Des régions à l'Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français

Premier Ministre, Haenel Hubert

Description

Le système ferroviaire français est confronté à un double défi : celui de son développement et celui de la transparence lié au nouveau contexte européen d'ouverture à la concurrence, qui s'appliquera au fret et concernera le transport de voyageurs à compter du 1er janvier 2010. Le rapport du sénateur Hubert Haenel dresse un état des lieux, identifie les chantiers jugés prioritaires et présente des pistes de réformes possibles. La première partie du rapport porte sur l'organisation ferroviaire mise en place par la loi du 13 février 1997 séparant le réseau ferré de France (RFF) et la SNCF. L'étude révèle que celle-ci est devenue un facteur de difficultés pour l'ensemble des domaines de compétences partagées entre RFF et la SNCF. Le système mis en place constitue non seulement un « goulet d'étranglement » du développement du trafic, mais place aussi la France en contradiction par rapport aux exigences européennes d'égal accès au réseau. La seconde partie du rapport traite quant à lui de l'état de la régionalisation des transports ferroviaires de voyageurs de proximité, généralisée à l'ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2002. Si celle-ci constitue l'exemple même d'une décentralisation réussie, le transport régional est lui confronté à de nouveaux défis. Les préconisations du groupe de travail sont présentées à la suite de chacun de ces constats.

Sujets

• Chemin de fer
• SNCF
• Réseau Ferré de France
• Réseau ferroviaire
• Infrastructure
• Réforme
• Bilán
• Train
• Concurrence
• Fret
• Transport de marchandises
• Transport en commun
• Gare
• Territoire
• Environnement
• The Transports

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 octobre 2008
• Nombre de lectures: 6
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Lettre de mission

Sommaire

Première partie Pour une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions  

Introduction  

Chapitre I Après une décennie : l’heure du bilan de la réforme ferroviaire de 1997 est arrivée   Un bilan qui doit partir du réel   Le constat unanime d’une réforme ferroviaire inachevée   Le nécessaire rappel du contexte de la réforme de 1997   Dix ans de défaillances des pouvoirs publics   Les enseignements pour aujourd’hui et pour demain   Des difficultés apparaissent pour chacune des missions partagées entre la SNCF et RFF   Sur la répartition du patrimoine ferroviaire   Sur l’exécution des travaux d’infrastructure   Sur l’allocation des capacités   Les principales conclusions de ce constat  

Chapitre II Les pistes de réforme   Sur la répartition du patrimoine ferroviaire   Sur l’exécution des travaux d’infrastructure   Sur l’allocation des capacités   La nécessité d’un changement institutionnel   Trois pistes de réformes pourraient être envisagées  

Chapitre III Les conditions de réussite de la réforme proposée   Que l’état assume ses responsabilités financières   L’État doit doter RFF des moyens suffisants   Un manque d’ambition qui augure mal de l’avenir  

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L’État doit absolument assurer à RFF un horizon pluriannuel   Que l’État définisse enfin une politique nationale de transport ferroviaire   La carence de l’État n’est pas seulement financière, elle est aussi stratégique, tant pour l’infrastructure que pour le service   Il faut que la définition d’une politique des transports intervienne rapidement   Que la France se dote d’une autorité de régulation puissante  

Conclusion  

Annexes  

Annexe I Dix ans à tirer le signal d’alarme  

Annexe II Décret   Annexe III Liste des personnes auditionnées  

Deuxième partie Écrire l’acte II de la révolution ferroviaire régionale

Introduction  

Chapitre I La régionalisation ferroviaire est la principale réussite de la décentralisation française   Une réussite essentiellement due à l’engagement des élus régionaux   Une décentralisation voulue et non subie   Un service public transfiguré par son transfe rt aux régions   Un effort des régions sans précédent, plus que doublé en cinq ans   En quelques années, la région est devenue la charnière de l’ensemble des transports publics  

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Des régions à l’Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français  

Les transports régionaux sont désormais en première ligne face aux nouvelles attentes du Grenelle de l’environnement   Le débat sur les transports de proximité s’inscrit dans une perspective nouvelle   La dynamique d’évolution des trains régionaux devrait répondre à ces différentes attentes  

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Chapitre II Les régions sont confrontées à trois défis qui appellent dès aujourd’hui des propositions de solutions  105 Le défi de la continuité intermodale du transport : offrir un service « porte à porte »  107 L’enjeu du transport collectif « porte à porte » : constituer une alternative crédible au « tout automobile »  107 L’enjeu stratégique de l’information multimodale  110 Faire des gares de correspondances des centres de services multi-opérateurs et multiréseaux  112 Une organisation des dessertes péri-urbaines résolument tournée vers l’avenir  114 Le deuxième défi : repousser les limites qui pourraient venir menacer la poursuite du développement engagé  116 Les limites financières  116 Le devenir des lignes à faible trafic  123 Un défi a clarifier : l’éventuelle ouverture à la concurrence  124 Faire le point sur l’état du droit  124 Évaluer les conséquences d’une mise en œuvre pratique de la concurrence  128

Chapitre III La réussite régionale a aussi besoin de cohérence nationale  135 L’État, garant du succès de la régionalisation ferroviaire  135 L’État, pilote et coordonnateur de l’organisation du transport ferroviaire  135 L’État, catalyseur des potentialités de développement du trafic ferroviaire  135 La nécessaire intégration du transport régional dans une vision nationale des transports  137 Un cap et une stratégie pour le transport ferroviaire…  137 … déclinés et coordonnés dans trois dimensions territoriales  136 Une intervention particulière de l’État pour l’Île-de-France et le Bassin parisien  139

Sommaire

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Une réponse coordonnée État-région sur le « maillon faible » que constituent les liens entre les TGV et les TER  140 Un échec : la couverture du territoire par un service de transport collectif intégré  140 Redynamisation de l’organisation des transports rapides intercités pour faire face à l’ouverture à la concurrence  140 L’examen particulier de La question du financement des lignes nationales déficitaires  142

Annexes  

Annexe I Liste des personnes auditionnées et contactées  

Annexe II Question écrite au Gouvernement  

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Des régions à l’Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français  

Première partie

Pour une organisation  ferroviaire à la hauteur de nos ambitions

Introduction

Monsieur le Premier ministre, Par une lettre du 6 mai 2008, vous m’avez chargé d’une mission sur l’organi- sation de notre système ferroviaire, au moment où celui-ci est confronté à deux défis majeurs : – d’une part, celui de latransparence, qui revêt un caractère immédiat, avec le début de l’ouverture à la concurrence du trafic voyageurs dans moins de dix-huit mois ; – d’autre part et surtout, celui dudéveloppement, le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises ayant un rôle irremplaçable à jouer face aux enjeux du changement climatique et du renchérissement de l’énergie fossile, comme l’ont signifié les conclusions ambitieuses du Grenelle de l’environnement. Certes, l’ouverture à la concurrence pourrait, par elle-même, constituer un fac- teur d’augmentation de l’activité ferroviaire. Mais, elle le sera d’autant plus que les entreprises ferroviaires françaises seront suffisamment fortes pour en bénéficier, à commencer par la première d’entre elles, la SNCF. Avec ses 166 000 cheminots et son savoir-faire, nous savons qu’elle peut devenir l’entreprise de service public de référence à l’échelle du continent, conformément à l’objectif assigné par M. le Président de la République au nouveau président du groupe 1  Guillaume, M. Pépy. Mais, pour s’affirmer à l’extérieur, toute entreprise doit pouvoir s’appuyer sur une base nationale solide et un marché dynamique. Tel n’est pas encore suffisamment le cas : le développement du transport ferro - viaire est limité en France par plusieurs goulets d’étranglement. Par rapport à ses voisins, notre pays sous-utilise le réseau ferré dans une propor- tion estimée entre 15 et 20 % ; ce chiffre, que j’ai avancé il y a de nombreuses années, a été confirmé récemment par l’audit réalisé par M. Robert Rivier en 2005 2 . C’est un gâchis pour l’ensemble de la Nation. L’enjeu d’une nouvelle réforme ferroviaire est donc avant tout celui du développement économique.

(1) Lettre de mission du 27 février 2008. (2) Audit sur l’état du réseau ferré national français, rapport rendu le 7 septembre 2005 par MM. Robert Rivier et Yves Putallaz, École polytechnique fédérale de Lausanne.

Première partie Pour une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions

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