Bulletin statistique de la construction - Permis de construire - Logements. Années 1952-1969 (Edition 1956-1970). Récapitulatif. : novembre

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Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0043003

Publié le : jeudi 1 janvier 1970
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M l N I S T È RE DE LA CONSTRUCTION 1
SECTION CENTRALE D'ÉTUDES

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BULLETI N STATISTIQUE
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NOVEMBRE 1958
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'i\ Ji %r-SOMM A IRE
(Novembre 1950)
VARIETES STATISTIQUES
P a g e.
- Participation des 'Employeurs à l'effort de Construction (l I à XV
XVII à XXXEnquête sur l'occupation des logements neufs
Prîmes à la Construction - Résultats.depuis l'origine et porar
les années 1957 et 1950 (dépenses autorisées et primes
octroyées) XXXI - XXXII
. XXXIII~ Travail et Main»d'Oeuvre
XXXV à XXXIX— La Formation Professionnelle des Adultes
Les ressources disponibles dans l'Industrie de la Construction
XLI à XLVd'ans certains pays d'Europe i
Etude sur la Conqtruction.de Logements, en Europe (travaux
XLVII à LIautorisés, commencés, en cours et achevés)STATISTIQUES MENSUELLES
Indicatif Pag e
Entreprises et Main-d'Oeuvre (France entière)
Em 1- Chômeurs secourus \ 3
« Offres et demandes d'emploi non satisfaites Em 2 )
3- Nombre d'heures-ouvriers (Fédération .Nationale du Bâtiment) Em 4
5• Faillites et liquidations judiciaires Em 4
Em .5 6« Immigration de travailleurs permanents , • • ,
Matériaux (France entière) ' ' .
Mm i 7- Indice généraux de la production industrielle .
2 0-r- Production des principaux matériaux" de construction Mm
Mouvement ds la Construction (France entière)
9Rm i- Nombre (provisoire) de logements autorisés
-e de logements primés par décision provisoire, selon
10. Rm2.le' taux de la prime, et annulations correspondantes;
- Nombre des ayant bénéficié dé 1/accord de prêt du
3 11RmCrédit Foncier, selon le taux de la prime
- Nombre, de logements primés par décision définitive, selon
4 12Rm
le taux de la prime, et annulations correspondantes
Localisation des constructions neuves
Par département :
Lm 1 13 à 16
- Nombre (provisoire) de logements autorisés
n'a 20Lm
-e de logements primés par décision provisoire, selon
le taux de la prime, et annulations correspondantes
Prix, Coût de la Construction (jFrance entière )
21Pm 1
- Indices généraux des prix - 2 22Pm
- Salaires du Bâtiment (Fédération Nationale du Bâtiment)VARIETES STATISTIQUESPARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (1 %)
Ressources et activités, en 1957, des organismes collecteurs
(résultats provisoires) (l) (2)
~ • Introduction
1 .- L'établissement et la publication de statistiques retraçant les conditions d'emploi
de la participation des employeurs à l'effort de construction présentent de nombreu-
ses difficultés, en raison notamment : . •
^ ' •
- de la grande diversité des investissements autorisés; investissements directs,(cons-
truction directe? prêts à salariés,); versements sous diverses formes à de nombreuses
' catégories d'organismes collecteurs. . • /^
- de la dualité des sources de renseignements statistiques^ d é c^iTaTaTion s (modèle AC)des
employeurs et états annuels des organismes collecteurs#£y seule source de renseigne-
ments pour les investissements directs — ne peuvent, pour diverses raisons, être dé-
' poui.liées qu'environ 8 mois après les états produits -p.ar les organismes collecteurs.
- de l'impossibilité de publier, pour les investissements directs, des renseignements
coïncidant exactement, dans le temps, avec ceux qui concernent les versements aux
organismeso En'effet, alors que les états dressés annuellement par ces derniers re-
tracent les sommes recueillies pendant la période 1er Février, - 31 Janvier, les dé-
:
clarations des employeurs ont trait auxs effectués pendant la durée
de l'exercice social de chaque entreprise, lequel prendra fin aussi bien au 31 Mars
ou au 30 Septembre, par.exemple^ qu'au 31 Décembre(1 a durée des exercices n'est, en
outre, pas nécessairement d'un an)\
(1) La présente étude a été effectuée par M, ISAAC, Sous-Directeur à la Direction dé la Cons-
truction, avec le concours de'M.' Pierre MORAIN et de Madame ANDRE. Elle sera, complétée
parla publication, . au cours du 2ème trimestre 1959, des résultats concernant les inves-
tissements directs des employeurs (construction directe et prêts à des salariés)n
:
(.2) Sont assujettis à cette participation les employeurs de l'industrie et du commerce
ayant. } 0 ?ol?.riés au ;no.i'nso ' ' I ' '2) - Les statistiques ci-après concernent essentiellement les sommes recueillies et celles
utilisées par les organismes collecteurs ou utilisateurs' de la contribution obliga-
toire pendant l'exercice du 1??.. Février- 1957- au 31 Janvier 1953 (l)."
Afin de permettre au lecteur de replacer les résultats concernant les
versements aux organismes collecteurs en 1957 dans un contexte plus général, quel-
' ques indications seront données? au cours- de- la présente étude, sur les résultats
globaux de la participation obligatoire au cours des années passées, et en particu-
lier sur les investissements directs des employeurs*, ' .
3) - Plus détaillées que celles publiées au cours des"exercices^passés - grâce à l'inter-
vention d'un arrêté du 29 Novembre 1957 qui a prescrit aux organismes collecteurs
de dresser des états plus completsque précédemment - les statistiques pour l'exer-
cice 1957 ne se raccordent pas sur tous les points avec les chiffres afférents aux
. années écoulées, une nouvelle ventilation des catégories de versements s'étant im-
;
posée» : >' : ' ' .':'• ' • • • ''
Ces résultats..atteignent un degré de précision plus élevé que pour les
exercices précédents» notamment en ce qui concerne l'importance globale de la col-
lecte? de nombreuses vérifications ont été rendues possibles, tant à l'échelon dé-
partemental que national-par ie rapprochement des divers documents statistiques
désormais exigés des organismes» .'
:
Section II - Sommes reçues en 1957 par les organismes collecteurs du 1 %
. Le Tableau A ci-après résume les modalités selon lesquelles ont été
effectués les versements dès employeurs aupr.ès des différentes catégories d'orga-
. nismes e .' • • ..'•'. .
(l) II eot rappelé que cet exercice ne coïncide pas avec l'exercice légal, car il fallait
permettre aux organismes collecteurs de faire état des sommes reçues à l'approche du
31 décembre de chaque année?.ces sommes sont considérablesj car les employeurs, dont .
les exercices sociaux se terminent en majorité le 31 décembre, attendent bien souvent
la fin de ces exercices pour effectuer les investissements auxquels ils sont assujet-
tis, ' - . . ' ; ;• •_.-•• '..... •:-.•••.'• :
:
,1 1 ...'.••• ' •Par rapport aux exercices précédents, une nette progression des sommes
collectées peut-être observée ? , . •
Sommes reçues directement des employeurs depuis l'origine ÎTûlté t Milliard de fir
Exercice 1956 Exercice 1957Exercice 1953/54 Exercice 3,955
1-9-53 au 31-12-54 1-1-55 au 31-1-56 1-2-56 au 31-1-57 1-2-57 au 31-1-50 .
(12 mois) (12 mois)(16 mois) (13 mçis)
22,0 22,3 24,3 30,1
L'augmentation (de 24 %) par rapport à l'exercice 1956 résulte principa-
1
lement' de l augmentation des salaires versés en 1956 (base d'imposition pour l'exer-
cice 1957) par rapport à ceux de 1955$ elle est due aussi, pour partie, au fait que
les renseignements transmis à l'Administration centrale pour l'année 1956 compor-
taient des lacunes pour certains départements peu importants» .. . . -,
N Be— Pour avoir une vue d'ensemble du produit de la contribution obligatoire auo
cours des dernières, années, il convient d'ajouter aux quelques 100 milliards
versés depuis 1953 à des organismes collecteurs t ' •'. . .
-, les investissements directs des employeurs, soit environ.16 milliards pour
f
l'exercice 1955 et 17 milliards pour l'exercice 1956 (il n existe pas de sta-
tistiques pour la période 1953/54); .
; — les versements effectués auprès du Fonds de développement économique et social
:
. (dont 'Une partie à «titre d* investissement volontaire et; le' resté à. titre de
. sanction) qui atteignent, depuis l'origine (jusqu'au '3J. décembre 1957) environ
1,1 milliard de francs,
- Il est rappelé d'autre part que le nombre des assujettis à.la contribution obli-
gatoire est d'environ 110,000 (dont l/4. ont leur siège social dans le départe-
ment de la Seine/T ..'.'. o,
\ ' Le nombre des organismes collecteurs,, non compris.les.sociétés sous
• l'égide de ces organismes est d'environ 1000 (dont l/4 sont domiciliés dans la
Seine, ' ' .
IIISOMMES RESOES DIRECTEMENT DES EMPLOYEURS PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS DU L TABLEA U A
(Période du 1er février 1957 au 31 Janvier 1958)
Ufiité v million de Fr
in vue de l a
En vue de Prêts Total REMBOURSEMENT Totalsouscription Dont
de prêts pour leCATEGORIES.D'ORGANISMES ' 'acquisition de titres de Subventions • ou
5 + 6 départementde logèrent Stés construi- Obligations 1 a A consentis
de la Seinesant pour à des
la location salariés
(3) (5) (6) . (7) (8)U) (2)
1,985 2.519 2.538 - 15.082 2.027 17,109 9.3558.040l - a) C.I.L...... ....
103 236 2 238 33113 16 4
15.318 2.029 9.3882.098 2,622 . 8,056 2.542 17,347
' 83 225 2.127 46 2.173" 838U - c) CHAMBRES de COMMERCE.. ...„„,, 572 1.247
103 • 5 1087 46 33 17
2.230 51 2,281 838Total ( c + dï . 90 618 1.280 . 242
\\\- ORGANISMES H,LJ.
49 .1.455 367e) Offices... '.. 5 U397 ' 1.451 ' 4
° 8fi 2.146 2 U7 U171'796 1*262- i • • 1 e
1.062 | 20 1.082 389. 18 454 445 145
13 207 6.7 7 74 113 194
395 4,853 38 4.891 1.933.. Total (e * h).. 18 1.262 3.178 '
IV » 1) SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE
835 490437 202 88 " 822 13etS FILIALES....* 95 c
V - J) SOCIETES de CONSTRUCTION (art 2e
1.6S81.399 714 3.773 •42 3o8154è alinéa - art.273 C U.H«) .... 719. 941O
" 179 180 21VI - k) DEPARTEMENT et COMMUNES 167 11 11
VII -AUTRES ORGANISMES
1) Caisses départementales et
113 20 " 133Communales de prêts,..,,.............. . 35 I 42 35
_ 7264 ' 8 47m) Caisses d'allocations familiales.... 64
12415 202n) Sociétés coopérât* (loi 10.9.47) „.. £ • 1 9 ' 8 . 97 63" 187
123 2.730 2,451JU457 398 695 2.6073?
ÏS5 2 622 ~1.468 •793 2.371 37137 OTotal (1 â <&,.•...... .„ 111 60Ï
JjU25_._ '3?o486 16,950^.'30.146 . . 2.3JL.TOTAUX .,..3,474 ' 7.46^
15 950 ••5.444 - 16.228 . • 732'dont.pour le département de la SEINE..*...,,,,, 2,49! .' :5 297 ' 2.996 Q ///e
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