Bilan du Grenelle de l'environnement. Pour un nouvel élan.

De
Le Grenelle de l'environnement a suscité une dynamique en faveur de l'environnement dans le cadre d'une gouvernance inédite à cinq collèges, "collectivités", "employeurs", "Etat", "ONG environnement" et "salariés" auxquels ont été associés des experts et des associations non environnementales. Cette méthode a favorisé le dialogue, l'appropriation des enjeux et permis l'expression d'une profusion de propositions. Depuis, la dynamique du Grenelle s'essouffle et des engagements emblématiques sont remis en cause. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se prononce pour une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d'un nouveau modèle économique tourné vers le développement durable. Il devra réduire les inégalités sociales et générer de l'emploi tout en respectant l'environnement et les ressources naturelles. Le CESE illustre ce choix par des propositions pour anticiper les ruptures, gérer les transitions, faciliter des choix clairs et efficaces.
Crosemarie (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0075280
Publié le : dimanche 1 janvier 2012
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LESAVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
2012-04 NOR : CESL1100004X Mercredi 22 fvrier 2012
BILAN DU GRENELLE DE L ‘ENVIRONNEMENT POUR UN NOUVEL ÉLAN
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par Mme Pierrette Crosemarie, rapporteure
au nom de la commission temporaire
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par lettre du Premier ministre en date du 18 juillet 2011. Le bureau a confi à la commission temporaire la prparation d’un avis sur leBilan du Grenellle de l'environnement - pour un nouvel élan. La commission temporaire, prside par M. Bernard Guirkinger, a dsign Mme Pierrette Crosemarie comme rapporteure.
Sommaire
 Synthèse de l’avis ________ 4 __________________  Avis  9 _______________________________________  Constat 9 Ê Le processus du grenelle a suscit une dynamique en faveur de l’environnement dans le cadre d’une gouvernance indite9 Ê La dynamique du grenelle, processus collectif fragile, s’essouffle progressivement11 Ê Les volutions rcentes font craindre la remise en cause d’engagements emblmatiques12  Préconisations 14  Créer les conditions d’une nouvelle dynamique des acteurs, pérenne et productive 15 Ê Encourager l’ducation et la formation au dveloppement durable tout au long de la vie15 Ê Stimuler la dynamique au niveau national17 Ê Crer une nouvelle dynamique des acteurs à l’chelon territorial19 Ê dvelopper les droits environnementaux21  Mieux intégrer les objectifs environnementaux dans la production, la consommation et les comportements de tous les acteurs 23 Ê Grer dans la dure les transitions en accompagnant les transformations ncessaires23 Ê Lutter contre la prcarit nergtique des mnages25 Ê des filières nouvelles à dvelopper26 Ê Encourager des modes de production agricoles et sylvicoles durables28 Ê dvelopper une sensibilit environnementale de plus en plus prsente dans la socit30 Ê Assurer la traçabilit sociale et environnementale des produits et services32
2 – AviS du CONSEiL éCONOMiQuE , SOCiAL E t ENviRONNEMENtAL
 Mobiliser les financements et la fiscalité Ê Mettre à plat la fiscalit impactant l’environnement Ê Construire une fiscalit environnementale conomiquement et socialement acceptable Ê Rechercher des financements innovants  Définir une méthode pour combiner efficacités environnementale, économique et sociale Ê Effectuer des choix clairs à partir d’axes stratgiques partages Ê évaluer les ralisations à partir d’indicateurs de dveloppement durable Ê Amliorer la relation « sant-environnement » Ê Renforcer le rôle de la socit civile dans les stratgies europennes et internationales de la France
33 33
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39 40
43
  pesDéclaration gr ___________________ des ou45
___________________________________  Scrutin  64
____________________________________ Annexes  66 Annexe n° 1 : liste des personnes auditionnées et rencontrées           66 Annexe n° 2 : définitions (source CNDP) 69 Annexe n° 3 : table des sigles 70
BiLAN du GRENELLLE dE L'ENviRONNEMENt - POuR uN NOuvEL éLAN – 3
BILAN DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT POUR UN NOUVEL ÉLAN
Synthèse de l’avis1
Le mot « lan » est un mot qui revient souvent à propos du Grenelle de l’environnement. Ce processus a suscit une dynamique en faveur de l’environnement dans le cadre d’une gouvernance indite. Les collèges « collectivits », « employeurs », « état », « ONG environnement » et « salaris » constituaient le socle de la « gouvernance à cinq » à laquelle ont t associs des experts et des associations non environnementales. Cette mthode a favoris le dialogue, l’appropriation des enjeux et permis l’expression d’une profusion de propositions. depuis, la dynamique du Grenelle, processus collectif fragile, s’essouffle progressivement. Les volutions rcentes font craindre la remise en cause d’engagements emblmatiques. Le CESE se prononce pour une prservation des acquis du Grenelle et pour une relance du processus fonde sur une conomie verte, respectueuse de l’environnement et revalorisant le travail, qui engagerait notre pays dans une dynamique conomique positive. dans une perspective de dveloppement durable, il faut inventer un nouveau modèle de prosprit crateur d’emplois, qui prserve l’environnement et les ressources naturelles et rduise les ingalits sociales.
Crer les conditions d’une nouvelle dynamique des acteurs, prenne et productive
Ê Encourager l’éducation et la formation au DD tout au long de la vie  en valorisant et en s’appuyant sur l’action des familles, des associations et l’ducation non formelle ;  en favorisant l’approche interdisciplinaire dans l’ducation nationale ;  en prenant en compte le dd dans tous les cursus d’enseignement suprieur, et dans les coles de la fonction publique ;  en formant au dd les dirigeants, les cadres et les responsables associatifs ;  en intgrant le dd dans les programmes de formation continue des diffrents secteurs professionnels.
Ê Stimuler la dynamique au niveau national  en donnant au CESE toute sa place dans le processus, en s’appuyant sur sa capacit à traiter transversalement les enjeux du dd ;  en prennisant et en structurant la « gouvernance à cinq » en fonction des thmatiques ;  en confortant le CNddGE dans sa place et dans son rôle ;  en crant les conditions d’une impulsion politique forte.
1 L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 180 voix et 12 abstentions (voir le rsultat du scrutin en annexe).
4 – AviS du CONSEiL éCONOMiQuE, SOCiAL E t ENviRONNEMENtAL
Ê Créer une nouvelle dynamique des acteurs à l’échelon territorial
 en confiant aux CESER un rôle accru au travers de leurs saisines ;  en simplifiant les instances consultatives et en faisant voluer certaines d’entre elles vers des instances de concertation ;  en veillant à ce que les comits de suivi du GE qui se mettent en place dans certaines rgions reflètent une gouvernance quilibre ;  en tudiant comment confier à certains schmas rgionaux un caractère prescriptif ou opposable.
Ê Développer les droits environnementaux  en dfinissant un statut lgal du lanceur d’alerte, dans le cadre professionnel ;  en fixant dans ce cadre des règles particulières pour les experts agissant dans leur domaine de comptences ;  en introduisant une documentation environnementale dans les informations conomiques et financières communiques aux CE ;  en prenant en compte les risques environnementaux dans l’analyse des risques professionnels.
Mieux intgrer les objectifs environnementaux dans la production, la consommation et les comportements de tous les acteurs
 en ralisant un changement de modèle conomique, anticipant les ruptures et grant les transitions.
Ê Des filières nouvelles à développer  en dveloppant une approche industrielle intgre, innovatrice et anticipatrice des ruptures technologiques ;  en soutenant une politique industrielle volontariste dans des filières considres comme stratgiques ;  en utilisant plusieurs leviers à la fois : recherche et soutien à l’innovation, formation, normalisation et certification de produits ;  en insistant sur la dimension sociale dans le processus de transition vers une conomie à faible mission de carbone.
Ê Encourager des modes de production agricoles durables  en accompagnant les agriculteurs vers un modèle conciliant productivit et environnement ;  en renforçant la recherche sur les innovations agronomiques ;  en soutenant la constitution de filières de production biologiques.
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Ê Gérer dans la durée les transitions du bâtiment en accompagnant les transformations nécessaires  en promouvant des mesures d’aide à la rnovation thermique en faveur du parc locatif et des propritaires occupants ;  en soutenant les travaux d’conomie d’nergie les plus efficaces ;  en liant progressivement toutes les aides publiques à la gnralisation de clauses de qualit ;
 en amliorant l’offre et les contenus des formations.
Ê Lutter contre la précarité énergétique des ménages  en amliorant l’information des mnages sur les tarifs sociaux ;  en dployant sans attendre le programme « Habiter mieux » ;   en atteignant l’objectif d’assurer un gal accès de tous à l’lectricit ;  en ralisant un plan europen contre la prcarit nergtique.
Ê Développer une sensibilité environnementale de plus en plus présente dans la société  en poursuivant l’effort d’affichage environnemental ;  en slectionnant un petit nombre de signes de qualit comprhensibles par tous, rigoureusement labors et contrôls ;  en valuant l’augmentation du coût pour les mnages, avant tout recours au « signal prix ».
Ê Assurer la traçabilité sociale et environnementale des produits et services  en dveloppant un label « dveloppement durable » garantissant le respect de normes sociales et environnementales.
Mobiliser les financements et la fiscalit
Ê Mettre à plat la fiscalité impactant l’environnement  en compltant l’audit des mesures fiscales dfavorables à l’environnement et l’valuation de l’impact environnemental des aides publiques pour en tirer les consquences ;  en rorientant les prlèvements et les dpenses fiscales existants vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux ;  en mettant en cohrence les dispositions fiscales et les aides publiques qui participent à l’talement urbain et à l’loignement des zones d’activit avec les objectifs du dd ;  en rexaminant de la fiscalit environnementale française, nergie comprise, dans le cadre d’une rflexion sur l’ensemble de la fiscalit, liant efficacit conomique, justice fiscale et prise en compte de l’urgence cologique ; en inscrivant cette volution dans la dure en crant les conditions d’une prvisibilit nationale et europenne de la fiscalit environnementale.
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Ê Construire une fiscalité environnementale économiquement et socialement acceptable  en rappelant le principe pollueur-payeur et les principes d’galit devant l’impôt et les charges publiques ;  en prenant en compte la capacit contributive des contribuables et le rapport coût-efficacit par rapport aux objectifs poursuivis ;  en prenant en compte la comptitivit des entreprises.
Ê Rechercher des financements innovants  en affectant une partie du produit des marchs de quotas aux actions d’attnuation  et d’adaptation au changement climatique ;  en dfendant un cadre budgtaire pluriannuel de l’uE (2014-2020) qui soutienne
les infrastructures d’nergie durable ;  en crant une taxe sur les transactions financières, dont le produit pourrait contribuer au fonds vert, à la mise en place d’un socle de protection sociale au niveau mondial, et à l’aide au dveloppement.
dfinir des priorits combinant efficacits environnementale, conomique et sociale
Ê Effectuer des choix clairs à partir d’axes stratégiques partagés  en raffirmant trois priorits : le changement climatique, les atteintes à la
biodiversit et aux cosystèmes, les risques pour la sant et l’environnement ;  en organisant les discussions selon une gouvernance à cinq, en s’appuyant sur une mthode de travail renouvele et rigoureuse ;  en tablissant des objectifs prcis, sur la base d’analyse partages, et en proposant
des mesures hirarchises ;  en valuant l’efficacit des mesures et les moyens à leur affecter en s’appuyant sur des scenarios prospectifs.
Ê Évaluer les réalisations à partir d’indicateurs de développement durable  en prennisant le processus d’laboration des indicateurs qui associe aux statisticiens des acteurs de la socit civile ;  en diffusant largement tous les indicateurs et leurs mises à jour.
Ê Améliorer la relation « santé-environnement »  en mesurant l’importance des pollutions et en mettant en place une surveillance et des mesures de prvention sanitaires accrues ;  en affectant une part des crdits de recherche à l’tude des effets sanitaires et environnementaux des produits ou technologies dveloppes ;  en assurant aux agences des moyens prennes ;  en demandant un renforcement de la coordination entre les ministères ;
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 en garantissant au citoyen que l’état conserve des moyens suffisants d’intervention et de contrôle directs ;  en permettant aux capacits d’expertise dveloppes par les acteurs de la socit civile d’être mieux reconnues ;  en acclrant les dmarches de prvention et de prise en compte des risques technologiques et naturels.
Ê de la société civile dans les stratégiesRenforcer le rôle européennes et internationales de la France  en montrant elle-même sa mobilisation pour obtenir de vritables engagements des états à la confrence de Rio+ 20 ;
 en l’associant, au niveau national et local, à la prparation des normes europennes, dont les directives, et à l’laboration de leur mise en œuvre.
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OCiAL E t ENviRONNEMENtAL
Avis
Constat
Le mot « lan » est un mot qui revient souvent à propos du Grenelle de l’environnement. Encore employ aujourd’hui par ceux qui ont particip personnellement au processus du Grenelle, plus de quatre ans après la constitution des groupes de travail, il figurait aussi dans l’avis prsent en 2008 sur le projet de loi dit « Grenelle i » par le CESE, qui saluait «le nouvel élan donné ainsi à la politique du développement durable».a au passage permis à laCet lan France, dans ses composantes gographiques mtropolitaine et ultramarines, de s’inscrire dans une dynamique europenne et internationale prenant mieux en compte les enjeux environnementaux. Les travaux mens à l’occasion du Grenelle de l’environnement ont contribu ainsi à l’adoption du paquet climat nergie, sous prsidence française de l’uE, en 2008. Même si les rsultats de la confrence de Copenhague n’ont pas t à la hauteur des attentes et des enjeux de la socit civile, cette confrence a donn lieu à une forte implication des administrations et des acteurs français.
Le processus du Grenelle a suscité une dynamique en faveur de l’environnement dans le cadre d’une gouvernance inédite
La dynamique constate est largement imputable au processus d’laboration retenu - la gouvernance à cinq - prolonge par les rsultats encourageants constats dans l’avancement de certains chantiers. Les mdias ont galement contribu au cours de cette priode à populariser les enjeux environnementaux, dans un contexte encore marqu par la sortie du documentaire « une vrit qui drange », par le prix Nobel partag entre M. Al Gore et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’volution du climat (GiEC), ou encore par l’engagement de nombreux candidats à la prsidentielle en faveur du « pacte cologique » de la Fondation de M. Nicolas Hulot. Port au plus haut niveau de l’état, le processus du Grenelle de l’environnement a regroup jusqu’à mille cinq cents personnes dans trois instances distinctes, les groupes de travail, les tables rondes et les comits oprationnels. Le fonctionnement en collèges du Grenelle a t la règle pour les deux premières. Le collège « collectivits », le collège « employeurs », le collège « état », le collège « ONG environnement » et enfin le collège « salaris » constituaient le socle de cette « gouvernance à cinq » à laquelle ont t associs des experts et des associations non environnementales conduisant à passer à une gouvernance à cinq plus en fonction des thmatiques. La plupart des acteurs du Grenelle auditionns ont salu cette nouvelle approche de prparation des dcisions publiques. Elle a, dans la très grande majorit des cas, favoris le dialogue entre parties prenantes, l’appropriation des enjeux, l’expression d’une profusion de propositions et la recherche de compromis.
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de vritables volutions dans les mentalits, des changements dans la place occupe par l’environnement dans la socit, ont t constats par la suite. L’intitul des tables rondes d’octobre 2007 concrtisant les diffrents engagements du Grenelle en atteste : lutter contre le changement climatique, prserver et grer la biodiversit et les milieux naturels, prserver la sant et l’environnement, instaurer une dmocratie cologique. Le Grenelle a aussi permis d’importants engagements des acteurs au-delà des organisations de protection de la nature et de l’environnement, très fortement impliques dans le processus. Les associations dans leur diversit et leur richesse - associations de consommateurs, associations familiales, associations sportives, associations d’ducation populaire, mouvements de jeunes... ont t à l’origine de nombreuses propositions. Elles ont agi souvent spontanment, alors qu’un grand nombre d’entre elles, malgr leurs demandes, n’avaient pas t associes directement au Grenelle. Les acteurs conomiques ont à la fois travaill à des innovations technologiques et à de nouveauxbusiness modelsparmi lesquels l’conomie de la fonctionnalit, l’conomie circulaire, les circuits courts à l’chelle d’un territoire. L’coconception des produits conduit à penser diffremment toute la chaîne de valeur. Quant aux organisations syndicales de salaris, traditionnellement vigilantes sur les modes de production, elles ont montr l’intrêt d’une nouvelle gouvernance des entreprises liant comptitivit et Responsabilit sociale et environnementale (RSE). L’innovation du Grenelle rsulte galement de ses effets sur l’action publique. i l n’y a en effet, en France, pas de lien d’automaticit entre concertation et dcision. Or le Grenelle est bien au moins partiellement à l’origine de changements observs dans certaines politiques publiques, et de progrès rels dans le contenu du droit existant de l’environnement. i l a permis de faire progresser l’intgration des proccupations environnementales dans plusieurs politiques sectorielles, par exemple en dveloppant l’efficacit nergtique dans le secteur du bâtiment ou des modes de production plus respectueux de l’environnement en agriculture. il a favoris l’mergence de pratiques nouvelles, et facilit une prise de conscience sans laquelle ne peuvent s’instaurer les ncessaires changements d’habitudes et de comportements. deux lois en sont directement issues, une loi de programmation, dite Grenelle i, dont les dispositions, bien que revêtues d’une faible valeur normative, servent de rfrence, et la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle ii, dont les 257 articles auront ncessit un an et demi de dbats et puis deux mille cinq cents amendements. La complexit de ce dernier texte, sa longueur (125 pages) et l’ingale importance de ses dispositions montrent que le « produit juridique » issu du Grenelle n’a pas conduit à une meilleure lisibilit et accessibilit du droit de l’environnement. La complexit a parfois conduit à reprendre et à prolonger dans d’autres instances le travail commenc au Grenelle. Par exemple, deux comits oprationnels concernaient la mer, mais l’importance des enjeux a rendu vident que ces deux comits ne pourraient tout traiter à eux seuls. Le Grenelle de la mer, men de mars 2009 à avril 2010, a permis à la fois d’largir et d’approfondir la dmarche initie en 2007. Les enjeux relatifs à l’outre-mer ont eux aussi t traits de façon spcifique dans le cadre du Grenelle de la mer en articulation avec les tats gnraux de l’outre-mer. À l’inverse, certains sujets, comme le nuclaire, n’ont pas t abords. Globalement approuve, la « mthode Grenelle » n’en requiert pas moins un examen critique : ainsi, un manque d’information sur les critères de dsignation des parties prenantes a t soulign, pour relever l’absence de certaines catgories d’acteurs, notamment
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