L'apprentissage en Lorraine

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L’apprentissage est une forme d’éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire,
une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée
par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur ou un ou plusieurs titres
d’ingénieur ou titres homologués. L’apprentissage fait l’objet d’un contrat de travail conclu entre l’apprenti ou son
représentant légal et un employeur. Il associe une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou
plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat, et des enseignements dispensés
pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
Publié le : jeudi 23 juin 2011
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Directeur des publications Pascal CHARVET Editeur délégué Laurence NAERT Coordination des publications Christiane WARIS Responsable de la publication Philippe MONTAGNON Documentation et rédaction Philippe MONTAGNON Maquette et mise en page Élise MIROUF Crédits photos de couverture de gauche à droite : Lucas Schifres, Virginie Klecka Nicolas, Jérôme Pallé, Lucas Schifres L’APPRENTISSAGE EN LORRAINE 1. L E Ca DRE DE L’app REntissag E 4 1.1 Une filière de formation initiale 1.2 R églementation de l’apprentissage 2. L’off RE DE fo RMation 15 2.1 L es formations en Meurthe-et-Moselle 2.2 L es formaeuse 2.3 L es formations en Moselle 2.4 L es formations dans les Vosges 2.5 Les formations par domaine professionnel 2.6 L es formations par niveau du CAP au diplôme d’ingénieur 2.7 D ispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) 3. a ut REs fo RMations pa R app REntissag E Dans LEs a Ca DéMiEs LiMit Roph Es 191 3.1 Les formations : tous niveaux, tous domaines 3.2 Adresses dans les académies limitrophes 4. pou R En savoi R pLus su R La fi LièRE app REntissag E Et son Envi Ronn EMEnt 217 4.1 Textes officiels 5. aDRE ss Es uti LEs 227 SOMMAIRE LE CADRE DE L’APPRENTISSAGE 1.1 u n E fi LièRE DE fo RMation initia LE 5 Liste des diplômes en LorraineQ R entrée 2010 : poursuite de la mise en place du Baccalauréat professionnel Q en 3 ans par l’apprentissage dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle 2.2 Rég LEMEntation DE L’app REntissag E 7 Protection des apprentisQ Obligations mutuellesQ Conditions de travailQ Des aides du Conseil Régional de LorraineQ L’entreprise d’accueilQ Formation de l’apprentiQ Le centre de formation des apprentis (CFA)Q Trouver un maître d’apprentissageQ © Alain Potignon/ONISEP SOMMAIRE 5 Une filière de formation initiale 1.1 un E fi LièRE DE List E DEs DipLô MEs En Lo RRain EL’apprentissage est financé par l’entreprise, fo RMation initia LE l’Etat et les régions. Niveau VL’apprentissage concourt aux BCp : Brevet de Compagnon ProfessionnelIl permet de préparer la majorité des objectifs éducatifs de la nation (titre professionnel de la filière artisanale)diplômes technologiques et professionnels BEp : Brevet d’Etudes ProfessionnellesL’apprentissage est une forme d’éducation de l’éducation nationale ainsi que la plupart alternée. Il a pour but de donner à des des titres et diplômes délivrés par le minis- BEpa : Brevet d’Etudes Professionnelles Agricoles jeunes ayant satisfait à l’obligation sco- tère de la santé, de l’agriculture, de la jeu- Cap : Certificat d’Aptitude Professionnelle laire, une formation générale, théorique nesse et des sports et aussi des chambres Capa : Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricoleet pratique, en vue de l’obtention d’une consulaires (chambres de métiers et de Csa : Certificat de Spécialisation Agricolequalification professionnelle sanctionnée l’artisanat chambres de commerce et d’in- Ct M : Certificat Technique des Métiers (titre par un diplôme de l’enseignement profes- dustrie et chambres d’agriculture). professionnel de la filière de formation artisanale)sionnel ou technologique du second degré ou du supérieur ou un ou plusieurs titres L’apprentissage permet l’acquisition d’une MC : Mention Complémentaire d’ingénieur ou titres homologués. large gamme de métiers du niveau V au a utres titres et diplômes homologués niveau II et I dans des filières profession- Niveau IVL’apprentissage fait l’objet d’un contrat nelles diversifiées. Il donne la possibilité Bac pro : Baccalauréat Professionnelde travail conclu entre l’apprenti ou son de préparer successivement plusieurs représentant légal et un employeur. Il asso- diplômes. BM : Brevet de Maîtrise cie une formation dans une ou plusieurs BMa : Brevet des Métiers d’Art entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou L’apprenti est désormais un étudiant Bp : Brevet Professionnelplusieurs activités professionnelles en rela- à part entière, en effet, depuis janvier Bt : Brevet de Techniciention directe avec la qualification objet du 2005 l’appellation de l’apprenti est Bt M : Brevet Technique des Métierscontrat, et des enseignements dispensés « Apprenti Etudiant des Métiers » (arrêté pendant le temps de travail dans un centre du 12/09/2005, mise en place de la carte MC : Mention Complémentaire de formation d’apprentis (CFA). nationale d’apprenti). a utres titres et diplômes homologués Niveau IIILes enseignements mentionnés ci-dessus Ce nouveau statut concerne les 15 000 peuvent être également dispensés dans apprentis de la région Lorraine et s’accom- Bts : Brevet de Technicien Supérieur un établissement d’enseignement public pagne de mesures d’aides au logement, Btsa : Brevet de Technicien Supérieur Agricole ou privé sous contrat ou dans un établis- aux transports, et se concrétise par la Dut : Diplôme Universitaire de Technologiesement de formation et de recherche délivrance d’une carte nationale d’apprenti a utres titres et diplômes homologuésrelevant d’autres ministères. qui est remise au jeune par son centre de formation. Niveau II et I L’apprentissage est une filière de formation Diplôme d’ingénieurinitiale. A la différence des contrats «d’in- Créée sur le modèle de la carte d’étudiant, Licence pro : Licence Professionnellesertion» en alternance, le contrat d’appren- elle lui permet de bénéficier de réductions Master pro : Master Professionneltissage ne relève donc pas des dispositifs tarifaires (cinéma, sports, restaurants a utres titres et diplômes homologuésde la formation professionnelle continue. universitaires…). LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE 6 Une filière de formation initiale REnt RéE 2010 : Rénovation du BEp - Animalier de laboratoire Mise en place du Baccalauréat profes- Le diplôme du BEP demeure sous une - Agriculture des régions chaudes forme rénovée et devient une étape dans sionnel en 3 ans par l’apprentissage le cursus vers le BacPro. Les formations - Services, services aux personnesdans le cadre de la rénovation de la voie préparant au BEP disparaissent et aucun professionnelle depuis la rentrée 2009 contrat d’apprentissage ne pourra être - Services, secrétariat accueil signé pour préparer un BEP à l’exception : Mise en place du Bacpro 3 ans A la rentrée, il sera possible de signer un Ä de 4 spécialités de BEP (dont le main- contrat pour préparer un BEP uniquement Depuis la rentrée 2009, pour les jeunes tien est provisoire) du Ministère de dans les spécialités précitées. issus de 3ème, la durée du contrat l’Education Nationale : d’apprentissage pour préparer un baccalauréat professionnel est obliga- - Carrières sanitaires et sociales toirement de 3 ans. Un projet d’arrêté interministériel pris en application - C onduite et services dans le transport de l’article R. 6222-7 (2°) du Code du routier Travail est actuellement préparé par les ministères concernés (Emploi, - Métiers de la restauration et de Education Nationale, Agriculture et l’hôtellerie Affaires Maritimes). Il prévoit pour pré- parer un BacPro, une durée : - Optique lunetterie Ä de 3 ans pour un jeune sortant de 3ème Ä de 6 spécialités de BEPA (dont le main- tien est provisoire) du Ministère de Ä de 2 ans pour les jeunes titulaires d’un l’Agriculture et de la Pêche : diplôme de niveau V, en effet, la durée du contrat d’apprentissage peut être - A ctivités hippiques, cavalier d’entraî- réduite pour tenir compte du niveau nement, driver, lad, jockey initial de compétence de l’apprenti en application des articles L 6222-8 et R - A ctivités hippiques, soigneur-aide 6222-9 du Code du Travail. ani mateur LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE 7 Réglementation de l’apprentissage 1.2 Rég LEMEntation DE en cours d’abrogation ou aux classes pré- reconnue par un diplôme de l’enseigne- paratoires à l’apprentissage. ment professionnel ou technologique du L’app REntissag E second degré et du supérieur ; un titre L’apprentissage est la forme la plus A l’issue de la formation d’initiation aux d’ingénieur ; un titre homologué. ancienne des formations professionnelles métiers en alternance, le jeune a deux par alternance, il permet de préparer tous solutions : Conditions pour devenir apprenti les diplômes de l’enseignement technolo- gique, du CAP au diplôme d’ingénieur. Ä mettre fin à sa formation DIMA et Avoir au moins 16 ans dans l’année et ne réintégrer le collège ou poursuivre un pas avoir atteint 26 ans à la date d’entrée Régionalisation de l’apprentissage cursus en formation initiale sous statut en apprentissage (les jeunes de 15 ans scolaire en accord avec les parents et peuvent conclure un contrat à condition et de la formation professionnelle après avis de l’équipe pédagogique. de sortir d’une classe de 3ème). Depuis le 1er janvier 2006, la région est pleinement responsable de la définition et Ä signer un véritable contrat d’apprentis- Dérogation à la limite d’âge supérieure de la mise en œuvre de la politique régio- sage s’il a au moins 16 ans, sa rémuné- (décret 2005-129 du 15/02/2005) nale d’apprentissage et de la formation ration est identique à celle prévue pour professionnelle des jeunes et des adultes à les apprentis de 16 à 17 ans, à savoir, La conclusion d’un contrat d’apprentis- la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle 25% du Smic. sage est désormais possible dans les cas orientation professionnelle. suivants : Le contrat d’apprentissage u n dispositif en faveur des jeunes âgés Ä jusqu’à 30 ans lorsque le contrat d’au moins 15 ans : Dispositif d’initiation C’est un contrat de travail de type parti- proposé succède à un contrat d’ap- aux Métiers en a lternance (DiMa ) culier qui donne à l’apprenti le statut de prentissage précédemment souscrit et travailleur, le droit à un salaire et lui permet conduit à un diplôme de niveau supé- Depuis la rentrée 2008, est mis en place de suivre une formation professionnelle rieur à celui obtenu à l’issue du contrat le Dispositif d’Initiation aux Métiers en par alternance. précédent ; Alternance (DIMA). Il s’adresse à des élèves volontaires à condition qu’ils soient âgés Définition, objectifs Ä jusqu’à 30 ans lorsqu’il y a eu rupture de d’au moins 15 ans à la date d’entrée dans contrat pour des causes indépendantes la formation. Ce contrat prévoit une formation obli- de la volonté de l’apprenti ou suite à gatoire dispensée d’une part par l’em- une inaptitude physique et temporaire Il permet à des collégiens de découvrir un ployeur et d’autre part par un centre de de celui-ci ; ou plusieurs métiers par une formation en formation d’apprentis (ou par une section alternance d’une année scolaire, tout en d’apprentissage ou une unité de forma- Ä jusqu’à 30 ans lorsque le contrat est poursuivant l’acquisition du socle commun tion par alternance d’un établissement souscrit par une personne ayant un de compétences. Ce dispositif est ouvert d’enseignement). projet de création ou de reprise d’en- dans les lycées professionnels ou dans treprise (dont la réalisation est subor- les centres de formation d’apprentis et Il a pour objectif de permettre l’acquisi- donnée à l’obtention d’un diplôme ou se substitue ainsi à l’apprentissage junior tion d’une qualification professionnelle titre sanctionnant la formation suivie). LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE 8 Réglementation de l’apprentissage A noter : suppression de la limite d’âge de Ä l’apprenti mineur est exposé à des instaurées. Les faits relevant de la procé- 30 ans lorsque le contrat est conclu par risques pour sa sécurité (manipulation dure d’urgence concernent les «risques une personne qui est reconnue comme de produits ou d’appareils dange- sérieux» d’atteinte à la santé ou à l’intégrité travailleur handicapé (décret n° 2009-596 reux…) ; physique ou morale de l’apprenti, à travers du 26 mai 2009). des situations exposant l’intéressé à un Ä l’apprenti est exposé à des risques danger prévisible particulièrement grave Les apprentis étrangers doivent fournir des pour sa sécurité et sa santé (un arrêté (cf. Liaisons sociales du 8 août 2002. n° documents spécifiques et demander une fixe la liste des travaux nécessitant une 13703). autorisation de travail auprès de la direc- surveillance médicale particulière). tion départementale du travail, de l’emploi Deux autorités administratives inter- et de la formation professionnelle. Résiliation du contrat viennent dans le cadre de la procédure d’urgence : Il faut également trouver un maître d’ap- Le contrat peut être rompu, soit par prentissage et l’activité de l’entreprise l’employeur, soit par l’apprenti pendant la L’inspecteur ou contrôleur du travail doit correspondre au métier et diplôme période d’essai de deux mois (délai sus- constate les faits et propose la suspension envisagés. pendu pendant les périodes d’absences du contrat d’apprentissage. Le directeur pour maladie, article L.117-17 du Code départemental du travail (DDTEFP) prend Passer une visite médicale (organisée par du travail). Après cette période, il faut un la décision de suspendre ou non le contrat l’employeur). accord entre les deux parties. En cas de et se prononce ensuite sur la reprise de désaccord, apprenti et employeur peuvent l’exécution du contrat. Les clauses du contrat d’apprentissage avoir recours au conseil des prud’hommes ou au juge d’instance. A la date de suspension du contrat, l’ap- La signature du contrat est un préalable à prenti a obligation de continuer sa forma- l’emploi. Il doit être enregistré par la direc- La loi de modernisation sociale (loi n°2002 tion en CFA. tion départementale du travail ou celle de du 17 janvier 2002) offre désormais au seul l’agriculture. apprenti, la faculté de résilier le contrat Le centre de formation de l’apprenti doit avant le terme fixé initialement, en cas prendre les dispositions nécessaires pour Le contrat doit indiquer les renseigne- d’obtention du diplôme préparé. lui permettre de suivre provisoirement la ments relatifs à l’employeur et à l’apprenti, formation dispensée par le centre et de les éléments obligatoires à l’exécution de pRot ECtion DEs app REntis trouver un nouvel employeur. l’apprentissage (date de début, durée du contrat, objet, dénomination du CFA et procédure d’urgence Pour sa part, l’employeur doit continuer durée de travail). à verser la rémunération de l’apprenti et résiliation du contrat jusqu’à ce que la DDTEFP se prononce sur la d’apprentissageL’employeur doit joindre la fiche médicale reprise ou non de l’exécution du contrat. Si d’aptitude délivrée par le médecin du tra- En application également des dispositions l’autorité compétente refuse d’autoriser la vail dans trois cas : issues de la loi de modernisation sociale, reprise de l’exécution du contrat, l’apprenti une procédure d’urgence dans le cadre de a droit à une somme égale au montant des Ä l’apprenti travaille plus que l’horaire l’apprentissage, ainsi que la procédure de salaires qu’il aurait perçus si le contrat était légal ; résiliation du contrat par l’apprenti sont arrivé à son terme. LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE 9 Réglementation de l’apprentissage oBL igations Mutu ELLEs Ä L’inscrire et le faire participer à l’examen La loi de programmation pour la cohésion conduisant au diplôme préparé. sociale du 18 janvier 2005, et ses décrets o bligations de l’entreprise d’application, fixent les modalités de déter- Ä Prévenir les parents ou leurs représen- mination de la rémunération des apprentis. L’employeur doit remplir les conditions tants, prévenir le directeur du CFA en cas Le montant du salaire est déterminé en exigées : d’absence, de maladie ou d’accident… pourcentage du Smic et varie en fonction de l’âge de l’apprenti ainsi que de l’année Ä Il doit faire une déclaration relative à l’or- Ä En outre, il doit désigner un maître d’ap- d’apprentissage (cf. tableau ci-dessous), ganisation de l’apprentissage auprès de prentissage et participer aux activités y compris en cas de conclusion d’un nou- la direction départementale du travail. de coordination entre les formations en veau contrat d’apprentissage. Il doit s’engager à organiser l’appren- CFA et les périodes en entreprise. tissage et offrir les garanties requises : A noter : Dans le secteur public, la rému- équipements techniques, conditions o bligations de l’apprenti nération versée aux apprentis est majorée de travail, d’hygiène, de sécurité, de de 10 % si le jeune prépare un titre ou compétence et de moralité des forma- L’apprenti s’engage à : diplôme de niveau IV, et de 20 % dans le teurs. Si l’employeur ne remplit pas ces cas d’un titre ou diplôme de niveau III. conditions, le Préfet du département Ä Effectuer le travail qui lui est confié (ce peut s’adresser au directeur dépar- travail doit correspondre au métier En cas de doublement : la rémunération est temental du travail qui se prononce inscrit sur le contrat). identique à celle de l’année précédente. dans un délai de 15 jours sur la possi- bilité pour l’entreprise d’engager des Ä Respecter le règlement intérieur de Dans le cas de la préparation d’une apprentis, la poursuite de l’exécution ou l’entreprise. mention complémentaire (MC) ou d’un non du ou des contrats d’apprentissage diplôme connexe, une majoration de 15 % en cours. La décision finale est rendue Ä Suivre la formation assurée par le CFA, doit être appliquée par rapport à l’année par le Préfet. en entreprise et éventuellement en précédente. établissement d’enseignement. Ä Il doit inscrire l’apprenti au CFA et veiller Pour les personnes handicapées  : une à ce qu’il suive les cours. Ä Se présenter à l’examen prévu en fin de année supplémentaire peut être prévue contrat pour obtenir le diplôme. par rapport à la durée normale du contrat, Ä Effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans dans ce cas, la rémunération est majorée l’entreprise, les déclarations obliga- s alaire de l’apprenti de 15 % par rapport à l’année précédente. toires. Jusqu’à présent, le mode de calcul de Exonération d’impôt Ä Respecter la législation du travail : la rémunération versée aux apprentis horaires, travail de nuit, congés. conduisait à prendre systématiquement Les revenus des apprentis déclarés au en compte l’année d’exécution du foyer fiscal de leurs parents ne sont plus Ä Verser le salaire prévu, ajusté à l’évolu- contrat pour déterminer le montant de la imposables, à compter des revenus versés tion du SMIC. rémunération. en 2006. LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE 10 Réglementation de l’apprentissage Rémunération de l’apprenti Ä majorations liées à l’âge (au-dessus de de 18 ans. Le décret n° 2006-42 du 13 jan- 18 ans, 21 ans ou 23 ans) ; vier 2006 relatif au travail de nuit des en % du s MiC : jeunes travailleurs et apprentis de moins re Ä cas particuliers des prolongations ou de dix-huit ans détermine les secteurs 1 année réductions de contrat, des apprentis auxquels peuvent être accordée une 16/17 ans 25% handicapés. dérogation (la boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l’hôtellerie, les spectacles, les 18/20 ans 41% A noter : Un simulateur de calcul du salaire courses hippiques). des apprentis à destination des employeurs 21 ans et + 53% est disponible sur le site du Ministère de l’Eco- Le travail du dimanche et jours fériés : e2 année nomie et de l’Emploi à l’adresse suivante : le décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 précise les douze secteurs dans lesquels 16/17 ans 37% http://www.salaireapprenti.pme.gouv.fr/ l’activité justifie l’emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches.SalaireApprenti/index.jsp18/20 ans 49% 21 ans et + 61% Les apprentis ont droit, dans tous les cas, Con Ditions DE t Ravai L à un repos continu de 12 heures. Le repos e3 année hebdomadaire est de 1 à 2 jours, selon la Les horaires convention collective.16/17 ans 53% 18/20 ans 65% L’apprenti travaille selon la réglemen- tation en vigueur. Ainsi, les apprentis Les congés21 ans et + 78% de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif excédant Ils sont de 5 semaines par an minimum Conséquence de la loi n° 2008-1258 du 8 heures par jour, et sans excéder 4h30 et sont identiques à ceux des salariés de 3 décembre 2008 en faveur des revenus consécutives, au terme desquelles il doit l’entreprise. du travail, la revalorisation du Salaire bénéficier d’une pause de 30 min. En cas Minimum Interprofessionnel de Croissance de dépassement de l’horaire légal, l’em- Les apprentis ont le droit à un congé spé- er(SMIC) intervient désormais au 1 janvier ployeur doit demander une dérogation à cial de 5 jours, dans le mois qui précède les de chaque année. Depuis janvier 2010, la l’inspecteur du travail. épreuves de leur examen, à condition que valeur du SMIC est de 8,86 € bruts de l’heure le CFA organise des séances spéciales de (montant mensuel brut, 1343,77 € sur la Les heures effectuées au-delà de l’horaire préparation. base légale de 35h hebdomadaires). légal sont payées en heures supplémen- taires ; exception pour l’hôtellerie où les Il existe des dispositions particulières pour heures de dépassement sont appelées Les avantages en nature les cas suivants : heures d’équivalence et ne donnent pas droit à une augmentation de salaire. Ils peuvent être déduits du salaire dans la Ä conventions collectives de certaines limite de 75 % de déduction. Par exemple, branches professionnelles prévoyant Le travail de nuit est interdit entre un repas d’un montant de 2,91 € sera des salaires supérieurs ; 22 heures et 6 heures du matin, au dessous déduit de 2,18 € (2,91 x 75 %). LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE
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