques.
EnEurope, en revanche, la laïcité tend de plus en plus à être partagée et
les Etats, comme les institutions, communautaires ou européennes,
s’accordent à son sujet. Pourtant, s’il n’en existe pas de réelle définition,
alors que les textes l’employant ou s’y référantsont de plus en plus
nombreux, c’est bien parce que tout se passe comme s’il y avait un renvoi
implicite à une notion existante et connue, autrement dit qu’elle faisait
référence à une conception commune. La laïcité, malgré tout, peut ou doit
être considérée comme une valeur, rattachée aux droits de l’Homme.
C’est-dire à ceux de toute personne humaine indépendamment de tout autre
attribut ; en d’autres termes, aux droits auxquels l’être humain, en raison de
cette seule qualité, peut prétendre,en toutecirconstance.
38G.Koubi,«La laïcitédans le textede laConstitution », R.D.P., 1997, pp. 1301-1321.
34En réalité, la laïcité propose elle-même une conception de l’Homme et de
la Société. Elle est non seulement le plus souvent un héritage historique,
mais aussi un concept philosophique, qui se veut universel. Elle établit une
égalité entre croyants, mais aussi avec les incroyants, sur la base d’un
partage équilibré des sphères publique et privée. Le respect, la garantie,
la volonté de «vivre ensemble » en sont les fondements cardinaux ;
ilsconstituent un ensemble de droits et devoirs pour l’Etat, les cultes, et les
individus.
La laïcité renvoie par essence à des valeurs humanistes, aux théories
fondées sur l’individu libre et raisonnable, c’est-à-dire à un idéal. Elle se
conçoit et se comprend particulièrement à travers la philosophie des
Lumières, celle des droits de l’Homme. Elle sert même d’appui à cette
philosophie, car elle vise - avant tout - la défense des droits de la personne
humaine. Le concept s’associe aux droits fondamentaux, il présuppose le
refus de tout dogmatisme, de tout conditionnement de l’être humain. Parler
de valeur européenne notamment permet de pointerune conception
commune, uncommun respect des droits de l’Homme ; c’est donc davantage
dans le cadre européen que la laïcité deviendrait une valeur.
Plus exactement, il n’est pas impossible que le même schéma qui s’est
produit en France se produise en Europe: la laïcité devient une valeur,
qui unit ; puiselle pénètre ledroit pourdevenir un principe juridique.
Pour en revenir à l’étymologie du principe, qui devrait être «premier»,
il apparaît que le critère n’est pas déterminant. Ce qui distingue le principe
de la valeur n’est pas tant la préséance de l’un par rapport à l’autre, que la
transcendance qui s’opposeà l’axiologie. L’un est absolu, l’autre est relative.
Le principe s’impose ; la valeur se partage. En France, la laïcitéest un
principe, enEurope, ellen’est pourl’instant qu’une valeur.
Lesenjeux
Pour aborder la question de la laïcité, le postulat de départ est souvent de
dire qu’elle est en crise, qu’elle traverse une période de troubles;
ellecontinue de provoquer systématiquement de vives réactions, soit de
rejet,soit d’adhésion, quelle que soitlaforme souslaquelleelle se manifeste.
Si tel est le cas, c’est bien parce que la laïcité sert d’écho à ce qu’il y a de
plus intimeetde plus profond,à savoir lesconvictions.
En vérité, elle a toujours été le champ d’un perpétuel affrontement:
39«Le mot sentla poudre » écrivait même le Professeur Rivero , il suffit seul
à diviser, etpour commencer, plusieurs sens peuvent en être donnés.
39J.Rivero, «La notionjuridiquede laïcité »,D., 1949,chr.XXXIII, pp. 137-140.
35Pourtant, aucune branche du Droit n’échappe à la laïcité: elle l’a
totalement imprégné, et afin de mieux cerner en quoi elle consiste, il est
indispensable de se pencher sur les questionsjuridiques qui se posent à son
sujet, tant, de prime abord, la notion apparaît comme un concept
idéologique, ou tout au plus politique. Néanmoins, elle subit des mutations
perpétuelles,elleest sanscesse repenséeetréfléchie.
La laïcité s’est forgée au fil des situations conflictuelles avec lesEglises,
depuis la Révolution mais en particulier depuis 1905; et son histoire est
jalonnée de successions de phases de tensions puis d’apaisements.
Les frictions ressurgissent sur des aspects à chaque fois particuliers de la
laïcité ; seules certaines sont ravivées, mais il apparaît que certaines
composantes de la laïcité sont intangibles. Le législateur de 1905 avait
envisagé et présagé quelques-uns des problèmes contemporains que pourrait
susciter la laïcité, mais il avait aussi prévu comment remédier à certains
d’entre eux. En effet,ces derniers sont souvent les mêmes que ceux qui se
posaient à l’époque.
La première question se pose d’un point de vue collectif, et concerne la
détermination, dans un système politique donné, du régime des cultes et des
Eglises. La laïcité va en effet établir la façon dont l’Etat règlera ses relations
40avec les Eglises , quelles qu’elles soient, considérées comme
« traditionnelles », ou encore comme « nouvelles », voirecomme « sectes ».
L’Etat doit nécessairement se positionner par rapport à chacune, préciser
quel genre de relations il entretiendra avec elles, et au nom de quoi.
EnFrance, la loi du 9 décembre 1905 a instauré un régime juridique de
41Séparation ,eta servi de terreauà la laïcité; l’uneest devenue indissociable
de l’autre. Pourtant, les différentes composantes de la laïcité,
et nécessairement de la Séparation, soulèvent de nombreuses questions,
notamment quant à leurs implicationsjuridiques mais aussi quant à leur
interprétation. La Séparation elle-même n’est proclamée que dans l’intitulé
de la loi, non dans son sein ; mais aujourd’hui elle ne peut se comprendre
que combinée avec le principe de laïcité, qui a valeur constitutionnelle.
LaSéparation est une de ses traductions juridiques,en même temps qu’elle
estl’unde ses fondements.
40 Le terme «Eglises » sera employé dans le sens de groupements qui réunissent les fidèles
sur les bases d’une même croyance, obéissant à des rites communs. Avec une majuscule,
il s’agit par conséquent de l’institution, avec une minuscule, seul l’édifice consacré à la
célébrationduculte –catholique ou orthodoxe –estconcerné.
41 La loi du 9 décembre 1905 porte d’ailleurs le nom de loi concernant la séparation des
Eglises et de l’Etat.
36La seconde question, d’un point de vue individuel, concernela liberté de
pensée, de conscience et d’opinion, et son corollaire, la liberté d’expression
dans la sphère religieuse. Tous ces éléments sont parties intégrantes de la
laïcité : c’est elle qui les garantit et les protège, bien qu’ils paraissent,
de prime abord, inconciliables les uns avec les autres. Chacun est libre
d’avoir sa propre conviction, d’en changer, ou de n’en avoir aucune. Mais,
pour en revenirà la définition de la religion, la croyance ne suffit pas;
elle s’accompagne de rites. Ces derniers aussi doivent pouvoir s’exercer
librement, en privé ou en public, dans les deux cas individuellement ou
collectivement. C’est essentiellement alors, lorsqu’elle va entrer dans la
sphère publique, que la liberté de religion va se trouver confrontée, voire
opposéeà la laïcité.
Deux dimensions de la liberté religieuse doivent cependant être
distinguées : les libertés fondamentales qui s’exercent aussi «en matière »
religieuse, etles libertés «de » religion. La première sphère rassemble les
libertés de pensée, d’opinion, d’expression, de croyance, de conscience, de
manifestation des convictions: toute discrimination fondée sur la croyance
ou la religiony est interdite. Ce sont des libertés personnelles et
individuelles. La seconde sphère concerne la profession, la pratique libre de
la religion, l’observance collective des rites et le libre exercice des cultes :
les institutions publiques n’interfèrent pas dans les doctrines enseignées,
dans l’organisation des cérémonies et fêtes religieuses comme dans le
fonctionnement interne des associations cultuelles et communautaires, sous
réserve de respecter les exigences de l’ordre public. Or comment concilier
tous les droits et libertés en cause ? La manifestation de croyance de l’un
peut par exemple porter atteinte à la liberté de croyance ou de conscience
d’un autre; de la même façon, en usant de la liberté d’expression, il est
possiblede heurter oudechoquerdesconvictions religieuses.
Dans un système laïque, la neutralité des pouvoirs publics à l’égard des
questions religieuses est la voie par laquelle l’Etat préservela diversité
sociale et la coexistence des religions, sans en privilégier aucune. Il n’existe
donc, aucunement, d’incompatibilité entre laïcité et liberté de religion:
la laïcité garantit l’exercice des libertés tout en sauvegardantla neutralité de
l’Etat.Celui-ci n’exerce aucun pouvoir religieux, et inversement, lesEglises
n’exercent aucun pouvoir politique.Elle permetalors le vivre ensemble,et la
coexistence pacifiquede toutes lescroyances.
37Mais la question se pose nécessairement de savoir si la laïcité ne devrait
42pas, en fin de compte, se limiter à la neutralité de l’Etat .En effet, cette
conception de laïcité-neutralité a toujours été discutée, et est de plus en plus
répandue, ce qui aurait pour avantage de simplifier lecontenu etla portée du
principe. L’idée est que l’Etat accepterait, plus facilement, toutes les
religions, accepterait le pluralisme religieux, et accorderait un respect accru
aux croyances. La laïcité ne serait pas synonyme de refus, d’ignorance, mais
bien plu tôt d’acceptation, de respect. Le constat serait aussi que tous les
cultes ne sont pas traités de façon égale, ou qu’en tout cas le traitement égal
des religions ne permet pas uneégalitéde fait.Parconséquent,afinde pallier
ces inégalités, il deviendrait nécessaire de passer par des discriminations
43positives .Cela se traduit souvent par des aides, financièresessentiellement,
par davantage de considération, de prise en compte dans la vie sociale, et
donc par des relations privilégiées avec l’Etat. Dès lors, la laïcité devrait
connaître une mutation profonde, tendancielle, que certains appellent
« laïcité positive ».
Pourtant, une telleconception de la laïcité revisitée pose peut-être plusde
questions qu’elle n’en résout : en arguant les inégalités qu’engendre la
laïcité, ou lesnombreuses exceptions au principe qui existent, il est souvent
alors proposé d’accroître les dérogations ou exceptions au principe. Mais la
solution avancée n’aurait-elle pas pour conséquence d’affaiblir d’une part le
principe qu’elle est censée au contraire renforcer, et de faire, d’autre part,
exactement ce qui est reproché, à savoir créer de nouvelles exceptions ?
Si l’idée est d’assouplir un principe considéré comme trop strict ou trop
contraignant, et donc de justifier desfaveurs, des traitements préférentiels,
ou des privilèges à l’égard de certainscultes, de certains groupes, de certains
croyants, il est indispensable de savoir clairement pourquoi et jusqu’o ù .
42 Ainsi que le soulignait par exemple le Professeur Rivero, «les textes législatifs, les
rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en
application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celuide neutralité
religieuse de l’Etat »,J.Rivero, «La notion juridiquede laïcité »,op. cit.
43 Le Professeur Mélin-Soucramaniendistingue plusieurs critères afin d’identifier une
discrimination positive: il faut tout d’abordqu’existe une différenciation juridique de
traitement, qui doit être finalisée, donc avoir été adoptée dans le but d’accorder un avantage à
une catégorie déterminée de citoyens. Ces derniers doivent avoir fait l’objet de
discriminations dans le passé ; enfin, le but de l’autorité normative doit être de parvenir à
établir une égalité de fait, aussi les politiques discriminatoires doivent disparaître lorsque
l’égalité est rétablie. Parconséquent, il définit ladiscrimination positive comme étant «une
différenciation juridique de traitement, créée à titre temporaire, dont l’autorité normative
affirme expressément qu’elle a pour but de favoriser une catégorie déterminée de personnes
physiques ou morales au détriment d’une autre afin de compenser une inégalité de fait
préexistante entre elles », F. Mélin-Soucramanien, Le principe d’égalité da ns la
jurisprudence duConseil constitutionnel,P.U.A.M.,Economica,Paris, 1997, p. 207.
38Réduire empiriquement la laïcité à la neutralité, ne serait-ce pas, finalement,
occulterl’égalité entre les cultes, la Liberté et leurs li bertés, mais aussi la
Séparation ? Cedernier aspect a diverses implications, dont la liberté de
conscience, la liberté religieuse, mais aussi l’interdiction de toute
reconnaissance d’un culte, ou de subvention. Si ces volets de la laïcité sont
occultés, toute la position et le comportement de l’Etat vis-à-vis des cultes
sont restructurés, alors qu’une neutralité stricte de l’Etat ne signifie pas
méconnaissance ou ignorance totale des religions, au contraire. La laïcité
originelle ne signifiealors pasexclusiondes religions.
Enfin, ne voir en elle que la neutralité, peut revenir aussi à la condamner
à stagner, à l’empêcher d’évoluer et de s’adapter. C’est notamment ce
qu’avait déjà présagé Jaurès, qui fut au nombre des législateurs de la loi du
9décembre 1905,et quidisait au sujet del’école:
« La plus perfide des manœuvres des ennemis de l’école
laïque, c’est de la rappeler à ce qu’ilsappellent la neutralité, et
la condamner par là à n’avoir ni doctrine, ni pensée, ni
efficacité intellectuelle et morale. En fait, il n’y a que le néant
44qui soit neutre ».
La question se pose aussi de savoir si la laïcité ne pourrait pas être
assimilée à la seule tolérance : l’autorité publique tolèrerait ce qu’elle ne
veut ou ne peut pas empêcher, le seuil de tolérance accordé aux religions
dépendant entièrement d’elle.
MaisdéjàMirabeauen 1789avertissait :
«Je ne viens pas prêcher la tolérance. La liberté la plus
illimitée de religion est à mes yeux un droit si sacré, que le mot
tolérance, qui essaye de l’exprimer, me paraît en quelque sorte
tyrannique lui-même, puisque l’existence de l’autorité qui a le
pouvoir de tolérer attente à la liberté de penser, par cela même
45qu’elle tolère, et qu’ainsi elle pourrait ne pas tolérer ».
Ainsi que le souligne le Professeur Koubi, la laïcité « n’est pas un
principe de tolérance », cette dernière étant «par essence une notion située
"hors" du juridique ». Pour l’auteur en effet, « élaborée autour d’une
perception morale de la socialité, elle rétroagit sur la lecture et non sur
l’écriture de la norme juridique, sur l’interprétation et l’application d’une
règle de droit en tant qu’elle pourrait se doter d’une valeur supplétive
positive : elle est destinée à contrer les effets d’une norme qui, tropabrupte
ou trop discriminante, générerait les risques d’un arbitraire (administratif
46ou judiciaire) dans le jeu d’application des lois et des règlements ».
44 J. Jaurès, «Neutralité ou impartialité »,Revue de l’Enseignement primaire et primaire
supérieure, n°1, 1908, pp. 4-10.
45 èreArchives Parlementaires, 1 série,TomeVIII, séancedu 22août1789, p. 473.
46G.Koubi,«La laïcité sans la tolérance »,R.R.J., 1994, pp. 715-733.
39Enclair, la tolérance est une « variable », et ce qui est toléré est
nécessairement inférieuràce quiest posécommeétant la norme.
Par conséquent, une conception de la laïcité«plurielle », «ouverte » ou
«positive », qui épouserait la forme du pluralisme religieux, et qui
consisterait à introduire la tolérance dans le juridique, contraindrait
fatalement l’Etatà définir ce qu’il considère comme étant acceptable, et ce
qui ne l’est pas. Toute la question est de savoir où se trouve le curseur,
comment il sedéplace surcetteéchelle de tolérance,et quels sont lescritères
prisencompte.
Prôner la tolérancecommedéfinitionde la laïcité, loinde régler toutes les
questions, ne fait en réalité que les déplacer, sur un autre terrain, et dans les
mêmes termes qu’en1905.
Pourtant, dans cette loi, souvent considérée comme socle de l’édifice
laïque, le mot laïcité n’apparaît pas. En réalité, la notion a bien inspiré le
législateur de 1905, ainsi qu’il ressort très clairement de tous les travaux
préparatoires, du Rapport Briand, de l’analyse juridique de
GrunebaumBallin, mais aussi de l’ensemble des débats parlementaires au sujet de cette
loi. La laïcité était omniprésente et a, en quelque sorte, guidé la main du
législateur. Elle a été injectée dans l’Etat, et tout le droit alors en a été
imprégné, la question étant de savoir à partir de quand, et à quel degré.
La laïcité semble, à plusieurs égards, être un construit rétrospectif,
c’est-àdire que ce n’est qu’avec un certain recul historique que se précisent ses
contours,etque se dégage une logique d’ensemble.
Afin de déterminer avec certitude en quoi consiste la laïcité en droit
français, il est nécessaire de se pencher sur les textes qui l’ont fondée,
forgée, consacrée, mais aussi ceux qui l’ont remise en question, l’ont
affectée,l’ont édulcorée, ou continuent de le faire. Mais il est aussi
indispensable de déterminer les modalités dans lesquelles elle trouve à
s’appliquer concrètement, comment elle évolue, face à des religions qui se
sont diversifiées, face à des questions toujours renouvelées, et auxquelles
elle vadevoir trouver des réponses, car seraen jeu sa pérennité.S’interroger
sur la laïcité conduit indubitablement à se pencher sur les frontières entre les
sphères publique et privée, mais aussi sur les porosités qui se forment,
naturellement ou non.
En outre, il est patent que la notion est souvent mal connue voire
méconnue, non seulement dans d’autres Etats mais en France même.
Le modèle de Séparation n’est pas très répandu dans le monde, et encore
moins, de prime abord, en Europe, si bien qu’une conception stricte et
globale de la laïcité tendrait à isoler la vision française, et à accentuer l’idée
qu’il s’agirait biend’une « spécificité française ». A l’inverse, la neutralité,
qui procède de la laïcité, serait plus fréquente, ou en tout cas plus facile à
transposer –à traduireaussidu reste -d’un système juridiqueà unautre.
40Les controverses concernant l’attachement religieux de l’Europe et en
Europe sont nombreuses et fort anciennes, et n’intéressent pas, loin de là,
que lesEtats laïques, comme laFrance. Mais ce n’est pas pour autantqu’il
47n’yaurait pas,enEurope,de laïcisation.
En effet, la quasi-totalité desEtats européens-même ceux dans lesquels
la religion paraissait bien ancrée dans la société - et les instances
européennes, connaissent une réflexion permanente sur la place que doit
tenir le fait religieux, et sont, par la même occasion, bien obligés de
s’interroger sur la laïcité. Si le débat à son sujet ne ressemble à aucun autre,
c’est évidemment parce qu’il touche à des élémentsfondamentaux pour les
individus et la collectivité: foi, éthique, croyances, liberté de les manifester
et de les transmettre, respect d’autrui, neutralité… La construction
européenne ne peut se faire en éludant la religion. Pourtant, l’Europe se
construit en dehors de toute référence religieuse, c’est-à-dire sur une
séparation entre la sphère politique, qui intéresse tout le peuple, etla sphère
religieuse, qui elle relève de la seule conscience et par conséquent ne peut
s’imposer à autrui. L’Europe ne constituant cependant pas un Etat, il ne
serait a priori pas possible de lui attribuer le qualificatif de laïque ; la laïcité
implique l’indépendance de l’Etat par rapport aux religions. Mais il est tout
de même nécessaire de s’interroger sur la place et la valeur de la laïcité en
Europe, et de savoir si elle constitue ou non un élément de l’identité
européenne.
Le concept français est en réalité bien moins isolé qu’iln’y paraît, et
surtout, des influencesréciproques vont se produire: le modèle français va
inspirer des modèles étrangers, et infléchir la position européenne ;
à l’inverse, il va lui-même évoluer et s’adapter face aux exigences
européennes.
Par conséquent, la question de la laïcité en Europe peut se poser à deux
niveaux: le premier est celui desEtats européens, soit en tant que membres
de l’Union européenne, soit en tantque membres du Conseil de l’Europe.
Ilexisteeneffetdivers modèlesde relationsentreEglisesetEtatsenEurope,
tout le problème consistant à déterminer à quoi ils correspondent,ce qu’ils
véhiculent, comment ils évoluent, mais aussi s’ils se rapprochentou non du
modèle français. Il semble difficile d’étudier la laïcité sans introduire des
éléments de droit comparé. Ces derniers ne feront pas l’objet d’un renvoi
systématique, mais seulement lorsque la comparaison est possible,
et lorsqu’elle présente un intérêt, c’est-à-dire lorsqu’elle permet d’expliquer
48les porositésentre lesdivers systèmes juridiquesétrangers .
47 La distinction entre laïcisation et sécularisation sera approfondie ultérieurement, voir infra,
pp. 173-174.
48 Un choix s’impose naturellement quant auxdifférents Etats qui seront étudiés : certains
systèmes juridiques présententd’abord des p roximités qui permettent la comparaison.
41Le second niveau est celui des institutions européennes: les positions de
ces entités (dont la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de
justice des communautés européennes) par rapport à la laïcité, évoluent en
permanence et traduisent, ou trahissent, un intérêt croissant pour la notion.
La tendance seraità la reconnaissance d’une formede laïcitéeuropéenne.
L’étude des différents systèmes de relations entreEglises etEtats en
Europe,de la position de l’Union européenne,et de laconception de laCour
européenne des droits de l’Homme, laisse penser qu’il existe une forme de
laïcité émergeant en Europe. Certes, il ne s’agit pas d’une transposition du
principe tel qu’appliqué et conçu en France, mais ce modèle original serait
spécifique. Plus exactement, il existerait des laïcités en Europe, chacune
évoluant selon le temps, selon le lieu, mais correspondant toujours d’une
manière ou d’une autre, et sur certains aspects, à une conception
49référentielle .
La laïcité ferait-elle finalement partie de ce queChaïm Perelman appelait
50les «notions à contenu variable » ? L’auteur précisait en effet que face à
certaines indéterminations ouambiguïtés,et faceà descirconstances souvent
changeantes rendant impossible l’uniformité, le législateur peut, au lieu de
recourir à des règles rigides qui s’appliqueraient difficilement, inscrire dans
le texte de la loi des «notions à contenu variable, flou, indéterminé, telles
que l’équité, le raisonnable, l’ordre public, la faute grave, en laissant au
juge le soin de les préciser dans chaque cas d’espèc e ».Ainsi, en rendant la
notion juridique vague, et malléable, le pouvoir d’appréciation du juge se
trouve accru, ce qui lui permet de mieux décider au cas par cas. Cette idée
pourrait être parfaitement appliquée à la notion de laïcité, qui est évoquée
dans divers textes, constitutionnels, législatifs, et qui peut paraître, de prime
abord, floue, imprécise, fluctuante, si bien qu’elle serait essentiellement
déterminée par les juges. Ces derniers seraient chargés d’en délimiter le
contenu, et le contenant, la forme qu’elle prendrait, mais aussi ses
applications, sesdérivés,etses limites.
D’autres, en revanche, se caractérisent par des spécificités, sur certains points précis, mais
tendent à converger vers d’autres modèles. Sur la question de la méthode de comparaison,
voir notammentE. Zoller, «Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel comparé?»,Droits,
2000, n°32, pp. 121-134.
49D’ailleurs, à l’occasion de la commémoration du centenaire de la loi de 1905, de nombreu x
èmeintellectuels ont rendu publique une Déclaration universelle sur la laïcité au XXI siècle,
considérant que la laïcité est un « principe fondamental des Etats de droit », et qu’elle n’est
«l’apanage d’aucune culture ».
50C. Perelman,«Les notions à contenu variable en droit, essai de synthèse », inC. Perelman
et R. Vander Elst,Les notions à contenu variable en droit, Travaux du Centre national de
recherchesetde logique,Bruylant,Bruxelles, 1984, pp. 363-374.
42Pourtant, procéder de la sorte n’aboutirait-il pas à dénaturer un principe,
qui, par définition, se veut précis, stable, etfiable ? La force de la laïcité ne
se mesure pas en fonction des débats qu’elle soulève et des passions qu’elle
suscite, mais surtout selon sa compréhension, et son application claire et
cohérente.
Opter pour une laïcité à la carte reviendrait à faire en sorte que ses
applications varient selon lecas, le problème, voire la personne,audétriment
de toute cohérence, et de toute possibilité pour le citoyen, comme pour les
pouvoirs publics du reste, de savoir exactement en quoi elle consiste.
L’étude approfondie de la laïcité à travers notamment le prismede la
jurisprudence, tant constitutionnelle qu’administrative, civile, pénale,
sociale,européenne ouétrangère, fait ressurgir bien plusde lignesdirectrices
qu’il ne semblerait au premier regard.Ce dernier est en effet souvent biaisé
par les diverses interprétations duprincipe, et par les considérations
personnelles ou intimes.Or la question se pose nécessairementde savoir si la
laïcité peut, et doit, s’apprécier selon de telles considérations, selon des
critères subjectifs, ou si au contraire, il faut préférer des éléments objectifs,
plus englobants. En vérité, tout le problème consistera à se demander :
qu’est-ce que la laïcitéen droit français ? Quelles sontses dynamiqueset ses
évolutions ? En fin de compte, le modèle français de laïcité est un modèle
parmi d’autres, qui ne se comprend qu’en étudiant ses origines,
ses fondements, ses inspirations, et la façon dont il a été forgé puis s’est
forgéde manièreautonome.
Le principe fait l’objet d’une réflexion permanente, il est toujours pensé
et n’est ni figé ni dépassé.Certes, il faut d’abord s’entendre sur son contenu,
ses évolutions, et éventuellement sur sa propagation, avant de s’interroger
sur ses diverses applications. Pour chacune d’elles, il faudra déterminer si
elles sontenaccordetencohérenceavec le principe initial.
Dès lors, il ne sera pas question ici de simplement décrire ce dernier, ni
de le déconstruire, mais plutôt d’opter pour une analyse globale, rarement
retenue. En effet, les divers éléments composant la laïcité sont souvent
disjoints, et elle-même se trouve réduite à sa plus simple expression :
la neutralité.Orcelaconduità l’affaiblir,età rendre sescontourset sa portée
plus flous.
Par ailleurs,le principe de laïcité français fait l’objet de nombreuses
exceptions territoriales, dues à l’Histoire, et il s’applique selon une intensité
variable.Cela peut concerner la loi de 1905, ou les dispositions relatives à la
laïcité de l’enseignement supérieur. Ainsi, en Alsace-Moselle, en raison de
l’annexion à l’Empire allemand entre 1871 et 1914, c’est un pan entier de la
législation relative à la laïcité ou à la Séparation, qui n’a pas été appliqué, et
le Concordat de 1801 s’y applique toujours. En Guyane, enPolynésie
française, à Mayotte, il en est de même, la loi de 1905 n’est pas applicable ;
43quant à Wallis etFutuna, elle connaît uneexception au principe de laïcité de
l’enseignement, compte tenu destraditions locales.
51Ces exceptions ne seront pas étudiées , puisque sera retenue une
démarche déductive, permettant d’observer historiquement la laïcité,
dedégager une règle générale etune unité dans le principe, afin d’étudier
ensuite la façon dont il s’appliquerait à des situations particulières,
sanscontradiction.
Il apparaît alors que si le principe en lui-même se trouve de plus en plus
affirmé (Première partie), par lestextes, par la jurisprudence, ou par les
références qu’on y fait, ses pratiques sont quant à elles toujours discutées
(Deuxième partie).
51Surces points, voir notammentF.Messner,P.-H.PrélotetJ.-M.Woehrling (dir.), Traité de
droit français des religions, Litec, éditions du Juris-classeur, coll. Traités, Paris, 2003,
1317 p., particulièrement pp. 371-381etpp. 835-838.
44PremièrePartie
Un principe de laïcité de plus en plus affirmé
La compréhension du principe de laïcité en droit français passe
nécessairement par son histoire. Des auteurs l’ont d’abord pensé, puis le
législateur etles constituants l’ont bâti et ancré dans le droit français, ce qui
lui a permis d’évoluer. Souvent, au cours des nombreux débats, la question
ne fut abordée qu’indirectement, mais divers courants de pensée de la laïcité
se sont affirmés, et les juges ont dû en préciser le contenu etla portée.
Touscesacteurs onteu une importancecapitale et ontenrichi la réflexion.
En effet, le principe peut sembler, de prime abord, flou ou malléable,
ce qui laisserait une plus grande marge de manœuvre au juge et lui
permettrait de l’adapter selon les circonstances et les exigences du moment.
Cependant, la laïcité a plus de consistance qu’il n’y paraît parfois,
essentiellement parce qu’elle s’est forgée progressivement, mais en
connaissant de multiples mutations, certaines naturelles, d’autres
artificielles.
Certes, les textes qui ont créé ou consacré la laïcité ne sont pas toujours
très explicites, mais une ligne directrice se dégage néanmoins, d’autant plus
que les juges ont apporté un éclairage nécessaire à la bonne lecture de la
notion.
Pourtant, de même que la laïcité s’est répandue dans toutl’Etat et ses
démembrements, et dans tout le droit français, de même une tendance se
profile à l’horizon européen, qui serait celle de l’émergence d’une
conception particulière de la laïcité. En effet, le modèle français paraît de
moins en moins unique ou comme constituant une « spécificité française »,
dans la mesure où le principe tendà se propagerdans les systèmes juridiques
étrangers.Parfois, tout simplement, ilexistaitdéjà maisétait latent.Mêmeau
rang des instances européennes, que ce soit celles de l’Union européenne ou
duConseil de l’Europe, la laïcité est de plus en plus prise en compte, et une
conception originale se dégage. Certes il ne s’agit que de faire état
d’observations et de tendances perceptibles, et non d’affirmer avec certitude
ce qui se produira, mais il semble clair quecette consécrationeuropéennedu
principe de laïcité permet de renouvelerla conception française.
Unedynamique réciproque se produit: la laïcité française influence la notion
européenne, et cette dernière contribue à faire évoluer le principe français,
qui ne restedonc pas figé.
Dès lors, la laïcité est non seulement un principe essentiel du droit
français (Titre 1), mais il est possible aussi de la considérer comme un
principe potentieldudroiteuropéen (Titre 2).46Titre 1
La laïcité, principe essentiel du droitfrançais
Historiquement, la laïcité s’est souvent imposée suite à des conflits
successifs, parfois violents,avec lesEglises.Aussi, l’élaboration du principe
ne s’est-elle pas faite sans heurts ni fracas.
La marche pour la laïcitécommence, pour ses défenseurs, dès la
Révolution : c’est en effet à ce moment que s’opère la première dissociation
desEglises–essentiellement avec l’Eglise catholiqueen réalité -et del’Etat.
La Révolution sera d’ailleurs toujours présente dans l’esprit desconstituants
de 1946 et de 1958, qui se voudront ses héritiers. Ainsi, le projet de
Constitution avorté du 19avril 1946 faisaitdéjà référence «aux principes de
1789 (…) » etdécidait, «comme en 1793, 1795 et 1848 de les inscrire en
tête de sa Constitution ». Par la suite, le préambule de la Constitution du
27 octobre 1946 réaffirmera pour sa part « solennellement les droits et les
libertés de l’Homme et duCitoyen consacrés par la Déclaration des droits
de 1789 ».Enfin, laConstitution du 4 octobre 1958 rappelleaussi dans son
préambule «son attachement aux d roits de l’Homme et aux principes de la
souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par laDéclaration de 1789,
confirmée et complétée par le préambule de laConstitution de 1946 ».
Mais c’est seulement en 1946 que sera explicitementreconnu lecaractère
èmelaïque de la République, terminologie qui sera reprise sous la V
République. Or ce qualificatif est souvent considéré comme allant de soi ;
pourtant, laFrance n’est pas laïque uniquement depuis 1946, et elle n’a pas
attendu cette date pour découvrir sa laïcité. Les deux dernièresConstitutions
affichent leur attachement et leur filiation à la Révolution, et le principe y
trouve aussi ses fondements.En effet, non seulement il figure plus ou moins
tacitement dans bon nombre de Constitutions ou textes antérieurs, mais il a
aussi souvent inspiré le législateur, ouen tout cas on pouvait trouverchez lui
unattachement profondà la laïcité.
Tout a commencé par la séparation historique de l’Etat avec les religions,
fruit d’un long et douloureux processus (Chapitre 1), qui s’achève avec
l’officialisation contemporaine d’une République laïque (Chapitre 2).48Chapitre 1
La séparation historique de l’Etat et des religions
La laïcité contemporaine est le produit d’une histoire mouvementée,
composée de périodes de conflits, larvés ou ouvertement déclarés, avec les
religions. Son histoire épouse celle de la République, et la façon dont elle
s’est progressivement forgée depuis la Révolution. Aussi, la construction
d’un droit laïque n’était-elle pas chose acquise, dans la mesure où la laïcité
devait s’imposer de la formation des règlesjuridiques jusqu’à leur
application.
La première question, d’un point de vue historique, consiste à rechercher
les origines et fondements de la laïcité, et il est habituel et considéré comme
naturel de la faire remonter à la loi du 9 décembre 1905 concernant la
séparation des Eglises et de l’Etat. Certes, la loi est fondamentale dans la
formation du principe, etsi elle en constitue assurément le socle, il est
cependant constitué de bien d’autres éléments. En effet,la loi de 1905 ne
parle pas expressément de laïcité, mais tant le mot que la notion étaient
omniprésents dans les esprits des auteurs de la loi, dans les travaux
préparatoires, et dans les débats parlementaires. La laïcité existait déjà,
notamment dans les textes antérieurs, et cela dès la Révolution. La plume du
législateur de la Séparation était en quelque sorte trempée dans l’encre des
Révolutionnaires: 1905 ne peut se comprendre que par rapport à 1789,
et 1946 ne peut secomprendre que par rapportà 1905.
Autrement dit, la formation d’un droit entièrement laïque enFrance s’est
faite par diverses phases, souvent agitées : la première était celle d’un
tâtonnement dans son émergence même (Section 1), puis, ce droit laïque
s’est progressivement construit, essentiellement par voie législative
(Section 2).
Section 1. Les phases de tâtonnement dansl’émergence d’un droit
laïque français
Sous l’Ancien Régime, le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel étaient
dans une relation fusionnelle mais conflictuelle: chacun légitimait l’autre,
mais cherchait aussi à le soumettre. La monarchie de droit divin reposait sur
divers fondements religieux : cérémonie du sacre à Reims, image du roi
représentant de Dieu sur terre, etc. La monarchie avait du reste défini un
corps de doctrine la libérant de toute allégeance à l’égard de Rome :
52le gallicanisme . L’Eglise contrôlait l’assistance, l’éducation et l’état civil ;
52 Le gallicanisme est une doctrine d’indépendance du Royaume de France et de l’Eglise de
France par rapport à la papauté. Les théories gallicanes apparaissent avec le conflit qui
èmeoppose, au début du XIV siècle, Philippe leBel au pape Boniface VIII. Le pouvoir royal,
ainsi que le clergé deFrance resteront dans une position de méfiance vis-à-vis des tentatives
centralisatrices de la papauté, si bien que le premier tentera systématiquement de stopper lesle roi nommait en revanche évêques et abbés, sonautorité sur l’Eglise
gallicane lui permettait d’intervenir dans l’organisation intérieure, dans la
53hiérarchie, le patrimoine, etc. Ce système social se caractérisait par le lien
institutionnel entre l’Etat et l’Eglise catholique et par la place de celle-ci
dans la viede tous.
La Révolution remet entièrement en causece système et marque l’acte de
naissance de la laïcité. Ainsi, afin de rompre définitivement avec la
Monarchie, qui était finalement indissociable du catholicisme, la République
va devenir indissociable de la laïcité. Un lien extrêmement étroitse tisse
entre les deux. Pourtant, cette marche vers la reconnaissance du principe de
laïcité française ne se fera pas de façon rectiligne, ni sans heurts, mais bien
par détours tactiques, allant d’avancées en phases de stabilisation, parfois
mêmede retoursenarrière.
Aussi, a-t-elle connu des phases d’avancées révolutionnaires
(Paragraphe 1), parfois des phases de compromis lorsque les tensions
s’apaisaientou quel’idée républicaines’effaçait (Paragraphe 2).
§1.Les avancéesrévolutionnaires
La laïcité apparaît dans la pensée des Lumières dès la fin de l’Ancien
Régime, par «la reconnaissance de la non confessionnalité de l’Etat ;
54la laïcisation des servicespublics ; la séparation de l’Etat et desEglises ».
Mais ces trois mouvements logiquement liés entre eux vont véritablement
s’enclencher à partir de la Révolution : l’autonomie de la conscience,
55ycompris sur le plan spirituel et religieux, est alors affirmée ;
laRévolution entame un processus de sujétion à la vie publique,
dedéconfessionnalisation de celle-ci, puis de véritable séparation entre les
Eglisesetl’Etat, touten reconnaissantlaliberté religieuse.
empiètements de Rome, afin de mieux contrôler l’Eglise de France. Par la suite,
le gallicanisme se manifestera pendant laRéforme pour régler la question religieuse, lorsde la
erpaix d’Augsbourg (1555) signée entre Ferdinand I et les princes germaniques :
elle partageait l’Empire entre les deux confessions catholique et luthérienne. Surtout,
le gallicanisme se manifesteraavec force sous Louis XIV, notamment à travers le principe
absolutiste enFrance qui veut que le roi catholique impose sa religion à toute la population,
mais surtout en pratiqueàpartirde la révocation de l’Editde Nantes en 1685.
53 Sur ces questions, voir notammentP. Touchard,Histoire des idées politiques, Tome I:Des
èmeorigines au XVIII siècle, P.U.F., coll. Quadrige,Paris, 2006, pp. 319-358;P.-C. Timbal et
A.Castaldo,Histoire des institutions publiques et des faits sociaux,Dalloz, coll. Précis droit
èmepublic,Paris, 9 édition, 1993, particulièrement pp. 378-392.
54 A. Latreille, «L’Eglise catholique et la laïcité », in La laïcité, Centre de science politique
de l’Institutd’études juridiques de Nice, Tome VI,P.U.F.,Paris,1960, pp.59-97.
55B. Stasi,Laïcité et République, rapport de la Commission de réflexion sur l’application du
principe de laïcité dans la République, remis au Président de la République le 11 décembre
2003,Ladocumentation française,Paris, 2004, p. 11.
50Le laïcisme, en tantque religion d’Etat, disparaît en même temps que
Robespierre, pour être peu à peu remplacé par une notion de laïcité plus
neutre.Cette première conception politique de la laïcitéconsidère que l’Etat
a le droit etle devoir de penser en priorité à sa survie, de servir en premier
lieu l’intérêt général de la Nation, qui doit par conséquent prévaloir sur les
intérêts particuliersdes individus,etde tout groupementexistant.
Le principeestdoncdéjà perceptible à la Révolution,c’est là qu’il plonge
ses racines. La laïcité était annoncée dans la Déclaration des droits de
l’Homme et du Citoyen du 26août 1789 (I); elle sera ensuite
progressivement forgée par les révolutionnaires successifs (II).
I. La laïcité annoncée dès 1789
La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, proclamée par
l’Assemblée nationale «en présence et sous les auspices de l’Etre
suprême », ne fait pas référence à la laïcité, et se borne à reconnaître, dans
sonarticle 10, la libertédes«opinions, même religieuses ».Elleattesteaussi
56la place d’un «Dieu témoin », utile, voire incontournable, mais neutre et
57distant ;elleévoque unDieuplus observateur quecréateur .C’est surtout la
Nation quiest la source de la souveraineté, c’est-à-dire le monde terrestre,et
non plus le divin. Pourtant, elleannonce déjà le principe juridique de la
séparationdesEglisesetdel’Etat.
Dès la réuniondesEtats généraux le 5 mai 1789àVersailleset la montée
des mouvements révolutionnaires, laConstituante décide, le 27 juillet 1789,
d’élaborer une Déclaration des droits de l’Homme, en s’inspirant de la
Déclaration américaine de 1776, et du Bill of Rights anglais de 1688.
58Les questions religieuses posent immédiatement le plus de difficultés , et il
56B.Barret-Kriegel, Les droits de l’Homme et le droit naturel, P.U.F., coll. Quadrige, Paris,
1989, p. 24.
57 En revanche la Déclaration d’Indépendance des Etats-Unis d’Amérique du 4 juillet 1776,
souligne le caractèredémiurgiquedeDieu : «Lorsque dans le cours des événements humains,
il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l’ont attaché à un
autre et de prendre, parmi les puissances de la Terre, la place séparée et égale à laquelle les
lois de la nature et du Dieu de la nature luidonnent droit, le respect dû à l’opinion de
l’humanité oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation.Nous tenons pour
évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous lesHommes sont créés égaux ; ils sont
douéspar leCréateur de certainsdroits inaliénables (…) ».
58C’est notamment ce que relatent J.Godechot, LesConstitutions de laFrance depuis 1789,
G.F.Flammarion , Paris, 2006, pp. 21-23; S. Rials, LaDéclaration des droits de l’Homme et
du Citoyen, Hachette, coll. Pluriel, Paris, 1988, pp. 169-170, pp. 219-222 et pp. 236-247 ;
ainsi que G. Koubi, «Article 10 », in G. Conac, M.Debene et G. Teboul (dir.),
LaDéclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : histoire, analyse et
commentaires,Economica,Paris, 1993, pp. 209-223.Particulièrement, les séancesdu 22et 23
août 1789 devant l’Assemblée nationale traitèrent deces questions, puisque furentdiscutésce
qui était à l’origine les articles 16, 17 et 18 du projet deDéclaration des droits de l’Homme et
duCitoyendiscutédans leSixièmebureau,et relatifsà la libertédes opinions religieusesetau
51faut attendre le 26 août 1789 pour que l’Assemblée adopte la Déclaration,
alors même qu’elle est considérée comme inachevée. Le texte va donner lieu
àdiverses interprétations sur le sensàdonnerà la question religieuse.
Certains Révolutionnaires, comme l’abbé Grégoire, demandent que l’on
mentionnedans le préambule l’existence deDieu, et l’un des enjeux majeurs
59consistera à savoir quelle place donner au divin dans la Déclaration.
L’Assemblée, sans être hostile à la question religieuse, choisira de se placer
60sous l’invocation de «l’Etre suprême ». Cependant, l’Eglise de France
étant soumise au droit commun, il en découle de forts bouleversements.
La séparation de l’Eglise et de l’Etat, ou en tout cas ses prémices, peut se
déduire de la Déclaration,et dans les principes énoncés. Tout d’abord, son
article 3 précise: «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement
dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité quin’en
émane expressément ».
Si le pouvoir –par essence - n’appartient qu’à laNation, nulleautorité ne
luiest supérieure ni concurrente.De nombreux textes découlant de l’article3
iront dans le sens d’une Séparation. Le décret du 4 août 1789 abolit entre
autres les dîmes, les droits casuels des curés (c’est-à-dire le revenu qu’ils
61tirent de leur office), etsurtout les privilèges . L’Eglise, dans une société
qui jusqu’alors distingue hiérarchiquement le Clergé de la Noblesse et
surtout du Tiers-Etat, se trouve dépossédée de son statut de premier ordre
dans le royaume, et aussi d’une partie de ses revenus ; elle n’a plus la garde
de la religion de l’Etat, mais «d’une croyance parmi d’autres, d’une
62religion devenue affaire privée ».
èrerespect du culte public, Archives Parlementaires, 1 série, Tome VIII, pp. 472-480.
La séancedu 23 août est incomplèteauMoniteur, en raison des vifs heurts qui se produisirent
alors.
59A la séancedu 18 août 1789,Grégoire déclarait: «L’homme n’a pas été jetéau hasard sur
le coin de la terre qu’il occupe.S’ila des droits, il faut parler de celui dont il les tient; s’il a
des devoirs, il faut lui rappeler celui qui les luiprescrit. Quel nom plus auguste, plus grand,
peut-onplacer à la tête de la déclaration, que celui de la divinité, que ce nom qui retentit
dans toute la nature, dans tous les cœurs, que l’on trouve écrit sur la terre, et que nos yeu x
èrefixent encore dans les cieux »,Archives Parlementaires, 1 série,TomeVIII, p. 452.
60 En accord avec le «déisme » des Lumières et comme en référence en somme au« grand
Horloger » de Voltaire, qui est distinct du Dieu des chrétiens, puisqu’il n’est que simple
«régisseur » de laTerre. Pour les débats: séance du 20 août 1789,Archives Parlementaires,
op. cit., pp. 462-463. La mention de «l’Etre suprême » n’apparaissait pas dans le projet
initial, et certains membres estimaient qu’il était inutile d’yfaire référence, puisqu’il était
partout, ibidem.
61 Décret portant abolition du régime féodal, des justices seigneuriales, des dîmes, de la
vénalité des offices, des privilèges, des annales, de la pluralité des bénéfices, etc., des 4, 6, 7,
ère8et 11août1789 , S.,Lois annotées, 1 série, p. 2.
62C. Zorgbibe,«1790: la première tentative »,Revue politique et parlementaire, «La laïcité
ou la "religion"de laRépublique », n°1038,Janvier-Mars 2006, pp. 23-28.
52Par la suite, un décret du2 novembre 1789 dispose que «tous les biens
63ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation ». L’Assemblée
dépossède matériellement le clergé.Dès lors, l’Eglise catholique est séparée
organiquement de l’Etat. Par ailleurs, la proclamation de la liberté de
conscience dans l’article 10 de la Déclaration, entame le processus de
laïcisation, et va dans le sens d’une neutralité des institutions face aux choi x
individuels des personnes. Le texte dispose en effet: «Nul ne doit être
inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation
ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».La première rédactiondecet
article était la suivante: «Tout citoyen qui ne trouble pas le culte établi, ne
64doit point être inquiété ». Puis le comte deCastellane en proposa une autre
formu lation,quirestera aucœur desdébatset que soutiendraMirabeau:
«Nul homme ne doit être inquiété pour ses opinions
65religieuses, ni troublé dans l’exercice de son cult e ».
Lors des débats, Mirabeauinsista sur la liberté qui doit bénéficier à tous,
et sur la question de savoir s’il s’agissait de tolérer les différents cultes.
Il prononça notammentceci :
«Je ne viens pas prêcher la tolérance. La liberté la plus
illimitée de religion est à mes yeux un droit si sacré, que le mot
tolérance, qui essaye de l’exprimer, me paraît en quelque sorte
tyrannique lui-même, puisque l’existence de l’autorité qui a le
pouvoir de tolérer attente à la liberté de penser, par cela même
qu’elle tolère, et qu’ainsi elle pourrait ne pas tolérer ».
Plus loin il poursuivait: «Le droit des hommes est de respecter la
religion et de la maintenir.Mais il est évident que c’est un devoir et non pas
un droit. Les hommes n’apportent pas le culte en société, il ne naît qu’en
commun. C’est donc une institution purement sociale et conventionnelle.
C’est donc un devoir.Mais ce devoir fait naître un droit, savoir : que nul ne
peutêtre troublé dans sa religion ».
63Décret qui met les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nationdu 2 novembre 1789,
èreS.,Lois annotées, 1 série, p.6; Rec.Duvergier,TomeI, pp. 54-55.
64 Archives Parlementaires, op. cit., p. 475. Il s’agissait de l’article 18 du projet de
Déclaration des droits de l’Homme et duCitoyen; l’article 16 disposait: «La loi ne pouvant
atteindre les délits secrets, c’est àla religion et à la morale à la suppléer. Il est donc
essentiel, pour le bon ordre même de la société, que l’une et l’autre soient respectées ».
L’article 17 pour sa part déclarait : «Le maintien de la religion exige un cultepublic.
Lerespect pour le culte public est donc indispensable »,Archives Parlementaires, séance du
12août1789, pp.431-432.
65Idem, p. 476. La proposition n’est mentionnée qu’à la date du 23 août.Ilest intéressant que
«le trouble » ne soit plusdû au citoyen –rédaction initiale -, mais interdit à touteautorité qui
souhaiterait contrecarrer les pratiques religieuses –rédaction de Castellane -. Pour le texte
final, le trouble émane éventuellement de la «manifestation» du culte : d’une formulation à
l’autre, ce n’est plus le même facteur de trouble qui est envisagé.
53Pour lui, la diversité des religions venait de la diversité des opinions,
quielle-même découlait de la diversité des esprits, « et l’on ne peut
empêcher cette diversité ». Dès lors, «le libre exercice d’un culte est un
droit de chacun ; donc on doit respecter son droit ; donc on doit respecter
66son culte ». Castellane, afin de plaider lui aussi pour la liberté religieuse
comme corollaire de la liberté d’opinion, déclarait être «parti d’un principe
encore plus sacré, celui que nous lisons dans tous les livres de morale :
67ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas que l’on vous fît ».
Ilfallait donc, pour les Révolutionnaires, permettre la liberté des cultes,
68etéviter tout culte «dominant»ou «oppresseur » ; le culte libre devait
être un «culte commun », selon les mots de Rabaut Saint-Etienne et il était
« impossible de priver les non-catholiques de leur culte ; car il (…) est
69impossible de gêner la liberté de leurs opinions ».
La référence implicite et exclusive à l’Eglise catholique (« le culte
70établi »), inquiéta bon nombre de députés . Là encore, la rédaction finale ne
fit pas l’unanimité, et la formulation de l’article 10 a résulté d’un compromis
entre les partisans d’une absolue liberté religieuse, et les adversaires d’une
liberté de tous lescultes ; selon S. Rials d’ailleurs, «de tous les articles de la
Déclaration, c’est en effet à coup sûr le dixième qui a soulevé les passions
71les plus effrénées ».
66Id., p. 473.
67 Id., p. 477. Dans le même esprit, la Constitution de l’an I (24 juin 1793) donnera cette
définition de la liberté (article 6): «La liberté est le pouvoir qui appartientà l’homme de
faire tout ce qui ne nuit pasaux droits d’autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la
justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un
autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait ».Cette formule empruntée à Zoroastre inspirera
èmeaussi les républicains de la III République. Paul Bert, notamment, la reprendradans son
manuel L’instruction civique à l’école (notions fondamentales), en précisant que la liberté
doit «non seulement s’arrêter devant la liberté des autres, mais encore ne jamais porter
èmepréjudice à personne »,LibrairiePicard-BernheimetCie,Paris, 7 édition, 1882, p. 116.
68 Archives Parlementaires, op. cit., p. 477. Mirabeaudonnait d’ailleurs une définition du
culte: «Le culte consiste en prières, en hymnes, en discours, en divers actes d’adoration
rendus àDieu pardes hommes qui s’assemblent en commun »,ibidem.Dès lors, l’accent était
mis sur l’aspect social du culte, et sur sa dimension objective (les pratiques) et subjective
(lescroyances),définition qui seraabordée ultérieurement, voir infra, pp. 377-379.
69Archives Parlementaires, op. cit., p. 480.
70 T. Celerier, «Dieu dans la Constitution »,L.P.A., 5 juin 1991, n°67, pp. 15-20. Parfoisla
référence était mêmeexplicite : en effet, le projet deConstitution soumis à l’Assemblée par
Sieyès prévoyait, en son article 2, «que le culte public volontairement adoptépar le peuple
français doit être religieusement pratiqué et dirigé par l’église Gallicane, sans qu’aucun
citoyen ou étranger puisse être troublé ou inquiété dans l’exercice d’une autre religion»,
Archives Parlementaires, séance du 12 août 1789, p. 424.En dépit de la référence à l’Eglise,
Sieyès accordait néanmoins une importance toute particulière à la liberté de cultes pour tous,
ce quiconstituaitdéjà uneavancéeconsidérable.
71S.Rials,LaDéclaration des droits de l’Homme et duCitoyen,op. cit., p. 236.
54Cette nécessité de compromis, qui se perçoit dans le choix de l’adverbe
« même », explique l’ambiguïté toute particulière de l’article 10. En effet,
72précédé d’une virgule, cet adverbe invariable, marque l’extension , ce qui
signifie qu’il inclut les opinions religieuses parmi les autres formes
d’opinion.Ces dernières englobent et dépassent les opinions religieuses qui
se voient en quelque sorte banalisées, puisque réduites au rang d’opinions
parmi d’autres. Il serait alors possible d’entendre «même religieuses» dans
le sens de «bien que religieuses », ou «quoique religieuses », ce qui
impliquerait une minoration de ces opinions et, en définitive, une simple
tolérance. Dans un sens inverse, le contexte général d ’égalité proclamée à
l’article premier de la Déclaration incite plutôt à comprendre que le terme
signifierait «aussi »: il s’agirait d’un redoublement spécificateur qui
viendrait renforcer la signification libérale et égalitaire de l’article.Ce que la
formule soulignerait, ce ne serait pas le particularisme des opinions
religieuses, mais au contraire une égalité de traitement entre toutes les
formes d’opinions. Il n’y aurait donc ni préférence, ni faveur, ni
infériorisation, ni minoration de l’objet religieux qui s’attache à l’opinion en
cause et à sa manifestation conséquente.En définitive, l’emploi de l’adverbe
serait sensiblement porteurdu même sens -conforme à l’idée voltairienne de
tolérance - que celui de l’adjectif. Quoi qu’il en soit, l’expression «même
religieuses»marque un tournant par rapport à la situation antérieure.
C’est une nouveauté par l’assimilation des opinions religieuses aux opinions
politiques, philosophiques, sociales,etc.
Par ailleurs, les opinions religieuses visées à l’article 10 sont purement
individuelles. Certes, la mention de leur «manifestation » introduit un lien
72 èmeM. Grévisse, Le bon usage, Duculot, Gembloux éd., 9 édition, 1969, sous l’entrée
«même ». Une autre version, très prochedu texte final, affirmait vraisemblablement que
«nul ne doit être inquiété pour ses opinions mêmes religieuses ». Le choix de l’adjectif
« mêmes », sans virgule, au lieu de l’adverbe, n’était pas indifférent: l’adjectif indéfini
« même » exprimant l’identité ou la ressemblance, le sens et la portée de la phrase s’en
trouvaient modifiés. La formule signifiait en effet que nul ne devait se trouver inquiété pour
ses opinions, celles-ci étant semblables aux opinions religieuses. En clair, il s’agissait ainsi
d’instaurerun pluralisme des options et des choixde conscience, qui mettait fin à la
suprématie du catholicisme, enplaçant au même niveau les idées religieuses et toutes les
autres formes d’opinions, morales, philosophiques, culturelles.
Sur ce point: G. Koubi, «En marge d’un conflit. Observations sur la liberté
d’opinions,"mêmes" religieuses »,L.P.A., 25 mars 1991, n°36, pp. 16-19 ;ainsi quedu même
auteur, le commentaire de l’ «Article 10 », inG.Conac, M. Debeneet G. Teboul (dir.),
LaDéclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : histoire, analyse et
commentaires,Economica,Paris, 1993, pp. 209-223.
En réalité, à l’époque, l’adjectif était fréquemment employé concurremment à l’adverbe.
Ainsi,chez Montesquieu peut-ontrouvercette formulation : «Les femmes mêmes faisaient un
arc-en ciel nuancé de mille couleurs, qui m’entourait (…) »,Lettre XXX, Lettres persanes,
1721,G.F.Flammarion,Paris, 1995, p. 65.
55direct avec l’article suivant de la Déclaration qui affirme « la libre
communication des pensées et des opinions ».De fait, la liberté des opinions
religieuses et la libre expression de celles-ci paraissent inséparables. Mais la
Déclaration reste muette sur les pratiques et rites collectifs induits par cette
liberté d’opinion et de communication. Il n’est nullement fait référence dans
ce texteà la libertédescultes.
Pourtant, dès la Révolution, le domaine du religieux s’émancipe de la
tutelle de l’Etat, et une réelle distinction s’opère entre les sphères religieuse
et étatique: les opinions religieuses relèvent désormais du privé, où s’exerce
la liberté individuelle, et non plus de l’Etat. La sphère publique doit par
conséquent être régie par la loi, et le législateur entend réaliser une stricte
séparation entre les deux domaines. Dès lors, toutes les opinions ou
convictions sont mises sur un même pied,etles discriminations d’origine
religieuse doivent par ailleurs disparaître. Ainsi, la liberté individuelle en
matière religieuse devient à la fois la condition et le fondement de la
séparation entre la religion et l’Etat:celle-ci n’a de sens que si la religion est
reléguée à la sphère privée, c’est-à-dire uniquement si elle relèvede
l’intimité profonde dechaque individu, et quechacunestlibre de la pratiquer
ou non, sansaucunecontrainte ou pressionextérieure.
La liberté de conscience étant affirmée, la société civile peut alors
p rendre naissance et s’émanciper. L’individu est séparé à la fois du citoyen,
et de l’Etat. La Déclaration distingue clairement les droits de l’Homme,
etles droits duCitoyen: d’une part sont énoncés les droits individuels, donc
contre l’Etat; d’autre part, sont proclamés les droits politiques, donc sur
l’Etat.
D’ailleurs, force est de constater que l’article 10 de laDéclaration estle
seul qui fasse mention de l’ordre public établi par la Loi.Cela démontre que
la liberté de conscience implique la séparation entre les sphères privée et
publique. Ce seront les prémices de la séparation de l’Eglise et de l’Etat,
etdoncde la laïcité.
II. Une laïcité forgée par laRévolution
La Séparation souhaitée et initiée par laDéclaration, ne sera pas retenue
dans la Constitutiondu 3 septembre 1791, et c’est donc davantage un
mouvement de laïcisation, plus que de Séparation, qui caractérisera la
période révolutionnaire. De nombreuses mesures seront prises afin de
garantir la liberté de religion et l’égalité entre tous les cultes, et la laïcisatio n
des services publics, comme l’école, ou encore l’état civil, sera
progressivement mise en œuvre. L’idée d’une véritable Séparation, fondée
sur la non reconnaissance, mais aussi le non financement des cultes, restera
néanmoins très vive dans l’espritdesrévolutionnaires.
56L’Assemblée se saisira très tôt de la question des non-catholiques, et en
décembre 1789, il fut décrété que ces derniers deviendraient électeurs et
73éligibles, et seraient capables à tous les emplois, civils et militaires .
En vérité, l’Assemblée décida de se prononcer ultérieurement sur l’état des
Juifs, si bien que les dispositions initiales visaient essentiellement les
protestants. Pourtant, la question de la citoyenneté et des persécutions des
Juifs a préoccupé très tôt les Révolutionnaires: ainsi dès août1789, l’abbé
Grégoire faisait état de ces problèmes devant l’Assemblée et demandait
74qu’elle intervienne .Puis, lecomtedeClermont-Tonnerre,conscient que les
Juifs n’étaient pas citoyens, ne jouissaient pas des droits de l’Homme et
étaient persécutés, demandait à son tourà l’Assemblée, soutenu par l’abbé
Grégoire,de les placer sous la protection de la loi, et souhaitait «qu’il soit
enfin reconnu qu’un homme, quand même il ne serait pas citoyen, ne doit
75pas être impunément égorgé ». Lors des débats au sujet des
noncatholiques, il prononçait ces mots qui résument tout l’esprit de la
Révolution au sujet de la liberté de religion, et qui correspondent
parfaitement àl’idéede laïcité:
«Il faut refuser tout aux Juifs comme nation, et accorder
76tout auxJuifs comme individus ».
Il précisait ensuite sa pensée, estimant que la mise à l’écart des Juifs était
la faute du législateur français : «Il faut méconnaître leurs juges ; ils ne
doivent avoir que les nôtres (…) ; il faut qu’ils ne fassent dans l’Etat ni un
corps politique, ni un ordre ; il faut qu’ils soient individuellement
77citoyens ».Robespierre allait luiaussidansce sens: «On vous a dit sur les
Juifs des choses infiniment exagérées et souvent contraires à l’histoire.
Comment peut-on leur opposer les persécutions dont ils ont été les victimes
chez différents peuples ? Ce sont au contraire des crimes nationaux que
nous devons expier, en leur rendant les droits imprescriptibles de l’homme
dont aucune puissance humaine ne pouvait les dépouiller ».
73Décret qui déclare les non-catholiques admissiblesàtous les emplois civils et militaires du
ère24 décembre 1789, S., Loisannotées, 1 série, 1789-1830, p. 11 ; Rec. Duvergier, Tome I,
èrep. 89 ; Archives Parlementaires, 1 série, Tome X, séance du 24 décembre 1789, p. 782.
Ce qui revenait, en quelque sorte, à rétablir l’Edit de Nantes signé le 13 avril 1598, par le roi
Henri IV, et qui accordait la liberté de culte aux protestants, mais révoqué le 18 octobre 1685
èrepar Louis XIV. Voir la séance du 21 décembre 1789, Archives Parlementaires, 1 série,
TomeX, pp.693-695, pp.705-714.
74 èreArchives Parlementaires, 1 série,TomeVIII, séancedu 3août 1789, p. 336.
75 èreArchives Parlementaires, 1 série,TomeIX, séancedu 28 septembre 1789 p. 201.
76 èreArchives Parlementaires, 1 série, Tome X, séance du 23 décembre 1789, pp.754-758 et
particulièrement p. 756.
77Conformémentà laBible, lesJuifs possèdentdes tribunaux rabbiniques (BethDin)chargés,
notamment, de statuer sur les questions familiales, telle la répudiation : «Tu établiras des
juges et des magistrats dans toutes les villes (…) »,Deutéronome, 16 :18 (trad. Bible Louis
Segond).
57Il déclarait ensuite: «Rendons-les au bonheur, à la patrie, à la vertu, en
leur rendant la dignité d’hommes et de cito yens ; songeons qu’il ne peut
jamais être politique, quoi qu’on puisse dire, de condamner à l’avilissement
et à l’oppression, une multitude d’hommes qui vivent au milieu de nous ».
Enfin, il posait la question: «Comment l’intérêt social pourrait-il être fondé
sur la violation des principes éternels de la justice et de la raison qui sont
78les bases de toute société humaine ? » .
Une Motion en faveur des Juifs sera proposée par l’abbé Grégoire, et,
dans cette véritable plaidoirie humaniste manifestant une parfaite
connaissancedu judaïsmeetde son histoire, il demandait que lesJuifs soient
soumis aux lois nationales, que la liberté de culte leur soit entièrement
applicable, et qu’ils deviennent par conséquent cito yens à part entière:
« Point de communautés juives, ils seront membres des nôtres, ils seront
astreints à l’idiome national pour tous leurs actes, et même pour l’exercic e
79de leur culte, ou du moins leurs livres liturgiques seront traduits »disait-il .
Les vœux de Grégoire, de Clermont-Tonnerre et de Robespierre seront
rapidement entendus : la Constituante donnera le statut de citoyens aux
80Juifs .
La Constitution civile du clergé des 12 juillet et 24 août 1790 séparera
81l’Eglise catholique officielle de celle des insermentés . Il ne s’agit pas là
78 èreArchives Parlementaires, 1 série,TomeX, séancedu 23décembre 1789, p. 757.
79 Cette motion ne fut pas lue à la tribune, mais largement imprimée et distribuée, si bien
qu’elle fut intégréedans les annexesà la séancedu 23décembre 1789, idem,pp. 764-775.
80Décret portant que lesJuifs connus enFrance sous le nom deJuifs portugais, espagnols et
avignonnais y jouiront des droits de citoyen actif du 28 janvier 1790 , S., Lois annotées,
ère ère1 série, p. 13 ; Rec.Duvergier,TomeI, p. 96 ;Archives Parlementaires, 1 série,TomeXI,
séancedu 28 janvier 1790 pp. 363-365.
Un décret du 27 septembre 1791 relatif aux Juifs qui prêteront le serment civique, estimant
que les conditionsd’acquisitionde lacitoyenneté française étaient fixéesdans laConstitution,
révoquera les ajournements, réserves et exceptions prévues pour tous les Juifs (dont ceux de
èrel’Est) qui prêteront le serment civique, S., Lois annotées, 1 série, p. 169; Rec. Duvergier,
èreTome III, p. 374 ; Archives Parlementaires, 1 série, Tome XXI, séance du 27 septembre
1791, pp. 372-373.
Le lendemain, le décret seracomplété, et précisera que le serment équivaut à renonciationdes
loisciviles et politiqueset à tout privilège ouexception; les loisciviles étaient,chez lesJuifs,
identifiées aux lois religieuses, or il n’était pas envisagé, dans l’esprit du législateur, de faire
renoncer quiconqueà sa religion.
Le décret du 28 septembre 1791 portant que tout homme est libre en France, et que, quelle
que soit sa couleur de peau, il y jouit de tous les droits de citoyen, s’ila les qualités prescrites
par la Constitution, s’applique par conséquent à tous, sans exception, et est une application
des principes énoncés par la Déclaration, idem, séance du 28 septembre 1791, pp. 441-443 ;
èreS.,Lois annotées, 1 série, p. 173.
81 Décret sur la Constitution civile du clergé et la fixation de son traitement du 12 juillet
ère1790, S.,Lois annotées, 1 série, pp. 38-42; Rec.Duvergier, Tome I, pp. 242-248;Archives
èreParlementaires, 1 série,TomeXVII, séancedu 12 juillet 1790, pp. 55-60.
58d’une séparation de l’Eglise et de l’Etat, mais au contraire de l’expression
d’une volonté d’intégration et de soumission du religieux au civil, et on
82institutionnalise en quelque sorte l’Eglise catholique en la nationalisant .
Les biens du clergé deviennent en effet propriété nationale dès le
2 novembre 1789, le décret disposant que «tous les biens ecclésiastiques
sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d’une manière
convenable, aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres, et au
83soulagement des pauvres ».
LaConstitution civile, en outre, abroge le concordat deBologne conclu
84en 1516 , les évêques et les curés sonttenus de prêter serment solennel à la
Constitution «de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui [leur] est
confié, d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au roi, et de maintenir de tout
[leur] pouvoir laConstitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée
Voir aussi A.Briand, La séparation des Eglises et de l’Etat, Rapport fait le 4 mars 1905 au
nomde lacommission relativeà la séparation desEglises et del’Etat et dela dénonciation du
Concordat chargée d’examiner le projet de loi et les diverses pro positionsde loi concernant la
séparation desEglises et de l’Etat, n°2302,Chambre desDéputés, annexe au procès-verbalde
ladeuxième séancedu 4 mars 1905,EdouardCornély,éd.,Paris, 1905, pp. 431-445.
Le papePieVIcondamnera les principes révolutionnaireset laConstitutioncivileduclergé.
82 Pour A. Esmein, la Constitution civile du clergé était une «œuvre mal inspirée et mal
venue, produitbâtard des idées gallicanes et de certaines conceptionsde la philosophiedu
èmeXVIII siècle », si bien qu’en réalité, l’union entre l’Eglise catholique et l’Etat était plus
étroite que jamais, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Tome II:Le droit
èmeconstitutionnelde laRépublique française,Sirey,Paris, 8 édition, 1928, p. 666.
83Décret qui met les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nationdu 2 novembre 1789,
èreS., Lois annotées, 1 série, p. 6; Rec. Duvergier, Tome I, pp. 54-55 ; Archives
èreParlementaires, 1 série,TomeIX, séancedu 2 novembre 1789, pp. 629-649 pour lesdébats.
Mirabeau avait déjà formulé ce souhait très brièvement dans un discours le 12 octobre 1789,
en demandant que la propriété du clergé fasse retour à la Nation, «à la charge par elle de
pourvoir à l’existence des membres de cet ordre », et que la disposition de ces biens soit telle
qu’aucun curé ne pourra avoir moins de 1200 livres avec le logement, idem, séance du
12 octobre 1789, pp. 408-409. Cette motion fut largement discutée et vivement contestée le
lendemain, id., séance du 13 octobre 1789, pp. 414-437. Le 30 octobre 1789, Mirabeau
précisa sa pensée afin de trancher définitivement la question : il ne voyait pas le clergé
comme usufruitier, mais comme le dispensateur des biens, qui étaient à la disposition du roi.
Dès lors, le principe devait être que la Nation est seule propriétaire des biens de son clergé,
id., séancedu30octobre 1789, pp. 604-609.
Sur ces questions: Rapport Briand, pp. 46-58; P. Grunebaum-Ballin,La séparation des
Eglises et de l’Etat, étude juridique sur le projetBriand et le projet du gouvernement, Société
Nouvellede Librairie et d’Edition,Paris, 1905,pp. 58-79.
84 erConcluentreFrançois I et le pape Léon X, cet accord fixait les droits respectifsde l’Eglise
catholique et de l’Etat monarchique. Limitant l’intervention du pape dans l’Eglise deFrance,
le concordat remplaçait la Pragmatique sanction de Bourges, promulguée en 1438,
quiproclamait la supériorité du concile œcuménique sur le pape et affirmait la liberté
d’élection des évêques par les chapitres, alorsque le papedevait confirmerces nominationset
donner aux élusl’investiturecanonique.
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