Rapport de P. Hébraud - compte-rendu ; n°1 ; vol.9, pg 170-202

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1957 - Volume 9 - Numéro 1 - Pages 170-202
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1957
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1° Rapport de P. Hébraud
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°1, Janvier-mars 1957. pp. 170-202.
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1° Rapport de P. Hébraud. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°1, Janvier-mars 1957. pp. 170-202.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1957_num_9_1_9789170 BULLETIN DE LA SOCI DE GISLATION COMPAR
CINQUI MES JOURN ES DE DROIT
FRANCO-LATINO-AM RICAINES*
ANCES DE TRAVAIL
EX CUTION DES JUGEMENTS CIVILS
Séance tenue le 27 septembre 1956 sous la présidence
de Mantilla Molina doyen de la Faculté de droit de Mexico
lo Rapport de BRA
professeur la Faculté de droit de Toulouse
Avec acte de paiement du créancier se ferme le cycle du procès
intérêt privé qui est la base même de action est satisfait la juri
diction réalisé sa fonction publique et le droit dans sa plénitude
accompli ses fins Tels sont les derniers mots par lesquels Eduardo
Couture achève le lucide examen de conscience auquel il soumis les fon
dements du droit processuel 1) éclairant une pensée ferme et sûre les
suggestions que lui fournissait une immense culture Phrases dont la
simplicité pourrait faire croire une évidence si on reconnaissait
la force une conception ensemble aux larges perspectives où chaque
problème trouve naturellement sa place et son orientation Celui qui se
cache sous ces quelques mots tenait certainement dans ses préoccupations
une place eminente il avait lui-même choisi de le traiter notre
réunion Sa disparition nous prive la fois de la richesse des aper us
il nous aurait ouverts et de agrément de sa parole que goûtait
naguère encore la Faculté de Paris elle créera dans nos débats un vide
irréparable Du moins en prenant pour point de départ la conclusion
même de son uvre monumentale pourront-ils lui apporter un écho
prolongé
Et abord le sentiment de importance que le problème présente
pour le juriste La réalisation effective du droit doit être son but final
Pourtant en croire certaines philosophies du droit il semblerait
que cette question doive lai demeurer indifférente car la réalisation ma
térielle du droit est en dehors du domaine juridique Tel est le point
de vue du normativisme kelsénien est la conséquence directe de son
principe fondamental la séparation du monde des faits et du monde des
normes Cette désincarnation da la matière juridique vide le droit de sa
le compte rendu de ensemble de ces Journées cette Revue 1956 589
et 590
Eduardo Couture Fundamentos del derecho procesn civil 350 DE LA SOCI DE GISLATION COMPAR 171 BULLETIN
substance en le réduisant un simple impératif hypothétique ce qui
revient dire que son contenu est pas la prestation promise la satis
faction en retirera le titulaire mais la sanction qui menace son inac-
complissement Ainsi enchaînement des normes qui par de successives
exécutions de la norme supérieure tendent vers la réalisation définitive
le fluide juridique égare vers le système des sanctions 2) tandis que
exécution même du droit paradoxalement mise sur le même plan que le
délit 3) se voit refuser la valeur acte application de la loi
Cette conception purement abstraite caractéristique du normativisme
ne saurait nous satisfaire elle opposent tous les autres courants de
la philosophie qui si divers par autres côtés peuvent de ce point de
vue être également considérés comme imprégnés de réalisme Le
droit direction de la conduite humaine organisation de la vie sociale
ne accomplit et ne épuise que par sa réalisation efficacité est ail
leurs difficile obtenir Le péché du normativisme peut-être été en
prendre une si profonde conscience que désespérant de résoudre le pro
blème il supprimé Aussi tout en maintenant la réalisation effective
comme but du droit devrons-nous retenir avertissement qui se dégage
du normativi&me son analyse nous suggère idée une exécution maté
rielle qui se dérobe notre emprise directe et de sa poursuite détournée
par un enchaînement persévérant de déplacements successifs
Si le droit une fa on générale accomplit par sa réalisation il
en est de même en particulier du jugement qui le crée ou le constate
Ln pensée Eduardo Couture qui est sur ce point explicite paraît bien
donner la juste mesure dans cette question classique parmi les proces-
sualistes exécution du jugement est-elle acte juridictionnel ou acte
administration La question verserait dans un verbalisme assez vain
si elle ne permettait jointe autres problèmes exprimer et de sai
sir les points affleurement de conceptions ensemble de la mission du
juge qui affrontent sur tous les éléments fondamentaux de la procédure
Chiovenda doté une rigoureuse armature logique la thèse qui
intègre exécution dans la juridiction en prenant pour point de départ
idée que la fonction de celle-ci consiste dans application de la loi un
cas concret Cette thèse conservé un grand crédit chez les processuali s-
tes italiens les plus récents parmi lesquels on peut citer Calamandrei
comme un plus notables Elle avait emprunté son inspiration la
tradition germanique où la justice toujours été assez peu différenciée
de administration parce elle avait conservé des attaches directes et
étroites avec un pouvoir souverain autoritaire et indifférencié La tradi
tion fran aise nous légué un sens beaucoup pilus net de autonomie de
la justice personnifiée jadis par les puissants Parlements fortement ca
ractérisée par la doctrine et la pratique de la séparation des pouvoirs
Les analyses théoriques des publicistes du dernier demi-siècle ont incliné
vers la même orientation elles voient dans la déclaration du droit
opposée la décision élément principal voire même exclusif de acte
juridictionnel
En réalité ces analyses semblent bien être laissées entraîner des
excès abstraction qui ont réduit la notion acte juridictionnel une
sorte de squelette décharné force en rechercher essence élément
Kelsen La théorie pure du droit Neufchâtel 1953) 128
Ibid. 140
Couture op cit. 333 172 BULLETIN DE LA SOCI DE GISLATION COMPAR
absolument spécifique au point il devient insaisissable et que certains
lu voient évanouir on en en tout cas éliminé beaucoup de formes
et éléments qui pourtant en procèdent ou rattachent par des liens
étroits oeuvre de juridiction comporte coup sûr une manifestation
centrale et parfaite le jugement qui tranche une contestation en recon
naissant le droit de une des parties et en condamnant son adversaire
autres situations en rapprochent précisément parce que leur règle
ment été juridictionnalisé il faut éviter de les en séparer ce qui
trahirait le but de leur institution De même oeuvre juridictionnelle se
prolonge et se complète par ensemble des mesures qui tendent exé
cution la réalisation de la décision Sans considérer exécution comme
essentielle la notion de juridiction il faut du moins la maintenir dans
son cadre et sous sa dépendance Ce point de vue nous prémunira contre
les inconvénients une analyse qui isolerait artificiellement les
opposer les diverses faces de autorité du juge les éléments multiples
de sa décision cet ensemble complexe forme un tout dont il faut main
tenir unité fondée sur unité du but poursuivi et de la source de au
torité qui permet de atteindre
En vue de exécution du jugement il peut sembler que tout été
réglé une manière qui ne laisse place aucune difficulté on
connaît la minutieuse organisation des voies exécution il nous suf
fise en rappeler le schéma
Le jugement constitue un titre exécutoire dont la vertu est maté
rialisée par la formule exécutoire cette formule bien connue que le gref
fier appose au bas de la grosse et par laquelle la République mande et
ordonne tous les huissiers de mettre le jugement exécution aux pro
cureurs tenir la main aux commandants et officiers de la force pu
blique prêter main-forte ils en seront légalement requis exé
cution est réalisée par la saisie des biens du débiteur qui aboutit leur
vente et attribution du prix aux créanciers
La descriiption de ces formalités est évidemment pas notre propos
Il est peut-être pas inutile cependant énoncer quelques remarques
qui ressortent de ce simple rappel et qui nous fourniront un premier
aper des caractères juridiques de la procédure exécution
Celle-ci est constituée par une suite actes et ne suppose pas comme
en droit romain exercice une véritable action Vacuo udicati exé
cution est une suite procédurale directe du jugement Mais elle est pas
conduite par le juge lui-même entreprise sur initiative du créancier
qui décide de la mettre en mouvement elle est conduite par son manda
taire huissier qui pourtant un caractère officiel par sa qualité of
ficier public Ces caractères subsistent atténués même dans cer
taines procédures un type différent comme la procédure instituée en
1912 pour les tribunaux fran ais du Maroc initiative de exécution
appartient toujours intéressé lequel doit déposer une réquisition au
près de autorité judiciaire qui ne procède pas office
de ses décisions la réalisation de celle-ci est pourtant davantage sous
la dépendance de autorité judiciaire elle est et reste conduite
par le secrétariat-greffe malgré institution ultérieure huissiers que
on est efforcé de maintenir dans une situation de quasi-fonctionnaires
Enfin il faut remarquer que le résultat de exécution est de produire
une somme argent équivalent fongible de toutes valeurs grâce au gage
que fournit le patrimoine du débiteur par conséquent au moyen un
certain déplacement de objet du droit exécuter DE LA SOCI DE GISLATION COMPAR 173 BULLETIN
existence de cet instrument de droit commun de exécution ne suf
fit pourtant pas résoudre tous les problèmes abord il peut arriver
que son efficacité ait besoin être complétée par exemple si le débi
teur résiste la délivrance de immeuble saisi et vendu il faudra para
chever exécution par des mesures tendant cet abandon effectif autre
part malgré la souplesse de instrument que constitue une somme ar
gent et qui explique que on cherche par une transformation pécuniaire
assurer la sanction de toutes les espèces de droits il en est qui prê
tent mal Il est de même des circonstances où on préfère assurer
exécution en nature
Les voies exécution ne résument donc pas toute exécution est
cet ensemble beaucoup plus large et extrêmement divers que nous vou
drions essayer envisager
Cette tâche risque apparaître par trop ambitieuse et presque irréali
sable par suite de la complexité de la notion exécution et de la mul
tiplicité de ses aspects La terminologie en usage est la fois un obstacle
et une suggestion Le mot exécution est employé en France une
manière extrêmement comprehensive qui ne facilite pas analyse mais
qui montre la parenté et unité foncière de tous ses aspects Ainsi nous
ne distinguons pas comme dans certains vocabulaires étrangère ac
complissement de la prestation volontairemeint fait par le débiteur lui-
même et exécution forcée
idée ainsi deux versants principaux un côté idée
de réalisation de autre idée de contrainte
exécution peut être envisagée comme la réalisation du droit quels
que soient les moyens par lesquels elle est produite Dans cette perspec
tive suppose un enchaînement une ca&cade actes ou de
droits appuyant les uns sur les autres et qui servent intermédiaires
pour parvenir au but final recherché De ce point de vue le jugement
appuie sur le droit et il en est déjà en un certain sens exécution un
ne peut envisager isolément le jugement en lui-même il faut le rappor
ter au droit reconnu et sanctionné la manière dont le jugement exécute
le droit détermine la fa on dont le jugement sera son tour executo
La contrainte est le moyen par lequel on tend exécution Le juge
ment joue ici un rôle particulier comme source de celte contrainte
Mais les armes de la contrainte sont rarement applicables une
manière directe au but il agit atteindre Elle emploie des moyeny
détournés de coercition Alors apparaissent et se distinguent les deux
faces de la notion exécution exécution en tant elle esi réalisée
par la satisfaction du créancier est obtenue par application de mesures
de coercition qui en sont instrument
Quel que soit celui des aspects multiples de exécution que on en
visage il faut ailleurs noter un caractère générateur une dualité
éléments qui pour ne pas apparaître aussi immédiatement une por
tée plus générale et nous permet peut-être de Loucher plus directement
sa nature Carnelutti remarque que exécution doit être distinguée
des actes matériels qui la réalisent est essentiellement ordre
expression une volonté on exécute avec sa volonté non avec ses
mu&cles Ce est pas dire que la réalisation matérielle de exé
cution soit indifférente bien au contraire est là que se présente le
problème pratique capital
Cariielutti Sistema du diritto processuale civile 324 174 BULLETIN DE LA SOCIF GISLATION COMPAR
Dans analyse de exécution puisque nous devons nous attacher
exécution des jugements nous essayerons de déterminer le rôle et les
pouvoirs de autorité judiciaire Nous envisagerons abord dans le
jugement lui-même source du droit exécution Nous placerons ensuite
autorité judiciaire en face des forces extérieures qui lui résistent en exa
minant la réalisation de exécution et les moyens dont dispose le juge
pour parvenir
Le jugement source du droit exécution en fixe également objet
par son contenu Il est susceptible abord comme tout
acte juridique qui produit des effets de droit En outre sa qualité de
titre exécutoire lui confère la force exécutoire le droit exécution for
cée par les voies de contrainte organisées Cette dualité aspects se
retrouvera dans toutes les questions relatives au régime juridique de
exécution
autorité du jugement peut être envisagée abord dans le cadre
formel que la procédure lui assigne en réglementant la source les con
ditions et le régime de exécution Il faut aussi en discerner la place et
le rôle vis-à-vis du droit établi par le jugement est-à-dire préciser le
contenu du jugement éventail de ses effets la part qui dans ensemble
de sa réalisation provient du jugement et en constitue exécution pro
prement dite
Le jugement tient sa force exécutoire de ce il est une ma
nifestation de autorité judiciaire On peut tirer de là un critère du titre
exécutoire
Le jugement qui constitue un titre exécutoire est essentiellement le
jugement contentieux condamnant le débiteur payer Cette qualité est
manifestée de fa on apparente par apposition de la formule exécutoire
Cependant comme on remarqué sa présence est pas absolument
indispensable Il des jugements qui ne la portent pas comme les
ordonnances de référé exécutoires sur minute Elle est un signe La
qualité de titre exécutoire tient la nature de acte
cet égard ce est pas le caractère interne de solution juridiction
nelle un procès qui importe le plus La force exécutoire est attachée
un droit consacré de fa on certaine et solennelle les actes notariés en
sont également dotés sans que on ait faire appel autrement que comme
un souvenir historique ancienne notion de juridiction notariale Aussi
les actes où se retrouve exercice de autorité judiciaire en sont-ils lar
gement revêtus
Ainsi une part elle appartient aux actes de juridiction gracieuse
par exemple un partage judiciaire gracieux qui impose une soulte un
copartageant Une ordonnance de référé est exécutoire même elle
ordonne une mesure que on pourrait qualifier administrative comme
un séquestre Elle appartient également au jugement expédient car
il repose en réalité sur une convention des parties il imprime celle-ci
la forme un contrat judiciaire revêtu dé autorité du juge De même
encore des opérations annexes exercice de la juridiction entraînent
la force exécutoire le procès-verbal de conciliation en est expressément
doté depuis 1935
autre part la matière de exécution forcée étant la condamnation
prononcée par le jugement existence une telle condamnation en est DE LA SOCIETE DE GISLATION COMPAR 175 BULLETIN
une condition Mais là encore il faul voir une condition de fond plus
que de forme La condamnation peut découler implicitement du juge
ment Ainsi la décision infirmative une condamnation précédente
ouvre un droit répétition sur le plan du droit civil on pourrait envi
sager ce comme exer ant par une action en répétition de indu
par laquelle on réclamerait la restitution de ce qui avait été versé en exé
cution de la première décision cela obligerait introduire une nouvelle
action principale la jurisprudence simplifie et renforce la situation du
bénéficiaire du jugement en lui permettant de poursuivre la restitution
muni du jugement infirmatif comme titre exécutoire Des décisions sont
même allées reconnaître la qualité de titre exécutoire des ju
gements de débouté bien que ce soit plus discutable
Il semble en effet il ne agit ici de exécution forcée pro
prement dite mais seulement de efficacité attachée au jugement comme
tout acte juridique dont les dispositions ont une valeur obligatoire
La réalisation de ces dispositions constitue ailleurs une véritable exé
cution et ne se ramène pas une simple manifestation de autorité de
la chose jugée cela se reconnaît au fait elle est suspendue par obli
gation attendre certains délais et en tout cas par effet suspensif des
voies de recours ordinaires Ces obstacles peuvent être surmontés par
attribution au jugement de exécuLion provisoire le domaine de celle-ci
qui définit indirectement la notion exécution la fait apparaître comme
dotée une très large compréhension Ainsi le passage au jugement du
fond constitue exécution du jugement par lequel le tribunal reconnaît
sa compétence les suites il comporte peuvent être réglées par ad
mission facultative de exécution provisoire que masquent actuellement
les deux régimes dérogatoires en sens divers des articles 172 et 425 du
Code de procédure civile mais que consacrent implicitement les articles
269 et 270 du projet de révision
La poursuite de exécution oblige avertir les intéressés de la
décision judiciaire qui va être exécutée contre eux Le jugement doit être
signifié Le régime de cette signification reflète lui aussi les diverses
modalités de exécution La avoué est toujours nécessaire
En outre il doit avoir partie pour les jugements qui
créent une obligation pour les personnes est-à-dire non seulement ceux
qui prononcent une condamnation susceptible exécution forcée par les
voies exécution mais encore ceux qui ordonnent une mesure telle une
comparution îïï
Enfin le sceau imprimé par autorité judiciaire sa décision
se marque au droit de contrôle elle conserve sur exécution Ce con
trôle se traduit essentielilement par une attribution de compétence Mais
les règles de cette compétence diffèrent selon les cas et on retrouve
la dualité des types exécution
En ce qui concerne les voies exécution forcée leur caractère
essentiel est être une manifestation de autorité contraignante qui ap
partient la justice Aussi compétence est-elle réservée ces juridic
tions qui en sont expression la plus complète et qui constituent os
sature de notre organisation judiciaire les juridictions de droit commun
Quelques atténuations ce principe en détruisent pas la valeur si le
juge de paix re compétence en matière de saisie-arrêt est parce
il se rapproche de plus en plus des de droit commun
si le juge des référés paritaires est compétent en matière exécution ce 170 BULLETIN DE LA SOCI DE GISLATION COMPAR
est une manifestation du caractère hérétique que Solus dénoncé
dans le statut des tribunaux paritaires 6)
Comme conséquence et prolongement de cette attribution il faut
signaler tout particulièrement la compétence qui appartient au juge des
référés civils Grâce elle il est devenu le grand dispensateur le grand
régulateur de exécution forcée
Mais en dehors même de toute contrainte de toute manifestation
de force la notion exécution intervient pour définir la compétence et
les pouvoirs des tribunaux relativement aux suites du jugement exé
cution apparaît ici comme le développement la réalisation de ce qui
été décidé par le juge il appartient donc celui qui prononcé une
décision en suivre exécution
La mise en uvre de cette idée ne va pas ailleurs sans susciter des
difficultés car elle suppose un diagnostic parfois délicat de ce qui cons
titue véritablement
autre part la situation procédurale peut être compliquée par la
multiplicité des juridictions intervenant des étapes différentes du pro
cès ces complications réipond notamment article 472 du Code de
procédure civile qui répartit les rôles du juge du premier et du second
degré Partant de idée que il confirmation on peut faire confiance
au juge du premier degré il lui abandonne en ce cas la compétence sur
exécution de la décision Au contraire il infirmation on peut re
douter que le juge du premier degré ne incline avec mauvaise grâce
et cherche travers exécution de la décision reprendre sa propre
position aussi la compétence reste-t-elle la cour appel qui peut
retenir elle-même la connaissance de exécution ou la renvoyer un
autre juge par elle désigné
Mais que faut-il alors entendre par Parmi les suites du
jugement toute une progression appelle des solutions différentes
interprétation ou la rectification ne constituent pas une exécution
elles appartiennent toujours au juge qui prononcé la décision
Le domaine application de article 472 correspond ce une ter
minologie un peu indécise pourrait appeler au sens large les suites du
jugement encore que certaines entre elles qualifiées exécution par
suite instance au sens étroit en soient parfois distinguées ainsi la
liquidation des dépens appartient toujours la juridiction qui prononcé
la décision Mais la réalisation de enquête ordonnée par la décision en
constitue une mesure exécution de même que les incidents que peut
soulever exécution proprement dite et qui ne relèveraient pas titre
de mesures forcée de la compétence du tribunal civil
Les suites de la décision peuvent enfin se prolonger dans des opéra
tions dont on peut se demander si leur indépendance ne va pas
en détacher pour constituer un procès nouveau Cette tendance exerce
une forte influence dans les droits sud-américains propos de la liqui
dation des dommages-intérêts dont le juge admis le principe en recon
naissant la responsabilité du défendeur et en le condamnant réparer
le préjudice Elle est au contraire considérée en droit fran ais
comme très étroitement rattachée la décision de condamnation sans
doute ce point de vue se relie-t-il cette conception théorique que le
jugement est pas purement déclaratoire que objet de action est
Solus Le statut hérétique des tribunaux paritaires ehr 1959 153
Couture op cit. 342 BULLETIN DE LA SOCI DE GISLATION COMPAR 177
pas une simple proclamation de responsabilité et elle un but pratique
la réparation effective du dommage la liquidation est même considérée
comme une exécution suite instance au sens le plus étroit
La question est également posée pour la révision des rentes ou
pensions alimentaires prononcées par une décision judiciaire et dont
il faut adapter le montant soit aux fluctuations de la monnaie soit aux
changements survenus dans la situation personnelle des intéressés La
Lour de cassation considérait naguère la révision comme une mesure
exécution Cela supposait une conception très large de cette notion com
prenant tous les événements postérieurs la décision moins que éva
luation de la pension apparaisse comme une sorte dé création continue
émanant du juge Elle récemment modifié sa jurisprudence en traitant
la demande de révision comme une action nouvelle principale et indé
pendante
II Envisageons maintenant le jugement en lui-même dans son
contenu et par rapport au droit il consacre est-ce que autorité
de la décision judiciaire apporte celui-ci qui sera sanctionné et
réalisé par exécution de la décision Par quel mécanisme juridique
autorité judiciaire opère-t-elle cet apport nouveau
II est traditionnel de synthétiser efficacité du jugement autour
des deux notions autorité de la chose jugée et de force exécutoire une
et autre contribuent exécution du droit déduit en justice et celle
du jugement mais de manière différente et peut-être incomplète il
faut essayer de préciser
Elles opposent par une série de caractères aisément saisissables
Elles naissent des instants différents autorité représente une qualité
spécifique de la décision juridictionnelle alors que la force exécutoire
est un ordre surajouté la décision et adressé des tiers autorité de
la chose jugée qui interdit tout nouveau débat est avant tout négative
tandis que la force exécutoire un contenu positif elle tend directement
exécution de la décision alors que autorité concourt indirec
tement en rendant indiscutables les droits constatés 8)
Le contenu de chacun des termes de cette dualité leur place commune
dans ensemble de efficacité du jugement restent pourtant très indécis
un des facteurs dominants de idée que on se fait généralement
de efficacité du jugement est une tendance entendre très largement
autorité de la chose jugée voir le ur de efficacité de acte juri
dictionnel Certes il ne semble pas que on ait jamais attribué crédit
en France la conception dite substantielle selon laquelle le jugement
grâce son autorité de chose jugée créerait un droit nouveau le juge
ment pas effet novatoire et ne change pas le titre du droit reconnu
la créance constatée par un jugement postérieur la faillite reste par
exemple comprise dans la masse dès lors que sa source originaire était
antérieure Mais est ordinairement sur autorité de la chose jugée que
on fait reposer après le jugement la valeur juridique du droit autrefois
litigieux et dont les conséquences peuvent après sa vérification et sa
consécration judiciaires se développer pleinement
Cette idée prend chez les publicistes qui se sont livrés sur ces théo
ries des analyses intéressantes une forme particulière Le jugement
Foyer autorité de la chose jugée en matière civile essai une dé
finition thèse Paris 1954 spec. 164
12 BULLETIN DE LA SOCI DE GISLATION COMPAR 178
confère la force de vérité légale au droit qui peut désormais produire
sans entraves tous ses effets Ainsi une part tous les développements
ultérieurs apparaissent comme des conséquences se rattachant directement
au droit lui-même et non au jugement autre part la force de vérité
légale absorbe et unifie en en faisant la synthèse la fois des notions
autorité de chose jugée et de force exécutoire
Il semble que on puisse déceler la source de semblables concep
tions une double influence abord celle des systèmes de philosophie du
droit et spécialement des systèmes objectivistes qui se préoccupent trop
exclusivement de la déduction logique des normes partir du droit objec
tif ou de la norme hiérarchiquement supérieure sans porter suffisamment
attention aux intermédiaires aux relais avec les caractéristiques propres
ils comportent il est certain que le jugement appuie sur le droit
constaté et consacré il en résulte nullement que le jugement soit négli
geable il apporte rien et que ce soit le droit qui opère seul travers
lui En outre une particularité du droit administratif abusivement géné
ralisée incline vers ce point de vue est en effet une caractéristique
et même une infériorité du contentieux que le juge ne
peut adresser injonctions administration la force exécutoire ne se
manifeste donc pas son encontre si administration est obligée de se
conformer la décision est de la manière dont elle eût dû se conformer
au droit avant même il ait été juridictionnellement vérifié
En réalité la force exécutoire et autorité de la chose jugée sont bien
des effets propres et nettement individualisés du jugement Les consé
quences de ce caractère apparaissent dans le droit international privé La
force exécutoire et autorité de la chose jugée sont des éléments nouveaux
qui ne ajoutent au jugement étranger que grâce exequatur une
part est le jugement exequatur qui en est la source le régime de la
force exécutoire les moyens par lesquels elle exerce de même que
la nature et la portée de autorité de la chose jugée sont déterminés par
la loi fran aise tous ces effets ne datent en principe que du jour de
exequatur autre part est bien au jugement étranger que celte effi
cacité est accordée puisque instance en exequatur pour objet examen
du jugement déjà rendu étranger et non le fond du litige La jurispru
dence en déduit par exemple que la demande exequatur un juge
ment de divorce est portée audience publique et non devant la chambre
du conseil la vérité toute cette conception est remise en cause par
un arrêt récent de la Cour de cassation qui décide que le décès de un
des anciens conjoints en cours exequatur éteint action et empêche
octroi de exequatur Mais cet arrêt ici isolé ne doit sans
doute pas prévaloir sur ensemble de la jurisprudence La solution il
consacre est ailleurs de nature entraîner de graves complications
pratiques car on voit mal comment le rejet de exequatur se conciliera
avec les effets que le jugement de divorce déjà produits de plein droit
sa date et notamment la dissolution du lien matrimonial avec possibilité
de remariage et perte des droits successoraux des anciens époux
Ce genre de conséquences attachées au jugement auxquelles nous
venons de faire allusion et que nous retrouverons dans un instant
rappelle que la force exécutoire et autorité de la chose jugée épuisent
pas toute efficacité du jugement Elles confèrent seulement des modalités
particulières aux effets qui forment la matière de la décision judiciaire
Civ 1er sect.) 25 mai 1956 Sem Jur 1956 9448 note Aiicel

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