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Les traités internationaux du Saint-Siège avec les Etats en Afrique

De
203 pages
La pratique concordataire du Saint-Siège avec les puissances publiques en Afrique commence avec l'importation de l'Etat moderne sur le continent par la colonisation au XIXe siècle. Pendant la colonisation, elle permit de protéger et intégrer l'activité missionnaire dans le service publique de la puissance coloniale civilisatrice ; dans le contexte postcolonial, elle permet d'assurer la liberté de religion.
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Les traités internationaux du Saint-Siège avec les Etats en Afrique
(1885-2005)

Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions

Kathleen GYSSELS et Bénédicte LEDENT, Présence africaine en Europe et au-delà, 2010. Joseph BOUZOUNGOULA, Services de base et dynamique sociale au Congo, 2010. Narcisse DOVENON, Le Bénin : Quelles solutions pour un développement durable ?, 2010. Françoise UGOCHUKWU, Le pays igbo du Nigeria, 2010. Valéry GARANDEAU, La Décentralisation au Gabon. Une réforme inachevée, 2010. Ferdinand BARARUZUNZA, Performances des politiques économiques en Afrique subsaharienne. Théories et évidences empiriques, 2010. Dieudonné IYELI KATAMU, Proverbes, paraboles et argot dans la chanson congolaise moderne, 2010. Oumar SANGARE, La production cotonnière en HauteGuinée, 2010. Oswaldo A. DIAZ O., Des fillettes esclaves à Libreville au XXe siècle, 2010. Alphonse MAKENGO NKUTU, Les institutions politiques de la RDC : de la République du Zaïre à la République démocratique du Congo (1990 - à nos jours), 2010. Pierre François EDONGO NTEDE, Ethno-anthropologie des punitions en Afrique, 2010. Alphonse MAKENGO NKUTU, Les institutions politiques de la RDC : de l'Etat indépendant du Congo à la République du Zaïre (1885-1990), 2010. Gaston M'BEMBA-NDOUMBA, Transports urbains publics et privés au Congo : enjeux et pratiques sociales, 2010. Tahirou BAH, Mali : le procès permanent, 2010. Aly Gilbert IFFONO, Résistance et survie, Un peuple de Guinée face aux colonisations : les Kissia (Guinée, Libéria, Sierra Leone), 2010.

Jean-Pacifique BALAAMO MOKELWA

Les traités internationaux du Saint-Siège avec les Etats en Afrique
(1885-2005)

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-13327-3 EAN : 9782296133273

En mémoire du : Révérend Père Frans VANDE WALLE (Né le 2 janvier 1938 Ŕ Décédé le 20 octobre 2005), prêtre du diocèse de Brugge (Belgique)

Du même auteur : - BALAAMO MOKELWA, J-P., Eglises et Etat en République démocratique du Congo. Histoire du droit congolais des religions (1885-2003), Paris, L‟Harmattan, 2008, 300 p. - BALAAMO MOKELWA, J-P., Eglises et Etat en République démocratique du Congo. Fondements juridiques et jurisprudence (1876-2006), Paris, L‟Harmattan, 2009, 239 p.

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Liste des abréviations et sigles AAS ADI AFDDI art. cit. ASBL ASV B.O C.I.C. CIJ CULR DC DDC D.T.C. Ibidem Idem Mgr. op. cit. O.U.A. p. s.d. SDN S.E. S.Exc. s.l. S.M. U.A. Acta Apostolicae Sedis Académie Diplomatique internationale Annuaire Français De Droit International article cité Association sans but lucratif Archives Secrètes Vaticanes Bulletin officiel Corpus Iuris Canonici Cour Internationale de Justice Catholic University Law Review Documentation catholique Dictionnaire de droit canonique Dictionnaire de théologie catholique Même auteur, même ouvrage et au même endroit Même auteur Monseigneur Œuvre citée Organisation de l‟unité africaine page sans date Société des Nations Son Excellence Son Excellence sans lieu Sa Majesté Union africaine

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Introduction L‟abondante activité concordataire durant le pontificat du Pape Jean-Paul II a suscité beaucoup d‟attention et de curiosité. Pourquoi un tel acharnement à la pratique concordataire à une époque où le regain du fondamentalisme religieux suscite beaucoup d‟angoisse dans certaines régions du monde ? La liberté de religion, un des fondements de sociétés modernes, est-elle en danger ? La montée de fondamentalismes religieux n‟est-elle pas une menace pour l‟Etat libéral, multiculturel et multireligieux ? La recrudescence de la pratique concordataire était-elle liée au prestige du Saint-Siège sur la scène internationale ou à la magnanimité de la personne du Pape Jean-Paul II dont le pontificat s‟est illustré sur la scène internationale à la fin du deuxième millénaire ? Pour les Etats africains nouvellement indépendants, est-ce la fin de l’époque de soupçons vis-à-vis de l‟Eglise catholique qui a été un acteur non-négligeable dans l‟expansion coloniale de l‟impérialisme européen souvent dénoncé dans les discours anticolonialistes ? En effet, l‟Eglise catholique a été souvent accusée par les leaders politiques nationalistes africains d‟être au service d‟un impérialisme occidental multiforme toujours actif depuis son implication dans la colonisation du continent au 19ème siècle. Dans certains milieux catholiques, il y a un réel déni par rapport à l‟histoire coloniale. On fait comme si ce qui a eu lieu n‟avait pas eu lieu. Il y a trop de silences, trop de non-dits. Or, sans reconnaissance de ce passé-là, comment voulez-vous que les « Eglises locales » issues de l‟intense activité missionnaire coloniale, puissent disposer de repères, se forger une identité et constituer des traces, peu importe qu‟elles soient chargées de honte ou de gloire ? Qu‟elle soit religieuse ou séculière, la mission de la deuxième moitié du 19ème siècle est une expansion de l‟Europe occidentale en Afrique. Elle relève d‟une stratégie de domination et répond à un rêve occidental porté par les différents programmes missionnaires. Ce rêve plonge ses racines dans l‟élaboration de l‟idéologie impérialiste, religieuse ou politique, qui le propage dans la société et le projette dans le réel. « … L‟idée missionnaire, écrit Monsieur Prudhomme, traduit, plus qu‟une internationalisation, un désir de „mondialisation‟ de la communauté européenne, désir de „s‟épanouir‟ dans le cadre

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mondial dont les limites sont progressivement repoussées grâce aux avancées des différentes Missions »1. La tendance à l‟angélisation de l‟Eglise catholique dans l‟histoire coloniale est un déni évident de l‟histoire, qui est une explication parmi tant d‟autres du malaise rencontré par des Eglises locales dans bien des pays en Afrique. En voulant faire passer l‟éponge aux violences et frustrations de l‟épopée missionnaire coloniale, en niant les aspects politiques, sociaux et juridiques de l‟histoire, on ne permet pas aux « héritiers » (générations successives de chrétiens) de devenir des chrétiens libres et responsables. Combien de temps a-t-il fallu à l‟Eglise catholique pour reconnaître l‟implication de certains de ses membres dans « la traite négrière » ? Le mea culpa présenté par le Souverain Pontife, le Pape Jean-Paul II, à l‟Afrique au nom de l‟Eglise, sur l‟île de Gorée, à propos de « la traite négrière », n‟a-t-il pas été une reconnaissance d‟une vérité historique ? Le « déni historique » de la campagne culturicide de politiques assimilationnistes coloniales est et restera encore au cœur du tourment des Eglises locales sur le continent africain. Dans le contexte de décolonisation où sont émergés les Etats successeurs des empires coloniaux, la lutte politique pour la laïcité de l‟Etat se faisait en vue de rétablir la justice et l‟égalité pour toutes les traditions religieuses, et le respect des libertés et droits fondamentaux pour tous les citoyens dans les pays. La laïcité de l‟Etat sera alors située plus dans l‟approche des solutions aux problèmes liés à la décolonisation que dans un débat dogmatique entre le pouvoir temporel et le pouvoir religieux. En réalité, il s‟agit de rejeter le colonialisme et le « mythe civilisateur » qui en était le fondement, avec une tendance à opérer un retour aux valeurs et aux traditions religieuses africaines (islam et religions traditionnelles africaines) et par l‟affirmation de l‟unité culturelle et spirituelle de l‟Afrique. Dans la postcolonie, l‟adoption du principe constitutionnel de la laïcité est une négation du protectionnisme religieux colonial et marque la fin du monopole des missions religieuses chrétiennes reconnues. Cette adoption entraîne l‟ouverture de l‟espace public à toutes les croyances religieuses, à toutes les convictions spirituelles et philosophiques. L‟émergence d‟un Etat laïc mettait un terme au régime de coopération entre les colonies et les missions religieuses chrétiennes. Le combat pour la laïcité de l‟Etat devenait ainsi un autre aspect de la lutte politique de libération de l‟Afrique.

1

Cf. PRUDHOMME, C. (dir.), Une appropriation du monde. Mission et Missions XIXème Ŕ XXème siècles, Paris, Publisud, 2004, p. 21.

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Les traités internationaux du Saint-Siège avec les Etats sur l‟Afrique ou en Afrique n‟ont jamais fait l‟objet d‟études plus systématiques. En réalité, la pratique concordataire du Saint-Siège ne s‟était pas encore tournée vers l‟Afrique à cause du protectionnisme religieux de traités coloniaux (le traité de Berlin de 1885, la Déclaration de Bruxelles de 1910, la Convention de Saint Germainen-Laye de 1919). Le régime de coopération obligatoire imposé par la colonisation avait fini par faire des colonies africaines des pays concordataires sans concordats. En fait, la conférence de Berlin avait permis aux puissances occidentales de s‟asseoir autour d‟une même table pour régler les litiges engendrés par la course à l‟occupation de l‟Afrique centrale2. C‟est pourquoi le Saint-Siège n‟avait pas été directement impliqué dans la question de la légitimité de souveraineté des puissances coloniales en Afrique. Autrement dit, il n‟y a pas eu recours à l‟usage du droit de patronage dans l‟histoire de la colonisation de l‟Afrique du 19ème siècle. En effet, dans l‟histoire du droit international, la reconnaissance pontificale constituait une des formes de la reconnaissance internationale de la souveraineté d‟un prince catholique sur un territoire lointain conquis. Acquérir le droit de patronage du SaintSiège constituait un atout dans le processus de reconnaissance internationale de la souveraineté du prince catholique sur le nouveau territoire conquis3. Par les privilèges de civilisation accordés par les traités coloniaux (le traité de Berlin de 1885, la Déclaration de Bruxelles de 1910, la Convention de Saint Germain-en-Laye de 1919), les missions religieuses chrétiennes furent instrumentalisées par les puissances coloniales dans la campagne de la civilisation de l‟Afrique. D‟où, il n‟y avait plus de nécessité pour certaines puissances coloniales de se lier encore par des accords de coopération missionnaire avec le SaintSiège. L‟activité concordataire s‟est intensifiée sur le continent récemment sous le pontificat du Pape Jean-Paul II. Le nombre limité de ces accords n‟avait pas encore suscité la curiosité de chercheurs. Cependant les appels répétés du Pape Benoît XVI aux officiels des Etats africains à une plus grande coopération dans les relations diplomatiques par la pratique concordataire laissent entrevoir la nouvelle option du Saint-Siège pour l‟Afrique. Le Pape Benoît XVI a
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Cf. BALAAMO MOKELWA, J-P., Eglises et Etat en République démocratique du Congo. Histoire du droit congolais des religions (18852003), Paris, L‟Harmattan, 2008, p. 53.
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Cf. NAZ, R., Traité de droit canonique, tome III, Paris, Letouzey, 1947, p. 203.

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déjà annoncé à plusieurs reprises ses ambitions de sceller des accords avec les gouvernements africains pour le soutien et le renforcement de l‟activité pastorale de l‟Eglise sur le continent. Ce sont ces appels qui nous ont poussés à revisiter l‟histoire pour faire la comptabilité de conventions qui lient le Saint-Siège aux Etats en Afrique. Le Saint-Siège aimerait voir plusieurs Etats africains s‟engager sur la voie de la pratique concordataire ou améliorer les accords qui existent déjà. L'éventuelle perspective des accords plus organiques entre le Saint-Siège et les Etats pourraient favoriser le développement de l‟activité ecclésiale pour l‟éducation et la santé dans bien des Etats, avec l‟appui et les subventions publiques que les gouvernements disposeraient à cet effet. Pourquoi cet intérêt du Saint-Siège pour l‟Afrique ? Pourquoi des appels répétés du Pape Benoit XVI pour une plus grande coopération dans les relations diplomatiques avec les Etats africains ? L‟Eglise catholique n‟est-elle pas rassurée par le régime libéral commun adopté par les Etats dans la période postcoloniale ? Après le temps de soupçons, l‟ère n‟est pas venue de définir les nouvelles bases qui présideront aux relations Eglise catholique et Etat dans bien des pays sur le continent ? Autant des questions que l‟on peut bien se poser… Avec 160 millions de catholiques, en constante augmentation, l‟Afrique est en effet la troisième zone géographique pour la catholicité dont le poids démographique ne pourrait être négligé. Le nombre des catholiques s‟est accru, ces dernières années, de 3,1% (pourcentage plus élevé que celui de la croissance de la population qui est de 2,5%). D‟ici 2050, trois nations africaines seront dans la liste des 10 premiers pays catholiques les plus grands du monde : la République Démocratique du Congo (97 millions de catholiques), l‟Ouganda (56 millions), et le Nigéria (47 millions). L‟explosion du catholicisme en Afrique subsaharienne au cours du 20ème siècle, se place parmi les plus grands succès missionnaires dans l‟histoire de l‟Eglise. D‟une population catholique égale à 1.900.000 en 1900, on est passé à la fin de l‟an 2000 à 139 millions (en tenant compte du taux de croissance 6,7%). Il faut rappeler en outre que, ces dernières années, près de la moitié du nombre des baptêmes d‟adultes au plan mondial, ont été enregistrés en Afrique. La croissance du catholicisme en Afrique s‟explique donc par des raisons démographiques et par les succès de l‟évangélisation missionnaire initiée au 19ème siècle. Les vocations sacerdotales et religieuses, elles aussi, sont en pleine expansion. Le « Bigard Memorial Seminary », séminaire régional pour le Nigéria occidental et oriental, avec plus de 1.100 séminaristes, est le plus grand du monde. Le nombre de ses séminaristes correspond à un cinquième du total du nombre des séminaristes qui se préparent

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actuellement au sacerdoce aux Etats-Unis4. L‟avenir de la catholicité ne se joue-t-elle pas dans ces zones de l‟hémisphère Sud (l‟Amérique latine et l‟Afrique) à forte croissance démographique où l‟Eglise enregistre des belles avancées numériques ? Le Saint-Siège est conscient du changement de la géographie mondiale de la catholicité et des transformations intérieures rapides des zones géographiques religieuses. Le Saint-Siège est aussi conscient de l‟évolution des rapports sociaux de la nouvelle dynamique missionnaire qui invite à une stabilisation des institutions d‟Eglise sur cette partie de la planète. Face à ces transformations rapides, le Saint-Siège n‟est-il pas appelé à chercher des nouvelles voies de coopération entre le Saint-Siège et les Etats africains ou les institutions continentales ? L‟argument sociologique vaut également en faveur de l‟Eglise catholique vis-à-vis des Etats sur le continent car les fidèles catholiques représentent un poids démographique dans bien des pays, qui constitue une force sociale avec laquelle les gouvernements doivent compter. L‟Eglise catholique rappelle aux Etats leur obligation de protection des droits de la personne humaine défendue par la déclaration universelle des droits de l‟homme de 1948, la charte africaine des droits de l‟homme et des peuples de 1981, et par tous les instruments juridiques internationaux de défense des droits de l‟homme. L‟Eglise catholique ne revendique pas d‟avoir un régime de faveur mais un régime commun libéral qui garantit la protection des droits de l‟homme5. Cet argument sociologique n‟est pas la seule plausible pour justifier la situation. Durant la période coloniale, les missions religieuses, pour leur implication dans l‟œuvre de la civilisation de l‟Afrique, recevaient des subventions publiques des colonies pour une grande part. Avec l‟accession des anciennes colonies à la souveraineté internationale, les traités coloniaux (le traité de Berlin de 1885, la Déclaration de Bruxelles de 1910, la Convention de Saint Germainen-Laye de 1919) tombaient caduques et les missions religieuses furent privées du soutien financier public dans bien des Etats. Désormais, les pouvoirs publics ne financent plus directement les missions religieuses. Ces dernières sont alors appelées à survivre
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Cf. BADILLA, L., et MAINOLDI, L., Benoit XVI. XI° Pèlerinage Apostolique International 2009. Cameroun (17-20 mars) Ŕ Angola (20-23 mars), p. 9. http://www.radiovaticana.org/fr.1/Afrique_2009/dossier_africa_fr_BXVI_20 09.pdf. 5 Cf. LUCIEN-BRUN, « Les nouveaux Etats africains et le Saint-Siège », in AFDDI, VII, 7, 1961, p. 808-813.

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financièrement grâce à la communion des églises euro-américaines et à la charité chrétienne. Dans cette ambiance de décolonisation, les Eglises locales issues des anciennes missions religieuses vont tomber dans une situation de précarité financière croissante du jour au lendemain. Elles ne survivront que grâce à la communion de l‟Eglise universelle à travers son puissant réseau des organismes internationaux de charité catholique. Cependant ces organismes ne pourraient pas suppléer indéfiniment au manque des subventions publiques et la question de subventionnement des œuvres sociales d‟Eglise, qu‟on appelait à l‟époque coloniale « les bonnes œuvres de la mission », parait être une préoccupation pour le Saint-Siège. Avec l‟extinction des traités coloniaux, ne faudrait-il pas rappeler le poids de l‟héritage historique colonial de l‟immense activité ecclésiale dans les secteurs de l‟éducation et de la santé ? La charité chrétienne de la catholicité suffit-elle à en supporter les frais ? Les puissances publiques n‟ontelles pas l‟obligation d‟accorder des subventions publiques aux institutions d‟Eglise pour leur collaboration dans la réalisation des activités d‟utilité publique ou lorsqu‟elles participent à une mission de service public ? Il ne s‟agit pas de subventionner les activités religieuses mais d‟accorder des subventions publiques aux institutions d‟Eglise sans lesquelles elles ne peuvent pas fonctionner et accomplir ainsi les œuvres d‟utilité publique qu‟elles accomplissent. Le SaintSiège n‟est-il pas obligé de solliciter les Etats à créer des conditions juridiques capables de favoriser la capacité d‟action des institutions ecclésiales par l‟octroi de subventions publiques ? Après l’époque de soupçons qui suivit la période des indépendances politiques sur le continent, ne fallait-il pas dépasser les rancœurs nées du processus de décolonisation ? La politique du nonalignement adoptée par les pays nouvellement indépendants n‟avait pas survécu après la génération de ses fondateurs. Le neutralisme prôné par le Mouvement des non-alignés s‟est métamorphosé par l‟effondrement du bloc soviétique et avec l‟émergence de l‟islam politique sur la scène internationale. Le déclin du neutralisme ne constitue pas un facteur de stabilisation et de pacification qu‟entendait apporter le Mouvement des non-alignés. En grand observateur de la scène internationale, le Saint-Siège n‟ignore pas le danger de la spiritualisation du politique dans les revendications du Mouvement des non-alignés où il n‟y a pas une autonomisation du temporel, pas de principe de laïcité6. Le Saint-Siège n‟est-il pas appelé à assurer et
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Cf. DEYRA, M., Droit international public, Paris, Gualino éditeur, 2007, p. 36-37.

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protéger sa propre liberté d‟action par la création des accords avec les Etats ? Là encore, le Saint-Siège n‟est-il pas obligé à chercher un cadre juridique qui assure et protège le statut juridique de l‟Eglise catholique dans bien des Etats sur le continent ? Un demi-siècle après la vague des indépendances des anciennes colonies africaines, l‟Afrique s‟avère être un continent ouvert à toute influence idéologique qui limite sa marge d‟expression propre. Depuis que le vent de la démocratisation a soufflé sur le continent dans les années 1990, la religion a investi l‟espace public. Mais la percée des Eglises évangéliques en Afrique est le résultat d‟une lutte soutenue dans le temps par les lobbies protestants américains depuis la fin de la deuxième guerre mondiale contre le protectionnisme religieux dans les colonies africaines. En investissant le champ social et humanitaire pour pallier aux carences de l‟Etat, les Eglises évangéliques n‟ontelles pas rejoint l‟Eglise catholique dans le champ de collaboration entre l‟Eglise et l‟Etat ? L‟afflux de gros capitaux non-contrôlés par les puissances publiques fait de ces Eglises évangéliques des nouveaux mentors sur la scène sociopolitique. Sur ce marché sans loi du religieux et où la concurrence devient de plus en plus rude, les Eglises évangéliques établissent un mélange détonant entre la religion, l‟argent et la politique. Là encore, le Saint-Siège n‟ignore pas le danger de la spiritualisation du politique et cherche à assurer et protéger des institutions ecclésiales par une diplomatie bilatérale avec les Etats pour la collaboration de l‟Eglise catholique dans la réalisation des activités d‟utilité publique. Cette visite de l‟histoire consacre en effet cent vingt ans de l‟entrée des Etats importés par la colonisation en Afrique dans l‟histoire de relations diplomatiques du Saint-Siège. Cette revisitation de l‟histoire remonte à la Conférence de Berlin (du 15 novembre 1884 au 26 février 1885) qui consacra la colonisation du continent au 19ème siècle. Qu‟on le veuille ou pas, on ne cessera pas de le rappeler que les Etats modernes en Afrique sont un produit de la Conférence de Berlin. L‟Etat moderne en Afrique est une réalité importée par la colonisation sur le continent. « La colonisation démantela les sociétés politiques et les institutions préexistantes africaines et effaça les espaces et entités politiques, ainsi que toutes les organisations sociales dans les nouveaux empires coloniaux »7. La présente investigation s‟arrête à l‟an 2005, qui est l‟année de la fin du pontificat du Pape Jean-Paul II, qui aura été le « pape concordataire » pour l‟Afrique. En effet, à part l‟accord avec la Tunisie, tous les autres traités de la postcolonie ont été conclus sous le pontificat du Pape Jean-Paul II.
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BALAAMO MOKELWA, J-P., Op. cit., Paris, L‟Harmattan, 2008, p. 13.

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Le présent ouvrage rassemble tous les traités internationaux du Saint-Siège avec les Etats sur l‟Afrique ou en Afrique durant cette période. L‟activité concordataire du Saint-Siège en Afrique a marqué un tournant décisif dans ses relations internationales avec les Etats sur le continent. Pendant la colonisation, elle a permis de protéger et d‟intégrer l‟activité missionnaire dans le service public de la puissance coloniale civilisatrice. Dans le nouveau contexte d‟émergence de l‟Etat de droit de la postcolonie, elle permet d‟assurer la liberté de religion en tant qu‟un droit fondamental protégé par plusieurs instruments juridiques internationaux dans sa double dimension individuelle et institutionnelle. La pratique concordataire protège l‟Eglise contre les aléas des options et des changements politiques des pays concernés. Elle permet à l‟Eglise catholique de s‟intégrer dans le champ de constructions idéologiques et politiques internationales où le service de l‟homme apparaît au premier plan. De son implication à la civilisation de l‟Afrique à son engagement pour le développement en faveur de l‟Afrique, il y a une recomposition du discours qui garde une constante : le service de l‟homme. Pendant la colonisation, les traités coloniaux (le traité de Berlin de 1885, la Déclaration de Bruxelles de 1910, la Convention de Saint Germain-en-Laye de 1919) imposaient un régime de coopération entre les puissances publiques et les missions religieuses dans l‟entreprise de la civilisation de l‟Afrique. Le régime colonial de coopération fut renforcé par la création des accords de coopération missionnaire entre le Saint-Siège et les puissances coloniales pour les colonies portugaises, le Congo belge et le Protectorat de Tunisie. Dans la postcolonie, la pratique concordataire du Saint-Siège en Afrique va s‟est intensifiée par la signature de huit accords avec cinq Etats, et un accord avec l‟Organisation de l‟Unité africaine : * le Modus Vivendi de 1964 avec la Tunisie assure l‟organisation des activités et institutions religieuses catholiques dans le pays. * le traité de 1983 avec le Royaume du Maroc accorde le statut juridique à l‟Eglise catholique. * le traité du 5 juillet 1989 avec le Cameroun concerne le Siège de l'Institut Catholique de Yaoundé, ensuite l‟accord du 17 août 1995 porte sur la reconnaissance des titres universitaires délivrés par l'Université catholique de l'Afrique centrale. * les traités de 1989 et de 1992 avec la Côte d‟Ivoire portent sur des sujets spécifiques relatifs aux institutions de Yamoussoukro. * le traité du 12 décembre 1997 avec la République Gabonaise porte sur les principes et sur certaines dispositions juridiques concernant leurs relations et leur collaboration. Le traité du 26 juillet

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2001 avec le Gabon porte sur le statut de l'Enseignement catholique au Gabon. * le traité du 19 octobre 2000 avec l‟Organisation de l‟Unité Africaine (OUA) a été scellé en faveur de la justice et la paix dans le monde. Le présent ouvrage est divisé en trois chapitres de dimensions inégales. Dans le premier chapitre, nous essayerons de cerner la place du Saint-Siège dans les relations internationales. Le Saint-Siège est un acteur sur la scène internationale et est doté d‟une personnalité morale de droit international. C‟est pourquoi le Saint-Siège peut conclure des traités internationaux et participe à l‟adoption des instruments juridiques internationaux. Nous scruterons le sens du traité en droit international, plus spécialement du concordat ou traité international avec le Saint-Siège, et ensuite nous montrerons sa place dans le droit de l‟Eglise catholique. Dans le deuxième chapitre, nous reproduirons in extenso tous les traités internationaux du Saint-Siège avec les Etats sur l‟Afrique ou en Afrique. Dans le troisième chapitre, nous reproduirons le traité qui lie le Saint-Siège à une institution politique continentale, l‟Union Africaine. En guise de conclusion, nous présenterons succinctement les caractéristiques de traités internationaux du Saint-Siège avec les Etats sur l‟Afrique ou en Afrique. La lecture de ces traités internationaux nous permet de cerner l‟objet spécifique de la coopération entre le Saint-Siège et les Etats en Afrique. Elle nous offre ainsi de saisir des éventuelles voies de coopération sur les matières d‟intérêts communs comme l‟éducation, la santé ou les droits de l‟homme, et même sur des sujets spécifiques touchant à l‟ordre public international. Les textes repris par le présent ouvrage ont été tirés dans l‟organe officiel de l‟Eglise, Acta apostolicae Sedis, dans les journaux officiels des Etats, dans des recueils de traités internationaux et dans différentes revues spécialisées. Le présent ouvrage est un travail de pionnier jamais réalisé sur les relations diplomatiques du Saint-Siège avec les Etats africains, et permet d‟avoir un nouveau regard sur l‟activité de l‟Eglise catholique sur le continent africain.

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