Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Logement, hébergement - Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés

Regnier Alain, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement, Robert Christophe

Description

Destinés à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail ont remis aux ministres concernés leurs préconisations pour l'élaboration du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Le groupe de travail Logement, hébergement formule des propositions sur les thèmes suivants : l'accès au logement, l'anticipation des situations de rupture, l'hébergement des sans domicile fixe, l'information et l'accompagnement des personnes et enfin les conditions de la mise en oeuvre du suivi.

Sujets

• Sans domicile fixe
• Logement
• Hébergement
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 décembre 2012
• Nombre de lectures: 22
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

“ h G L é ro b u g er p e g e m   e e d m n e e t t , n r t a ” vail   o Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés

e rava g R A C r l e h a o s r i u i p n s p   o t R e n   e s d g a h n b   e i t l   e e R r s   o   e b d t i   e u l       r   : t    op rteure : R M a a p ri p e o -Christine Butel

na co l l c te s ’i o o   n t p n n c p i c i f t a o l o a é r u u n u l r e s v e a r e i r l o e n e n c t e é a

 

 

Conférence nationale 

contrelapauvreté etpour l’inclusio 10 et11 décembre 2012  

n sociale 

  Rapport de l’Atelierconsacréàla politique d’hébergement etd’accès au logement 

  POURUN CHOC DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES SANS-ABRI  ET D LOGESES MAL  

  Mission confiée par Madame CécileDUFLOT, Ministre del’Egalité desterritoires et du Logement àAlain REGNIER et Christophe ROBERT

  Rapporteure Marie-Christine BUTEL

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Remerciements à : 

 

-MadameNoria DERDEK, chargéed’étudesàlaFondationAbbéPierre

- L’ensembledesmembresdu groupe pour leur participation active etconstructive

- Toutes les institutions et associations quinous ont faitparvenirdes contributions écrites 

- Monsieur Jean-Philippe BROUANT, Maître de conférence del’Ecole de droit àlaSorbonne poursanote juridique 

   

 

 

Enfinmerci à tous pour avoir menécetravail dansdes délaisaussicontraints.

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    Préambule  

SOMMAIRE

Chapitre I – 2013, UNE ANNEE DECISIVE POUR LE PLANQUINQUENNAL   I/ Établir avant la fin du 1er trimestre 2013 des diagnostics locaux sur la base d’enquêtes objectivables, identiques dans chaque département II/ Garantir une réponse digne et pérenne à toutes les personnes sans domicile III/ Proposer un accompagnement aux personnes qui le souhaitent et en ont besoin

IV/ Offrir une solution de logement à 20 000 ménages prioritaires DALO à qui aucune proposition n’a été faite dans les délais légaux V/ Favoriser l'accès au logement et éviter les ruptures

VI/ Soutenir l’innovation   Chapitre II - LE LOGEMENT   Les principaux éléments du diagnostic

Les objectifs à atteindre

Les mesures à mettre en place :   I/ Etendre la portée du droit au logement

II/ Adopter une loi de programmation quinquennale

III/ Créer les conditions d’une production neuve suffisante de logements

 abordables et d'habitat adapté

IV/ Accroître significativement la mobilisation du parc privé

V/ Intervenir fortement sur les loyers

VI/ Créer les conditions d’un accès équitable au logement

VII/ Améliorer la qualité des logements

VIII/ Considérer le logement comme un facteur de l’égalité des territoires

 

 

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Chapitre III - L’ANTICIPATION DES RUPTURES ET DES BASCULEMENTS

 

Les principaux éléments du diagnostic

Les objectifs à atteindre

Les mesures à mettre en place :   I/ Prévenir et traiter le risque locatif II/ Conforter le rôle des Fonds de Solidarité pour le Logement III/ Eviter les situations de ruptures

 

Chapitre IV - L’HEBERGEMENT DES PERSONNES SANS DOMICILE   Les principaux éléments du diagnostic

Les objectifs

Les mesures à mettre en place :   I/Mettre fin aux plans hivernaux et adapter les capacités d’hébergement aux

besoins identifiés tout au long de l'année

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33  II/ Établir une stratégie de traitement des bidonvilles et des grands squats34  III/ Assurer des conditions d’accueil suffisantes et décentes à tous les demandeurs d’asile34

IV/ Adapter l’accueil et l'hébergement aux nouvelles formes de pauvreté et de précarité

V/ Adapter l’offre d’hébergement aux nouveaux besoins

 

Chapitre V – L’INFORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT

 

Les principaux éléments du diagnostic

Les objectifs à atteindre

Les mesures à mettre en place :   I/ Faire évoluer le travail social personnes

II/ Faciliter l’accès aux droits en améliorant l’information des personnes

III/ Construire une organisation partenariale et territorialisée de l’accompagnement IV/ Faire évaluer la formation et les pratiques du travail et de l’intervention sociale

 

 

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