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Une seule vie, un seul titre de séjour

86 pages
Le collectif "Français-e-s / Etranger-e-s pour l'égalité des droits" interpelle avec persistance parlementaires et citoyens sur la nécessité de changer la loi sur les étrangers. On a des gens qui sont en famille, qui sont salariés, qui ont diverses situations. On veut que la situation globale de la personne soit prise en compte et qu'il n'y ait pas de catégorisation. L'idée, c'est d'arrêter ce morcellement qui précarise les gens, et d'avoir un titre qui soit renouvelable de plein droit, qui sécurise les gens, dans leur vie ici.
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Collectif «Françaises / Étrangeres. Pour l’égalité des droits»
UNE SEULE VIE, UN SEUL TITRE DE SÉJOUR
U N E S E U L E V I E , U N S E U L T I T R E D E S É J O U R
Collectif "Français-es / Étranger-e-s. Pour l'égalité des droits"
U N E S E U L E V I E , U N S E U L T I T R E D E S É J O U R
Autremonde, La Cimade Ile-de-France, Droits devant !!, FASTI, FSU Paris, LDH Paris, MRAP, RESF, CGT Paris, Union syndicale Solidaires
© L'HARMATTAN, 2014 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Parishttp://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-03689-2 EAN : 9782343036892
SOMMAIRE
Prologue ....................................................................................... 7 A quand le « choc de simplification » pour les étrangers ? Nicolas Jounin (Université Paris 8)..................................... 13 La régularisation infernale (Transcription du dialogue) Un film de Sylvain Pioutaz et Anaïs Dombret,  avec Thiam Harouna, Fatou Doumbia, Mahamadou Tounkara, Kebe Bakary, Grecia.................... 17 Effets désastreux de la multiplicité des titres de séjour Annette Huraux (La Cimade)............................................21 A quand une politique respectueuse de la vie des étrangers ? Lamine Sidibé (FASTI)..................................................... 27 Une jeunesse sans papiers c'est une jeunesse volée Clotilde Maillard (RESF)..................................................31 Une formation qui ne débouche pas sur un emploi, faute de droit au séjour Brigitte Cerf (FSU Paris)...................................................33 Des travailleurs en précarité, ciblés par le code du travail Benoît Clément (Union Syndicale Solidaires) et Marilyne Poulain (CGT Paris)...........................................35 Une vie de famille au bon vouloir de l'administration Jean-Michel Delarbre (LDH).............................................41 Précarité administrative, cause de fragilité sociale et économique Fernanda Marrucchelli (FASTI)........................................45 Les personnes malades Laura Petersell (La Cimade)...............................................49
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Pour les migrants retraités, un visa permanent plutôt qu'une carte de séjour spécifique Patrice Salomon (Accueillant social)....................................53 Créer un titre de séjour unique, pérenne et renouvelable de plein droit Patrick Picard (CGT Paris)................................................55 ET MAINTENANT... l'urgence d'un titre de séjour unique ...57
Annexes.....................................................................................59 1. Extraits de la charte mondiale des migrants .....................61 2. Extrait du CESEDA : les exigences de la loi pour obtenir un titreVie privée et familiale......................63 3. Extraits de la circulaire du 28 novembre 2012 .................67 4. Guide d'accueil du guichetier en préfecture (1) ...............75 5. Guide d'accueil du guichetier en préfecture (2) ...............79 6. Acronymes et dénominations .............................................81
Merci aux dessinateurs participants
Lionel Brouck (couverture et page 48) Charb (page 37) Paul Gendrot (pages 23, 44 et 78)
Coordination de l'ouvrage: Martine Vernier
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Prologue
Tout le monde admet qu'historiquement la France n'a cessé de se construire avec l'apport de personnes, de familles, de groupes venus d'ailleurs, et qu’elle a elle-même fourni beaucoup d’émigrés, ne serait-ce que sous la forme de 1 colons. Et pourtant, la loi qui régit aujourd'hui les étrangers contrôle et instrumentalise leur vie dans le moindre détail, entravant ainsi leurs possibilités d'évolution sociale. La loi prévoit des dizaines de titres de séjour différents selon le pays d'origine de la personne, son histoire personnelle, son statut du moment, sa situation de famille, etc. Arrivant à l'âge de la majorité, l'enfant étranger, selon qu'il est né ici, ou né ailleurs, arrivé avant 11 ans, ou 13 ans, ou 16 ans, selon qu'il vit avec ses père et mère, ou avec un oncle, une tante, une grande sœur, un tuteur légal, n'aura pas le même droit au séjour que son voisin, que ses copains d'école, de lycée, même si eux aussi sont étrangers. Le jeune adulte, selon qu'il fait des études, ou qu'il suit une formation professionnelle, en alternance ou pas, ou qu'il a commencé à travailler, n'obtiendra pas le même droit au séjour, ou même se le verra refuser. L'homme ou la femme qui pourrait se croire installé-e dans sa vie en France, selon qu'il ou elle vit en famille, avec des enfants petits, ou bien déjà scolarisés, selon qu'elle ou il travaille en intérim ou avec un CDI, selon, là encore, son pays d'origine, selon qu'il ou elle, ou l'un de ses enfants, est
1 Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, CESEDA.
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