Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140). Rapport d'information. : Senat

De
Rapport Sénat
Le rapport fait le point sur la sécurité et la solidarité énergétiques, la diversification de l'approvisionnement, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, le rôle de la recherche.
Rapport AN
- Le volet externe de la sécurité énergétique européenne passe par la diversification des sources et des voies d'approvisionnement.
- Le volet intérieur de la sécurité énergétique passe par l'utilisation de toutes les ressources en énergie dont dispose l'Union européenne et par une amélioration de l'efficacité énergétique.
- Ressources mobilisables à l'échelle communautaire pour compléter les financements privés et nationaux.
Bourzai (B), Schneider (A), Tourtelier (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0063570
Publié le : jeudi 1 janvier 2009
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N° 108
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur ladeuxième analyse stratégiquede lapolitique énergétique(E 4140),
Par Mme Bernadette BOURZAI,
Sénatrice.
(1) Cette commission est composée de :M. Hubert Haenel, président ; Badré, Michel Billout, Jean Bizet,MM. Denis Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour,vice-présidents ;Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Hermange,secrétaires ; Badinter, Jean-Michel Baylet, MM. Robert Pierre Bernard-Reymond, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Gérard César, Christian Cointat, Philippe Darniche, Mme Annie David, MM. Robert del Picchia, Pierre Fauchon, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Charles Gautier, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Jean-René Lecerf, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Jean-Claude Peyronnet, Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Josselin de Rohan, Mme Catherine Tasca et M. Richard Yung.
I. UN CHANGEMEN
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S O M M A
I
R
E
 
Pages
T DE PERSPECTIVE................................................................................ 9
A. SORTIR DE LA LOGIQUE DU « TOUT MARCHÉ » .............................................................. 9
B. DIVERSIFIER LE BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE ...................... 9
II. LA SÉCURITÉ ET LA SOLIDARITÉ ÉNERGÉTIQUES.................................................... 15
A. POUR LÉLECTRICITÉ............................................................................................................ 15
B. POUR LE GAZ................................................................................................................. .......... 16
III. LA DIVERSIFICATION DE L’APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE.................... 19
A. TIRER LES LEÇONS DE LA CRISE GAZIÈRE DE JANVIER 2009 ....................................... 20
B. LA POSITION AMBIVALENTE DE LA RUSSIE..................................................................... 21
C. DE NOMBREUX PROJETS AUX RÉSULTATS ENCORE INCERTAINS............................... 23
IV. LES ÉNERGIES RENOUVELABLES : DES OBJECTIFS ATTEIGNABLES ?............... 27
V. L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : DES EFFORTS ENCORE INSUFFISANTS............... 31
VI. LE RÔLE PRIMORDIAL DE LA RECHERCHE................................................................ 33
A. DES CHAMPS D’INNOVATION TRÈS VARIÉS..................................................................... 33
B. D’IMPORTANTS INVESTISSEMENTS QUE LA CRISE NE DOIT PAS CONDUIRE À NÉGLIGER..................................................................................................................... ....... 34
EXAMEN EN COMMISSION3 ..............7........................................................................................
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR................ 41
Mesdames, Messieurs,
5 --
L’Union européenne connaît unesituation paradoxale en matière énergétique. L’énergie a joué un rôle fondateur dans la construction de l’Europe, avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) dès 1951 puis avec Euratom en 1957. Pendant très longtemps toutefois, elle n’a pas su se doter d’une politique énergétique commune, la situation des États membres en matière de ressou rces et de dépendance énergétiques étant extrêmement hétérogène.
À cet égard,des 8 et 9 mars 2007 constitue unle Conseil européen tournant puisqu’il promeut «une politique intégrée en matière de climat et d’énergie».
La nécessité de lutter «efficacement et sans attendre» contre le changement climatique a conduit le Conseil européen à considérer qu’il était «primordial d’atteindre l’objectif stratégique consist ant à limiter l’augmentation de la température moye nne mondiale à 2° C au maximum par rapport aux niveaux de l’époque préindustrielle». La production et l’utilisation d’énergie constituant les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre, pour atteindre cet objectif, «il convient d’adopter une approche intégrée de la politique en matière de climat et de la politique énergétique», les deux volets devant êt re complémentaires.
Lestrois objectifs de la politique énergétique pour l’Europe, fixés par le Conseil européen un an plus tôt, seront poursuivis : accroître la sécurité de l’approvisionnement ; assurer la compétitivité des économies européennes et la disponibilité d’une énergie abordable ; promouvoir la viabilité environnementale et lutter contre le changement climatique. Lecaractère contradictoire effet, la croissance Ende certains de ces objectifs est flagrant.
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économique nécessite d’augmenter la production d’énergie, alors que la lutte contre le réchauffement cli matique exige de réduir e les émissions de gaz à effet de serre, largement dues à l’utilis ation d’énergies fossiles, non renouvelables et polluan tes. La réalisation de ces objectifs requiert des arbitrages délicats.
À cette même occasion, l’Union européenne a pristrois engagements importants, dénommés « initiative 20-20-20 » consistant pour elle, d’ici 2020 :
– à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, et même de 30 % «pour autant que d’autres pays développés ’ agent à atteindre des réductions d’émissions comparables et que les pays s eng en développement plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives» ;
– à accroître de 20 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergé tique totale ;
– à accroître l’efficacité énergé tique afin d’économiser 20 % de sa consommation énergétique.
Un plan d’action global couvrant les années 2007 à 2009, intituléUne politique énergétique pour l’Europe, est annexé aux conclusions de ce Conseil européen. Présenté comme «une grande étape» dans la mise en place d’une politique énergétique pour l’ Europe, il comporte cinq points : marché intérieur du gaz et de l’électricité ; sécurité de l’approvisionnement ; politique énergétique internationale ; efficacité énergétique et énergi es renouvelables ; technologies de l’énergie. Par ailleurs, il comporte l’objectif d’une proportion minimale contraignante de 10 % de bioc arburants dans la consommation totale d’essence et de gazole destinés au transport au sein de l’Union européenne en 20201. Ce texte prend le soin de préciser que «le caractère contraignant de ce seuil se justifie, sous réserve que la production ait un caractère durable, que des biocarburants de deuxième génération soient mis sur le marché et que la directive sur la qualité des car burants soit modifiée en conséquence, pour prévoir des niveaux de mélange adéquats». Le recours aux biocarburants, en effet, est controversé, notamment parce qu’il existe un conflit d’usage avec l’utilisation des terres agricoles destinées à la production alimentaire.
1 du 23 L’article 3, alinéa 4 de la directive 2009/28/CE avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dispose que «chaque État membre veille à ce que la part de l’énergie pro duite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 soit au moins égale à 10 % de sa consommation finale d’énergie dans le secteur des transports».
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Au titre du suivi, le Conseil européen demande à la Commission européenne de présenter« une yse mise à jour de l’anal stratégique de la politique énergétique, sur laquelle se fondera le nouveau plan d’action dans le domaine de l’énergie pour 2010 et les années suivant es qui sera adopté par le Conseil européen de printemps en 2010».
C’est précisément à cette mise à jour que la Commission a procédé en présentant, le 13 novembre 2008, sous présidence française de l’Union européenne, parmi tout un ensemble de textes de nature diverse, une communication intituléeDeuxième analyse st ratégique de la politique énergétique – Plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques approuvées par le Conseil, dont les grandes initiatives ont été européen des 19 et 20 mars 2009.
La communication de la Commission est un texte très disparate, comportant des considérations générale s, mais aussi plus ponctuelles, qui présente toutefois l’av antage de rassembler dans un seul document les axes d’action de l’Union européenne, avec pourobjectif final la sécurité énergétique, qui est «une question d’intérêt commun pour l’UE». Le cœur de son texte est d’ailleurs constitué d’unPlan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques.
Ce plan d’action comprend cinq axes, assortis de nombreuses propositions d’actions ou de révi sions de la réglementation communautaire :
1°) promouvoir des infrastr uctures essentielles à la satisfaction des besoins en énergie de l’Union européenne1;
2°) mettre davantage l’accent sur l’énergie dans les relations internationales de l’Union européenne ;
3°) améliorer le système de stocks de pétrole et de gaz ainsi que les mécanismes de réaction en cas de crise ;
4°) créer une nouvelle dynamique en matière d’efficacité énergétique ;
5°) faire meilleur usage des réserves énergétiques indigènes de l’Union européenne, en donnant la pr iorité au développement des énergies renouvelables. 1 : un plan ructuresLa Commission propose à ce titre six actions priorita en matière d’infrast ires d’interconnexion pour la région balte concernant le gaz, l’électrici té et les questions de stockage ; un corridor gazier sud-européen ; des capacités de stockage de gaz naturel liquéfié (GNL) ; l’anneau méditerranéen de l’énergie ; des interconnexions gazières et électriques traversant l’Europe du Centre et du Sud-Est selon un axe nord-sud ; un schéma directeur pour un réseau énergétique en mer du Nord.
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Enfin, la Commission propose, après une vaste consultation, d’élaborer, en 2010, «un agenda politique pour 2030 et une vision pour 2050 limiter :», reposant sur l’examen d’objectifs à plus long terme tels que l’émission de carbone dans la production d’électricité en Europe d’ici à 2050 ; mettre un terme à la dépendance des transports à l’égard du pétrole ; construire des bâtiments à faible consommation énergét ique et à énergie positive ; construire un réseau électrique interconnecté intelligent ; promouvoir un système énergétique à haut rendement et à faible émission de carbone dans le monde entier.
Que penser de cette Deuxième analyse stratégique de politique énergétique ?
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I. UN CHANGEMENT DE PERSPECTIVE
A. SORTIR DE LA LOGIQUE DU « TOUT MARCHÉ »
La priorité accordée à la sécurité des approvisionnements par la Deuxième analyse stratégique cons titue une inflexion sensible de la part de la Commission europ éenne, jusqu’alors essentiellement préoccupée par l’achèvement du marché in térieur de l’énergie. centres d’intérêt Ses traditionnels sont en effet le droit de la concurrence, la libéralisation du marché de l’énergie et la compétitivité.
De ce point de vue, le texte représente unchangement de perspective indéniable. Il traduit en effet la prise de conscience par la Commission que les questions énergétiques ne se limitent pas à la libéralisation des marchés et requièrent desmesures de régulation. La Commission reconnaît ainsi qu’il est nécessaire desortir de la logique du « tout marché », celle-ci ne pouvant, à elle seule, permettre d’atteindre les objectifs fixés par le Conseil européen de mars 2007.
Le texte s’inscrit aussi dans les dispositions du Traité de Lisbonne relatives à l’énergie. Son article 194 dispose que «la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres : a) à assurer le fonct ionnement du marché de l’énergie ; b) à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union ; c) à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’én ergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ; et d) à promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques», étant précisé que les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs «n’affectent pas le droit d’un État membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique».
B. DIVERSIFIER LE BOUQUE T ÉNERGÉTIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
Même si elle rappelle quele choix des bouquets énergétiques relève de la responsabilité des Étatsmembres, la Deuxième analyse stratégique illustre la réflexion engagée par la Commission sur la manière dediversifier le bouquet énergétique de l’Union européenne, dans lequel les énergies fossiles continuent d’occ uper une place prépondérante (à hauteur de
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78,8 %) – c’est également le cas au niveau mondial –, comme le montre le graphique ci-dessous :
Bouquet énergétique de l’Union européenne en 2007 (consommation)
énergie nucléaire 13,4 %
combustibles solides 18,3 %
énergies renouvelables 7,8 %
gaz naturel 24%
pétrole brut et produits pétroliers 36,5 %
Source Eurostat
Le pétrole continue d’occuper la premiè re place dans le bouquet énergétique européen, suivi du gaz, dont la part a progressé depuis une quinzaine d’années, et du charbon, dont la part a au contraire diminué.
L’Union européenne, dont la consommation n’est pas couverte par sa production – elle consomme pl us du double de sa production –est un  , importateur net d’énergie.
Le tableau ci-après illustre l’extrême hétérogénéité de la production d’énergie selon les États membres, en 2007.
Au niveau de l’ensemble de l’Union européenne,l’énergie nucléaire constitue la première source de production d’énergie mais la %,, soit 28,4 France représente à elle seule près de la moitié de la production européenne, tandis que d’autres États membres n’y recourent pas du tout. Vient ensuite le charbon (22,0 %), dans la production duquel la Po logne et l’Allemagne tiennent une place prépondérante. Le g az naturel occupe la troisième place (19,7 %), suivi des énergies renouvelables (16,3 %) et du pétrole (13,6 %).
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Production d’énergie primaire en 2007 dans l’Union européenne (en milliers de tonnes équivalents pétrole – Mtep)
Pétrole Gaz Charbon et Énergie Énergie brut naturel lignite nucléaire renouvelable (biomasse, hydro…)
3 430 1 004 nc 26 nc 15 526 143 nc nc 1 031 82 1 207 nc 5 948 nc 157 nc nc 2 653 725 nc
Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Rép. tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède UE-27 Source : Eurostat.
249
4 822 78 269
24 0 0
115 297
12 871 1 589 0 236 nc 8 268 80 nc nc 915 22 2 005 369 7 949 nc nc nc nc 54 759 3 897 nc
140
9 233 64 912
109 3 nc
167 356
54 590 0 0 4 771 nc nc 5 454 3 610 1 088 0 10 392 1 773 591 100 3 15 nc nc nc 61 992 0
23 804
6 858 9 757 551 1 239 153
186 742
36 251 nc 12 440 3 777 nc nc 14 214 nc 6 042 113 430 nc 3 786 nc 0 nc 2 536 nc nc 1 083 nc nc
6 751
1 989
16 258 3 955 1 469 17 275
241 258
28 121 7 839 1 273 995 65 3 193 10 288 745 8 589 18 645 1 677 1 404 447 11 901 1 794 813 82 nc 2 496 5 018 4 610
2 404
4 717 4 368 983 726 15 639
138 831
Production totale d’énergie primaire
135 263 10 431 13 713 9 805 65 26 987 30 180 4 423 15 719 134 021 12 172 10 174 1 408 25 899 1 797 3 521 82 nc 60 992 71 632 4 610
33 348
27 619 173 564
5 622 3 437 33 068
849 551
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