La coopération entre différents conseils d'une entreprise dans une opération complexe internationale et le dialogue avec le chef de file - article ; n°2 ; vol.47, pg 465-471

Leboulanger

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 2 - Pages 465-471
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit du travail
• juriste
• droit civil
• droit des affaires
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français

Extrait

M. Philippe Leboulanger
La coopération entre différents conseils d'une entreprise dans
une opération complexe internationale et le dialogue avec le
chef de file
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°2, Avril-juin 1995. pp. 465-471.
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Leboulanger Philippe. La coopération entre différents conseils d'une entreprise dans une opération complexe internationale et le
dialogue avec le chef de file. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°2, Avril-juin 1995. pp. 465-471.
doi : 10.3406/ridc.1995.5076
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_2_5076R.I.D.C. 2-1995
LA COOPÉRATION ENTRE DIFFÉRENTS
CONSEILS D'UNE ENTREPRISE DANS UNE
OPÉRATION COMPLEXE INTERNATIONALE
ET LE DIALOGUE AVEC LE CHEF DE FILE
Philippe LEBOULANGER *
Docteur en droit
Diplômé de l'Institut de droit comparé
Avocat au Barreau de Paris
La longueur de l'intitulé du sujet oblige à sacrifier à une tradition
académique, à savoir sa définition, c'est-à-dire la détermination de son
sens et de sa portée.
Qu'entend-on, tout d'abord, par «opération complexe internatio
nale » ? Il s'agit essentiellement des marchés de grands travaux, de fourni
tures, de prestations, d'équipement, c'est-à-dire les contrats qui tournent
autour de la notion de contrat d'entreprise \ associée aux contrats de
vente, aux contrats de services, aux contrats de construction 2, aux
de livraison d'immeuble ou d'usine clé en main 3, aux contrats « B.O.T. »
(Build, Operate, Transfer) ou encore aux contrats de réhabilitation et
d'exploitation conjointe de biens immobiliers qui ont récemment fait leur
apparition dans l'ex-U.R.S.S. 4
* L'auteur exprime sa gratitude à M. John CHURCH, Solicitor à Londres, pour ses
conseils et avis dans la préparation de cet exposé. Les opinions exprimées ici n'engagent
toutefois que leur auteur.
1 Ph. DELEBECQUE, Le contrat d'entreprise, Dalloz 1993 ; F. COLLART DUTIL-
LEUL et Ph. Contrats civils et commerciaux, Dalloz 1991, pp. 477 et s. ;
Ph. MALAURIE et L. AYNÈS, Les contrats spéciaux, Cujas, 1992 ; LLORENS, Contrat
d'entreprise et marché de travaux publics, L.G.D.J., 1981.
2 P. GLAVINIS, Le contrat international de construction, GLN Joly, 1993.
3 M. SALEM et M. A. SANSON, Les contrats « clé en main » et les contrats « produit
en main », Librairies Techniques, 1979.
4 D. LAMETHE, « Les nouveaux contrats internationaux d'industrialisation, Esquisse
d'un manifeste dans les rapports Nord-Sud», J.D.I. , 1992, 81. 466 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1995
Qu'entend-on, ensuite, par les « conseils » qui interviennent dans de
telles opérations complexes internationales ? Il s'agit à la fois des conseils
internes — les juristes d'entreprise — et des conseils externes, qui doivent
être des spécialistes dans diverses disciplines considérées : commerce
international, contentieux et arbitrage, fiscalité, etc., étant précisé que,
quelque soit le degré de spécialisation des juristes, la base commune, et
indispensable, doit être le droit des obligations. On ne peut prétendre être
un bon juriste du commerce international si l'on ne maîtrise pas parfait
ement le droit des obligations, il importe de le souligner et de le répéter.
Ceci suppose une connaissance approfondie du droit des contrats (en droit
interne, droit international privé et droit comparé), et des techniques de
la négociation contractuelle pour lesquelles des qualités d'imagination,
d'adaptation et d'ouverture d'esprit sont nécessaires.
La troisième composante du sujet ce sont les « partenaires » d'une
opération complexe internationale. Ces partenaires peuvent être de simples
cocontractants liés par un contrat donné (client, entrepreneur, sous-trai
tants) ou bien, c'est le cas le plus fréquent, être réunis au sein d'un
groupement momentané d'entreprises, d'un consortium, ou d'une joint-
venture 5.
L'intitulé du sujet mentionne encore la « coopération » et le « dialo
gue ». Le dialogue suppose la pluralité des partenaires et il m'a été
demandé de traiter du rôle des conseils dans le dialogue avec le chef de
file. Ce rôle est double. Il se situe aux deux étapes du processus contrac
tuel : avant l'attribution du marché et après celle-ci.
I. LA COOPÉRATION ENTRE LES CONSEILS ET LE DIALOGUE
AVEC LE CHEF DE FILE AVANT L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
A ce stade deux questions principales se posent : le conseil doit
d'abord identifier les partenaires et les intervenants ; il doit ensuite identi
fier les questions d'ordre juridique qui se posent ou qui vont se poser.
A. — L'identification des partenaires et des intervenants
Elle doit s'effectuer dans trois directions : le client, l'entreprise et
les tiers qui peuvent être appelés à intervenir dans le contrat ou à la
périphérie du contrat.
Le client est en général celui qui propose le marché, par voie d'appels
d'offres internationaux la plupart du temps. Dans les opérations complexes
dont il est ici question, il s'agit de marchés publics dans lesquels l'État
ou les organismes publics interviennent directement 6. Mais il peut parfois
s'agir d'un client privé, société ou groupe de sociétés7.
5 M. DUBISSON, Les groupements d'entreprises pour les marchés internationaux,
FEDUCI, 1979 ; O. BAPTISTA et P. DURAND-BARTHEZ, Les associations d'entreprises
(joint-venture) dans le commerce international, FEDUCI, 1986.
6 Ph. LEBOULANGER, Les contrats entre États et entreprises étrangères, Economica
1985.
7 Droit des groupes de sociétés, Librairies Techniques, 1972. L'ENTREPRISE ET LE DROIT COMPARE 467
S'agissant de l'entreprise, plusieurs cas de figure sont possibles : une
société étrangère ou bien un groupe multinational de sociétés 8, cette
seconde hypothèse impliquant des relations entre la société mère et ses
filiales, non seulement sur le plan juridique mais également sur le plan
hiérarchique et stratégique. Assez souvent, lorsqu'une société désire obte
nir un marché à l'étranger, elle est contrainte par la législation locale de
créer une filiale locale ou une filiale commune avec son partenaire.
Il n'y a pas lieu d'insister, ici, sur la nécessaire coopération qui doit
s'établir entre les conseils externes et les juristes d'entreprise ainsi qu'avec
les directeurs commerciaux, administratifs et financiers. Elle est évidente
même si, parfois encore, un certain cloisonnement demeure, le juriste
n'étant pas toujours, dès l'origine, associé directement aux négociations
contractuelles.
Un mot, enfin, des tiers, qui peuvent être divers et nombreux. Interméd
iaires, agents, consultants, sponsors, obligatoires dans certains pays 9.
Dans les contrats de construction soumis aux conditions F.I.D.I.C., l'ingé
nieur, mandataire du client, joue un rôle déterminant tout au long de
l'exécution du contrat, notamment dans la résolution des différends d'ordre
technique.
B. — L'identification des problèmes
L' identification des problèmes qui se posent au stade pré-contractuel
est d'une importance capitale. Il incombe aux conseils des entreprises
cocontractantes de déterminer avec précision le partage des tâches, des
risques, des responsabilités, des profits et des pertes, en fonction de l'objet
du contrat et de la nature des travaux et des prestations, soit au sein du
groupement momentané, soit au sein de la. joint-venture, ou de toute autre
forme de groupement, quelle qu'en soit la nature juridique. Ceci implique
que les conseils participent directement et activement aux négociations
avec le chef de file afin de préparer et de mettre en forme l'accord de
groupement.
La répartition des tâches à l'intérieur de l'équipe de conseils qui se
constitue ainsi n'obéit à aucune règle particulière. On observe néanmoins
que souvent dans la pratique c'est le chef de file qui se charge d'élaborer
les documents contractuels (accord de groupement) qui seront ensuite
distribués, puis discutés et négociés entre les membres du groupement
avec l'assistance de leurs conseils respectifs.
La détermination contractuelle du chef de file n'obéit, elle non pl