Réflexions sur l'introduction de l'État de droit en Afrique noire francophone - article ; n°4 ; vol.43, pg 853-1238

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 4 - Pages 853-1238
Face à l'échec des régimes autoritaires en Afrique, nombreux sont ceux qui souhaitent introduire le concept d'État de droit sur ce continent. Or, ce concept, né en Europe, est profondément lié à une certaine culture et idéologie qui ne font par partie du vécu africain. De ce fait, le transfert risque d'être encore un échec. Cette étude analyse les raisons du transfert des principes de l'État de droit (des intellectuels africains, occidentaux et la pratique des gouvernements français et africains). Puis, elle met en exergue les obstacles à l'épanouissement de l'État de droit. Ceux-ci sont essentiellement d'ordre culturel : liés à la conception du droit et de la justice que se font ces sociétés stucturées sur un mode segmentaire.
In view of the failure of the autoritarian political regimes in Africa, many would like to introduce the rule of law on that continent. This concept, however, which was born in Europe, is deeply rooted in specific culture and ideology which are not part of the african experience. Consequently, a simple transfer runs a serious risk of failure. In this paper, the reasons for transferring the rule of law principles (of occidental and european intellectuals and the practice of french and african governments) are analysed. In addition, the obstacles to the flourishing of the rule oflaw are emphasized. Those obstacles are essentially cultural : they are existing in those societies which are structurée on a segmental model.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1991
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Alain Moyrand
Réflexions sur l'introduction de l'État de droit en Afrique noire
francophone
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°4, Octobre-décembre 1991. pp. 853-878.
Résumé
Face à l'échec des régimes autoritaires en Afrique, nombreux sont ceux qui souhaitent introduire le concept d'État de droit sur ce
continent. Or, ce concept, né en Europe, est profondément lié à une certaine culture et idéologie qui ne font par partie du vécu
africain. De ce fait, le transfert risque d'être encore un échec.
Cette étude analyse les raisons du transfert des principes de l'État de droit (des intellectuels africains, occidentaux et la pratique
des gouvernements français et africains). Puis, elle met en exergue les obstacles à l'épanouissement de l'État de droit. Ceux-ci
sont essentiellement d'ordre culturel : liés à la conception du droit et de la justice que se font ces sociétés stucturées sur un
mode segmentaire.
Abstract
In view of the failure of the autoritarian political regimes in Africa, many would like to introduce the rule of law on that continent.
This concept, however, which was born in Europe, is deeply rooted in specific culture and ideology which are not part of the
african experience. Consequently, a simple transfer runs a serious risk of failure.
In this paper, the reasons for transferring the rule of law principles (of occidental and european intellectuals and the practice of
french and african governments) are analysed. In addition, the obstacles to the flourishing of the rule oflaw are emphasized.
Those obstacles are essentially cultural : they are existing in those societies which are structurée on a segmental model.
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Moyrand Alain. Réflexions sur l'introduction de l'État de droit en Afrique noire francophone. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 43 N°4, Octobre-décembre 1991. pp. 853-878.
doi : 10.3406/ridc.1991.4401
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_4_44014-1991 R.I.D.C.
REFLEXIONS SUR L'INTRODUCTION
DE L'ÉTAT DE DROIT
EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE (*)
par
Alain MOYRAND
Maître de conférences à l'Université de Bordeaux I
Face à l'échec des régimes autoritaires en Afrique, nombreux sont
ceux qui souhaitent introduire le concept d'État de droit sur ce continent.
Or, ce concept, né en Europe, est profondément lié à une certaine culture
et idéologie qui ne font par partie du vécu africain. De ce fait, le transfert
risque d'être encore un échec.
Cette étude analyse les raisons du transfert des principes de l'État de
droit (des intellectuels africains, occidentaux et la pratique des gouverne
ments français et africains). Puis, elle met en exergue les obstacles à
l'épanouissement de l'État de droit. Ceux-ci sont essentiellement d'ordre
culturel : liés à la conception du droit et de la justice que se font ces sociétés
stucturées sur un mode segmentaire.
In view of the failure of the autoritarian political regimes in Africa,
many would like to introduce the rule of law on that continent. This concept,
however, which was born in Europe, is deeply rooted in specific culture and
ideology are not part of the african experience. Consequently, a simple
transfer runs a serious risk of failure.
In this paper, the reasons for transferring the rule of law principles (of
occidental and european intellectuals and the practice of french and african
governments) are analysed. In addition, the obstacles to the flourishing of
the rule of law are emphasized. Those obstacles are essentially cultural : they
(*) Communication au troisième Congrès annuel de la Société africaine de droit interna
tional et comparé a Arusha (Tanzanie) des 2 au 5 avril 1991 et dont le thème portait sur
« Constitutionnalisme et Droits de l'homme en Afrique ». REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1991 854
are existing in those societies which are structured on a segmental model.
INTRODUCTION
Lors des indépendances, le constitutionnalisme africain était total
ement imprégné des concepts et techniques du droit constitutionnel euro
péen. Les premières constitutions promulguées pendant la période d'auto
nomie interne puis celle de la Communauté faisaient en effet une large
place aux mécanismes du régime parlementaire. Cependant, pratiquement
tous les États subsahariens ont rapidement abandonné cette forme consti
tutionnelle et l'évolution politique a été conduite dans le sens d'un renfo
rcement du pouvoir exécutif. Le paroxisme était atteint lorsque le pouvoir
était confisqué par les militaires à l'issue d'un putsch. Mais même lorsque
le régime politique n'était pas accaparé par les forces armées, on a pu
remarquer que le pouvoir était tout entier exercé par un Chef d'État
omnipotent. Cette concentration du pouvoir a marginalisé l'action des
autres organes constitutionnels et l'avènement du parti unique a supprimé
toute contestation possible à l'égard de l'Exécutif.
Pour justifier cette nouvelle tendance autoritaire du constitutionna
lisme africain, les dirigeants affirmaient qu'il convenait de rassembler
toutes les forces, d'être unis, pour mener à bien le combat contre le sous-
développement et pour consolider la Nation. Dès lors, la démocratie
pluraliste devait être écartée car le libéralisme risquait de développer le
« tribalisme » et amènerait à terme l'éclatement du pays.
Cependant si l'on apprécie le bilan de cette politique, force est de
constater son échec. En matière de développement, on remarque non
seulement que le « décollage » n'a pas eu lieu, mais encore que le niveau
de vie des populations n'a cessé de régresser. Quant à l'avènementi de
l'État-Nation, chacun a pu remarquer que l'appareil d'État a été incapable
de susciter la participation des populations aux projets initiaux. De fait,
« le parti et l'idéologie uniques, loin de susciter rassemblement et mobili
sation, accroissent la solitude de l'État, sécrètent des circuits parallèles aux
circuits administratifs institués, engendrent l'irresponsabilité des agents
publics » (1). Si bien qu'aujourd'hui, les réflexes de conservation et de
repli sur soi observés dans les communautés ainsi que les antagonismes
tribaux — souvent teintés de racisme — sont nettement plus prononcés ' qu'ils ne l'étaient au début des années soixante.
Pour qualifier toutes les pratiques déviantes (corruption, gestion
patrimoniale, tribalisme, népotisme...) de l'État africain, les politologues
ne manquent pas d'épithètes. Celui-ci serait un État sous-développé (2),
(1) Charles ZORGBIBE, in préface de l'ouvrage de Guillaume PAMBOU TCHI-
VOUNDA, Essai sur l'État africain postcolonial, L.G.D.J., 1982, p. 11.
(2) Jean-François MED ARD, « L'État sous-développé au Cameroun », in L'Année
africaine, 1977, pp. 35-84. A. MOYRAND : ÉTAT DE DROIT EN AFRIQUE NOIRE 855
prédateur (3), mou, patrimonial (4), néo-patrimonial (5), etc. Quoi qu'il
en soit, l'autoritarisme des dirigeants africains se trouve désormais privé
de justifications. Et c'est la raison pour laquelle le retour au multipartisme
et à la démocratie pluraliste est parfois revendiqué et souvent proposé
comme remède aux maux dont souffrent les États africains.
Constatons cependant, que cette situation n'est pas inédite. L'Afrique
a déjà connu une période — certes, fort courte — où les valeurs démocrati
ques, léguées par l' ex-colonisateur, devaient présider au fonctionnement
du jeu politique. Or, l'abandon de ces valeurs, nous l'avons signalé, a été
rapide. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, n'y a-t-il pas alors
un risque pour que le scénario d'un rejet du pluralisme et l'avènement de
régimes autoritaires ne se reproduisent ?
On doit cependant noter un changement dans le modèle proposé
pour reconstruire (ou réaménager) l'État africain. Celui-ci doit désormais,
à l'instar des démocraties occidentales, devenir un État de droit. L'avène
ment de ce concept en terre africaine devrait donc permettre de résoudre
les multiples problèmes auxquels ces sociétés doivent faire face, et si la
greffe réussit, le discours de l'État de droit permettra de supposer que
l'État africain est en tout point comparable à son homologue européen
(ou en tout cas devrait tendre à lui ressembler, puisqu'il emprunterait les
mêmes voies que lui).
On sait que cette notion qui a fait son apparition chez les juristes
allemands (6) traduit le fait que le pouvoir dans l'État est limité parce
qu'assujetti à des normes juridiques. Ainsi, les gouvernants comme les
gouvernés sont tenus de respecter les règles de droit. Les gouvernants en
effet ne sont pas au-dessus des lois, ils ne peuvent soumettre les citoyens
à leur caprice ou fantaisie (car sinon on serait dans l'hypothèse inverse
d'un État de police). Ceci implique par voie de conséquence, que le
respect du droit auquel sont astreintes toutes les personnes physiques et
morales dans l'État, soit effectivement assuré par des mécanismes approp
riés — de nature le plus souvent juridictionnelle — qui au besoin permett
ront de sanctionner les contrevenants. Mais cette première définition
n'est que partielle ou encore incomplète. Car si l'on se contentait de cette
seule formulation, le concept d'État de droit ne serait qu'un principe
purement formel ou mécanique : l'État doit respecter les règles de compét
ence et de forme (7). Dans ce schéma, si la limitation du pouvoir est en
(3) Dominique DARBON, « L'État prédateur », in Politique africaine, 1990, n° 39,
pp. 37-45.
(4) Alain Serge MESCHERIAKOFF, « L'ordre patrimonial : essai d'interprétation
du fonctionnement de l'administration d'Afrique francophone subsaharienne », in Revue
française d'administration publique, 1987, pp. 323-351.
(5) Jean-François MED ARD, « L'État sous-développé en Afrique noire : clientélisme
politique ou néo-patrimonialisme », in CE. A.N., Travaux et Documents n° 1, Bordeaux,
36 pages.
(6) Le premier à utiliser ce terme, vers le milieu du XIXe siècle, fut Robert VON
MOHL.
(7) Comme le dit fort bien Dominique Colas : « Si l'État de droit n'était qu'un dispositif
technique soumettant la loi à la Constitution et manifestant le triomphe du principe de la
hiérarchie des normes, il n'aurait guère d'autre vertu que d'assurer la satisfaction intellec- 856 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1991
partie assurée, la protection des citoyens ne l'est pas pour autant. Car
tout dépend du contenu des droits qui leur sont reconnus. Il convient
donc de compléter cette première définition de l'État de droit par une
notion matérielle : « ce ne sont plus seulement les formes et les procédures
relatives à l'action de l'État qui sont régies par le principe de l'État de
droit, c'est le contenu même de l'action de l'Etat qui se trouve limité par
la nécessité de protéger la dignité humaine, la liberté et la sécurité » (8).
A l'heure où presque tous les États africains semblent accepter de
s'engager à réaliser l'État de droit, il nous paraît intéressant de s'interroger
sur la possibilité d'introduire ce concept sous les tropiques. Si celui-ci est
nouveau, la démarche, en revanche, ne l'est pas. Car l'Europe — et
tout particulièrement la France — compte tenu de ses responsabilités
particulières vis-à-vis de ses ex-possessions coloniales, a déjà tenté de
greffer certains de ses concepts en Afrique — tel que l'État-Nation — ou
institutions — tel que son système administratif. Or, les résultats ont été
bien souvent décevants. Il convient donc d'être extrêmement prudent
pour apprécier si ce nouvel objectif que se sont fixés les dirigeants africains
peut être réalisé. Entre le souhait et le possible, il y a des spécificités
locales dont il faut tenir compte et celles-ci constituent sans doute de
redoutables obstacles à la réalisation de l'État de droit. Dès lors, si le
concept semble universel puisqu'il est officiellement revendiqué par les
Africains eux-mêmes, les résultats escomptés ne seront peut-être pas à
la hauteur des espoirs nourris. Ajoutons enfin, que pour mener cette
démonstration à son terme, nous devrons constamment nous référer à
l'Europe puisque c'est ce continent qui est à l'origine de ce concept.
I. L'ÉTAT DE DROIT :
UN CONCEPT APPAREMMENT UNIVERSEL
Dans un monde où dans une certaine mesure les moyens de communic
ations de masse semblent voués à uniformiser les civilisations, il n'y a
rien d'étonnant à constater que le modèle de l'État de droit qui a été
forgé par la culture européenne puisse être revendiqué par les élites
africaines. Apparemment anodin, ce constat mérite cependant d'être
davantage explicité. Il faut en effet commencer par préciser le contenu
du concept d'État de droit. On remarquera alors qu'il est indissolublement
lié à une certaine culture et que partant, il revêt une signification politique
spécifique : celle des États européens. Il conviendra ensuite de s'interro
ger sur les raisons ou les causes du transfert puis de l'appropriation des
principes de droit par les Africains.
tuelle des disciples de Hans Kelsen et risquerait toujours d'instaurer le gouvernement des
juges », in L'Etat de droit, coll. « Questions », P.U.F., 1987, p. VIII.
(8) Michel FROMONT, « République fédérale d'Allemagne, l'État de droit », in
Revue du droit public, 1984, p. 1205. A. MOYRAND : ÉTAT DE DROIT EN AFRIQUE NOIRE 857
A. — Genèse et signification de la notion d'État de droit
1. Les conditions de l'avènement de l'État de droit
Comme tout concept, l'État de droit est un instrument intellectuel
qui cherche à rendre une réalité intelligible sur le plan des idées. Il faut
donc partir de cette réalité pour apprécier la pertinence du concept.
On remarque alors que l'État de droit apparaît dans les États euro
péens au cours du XIXe siècle, c'est-à-dire sur un continent où le processus
d'institutionnalisation du pouvoir est pratiquement achevé (9). Les gou
vernants ne sont plus les propriétaires du pouvoir mais plus simplement
les titulaires d'une fonction, celle-ci leur étant confiée à la suite d'élections
par des populations qui, mêmes si elles sont encore diversifiées sur le
plan linguistique et culturel, partagent néanmoins un sentiment d'identité
commune. Si bien que l'État n'apparaît plus comme un pouvoir suprême
dont il faut redouter les actions. Grâce en effet au processus électoral qui
permet de désigner des représentants chargés, dans les plus hautes instan
ces politiques, d'exprimer sinon les vœux du peuple du moins ceux de la
Nation, l'État semble dépourvu de volonté propre : il ne fait « qu'assurer
la traduction en termes juridiques de la puissance collective de la
Nation » (10).
De manière concomittante à ce processus, le libéralisme économique
connaît un essor remarquable. L'économie de marché transforme en effet
les États européens en puissances industrielles. C'est dans ce nouveau
cadre que s'épanouissent les droits fondamentaux proclamés auparavant
dans des déclarations de droits, telle que la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ces droits, on le sait, s'inspirent
d'une idéologie individualiste, issue de la philosophie des Lumières : ils
ont pour objet d'établir un espace entre l'individu et les autorités polit
iques de l'État. La plupart d'entre eux énoncent des interdictions et fixent
les limites de l'action publique. Ainsi; tous ces « droits-attributs » suppo
sent une abstention de la part de l'Etat. En d'autres termes, l'individu
dispose d'une certaine autonomie dans la sphère de laquelle l'État ne doit
pas s'immiscer. Par ailleurs, des droits politiques tels que celui de pouvoir
désigner les gouvernants ou de participer à la prise des décisions politiques
sont reconnus aux citoyens.
L'ensemble des valeurs véhiculées par ces droits va donner naissance
à la démocratie libérale. Il s'agit d'un système politique régi par un cadre
constitutionnel où un équilibre relativement harmonieux a su concilier
l'autorité nécessaire inhérente au pouvoir politique avec le besoin de
liberté des peuples. Ainsi, « dans sa conception occidentale tout au moins
et dans sa conception française assurément, il [le droit constitutionnel] se
présente comme le résultat d'un effort destiné à assujettir le pouvoir à
(9) Mais pas totalement. Sur cette limite, infra, II. A. 2.
(10) Jacques CHEVALLIER, « L'État de droit », in Revue du droit public, 1988,
p. 369. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1991 858
une règle de droit qui garantisse la liberté des citoyens » (11). Cette
spécificité du constitutionnel européen est due pour une grande part
au caractère individualiste des sociétés occidentales. Dans ces dernières,
en effet, on postule que les individus sont tous égaux en droits, donc
semblables mais aussi isolés. De ce fait, ils ont « besoin à la fois d'un
pouvoir fort et donc unique pour les protéger les uns des autres et
droit pour les protéger de ce pouvoir » (12).
Bien que dépossédés du de générer leur propre droit au
profit de l'État, comme cela était le cas sous l'Ancien Régime, les individus
n'ont pas été pour autant soumis à l'arbitraire et à la tyrannie du pouvoir.
Celui-ci s'est vu limiter justement par les droits fondamentaux le plus
souvent inscrits dans les constitutions. C'est ainsi que « l'État de droit
s'est épanoui sur un certain terreau idéologique, enraciné dans une cer
taine réalité sociale et politique ». Il « a été construit en Occident sur un
socle de valeurs et de croyances, qui lui donnent une dimension très
spécifique » (13). Ce contexte a permis, on s'en doute, de renforcer les
pouvoirs de l'État. L'État de droit, en effet, a légitimé le développement
de l'interventionnisme étatique : à partir du moment où l'État exprime
la volonté des citoyens et où son action est limitée par les droits fondament
aux, ses actions, ses commandements, c'est-à-dire ses prescriptions juridi
ques ne sont plus à craindre (14). Mais il ne faudrait pas croire pour
autant, que l'image d'une limitation du pouvoir, dont est porteuse la
théorie de l'État de droit, signifie que nous ayons à faire à une institution
étatique faible et sans défense face aux éventuelles actions que pourraient
engager les victimes des illégalités commises par les organes de l'État :
« On se trompe, écrit Guy Haarscher, quand on voit dans le libéralisme
philosophique (...) une théorie de l'État faible et fragilisé : certes, contre
l'État trop fort, c'est-à-dire despotique, la théorie du contrat social ins
taure des limitations nettes. Mais contre l'anarchie naturelle des intérêts
privés, elle instaure la chose publique, nécessaire à la fois pour les proté
ger, les rendre compatibles et les canaliser » (15).
2. Le contenu de la notion d'État de droit
Partant de cette réalité, il est possible de préciser le contenu de la
notion d'État de droit. Celle-ci revêt une double signification.
D'abord une signification juridique : le droit, structuré et hiérarchisé
comme une pyramide de normes juridiques, pour reprendre l'image pro-
(11) Jean BOULOUIS, « Les limites du droit constitutionnel », in Revue internationale
de droit comparé, 1986, p. 605.
(12) Michel ALLIOT, « Protection de la personne et structure sociale (Europe et
Afrique) », in Revue juridique politique indépendance et coopération, 1982, p. 713.
(13) Jacques CHEVALLIER, « L'État de droit », op. cit., p. 364 et 365.
(14) Comme l'écrit fort justement Stéphane RIALS : « L'Etat n'a pu croître qu'en
s'appuyant sur une légitimité juridique tout à la fois, dans le même mouvement logique,
le fondant et le limitant en droit », in « La puissance étatique et le droit dans l'ordre
international. Éléments d'une critique de la notion usuelle de « souveraineté externe »,
Archives de philosophie du droit, t. 32, 1987, p. 194.
(15) In « Les droits collectifs contre les droits de l'homme », Revue trimestrielle des
droits de l'homme, 1990, p. 231. MOYRAND : ÉTAT DE DROIT EN AFRIQUE NOIRE 859 A.
posé par Hans Kelsen, est un droit sanctionné. Divers mécanismes permett
ent d'annuler ou de priver d'effet les normes qui ne respecteraient pas
le principe de légalité (16) ou le principe de constitutionnalité (17). Par
ailleurs, les individus victimes d'une illégalité ont la possibilité d'obtenir
la réparation du préjudice causé par l'administration, soit devant les
juridictions administratives, soit devant les juridictions civiles (18). Enfin,
le juge pénal peut être amené à protéger le citoyen soit en refusant de
lui appliquer un texte illégal, soit en sanctionnant les fonctionnaires,
auteurs d'infractions.
On remarque alors qu'au cœur de ce système, c'est l'institution du
juge qui est fondamentale. Certes, celui-ci n'est pas le seul à pouvoir
protéger les citoyens. D'autres autorités peuvent remplir cette même
fonction. Les administrés par exemple ont la possibilité de s'adresser
directement à l'auteur d'une illégalité pour obtenir le rétablissement de
leur droit (19) ou encore à leur supérieur hiérarchique (20). Ils peuvent
aussi dans presque toute l'Europe recourir aux services d'un ombudsman.
Néanmoins, l'autorité la plus souvent sollicitée dans les sociétés européen
nes est le juge. En témoigne le développement exponentiel des recours
portés par les justiciables devant les tribunaux.
La justice est donc une institution centrale dans le fonctionnement
de l'État de droit. Ce sont les juges qui permettent de rendre effective
la notion d'État de droit. Mais il va de soi que la mission assignée au juge
ne peut être correctement accomplie que si celui-ci dispose d'un statut le
mettant à l'abri des interventions des pouvoirs publics (gouvernement ou
parlement). Son indépendance est primordiale. Or, en ce qui concerne la
France, la place du juge dans le système politique a toujours posé pro
blème. Compte tenu du comportement des corps judiciaires sous l'Ancien
Régime (21), la culture politique française a toujours conservé un réflexe
de méfiance vis-à-vis de l'institution judiciaire. C'est ce qui explique que
celle-ci n'est qu'une « autorité » et non pas un « pouvoir » (22). C'est ce
qui explique aussi que le contrôle de la constitutionnalité des lois n'ait
été introduit dans le système politique français qu'en 1958. On doit
reconnaître cependant aujourd'hui que cette tradition d'hostilité et de
méfiance à l'égard du juge a presque complètement disparu. Le fait
(16) Par exemple : le recours pour excès de pouvoir ou l'exception d'illégalité.
(17) Au cours du XXe siècle presque tous les Etats européens se sont dotés d'une Cour
constitutionnelle ; cf. Louis FAVOREU, « Les Cours constitutionnelles » coll. « Que sais-
je ? » P.U.F., lre éd., 1986, n° 2293 ; loïc PHLIP, Les Cours », in Traité
de science politique, sous dir. Madelaine GRAWITZ et Jean LECA, t. 2, Les régimes
politiques contemporains, P.U.F., 1985, pp. 406-445.
(18) Lorsque par exemple il y a eu voie de fait.
(19) Par le recours gracieux.
(20) Par un hiérarchique.
(21) A cette époque le juge s'autorisait à réviser ou à rejeter les ordonnances ou édits
royaux et était devenu le « rival du pouvoir normatif, il en troublait les opérations, en
arrêtant le mouvement, en inquiétant les agents », déclaration de TOURET lors de la
séance du 24 mars 1790 à l'Assemblée Constituante, in Archives parlementaires, lre série,
t. 12, p. 344, cité par Serge VELLEY, « La constitutionnalisation d'un mythe : justice
administrative et séparation des pouvoirs », in Revue du droit public, 1989, p. 771.
(22) Cf. les articles 64 et 66 de la Constitution française du 4 octobre 1958. 860 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1991
notamment que la juridiction administrative ait été constitutionnali-
sée (23), et donc rendue indépendante a contribué à rehausser son image
et sa place dans notre système politique (24).
Ensuite, une signification et idéologique. En effet, l'État de
droit n'est pas neutre. Il est avant tout libéral. Aussi la signification
juridique n'est-elle qu'une condition minimale, un moyen au service d'une
fin : permettre que les droits fondamentaux de l'État libéral imprègnent
les comportements des acteurs du jeu politique. « L'État de droit est en
effet indissolublement lié à un ensemble de valeurs, de représentations
qui, traduites dans le droit positif, donnent au principe de la hiérarchie
des normes sa véritable portée : privé de ce substrat, épuré de tout
contenu concret l'ordre juridique n'est plus qu'une coquille vide, un cadre
purement formel, une structure intemporelle » (25).
Or ce contenu, nous avons eu l'occasion de le préciser (26), est
fortement imprégné par l'idéologie individualiste. Les droits fondament
aux sont avant tout des droits individuels qui s'adressent à l'homme et
tous les hommes disposent des mêmes droits puisqu'ils sont égaux. Mais
ces droits ne sont pas sans limites car par exemple « En déclarant la
liberté de réunion, l'État a reconnu un droit de la personne, mais en
précisant les conditions de cette liberté, il a tout autant déclaré dans quels
cas il serait maître d'autoriser ou d'interdire les réunions. Toutes les
libertés fondamentales ont un double sens. Elles indiquent que l'État
tolère certaines actions des individus, celles qu'il ne juge pas dangereuses
pour l'ordre politique, mais on peut dire qu'elles définissent les autres
domaines, ceux dans lesquels la contestation de l'autorité de l'État ne
sera pas admise » (27).
Cependant si le libéralisme postule une abstention de la part de l'État
et le libre marché, l'évolution ultérieure des sociétés européennes a révélé
que la liberté économique était génératrice d'inégalités. Et celles-ci ne
pouvaient être corrigées — ou tout du moins atténuées — sans l'action
du pouvoir. Ainsi, au lendemain de la seconde guerre mondiale apparais
sent les libertés collectives qui vont faciliter la reconnaissance des droits
économiques et sociaux (28). Cette seconde catégorie de droits impose
des obligations aux autorités étatiques en même temps qu'elle suscite des
sentiments d'attente de la part des citoyens. Ainsi, l'État de droit n'est
(23) Cf. les décisions du Conseil constitutionnel du 22 juillet 1980 et 23 janvier 1987.
(24) Ces manifestations sont évidentes : n'ayant plus à craindre les foudres du pouvoir,
comme lors de l'affaire canal (CE., 19 octobre 1962), le juge administratif devient de jour
en jour de plus en plus audacieux, téméraire et exigeant vis-à-vis de l'administration : CE.,
ass. 20 octobre 1989, Nicolo ; CE., ass. 29 juin 1990, Gisti ; CE., sect. 27 juillet 1990,
Bourgeois.
(25) Jacques CHEVALLIER, « L'État de droit », op. cit., p. 364 ; cf. aussi Geneviève
KOUBI, « Déclaration des droits de l'homme de 1789 et notion d'État de droit », in Les
droits de l'homme et la conquête des libertés, (présentation de Michel VOVELLE), P.U.G.,
1986, pp. 215-224.
(26) Supra, 1.
(27) Michel ALLIOT, « Protection de la personne et structure sociale (Europe et
Afrique) », op. cit., p. 718.
(28) Cf. par exemple le Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946. A. MOYRAND : ÉTAT DE DROIT EN AFRIQUE NOIRE 861
pas seulement un État libéral, c'est aussi un État social. Ces droits-
créances « correspondent à l'idée que la fonction principale d'un État
moderne est de fournir des services et de promouvoir le bien-être des
citoyens » (29). Les citoyens ont le droit d'exiger certaines prestations de
la part de la société : droits au travail, à la santé, à l'éducation... Mais
il faut reconnaître que même si le juge chargé d'assurer le respect de cette
seconde génération des droits de l'homme n'a pas considéré qu'il s'agissait
de droits inférieurs par rapport aux droits individuels, force est de
reconnaître qu'il s'y réfère nettement moins. Les justifications de cet état
de fait ne manquent pas et ils sont trop connus pour qu'on insiste dessus :
comment par exemple rendre effectif le droit au travail pour un chômeur ?
En l'absence d'une législation appropriée, celui-ci ne peut rien obtenir du
juge. Tandis qu'il est nettement plus aisé de sanctionner l'État lorsqu'il
n'a pas respecté par exemple le droit d'expression d'un individu (30).
B. — Transfert et appropriation de l'État de droit
Les idées et les valeurs ne sont la propriété de personne. Si l'État
de droit joue un rôle particulièrement positif en Europe, pourquoi n'en
irait-il pas de même en Afrique ? Sur ce point tout le monde s'accorde,
aussi bien en Europe qu'en Afrique, pour que la notion d'État de droit
se développe et produise ses effets bénéfiques sur le continent africain.
Quelles sont donc les raisons et les motifs qui expliquent cet état de
fait ? On tentera de répondre à cette question en analysant d'abord le
discours des européens puis celui des africains en prenant soin de distin
guer dans chaque situation, le cas des intellectuels et celui des dirigeants.
1. Le discours européen
Toute société est portée à croire que son système de valeurs est le
meilleur et souhaite qu'il soit adopté par les autres communautés régies
par un système de croyances différent. Ainsi par exemple, les croisades
ont-elles eu pour but — entre autres — de convertir ceux qui ne croyaient
pas en l'existence du dieu chrétien. De même, la colonisation française
voulait « faire pénétrer " l'esprit général de civilisation moderne " , lutter
contre l'ignorance et la superstition, représenter le Progrès et assurer le
triomphe de la Science et de la Raison (...) au fond de la ténébreuse
Afrique » (31). Or ce sentiment s'est puissamment renforcé en cette fin
de siècle depuis que les systèmes politiques communistes se sont effondrés.
La faillite de l'économie dirigée autorise, en effet, les intellectuels occiden
taux à clamer haut et fort que seuls l'économie de marché et le pluralisme
(29) A.E. Dick HOWARD, « La protection judiciaire des droits sociaux en droit
constitutionnel américain », in Revue française de science politique, 1990, p. 173.
(30) Comme le dit non sans humour Michel ALLIOT, à propos des droits économiques
et sociaux, « nous y mettons ce que nous espérons, mais l'État y met ce qu'il veut en disant
qu'il fait ce qu'il peut », in « Protection de la personne et structure sociale (Europe et
Afrique) », op. cit., p. 718.
(31) Raoul GIRARDET, L'idée coloniale en France de 1871 à 1962, coll. « Pluriel »,
La Table Ronde, 1972, p. 137.

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