L'adoption au Sénégal et en Afrique francophone - article ; n°1 ; vol.45, pg 129-154

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Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 1 - Pages 129-154
There are two kinds of adoptions in Francophone Africa : the first one which is legal and largely inspired from french law is implemented by States that have legislated on family matters, except Algeria and Morrocco where adoption is banned. The second one, which is practised ail over French speaking Africa can be qualified as de facto adoption. It consists more often in taking in a child in a family without the existing of any family relationships between the adopter and the adopted. Such relationships are infact very rare in the case of de facto adoption. We notice however that among the Sereres-Nones of Senegal, there exists a custom which allows a sterile woman to take in a child in conditions very much like the phenomenon of « surrogate mothers ».
Legal adoption is accurately controlled as regards its conditions and effects. This is not the same for the de facto adoption which, except in Mali, is in principle unconnected to the law, even if it is not totally legally void since it may be certified in the appeal to certain legal mechanisms.
The wide spread practice of de facto adoption, as opposed to an almost meaningless implementation of legal adoption, calls into question the option of the African legislators who only recognized and implemented the western type of adoption. This creates an imbalance between the law « required » by the States and that which is actually practised by the people. Such a situation is all the more deplorable in that in comparative law, the discussions of a possible reform of the law of adoption are directed towards what is called the alternative forms of adoption.
II existe deux formes d'adoption en Afrique francophone. L'une, légale, largement inspirée du droit français, est organisée par la plupart des États ayant légiféré en matière familiale à l'exception de l'Algérie et du Maroc qui interdisent l'adoption. L'autre, pratiquée dans toute l'Afrique d'expression française, peut être qualifiée de fait. Elle consiste le plus souvent à recueillir un enfant dans sa famille sans que s'établissent des liens de filiation entre l'adoptant et l'adopté. De tels liens sont, en effet, rares dans l'hypothèse de l'adoption de fait. On note cependant que, chez les Sérères-Nones du Sénégal, existe une coutume permettant à une femme stérile de se rattacher à un enfant dans des conditions rappelant étrangement le phénomène des « mères porteuses ».
L'adoption légale est réglementée avec précision dans ses conditions et ses effets. Il en est autrement de l'adoption de fait qui, sauf au Mali, demeure en principe étrangère au droit, même si elle n'est pas totalement vide de droit ainsi que l'atteste le recours possible à certaines techniques juridiques telles que la responsabilité civile.
La pratique massive de l'adoption légale, remet en cause l'option du législateur africain qui n'a reconnu et organisé que l'adoption à l'occidentale. Cela crée un déséquilibre entre le droit « voulu » par les États et celui réellement vécu par les populations. Une telle situation apparaît d'autant plus regrettable qu'en droit comparé, les réflexions autour d'une éventuelle réforme du droit de l'adoption s'orientent vers une ouverture à ce qu'on appelle les formes alternatives de l'adoption.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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M. Amsatou Sow Sidibe
L'adoption au Sénégal et en Afrique francophone
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°1, Janvier-mars 1993. pp. 129-154.
Citer ce document / Cite this document :
Sow Sidibe Amsatou. L'adoption au Sénégal et en Afrique francophone. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°1,
Janvier-mars 1993. pp. 129-154.
doi : 10.3406/ridc.1993.4623
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_1_4623Abstract
There are two kinds of adoptions in Francophone Africa : the first one which is legal and largely inspired
from french law is implemented by States that have legislated on family matters, except Algeria and
Morrocco where adoption is banned. The second one, which is practised ail over French speaking
Africa can be qualified as de facto adoption. It consists more often in taking in a child in a family without
the existing of any family relationships between the adopter and the adopted. Such relationships are
infact very rare in the case of de facto adoption. We notice however that among the Sereres-Nones of
Senegal, there exists a custom which allows a sterile woman to take in a child in conditions very much
like the phenomenon of « surrogate mothers ».
Legal adoption is accurately controlled as regards its conditions and effects. This is not the same for the
de facto which, except in Mali, is in principle unconnected to the law, even if it is not totally
legally void since it may be certified in the appeal to certain legal mechanisms.
The wide spread practice of de facto adoption, as opposed to an almost meaningless implementation of
legal adoption, calls into question the option of the African legislators who only recognized and
implemented the western type of adoption. This creates an imbalance between the law « required » by
the States and that which is actually practised by the people. Such a situation is all the more deplorable
in that in comparative law, the discussions of a possible reform of the law of adoption are directed
towards what is called the alternative forms of adoption.
Résumé
II existe deux formes d'adoption en Afrique francophone. L'une, légale, largement inspirée du droit
français, est organisée par la plupart des États ayant légiféré en matière familiale à l'exception de
l'Algérie et du Maroc qui interdisent l'adoption. L'autre, pratiquée dans toute l'Afrique d'expression
française, peut être qualifiée de fait. Elle consiste le plus souvent à recueillir un enfant dans sa famille
sans que s'établissent des liens de filiation entre l'adoptant et l'adopté. De tels liens sont, en effet, rares
dans l'hypothèse de l'adoption de fait. On note cependant que, chez les Sérères-Nones du Sénégal,
existe une coutume permettant à une femme stérile de se rattacher à un enfant dans des conditions
rappelant étrangement le phénomène des « mères porteuses ».
L'adoption légale est réglementée avec précision dans ses conditions et ses effets. Il en est autrement
de l'adoption de fait qui, sauf au Mali, demeure en principe étrangère au droit, même si elle n'est pas
totalement vide de droit ainsi que l'atteste le recours possible à certaines techniques juridiques telles
que la responsabilité civile.
La pratique massive de l'adoption légale, remet en cause l'option du législateur africain qui n'a reconnu
et organisé que l'adoption à l'occidentale. Cela crée un déséquilibre entre le droit « voulu » par les États
et celui réellement vécu par les populations. Une telle situation apparaît d'autant plus regrettable qu'en
droit comparé, les réflexions autour d'une éventuelle réforme du droit de l'adoption s'orientent vers une
ouverture à ce qu'on appelle les formes alternatives de l'adoption.R.I.D.C. 1-1993
L'ADOPTION AU SENEGAL ET EN AFRIQUE
FRANCOPHONE
par
Amsatou SOW SIDIBE
Chargée d'enseignement à la Faculté des Sciences juridiques
et économiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
II existe deux formes d'adoption en Afrique francophone. L'une,
légale, largement inspirée du droit français, est organisée par la plupart des
États ayant légiféré en matière familiale à l'exception de l'Algérie et du
Maroc qui interdisent l'adoption. L'autre, pratiquée dans toute l'Afrique
d'expression française, peut être qualifiée de fait. Elle consiste le plus
souvent à recueillir un enfant dans sa famille sans que s'établissent des liens
de filiation entre l'adoptant et l'adopté. De tels liens sont, en effet, rares
dans l'hypothèse de l'adoption de fait. On note cependant que, chez les
Sérères-Nones du Sénégal, existe une coutume permettant à une femme
stérile de se rattacher à un enfant dans des conditions rappelant étrangement
le phénomène des « mères porteuses ».
L'adoption légale est réglementée avec précision dans ses conditions
et ses effets. Il en est autrement de l'adoption de fait qui, sauf au Mali,
demeure en principe étrangère au droit, même si elle n'est pas totalement
vide de droit ainsi que l'atteste le recours possible à certaines techniques
juridiques telles que la responsabilité civile.
La pratique massive de l'adoption légale, remet en cause l'option du
législateur africain qui n'a reconnu et organisé que l'adoption à l'occident
ale. Cela crée un déséquilibre entre le droit « voulu » par les États et celui
réellement vécu par les populations. Une telle situation apparaît d'autant
plus regrettable qu'en droit comparé, les réflexions autour d'une éventuelle
réforme du droit de l'adoption s'orientent vers une ouverture à ce qu'on
appelle les formes alternatives de l'adoption.
There are two kinds of adoptions in Francophone Africa : the first one
which is legal and largely inspired from french law is implemented by States
that have legislated on family matters, except Algeria and Morrocco where 130 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1993
adoption is banned. The second one, which is practised all over French
speaking Africa can be qualified as de facto adoption. It consists more often
in taking in a child in a family without the existing of any family relationships
between the adopter and the adoptee. Such relationships are in fact very rare
in the case of de facto adoption. We notice however that among the Sereres-
Nones of Senegal, there exists a custom which allows a sterile woman to take
in a child in conditions very much like the phenomenon of « surrogate
mothers ».
Legal adoption is accurately controlled as regards its conditions and
effects. This is not the same for the de facto adoption which, except in Mali,
is in principle unconnected to the law, even if it is not totally legally void
since it may be certified in the appeal to certain legal mechanisms.
The wide spread practice of de facto adoption, as opposed to an almost
meaningless implementation of legal adoption, calls into question the option
of the African legislators who only recognized and implemented the western
type of adoption. This creates an imbalance between the law « required » by
the States and that which is actually practised by the people. Such a situation
is all the more deplorable in that in comparative law, the discussions of a
possible reform of the law of adoption are directed towards what is called
the alternative forms of adoption.
Il est des phénomènes pour lesquels il est recommandé de se dégager
de toute prénotion ou idée préconçue. L'adoption est de ceux-là. On l'a
certes définie. Cependant, les définitions qui en ont généralement été
proposées, n'en retiennent que des aspects particuliers, valables pour une
société donnée et pour une époque déterminée. L'adoption, telle qu'elle
est généralement présentée en droit, est, à l'origine, l'apanage de la
société occidentale. Par la suite, d'autres entités sociales dont le système
juridique inspiré du droit occidental, ont consacré la même conception
de l'adoption. Le mot adoption est alors tiré du latin ad-optare, signifiant
« prendre par choix » (1). L'adoption est ainsi analysée comme un acte
juridique créant un lien de filiation entre des personnes qui, sous le
rapport du sang, peuvent être étrangères (2).
Une telle définition paraît insuffisante car, en réalité, l'adoption est
multiple (3). Une étude de droit comparé permet de constater qu'il existe
une grande diversité dans les buts, les conditions et les effets de l'adoption.
Ces différences apparaissent tant dans les sociétés dites modernes
que dans celles appelées traditionnelles et lorsque l'on compare ces deux
groupes de sociétés. Un auteur n'a pas manqué de dire à cet égard que
(1) Cf. Dictionnaire Robert; v. également MALAURIE, La famille, 2e éd., Cujas,
1989, p. 360.
(2) Cf. dans ce sens, Le Lexique des termes juridiques , 7e éd., Dalloz, 1988 ; également
MALAURIE, La famille, op. cit. , p. 360 et s.
(3) Cf., dans le même sens, MALAURIE, La famille, op. cit., p. 360 ; v.
Marie-Pierre MARMIER, Sociologie du droit de l'adoption, 1972, p. 115 et s. ; également
M. ANCEL (sous dir.), L'adoption dans les législations modernes, Sirey, 1958, p. 3. SOW SIDIBE : ADOPTION SÉNÉGAL - AFRIQUE FRANCOPHONE 131 A.
l'adoption « ne tend pas, autant qu'on l'aurait cru, à la simplification ou
à l'uniformité » (4). La diversification et l'adaptation de l'adoption aux
besoins sont telles que l'auteur y voit une individualisation de
presque assimilable au grand mouvement criminaliste de l'individualisa
tion des peines (5).
Ces divergences expliquent du reste la controverse qui a été entrete
nue sur la question de savoir si l'adoption existait dans les sociétés musul
manes. En effet, il est généralement admis que l'adoption « tabanni »
existait et était courante à l'époque préislamique où elle créait une vérita
ble parenté entre l'adoptant et l'adopté (6). Toutefois, il est également
admis que les dispositions du Coran ont dépouillé l'adoption de tout effet
juridique (7). Les versets 4 et 5 de la sourate 33 du texte sacré disposent
que l'adopté ne prend plus le nom de l'adoptant. Quant au verset 37 (8)
de la même sourate, il déclare que l'adoption ne crée plus une parenté
civile entraînant empêchements au mariage. Le fiqh (9) ne reconnaît
aucune valeur juridique à l'adoption. Faut-il en conclure que l'adoption
a été abolie par le Coran ? Ce point de vue a été soutenu par certains
exégètes. La plupart des législations modernes arabes (sauf celle de la
République tunisienne) l'ont d'ailleurs interdite (10). En réalité, à la suite
de l'affaire Zayd (11), il avait été simplement procédé à une réforme de
l'adoption. En effet, les musulmans proscrivent l'imitation de la nature.
Or, l'adoption, telle que pratiquée, tentait de calquer la filiation biologi
que. Il avait donc été ressenti la nécessité non pas de l'abroger totalement,
mais d'en restreindre les effets et surtout d'interdire l'assimilation de
l'enfant adoptif à l'enfant légitime (12). Ainsi, l'adopté conserve le nom
de son père biologique et son droit d'hériter dans la succession de l'adop
tant est supprimé (13).
(4) M. ANCEL, L'adoption dans les législations modernes, op. cit., p. 51.
(5) V. note (4), supra.
(6) V. dans le même sens L. MILLIOT et F. P. BLANC, Introduction à l'étude du
droit musulman, 2e éd., Sirey, 1987, p. 415. Il semblerait que l'importance de l'adoption
dans l'Arabie préislamique répondait à un besoin permanent de maintenir la force de la
famille en l'augmentant par l'intégration d'étrangers. Cf. L. MILLIOT et F. P. BLANC,
ibid., p. 319.
(7) L. MILLIOT et F. P. BLANC, ibid., p. 416.
(8) Ce verset a été édicté à l'occasion d'un fait divers qui avait soulevé des discussions
à l'époque du Prophète Mohamed. Zaynad, épouse de Zayd, fils adoptif du Prophète, avait
été répudiée par son mari et avait épousé par la suite le Prophète Mohamed. Il n'y
pas d'empêchement au mariage en vertu du verset 37 de la sourate 33. Sur cette affaire,
v. Cheikh si Boubakeur HAMZA, Le Coran, t. II, éditions Fayard-Denoël, 1972, p. 854 ;
L. MILLIOT et F. P. BLANC, Introduction à l'étude du droit musulman, op. cit., p. 416.
(9) Le fiqh c'est-à-dire le droit islamique.
(10) Par ex., l'art. 46 du Code algérien l'interdit.
(11) Cf., supra, note (8).
(12) V. dans ce sens, O. PESLE, L'adoption en droit musulman, thèse Alger, 1919 ;
Ousmane GOUNDIAM, in Travaux du Comité des Options pour le Code de la famille,
séance du 25 avril 1966 « Paternité et Filiation », t. II, p. 81.
(13) V. dans le même sens, L. MILLIOT, « L'adoption en droit musulman » (append
ice in, L'adoption dans les législations modernes, sous la dir. de M. ANCEL, op. cit.,
p. 321). REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1993 132
Toute cette controverse sur la question de savoir si l'adoption existe
en droit musulman (14) se justifie par le caractère pluraliste de l'institu
tion. La polémique est entretenue concernant les coutumes africaines
traditionnelles. Certains auteurs pensent que l'adoption n'existe pas dans
la société africaine traditionnelle (15). On note cependant la prudence
avec laquelle ces derniers expriment leur opinion. Ils nuancent leur affi
rmation en ajoutant que celle-ci est tout au moins valable selon l'acception
occidentale de ce concept. Une telle réserve laisse percevoir une concept
ion originale de l'adoption en droit coutumier africain. Généralement,
les coutumes africaines connaissent une forme très simple d'adoption.
Celle-ci consiste, le plus souvent, à recueillir un enfant dans sa famille
sans que cela entraîne les effets de la filiation par le sang (16). Ce n'est
que dans de rares cas que l'adoption coutumière emporte les effets de la
filiation par le sang (17).
On constate qu'au Sénégal et en Afrique francophone, l'adoption
est organisée par le législateur. Elle s'inspire alors généralement de la
conception occidentale de l'institution (18). Mais on note aussi que l'adop
tion y est le plus souvent une simple situation de fait, un phénomène de
mœurs presque étranger au droit (19). Une typologie de l'adoption en
Afrique francophone permet de distinguer deux grandes catégories dans
le cadre de cette institution : l'adoption légale généralement héritée du
système français (20) et soumise à des conditions strictes, et l'adoption
(14) Même si le Coran a dépouillé l'adoption de tout effet juridique, celle-ci continue
cependant à être pratiquée très fréquemment dans les pays arabes où l'enfant adoptif est
souvent traité comme un enfant légitime. Cependant, elle ne produit ses effets pleins et
entiers qu'en l'absence d'enfants. V. dans ce sens, L. MILLIOT et F. P. BLANC, Introduct
ion à l'étude du droit musulman, op. cit. , p. 416.
(15) V. dans ce sens Kéba MBAYE, Le droit de la famille en Afrique noire et à
Madagascar, Introduction, p. 32 ; L. GEISMAR, Recueil des coutumes civiles des races du
Sénégal, Saint-Louis, Imprimerie du Gouvernement, 1933, p. 94 ; L. SIDIME, L'établiss
ement de la filiation en droit sénégalais depuis le Code de la famille, thèse Dakar, 1980.
(16) Cf. K. MBAYE, Le droit de la filiation en Afrique noire et à Madagascar, Ass.
Int. Sciences Juridiques, 1968, p. 32.
(17) Sur l'adoption, dans les coutumes sénégalaises et africaines, v. infra. Notons que
le législateur malien a expressément réglementé cette forme d'adoption appelée « adoption-
protection », v. infra.
(18) V. en ce sens, au Sénégal, la loi n° 72-61 du 12 juin 1972 portant Code de la
famille, livre III ; Gabon : lre partie du Code civil établie par la loi du 29 juil. 1972
(titre VI) ; Mali : Code de la parenté du 31 juil. 1973 (section II du chap. Ill) ; Côte-
d'Ivoire, loi n° 64-378 du 7 oct. 1964 relative à l'adoption ; Congo Brazza : Code de la
famille, loi n° 73-84 du 17 oct. 1984 (titre 8, chap. V) ; Togo : ordonnance n° 80-16 du 31
janv. 1980 portant Code des personnes et de la famille, titre V, chap. IV ; Burkina Faso :
Zatu an VII-0013 FP PRES, du 16 nov. 1989 portant Code des personnes et de la famille
(titre VI, chap. II). Le Cameroun s'est limité à mentionner l'adoption dans l'art. 31 de la
loi du 11 juin 1968 sur l'état civil sans la réglementer.
L'adoption telle que réglementée dans le Code civil français était applicable en Afrique
noire francophone pendant la période coloniale et jusqu'à l'avènement des codifications
après les indépendances.
(19) Sauf « L'adoption-protection » du droit malien plutôt inspirée des traditions afr
icaines, v. infra.
(20) Nous verrons par la suite que l'adoption de fait peut avoir des incidences au plan
juridique. SOW SIDIBE : ADOPTION SÉNÉGAL - AFRIQUE FRANCOPHONE 133 A.
de fait, en principe non juridique (21). L'adoption produit un certain
nombre de conséquences précisées par le législateur dans l'hypothèse du
régime légal. Quant à l'adoption de fait, ses conséquences, non organisées
par la loi, sont variables d'une coutume à une autre et interpellent parfois
le juriste. Notre base de travail sera le droit sénégalais. Mais l'étude se
fera dans une perspective comparatiste avec d'autres États d'Afrique
francophone. Ainsi, seront analysées successivement la typologie (lre part
ie) et les conséquences juridiques (2e partie) de l'adoption.
I. — Typologie de u adoption
Les pouvoirs publics de la plupart des États africains francophones
ayant légiféré en matière familiale, estiment que seule la loi peut conférer
des effets juridiques à l'adoption. Cependant, bien que réglementée par
la loi, l'adoption demeure dans ces pays un phénomène social non juridi
que. Il y existe donc une adoption légale et une adoption de fait dont il
convient de faire une présentation générale.
A. — L'adoption légale
Imiter la nature, en créant une filiation artificielle, est un acte grave.
C'est la raison pour laquelle les législateurs des États d'Afrique fra
ncophone ont posé des garde-fous : l'adoption doit être légale. Elle doit
être justifiée par de justes motifs et doit présenter des avantages pour
l'adopté. Si ces exigences ne sont pas réunies, on ne peut parler d'adoption
ou du moins d'adoption dont l'effet serait l'imitation du lien de filiation.
Un principe est donc posé. Il faut l'analyser avant d'en évaluer l'applica
tion pratique.
1 . Le phénomène de l'adoption légale
L'admission du principe n'a pas été simple. Les motivations de l'adop
tion légale ne sont pas non plus toujours évidentes. Quant à ses conditions,
elles sont nombreuses et strictes.
a) L'admission du principe de l'adoption légale
La consécration du principe ne s'est pas faite sans débats (22). Au
Sénégal, par exemple, certains membres du Comité des Options pour le
Code de la famille étaient hostiles à l'adoption. L'un des orateurs (23)
(21) Sauf quelques implications juridiques.
(22) V. par ex., les travaux préparatoires du Code sénégalais de la famille, Travaux
du Comité des Options pour le Code de la famille, séance du 25 avril 1966, Paternité et
filiation, t. II. Il ne nous a pas été matériellement possible d'avoir accès aux travaux
préparatoires des textes organisant l'adoption dans les autres États d'Afrique francophone.
Mais voir pour le Burkina Faso, Filiga Michel SAWADOGO, « Le nouveau Code Burkinabé
de la famille : principes essentielles et perspectives d'application », Rev. jur. et pol. Indép.
et Coopération, 1990, p. 389.
(23) Amadou Fata SAKHO, Travaux du Comité des Options pour le Code de la famille,
séance du 25 avril 1966, Paternité et filiation, t. II, p. 77. 134 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1993
déclarait que l'enfant adopté, lorsqu'il n'y a aucun lien de parenté entre
l'adoptant et lui, n'est pas son enfant. Il ne peut pas hériter. Il peut, au
plus, recevoir des dons et legs dans la limite de la quotité disponible. Au
contraire, d'autres membres du Comité des Options étaient favorables à
l'adoption moderne. Un certain nombre d'arguments alors avancés
tels que le fait qu'il y ait des enfants abandonnés dans des conditions
épouvantables, alors qu'il y a des Européens ou des « personnes occident
alisées », voire des Sénégalais qui s'intéressent à l'adoption. L'action des
Sœurs Franciscaines, à Dakar, qui recueillent des enfants abandonnés, a
également été citée. Il a été en outre soutenu que l'adoption permettait
de donner une famille à certains enfants, et qu'il convenait de ne pas la
rejeter, quitte à l'aménager et à la simplifier. Le rapporteur de la Commiss
ion « Paternité et filiation » proposait de prévoir l'adoption en laissant
à la conscience de chacun l'appréciation de son opportunité.
La réglementation de l'adoption fut finalement retenue. C'est ainsi
que le législateur sénégalais prévoit deux types d'adoption : l'adoption
plénière (24) et l'adoption limitée (25). La première est, comme en droit
français, une imitation de la nature. L'adopté cesse d'appartenir à sa
famille par le sang. Dans la famille de l'adoptant, dont il fait désormais
partie, il jouit des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations
qu'un enfant légitime. Quant à l'adoption limitée, elle n'est rien d'autre
que l'adoption simple prévue en droit français. Elle ne rompt pas les liens
de l'adopté avec sa famille d'origine.
Les droits gabonais et burkinabé posent des règles assez semblables
à celles du droit sénégalais. Ils distinguent entre l'adoption plénière et
l'adoption simple, la différence entre celle-ci et limitée du droit
sénégalais étant surtout d'ordre terminologique. Quant au droit ivoirien,
il ne prévoit qu'une seule forme d'adoption qui octroie à l'adopté et à ses
descendants, dans la succession de l'adoptant, les mêmes droits que ceux
qu'auraient des descendants par le sang. Ils conservent cependant, leurs
droits héréditaires dans leur famille d'origine. L'adoption organisée en
droit ivoirien se rapproche donc davantage de l'adoption simple du droit
gabonais ou burkinabé ou de l'adoption limitée du droit sénégalais. Les
Républiques togolaise (26) et congolaise (27) ne prévoient qu'une seule
forme d'adoption assimilable à plénière puisqu'elle confère à
l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine. L'adopté
cesse d'appartenir à sa famille par le sang sous réserve des prohibitions
au mariage. Le droit congolais prévoit cependant l'adoption de l'enfant
de son conjoint qui laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce
conjoint et de sa famille.
Plus originale est la loi malienne. Celle-ci distingue « la filiation
adoptive » et « l' adoption-protection ». Le premier type d'adoption assi-
(24) Art. 224 à 243, Code de la famille.
(25)244 à 253, de la
(26) Ordonnance n° 80-16 du 31 janv. 1980 portant Code des personnes et de la famille,
titre VI, chap. IV.
(27) Loi n° 073/84 du 17 oct. 1984 portant Code de la famille, titre VIII, chap. V. A. SOW SIDIBE : ADOPTION SÉNÉGAL - AFRIQUE FRANCOPHONE 135
mile l'enfant adoptif à l'enfant légitime. Le second s'inspire des traditions
maliennes et tend seulement à assurer à l'enfant l'entretien, l'éducation
et la protection matérielle et morale, sans établir entre l'adopté et l'adop
tant des liens de filiation.
Généralement, les États d'Afrique noire francophone qui ont légiféré
en matière d'adoption, l'ont plus ou moins réglementée. Cependant, le
Cameroun s'est limité à une simple mention de l'adoption dans le texte
législatif (28) sans la réglementer.
Quid des pays du Maghreb ? Nous avons déjà vu que pour l'essentiel,
ceux-ci interdisaient la réglementation de l'adoption (29). Cependant,
la Tunisie reconnaît l'adoption comme mode d'accès à la filiation. En
consacrant cette attitude somme toute révolutionnaire (30), la Tunisie a
voulu résoudre des situations sociales douloureuses, en procurant des
parents à des enfants abandonnés et des enfants à des couples stériles (31).
Il semblerait pourtant que le Maroc ressente la nécessité de l'adopt
ion. En effet, la législation marocaine, bien qu'excluant l'adoption dans
sa forme moderne, prévoit cependant ce que l'on appelle « de
récompense » par laquelle l'adopté est placé au rang des héritiers. Cette
dernière institution ne crée pas de liens de filiation, mais obéit aux règles
du legs (32). L'adoption apparaît donc comme une nécessité et il serait
intéressant de réfléchir sur le pourquoi de ce besoin, en d'autres termes
sur les motivations de l'adoption.
b) Les de l'adoption
« L'adoption ne peut avoir lieu que s'il existe de justes motifs et s'il
est avantageux pour l'enfant ». Cette formule empruntée au Code civil
français (33) se retrouve dans la plupart des textes réglementant l'adop
tion en Afrique francophone (34).
L'appréciation des motifs de l'adoption est une question de fait laissée
à la libre appréciation des juges du fond. Cette appréciation étant en
quelque sorte la garantie de la moralité de l'adoption (35) constitue une
lourde responsabilité. Il est néanmoins possible d'avancer que l'adoption
(28) Art. 31 loi du 11 juin 1968 sur l'état civil.
(29) Cf. supra.
(30) Relativement aux autres États du Maghreb.
(31) Cf. BORRMANS, Statut personnel et famille au Maghreb.
(32) Cf. art. 85 de la Mudawana.
(33) Notons qu'en France, la loi du 11 juil. 1966 portant réforme de l'adoption a fait
disparaître l'affirmation du principe que « l'adoption ne peut avoir lieu que s'il y a de justes
motifs et si elle présente des avantages pour l'adopté ». Cependant, cette idée fondamentale
n'y est pas pour autant abandonnée, elle demeure dans l'art. 353 nouveau qui impose au
tribunal le devoir de vérifier si l'adoption est conforme à « l'intérêt de l'enfant ».
(34) Cf. par ex. pour le Sénégal, art. 223, Code de la famille ; pour la Côte-d'Ivoire,
art. 1er de la loi du 7-10-1964 relative à l'adoption, préc. ; pour le Togo, art. 208 de
l'ordonnance n° 80-16 portant Code des personnes et de la famille préc. ; pour le Congo,
art. 276 loi n° 073/84 du 17-10-1984 portant Code de la famille, ; le Burkina
Faso, art. 470 du Code des personnes et de la famille.
(35) V. dans le même sens, Jean MARTIN, Les conditions de l'adoption, thèse pour
le Doctorat, Faculté de droit de l'Université de Toulouse-Limoges, Imprimerie F. Plagnes,
1928, p. 79. 136 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1993
peut être motivée par des mobiles généreux, par exemple vouloir donner
une famille à l'enfant qui n'en a pas. Mais, souvent, l'adoption est motivée
par des vues strictement personnelles. Il peut s'agir pour une personne
sans enfant, de la crainte de vieillir seule, ou de ne pas laisser d'héritier,
etc. Lorsque les motivations sont personnelles les préoccupations égoïstes
des adoptants peuvent être en contradiction avec l'intérêt de l'enfant.
Un contrôle rigoureux des mobiles de l'adoption est donc nécessaire.
L'essentiel est l'intérêt de l'enfant. C'est la raison pour laquelle, le législa
teur exige que l'adoption soit avantageuse pour l'adopté.
Les avantages de l'adoption sont essentiellement pécuniaires, ce qui
est fondamentalement un juste motif de l'adoption. Il faudrait également
tenir compte des avantages d'ordre moral et notamment de l'équilibre
psychique que procurerait l'adoption et à défaut duquel, celle-ci n'aurait
pas de raison d'être.
c) Les conditions de l'adoption légale
En général, ces conditions (36) sont, à quelques différences près, les
mêmes dans la plupart des États d'Afrique francophone réglementant
l'adoption. Elles visent surtout à assurer l'intérêt de l'enfant et peuvent
être classées en conditions de forme et de fond. Les premières concernent
notamment la nécessité d'un jugement d'adoption transcrit sur les registres
de l'état civil, quelle que soit la forme (37). Par ailleurs,
certains États exigent le placement (38) de l'enfant en vue de l'adoption
lorsque celle-ci est plénière.
Quant aux conditions de fond, elles sont, pour l'essentiel, celles qui
suivent.
d) Conditions communes à l'adoption plénière et à l'adoption limitée
Une première condition est relative à la situation de famille de l'adop
tant. L'adoption peut en effet, être conjointe (39). Elle est alors le fait
de deux époux (et non des concubins). Elle peut être demandée après
5 ans de mariage par deux époux non séparés de corps dont l'un au moins
(36) Sur les conditions de l'adoption en droit sénégalais, v. L. SIDIME, thèse préc. .
(37) Art. 239 et 246 du Code sénégalais de la famille ; art. 503 à 507, Code burkinabé
des personnes et de la famille ; art. 13, loi ivoirienne du 7-10-1964, relative à l'adoption ;
art. 224 et s., Code togolais de la famille.
(38) Art. 234 et 235, Code sénégalais de la famille, art. 222 et s., Code togolais de la
famille. Le placement est une étape intermédiaire entre la rupture des liens avec la famille
d'origine et le jugement d'adoption. Il correspond à une phase importante pour la réussite
de l'adoption envisagée.
(39) Art. 224, al. 1er, Code sénégalais de la famille ; art. 472, Code burkinabé des
personnes et de la famille. Au Sénégal, l'adoption conjointe est la forme dominante de
l'adoption plénière. Ainsi, en 1974, sur 6 adoptions plénières prononcées par le tribunal
régional de Dakar, 4 étaient conjugales. En 1980, sur 11 adoptions, 9 étaient conjugales.
En 1985, sur 17 adoptions, 12 étaient conjugales. En 1989, sur 19 adoptions plénières, 12
étaient conjugales. En 1990, on relevait 7 adoptions conjugales sur les 11 plénières. Cf.
Ousmane FAYE, La pratique de l'adoption au Sénégal, op. cit. , v. annexes.

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