Recherches sur la chancellerie royale au temps de Philippe VI (deuxième article) - article ; n°2 ; vol.123, pg 313-459

De
Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1965 - Volume 123 - Numéro 2 - Pages 313-459
147 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : vendredi 1 janvier 1965
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Robert-Henri Bautier
Recherches sur la chancellerie royale au temps de Philippe VI
(deuxième article)
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1965, tome 123, livraison 2. pp. 313-459.
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Bautier Robert-Henri. Recherches sur la chancellerie royale au temps de Philippe VI (deuxième article). In: Bibliothèque de
l'école des chartes. 1965, tome 123, livraison 2. pp. 313-459.
doi : 10.3406/bec.1965.449700
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1965_num_123_2_449700RECHERCHES
SUB
LA CHANCELLERIE ROYALE
AU TEMPS DE PHILIPPE VI
{Deuxième article)
L'ÉVOLUTION DE LA CHANCELLERIE (suite)
Deuxième période (1338-1348)
Le cancellariat de Guillaume Flote et le « seel nouvel »
Guillaume Flote. — Gui Baudet étant mort vers le 24 ou le
25 février 1338, sa succession échut selon toute vraisemblance,
nous l'avons dit x, à Guillaume Flote. Ce personnage, après les
recherches menées à son sujet par G. Tessier2 et R. Gazelles 3,
nous est assez bien connu ; il nous suffit donc de rappeler bri
èvement les principales étapes de sa carrière. Sans doute né aux
alentours de 1280 4, fils de ce Pierre Flote qui, conseiller et
garde du sceau de Philippe le Bel, avait été tué à la bataille
de Courtrai le 11 juillet 1302 5, Guillaume avait été destiné à
1. Premier article, publié dans la Bibliothèque de V École des chartes, t. CXXII,
1964, p. 89-176 (p. 1-88 du tiré à part). Sur la mort de Gui Baudet et sur sa
succession comme chancelier, voir p. 170-176 [p. 82-86].
2. Les chanceliers..., op. cit., p. 366-369.
3. La société politique..., op. cit., p. 92-93.
4. Il est en effet certainement majeur lorsqu'il est appelé, le 21 décembre
1301, à rendre une sentence arbitrale entre l'abbé de Cluny et le prieuré de La
Charité dans une cause aux multiples rebondissements (Bibl. nat., n. acq.
lat. 22 75, n° 58 ; renseignement communiqué par notre ami F. Maillard).
5. Sur Pierre Flote, on pourra prochainement consulter la très importante
notice qui lui est consacrée dans les « Documents relatifs aux agents royaux
sous Philippe le Bel », en cours de préparation par R. Fawtier, avec la coll
aboration de Fr.. Maillard.
BIBL. ÉC. CHARTES. 1965. 2 21 314 ROBERT-HENRI BAUTIER
la carrière ecclésiastique : dès 1298, il était chanoine et
archidiacre de Brabant en l'église de Cambrai sans avoir
cependant accédé à la prêtrise. Déjà il possédait d'autres
bénéfices ecclésiastiques, lorsque la mort de son père lai fit
abandonner la cléricature : en 1303, après avoir repris de
l'héritage paternel la seigneurie de Ravel en Auvergne1, il
devenait chevalier du roi. Il allait mener parallèlement une
double carrière de juriste et de diplomate. Entre 1307 et
1313, il siège aux Requêtes de Languedoc et entre sous
Louis X à la Grand'Chambre où il sera maintenu sous les
règnes suivants. Au Parlement, il fait preuve d'activité et
est chargé de diverses missions, notamment sous Philippe V,
où il exerce les fonctions de commissaire réformateur en
Toulousain et en Champagne. Dès 1313, il avait été envoyé
auprès d'Edouard III pour l'amener à conclure une trêve
avec les Écossais ; en accord, avec Jean XXII, il est chargé
de préparer la paix entre la Savoie et le Dauphmé 2 et par
la suite il deviendra, nous le verrons, un véritable spécial
iste des questions délicates que pose le Dauphiné. Employé
par Charles IV dans ses négociations avec tous les pays voi
sins, il est utilisé par Philippe VI dans les affaires les plus
difficiles3 : pendant son cancellariat, il négociera avec le
pape et le dauphin l'acquisition du Dauphiné à la couronne
royale et terminera sa carrière en réussissant l'annexion de
Montpellier au domaine. Par sa première femme, il était
allié à la famille de Mello ; par la seconde, à celle d'Amboise.
Tandis que son frère Artaud devenait abbé de Vézelay, son
1. Ravel, cant. Vertaison, arr. Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme. Le châ
teau avait été donné par Philippe le Bel à Pierre Flote et celui-ci y fit exécuter
dans la grande salle une grande frise héraldique, constituée d'une cinquan
taine de blasons et encore aujourd'hui conservée (cf. M. Laloy, La -frise héral-
tique à Ravel, dans Bulletin historique et scientifique de V Auvergne, t. LXX VII,
1957, p. 41-64).
2. Sur ces missions, cf. Cazelles, op. cit., p. 92. Voir aussi la mention des
comptes se rapportant à ses voyages à Vienne avec le duc de Bourbon en
1326, à Avignon avec Gui Chevrier en 1327, en Savoie et à Vienne, également
avec Gui Chevrier, en février 1329, pour arbitrer une nouvelle phase du conf
lit entre le Dauphiné et le comte de Savoie (R.-H. Bautier, Inventaires des
comptes royaux, op. cit., nos 3, 4, 23, 49, 62). ^
3. Notons que déjà avec le chancelier G. de Sainte-Maure et son propre pré
décesseur Gui Baudet, il fut parmi les négociateurs du traité de Paris du
9 mars 1331 avec Edouard III (Rymer, Foedera, t. II, 2, p. 964, extrait dans
un vidimus de 1337). LA CHANCELLERIE DE PHILIPPE VI 315
propre fils, Pierre, qui sera amiral de France, s'unissait à la
maison de Châtillon, l'un des clans les plus puissants de
la Cour. Guillaume Flote fut l'un des hommes politiques les
plus actifs et l'un des conseillers les plus écoutés de Phi
lippe VI ; dans des circonstances particulièrement difficiles
pour l'État, son long cancellariat revêtit un éclat tout par
ticulier, bien que le travail quotidien de la chancellerie ait
eu à souffrir sans aucun doute des lourdes charges de son
chef.
L'institution du « seel nouvel » et le désordre de la chancell
erie (1338-1343). — Avec Guillaume Flote une nouvelle
période s'ouvre dans l'histoire de la chancellerie royale. En
rompant avec toute la tradition, on institue un second grand
sceau, le « seel nouvel », qui va permettre aux institutions
parisiennes, en l'absence du grand sceau, d'expédier les actes
sans avoir à requérir et à immobiliser le sceau du Châtelet.
Sigillum regium in absentia magni1, comme l'indique sa
légende, c'est le premier exemple des « sceaux ordonnés »
que l'on retrouvera à partir de Charles V.
Le premier acte que nous ayons rencontré où ce sceau est
annoncé est du 13 août 1338 2. Son institution ne peut être
que de quelques jours antérieure à cette première annonce ;
car le 3 août un acte royal, identique à celui du 13 août 3,
était encore passé sous le grand sceau. Le 4 septembre 1338,
un versement de 100 livres sera fait au Trésor pour « l'emo-
n° 1.361), On ce l'appellera qui est l'exact aussi équivalent « seel nouvel de establi « sceau en ordonné l'absence », et du parfois grant aussi » (JJ « pe71,
tit seel » (par exemple, en 1340, JJ 71, n° 357).
2. Bibl. nat., fr. 25996, fol. 171. Le roi réitère au bailli de Rouen et au rece
veur de- Beaumont l'ordre de « faire certaines pourveances de bestail et de larz
pour la nécessité de nostre host » et de les envoyer rapidement à Amiens: «Donné
a Paris le xme jour d'aoust l'an mil CCC XXXVIII, souz nostre novel seel
en l'absence du grant ». Ce mandement est transcrit (ainsi que le mandement
précédent, daté du 3 août) au verso du rouleau de compte du receveur de
Beaumont pour les centaines de têtes de bétail qu'il a procurées à l'ost dans
les vicomtes de Beaumont, de Conches, d'Orbec et de Domfront.
Ce même « sceau nouveau » est annoncé dans des actes du 28 août (Bibl.
nat., coll. Moreau, vol. 229, fol. 58 v°) et du 19 septembre (actes insérés : JJ 71,
n° 184, fol. 135 v° : mandement à des sergents au Châtelet de vendre aux
enchères les biens de feu me Jean de Moret, chanoine de Sens, débiteur du
roi; JJ 72, n° 484, fol. 389).
3. Bibl. nat., fr. 25996, fol. 171 (voir note précédente) : mandement de
forme régulière, dont le sceau n'est évidemment pas annoncé. 316 ROBERT-HENRI BAUTIER
lument du noviau seel du roy1 » (c'est d'ailleurs la seule fois,
à notre connaissance, qu'on comptabilisera séparément les
produits du grand sceau et ceux du sceau nouveau), ce qui
confirme la mise en service de ce sceau dans le courant du
mois précédent.
L'institution d'un « nouveau sceau » entre le 3 et le 13 août
doit de toute évidence être mise en relation avec les événe
ments politiques et militaires. En effet, dans l'attente d'une
offensive anglaise (qui d'ailleurs ne se produisit pas), Phi
lippe VI devait prendre la tête de ses troupes réunies à
Amiens. Avant le départ du roi, qui leva l'oriflamme à
Saint-Denis le 5 août, des mesures furent adoptées pour
faire face à une absence plus ou moins prolongée du roi.
Parant à toute éventualité, il confiait à sa femme, la reine
Jeanne de Bourgogne, le gouvernement du royaume pen
dant la durée de son absence : il lui donnait « plain povoir
et auctorité par dessus tous autres » et' il voulait « que elle
en puisse faire, ordener et commander par voie de justice,
de grace et de expedient et par toutes autres voies de man
ières et de expediens, comme nous ferions en nostre per
sonne ... 2 ».
Si cette délégation universelle de pouvoir coïncide exacte
ment avec l'apparition du « seel nouvel », ce n'est pas simple
coïncidence : il s'agit d'un véritable sceau de régence. La
royauté répugne, on le sait, aux innovations. Il pouvait
sembler aventureux, à des esprits conservateurs, de prévoir
— en dépit des difficultés soulevées par l'unicité du grand
sceau — un substitut permanent autre que le traditionnel du Châtelet. Mais un sceau de régence aussi était
traditionnel et saint Louis y avait eu recours pendant la
croisade de Tunis, aussi bien que Philippe le Hardi
la d'Aragon3. C'est donc un type analogue que r
eprend Philippe VI, combinant la couronne et les fleurs de
lis, et c'est ce même type qu'il adopte pour la magnifique
monnaie d'or à la couronne qu'il frappe pour la première
fois à cette époque.
1. KK 5 (livre du changeur du Trésor), fol. 43.
2. Recueil des ordonnances..., t. XII, p. 45 (cf. P 2291, p. 473).
3. Cf. L. Douët-d'Arcq, Inventaires des Archives nationales. Collection des
sceaux..., nos 43 et 46. LA CHANCELLERIE DE PHILIPPE VI 317
En fait, l'institution du sceau nouveau entre le 3 et le
13 août et l'acte du 5 août confiant à la reine le gouverne
ment du royaume étaient une réponse à une initiative non
moins spectaculaire qu'avait prise Edouard III juste un mois
plus tôt. Nous avons la chance d'avoir conservé l'ensemble
des procès-verbaux qui illustrent l'événement : ils éclairent
singulièrement ce qui a dû se passer en France. Sur le point
de faire voile pour son expédition continentale, Edouard III
reçoit le 6 juillet le chancelier d'Angleterre, Robert Strat
ford, évêque de Ghichester (qui était en fonction depuis le
24 mars 1337 x) : il vient supplier le roi de le décharger de
son office et lui rend le grand sceau. Tout était préparé dans
cette éventualité : très solennellement, le roi remet le sceau,
placé dans sa bourse, à l'évêque élu de Londres, Richard de
Rynteworth, mais, celui-ci étant sur le point d'aller se faire
consacrer et ne pouvant par conséquent vaquer immédiate
ment à son office, le souverain se contente de recevoir son
serment de se bien acquitter de sa charge et il remet le sceau
en garde, comme c'est la coutume, au maître des rôles et à
un autre officier de la chancellerie qui sont chargés provi
soirement du scellage des actes ; il annonce en même temps
que, au moment où il l'aura décidé, ses gardes du sceau
iront porter au nouveau chancelier soit le grand sceau soit
un autre grand sceau qui sera affecté en son absence au
gouvernement du royaume2. Effectivement, le roi fait pré
parer des mandements personnels à chacun des vicomtes, à
chacun des justiciers et des sénéchaux, aux maîtres de
l'Échiquier, etc., pour leur faire part de sa décision d'em
porter le grand sceau outre-mer en raison des affaires im
portantes qu'il aura à y traiter et qu'en conséquence il a
fait faire un nouveau sceau dont il notifie à tous l'empreinte
(impressio) en la plaquant sur une cédule jointe 3 ; il leur
ordonne de l'exhiber et de la publier dans tout le pays, tous
les sujets étant tenus d'obéir aux ordres adressés sous ce
1. Les procès-verbaux (« memorandum de liberatione sigilli ») ont été pu
bliés dans les Foedera de Rymer ; on en possède pour un grand nombre de
remises de sceaux du xive siècle, tant aux nouveaux chanceliers qu'aux gardes
intérimaires du sceau. Pour le « memorandum » de 1337, t. II, 2, p. 965.
2. Ibid., p. 1047.
3.p. 1048. 318 ROBERT-HENRI BAUTIER
sceau et sous le testimonium1 du « garde du royaume ».
C'est son fils aîné, le prince Edouard, qui, le lendemain
11 juillet, est désigné à cette fonction, celle d'un régent2.
Ce même jour, le roi envoie son nouveau sceau3 aux deux
gardes du sceau : ils plaquent immédiatement son empreinte
sur les cédules accompagnant les mandements préparés la
veille et adressés sous le grand sceau à tous les agents du
roi en Angleterre, en Ecosse, en Irlande et en Guyenne4.
Le 14, les gardes reprennent le grand sceau, toujours placé
dans sa bourse sous leurs propres signets, et ils vont le por
ter au roi sur la nef où il est déjà embarqué et le souverain
le remet à un clerc 5 ; le 19 enfin, au moment même où
Edouard III fait voile pour la traversée, les deux gardes
du sceau, exécutant ses ordres, vont porter le nouveau sceau
à l'évêque de Londres, nouveau chancelier du royaume et le
lui remettent solennellement à heure de tierce en son ma
noir de Fulham aux portes de Londres. Aussitôt, le chanc
elier fait ouvrir la bourse et commence à faire sceller des
brefs 6.
Grâce â cette série de memoranda ou procès-verbaux, nous
connaissons le détail des formalités qui accompagnèrent en
Angleterre l'institution du « novum magnum sigillum pro
regimine regni in absentia domini régis ». Il n'y a aucune
raison de penser qu'il en fut autrement dans le royaume de
France pour le « novum sigillum in absentia magni » : en
cette matière, comme pour la tentative de créer une « chanc
ellerie du sceau secret », analogue au « privy seal », comme
dans l'usage du sceau secret, comme dans les lettres « De
par le roy », le calque du modèle anglais apparaît à l'évidence.
On oublie trop souvent en France à quel point les institu
tions anglaises exercèrent leur influence en France et sur
1. Allusion à la formule d'attestation qui figurera au bas de tous les actes
en l'absence du roi : Teste custode Angliae (héritage de l'ancienne formule des
Plantagenets : Teste me ipso).
2. Rymer, op. cit., p. 1049.
3. « Magnum sigillum suum quo uti voluit in regno suo ad ea que ad reg
imen regni pertinent usque ad reditum suum a dictis partibus transmarinis
faciendum. »
4. Rymer, op. cit., p. 1049.
5. Ibid., p. 1050.
6.p. 1051. LA CHANCELLERIE DE PHILIPPE VI 319
le continent au xine et au xive siècle, en raison de l'i
ncontestable avance de ce pays dans le domaine des méthodes
administratives.
En fait, le plus étrange est que ce sceau de régence ait
survécu aux circonstances qui lui avaient donné le jour.
On avait trop escompté l'offensive du roi d'Angleterre :
Philippe VI l'attendit un mois à Amiens, cependant
qu'Edouard III se contentait de négocier aux Pays-Bas et
dans l'Empire. Finalement le roi regagna Paris à la mi-
octobre, mais le sceau ne fut pas pour autant supprimé,
il devint officiellement le sceau de substitution, puisque —
en raison des nécessités militaires comme aussi de l'évolu
tion des institutions administratives et politiques — le chanc
elier, à, qui incombent la garde et l'usage du grand sceau,
ne réside plus toujours à Paris ni même auprès du roi.
Le mécanisme est donc maintenant le suivant. Le prin
cipe général demeure le même : les actes passent sous le
contrôle personnel du chancelier qui les scelle du grand sceau.
Il en est ainsi quand il est à Paris ou dans la région pari
sienne. S'il est occupé à d'autres besognes hors de la capi
tale, les administrations parisiennes scelleront du sceau nou
veau. Quant aux actes commandés par le roi et son entour
age, ils seront en principe transmis pour scellement au
chancelier, surtout s'il s'agit d'actes solennels scellés sur
lacs de soie ou sur double queue. Ceci explique l'étrangeté
de l'itinéraire parfois prêté au roi par J. Viard : de véri
tables navettes paraissent, certains jours, s'établir entre
Paris, Vincennes, Saint-Germain, Poissy, Conflans, c'est
que le chancelier et le roi résident en des localités distinctes :
des actes sont donc commandés en des différentes,
mais ils sont également scellés du même grand sceau. Pour
tant si le roi est au loin et le chancelier à Paris, ou bien si
le chancelier lui-même est en mission, si l'acte est pressé
ou pour bien d'autres raisons sans doute, le roi ou son en
tourage le feront expédier « souz le seel du secret en l'absence
du grant seel ».
Guillaume Flote va être, en effet, un des plus actifs « mi
nistres » du roi. Certes il ne néglige pas nécessairement la
chancellerie et nous avons dit qu'il s'astreignait personnelle
ment à revoir les actes soumis au sceau, puisque nous avons ROBERT-HENRI BAUTIER 320
retrouvé un. de ses billets autographes par lequel il retour
nait une pièce au greffier du Parlement pour l'omission d'un
mot de pure forme 1. Mais surtout, il assiste très fréquem
ment aux séances du Conseil — vraisemblablement à toutes
les séances — tantôt en présence du roi et tantôt hors de sa
présence, participant par conséquent à l'élaboration de la
haute politique et à la direction administrative du royaume.
Il siège éventuellement à la Chambre des comptes, reçoit
les missions diplomatiques les plus importantes, va en Avi
gnon à de multiples reprises, négocie les traités pour l'union
du Dauphiné, accompagne le roi dans ses expéditions mili
taires (il dirigera lui-même un contingent de Post pendant
la campagne de Crécy). On peut bien penser que, dans ces
conditions, sceau nouveau et sceau du secret serviront fr
équemment sous son cancellariat, aux côtés du grand sceau
dont il s'est réservé la garde.
Voyons donc avec quelques détails ses déplacements.
En 1338, dans les premiers jours d'août, Flote quitte Paris
avec le roi et séjourne avec lui en septembre à Amiens2.
En décembre, il est en Brie avec le roi3, puis au Moncel4.
En janvier, il ne semble guère quitter Vincennes5 ; pourtant
un acte est passé au Parlement sub novo sigillo le 15 janvier6.
En février, il gagne pour quelques jours Maubuisson7 et la
Malmaison8, près de Pontoise, où se tiennent d'importantes
négociations avec les nonces pontificaux qui tentent de
mettre fin au conflit franco-anglais9. Au milieu d'avril, lais-
1. Cf. notre premier article, p. 95 (p. 7 du tiré à part), et infra, pièce III,
p. 458-459 [p. 234-235].
2. A Amiens, JJ 71, n° 111. Il est le 30 septembre, avec Mile de Noyers, à
Pont-Sainte-Maxence (Bibl. nat., coll. Moreau, vol. 229, fol. 27 : mandement
relatif à l'arrière-ban du bailliage de Chaumont), tandis que le roi séjournait
du 2 7 septembre au 2 octobre à l'abbaye toute proche du Moncel. A cette
époque, on scellait à Paris du sceau nouveau les 13 et 28 août et 19 septembre
(cf. supra, p. 315 [p. 91], note 2), et de même le 7 octobre (cf. infra, p. 321
[p. 97], note 7).
3. JJ 71, n° 170.
4. Ibid., n° 186. Le roi est au Moncel du 12 au 21 décembre. — A Paris,
on scelle du nouveau sceau le 16 décembre (X2a2, fol. 4).
nos 5.160, Au Conseil 180) ; — à à Vincennes Paris (ibid., (JJ n° 71, 117). nes 140, 149, 167) ; — à Vincennes {ibid.,
6. X2a2, fol. 4.
7. JJ 71, nos 177, 207.
8. Ibid., n° 174.
9. Cf. E. Déprez, op. cit., p. 211 et n. 7. LA CHANCELLERIE DE PHILIPPE VI 321
sant le roi à Conflans 1, il gagne Melun 2, où le roi par la
suite le rejoint : sans cloute s'agit-il d'une nouvelle phase des
conversations avec les envoyés pontificaux et en même temps
des affaires flamandes. En septembre, devant l'offensive im
minente d'Edouard III, Philippe VI prend à Compiègne la
tête de l'ost qu'il y a convoqué 3 : le chancelier l'accompagne 4
1' « ost et participe à la première campagne de la guerre,
de Buironfosse », ne revenant à Paris qu'en novembre 5.
En raison des déplacements incessants du chancelier et
de ses nombreuses occupations, il va de soi que l'on scelle
très fréquemment à Paris du scel nouveau, pratiquement à
chaque absence du chancelier6. On doit même noter qu'en
octobre 1338 — à titre quelque peu exceptionnel, il est
vrai — le nouveau sceau est déjà désigné au Parlement de
« petit seel », par opposition au grand sceau7 : bien que
rare, cette qualification, qui continuera comme précédem
ment 8 à s'appliquer le plus souvent au sceau du secret, n'est
cependant pas isolée.
Tous les rouages du gouvernement sont transformés sous
l'effort de guerre. Ainsi en 1339-1340, on ne tient pas le
Parlement, la plupart des conseillers étant à l'armée ou en
mission. Les affaires courantes sont dépêchées par les Pré
sidents avec l'aide de quelques conseillers9. Exclusivement
1. Acte passé à Conflans sous le petit scel en l'absence du grand, 21 avril :
JJ 71, n°295, fol. 201 v°.
2. Melun, en avril, ibid., n° 285; en mai, n03 260, 288. — Le Parlement
fait sceller du sceau nouveau le 27 avril (X2A2,fol. 5 v°),les 3 (fol. 5 v°) et 6 mai
(fol. 7 v°). Dès le 8 mai (fol. 8), l'annonce du sceau nouveau disparaît.
3. Déprez, op. cit., p. 252 ; sur cette campagne, ibid., p. 237-284.
4. Actes à Compiègne (JJ 73, n° 12) ; — à Saint-Éloi de Noyon (JJ 72,
n° 510) ; — à Saint-Quentin (JJ 73, n°" 78, 79).
5. Pour participer au Conseil du roi à Vincennes, JJ 72, nos507, 514etfol. 62.
6. Voir, par exemple, supra, p. 320 [p. 96], n. 2 et 4, et ci-dessus, n. 2.
7. Acte passé : « Par les Presidens. Es Requestes », 7 octobre 1338, « souz
nostre petit seel en l'absence du grant » (Bibl. nat., coll. Moreau, vol. 229,
fol. 30).
8. Ainsi l'ordonnance de juillet 1316 sur l'Hôtel prescrit que les trois chamb
ellans « porteront le petit scel » (Guillois, Recherches sur les maîtres des requêtes
de V Hôtel, p. j., n° I, p. 260).
9. En 1339, « Non fuit Parlamentum » : les « présidents », appelés parfois
(XlA 8847, fol. 71) « Presidens en la Grant Chambre de nostre Parlement »,
sont assistés, tant au Parlement qu'aux Requêtes, par quelques maîtres spé
cialement « retenus » par le roi, « députés en nostre Grant Chambre du Parle
ment a Paris pour l'expédition des causes en l'absence de nostre Parlement »
(ibid., fol. 62 v°, 64, etc.).

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